212C1317-FR0000125338-FS0557
1 212C1317
FR0000125338-FS0557
8 octobre 2012
Déclarations de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
CAP GEMINI (Euronext Paris)
1. Par courrier reçu le 4 octobre 2012, complété par un courrier reçu le 8 octobre 2012, la Société Générale (29 boulevard Haussmann, 75009 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 28 septembre 2012, par suite d’une acquisition d’actions CAP GEMINI hors marché dans le cadre de ses activités de trading, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CAP GEMINI et détenir 11 462 735 actions CAP GEMINI représentant autant de droits de vote, soit 7,09% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions et droits de vote % capital et droits de vote
Société Générale2 11 162 735 6,90
Société Générale (détention par assimilation) 300 000 0,19
Total 11 462 735 7,09
Le déclarant a précisé, au titre de l’article L. 233-9 I 4° du code de commerce que les 300 000 actions CAP GEMINI qu’il détient par assimilation sont réparties comme suit :
- 1 option d’achat cotée, à dénouement physique, exerçable le 16 novembre 2012 et donnant droit, par exercice au prix de 32 € à 100 000 actions CAP GEMINI ;
- 2 options d’achat de gré à gré, à dénouement physique, exerçables entre le 16 novembre 2012 et le 21 décembre 2012 et donnant droit, par exercice à des prix compris entre 32 € et 40 € à 200 000 actions CAP GEMINI.
Par ailleurs, au titre de l’article 223-14 III 3° et IV du règlement général (information complémentaire), le déclarant a précisé détenir :
- une position acheteuse sur 2 « forwards », à dénouement en numéraire, arrivant à échéance entre le 16 décembre 2014 et le 27 septembre 2017, représentant 2 actions CAP GEMINI ;
- 34 options d’achat de gré à gré à dénouement en numéraire, exerçables entre le 21 décembre 2012 et le 18 décembre 2015 à des prix compris entre 20,74 € et 85 €, représentant 16 806 886 actions CAP GEMINI ;
- une position vendeuse sur 1 option de vente de gré à gré à dénouement en physique, exerçable le 21 décembre 2012 au prix de 40 €, représentant 100 000 actions CAP GEMINI ;
1 Sur la base d’un capital composé de 161 770 362 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
2 Dont 956 410 actions CAP GEMINI assimilées au titre de l’article L. 233-9 I, 5° du code de commerce du fait de la détention par Société Générale de l’usufruit de 956 410 actions CAP GEMINI.
212C1317-FR0000125338-FS0557
2
- une position vendeuse sur 2 options de vente cotées à dénouement en physique, exerçables le 21 décembre 2012 à des prix compris entre 22 € et 28 €, représentant 126 600 actions CAP GEMINI.
- 27 « warrants » cotés à dénouement en numéraire, exerçables entre le 21 décembre 2012 et le 18 décembre 2015 à des prix compris entre 30 € et 85 €, représentant 15 627 278 actions CAP GEMINI.
2. Par courrier reçu le 5 octobre 2012, complété par un courrier reçu le 8 octobre 2012, la Société Générale a déclaré avoir franchi en baisse, le 1er octobre 2012, par suite d’une cession d’actions CAP GEMINI sur le marché dans le cadre de ses activités de trading, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CAP GEMINI et détenir 7 335 759 actions CAP GEMINI2 représentant autant de droits de vote, soit 4,53% du capital et des droits de vote de cette société1.
Par ailleurs, au titre de l’article 223-14 III et IV du règlement général (information complémentaire), le déclarant a précisé détenir :
- une position vendeuse sur 1 option de vente de gré à gré à dénouement en physique, exerçable le 21 décembre 2012 au prix de 40 €, représentant 100 000 actions CAP GEMINI ;
- une position vendeuse sur 2 options de vente cotées à dénouement en physique, exerçables le 21 décembre 2012 à des prix compris entre 22 € et 28 €, représentant 126 200 actions CAP GEMINI.
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