Les activités non pénales du parquet
En raison de leur très grande diversité, l’étendue exacte des compétences et des missions confi ées au ministère public en dehors de la sphère pénale est largement méconnue. La prédominance de la matière pénale, l’organisation des services, l’absence de données statistiques sont autant de facteurs qui expliquent le peu d’attention accordée au parquet civil, tant par la doctrine que par les acteurs de la vie judiciaire.
Une recherche récente réalisée par le CERCRID avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, dont le rapport a été remis en septembre 2011, s’est donnée pour ambition d’offrir une meilleure connaissance de cette activité. L’équipe du CERCRID a recensé l’ensemble des dispositions légales qui, en matière civile, sociale ou commerciale, attribuent une compétence ou confi ent un pouvoir au ministère public, sous quelque forme que ce soit. Le résultat de ce recensement est considérable puisque ce ne sont pas moins de 1929 dispositions qui ont été identifi ées et analysées, dans des domaines aussi nombreux que disparates, laissant entrevoir les diffi cultés de l’exercice de cette activité au quotidien. Poursuivant ses investigations, l’équipe s’est aussi interrogée sur les modalités pratiques de réalisation de ces missions, en rencontrant les différents acteurs qui y participent : procureurs, substituts, greffi ers, agents administratifs.
Les principaux résultats de cette recherche seront présentés au cours de cette journée d’étude, avec l’éclairage précieux de magistrats directement impliqués dans ces activités.
Pour en savoir plus
> Le rapport de recherche « Le parquet en matière civile, sociale et commerciale - Recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet » est disponible sur le site de la Mission de recherche Droit et Justice.
> Voir également M. Cottin, « Les activités non pénales du parquet », Les cahiers de la justice, 2012/2, à paraître.
Contacts
CERCRID - Université Jean Monnet Anne-Cécile COULET
6, rue Basse des Rives 42023 Saint-Etienne Cedex 2
Tel : 04 77 42 19 38 (les matins uniquement) Fax : 04 77 42 19 58
Mail : anne.cecile.coulet@univ-st-etienne.fr
Journée d’étude du CERCRID (UMR 5137) Mardi 5 juin 2012
« Les activités non pénales du parquet »
Safi a Bouabdallah, Maître de conférences, CERCRID Marianne Cottin, Maître de conférences, CERCRID
Sylvain Cordesse, Magistrat, Chef de la section des affaires civiles du parquet de Lyon Laurent Fichot, Magistrat, Chef du service civil du parquet de Nantes
Brigitte Munoz-Perez, Chef du pôle d’évaluation de la justice civile jusqu’en 2011 (DACS), CERCRID Djoheur Zerouki, Maître de conférences, CERCRID
Université Jean Monnet
Campus Tréfi lerie
Bâtiment A, Salle A01
2 Rue Tréfi lerie, Saint-Etienne
Programme de la journée 9h00 : Accueil des participants (Salle A01)
Matinée
9h30 : Mot d’accueil, Isabelle Sayn, Directrice du CERCRID
Ouverture : La genèse du projet
Brigitte Munoz-Perez, Chef du pôle d’évaluation de la justice civile jusqu’en 2011 (Direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la justice et des libertés), CERCRID
Etat des lieux : les parquets civils au quotidien
- LESERVICECIVILDUPARQUETDE LYON, Sylvain Cordesse, Vice-procureur, Chef de la section des affaires civiles du parquet de Lyon
- LESERVICECIVILDUPARQUETDE NANTES, Laurent Fichot, Procureur adjoint, Chef du service civil du parquet de Nantes
La diversité des activités non pénales du parquet
- LE RECENSEMENT DES ACTIVITÉS NON PÉNALES DU PARQUET, Marianne Cottin, Maître de conférences, CERCRID
- LA DÉLICATEFRONTIÈRE ENTREACTIVITÉSPÉNALES ET ACTIVITÉSNONPÉNALES DU PARQUET, Djoheur Zerouki, Maître de conférences, CERCRID
Echanges avec la salle
12h30 - 14h : Pause déjeuner (Salle du Conseil)
Après-midi
La formation des acteurs des services civils du parquet
- LESOUTILSDEFORMATION, Laurent Fichot, Procureur adjoint, Chef du service civil du parquet de Nantes
- LEFORUM « PARQUETCIVIL », Safi a Bouabdallah, Maître de conférences, CERCRID La mesure de l’activité non pénale du parquet
- DIFFICULTÉSETÉCUEILS, Marianne Cottin, Maître de conférences, CERCRID
- ENJEUXETPERSPECTIVES, Brigitte Munoz-Perez, Chef du pôle d’évaluation de la justice civile jusqu’en 2011 (Direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la justice et des libertés), CERCRID
Echanges avec la salle
Informations
Inscription obligatoire. Merci de retourner le bulletin d’inscription ci-joint avant le 22 mai 2012.
La journée est validée au titre de la formation continue des avocats pour 6 heures. Une attestation sera remise sur place.
Tarifs
Formation continue des avocats, professionnels, enseignants-chercheurs : 60 euros Enseignants-chercheurs de l’Université Jean Monnet : gratuit
Etudiants et doctorants : gratuit Participation au déjeuner : 15 euros
Le repas aura lieu sur place, salle du Conseil (Faculté de droit) Plan d’accès
La salle A01 se trouve dans le bâtiment A
