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TRÉSOR PUBLICIDENTIFIANT BUDGET 75034 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPN° de SIRET 20005480700207 N° CODIQUE 013018 Date Edition : 08/03/2019

AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018

PRÉSENTÉ ÀPAR LE(S) COMPTABLE(S)AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptesM BOUELLAT Pierre-JeanDU 01/01/2018 AU 08/03/2019 Poste comptable de TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPDate Edition : 08/03/2019Nomenclature M57

SOMMAIRE

75034 AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018

Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3 1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ... Etat I-4 11 5 Annexe ... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 20 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 28 1 Balance des comptes ... Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 33 4EME PARTIE : Page des signatures ... 34 Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : I-1 - 4/33

BILAN SYNTHETIQUE

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 ACTIF NET(1)TotalFONDS PROPRES ET PASSIFTotal ACTIF IMMOBILISÉFONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes)Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement verséesNeutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporellesRéserves Immobilisations corporelles (nettes)Report à nouveau TerrainsRésultat de l'exercice ConstructionsDroits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant Réseaux et installations de voirieTOTAL FONDS PROPRES (I) Réseaux diversPASSIF Installations techniques, agencements et matérielTOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) Immobilisations mises en concessions ou afferméesDETTES FINANCIÈRES AutresEmprunts obligataires Immobilisations corporelles en coursEmprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectésDettes financières et autres emprunts2 000,00 Immobilisations financières (nettes)TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)2 000,00 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)DETTES NON FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANTDettes fournisseurs et comptes rattachés66,97 Stocks4 651,50Autres dettes non financières3 058,31 Créances474,67Produits constatés d'avance Charges constatées d'avanceTOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)3 125,28 TrésorerieTOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)5 126,17TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)5 125,28 Comptes de régularisation (III)Comptes de régularisation (III)0,89 Écarts de conversion actif (IV)Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )5 126,17TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV)5 126,17 (1) Déduction faite des amortissements et provisions

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ETAT : I-2 013018TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPAMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT 5/33

BILAN (en Euro)

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIFNOTE BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres Immobilisations corporelles en cours DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)

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BILAN (en Euro)

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIFNOTE BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET ACTIF CIRCULANT STOCKS4 651 495,204 651 495,205 185 499,29 CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne

451 290,50451 290,50555 404,00 Créances sur les redevables et comptes rattachés Avances et acomptes versés par la collectivité23 379,4123 379,41 Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes Créances sur les autres débiteurs72 141,21 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II)5 126 165,115 126 165,115 813 044,50 TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III) COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)5 126 165,115 126 165,115 813 044,50

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BILAN (en Euro)

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 FONDS PROPRES ET PASSIFNOTEExercice 2018Exercice 2017 FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations Fonds globalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable Rattachées à un actif non amortissable NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS RÉSERVES REPORT A NOUVEAU RÉSULTAT DE L'EXERCICE DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT TOTAL FONDS PROPRES (I)

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BILAN (en Euro)

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 FONDS PROPRES ET PASSIFNOTEExercice 2018Exercice 2017 PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS2 000 000,002 000 000,00 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)2 000 000,002 000 000,00 DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés66 966,721 518 093,02 Dettes fiscales et sociales6 699,00 Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité Dettes sur budgets annexes3 058 310,392 287 364,48 Autres dettes non financières PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)3 125 277,113 812 156,50 TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)5 125 277,115 812 156,50 COMPTES DE RÉGULARISATION (III)888,00888,00 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV)5 126 165,115 813 044,50

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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2018 En Milliers d' Euro

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services880,652 237,91 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion70,20 Production stockée et immobilisée-534,002 223,15 AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)346,644 531,26 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes346,644 531,26 Charges de personnel Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)346,644 531,26

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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2018 En Milliers d' Euro

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )

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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2018

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 POSTESNOTEExercice 2018Exercice 2017Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services880 646,372 237 907,52-1 357 261,15 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion70 203,20-70 203,20 Production stockée et immobilisée-534 004,092 223 152,57-2 757 156,66 AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)346 642,284 531 263,29-4 184 621,01 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes346 642,284 531 263,29-4 184 621,01 Charges de personnel Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)346 642,284 531 263,29-4 184 621,01 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Dont ménages Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales

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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2018

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 POSTESNOTEExercice 2018Exercice 2017Variation Dont autres organismes publics Dont établissements d'enseignement Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : I-5 14/33

Opérations Compte de Tiers Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Balance d'entréeBalance de sortieOpérations pour le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'année Solde débiteurSolde créditeur

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : I-5 15/33

Opérations Compte de Tiers Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Balance d'entréeBalance de sortieOpérations pour le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'année Solde débiteurSolde créditeur

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-1 17/33

Résultats budgétaires de l'exercice

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a)7 701 123,007 386 618,2515 087 741,25 Titres de recette émis (b)880 646,371 227 288,652 107 935,02 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c)880 646,371 227 288,652 107 935,02 DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e)7 701 123,007 386 618,2515 087 741,25 Mandats émis (f)346 642,281 227 288,651 573 930,93 Annulations de mandats (g)0,000,000,00 Dépenses nettes (h = f - g) RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent534 004,09534 004,09 (h - d) Déficit

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-2 18/33

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2017 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2018RESULTAT DE L'EXERCICE 2018TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2018 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT Investissement-3 185 499,29534 004,09-2 651 495,20 Fonctionnement Sous-Total-3 185 499,29534 004,09-2 651 495,20 TOTAL II-3 185 499,29534 004,09-2 651 495,20 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III-3 185 499,29534 004,09-2 651 495,20

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-3 - Page gauche 19 19/33

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote)Intitulé 123 = 1 + 2 16Emprunts et dettes assimilees500,71500,71 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS500,71500,71 TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT500,71500,71 040Opérations d'ordre de transfert entre sections4 515 123,004 515 123,00 TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT4 515 123,004 515 123,00 001Solde d'exécution de la section d'investissement reporté3 185 499,293 185 499,29 TOTAL GENERAL4 515 123,003 186 000,007 701 123,00

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-3 - Page droite 19 19/33

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Total prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettesSolde prévisions/ réalisationsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 16500,71500,71 SOUS-TOTAL500,71500,71 TOTAL500,71500,71 0404 515 123,00346 642,28346 642,284 168 480,72 TOTAL4 515 123,00346 642,28346 642,284 168 480,72 0013 185 499,293 185 499,29 TOTAL GENERAL7 701 123,00346 642,28346 642,287 354 480,72

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote)Intitulé 123 = 1 + 2 16Emprunts et dettes assimilees3 064 155,001 765 472,754 829 627,75 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS3 064 155,001 765 472,754 829 627,75 TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT3 064 155,001 765 472,754 829 627,75 040Opérations d'ordre de transfert entre sections1 450 968,001 420 527,252 871 495,25 TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT1 450 968,001 420 527,252 871 495,25 TOTAL GENERAL4 515 123,003 186 000,007 701 123,00

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Total prévisionsEmissionsAnnulationsRecettes nettesSolde prévisions/ réalisationsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 164 829 627,754 829 627,75 SOUS-TOTAL4 829 627,754 829 627,75 TOTAL4 829 627,754 829 627,75 0402 871 495,25880 646,37880 646,371 990 848,88 TOTAL2 871 495,25880 646,37880 646,371 990 848,88 TOTAL GENERAL7 701 123,00880 646,37880 646,376 820 476,63

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote)Intitulé 123 = 1 + 2 011Charges à caractère général4 515 123,004 515 123,00 TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT4 515 123,004 515 123,00 042Opérations d'ordre de transfert entre sections1 450 968,001 420 527,252 871 495,25 TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT1 450 968,001 420 527,252 871 495,25 TOTAL GENERAL5 966 091,001 420 527,257 386 618,25

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Total prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettesSolde prévisions/ réalisationsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 0114 515 123,00346 642,28346 642,284 168 480,72 TOTAL4 515 123,00346 642,28346 642,284 168 480,72 0422 871 495,25880 646,37880 646,371 990 848,88 TOTAL2 871 495,25880 646,37880 646,371 990 848,88 TOTAL GENERAL7 386 618,251 227 288,651 227 288,656 159 329,60

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote)Intitulé 123 = 1 + 2 70Produits des services, du domaine et ventes diverses1 450 968,001 420 527,252 871 495,25 TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT1 450 968,001 420 527,252 871 495,25 042Opérations d'ordre de transfert entre sections4 515 123,004 515 123,00 TOTALRECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT4 515 123,004 515 123,00 TOTAL GENERAL5 966 091,001 420 527,257 386 618,25

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Total prévisionsEmissionsAnnulationsRecettes nettesSolde prévisions/ réalisationsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 702 871 495,25880 646,37880 646,371 990 848,88 TOTAL2 871 495,25880 646,37880 646,371 990 848,88 0424 515 123,00346 642,28346 642,284 168 480,72 TOTAL4 515 123,00346 642,28346 642,284 168 480,72 TOTAL GENERAL7 386 618,251 227 288,651 227 288,656 159 329,60

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-4 - 23/33

Etat de réalisation des opérations

SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettes N° Chapitre et ArticleIntitulé 123 = 1 - 2 3555Terrains aménagés346 642,28346 642,28 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert entre sections346 642,28346 642,28 TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT346 642,28346 642,28 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT346 642,28346 642,28

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Etat de réalisation des opérations

SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettes N° Chapitre et ArticleIntitulé 123 = 1 - 2 3555Terrains aménagés880 646,37880 646,37 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert entre sections880 646,37880 646,37 TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT880 646,37880 646,37 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT880 646,37880 646,37

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Etat de réalisation des opérations

SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettes N° Chapitre et ArticleIntitulé 123 = 1 - 2 6045Achats d'études et de prestations de services terrains à aménager29 242,2029 242,20 605Achats de matériel - équipements et travaux269 677,85269 677,85 608Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement47 722,2347 722,23 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011Charges à caractère général346 642,28346 642,28 TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT346 642,28346 642,28 71355Variation des stocks de terrains aménagés880 646,37880 646,37 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042Opérations d'ordre de transfert entre sections880 646,37880 646,37 TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT880 646,37880 646,37 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT1 227 288,651 227 288,65

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Etat de réalisation des opérations

SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettes N° Chapitre et ArticleIntitulé 123 = 1 - 2 7015Ventes de terrains aménagés880 646,37880 646,37 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70Produits des services, du domaine et ventes diverses880 646,37880 646,37 TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT880 646,37880 646,37 71355Variation des stocks de terrains aménagés346 642,28346 642,28 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042Opérations d'ordre de transfert entre sections346 642,28346 642,28 TOTALRECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT346 642,28346 642,28 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT1 227 288,651 227 288,65

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ETAT : III-1 013018TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPAMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT 28/33

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2018

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Balance d'entréeOpérations non-budgétairesOpérations budgétairesTotalSoldes Numéro de Compte

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 168741Autres dettes : Cnes membres du GFP

2 000 000,002 000 000,002 000 000,00 16874Sous Total compte 168742 000 000,002 000 000,002 000 000,00 1687Sous Total compte 16872 000 000,002 000 000,002 000 000,00 168Sous Total compte 1682 000 000,002 000 000,002 000 000,00 16Sous Total compte 162 000 000,002 000 000,002 000 000,00 Total classe 12 000 000,002 000 000,002 000 000,00 3555Terrains aménagés5 185 499,29346 642,28880 646,375 532 141,57880 646,374 651 495,20 355Sous Total compte 3555 185 499,29346 642,28880 646,375 532 141,57880 646,374 651 495,20 35Sous Total compte 355 185 499,29346 642,28880 646,375 532 141,57880 646,374 651 495,20 Total classe 35 185 499,29346 642,28880 646,375 532 141,57880 646,374 651 495,20 4011Fournisseurs1 487 934,431 849 282,26406 502,961 849 282,261 894 437,3945 155,13 40171Fournisseurs - retenues de garantie

30 158,5910 732,002 385,0010 732,0032 543,5921 811,59 4017Sous Total compte 401730 158,5910 732,002 385,0010 732,0032 543,5921 811,59 401Sous Total compte 4011 518 093,021 860 014,26408 887,961 860 014,261 926 980,9866 966,72 4091Fournisseurs - Avances versées sur comma

23 379,4123 379,4123 379,41 409Sous Total compte 40923 379,4123 379,4123 379,41 40Sous Total compte 401 518 093,021 883 393,67408 887,961 883 393,671 926 980,9843 587,31 4121Acquér terr aménages stockés - Amiable 1 037 921,551 037 921,551 037 921,551 037 921,550,00 412Sous Total compte 4121 037 921,551 037 921,551 037 921,551 037 921,550,00

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 41Sous Total compte 411 037 921,551 037 921,551 037 921,551 037 921,550,00 44566TVA déduct sur autres biens et services 245 875,0059 861,37303 111,87305 736,37303 111,872 624,50 44567Etat - crédit de TVA à reporter

309 529,001 923 751,001 784 614,002 233 280,001 784 614,00448 666,00 4456Sous Total compte 4456555 404,001 983 612,372 087 725,872 539 016,372 087 725,87451 290,50 44571Etat - TVA collectée6 699,00163 974,33157 275,33163 974,33163 974,330,00 4457Sous Total compte 44576 699,00163 974,33157 275,33163 974,33163 974,330,00 445Sous Total compte 445555 404,006 699,002 147 586,702 245 001,202 702 990,702 251 700,20451 290,50 44Sous Total compte 44555 404,006 699,002 147 586,702 245 001,202 702 990,702 251 700,20451 290,50 451034Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

2 287 364,481 110 062,761 881 008,671 110 062,764 168 373,153 058 310,39 451Sous Total compte 4512 287 364,481 110 062,761 881 008,671 110 062,764 168 373,153 058 310,39 45Sous Total compte 452 287 364,481 110 062,761 881 008,671 110 062,764 168 373,153 058 310,39 46721Débiteurs divers - amiable

72 141,2172 141,2172 141,2172 141,210,00 46726Débiteurs divers - contentieux

60 362,0160 362,0160 362,0160 362,010,00 4672Sous Total compte 467272 141,2160 362,01132 503,22132 503,22132 503,220,00 467Sous Total compte 46772 141,2160 362,01132 503,22132 503,22132 503,220,00 46Sous Total compte 4672 141,2160 362,01132 503,22132 503,22132 503,220,00 4718Autres recettes à régulariser

888,00888,00888,00 471Sous Total compte 471888,00888,00888,00 4784Arrondis sur déclaration de TVA

1,021,021,021,020,00

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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 478Sous Total compte 4781,021,021,021,020,00 47Sous Total compte 47888,001,021,021,02889,02888,00 Total classe 4627 545,213 813 044,506 239 327,715 705 323,626 866 872,929 518 368,12474 669,913 126 165,11 580Opérations d'ordre budgétaires

1 227 288,651 227 288,651 227 288,651 227 288,650,00 58Sous Total compte 581 227 288,651 227 288,651 227 288,651 227 288,650,00 Total classe 51 227 288,651 227 288,651 227 288,651 227 288,650,00 6045Achts études prest serv terr à aménager

29 242,2029 242,2029 242,20 604Sous Total compte 60429 242,2029 242,2029 242,20 605Achts de matériel équipts trvx

269 677,85269 677,85269 677,85 608Frais accessoires sur terrains en cours

47 722,2347 722,2347 722,23 60Sous Total compte 60346 642,28346 642,28346 642,28 Total classe 6346 642,28346 642,28346 642,28 7015Ventes de terrains aménagés

880 646,37880 646,37880 646,37 701Sous Total compte 701880 646,37880 646,37880 646,37 70Sous Total compte 70880 646,37880 646,37880 646,37 71355Variat stcks de terrains aménagés

880 646,37346 642,28880 646,37346 642,28534 004,09 7135Sous Total compte 7135880 646,37346 642,28880 646,37346 642,28534 004,09 713Sous Total compte 713880 646,37346 642,28880 646,37346 642,28534 004,09 71Sous Total compte 71880 646,37346 642,28880 646,37346 642,28534 004,09

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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit Total classe 7880 646,371 227 288,65880 646,371 227 288,65534 004,09880 646,37 Total général5 813 044,505 813 044,507 466 616,366 932 612,271 573 930,932 107 935,0214 853 591,7914 853 591,796 006 811,486 006 811,48

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BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2018

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 DESIGNATION DES COMPTES N° IntituléDEBITCREDITSOLDES Nature des valeurs inactivesBalance d'entréeAnnée en coursTOTALBalance d'entréeAnnée en coursTOTALDébiteursCréditeurs 861 Portefeuille0,000,00 NEANT0,000,000,000,000,000,000,000,00 Sous Total compte 8610,000,000,000,000,000,000,000,00 862 Correspondant0,000,00 NEANT0,000,000,000,000,000,000,000,00 Sous Total compte 8620,000,000,000,000,000,000,000,00 863 Prise en charge titre et valeur0,000,00 NEANT0,000,000,000,000,000,000,000,00 Sous Total compte 8630,000,000,000,000,000,000,000,00 TOTAUX0,000,000,000,000,000,000,000,00

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT 33/33

Page des signatures

75034 - AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : AMBROSINO Gerald (1000103553-0), Administrateur des Finances Publiques AdjointA DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 02/05/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BOUELLAT Pierre-Jean (1012971295-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorieA MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP, le 09/05/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le

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TRÉSOR PUBLICIDENTIFIANT BUDGET 75031 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPN° de SIRET 20005480700173 N° CODIQUE 013018 Date Edition : 14/03/2019

AMP CT 3 ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018

PRÉSENTÉ ÀPAR LE(S) COMPTABLE(S)AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptesM Pierre-Jean BOUELLATDU 01/01/2018 AU 14/03/2019 Poste comptable de TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPDate Edition : 14/03/2019Nomenclature M49

SOMMAIRE

75031 AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018

Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3 1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 37 1 Balance des comptes ... Etat III-1 38 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 59 4EME PARTIE : Page des signatures ... 60 Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 3 ASSAINISSEMENT 4/57

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 ACTIF NET(1)Total(En milliers d'Euros)PASSIFTotal(En milliers d'Euros) Immobilisations incorporelles (nettes)82,23Dotations417,98 Terrains220,46Fonds Globalisés897,44 Constructions16 156,25Réserves38 140,49 Réseaux et installations de voirie et réseaux divers38 121,64Différences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations corporelles en cours22 423,90Report à nouveau3 714,37 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice1 908,43 Autres immobilisations corporelles71,02Subventions transférables17 498,44 Total immobilisations corporelles (nettes)76 993,27Subventions non transférables Immobilisations financières313,06Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant17 992,29 TOTAL ACTIF IMMOBILISE77 388,56Autres fonds propres StocksTOTAL FONDS PROPRES80 569,44 Créances8 423,43PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placementDettes financières à long terme3 677,67 DisponibilitésFournisseurs(2)1 486,91 Autres actifs circulantAutres dettes à court terme77,22 TOTAL ACTIF CIRCULANT8 423,43Total dettes à court terme1 564,13 Comptes de régularisationsTOTAL DETTES5 241,79 Comptes de régularisations0,75 TOTAL ACTIF85 811,99TOTAL PASSIF85 811,99 (1) Déduction faite des amortissements et provisions (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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BILAN ( en Euros )

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET Frais d'établissement Frais d'études de R & D83 255,522 306,0880 949,4444 654,44 Conces, brev, licences, marques, procéd2 479,012 479,01 Autres immobilisations incorporelles1 782,27501,451 280,821 304,99 Immobilisations incorporelles en cours Terrains211 659,5422 143,27189 516,27189 586,63 Constructions10 708 369,115 225 418,445 482 950,675 687 654,61 Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique20 011 946,1111 545 378,648 466 567,476 956 265,23 Oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles304 785,39233 763,8771 021,5270 821,52 Immobilisations corporelles en cours725 108,32725 108,32-143 802,45 Immo affect à service non personnalisé Imm mis en conces, dispos et imm affect Terrains30 944,3530 944,3530 944,35 Constructions14 583 346,663 910 049,1110 673 297,5510 940 967,68 Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique42 128 273,7512 473 203,2029 655 070,5522 632 009,47

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER88 791 950,0333 415 243,0755 376 706,9646 410 406,47

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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BILAN ( en Euros )

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET REPORT88 791 950,0333 415 243,0755 376 706,9646 410 406,47 Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours21 698 796,3121 698 796,3129 895 454,71 Terrains Constructions Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts49 927,2649 927,2649 927,26 Autres créances263 132,38263 132,38207 315,18

ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I110 803 805,9833 415 243,0777 388 562,9176 563 103,62

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

(37)

BILAN ( en Euros )

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances Clients et comptes rattachés1 513 180,571 513 180,571 178 079,11 Créances irrécouvrables admises en NV Autres créances d'exploitation9 680,609 680,609 680,60 Créances sur l'Etat et collec publiques1 310 058,131 310 058,131 310 058,13 Créances sur les BA ou le BP5 399 365,795 399 365,793 142 064,16 Operat pour compte de tiers (créances) Autres créances diverses191 142,78191 142,781 074 597,41 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II8 423 427,878 423 427,876 714 479,41

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(38)

BILAN ( en Euros )

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III)119 227 233,8533 415 243,0785 811 990,7883 277 583,03

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(39)

BILAN ( en Euros )

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Dotations417 976,48417 976,48 Mise à disposition chez le bénéficiaire17 992 294,0517 992 294,05 Affectation par collec de rattachement Ecarts de réévaluation Réserves38 140 486,7737 415 773,34 Report à nouveau3 714 367,691 832 478,45 Résultat de l'exercice1 908 431,052 606 602,67 Subventions d'investissement17 498 443,0217 443 907,06 Provisions règlementées Fonds globalisés897 444,17897 444,17 Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I80 569 443,2378 606 476,22

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BILAN ( en Euros )

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

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BILAN ( en Euros )

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits3 390 475,773 469 001,72 Emprunts et dettes financières divers287 190,83455 423,25 Crédits et lignes de trésorerie Avances Fournisseurs et comptes rattachés127 378,1632 918,92 Dettes fiscales et sociales58 069,125 100,00 Autres dettes d'exploitation Fournisseurs d'immobilisations1 359 532,26669 737,43 Dettes envers l'Etat et les collec publ1 972,20 Dettes envers les BA ou le BP Opérations pour compte de tiers (dettes) Autres dettes17 175,2222 103,35 Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III5 241 793,564 654 284,67

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BILAN ( en Euros )

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Recettes à classer ou à régulariser753,9916 822,14 Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV753,9916 822,14

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV)85 811 990,7883 277 583,03

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Compte de Résultat Synthétique En milliers d'Euros

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues796,261 040,00 Produits des services3 164,162 754,05 Autres produits26,5726,06 Transfert de charges Produits courants non financiers3 987,003 820,11 Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes480,36449,28 Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions1 899,031 902,79 Autres charges7,577,38 Charges courantes non financières2 386,962 359,45 RESULTAT COURANT NON FINANCIER1 600,041 460,66 Produits courants financiers Charges courantes financières67,1465,17 RESULTAT COURANT FINANCIER-67,14-65,17 RESULTAT COURANT1 532,901 395,49 Produits exceptionnels443,731 279,32 Charges exceptionnelles68,2068,20 RESULTAT EXCEPTIONNEL375,531 211,12 IMPOTS SUR LES BENEFICES RESULTAT DE L'EXERCICE1 908,432 606,60

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COMPTE DE RESULTAT 2018

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 PRODUITS D'EXPLOITATION Vente de marchandises Ventes d'eau841 107,501 167 689,37 Prestations de services59 510,0055 525,00 Divers produits d'exploitation2 263 541,531 530 830,95 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation796 264,061 040 001,87 Reprises sur dépréciations et provisions200,01 Transferts de charges Autres produits d'exploitation26 374,6226 058,70 TOTAL I3 986 997,723 820 105,89 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achat de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres approv Autres achats et charges externes480 361,07449 279,33 Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts, taxes et versem assimilés7 567,007 380,00

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COMPTE DE RESULTAT 2018

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 Salaires et traitements Charges sociales Dotations amortissements des immob1 899 032,901 902 790,61 Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges Autres charges d'exploitation TOTAL II2 386 960,972 359 449,94 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)1 600 036,751 460 655,95 PRODUITS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de VMP TOTAL III CHARGES FINANCIERES Dot. amort, dépréc et aux provisions Intérêts et charges assimilées67 135,1765 170,86

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COMPTE DE RESULTAT 2018

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP TOTAL IV67 135,1765 170,86 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)-67 135,17-65 170,86 A + B - RESULTAT COURANT1 532 901,581 395 485,09 PRODUITS EXCEPTIONNELS Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion13 725,60 Produits des cessions d'immobilisations Autres opérations en capital430 003,041 279 316,75 Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges TOTAL V443 728,641 279 316,75 CHARGES EXCEPTIONNELLES Subventions exceptionnelles68 199,1768 199,17 Autres opérations de gestion Valeur comptable des immo cédées Autres opérations en capital Dot. amort, dépréc et aux provisions TOTAL VI68 199,1768 199,17

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COMPTE DE RESULTAT 2018

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)375 529,471 211 117,58 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)4 430 726,365 099 422,64 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)2 522 295,312 492 819,97 RESULTAT DE L'EXERCICE1 908 431,052 606 602,67

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Opérations Compte de Tiers

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018

Balance d'entréeBalance de sortieOpérations pour le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'année Solde débiteurSolde créditeur

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Opérations Compte de Tiers

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018

Balance d'entréeBalance de sortieOpérations pour le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'année Solde débiteurSolde créditeur

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Résultats budgétaires de l'exercice

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a)9 591 518,337 156 453,6916 747 972,02 Titres de recette émis (b)3 610 917,085 269 507,408 880 424,48 Réductions de titres (c)838 781,04838 781,04 Recettes nettes (d = b - c)3 610 917,084 430 726,368 041 643,44 DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e)9 591 518,337 156 453,6916 747 972,02 Mandats émis (f)3 908 331,802 568 289,766 476 621,56 Annulations de mandats (g)45 994,4545 994,45 Depenses nettes (h = f - g)3 908 331,802 522 295,316 430 627,11 RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent1 908 431,051 611 016,33 (h - d) Déficit297 414,72

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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2017 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2018RESULTAT DE L'EXERCICE 2018TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2018 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II III - Budgets des services à caractère industriel et commercial AMP CT 3 ASSAINISSEMENT Investissement1 513 034,52-297 414,721 215 619,80 Fonctionnement4 439 081,12724 713,431 908 431,055 622 798,74 Sous-Total5 952 115,64724 713,431 611 016,336 838 418,54 TOTAL III5 952 115,64724 713,431 611 016,336 838 418,54 TOTAL I + II + III5 952 115,64724 713,431 611 016,336 838 418,54

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES 75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettesSolde prévisions/ réalisations

N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 13Subventions d'investissement3 500,003 500,003 500,00 16Emprunts et dettes assimilees251 210,00251 210,00251 204,82251 204,825,18 21Immobilisations corporelles2 990,002 990,002 797,202 797,20192,80 23Immobilisations en cours1 524 933,711 524 933,7125 626,2225 626,221 499 307,49 27Autres immobilisations financières986 200,00213 686,551 199 886,55533 575,88533 575,88666 310,67 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS1 240 910,001 741 610,262 982 520,26813 204,12813 204,122 169 316,14 Opération n ° 2017301101Opération d'équipement n° 20173011013 091 500,001 160 000,004 251 500,002 178 995,032 178 995,032 072 504,97 Opération n ° 2017301102Opération d'équipement n° 2017301102360 000,00360 000,00334 116,49334 116,4925 883,51 Opération n ° 2017301103Opération d'équipement n° 20173011031 254 500,001 254 500,00124 702,04124 702,041 129 797,96 Opération n ° 2018301104Opération d'équipement n° 20183011041 500,001 500,001 500,00 Opération n ° 2018301105Opération d'équipement n° 201830110522 000,0022 000,0022 000,00 Opération n ° 2018301106Opération d'équipement n° 2018301106201 500,00201 500,004 569,004 569,00196 931,00 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION4 931 000,001 160 000,006 091 000,002 642 382,562 642 382,563 448 617,44 TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT6 171 910,002 901 610,269 073 520,263 455 586,683 455 586,685 617 933,58 040Opérations d'ordre de transfert entre se430 000,00211,00430 211,00430 203,05430 203,057,95 041Opérations patrimoniales87 787,0787 787,0722 542,0722 542,0765 245,00 TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT430 000,0087 998,07517 998,07452 745,12452 745,1265 252,95 TOTAL GENERAL6 601 910,002 989 608,339 591 518,333 908 331,803 908 331,805 683 186,53

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES 75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsRecettes nettesSolde prévisions/ réalisations

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 10Dotations fonds divers et reserves724 713,43724 713,43724 713,43724 713,43 13Subventions d'investissement825 085,00259 274,491 084 359,49484 539,00484 539,00599 820,49 16Emprunts et dettes assimilees2 251 888,55-2 251 888,55 21Immobilisations corporelles2 331,002 331,00-2 331,00 27Autres immobilisations financières986 200,00203 687,371 189 887,37477 758,68477 758,68712 128,69 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS4 063 173,55-1 064 213,262 998 960,291 689 342,111 689 342,111 309 618,18 TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT4 063 173,55-1 064 213,262 998 960,291 689 342,111 689 342,111 309 618,18 021Virement de la section d'exploitation (s638 736,452 453 000,003 091 736,453 091 736,45 040Opérations d'ordre de transfert entre se1 900 000,001 900 000,001 899 032,901 899 032,90967,10 041Opérations patrimoniales87 787,0787 787,0722 542,0722 542,0765 245,00 TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT2 538 736,452 540 787,075 079 523,521 921 574,971 921 574,973 157 948,55 001Excédent ou déficit d'investissement rep1 513 034,521 513 034,521 513 034,52 TOTAL GENERAL6 601 910,002 989 608,339 591 518,333 610 917,083 610 917,085 980 601,25

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Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettesSolde prévisions/ réalisations

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 011Charges à caractère général261 281,87567 578,69828 860,56198 562,4630 312,52168 249,94660 610,62 012Charges de personnel et frais assimilés300 000,0020 000,00320 000,00319 678,13319 678,13321,87 65Autres charges de gestion courante500,00474 000,00474 500,00474 500,00 66Charges financières160 726,68160 726,6882 817,1015 681,9367 135,1793 591,51 67Charges exceptionnelles180 630,00200 000,00380 630,0068 199,1768 199,17312 430,83 TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT903 138,551 261 578,692 164 717,24669 256,8645 994,45623 262,411 541 454,83 023Virement à la section d'investissement (638 736,452 453 000,003 091 736,453 091 736,45 042Opérations d'ordre de transfert entre se1 900 000,001 900 000,001 899 032,901 899 032,90967,10 TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT2 538 736,452 453 000,004 991 736,451 899 032,901 899 032,903 092 703,55 TOTAL GENERAL3 441 875,003 714 578,697 156 453,692 568 289,7645 994,452 522 295,314 634 158,38

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Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES 75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsRecettes nettesSolde prévisions/ réalisations

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 70Ventes de produits fabriques prestations2 072 375,002 072 375,003 974 281,37810 122,343 164 159,03-1 091 784,03 74Subventions d'exploitation823 500,00823 500,00798 864,062 600,00796 264,0627 235,94 75Autres produits de gestion courante26 000,0026 000,0052 433,3226 058,7026 374,62-374,62 77Produits exceptionnels90 000,0090 000,0013 725,6013 725,6076 274,40 TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT3 011 875,003 011 875,004 839 304,35838 781,044 000 523,31-988 648,31 042Opérations d'ordre de transfert entre se430 000,00211,00430 211,00430 203,05430 203,057,95 TOTALRECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT430 000,00211,00430 211,00430 203,05430 203,057,95 002Résultat d'exploitation reporté3 714 367,693 714 367,693 714 367,69 TOTAL GENERAL3 441 875,003 714 578,697 156 453,695 269 507,40838 781,044 430 726,362 725 727,33

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Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES 75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsDépenses nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 1641Emprunts en euros82 972,4082 972,40 1678Autres emprunts et dettes assortis de co168 232,42168 232,42 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16Emprunts et dettes assimilees251 204,82251 204,82 21562Service d'assainissement2 797,202 797,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21Immobilisations corporelles2 797,202 797,20 2317Immobilisations reçues au titre d'une mi25 626,2225 626,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23Immobilisations en cours25 626,2225 626,22 2762Créances sur transfert de droits à déduc533 575,88533 575,88 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27Autres immobilisations financières533 575,88533 575,88 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS813 204,12813 204,12 Opération n° 20312017301101Frais d'études37 960,0037 960,00 Opération n° 20332017301101Frais d'insertion450,00450,00 Opération n° 215322017301101Réseaux d'assainissement1 701 567,741 701 567,74 Opération n° 23152017301101Installations matériels et outillage tec439 017,29439 017,29 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20173011Opération d'équipement n° 20173011012 178 995,032 178 995,03 Opération n° 23152017301102Installations matériels et outillage tec334 116,49334 116,49 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20173011Opération d'équipement n° 2017301102334 116,49334 116,49 Opération n° 20332017301103Frais d'insertion1 440,001 440,00 Opération n° 21112017301103Terrains nus1 276,281 276,28 Opération n° 23152017301103Installations matériels et outillage tec119 993,99119 993,99 Opération n° 23172017301103Immobilisations reçues au titre d'une mi1 991,771 991,77 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20173011Opération d'équipement n° 2017301103124 702,04124 702,04 Opération n° 23152018301106Installations matériels et outillage tec4 569,004 569,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20183011Opération d'équipement n° 20183011064 569,004 569,00

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Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES 75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsDépenses nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION2 642 382,562 642 382,56 TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT3 455 586,683 455 586,68 139111Agence de l'eau103 280,75103 280,75 139118Autres1 998,051 998,05 13912Subvention équipement transférées au com123 607,06123 607,06 13913Subvention d'équipement transférées au c120 565,44120 565,44 13918Subventions d'équipement transférées au80 551,7480 551,74 28157Amortissements agencements et aménagemen0,010,01 28183Matériel de bureau et matériel informati200,00200,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert entre se430 203,05430 203,05 2315Installations matériels et outillage tec19 377,5619 377,56 2762Créances sur transfert de droits à déduc3 164,513 164,51 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041Opérations patrimoniales22 542,0722 542,07 TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT452 745,12452 745,12 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM3 908 331,803 908 331,80

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Section D'INVESTISSEMENT RECETTES 75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 1068Autres réserves724 713,43724 713,43 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10Dotations fonds divers et reserves724 713,43724 713,43 13111Agence de l'eau70 020,0070 020,00 1313Département414 519,00414 519,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13Subventions d'investissement484 539,00484 539,00 21562Service d'assainissement2 331,002 331,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21Immobilisations corporelles2 331,002 331,00 2762Créances sur transfert de droits à déduc477 758,68477 758,68 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27Autres immobilisations financières477 758,68477 758,68 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS1 689 342,111 689 342,11 TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT1 689 342,111 689 342,11 28087Immobilisations incorporelles reçues au24,1724,17 28125Amortissements terrains bâtis1 346,641 346,64 281311Bâtiments d'exploitation194 770,96194 770,96 281351Bâtiments d'exploitation9 932,989 932,98 28151Installations complexes specialisées74 886,3174 886,31 281532Réseaux d'assainissement141 220,05141 220,05 28154Matériel industriel5 052,165 052,16 28155Outillage industriel20,3320,33 281562Service d'assainissement2 893,862 893,86 2817311Bâtiments d'exploitation217 220,24217 220,24 281738Amortissements autres constructions50 449,8950 449,89 281751Installations complexes specialisées170 253,96170 253,96 2817532Réseaux d'assainissement1 025 902,641 025 902,64

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Section D'INVESTISSEMENT RECETTES 75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 281754Matériel industriel3 828,823 828,82 2817562Service d'assainissement1 229,891 229,89 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert entre se1 899 032,901 899 032,90 2033Frais d'insertion3 555,003 555,00 238Avances et acomptes versés sur commandes15 822,5615 822,56 2762Créances sur transfert de droits à déduc3 164,513 164,51 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041Opérations patrimoniales22 542,0722 542,07 TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT1 921 574,971 921 574,97 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM3 610 917,083 610 917,08

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Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsDépenses nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 611Sous-traitance générale50 243,0050 243,00 6137Redevances droits de passage et servitud75,9875,98 617Etudes et recherches13 706,412 268,0011 438,41 618Divers87 393,1211 760,0075 633,12 6226Honoraires18 229,348 113,3410 116,00 6231Annonces et insertions540,00540,00 627Services bancaires et assimilés2 115,142 115,14 6287Remboursements de frais8 336,478 336,47 6288Autres5 256,002 531,182 724,82 63512Taxes foncières6 881,005 100,001 781,00 6356Redevances pour occupation du domaine pu5 786,005 786,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011Charges à caractère général198 562,4630 312,52168 249,94 6215Personnel affecté par la collectivité de319 678,13319 678,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012Charges de personnel et frais assimilés319 678,13319 678,13 66111Intérêts réglés à l'écheance62 688,7262 688,72 66112Intérêts - rattachement des icne20 128,3815 681,934 446,45 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66Charges financières82 817,1015 681,9367 135,17 6742Subventions exceptionnelles d'équipement51 269,1251 269,12 6743Subventions exceptionnelles de fonctionn16 930,0516 930,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67Charges exceptionnelles68 199,1768 199,17 TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT669 256,8645 994,45623 262,41 6811Dotations aux Amortissements sur immobil1 899 032,901 899 032,90 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042Opérations d'ordre de transfert entre se1 899 032,901 899 032,90 TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT1 899 032,901 899 032,90

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Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsDépenses nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE2 568 289,7645 994,452 522 295,31