PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
OCTOBRE 2012
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PUBLIE LE 20 NOVEMBRE 2012
Tome 1
SOMMAIRE
ARS DT 11
Arrêté N °2012213-0017 - ARRETE ARS LR N ° 2012-1183 Décision fixant le montant
initial du forfait soins applicable à l'EHPAD « Les Rosiers» à Castelnaudary
pour l'exercice 2012. ... 1
Arrêté N °2012283-0002 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'enquêtes conjointes, préalables à la déclaration d'utilité publique et au parcellaire
correspondant, du projet sur les communes de TALAIRAN et de VILLEROUGE TERMENES
de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection des captages de l'unité de Fourques, comportant les captages de
"Villerouge" et du "Thury" utilisés pour l'alimentation en
eau potable de talairan. ... 4
Arrêté N °2012290-0005 - ARRETE portant DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - des
travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de l'instauration des
périmètres de protection, AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public DECLARATION DE PRELEVEMENT Captages A.E.P.communaux de
Lapradelle- Puilaurens : source de « La Route » et source de « La Folie ». ... 8 Arrêté N °2012296-0026 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'enquêtes
conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et au parcellaire correspondant, du projet sur la commune de JOUCOU de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection du captage communal
de Joucou destiné à l'alimentation en eau potable et dénommé «Source de Ladoux ... 26 Arrêté N °2012300-0006 - ARRETE ARS LR / 2012-1876 fixant le montant alloué
autitre du F.I.R (PDSES) pour l'année 2012 de la Polyclinique Montréal à
Carcassonne ... 30
Autre - AVENANT N ° 1 A LA CONVENTION TRIPARTITE
PLURIANNUELLE N °2 DEL'ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) « LE SOLEIL
LEVANT) A LIMOUX N ° FINESS : 110 789 526 ... 33 DDCSPP 11
Arrêté N °2012284-0007 - ARRÊTÉ fixant le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour l'année 2012 du Centre Provisoire d'Hébergement géré par la
Fédération Audoise des OEuvres Laïques ... 35 Arrêté N °2012285-0017 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice à
titre individuel de l'activité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs de Mme VIALA épouse TOLEDO Florence. ... 38 Arrêté N °2012291-0004 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice à
titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs de Mme DUPUY épouse COSTE Nadine. ... 40
Arrêté N °2012291-0005 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs de Mr LORGEOU Nicolas. ... 42
Arrêté N °2012291-0006 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs de Mme GUILLOT Maryse. ... 44
DDTM 11 SEADR
Arrêté N °2012296-0013 - Arrêté préfectoral de délimitation d'un périmètre de
lutte contre Rhynchophorus ferrugineus, Charançon rouge du palmier ... 46 SEMA
Arrêté N °2012118-0007 - Arrêté préfectoral relatif à la délimitation d'une Zone de Protection,au sein de l'Aire d'Alimentation du Captage du puits de La Grave, exploité par la commune de la Digne d'Aval, et situé sur la commune de la Digne
d'Aval ... 49
Arrêté N °2012157-0006 - Arrêté préfectoral mettant en demeure, au titre de l'article L. 216-1, la Commune de Pexiora de mettre en conformité le système
d'assainissement communal ... 52
Arrêté N °2012209-0006 - Arrêté préfectoral mettant en demeure, au titre de l'article L. 216-1 du code de l'environnement, la communauté d'agglomération Carcassonne Agglo de mettre en conformité les rejets du système d'assainissement
de la commune de Leuc ... 55
Arrêté N °2012282-0002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration et d'entretien
entrepris par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique du Bassin des
Jourres et du Lirou au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ... 59 Arrêté N °2012289-0012 - Arrêté portant levée de restrictions dans le département
de l'Aude des prélèvements d'eau dans la nappe Astienne ... 62 Arrêté N °2012297-0005 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche dans
le département de l'Aude pour l'année 2013 ... 64 Arrêté N °2012297-0006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n °2011291-0027 instituant des réserves de pêche jusqu'au 31 décembre 2016 ... 74 SUEDT
Arrêté N °2012272-0038 - renouvellement d'un établissement d'élevage (Rémi
VINCENT) ... 76
Arrêté N °2012275-0001 - Arrêté N ° 2012275-0001 de dérogation aux interdictions de destruction de spécimens d'espèces de faune sauvage protégées, et de
destruction, d'altération ou de dégradation de leurs habitats (de repos ou de reproduction), pour le projet d'extension de l'installation de stockage de
déchets non dangereux - Site de Lambert à Narbonne (Aude). ... 78 Arrêté N °2012276-0022 - Arrêté portant autorisation de destruction d'oiseaux de
l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis durant la campagne 2011-2012 ... 88 Arrêté N °2012278-0003 - DECISION PORTANT AGRÉMENT DU BARÈME
D'INDEMNISATION DES
DÉGÂTS DE SANGLIER ET DE GRAND GIBIER SOUMIS A PLAN DE
CHASSE ... 91
Arrêté N °2012279-0003 - Arrêté portant autorisation de destruction d'oiseaux de
l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis durant la campagne 2012-2013 ... 96 Arrêté N °2012282-0007 - Arrêté n ° 2012282-0007 de dérogation aux interdictions
de destruction d'espèces de faune sauvages protégées, ainsi que leurs habitats (de repos ou de reproduction), pour le projet de création de 2 places de dépôt (Aiguefer et Malbernard).sur les communes d'Ouveillan et de Cuxac d'Aude, liées à la réalisation de digues, dans le cadre du Plan de Prévention des Inondations
de l'Aude . ... 98
Arrêté N °2012283-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale
de chasse agréée de LES MARTYS ... 114
Arrêté N °2012284-0009 - Arrêté modifiant la liste des terrains devant être
soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de RUSTIQUES ... 119 Arrêté N °2012290-0004 - Arrêté modifiant la liste des terrains devant être
soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de CENNE-
MONESTIES ... 123
Arrêté N °2012298-0004 - Arrêté portant autorisation de destruction d'oiseaux de
l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis durant la campagne 2012-2013 ... 128 Arrêté N °2012300-0004 - Arrêté modifiant la liste des terrains devant être
soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de CLERMONT
SURLAUQUET ... 134
Arrêté N °2012213-0007 - AP portant prescription du PPRL sur la commune de
Narbonne ... 139
Arrêté N °2012213-0008 - AP portant prescription du PPRL sur la commune de
Gruissan ... 142
Arrêté N °2012213-0009 - AP portant prescription du PPRi et PPRL sur la commune
de Fleury ... 145
Arrêté N °2012213-0010 - AP portant prescription du PPRL sur la commune de
Leucate ... 148
Arrêté N °2012240-0024 - AP complétant l'arrêté préfectoral n ° 96-140 prescrivant
l'établissement d'un PPRN prévisibles sur la commune de Carcassonne. ... 151 Arrêté N °2012299-0001 - arrêté d'occupation du domaine public LA ROTONDE
CARCASSONNE ... 154
DRAAF
Arrêté N °2012269-0008 - ARRETE portant modification de nomination au Conseil d'administration de l'établissement public d'enseignement et de formation
professionnelle agricoles de Carcassonne ... 157 Arrêté N °2012269-0009 - ARRETE portant nomination au conseil de centre du
C.F.P.P.A. des Pays d'Aude ... 160
DREAL UT 11
Arrêté N °2012185-0003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément
pour la collecte des huiles usagées au profit de COVED ... 163
Arrêté N °2012285-0016 - Arrêté préfectoral n ° 2012285-0016 autorisant la réalisation de travaux de curage de la retenue de Saint Georges dans la
concession hydroélectrique des chutes de Gesse et Saint Georges ... 164 Arrêté N °2012167-0009 - Dérogation de captures, prélèvements de venin, et
relâchers de Bufo bufo sur les communes de Sallèles d'Aude et Cuxac d'Aude ... 167 Décision - Décision d'approbation partielle ERDF relatif à la restructuration
des départs Malakoff, Gruissan et plan de Roques depuis le poste source de Lunes
sur les communes de Narbonne et Gruissan ... 169 ONF
Arrêté N °2012178-0012 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime
forestier en forêt communale de BOUTENAC ... 172 Arrêté N °2012249-0003 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime
forestier en forêt départementale de Fourques, Saint- Rome et Fenouillères ... 175 Arrêté N °2012251-0008 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime
forestier en forêt communale de LIMOUX ... 180 Préfecture de l'Aude
pref11- CABINET
Arrêté N °2012272-0026 - ARRETE AUTORISATION INSTALLATION
VIDEOPROTECTION UNIFOR LA FOIR FOUILLE CARCASSONNE ... 183 Arrêté N °2012276-0020 - ARRETE AUTORISATION INSTALLATION VIDEO
PROTECTION SCA ARTERRIS BRAM ... 186
Arrêté N °2012286-0002 - Liste départementale des personnes habititées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins (chiens
dangereux) ... 189
Arrêté N °2012296-0016 - ARRETE DELIVRANCE AUTORISATION
INSTALLATION VIDEOPROTECTION SEAC GF NARBONNE ... 192 Arrêté N °2012296-0017 - ARRETE DELIVRANCE AUTORISATION
INSTALLATION VIDEOPROTECTION C & A CARCASSONNE ... 195 Arrêté N °2012300-0002 - ARRËTE portant attribution de l'Honorariat de Maire à
M. Célestin FORT ancien maire de ROQUETAILLADE ... 198 Arrêté N °2012304-0007 - ARRETE PORTANT AGREMENT DEBIT DE
BOISSONS LE BAR JO LIMOUX ... 199
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2012262-0004 - arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique en vue d'autoriser la création de bassins d'évaporation des eaux usées et
l'augmentation de la capacité de production au nom de la cave coopérative de
Géminian située sur le territoire de la commune de Cuxac d'Aude ... 200 Arrêté N °2012263-0002 - Arrêté préfectoral renouvelant l'agrément d'une
association de protection de l'environnement (fdca) ... 204 Arrêté N °2012263-0003 - Arrêté préfectoral renouvelant l'agrément d'une
association de protection de l'environnement(CDSA) ... 206
Arrêté N °2012264-0003 - arrêté préfectoral fixant le périmètre d'un SIVU Ouest
Lauragais ... 208
Arrêté N °2012275-0002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - Assistance Funéraire Audoise (M. Jacques DUMAS) -
LEZIGNAN- CORBIERES ... 210
Arrêté N °2012276-0030 - Arrêté préfectoral relatif à la modification des statuts
de la Communauté de communes du Haut Minervois ... 212 Arrêté N °2012282-0003 - Arrêté portant agrément d'une association pour la
domiciliation postale des étrangers demandeurs d'asile ... 216 Arrêté N °2012282-0006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - sarl ESCANDE et FILS - Serge ESCANDE - CHALABRE ... 220 Arrêté N °2012284-0022 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ... 222
Arrêté N °2012296-0002 - déclaration d'utilité publique des travaux de restauration de l'immeuble sis 14, rue Henri et Charles Cros dans le cadre du
périmètre de restauration immobilière du Coeur de ville à NARBONNE ... 224 Arrêté N °2012296-0004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - Commune de LA REDORTE ... 226 Arrêté N °2012296-0018 - Arrêté préfectoral nommant M. Arnaud DUMAS,
régisseur,
pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la
circulation et le produit des consignations Commune de NÉVIAN ... 228 Arrêté N °2012303-0003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes Funèbres Cathares - Messieurs Alex et Gérard
CROZES - LIMOUX ... 230
Arrêté N °2012303-0004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres Cathares - Messieurs Alex et Gérard
CROZES - ESPERAZA ... 232
Arrêté N °2012303-0005 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres Cathares - Messieurs Alex et Gérard
CROZES - CARCASSONNE ... 234
Arrêté N °2012317-0002 - Arrêté préfectoral renouvelant l'agrément d'une
association de protection de l'environnement ... 236 pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX
Arrêté N °2012256-0001 - Arrêté préfectoral n °2012256-0001 portant renouvellement
de la composition de la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Haute Vallée de l'AUDE ... 238 Arrêté N °2012271-0001 - Arrêté portant modification des compétences de la
communauté de communes "Les Coteaux du Razès" ... 243 Arrêté N °2012290-0002 - Elections complémentaires municipales de Rennes les
Bains ... 246
Arrêté N °2012304-0004 - Elections complémentaires municipales à Le Bousquet ... 248 Arrêté N °2012304-0005 - Elections complémentaires municipales à Montfort sur
Boulzane ... 250
pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE
Arrêté N °2012290-0006 - affectation des résultats de l'Association Syndicale
Autorisée de l'ETANG DE MONTREDON DES CORBIERES ... 252
Arrêté N °2012300-0003 - Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Fontjoncouse du syndicat intercommunal pour l'installation des relais de
télévision ... 253
