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TRÉSOR PUBLICIDENTIFIANT BUDGET 75014 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPN° de SIRET 20005480700066 N° CODIQUE 013018 Date Edition : 09/04/2019

AMP CT 1 MIN COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018

PRÉSENTÉ ÀPAR LE(S) COMPTABLE(S)AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptesM Pierre-Jean BOUELLATDU 01/01/2018 AU 09/04/2019 Poste comptable de TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPDate Edition : 09/04/2019Nomenclature M4 spic

SOMMAIRE

75014 AMP CT 1 MINExercice 2018

Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3 1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 35 1 Balance des comptes ... Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 50 4EME PARTIE : Page des signatures ... 51

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 1 MIN 4/49

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 ACTIF NET(1)Total(En milliers d'Euros)PASSIFTotal(En milliers d'Euros) Immobilisations incorporelles (nettes)30,15Dotations2 481,79 TerrainsFonds Globalisés Constructions1 938,62Réserves33,62 Réseaux et installations de voirie et réseaux divers14,51Différences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations corporelles en cours435,51Report à nouveau-914,74 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice-207,41 Autres immobilisations corporelles65,81Subventions transférables Total immobilisations corporelles (nettes)2 454,44Subventions non transférables Immobilisations financières31,15Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant TOTAL ACTIF IMMOBILISE2 515,74Autres fonds propres StocksTOTAL FONDS PROPRES1 393,26 Créances416,24PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placementDettes financières à long terme78,55 DisponibilitésFournisseurs(2)404,43 Autres actifs circulantAutres dettes à court terme1 056,46 TOTAL ACTIF CIRCULANT416,24Total dettes à court terme1 460,88 Comptes de régularisations0,72TOTAL DETTES1 539,44 Comptes de régularisations0,01 TOTAL ACTIF2 932,70TOTAL PASSIF2 932,70 (1) Déduction faite des amortissements et provisions (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019

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BILAN ( en Euros )

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET Frais d'établissement Frais d'études de R & D32 983,302 828,8030 154,5031 568,90 Conces, brev, licences, marques, procéd Fonds commercial, droit au bail Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété148 900,328 788,69140 111,63143 089,64 Construction sur sol autrui en tte prop3 230 884,031 432 380,491 798 503,541 886 421,51 Instal, mat et outil techn en tte prop24 261,589 751,4414 510,1416 923,52 Oeuvres d'art Autres immob corpo en tte propriété72 302,346 494,4965 807,8570 617,63 Immo corpo en cours en tte prop435 506,12435 506,12145 438,96 Immobilisations affectées en toute prop Immobilisations mises en concession Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER3 944 837,691 460 243,912 484 593,782 294 060,16

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BILAN ( en Euros )

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET REPORT3 944 837,691 460 243,912 484 593,782 294 060,16 Instal, mat et outil tech mise à dispo Autres immob corpo mise à dispo Immobilisation en cours mise à dispo Terrains reçus en affect ou concess Constructions reçues en affect ou conc Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres créances31 150,7231 150,7231 150,72

ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I3 975 988,411 460 243,912 515 744,502 325 210,88

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BILAN ( en Euros )

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances Clients et comptes rattachés419 547,8555 173,00364 374,85416 744,29 Créances irrécouvrables admises en NV Autres créances d'exploitation47 807,1147 807,119 434,57 Créances sur l'Etat et collec publiques4 023,254 023,257 993,30 Créances sur les BA ou le BP Opérations pour le compte de tiers Autres créances diverses32,7132,71121,89 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II471 410,9255 173,00416 237,92434 294,05

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BILAN ( en Euros )

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser721,50721,50 Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III721,50721,50

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III)4 448 120,831 515 416,912 932 703,922 759 504,93

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BILAN ( en Euros )

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Dotations2 481 793,652 481 793,65 Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Ecarts de réévaluation Réserves33 615,1333 615,13 Report à nouveau-914 743,26-813 125,79 Résultat de l'exercice-207 408,52-101 617,47 Subventions d'investissement Provisions règlementées Fonds globalisés Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I1 393 257,001 600 665,52

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BILAN ( en Euros )

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

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BILAN ( en Euros )

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières78 554,8776 520,52 Crédits et lignes de trésorerie Avances Fournisseurs et comptes rattachés228 049,40178 573,96 Dettes fiscales et sociales43 502,00 Autres dettes d'exploitation Fournisseurs d'immobilisations176 376,0138 328,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ51 040,0057 230,00 Dettes fiscales impôt sur les bénéfices Dettes envers les BA ou le BP961 916,50805 769,86 Opérations pour le compte de tiers Autres dettes0,03 Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III1 539 438,811 156 422,34

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BILAN ( en Euros )

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Recettes à classer ou à régulariser8,112 417,07 Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV8,112 417,07

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV)2 932 703,922 759 504,93

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Compte de Résultat Synthétique En milliers d'Euros

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues1 073,66517,97 Produits des services582,93665,83 Autres produits3,64 Transfert de charges Produits courants non financiers1 656,591 187,44 Traitements, salaires, charges sociales186,15179,57 Achats et charges externes834,80753,94 Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions99,5397,08 Autres charges653,52291,21 Charges courantes non financières1 774,001 321,79 RESULTAT COURANT NON FINANCIER-117,41-134,35 Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER RESULTAT COURANT-117,41-134,35 Produits exceptionnels26,6332,74 Charges exceptionnelles116,63 RESULTAT EXCEPTIONNEL-90,0032,74 IMPOTS SUR LES BENEFICES RESULTAT DE L'EXERCICE-207,41-101,62

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COMPTE DE RESULTAT 2018

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 PRODUITS D'EXPLOITATION Vente de marchandises Prestations de services Divers produits d'exploitation582 929,85665 830,22 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation1 073 656,99517 972,19 Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Autres produits d'exploitation0,673 637,02 TOTAL I1 656 587,511 187 439,43 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achat de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres approv Autres achats et charges externes834 796,89753 937,90 Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts, taxes et versem assimilés653 517,00291 206,00 Salaires et traitements99 427,2297 508,55

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COMPTE DE RESULTAT 2018

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 Charges sociales86 721,5682 064,97 Dotations amortissements des immob99 533,5497 075,95 Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges Autres charges d'exploitation0,39 TOTAL II1 773 996,211 321 793,76 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)-117 408,70-134 354,33 PRODUITS FINANCIERS Valeurs mobilières, créances de l'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de VMP TOTAL III CHARGES FINANCIERES Dot. amort, dépréc et aux provisions Intérêts et charges assimilées Pertes de change

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COMPTE DE RESULTAT 2018

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 Charges nettes sur cessions de VMP TOTAL IV B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) A + B - RESULTAT COURANT-117 408,70-134 354,33 PRODUITS EXCEPTIONNELS Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion26 626,1832 736,75 Produits des cessions d'immobilisations Autres opérations en capital0,11 Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges TOTAL V26 626,1832 736,86 CHARGES EXCEPTIONNELLES Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion116 626,00 Valeur comptable des immo cédées Autres opérations en capital Dot. amort, dépréc et aux provisions TOTAL VI116 626,00 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)-89 999,8232 736,86

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COMPTE DE RESULTAT 2018

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)1 683 213,691 220 176,29 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)1 890 622,211 321 793,76 Impôts sur les bénéfices RESULTAT DE L'EXERCICE-207 408,52-101 617,47

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Opérations Compte de Tiers

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018

Balance d'entréeBalance de sortieOpérations pour le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'année Solde débiteurSolde créditeur

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Opérations Compte de Tiers

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018

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Résultats budgétaires de l'exercice

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a)399 590,422 846 377,263 245 967,68 Titres de recette émis (b)104 580,801 717 416,071 821 996,87 Réductions de titres (c)34 202,3834 202,38 Recettes nettes (d = b - c)104 580,801 683 213,691 787 794,49 DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e)399 590,422 846 377,263 245 967,68 Mandats émis (f)293 080,072 068 316,772 361 396,84 Annulations de mandats (g)177 694,56177 694,56 Depenses nettes (h = f - g)293 080,071 890 622,212 183 702,28 RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent (h - d) Déficit188 499,27207 408,52395 907,79

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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2017 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2018RESULTAT DE L'EXERCICE 2018TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2018 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II III - Budgets des services à caractère industriel et commercial AMP CT 1 MIN Investissement266 718,42-188 499,2778 219,15 Fonctionnement-914 743,26-207 408,52-1 122 151,78 Sous-Total-648 024,84-395 907,79-1 043 932,63 TOTAL III-648 024,84-395 907,79-1 043 932,63 TOTAL I + II + III-648 024,84-395 907,79-1 043 932,63

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES 75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettesSolde prévisions/ réalisations

N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 16Emprunts et dettes assimilées872,0075 648,4276 520,423 012,913 012,9173 507,51 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS872,0075 648,4276 520,423 012,913 012,9173 507,51 Opération n ° 2017102200Opération d'équipement n° 201710220099 000,00191 070,00290 070,00290 067,16290 067,162,84 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION99 000,00191 070,00290 070,00290 067,16290 067,162,84 TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT99 872,00266 718,42366 590,42293 080,07293 080,0773 510,35 041Opérations patrimoniales33 000,0033 000,0033 000,00 TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT33 000,0033 000,0033 000,00 TOTAL GENERAL99 872,00299 718,42399 590,42293 080,07293 080,07106 510,35

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES 75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsRecettes nettesSolde prévisions/ réalisations

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 16Emprunts et dettes assimilées5 047,265 047,26-5 047,26 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS5 047,265 047,26-5 047,26 TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT5 047,265 047,26-5 047,26 040Opérations d'ordre de transfert entre se99 872,0099 872,0099 533,5499 533,54338,46 041Opérations patrimoniales33 000,0033 000,0033 000,00 TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT99 872,0033 000,00132 872,0099 533,5499 533,5433 338,46 001Solde d'exécution de la section d'invest266 718,42266 718,42266 718,42 TOTAL GENERAL99 872,00299 718,42399 590,42104 580,80104 580,80295 009,62

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Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettesSolde prévisions/ réalisations

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 011Charges à caractère général1 589 573,00-116 626,001 472 947,001 614 968,45177 694,561 437 273,8935 673,11 012Charges de personnel et frais assimilés237 189,00237 189,00237 188,78237 188,780,22 67Charges exceptionnelles5 000,00116 626,00121 626,00116 626,00116 626,005 000,00 TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT1 831 762,001 831 762,001 968 783,23177 694,561 791 088,6740 673,33 042Opérations d'ordre de transfert entre se99 872,0099 872,0099 533,5499 533,54338,46 TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT99 872,0099 872,0099 533,5499 533,54338,46 002Résultat d'exploitation reporté914 743,26914 743,26914 743,26 TOTAL GENERAL1 931 634,00914 743,262 846 377,262 068 316,77177 694,561 890 622,21955 755,05

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Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES 75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsRecettes nettesSolde prévisions/ réalisations

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 70Ventes de produits fabriques prestations759 257,88914 743,261 674 001,14617 132,2334 202,38582 929,851 091 071,29 74Subventions d'exploitation1 172 376,121 172 376,121 073 656,991 073 656,9998 719,13 75Autres produits de gestion courante0,670,67-0,67 77Produits exceptionnels26 626,1826 626,18-26 626,18 TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT1 931 634,00914 743,262 846 377,261 717 416,0734 202,381 683 213,691 163 163,57 TOTAL GENERAL1 931 634,00914 743,262 846 377,261 717 416,0734 202,381 683 213,691 163 163,57

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Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES 75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 EmissionAnnulationsDépenses nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 165Dépôts et cautionnements reçus3 012,913 012,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16Emprunts et dettes assimilées3 012,913 012,91 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS3 012,913 012,91 Opération n° 23142017102200Constructions sur sol d'autrui42 466,0142 466,01 Opération n° 23152017102200Installations matériels et outillage tec247 601,15247 601,15 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20171022Opération d'équipement n° 2017102200290 067,16290 067,16 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION290 067,16290 067,16 TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT293 080,07293 080,07 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM293 080,07293 080,07

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Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES 75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 165Dépôts et cautionnements reçus5 047,265 047,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16Emprunts et dettes assimilées5 047,265 047,26 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS5 047,265 047,26 TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT5 047,265 047,26 28031Amortissements frais d'études1 414,401 414,40 28135Amortissements installations générales a2 978,012 978,01 28141Bâtiments73 626,2373 626,23 28145Amortissements installations générales a14 291,7414 291,74 28154Matériel industriel1 873,751 873,75 28157Amortissements agencements et aménagemen539,63539,63 28183Matériel de bureau et matériel informati4 639,884 639,88 28188Amortissements autres169,90169,90 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert entre se99 533,5499 533,54 TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT99 533,5499 533,54 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM104 580,80104 580,80

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Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 EmissionAnnulationsDépenses nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 6061Fournitures non stockables (eau, énergie86 865,7314 264,5272 601,21 6063Autres fournitures d'entretien et de pet2 264,062 264,06 611Sous-traitance générale258 533,2450 367,93208 165,31 6132Locations immobilières125 000,00125 000,00 6135Locations mobilières1 962,001 962,00 61521Bâtiments publics8 654,211 084,287 569,93 61528Autres17 952,562 293,8415 658,72 61551Matériel roulant6 029,346 029,34 6168Autres311,12311,12 6228Divers1 776,001 776,00 6282Frais de gardiennage445 781,67108 933,99336 847,68 6283Frais de nettoyage des locaux6 321,52750,005 571,52 63512Taxes foncières653 517,00653 517,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011Charges à caractère général1 614 968,45177 694,561 437 273,89 6215Personnel affecté par la collectivité de51 040,0051 040,00 6411Salaires, appointements, commissions de99 427,2299 427,22 6451Cotisations à l'URSSAF63 063,3963 063,39 6452Cotisations aux mutuelles14 955,9514 955,95 6453Cotisations aux caisses de retraite8 702,228 702,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012Charges de personnel et frais assimilés237 188,78237 188,78 6718Autres charges exceptionnelles sur opéra116 626,00116 626,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67Charges exceptionnelles116 626,00116 626,00 TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT1 968 783,23177 694,561 791 088,67 6811Dotations aux Amortissements sur immobil99 533,5499 533,54

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Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 EmissionAnnulationsDépenses nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042Opérations d'ordre de transfert entre se99 533,5499 533,54 TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT99 533,5499 533,54 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE2 068 316,77177 694,561 890 622,21

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Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES 75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 7083Locations diverses346 973,1725 098,43321 874,74 7087Remboursements de frais270 159,069 103,95261 055,11 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70Ventes de produits fabriques prestations617 132,2334 202,38582 929,85 74Subventions d'exploitation1 073 656,991 073 656,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74Subventions d'exploitation1 073 656,991 073 656,99 7588Autres0,670,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75Autres produits de gestion courante0,670,67 7718Autres produits exceptionnels sur opérat26 626,1826 626,18 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77Produits exceptionnels26 626,1826 626,18 TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT1 717 416,0734 202,381 683 213,69 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE1 717 416,0734 202,381 683 213,69

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 Balance d'entréeOpérations non-budgétairesOpérations budgétairesTotauxSoldes Numéro de Compte

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 1021Dotation2 481 793,652 481 793,652 481 793,65 102Sous Total compte 1022 481 793,652 481 793,652 481 793,65 1068Autres réserves33 615,1333 615,1333 615,13 106Sous Total compte 10633 615,1333 615,1333 615,13 10Sous Total compte 102 515 408,782 515 408,782 515 408,78 119Report à nouveau solde débiteur

813 125,79101 617,47914 743,26914 743,26 11Sous Total compte 11813 125,79101 617,47914 743,26914 743,26 12Résultat exercice bénef ou perte

101 617,47101 617,47101 617,47101 617,470,00 12Sous Total compte 12101 617,47101 617,47101 617,47101 617,470,00 165Dép et caution reçus76 520,523 012,915 047,263 012,9181 567,7878 554,87 16Sous Total compte 1676 520,523 012,915 047,263 012,9181 567,7878 554,87 Total classe 1914 743,262 591 929,30101 617,47101 617,473 012,915 047,261 019 373,642 698 594,03914 743,262 593 963,65 2031Frais d'études32 983,3032 983,3032 983,30

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 203Sous Total compte 20332 983,3032 983,3032 983,30 20Sous Total compte 2032 983,3032 983,3032 983,30 2135Instal gales agenct amégts const

148 900,32148 900,32148 900,32 213Sous Total compte 213148 900,32148 900,32148 900,32 2141Construct sur sol autrui bats publics 2 945 049,292 945 049,292 945 049,29 2145Const sol autrui instal agenct amégat

285 834,74285 834,74285 834,74 214Sous Total compte 2143 230 884,033 230 884,033 230 884,03 2154Mat indust14 990,0014 990,0014 990,00 2157Agenct amégat mat outil indust

9 271,589 271,589 271,58 215Sous Total compte 21524 261,5824 261,5824 261,58 2183Mat bureau mat informatique69 598,2369 598,2369 598,23 2188Autres2 704,112 704,112 704,11 218Sous Total compte 21872 302,3472 302,3472 302,34

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 21Sous Total compte 213 476 348,273 476 348,273 476 348,27 2314Constructions sur sol autrui83 012,6842 466,01125 478,69125 478,69 2315Instal mat outil techn62 426,28247 601,15310 027,43310 027,43 231Sous Total compte 231145 438,96290 067,16435 506,12435 506,12 23Sous Total compte 23145 438,96290 067,16435 506,12435 506,12 275Dépôts et cautionnements versés

31 150,7231 150,7231 150,72 27Sous Total compte 2731 150,7231 150,7231 150,72 28031Amort frais études1 414,401 414,402 828,802 828,80 2803Sous Total compte 28031 414,401 414,402 828,802 828,80 280Sous Total compte 2801 414,401 414,402 828,802 828,80 28135Amort instal gales agenct amégat constru 5 810,682 978,018 788,698 788,69 2813Sous Total compte 28135 810,682 978,018 788,698 788,69 28141Bâtiments1 287 503,8673 626,231 361 130,091 361 130,09

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 28145Amort inst gen agct amgt construct

56 958,6614 291,7471 250,4071 250,40 2814Sous Total compte 28141 344 462,5287 917,971 432 380,491 432 380,49 28154Mat indust5 621,251 873,757 495,007 495,00 28157Amort agenct amégat mat outil indust

1 716,81539,632 256,442 256,44 2815Sous Total compte 28157 338,062 413,389 751,449 751,44 28183Mat bureau mat informatique4 639,884 639,884 639,88 28188Amort autres1 684,71169,901 854,611 854,61 2818Sous Total compte 28181 684,714 809,786 494,496 494,49 281Sous Total compte 2811 359 295,9798 119,141 457 415,111 457 415,11 28Sous Total compte 281 360 710,3799 533,541 460 243,911 460 243,91 Total classe 23 685 921,251 360 710,37290 067,1699 533,543 975 988,411 460 243,913 975 988,411 460 243,91 4011Fournisseurs835,40972 153,44993 829,74972 153,44994 665,1422 511,70 40171Fournisseurs - retenues de garantie

44,0044,00368,0044,00412,00368,00

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 4017Sous Total compte 401744,0044,00368,0044,00412,00368,00 401Sous Total compte 401879,40972 197,44994 197,74972 197,44995 077,1422 879,70 4041Fournis immob36 412,00219 947,58348 080,59219 947,58384 492,59164 545,01 40471Fournis immob - Retenues de garantie

1 916,009 915,0011 831,0011 831,00 4047Sous Total compte 40471 916,009 915,0011 831,0011 831,00 404Sous Total compte 40438 328,00219 947,58357 995,59219 947,58396 323,59176 376,01 408Fournis factures non parvenues

177 694,56177 694,56205 169,70177 694,56382 864,26205 169,70 40Sous Total compte 40216 901,961 369 839,581 557 363,031 369 839,581 774 264,99404 425,41 4111Clients - amiable134 578,27745 605,47756 392,45880 183,74756 392,45123 791,29 4116Clients - contentieux337 339,0254 250,8095 833,26391 589,8295 833,26295 756,56 411Sous Total compte 411471 917,29799 856,27852 225,711 271 773,56852 225,71419 547,85 41Sous Total compte 41471 917,29799 856,27852 225,711 271 773,56852 225,71419 547,85 421Personnel - rémunérations dues

105 266,99105 266,99105 266,99105 266,990,00

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Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 425Personnel - acomptes1 719,541 719,541 719,541 719,540,00 427Personnel - oppositions8 785,098 785,098 785,098 785,090,00 42Sous Total compte 42115 771,62115 771,62115 771,62115 771,620,00 431Sécurite sociale59 503,8059 503,8059 503,8059 503,800,00 437Autres organismes sociaux

21 377,9921 377,9921 377,9921 377,990,00 43Sous Total compte 4380 881,7980 881,7980 881,7980 881,790,00 4411Etat aut coll publ subv à recev amiable

1 073 656,991 073 656,991 073 656,991 073 656,990,00 441Sous Total compte 4411 073 656,991 073 656,991 073 656,991 073 656,990,00 4431Opér particul avec Etat dépenses

57 230,0057 230,0051 040,0057 230,00108 270,0051 040,00 4432Opér particul avec Etat rec amiable

3 040,412 293,073 040,412 293,07747,34 4436Opér particul Etat recettes contentieux

4 952,891 094,082 771,066 046,972 771,063 275,91 443Sous Total compte 4437 993,3057 230,0058 324,0856 104,1366 317,38113 334,1347 016,75 44562Etat - TVA déduct sur immobilisations

6 388,0058 014,0335 535,2064 402,0335 535,2028 866,83

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Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 44566TVA déduct sur autres biens et services 146,57143 758,20140 091,49143 904,77140 091,493 813,28 44567Etat - crédit de TVA à reporter

2 900,0059 502,0047 275,0062 402,0047 275,0015 127,00 4456Sous Total compte 44569 434,57261 274,23222 901,69270 708,80222 901,6947 807,11 44571Etat - TVA collectée123 426,12123 426,12123 426,12123 426,120,00 4457Sous Total compte 4457123 426,12123 426,12123 426,12123 426,120,00 44583Rembst taxes sur chiffre affaire demandé

46 814,0046 814,0046 814,0046 814,000,00 4458Sous Total compte 445846 814,0046 814,0046 814,0046 814,000,00 445Sous Total compte 4459 434,57431 514,35393 141,81440 948,92393 141,8147 807,11 447Autres impôts taxes verSEMents assimilés 610 015,00610 015,00610 015,00610 015,000,00 4486Etat - autres charges à payer

43 502,0043 502,0043 502,00 448Sous Total compte 44843 502,0043 502,0043 502,00 44Sous Total compte 4417 427,8757 230,002 173 510,422 176 419,932 190 938,292 233 649,9342 711,64 451014Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

805 769,863 043 989,493 200 136,133 043 989,494 005 905,99961 916,50

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 451Sous Total compte 451805 769,863 043 989,493 200 136,133 043 989,494 005 905,99961 916,50 45Sous Total compte 45805 769,863 043 989,493 200 136,133 043 989,494 005 905,99961 916,50 466Excédt de verSEMent133,74133,77133,74133,770,03 46711Autres comptes créditeurs3 012,913 012,913 012,913 012,910,00 4671Sous Total compte 46713 012,913 012,913 012,913 012,910,00 46721Débiteurs divers - amiable

121,8926 626,1926 715,3726 748,0826 715,3732,71 4672Sous Total compte 4672121,8926 626,1926 715,3726 748,0826 715,3732,71 467Sous Total compte 467121,8929 639,1029 728,2829 760,9929 728,2832,71 46Sous Total compte 46121,8929 772,8429 862,0529 894,7329 862,0532,68 4713Recettes percues avant émission titres 1 164 802,511 164 802,581 164 802,511 164 802,580,07 471411Excédent à réimputer - pers physiques

133,66133,66133,66133,660,00 471412Excédent à réimputer - personnes morales 0,110,110,110,110,00 47141Sous Total compte 47141133,77133,77133,77133,770,00

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 4714Sous Total compte 4714133,77133,77133,77133,770,00 4718Autres recettes à régulariser

2 417,074 815,202 406,174 815,204 823,248,04 471Sous Total compte 4712 417,071 169 751,481 167 342,521 169 751,481 169 759,598,11 4721Dép sans mandatement préalable 34 857,7234 136,2234 857,7234 136,22721,50 4728DACR - autres dépenses à régul

1 166 571,651 166 571,651 166 571,651 166 571,650,00 472Sous Total compte 4721 201 429,371 200 707,871 201 429,371 200 707,87721,50 4784Arrondis sur déclaration de TVA

1,491,491,491,490,00 478Sous Total compte 4781,491,491,491,490,00 47Sous Total compte 472 417,072 371 182,342 368 051,882 371 182,342 370 468,95713,39 491Dépréciat comptes de clients

55 173,0055 173,0055 173,00 49Sous Total compte 4955 173,0055 173,0055 173,00 Total classe 4489 467,051 137 491,899 984 804,3510 380 712,1410 474 271,4011 518 204,03472 132,421 516 065,05 580Opérations d'ordre budgétaires

99 533,5499 533,5499 533,5499 533,540,00

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 588Autres virements internes

1 759,651 759,651 759,651 759,650,00 58Sous Total compte 58101 293,19101 293,19101 293,19101 293,190,00 Total classe 5101 293,19101 293,19101 293,19101 293,190,00 6061Fournitures non stockables (eau,énergie) 86 865,7314 264,5286 865,7314 264,5272 601,21 6063Autres fournit entretien et petit équipt

2 264,062 264,062 264,06 606Sous Total compte 60689 129,7914 264,5289 129,7914 264,5274 865,27 60Sous Total compte 6089 129,7914 264,5289 129,7914 264,5274 865,27 611Sous-traitance générale258 533,2450 367,93258 533,2450 367,93208 165,31 6132Locations immobilières125 000,00125 000,00125 000,00 6135Locations mobilières1 962,001 962,001 962,00 613Sous Total compte 613126 962,00126 962,00126 962,00 61521Bâtiments publics8 654,211 084,288 654,211 084,287 569,93 61528Autres17 952,562 293,8417 952,562 293,8415 658,72

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 6152Sous Total compte 615226 606,773 378,1226 606,773 378,1223 228,65 61551Mat roulant6 029,346 029,346 029,34 6155Sous Total compte 61556 029,346 029,346 029,34 615Sous Total compte 61532 636,113 378,1232 636,113 378,1229 257,99 6168Autres311,12311,12311,12 616Sous Total compte 616311,12311,12311,12 61Sous Total compte 61418 442,4753 746,05418 442,4753 746,05364 696,42 6215Persel affecté par collectivité rattacht

51 040,0051 040,0051 040,00 621Sous Total compte 62151 040,0051 040,0051 040,00 6228Divers1 776,001 776,001 776,00 622Sous Total compte 6221 776,001 776,001 776,00 6282Frais de gardiennage445 781,67108 933,99445 781,67108 933,99336 847,68 6283Frais de nettoyage des locaux

6 321,52750,006 321,52750,005 571,52

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 628Sous Total compte 628452 103,19109 683,99452 103,19109 683,99342 419,20 62Sous Total compte 62504 919,19109 683,99504 919,19109 683,99395 235,20 63512Taxes foncières653 517,00653 517,00653 517,00 6351Sous Total compte 6351653 517,00653 517,00653 517,00 635Sous Total compte 635653 517,00653 517,00653 517,00 63Sous Total compte 63653 517,00653 517,00653 517,00 6411Salaires,appointements,commissions base99 427,2299 427,2299 427,22 641Sous Total compte 64199 427,2299 427,2299 427,22 6451Cotisations à l'URSSAF63 063,3963 063,3963 063,39 6452Cotisations aux mutuelles14 955,9514 955,9514 955,95 6453Cotisations aux caisses de retraite

8 702,228 702,228 702,22 645Sous Total compte 64586 721,5686 721,5686 721,56 64Sous Total compte 64186 148,78186 148,78186 148,78

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 6718Autres charg except sur opérat gestion

116 626,00116 626,00116 626,00 671Sous Total compte 671116 626,00116 626,00116 626,00 67Sous Total compte 67116 626,00116 626,00116 626,00 6811DA - immob corpo et incorpo

99 533,5499 533,5499 533,54 681Sous Total compte 68199 533,5499 533,5499 533,54 68Sous Total compte 6899 533,5499 533,5499 533,54 Total classe 62 068 316,77177 694,562 068 316,77177 694,561 890 622,21 7083Locations diverses25 098,43346 973,1725 098,43346 973,17321 874,74 7087Remboursements de frais9 103,95270 159,069 103,95270 159,06261 055,11 708Sous Total compte 70834 202,38617 132,2334 202,38617 132,23582 929,85 70Sous Total compte 7034 202,38617 132,2334 202,38617 132,23582 929,85 74Subv exploitation1 073 656,991 073 656,991 073 656,99 74Sous Total compte 741 073 656,991 073 656,991 073 656,99

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 7588Autres0,670,670,67 758Sous Total compte 7580,670,670,67 75Sous Total compte 750,670,670,67 7718Autres prod except sur opé gestion

26 626,1826 626,1826 626,18 771Sous Total compte 77126 626,1826 626,1826 626,18 77Sous Total compte 7726 626,1826 626,1826 626,18 Total classe 734 202,381 717 416,0734 202,381 717 416,071 683 213,69 Total général5 090 131,565 090 131,5610 187 715,0110 583 622,802 395 599,221 999 691,4317 673 445,7917 673 445,797 253 486,307 253 486,30

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Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2018 75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 DESIGNATION DES COMPTESDEBITCREDITSOLDES N° IntituléBalance d'entréeAnnée en coursTOTALBalance d'entréeAnnée en coursTOTALDébiteursCréditeurs 861 Portefeuille0,000,00 NEANT0,000,000,000,000,000,000,000,00 Sous Total compte 8610,000,000,000,000,000,000,000,00 862 Correspondant0,000,00 NEANT0,000,000,000,000,000,000,000,00 Sous Total compte 8620,000,000,000,000,000,000,000,00 863 Prise en charge titre et valeur0,000,00 NEANT0,000,000,000,000,000,000,000,00 Sous Total compte 8630,000,000,000,000,000,000,000,00 TOTAUX0,000,000,000,000,000,000,000,00

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 1 MIN /49

Page des signatures

75014 - AMP CT 1 MINExercice 2018 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : AMBROSINO Gerald (1000103553-0), Administrateur des Finances Publiques AdjointA DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 02/05/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMP CT 1 MIN pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BOUELLAT Pierre-Jean (1012971295-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorieA MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP, le 09/05/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le

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TRÉSOR PUBLICIDENTIFIANT BUDGET 76300 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPN° de SIRET 20005480700470 N° CODIQUE 013018 Date Edition : 09/04/2019

AMP PORTS OUEST TERRITOIRES BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018

PRÉSENTÉ ÀPAR LE(S) COMPTABLE(S)AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptesM Pierre-Jean BOUELLATDU 01/01/2018 AU 09/04/2019 Poste comptable de TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPDate Edition : 09/04/2019Nomenclature M4 spic

SOMMAIRE

76300 AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018

Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3 1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 32 1 Balance des comptes ... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ... 42

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP PORTS OUEST TERRITOIRES 4/42

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 ACTIF NET(1)Total(En milliers d'Euros)PASSIFTotal(En milliers d'Euros) Immobilisations incorporelles (nettes)Dotations TerrainsFonds Globalisés ConstructionsRéserves Réseaux et installations de voirie et réseaux diversDifférences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations corporelles en cours112,45Report à nouveau Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice Autres immobilisations corporellesSubventions transférables Total immobilisations corporelles (nettes)112,45Subventions non transférables Immobilisations financièresDroits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant TOTAL ACTIF IMMOBILISE112,45Autres fonds propres StocksTOTAL FONDS PROPRES Créances400,24PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placementDettes financières à long terme400,00 Disponibilités985,67Fournisseurs(2)37,32 Autres actifs circulantAutres dettes à court terme1 062,45 TOTAL ACTIF CIRCULANT1 385,90Total dettes à court terme1 099,77 Comptes de régularisations1,42TOTAL DETTES1 499,77 Comptes de régularisations TOTAL ACTIF1 499,77TOTAL PASSIF1 499,77 (1) Déduction faite des amortissements et provisions (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019

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BILAN ( en Euros )

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET Frais d'établissement Frais d'études de R & D Conces, brev, licences, marques, procéd Fonds commercial, droit au bail Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Instal, mat et outil techn en tte prop Oeuvres d'art Autres immob corpo en tte propriété Immo corpo en cours en tte prop112 446,08112 446,08 Immobilisations affectées en toute prop Immobilisations mises en concession Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER112 446,08112 446,08

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BILAN ( en Euros )

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET REPORT112 446,08112 446,08 Instal, mat et outil tech mise à dispo Autres immob corpo mise à dispo Immobilisation en cours mise à dispo Terrains reçus en affect ou concess Constructions reçues en affect ou conc Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres créances

ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I112 446,08112 446,08

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BILAN ( en Euros )

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances Clients et comptes rattachés104 459,28104 459,28 Créances irrécouvrables admises en NV Autres créances d'exploitation603,30603,30 Créances sur l'Etat et collec publiques295 173,18295 173,18 Créances sur les BA ou le BP Opérations pour le compte de tiers Autres créances diverses Valeurs mobilières de placement Disponibilités985 665,52985 665,52 Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II1 385 901,281 385 901,28

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BILAN ( en Euros )

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser1 420,121 420,12 Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III1 420,121 420,12

TOTAL GENERAL (I + II + III)1 499 767,481 499 767,48

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BILAN ( en Euros )

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions règlementées Fonds globalisés Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I

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BILAN ( en Euros )

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

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BILAN ( en Euros )

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits400 000,00 Emprunts et dettes financières Crédits et lignes de trésorerie500 000,00 Avances Fournisseurs et comptes rattachés37 317,84 Dettes fiscales et sociales3 448,01 Autres dettes d'exploitation Fournisseurs d'immobilisations Dettes envers l'Etat et les collec publ558 231,23 Dettes fiscales impôt sur les bénéfices Dettes envers les BA ou le BP Opérations pour le compte de tiers Autres dettes770,40 Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III1 499 767,48

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BILAN ( en Euros )

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV)1 499 767,48

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Compte de Résultat Synthétique En milliers d'Euros

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues295,17 Produits des services307,76 Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers602,93 Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes607,51 Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges2,24 Charges courantes non financières609,75 RESULTAT COURANT NON FINANCIER-6,82 Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER RESULTAT COURANT-6,82 Produits exceptionnels6,82 Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL6,82 IMPOTS SUR LES BENEFICES RESULTAT DE L'EXERCICE

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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COMPTE DE RESULTAT 2018

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 PRODUITS D'EXPLOITATION Vente de marchandises Prestations de services89 049,92 Divers produits d'exploitation218 706,25 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation295 173,18 Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Autres produits d'exploitation TOTAL I602 929,35 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achat de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres approv Autres achats et charges externes607 514,74 Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts, taxes et versem assimilés2 239,00 Salaires et traitements

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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COMPTE DE RESULTAT 2018

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 Charges sociales Dotations amortissements des immob Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges Autres charges d'exploitation TOTAL II609 753,74 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)-6 824,39 PRODUITS FINANCIERS Valeurs mobilières, créances de l'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de VMP TOTAL III CHARGES FINANCIERES Dot. amort, dépréc et aux provisions Intérêts et charges assimilées Pertes de change

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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COMPTE DE RESULTAT 2018

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 Charges nettes sur cessions de VMP TOTAL IV B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) A + B - RESULTAT COURANT-6 824,39 PRODUITS EXCEPTIONNELS Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Produits des cessions d'immobilisations Autres opérations en capital6 824,39 Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges TOTAL V6 824,39 CHARGES EXCEPTIONNELLES Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Valeur comptable des immo cédées Autres opérations en capital Dot. amort, dépréc et aux provisions TOTAL VI C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)6 824,39

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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COMPTE DE RESULTAT 2018

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)609 753,74 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)609 753,74 Impôts sur les bénéfices RESULTAT DE L'EXERCICE

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Opérations Compte de Tiers

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Opérations Compte de Tiers

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Résultats budgétaires de l'exercice

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a)633 000,001 032 437,001 665 437,00 Titres de recette émis (b)400 000,00758 635,471 158 635,47 Réductions de titres (c)148 881,73148 881,73 Recettes nettes (d = b - c)400 000,00609 753,741 009 753,74 DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e)633 000,001 032 437,001 665 437,00 Mandats émis (f)112 446,08609 753,74722 199,82 Annulations de mandats (g) Depenses nettes (h = f - g)112 446,08609 753,74722 199,82 RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent287 553,92287 553,92 (h - d) Déficit

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2017 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2018RESULTAT DE L'EXERCICE 2018TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2018 I - Budget principal Investissement287 553,92287 553,92 Fonctionnement TOTAL I287 553,92287 553,92 II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III287 553,92287 553,92

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES 76300 - AMP PORTS OUEST TERRITOIRESExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettesSolde prévisions/ réalisations

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 16Emprunts et dettes assimilées75 000,00-75 000,00 23Immobilisations en cours684 000,00-51 000,00633 000,00112 446,08112 446,08520 553,92 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS759 000,00-126 000,00633 000,00112 446,08112 446,08520 553,92 TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT759 000,00-126 000,00633 000,00112 446,08112 446,08520 553,92 040Opérations d'ordre de transfert entre se54 000,00-54 000,00 TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT54 000,00-54 000,00 TOTAL GENERAL813 000,00-180 000,00633 000,00112 446,08112 446,08520 553,92