Bilan simplifié définitif de clôture après répartition

Bilan simplifié définitif de clôture après répartition - LE HAVRE Le 05 mai 2020 à 11:49

1/1

Bilan simplifié définitif de clôture après répartition

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

Actif N N-1 Passif N N-1

Brut Amort.

et dép.

Net Net

Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 Fonds propres 32 136.83 28 995.26

Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 Fonds propres

Immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 Réserves 28 995.26 31 698.74

Comptes de liaisons sections actif 0.00 0.00 0.00 0.00 Report a nouveau

Stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 Résultat 3 141.57 -2 703.48

Créances 0.00 0.00 0.00 320.40 Provisions

Avances et acomptes 0.00 0.00 0.00 0.00 Fonds dédiés

Disponibilités 31 947.91 0.00 31 947.91 38 189.06 Comptes liaisons sections passifs Comptes de régularisations 188.92 0.00 188.92 0.00 Dettes financières

Dettes diverses 9 514.20

Comptes de régularisations

Total 32 136.83 38 509.46 Total 32 136.83 38 509.46

Compte de résultat définitif de clôture simplifié - LE HAVRE Le 05 mai 2020 à 11:50

1/1

Compte de résultat définitif de clôture simplifié

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

Charges Exercice N Exercice N-1 Produits Exercice N Exercice N-1

Charges d'exploitation 0.00 0.00Transfert de charges 0.00 0.00

Autres achats externes 3 075.05 8 440.51TOTAL 0.00 0.00

achats marchandises 104.00 260.00Produits exploitations 0.00 0.00

Autres achats 42.22 477.88 subventions 0.00 0.00

Autres services extérieurs 8 878.20 7 869.77 Autres produits 3 578.90 2 791.17

impots et taxes 0.00 0.00 Reprise amortissement et provisions 0.00 0.00

Charges de personnel 0.00 0.00 Cotisations 33 057.79 39 490.03

Autres charges 21 369.89 28 053.93

Dotations aux amortissements et

provisions 0.00 0.00

TOTAL 33 469.36 45 102.09TOTAL 36 636.69 42 281.20

Charges financières 0.00 0.00Produits financiers 0.00 0.00

TOTAL 47.00 0.00TOTAL 21.24 117.41

Charges exceptionnelles 0.00 0.00Produits exceptionnels 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00TOTAL 0.00 0.00

Total Charges 33 516.36 45 102.09Total Produits 36 657.93 42 398.61

Excédent 3 141.57 0.00Déficit 0.00 2 703.48

ANNEXES

I - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Ne sont mentionnés dans cette partie que les faits caractéristiques entraînant une incidence comptable significative sur les états financiers du Syndicat CGT des Cheminots du Havre.

Le résultat excédentaire 2017 de 3141.57 € a été affecté selon la résolution adoptée à l'unanimité lors de notre Conseil Syndical du 07/09/2018 dans les postes suivants:

Réserves statutaires : + 3141.57 €.

II - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

* Les comptes annuels sont établis selon les règlements suivants :

* Le règlement n°2009-10 qui énonce les règles comptables des organisations syndicales.

* Le règlement n°99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations

* Le règlement n°99-03 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général

Les principes généraux de prudence, de régularité, de sincérité et d’image fidèle ont été respectés à partir des hypothèses de base suivantes :

- Continuité de l’exploitation,

- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices.

- Principe de prudence

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments du patrimoine est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

=> Etat des Fonds Syndicaux

Eléments

Début Exercice 01/01/2017

Variations Fin Exercice

31/12/2017 Affectation Résultat N-1 Autres variations

Réserves Globales 31698,74 -2703,48 28995,26

Réserves Congrès 0

Réserves autres congrès 0

Résultat N-1 -2703.48 2703,48 0.00

TOTAL 28995,26 0 0 28995,26

=> Ressources propres

Détermination des cotisations net perçues

Total cotisations perçues (A) : 33057,79 --- Total des reversements CoGéTise (B) : 20038,79 --- TOTAL Cotisations Net perçues (A-B) : 13019,00 Total des ressources de l’année

Ressources de l'année 31/12/2017 Cotisations net perçues 13019

Subventions perçues 0.00

Autres produits d'exploitation perçus 3579 Produits financiers perçus 0.00 Total des ressources 16598

=>

Immobilisations incorporelles et corporelles

Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Conformément aux dispositions du plan comptable général, l’application du nouveau règlement comptable sur l’évaluation des actifs et les amortissements par composant (CRC 2002-10 et CRC 2004-06) a été mise en place à la clôture de l’exercice.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire et sur une durée :

* Immobilisations incorporelles entre 1 et 2 ans

* Immobilisations corporelles entre 3 ; 5 ; 10 et 20 ans (selon type Immobilisations)

=>

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées :

* Titres de participations :

* Titres SCI :

* Titres auprès d’un établissement financier :

=>

Provision pour risques et charges

Une provision pour dépréciation est constituée si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

* Provision pour risques et charges

En application de la recommandation du Conseil national de la comptabilité, le syndicat a décidé de faire apparaître un engagement hors bilan en matière d’indemnités de fin de carrière.

Cet engagement est calculé selon les termes du Code du Travail, à savoir :

* ½ mois de salaire après 10 ans d’ancienneté ;

* 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté ;

* 1 mois ½ de salaire après 20 ans d’ancienneté ;

* 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.

L’engagement hors bilan représente un montant de 0 €

=> Stocks

=> Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. NEANT

Ce poste comprend notamment :

* Factures à établir NEANT

* Les produits à recevoir de l’exercice 0 €

=> Dettes fournisseurs et sociales

Toutes les dettes fournisseurs et sociales sont valorisées à leur valeur nominale.

Ce poste comprend pour les fournisseurs, notamment :

* Factures non parvenues NEANT

* Les charges à payer de l’exercice 0 €

Et pour les dettes sociales :

* Provision congés payés 0 €

* Provision charges sociales sur congés 0 €

=> Comptes à régulariser

* Les produits constatés d’avance de l’exercice 188,92 €

* Les charges constatées d’avance de l’exercice 0 €

=> Disponibilités :

Les soldes des comptes bancaires portés au bilan sont conformes à ceux figurant sur les relevés de banque compte tenu des chevauchements dûment justifiés.

Ils se décomposent :

* Valeurs mobilière de placements

Une provision pour dépréciation doit être constatée lorsque la valeur du titre est inférieure à son prix d’achat.

Nous n’avons pas de provision pour dépréciation à constater.

* 0 comptes courants

* 0 comptes sur livret

* 0 caisses

III - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

* Charges exceptionnelles sur opérations de gestion : 0 €

* Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs : 0 €

* Produits exceptionnels sur opérations de gestion : 0 €

* Produits exceptionnels sur exercices antérieurs : 0 €

* Effectif :

Le syndicat CGT des Cheminots du Havre n'emploie aucune personne au 31 décembre 2017.