AVIS DE NON-EXAMEN DES ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS PAR LES AUDITEURS
BMO Harris Gestion de placements inc., le gestionnaire du Portefeuille, nomme des auditeurs indépendants pour auditer les états financiers annuels du Portefeuille. En vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières (le Règlement 81-106), si les auditeurs n’ont pas effectué l’examen des états financiers semestriels, un avis accompagnant les états financiers doit en faire état.
Les auditeurs indépendants du Portefeuille n’ont pas examiné les présents états financiers semestriels conformément aux normes établies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés.
Portefeuilles privés BMO Harris 30 juin 2014
Portefeuille canadien d’actions de croissance BMO Harris
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.)
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
30 juin 31 décembre 1er janvier
Aux 2014 2013 2013
Actif
Actif courant
Trésorerie 1 939 3 514 2 918
Placements
Actifs financiers non dérivés 74 233 65 769 70 731
Actifs dérivés 69 13 —
Souscriptions à recevoir 18 2 3
Dividendes à recevoir 94 76 135
Distributions à recevoir sur les parts de fiducies
de placement 1 1 —
Total de l’actif 76 356 69 375 73 787
Passif
Passif courant
Achats de placements à payer — 344 461
Rachats à payer 13 9 19
Passifs dérivés — — 15
Charges à payer 12 14 21
Total du passif 25 367 516
Actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables 76 329 69,008 73 271
Actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables, par part 12,22 $ 10,74 $ 9,24 $
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.)
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
30 juin 30 juin
Périodes closes les 2014 2013
Revenus
Revenus de dividendes 688 752
Distributions sur les parts de fiducies de placement 9 3
Autres variations de la juste valeur des placements et dérivés
Gain net réalisé 5 176 271
Variation de la plus-value latente 3 417 106
Gain net sur la juste valeur des placements et dérivés 9 290 1 132
(Perte) gain de change sur la trésorerie (4 ) 6
Total des autres (pertes) revenus (4 ) 6
Total des revenus 9 286 1 138
Charges
Honoraires de sous-conseillers 41 43
Honoraires d’audit 2 2
Frais du comité d’examen indépendant 0 1
Retenues d’impôts 11 10
Droits de garde 1 2
Frais juridiques et frais de dépôt 9 14
Frais de service aux porteurs de parts 39 41
Frais d’imprimerie et de papeterie 1 0
Commissions et autres coûts de transactions du portefeuille (note 6) 46 38
Frais d’exploitation absorbés par le gestionnaire (40 ) (43 )
Total des charges 110 108
Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
9 176 1 030
Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables,
par part (note 3) 1,47 0,14
ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens.)
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
30 juin 30 juin
Périodes closes les 2014 2013
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l’ouverture de la période 69,008 73 271
Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 9 176 1 030
Distributions aux porteurs de parts rachetables Transactions sur parts rachetables
Produit de l’émission de parts rachetables 5 975 4 095
Rachat de parts rachetables (7 830 ) (13 230 )
Diminution nette au titre des transactions sur parts rachetables (1 855 ) (9 135 )
(Diminution) augmentation nette de l’actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables 7 321 (8 105 )
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période 76 329 65 166
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens.)
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
30 juin 30 juin
Périodes closes les 2014 2013
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 9 176 1 030 Ajustements au titre des éléments suivants :
Perte (gain) de change sur la trésorerie 4 (6 )
Gain net réalisé sur la vente de placements et de dérivés (5 176 ) (271 )
Variation de la (plus-value) latente sur les placements et les dérivés (3 417 ) (106 ) Augmentation du montant à recevoir pour la vente de placements — (386 )
Augmentation (diminution) des dividendes à recevoir (18 ) 16
Augmentation des distributions à recevoir sur les parts de fiducies
de placement — (1 )
Diminution des achats de placements à payer (344 ) (384 )
Diminution des charges à payer (2 ) (4 )
Achats de placements (16 504 ) (6 212 )
Produit de la vente et l’échéance de placements 16 652 15 229
Règlements nets de dérivés (75 ) (404 )
Entrées de trésorerie nettes liées aux activités d’exploitation 296 8 501 Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produit de l’émission de parts rachetables 5 959 4 095
Sommes versées au rachat de parts rachetables (7 826 ) (13 233 )
Sorties de trésorerie nettes liées aux activités de financement (1 867 ) (9 138 )
(Perte) gain de change sur la trésorerie (4 ) 6
Diminution nette de la trésorerie (1 571 ) (637 )
Trésorerie à l’ouverture de la période 3 514 2 918
Trésorerie à la clôture de la période 1 939 2 287
Information supplémentaire
Dividendes reçus, déduction faite des retenues d’impôts* 659 758
* Cet élément est lié aux activités d’exploitation.
INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE
Au 30 juin 2014 (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire.)
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
Titres
Nombre d’actions ou de parts
Coût+
($)
Juste valeur ($) Actions
Biens de consommation discrétionnaire — 12,0 %
Cineplex Inc. 35 990 1 486 1 492
Dollarama Inc. 21 748 658 1 911
Les Vêtements de Sport Gildan Inc. 25 020 1 274 1 573
IMAX Corporation 24 242 462 734
Magna International Inc. 16 675 1 256 1 915
Walt Disney Company, The 16 510 1 432 1 511
6 568 9 136 Biens de consommation de base — 1,2 %
Mondelez International Inc., catégorie A 23 555 608 945
Énergie — 22,2 %
Bankers Petroleum Ltd. 123 910 812 845
Canadian Natural Resources Limited 57 820 2 060 2 835
Cenovus Energy Inc. 54 482 1 755 1 884
Kelt Exploration Ltd. 54 815 220 835
Legacy Oil + Gas Inc. 108 078 1 069 1 022
Paramount Resources Ltd., catégorie A 24 535 699 1 461
Peyto Exploration & Development Corp. 28 350 700 1 143
RMP Energy Inc. 121 990 412 1 152
Secure Energy Services Inc. 37 465 698 879
Spartan Energy Corporation 270 327 1 129 1 092
Suncor Énergie Inc. 38 877 1 360 1 769
Tourmaline Oil Corp. 35 950 936 2 022
11 850 16 939 Services financiers — 34,3 %
Banque de Nouvelle-Écosse 60 616 2 736 4 312
Canadian Western Bank 39 480 1 070 1 575
Discover Financial Services 23 180 1 312 1 533
Services financiers Élément 96 215 1 263 1 297
Corporation Fiera Capital 58 065 624 743
Intact Corporation financière 20 643 1 147 1 519
JPMorgan Chase & Co. 10 665 704 656
Société Financière Manuvie 120 398 2 093 2 554
Onex Corporation 17 355 989 1 146
Banque Royale du Canada 33 285 1 493 2 539
Financière Sun Life inc. 39 117 1 534 1 534
La Banque Toronto-Dominion 90 067 2 896 4 947
Tricon Capital Group Inc. 70 670 526 556
Wells Fargo & Company 22 305 1 052 1 251
19 439 26 162 Soins de santé — 0,9 %
Catamaran Corporation 14 332 159 675
Industries — 10,3 %
ATS Automation Tooling Systems Inc. 71 890 1 001 1 122
INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE (suite)
Au 30 juin 2014 (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire.)
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
Titres
Nombre d’actions ou de parts
Coût+
($)
Juste valeur ($)
Badger Daylighting Ltd. 21 843 672 768
Boyd Group Income Fund 41 200 940 1 802
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada 60 275 3 052 4 183
5 665 7 875 Technologies de l’information — 9,0 %
Groupe CGI Inc., catégorie A 25 925 630 981
Descartes Systems Group Inc., The 108 496 776 1 659
MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. 16 785 1 257 1 462
QUALCOMM Incorporated 12 429 759 1 050
Visa Inc., catégorie A 7 716 766 1 735
4 188 6 887 Matières premières — 3,6 %
Goldcorp Inc. 34 236 1 054 1 020
Kinross Gold Corporation, bons de souscription, 17 sept. 2014 7 282 35 —
Potash Corporation of Saskatchewan Inc. 18 537 1 097 752
Ressources Teck Limitée, catégorie B 24 532 840 598
Yamana Gold Inc. 40 355 575 354
3 601 2 724 Services de télécommunications — 3,8 %
TELUS Corporation 37 450 1 400 1 489
Verizon Communications Inc. 26 830 1 423 1 401
2 823 2 890
Total du portefeuille de placements — 97,3 % 54 901 74 233
Gain total latent sur les contrats de change à terme — 0,1 % 69
Autres actifs, moins les passifs — 2,6 % 2 027
ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES — 100,0 % 76 329
+ Le cas échéant, les distributions provenant des titres en portefeuille considérées comme des remboursements de capital servent à réduire le prix de base rajusté de ces titres.
GAIN LATENT SUR LES CONTRATS DE CHANGE À TERME
Au 30 juin 2014, le Portefeuille détenait les positions ouvertes suivantes :
Date de
règlement Devise
acquise Position
(en milliers) Devise
vendue Position
(en milliers) Taux
contractuels Contrepartie Notation* Gain latent
15 juill. 14 CAD 3 204 USD (2 948) 1,0868 Financière Banque
Nationale A-1 57
31 juill. 14 CAD 7 661 USD (7 163) 1,0695 Financière Banque
Nationale A-1 12
Gain total latent sur les contrats de change à terme 69
* Notation de Standard & Poor’s.
NOTES ANNEXES
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 30 juin 2014
1. Le Portefeuille
Portefeuille canadien d’actions de croissance BMO Harris (le « Portefeuille ») est un fonds commun de placement à capital variable constitué en fiducie selon les lois de la province d’Ontario, dont la plus récente mise à jour date du 18 septembre 2007, et régi par une déclaration de fiducie. BMO Harris Gestion de placements Inc. (le « gestionnaire ») est le gestionnaire du Portefeuille. L’adresse du siège social du Portefeuille est le 1 First Canadian Place, 41st Floor, Toronto (Ontario).
L’information présentée dans ces états financiers intermédiaires porte sur les périodes closes les 30 juin 2014 et 30 juin 2013, à l’exception des
informations comparatives présentées dans l’état de la situation financière et dans les notes annexes, qui sont au 31 décembre 2013 et au 1er janvier 2013.
La publication de ces états financiers a été autorisée par la Société de fiducie BMO (le « fiduciaire »), le 12 août 2014.
2. Mode de préparation et de présentation
Les présents états financiers intermédiaires ont été préparés conformément aux Normes comptables internationales (« IAS»), plus précisément à IAS 34, Information financière intermédiaire. Il s’agit des premiers états financiers intermédiaires du Portefeuille pour le premier exercice de présentation de l’information financière conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »).
Le Portefeuille a adopté ce référentiel comptable le 1er janvier 2014, comme l’exigent les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et le Conseil des normes comptables du Canada. Les états financiers du Portefeuille étaient antérieurement préparés
conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (« PCGR du Canada »), définis et décrits dans les notes annexes aux états financiers annuels du Portefeuille de l’exercice clos le
31 décembre 2013. Les PCGR du Canada précédemment définis diffèrent quelque peu des IFRS. Pour se
conformer aux IFRS, le Portefeuille a modifié certaines méthodes comptables, évaluations, informations à fournir et certains classements précédemment contenus dans les états financiers conformes aux PCGR du Canada.
Conformément aux IFRS, le Portefeuille a :
• fourni des informations financières comparatives, dont un état de la situation financière d’ouverture en date de la transition;
• appliqué rétrospectivement tous les IFRS, autres que ceux liés aux choix effectués selon IFRS 1;
• appliqué toutes les exceptions obligatoires applicables à la première adoption des IFRS.
Les états financiers intermédiaires doivent être lus conjointement avec les états financiers annuels du Portefeuille clos le 31 décembre 2013, qui avaient été préparés conformément aux PCGR du Canada.
La note 8 h) contient des rapprochements et une description de l’incidence de la transition aux IFRS sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie du Portefeuille.
Les méthodes appliquées dans ces états financiers intermédiaires sont conformes aux IFRS publiées et en vigueur au 12 août 2014, date à laquelle le gestionnaire a autorisé la publication de ces états financiers.
Toute modification ultérieure aux IFRS prenant effet avant la production des états financiers annuels du Portefeuille pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 pourrait entraîner le retraitement des états financiers intermédiaires, y compris des ajustements transitoires.
3. Sommaire des principales méthodes comptables Instruments financiers
Le Portefeuille comptabilise les instruments financiers à la juste valeur. Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction. Les placements du Portefeuille sont désignés au début comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN ») ou classés comme détenus à des fins de transaction. Les variations de la juste valeur et les coûts de transactions sont comptabilisés à l’état du résultat global
du Portefeuille.
Les actifs financiers ou les passifs financiers sont considérés comme détenus à des fins de transaction s’ils sont acquis ou contractés principalement en vue d’être vendus ou rachetés dans un proche avenir, ou si, lors de la comptabilisation initiale, ils font partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés et gérés ensemble, qui présente un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Le Portefeuille classe tous les dérivés et les positions vendeur comme étant détenus à des fins de transaction. Le Portefeuille ne désigne aucun dérivé comme couverture dans le cadre d’une relation de couverture.
NOTES ANNEXES
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 30 juin 2014
Le Portefeuille désigne tous les autres placements à la JVRN, puisqu’ils ont des justes valeurs évaluées de façon fiable, qu’ils font partie d’un groupe d’actifs ou de passifs financiers gérés, conformément à la stratégie d’investissement du Portefeuille, et que leur performance est évaluée d’après la méthode de la juste valeur.
Les parts rachetables du Portefeuille sont assujetties à de nombreuses obligations contractuelles et ne répondent donc pas aux critères de classement à titre de capitaux propres. Par conséquent, les obligations du Portefeuille liées à l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables sont présentées à la valeur de rachat.
Tous les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût amorti. Selon cette méthode, les actifs et passifs financiers reflètent le montant à recevoir ou à payer, actualisés, s’il y a lieu, selon le taux d’intérêt effectif du contrat.
Coût des placements
Le coût des placements correspond à la somme payée pour chaque titre et il est déterminé selon la méthode du coût moyen.
Évaluation de la juste valeur
Les placements sont comptabilisés à la juste valeur, l’écart entre ce montant et le coût moyen étant constaté à titre de variation de la plus-value (moins-value) latente dans l’état du résultat global.
Les cours de clôture des titres cotés en bourse sont considérés comme étant à la juste valeur s’ils s’inscrivent dans l’écart acheteur-vendeur. Lorsque le cours de clôture ne s’inscrit pas dans l’écart acheteur- vendeur, le gestionnaire détermine le point de l’écart acheteur-vendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause.
Des processus sont en place pour évaluer
quotidiennement la juste valeur des titres négociés dans les pays hors Amérique du Nord afin d’éviter les cours périmés et de tenir compte, entre autres, d’événements importants intervenus après la clôture d’un marché étranger.
La juste valeur des obligations, des débentures, des titres adossés à des créances mobilières et des autres titres de créance correspond au cours acheteur fourni par une entreprise indépendante d’établissement des cours. Les placements à court terme, le cas échéant, sont évalués au coût amorti, qui se rapproche de la juste valeur.
Les fonds négociés en bourse détenus à titre de placements sont évalués à leur valeur liquidative à la date d’évaluation (la « date d’évaluation » correspond à chaque jour ouvrable de la Bourse de Toronto), car ces valeurs peuvent être obtenues plus aisément et plus régulièrement.
Lorsque le cours d’un titre ne peut être obtenu, n’est pas fiable ou ne semble pas refléter la valeur actuelle, le Portefeuille peut déterminer une autre valeur qu’il considère comme juste et raisonnable ou recourir à une technique d’évaluation qui, dans toute la mesure du possible, utilise des données d’entrée et des hypothèses fondées sur des données de marché observables, notamment la volatilité, les titres comparables et d’autres taux ou cours pertinents. Ces techniques d’évaluation comprennent l’utilisation de flux de trésorerie actualisés, des modèles internes qui reposent sur des données observables ou des comparaisons avec des titres identiques en substance. Dans certains cas, le Portefeuille a recours à des modèles internes lorsque les données d’entrée ne sont pas des données de marché observables.
Instruments dérivés
Les instruments dérivés sont des contrats financiers dont la valeur découle des variations sous-jacentes des taux d’intérêt, des cours du change ou d’autres prix ou indices financiers ou de marchandises.
Les dérivés sont des contrats réglementés qui sont négociés en bourse ou hors cote. Le Portefeuille peut recourir à ces instruments à des fins de négociation, ainsi que pour gérer les risques.
Les dérivés sont évalués à la juste valeur. Les gains et les pertes réalisés et latents sont comptabilisés à l’état du résultat global.
Contrats de change à terme
Un contrat de change à terme est une entente conclue entre deux parties (le Portefeuille et la contrepartie) visant l’achat ou la vente, à une date future, d’une monnaie contre une autre monnaie à un prix fixé d’avance. Le Portefeuille peut conclure des contrats de change à terme à des fins de couverture. Il peut s’agir de la couverture directe ou indirecte de la totalité ou d’une partie du risque de change lié à un placement ou à un groupe de placements. Le Portefeuille peut aussi conclure de tels contrats à des fins autres que de couverture, soit pour augmenter son exposition à une certaine monnaie, soit pour transférer le risque de change d’un pays à un autre. La valeur des contrats de
NOTES ANNEXES
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 30 juin 2014
change à terme conclus par le Portefeuille correspond à l’écart entre la valeur du contrat à la date d’évaluation et sa valeur d’origine.
Constatation des revenus
Les revenus de dividendes et les distributions sur les parts de fiducies de placement sont comptabilisés à la date ex-dividende et à la date ex-distribution, respectivement.
Les revenus d’intérêts tirés des placements portant intérêt sont constatés à l’état du résultat global au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts à recevoir présentés à l’état de la situation financière sont comptabilisés en fonction des taux d’intérêt nominaux des placements portant intérêt.
L’intérêt sur les obligations indexées à l’inflation est fonction de la valeur nominale corrigée de l’inflation.
L’ajustement du capital en fonction de l’inflation est constaté dans les revenus d’intérêts à l’état du résultat global. Si les obligations sont conservées jusqu’à l’échéance, le Portefeuille reçoit, en plus des intérêts, un dernier versement correspondant à la somme de la valeur nominale de l’obligation et de la compensation au titre de l’inflation qui s’est accumulée depuis la date d’émission de l’obligation. Les intérêts sont comptabilisés à chaque date d’évaluation en fonction de la valeur nominale corrigée de l’inflation et sont constatés à titre de revenus d’intérêts à l’état du résultat global.
Conversion de devises
La juste valeur des placements et des autres actifs et passifs en devises est convertie dans la monnaie fonctionnelle du Portefeuille au cours du change en vigueur à la fin de la période. Les achats et ventes de placements, ainsi que les revenus et charges, sont convertis au cours du change en vigueur à la date des transactions correspondantes. Les gains (pertes) de change sur les transactions conclues sont comptabilisés au poste « Gains (pertes) nets réalisés » et les gains (pertes) de change latents sont inscrits à la « Variation de la plus-value (moins-value) latente » dans l’état du résultat global. Les gains et pertes de change se rapportant à la trésorerie figurent au poste « Gains (pertes) de change sur la trésorerie ».
Prêts de titres
Le Portefeuille peut s’engager dans des opérations de prêt de titres aux termes d’un contrat prévoyant les restrictions définies par la législation canadienne en valeurs mobilières. Les garanties détenues se composent de bons du Trésor et de billets admissibles.
Les revenus provenant du prêt de titres, le cas échéant, sont inclus dans l’état du résultat global lorsqu’ils sont gagnés. La valeur de marché des titres prêtés et des garanties détenues est déterminée quotidiennement.
La valeur globale des titres détenus en fiducie au
30 juin 2014, au 31 décembre 2013 et au 1er janvier 2013, le cas échéant, est présentée à la note 8 e).
Pénalité pour négociation à court terme
Pour décourager les opérations de négociation
excessives, le Portefeuille peut, à la seule discrétion du gestionnaire, imposer une pénalité pour négociation à court terme. Cette pénalité est versée directement au Portefeuille et est constatée à titre de « Pénalité pour négociation à court terme » à l’état du résultat global.
Trésorerie
La trésorerie se compose de l’encaisse et des dépôts bancaires, y compris les acceptations bancaires et les dépôts à vue. La trésorerie est comptabilisée au coût amorti.
Autres actifs et autres passifs
Les dividendes à recevoir, les intérêts à recevoir, les distributions à recevoir sur les parts de fiducies de placement, les montants à recevoir du courtier et les souscriptions à recevoir sont d’abord évalués à la juste valeur, puis ensuite évalués au coût amorti. De même, les montants dus au courtier, les rachats à payer et les charges à payer sont d’abord évalués au coût amorti. Les autres actifs et passifs sont, par nature, à court terme et sont comptabilisés au coût ou au coût amorti, qui se rapproche de la juste valeur.
Augmentation ou diminution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
L’« Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables », qui figure à l’état du résultat global, représente l’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, divisée par le nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période.
NOTES ANNEXES
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 30 juin 2014
Impôts
Le Portefeuille répond à la définition de fiducie de fonds commun de placement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). La totalité du revenu net imposable du Portefeuille aux fins fiscales et une part suffisante des gains en capital nets réalisés pour chaque année d’imposition seront versées aux porteurs de parts à titre de distributions, de manière à ce que le Portefeuille n’ait aucun impôt à payer. Le Portefeuille a donc déterminé, en substance, qu’il n’était pas imposable. Il ne comptabilise donc aucun impôt à l’état du résultat global ni ne constate d’actif d’impôt différé dans l’état de la situation financière.
Le Portefeuille est assujetti à des retenues d’impôts sur les revenus d’investissement et les gains en capital dans certains pays étrangers. Ces revenus et ces gains en capital sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d’impôts s’y rattachant sont présentées de façon distincte dans l’état du résultat global.
Participations dans des filiales, des co-entreprises et des entreprises associées
Une filiale est une entité sous le contrôle du Portefeuille lorsqu’il est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables sur son investissement et qu’il a la capacité d’influencer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur l’entité. Le Portefeuille a déterminé qu’il est une entité d’investissement et, comme telle, il comptabilise les filiales à la juste valeur. Une coentreprise est une association établie en vertu d’un accord par lequel le Portefeuille exerce un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires. Une entreprise associée est une entité dont les décisions liées à l’exploitation, à l’investissement et au financement subissent une influence notable de la part du Portefeuille (le Portefeuille détient entre 20 % et 50 % des actions avec droit de vote de l’entreprise).
Toutes ces entreprises ont été désignées comme étant à la JVRN.
Normes comptables publiées mais non encore adoptées Les normes comptables ci-après ont été publiées ou modifiées, mais non encore adoptées. Le gestionnaire ne s’attend pas à ce que l’adoption de ces normes ou modifications ait une grande incidence sur les états financiers du Portefeuille.
En juillet 2014, l’IASB a publié la toute dernière version d’IFRS 9, Instruments financiers, qui traite du classement, de l’évaluation, de la dépréciation et de la comptabilité de couverture.
La nouvelle norme exige que les actifs soient comptabilisés au coût amorti, à la juste valeur par le biais du résultat net ou à la juste valeur par le biais du résultat global selon le modèle économique que suit l’entité pour la gestion de ses actifs financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier. Le classement et l’évaluation des passifs demeurent sensiblement les mêmes, à l’exception des passifs comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. En effet, les variations de leur juste valeur attribuables aux variations du risque de crédit de l’entité doivent être présentées dans les autres éléments du résultat global, à moins qu’elles n’aient d’incidence sur les montants comptabilisés dans les revenus.
La nouvelle norme porte également sur la dépréciation des actifs financiers. Elle amène également un nouveau modèle de comptabilité de couverture qui élargit l’éventail d’éléments couverts et de risques admissibles à la comptabilité de couverture et arrime mieux la comptabilité de couverture à la gestion du risque.
La nouvelle norme s’applique aux exercices du Portefeuille ouverts à compter du 1er janvier 2018. Le Portefeuille évalue actuellement l’incidence de cette norme sur ses états financiers.
4. Estimations comptables et jugements critiques Les jugements et les estimations comptables les plus importants établis par le Portefeuille aux fins de la préparation des états financiers portent sur l’évaluation et le classement des placements à la juste valeur.
Le Portefeuille a établi des politiques et des procédures de contrôle afin de s’assurer que ces jugements sont bien contrôlés, sont revus indépendamment et sont appliqués de façon uniforme d’une période à l’autre.
Les estimations de la valeur des actifs et des passifs du Portefeuille sont réputées appropriées à la date de présentation de l’information financière.
Le Portefeuille peut détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. La note 3 analyse les estimations ayant servi à déterminer la juste valeur.
Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le Portefeuille, le gestionnaire est tenu de poser des jugements importants quant à la question de savoir si l’activité du Portefeuille consiste à investir afin de bénéficier d’un rendement global aux fins de l’application de l’option de la juste valeur aux actifs financiers.
NOTES ANNEXES
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 30 juin 2014
5. Parts et transactions sur parts
Les parts rachetables du Portefeuille sont classées à titre de passifs financiers.
Ces parts sont sans valeur nominale et ouvrent droit à des distributions, le cas échéant, et au remboursement d’une tranche proportionnelle établie en fonction de la valeur liquidative du Portefeuille. Le Portefeuille est tenu de verser des distributions dont le montant doit être suffisant pour qu’il n’ait aucun impôt sur le résultat à payer. À moins d’indication contraire à la note 8 a), le Portefeuille n’a aucune restriction ni condition précise en matière de capital pour les souscriptions et rachats de parts. Les opérations pertinentes liées aux parts rachetables figurent dans l’état de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables. Conformément à ses objectifs et stratégies de placement, et aux pratiques de gestion des risques décrites à la note 7, le Portefeuille s’efforce d’investir les souscriptions reçues dans les titres appropriés, tout en maintenant un niveau suffisant de liquidités pour répondre aux besoins de rachat. Ces liquidités sont augmentées par des emprunts à court terme ou la vente de placements, le cas échéant.
Les parts rachetables du Portefeuille sont offertes en tout temps et peuvent être achetées ou rachetées à la valeur liquidative par part de la série à toute date d’évaluation. Aux fins de souscription ou du rachat de parts, la valeur liquidative par part est calculée en divisant la valeur liquidative du Portefeuille (à savoir la juste valeur totale des actifs moins les passifs) par le nombre total de parts du Portefeuille en circulation au moment considéré.
6. Opérations avec des parties liées
a) Frais de service aux porteurs de parts, honoraires de sous-conseillers et autres coûts de transactions du portefeuille
Des membres du groupe du gestionnaire fournissent des services au Portefeuille. Les charges engagées pour l’administration du Portefeuille ont été payées au fiduciaire et à BMO Gestion d’actifs inc. (l’« agent chargé de la tenue des registres ») et ont été facturées au Portefeuille. Ces frais sont inscrits à titre de « Frais de service aux porteurs de parts » à l’état du résultat global.
Les sous-conseillers (y compris les membres du groupe du gestionnaire, le cas échéant) embauchés par le gestionnaire offrent des conseils et prennent des décisions en matière de placement pour le portefeuille de placements du Portefeuille. Pour ces services, les
sous-conseillers sont rémunérés mensuellement par le gestionnaire. Ces honoraires sont inscrits à titre d’« Honoraires de sous-conseillers » à l’état du résultat global. Les honoraires des sous-conseillers inférieurs ou correspondants à 0,15 % de la valeur liquidative du Portefeuille sont absorbés par le gestionnaire.
Le Portefeuille peut exécuter des opérations avec BMO Nesbitt Burns Inc., membre du groupe du gestionnaire, et par l’entremise de celui-ci, dans le cadre d’ententes de courtage standard et aux cours du marché. Les frais sont inscrits à titre de « Commissions et autres coûts de transactions du portefeuille » à l’état du résultat global.
Se reporter à la note 8 d) pour connaître les frais relatifs aux parties liées imputés au Portefeuille pendant les périodes closes le 30 juin 2014 et le 30 juin 2013.
b) Autres opérations avec des parties liées
De temps à autre, le gestionnaire peut conclure, au nom du Portefeuille, des opérations ou des accords avec ou visant des filiales ou d’autres membres du groupe de la Banque de Montréal ou certaines autres personnes ou sociétés apparentées ou liées au gestionnaire du Portefeuille. Il peut s’agir notamment de transactions ou d’accords avec, ou qui mettent en cause, des filiales ou des membres du groupe de la Banque de Montréal, la Société de fiducie BMO, BMO Nesbitt Burns Inc., BMO Harris Gestion de placements Inc., BMO Gestion d’actifs inc., BMO Investissements Inc., Pyrford International Ltd., Lloyd George Management Inc., F&C Asset Management plc ou d’autres fonds
d’investissement offerts par BMO, et qui peuvent porter sur l’achat ou la vente de titres par l’entremise ou auprès d’une filiale ou d’un membre du groupe de la Banque de Montréal, l’achat ou la vente de titres émis ou garantis par une filiale ou un membre du groupe de la Banque de Montréal, la conclusion de contrats de change à terme dont la contrepartie est une filiale ou un membre du groupe de la Banque de Montréal, l’achat ou le rachat de parts d’autres Portefeuilles privés de BMO Harris ou la prestation de services au gestionnaire.
7. Risque lié aux instruments financiers
En raison de ses activités, le Portefeuille est exposé à divers risques associés aux instruments financiers, à savoir le risque de marché (y compris le risque de change, le risque de taux d’intérêt et l’autre risque de marché), le risque de crédit et le risque de liquidité.
Dans le tableau relatif à la concentration, les titres sont classés selon la catégorie d’actif, la région géographique et le segment de marché. Le processus de gestion des risques du Portefeuille décrit les moyens utilisés pour
NOTES ANNEXES
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 30 juin 2014
assurer la conformité aux directives en matière de placement.
Le gestionnaire gère les effets potentiels de ces risques financiers sur le rendement du Portefeuille en employant et en supervisant des gestionnaires de portefeuille professionnels et expérimentés qui surveillent régulièrement les positions du Portefeuille et l’évolution du marché, et qui assurent la diversification des portefeuilles de placements dans les limites des directives de placement.
a) Risque de change
Le risque de change s’entend du risque que la valeur des placements libellés en monnaies autres que la monnaie fonctionnelle du Portefeuille varie en raison des
fluctuations des cours de change. Les placements sur les marchés étrangers sont exposés au risque de change, car les prix libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle du Portefeuille au moment de l’établissement de la juste valeur. Le Portefeuille peut conclure des contrats de change à terme à des fins de couverture pour réduire son exposition au risque de change ou pour s’exposer à des devises. L’exposition du Portefeuille au risque de change, le cas échéant, est présentée de façon plus détaillée à la note 8 e).
b) Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt s’entend du risque que la juste valeur des placements du Portefeuille portant intérêt fluctue en raison des variations des taux d’intérêt du marché. Le Portefeuille est principalement exposé au risque de taux d’intérêt du fait de ses placements dans des titres de créance (comme les obligations, les instruments du marché monétaire, les placements à court terme et les débentures) et dans des instruments dérivés de taux d’intérêt, le cas échéant. Les autres actifs et passifs sont par nature à court terme ou ne portent pas intérêt. L’exposition du Portefeuille au risque de taux d’intérêt, le cas échéant, est présentée de façon plus détaillée à la note 8 e).
c) Autre risque de marché
L’autre risque de marché s’entend du risque que la juste valeur d’un instrument financier fluctue en raison des variations des cours du marché (autres que celles découlant du risque de taux d’intérêt ou de change), que ces variations soient causées par des facteurs spécifiques à l’instrument financier ou à son émetteur, ou par des facteurs touchant tous les instruments financiers similaires négociés sur un marché. Les autres actifs et passifs sont des éléments monétaires à court terme par nature et ne sont donc pas soumis à l’autre
risque de marché. L’exposition du Portefeuille à l’autre risque de marché, le cas échéant, est présentée de façon plus détaillée à la note 8 e).
d) Risque de crédit
Le risque de crédit s’entend du risque qu’une perte puisse survenir si l’émetteur d’un titre ou la contrepartie à un instrument financier ne réussit pas à s’acquitter de ses obligations financières. La juste valeur des titres de créance prend en compte la solvabilité de l’émetteur. L’exposition au risque de crédit pour les instruments dérivés négociés hors cote correspond au gain latent lié aux obligations contractuelles à l’égard de la contrepartie à la date de présentation de l’information financière. L’exposition au risque de crédit des autres actifs correspond à leur valeur comptable. L’exposition du Portefeuille au risque de crédit, le cas échéant, est présentée de façon plus détaillée à la note 8 e).
Le Portefeuille peut conclure des opérations de prêt de titres avec des contreparties autorisées. Le risque de crédit associé à ces opérations est minime étant donné que toutes les contreparties ont une notation approuvée suffisante et que la valeur de marché de la garantie détenue par le Portefeuille doit correspondre à au moins 102 % de la juste valeur des titres prêtés, le cas échéant, comme il est indiqué à la note 8 e).
e) Risque de liquidité
Le risque de liquidité du Portefeuille réside
essentiellement dans les rachats de parts quotidiens en trésorerie. Le Portefeuille investit principalement dans des titres négociés sur des marchés actifs et cessibles facilement. En outre, il conserve suffisamment de positions en trésorerie et en équivalents de trésorerie pour maintenir son niveau de liquidité. Le Portefeuille peut, de temps à autre, conclure des contrats de dérivés négociés hors cote ou investir dans des titres non cotés, qui ne sont pas négociés sur un marché organisé et peuvent être non liquides. Le gestionnaire surveille la proportion de titres non liquides par rapport à la valeur liquidative du Portefeuille afin de s’assurer que celle-ci ne dépasse pas le plafond réglementaire et qu’elle n’a aucune incidence importante sur la liquidité nécessaire pour faire face aux obligations financières du Portefeuille.
NOTES ANNEXES (suite)
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 30 juin 2014
8. Information spécifique au Portefeuille
a) Information sur le Portefeuille et évolution des parts Le Portefeuille a été établi le 4 janvier 1999.
Le nombre de parts émises et en circulation est présenté dans le tableau ci-dessous.
Périodes closes les (en milliers de parts)
30 juin 2014
30 juin 2013 Parts émises et en circulation à l’ouverture
de la période 6 425 7 932
Émises contre trésorerie 527 432
Rachetées durant la période (705 ) (1 397 )
Parts émises et en circulation à la clôture de
la période 6 247 6 967
b) Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part
L’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part, au 30 juin 2014 et au 30 juin 2013 se calcule comme suit :
30 juin 30 juin
2014 2013
Augmentation de l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables 9 176 1 030
Nombre moyen pondéré de parts en circulation au
cours de la période 6 262 7 427
Augmentation de l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables, par part 1,47 0,14
c) Impôts sur le résultat
À la fin de l’année d’imposition terminée en
décembre 2013, les pertes en capital et autres qu’en capital dont disposait le Portefeuille à des fins fiscales s’établissaient comme suit :
Total des pertes en capital
($)
Total des pertes autres qu’en capital
($) Pertes autres qu’en
capital échéant en 2014
($)
2015 ($)
2026 et par la suite
($)
27 303 — — — —
d) Opérations avec des parties liées Services aux porteurs de part
Les frais à payer aux parties liées pour les services aux porteurs de parts sont les suivants :
30 juin 30 juin
2014 2013
Services aux porteurs de parts ($) 37 38
Commissions de courtage et accords de paiement indirect Les commissions de courtage versées sur les opérations sur titres et les montants versés à des parties liées du gestionnaire relativement à des services de courtage offerts au Portefeuille pour les périodes considérées sont les suivants :
30 juin 30 juin
2014 2013
Total des commissions
de courtage versées ($) 46 38
Total des commissions de courtage versées
aux parties liées ($) 0 1
Le gestionnaire peut choisir des courtiers avec lesquels il conclut des « accords de paiement indirect » s’il estime en toute bonne foi que la commission est raisonnable par rapport aux services d’exécution des ordres et aux services de recherche fournis. Aucun montant au titre des accords de paiement indirect n’a été versé ni n’est dû au courtier par le Portefeuille pour les périodes considérées, selon ce qui a pu être déterminé.
e) Risque lié aux instruments financiers
Le Portefeuille a pour objectif de placement de fournir des rendements à long terme supérieurs à la moyenne en investissant surtout dans des titres de capitaux propres d’émetteurs canadiens axés sur la croissance.
Aucun changement ayant une incidence sur le niveau de risque global lié à un placement dans le Portefeuille n’est intervenu au cours de la période.
Risque de change
Le tableau ci-après résume l’exposition du Portefeuille au risque de change. Les montants présentés sont fonction de la valeur comptable des actifs monétaires et non monétaires (y compris les dérivés et le notionnel des contrats de change à terme, le cas échéant).
Au 30 juin 2014
Trésorerie et autres dettes et créances courantes
($)
Placements ($)
Contrats de change à terme
($)
Position nette en devises
($)
% de l’actif net Dollar
américain 835 10 082 (10 796) 121 0,2
Tous les montants sont en dollars canadiens.
NOTES ANNEXES (suite)
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 30 juin 2014
Au 31 déc. 2013
Trésorerie et autres dettes et créances courantes
($) Placements ($)
Contrats de change à terme
($)
Position nette en devises
($)
% de l’actif net Dollar
américain 1 954 10 677 (12 560) 71 0,1
Tous les montants sont en dollars canadiens.
Au 1er janv. 2013
Trésorerie et autres dettes et créances courantes
($)
Placements ($)
Contrats de change à terme
($)
Position nette en devises
($)
% de l’actif net Dollar
américain 1 426 9 339 (10 749) 16 0,0
Tous les montants sont en dollars canadiens.
Au 30 juin 2014, au 31 décembre 2013 et au 1er janvier 2013, si le dollar canadien s’était apprécié ou déprécié de 5 % par rapport à toutes les devises, toutes les autres variables restant constantes, l’actif net aurait pu augmenter ou diminuer d’environ 6 $ (4 $ au 31 décembre 2013; 1 $ au 1er janvier 2013). Dans la pratique, les résultats réels peuvent différer de cette analyse de sensibilité et l’écart pourrait être important.
Risque de taux d’intérêt
Au 30 juin 2014, au 31 décembre 2013 et au 1er janvier 2013, le Portefeuille était peu exposé au risque de taux d’intérêt.
Autre risque de marché
Le Portefeuille est très exposé à l’autre risque de marché du fait de son placement dans des titres de capitaux propres. L’exposition du Portefeuille aux titres de capitaux propres détermine l’ampleur de la réaction du Portefeuille aux fluctuations de l’indice de référence pertinent. Selon la corrélation historique entre le rendement du Portefeuille et le rendement de son indice de référence, si l’indice de référence, l’indice composé S&P/TSX, avait augmenté ou diminué de 10 %, toutes les autres variables restant constantes, l’actif net du Portefeuille aurait pu augmenter ou diminuer de 7 425 $ (6 620 $ au 31 décembre 2013;
7 466 $ au 1er janvier 2013). La corrélation historique n’est pas représentative de la corrélation future. Par conséquent, les résultats réels peuvent différer et l’écart pourrait être important.
Risque de crédit
Au 30 juin 2014, au 31 décembre 2013 et au 1er janvier 2013, le Portefeuille était peu exposé au risque de crédit.
Prêts de titres
Aucun actif ne faisait l’objet d’une opération de prêt de titres au 30 juin 2014, au 31 décembre 2013 et au 1er janvier 2013.
Risque de concentration
Le tableau qui suit présente le risque de concentration du Portefeuille :
30 juin 2014
31 déc.
2013
1er janv.
2013 Actions
Biens de consommation
discrétionnaire 12,0 % 9,3 % 6,4 %
Biens de consommation
de base 1,2 % 3,6 % 3,7 %
Énergie 22,2 % 19,6 % 20,2 %
Services financiers 34,3 % 33,6 % 29,8 %
Soins de santé 0,9 % 2,0 % 1,5 %
Industries 10,3 % 7,4 % 7,8 %
Technologies de
l’information 9,0 % 12,1 % 6,2 %
Matières premières 3,6 % 5,6 % 17,7 %
Services de
télécommunications 3,8 % 2,1 % 3,2 %
Autres actifs,
moins les passifs 2,7 % 4,7 % 3,5 %
100,0 % 100,0 % 100,0 %
f) Actifs financiers et passifs financiers
Catégories d’actifs financiers et de passifs financiers Le tableau suivant présente les catégories d’actifs financiers et de passifs financiers :
30 juin 31 déc. 1er janv.
2014 2013 2013
Actifs financiers désignés comme étant à la juste
valeur 74 233 65 769 70 731
Actifs financiers désignés comme détenus à des fins
de transaction 69 13 —
Prêts et créances 113 79 138
Passifs financiers désignés comme détenus à des fins
de transaction — — 15
Passifs financiers évalués
au coût amorti 25 367 501
NOTES ANNEXES (suite)
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 30 juin 2014
Gains nets ou pertes nettes sur les actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur
30 juin 30 juin
2014 2013
Gains nets réalisés sur les actifs financiers à la JVRN
Désignés à la JVRN 5 949 1 429
5 949 1 429
Pertes nettes réalisées sur les passifs financiers à la JVRN
Détenus à des fins de transaction (76) (403)
(76) (403)
Total des gains nets réalisés sur les actifs
financiers et passifs financiers à la JVRN 5 873 1 026
Variation des gains latents sur les actifs financiers à la JVRN
Détenus à des fins de transaction 56 —
Désignés à la JVRN 3 361 241
3 417 241
Variation des pertes latentes sur les passifs financiers à la JVRN
Détenus à des fins de transaction — (135)
— (135)
Variation totale des gains latents sur les actifs financiers et passifs financiers
à la JVRN 3 417 106
g) Hiérarchie des justes valeurs
Le Portefeuille classe ses instruments financiers en trois niveaux fondés sur les données utilisées pour les évaluer. Les titres de niveau 1 sont évalués selon les prix cotés sur les marchés actifs pour des titres identiques. Les titres de niveau 2 sont évalués selon les données observables sur le marché, comme les prix cotés de titres similaires et les prix cotés sur les marchés non actifs, ou selon les données observables entrant dans les modèles. Les titres de niveau 3 sont évalués selon les données non observables sur le marché, fondées sur des hypothèses établies par le gestionnaire en fonction de ce que les intervenants du marché pourraient raisonnablement utiliser dans le cadre de l’évaluation des titres. Les tableaux suivants fournissent l’information pertinente.
Au 30 juin 2014
Actifs financiers Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Titres de capitaux propres 74 233 — — 74 233
Dérivés — 69 — 69
Total 74 233 69 — 74 302
Au 31 déc. 2013
Actifs financiers Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres de capitaux propres 63 787 1 982 — 65 769
Dérivés — 13 — 13
Total 63 787 1 995 — 65 782
Au 1er janv. 2013
Actifs financiers Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres de capitaux propres 68 791 1 940 — 70 731 Passifs financiers
Dérivés — (15) — (15)
Transferts entre les niveaux
Aucun transfert n’a eu lieu entre les niveaux durant les périodes.
h) Transition aux IFRS
Les différences entre les méthodes comptables du Portefeuille selon les PCGR du Canada et selon les IFRS ont entraîné des écarts d’évaluation et de classement au moment de la transition aux IFRS. L’incidence nette de ces écarts a été comptabilisée dans l’actif net d’ouverture au 1er janvier 2013.
L’information suivante reflète les choix du Portefeuille à la transition selon IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière (« IFRS 1 »), norme régissant la première application de ces normes, ainsi que les principales modifications comptables résultant de leur application. IFRS 1 exige l’application rétroactive, de sorte que l’état de la situation financière du Portefeuille au 1er janvier 2013 a été retraité comme si le Portefeuille avait toujours appliqué les IFRS, l’incidence nette étant présentée comme un ajustement de l’actif net d’ouverture.
Choix à la transition
Le Portefeuille s’est prévalu de l’exemption facultative pour désigner les actifs financiers et passifs financiers comme étant à la JVRN à la transition aux IFRS. Tous les actifs financiers désignés comme étant à la JVRN à la transition étaient antérieurement comptabilisés à la juste valeur selon les PCGR du Canada, conformément à la Note d’orientation concernant la comptabilité (NOC) 18, Sociétés de placement.
NOTES ANNEXES (suite)
(Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 30 juin 2014
Tableau des flux de trésorerie
Aux termes des PCGR du Canada, le Portefeuille n’était pas tenu de fournir un tableau des flux de trésorerie.
IAS 1, Présentation des états financiers (« IAS 1 »), exige qu’un tableau des flux de trésorerie fasse partie du jeu complet des états financiers présentés. Pour cette raison, le Portefeuille présente un tableau des flux de trésorerie dans ses états financiers intermédiaires pour les périodes closes le 30 juin 2014 et le 30 juin 2013.
Classement des parts rachetables émises par le Portefeuille Aux termes des PCGR du Canada, les parts rachetables du Portefeuille étaient comptabilisées dans l’actif net. IAS 32, Instruments financiers : Présentation (« IAS 32 »), cependant, exige une évaluation pour déterminer si les parts émises aux porteurs de parts sont des instruments remboursables au gré du porteur admissibles au classement dans les capitaux propres.
Étant donné que les parts du Portefeuille ne satisfont pas aux critères d’IAS 32 permettant le classement dans les capitaux propres, elles ont été reclassées dans les passifs financiers lors de la transition aux IFRS.
Réévaluation des placements à la JVRN
Les PCGR du Canada exigent que l’évaluation de la juste valeur des placements négociés sur un marché actif soit fondée sur le cours acheteur pour les positions acheteur et sur le cours vendeur pour les positions vendeur, plutôt que sur le cours de clôture, dans le calcul de la valeur liquidative. IFRS 13, Évaluation de la juste valeur (« IFRS 13 »), exige que la juste valeur corresponde au cours compris dans l’écart acheteur-vendeur qui reflète le mieux la juste valeur lorsque l’actif ou le passif a un cours acheteur et un cours vendeur. La norme permet également l’utilisation du cours moyen ou d’une autre convention d’évaluation suivie par les intervenants du marché, faute de mieux en pratique, pour déterminer la juste valeur à l’intérieur d’un écart acheteur-vendeur.
Lors de l’adoption des IFRS, le Portefeuille a déterminé que les cours de clôture des titres négociés sont
considérés être à la juste valeur s’ils se situent dans l’écart acheteur-vendeur. Se reporter à la note 3 pour connaître la politique d’évaluation de la juste valeur du Portefeuille.
Rapprochement de l’actif net présenté selon les PCGR du Canada et selon les IFRS
31 déc. 30 juin 1er janv.
2013 2013 2013
Actif net représentant les capitaux propres en vertu des
PCGR du Canada 68 921 65 037 73 100
Réévaluation des placements à
la JVRN 87 129 171
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables 69 008 65 166 73 271
Rapprochement de l’augmentation (diminution) de l’actif net présentée selon les PCGR du Canada et selon les IFRS
31 déc. 30 juin
2013 2013
Augmentation de l’actif net liée aux activités selon
les PCGR du Canada 11 422 1 072
Réévaluation des placements à la JVRN (84) (42)
Augmentation de l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables 11 338 1 030
1 First Canadian Place 100 King St. W., 41e étage Toronto (Ontario) M5X 1H3
100 King St. W., 41 étage Toronto (Ontario) M5X 1H3
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MD « BMO (le médaillon contenant le M souligné) Banque privée Harris » est une marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. BMO Banque privée Harris est constituée de la Banque de Montréal, de BMO Harris Gestion de placements Inc. et de la Société de Fiducie BMO. Les services bancaires sont offerts par la Banque de Montréal. Les services de gestion de portefeuille sont offerts par BMO Harris Gestion de placements Inc., une filiale indirecte de la Banque de Montréal. Les services administratifs ainsi que les services en matière de succession, de fiducie, de planification, et de garde de valeurs sont offerts par la Société de fiducie BMO, une filiale en propriété exclusive de la Banque de Montréal.