• Aucun résultat trouvé

Convention relative aux droits de l'enfant

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Convention relative aux droits de l'enfant"

Copied!
18
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Elle demande également ce qui est fait pour protéger les enfants vulnérables qui vivent dans les régions proches de la Thaïlande et éviter qu’ils ne soient victimes de la traite

Elle se félicite de ce que l'élaboration du rapport ait eu un effet positif pour ce qui est de l'application de la Convention au Luxembourg et demande si le Gouvernement

Cardona Llorens relève avec préoccupation que la nouvelle loi sur l’éducation, qui fait obligation aux parents d’envoyer leurs enfants à l’école, ne prévoit pas la même

M me Nores de García (Rapporteuse pour la Thaïlande, pour le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène

HAJI JEMAT BIN HAJI AMPAL (Brunéi Darussalam) dit que le Service des affaires sociales du Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports est devenu le Département du

Les gouvernements doivent faire tout ce qu’ils peuvent pour que tous les enfants habitant ou de passage dans leur pays profitent de tous les droits qui sont dans

Cette déclaration de consentement est valable jusqu’à la date d’échéance du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études de notre enfant ou jusqu’à la majorité de

Pour favoriser l’éducation des enfants issus des minorités ethniques, le Viet Nam met en œuvre de nombreuses mesures, notamment l’exonération des frais de scolarité et le