ROF N
o51 19 décembre 2014
Droit intercantonal – Communication
Ayant été abrogée par la convention du 3 juin 2004 relative à la Conférence universitaire de Suisse occidentale (CUSO), la convention suivante est retirée des publications systématiques de la législation fribourgeoise :
Convention du 12 février 1994 relative à la coordination univer-
sitaire en Suisse occidentale RSF 435.2