SYNDICAT CGT
1DES SALARIES DU CHAMPAGNE
Sont présents : voir feuille de présence annexée au CR
Compte rendu de la réunion du bureau du syndicat CGT Le 17 octobre 2019
Ordre du jour de la réunion :
1. Point sur le dossier de la mutuelle du champagne 2. Point sur les vendanges 2019
3. Point sur la situation économique du champagne 4. Point sur la situation des maisons
5. Points divers
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1. Point sur le dossier de la mutuelle du champagne.
Patrick LEROY indique avoir obtenu la partie complémentaire santé de MHCS. Il indique également que le montant des cotisations ont été vérifiées sur une fiche de paye MHCS de manière à pouvoir les intégrer dans le projet qu’est en train d’élaborer KLESIA pour le compte de la Mutuelle du champagne. Il ne manque plus que les éléments du contrat prévoyance MHSC pour que KLESIA avance sur la totalité du projet.
2. Point sur les vendanges 2019.
Cette année, Patrick LEROY constate que par rapport à l’année dernière, il y a eu peu de problèmes rencontrés par les salariés en contrat saisonnier pour la vendange. Le message du CIVC semble être passé auprès des entreprises de prestation de service et ce tous secteurs confondus.
Pour autant, il rappelle que les employeurs ont leur responsabilité engagée en tant que donneurs d’ordres 2 des prestataires de service et, qu’à ce titre, ils ont un devoir de vigilance imposé par l’URSSAF.
Concernant l’affaire des vendangeurs mal logées et non payées par les prestataires de service engagés par Vve Clicquot lors de la vendange de l’année dernière, Patrick LEROY rappelle que le procureur de la république est monté au créneau en stipulant que la responsabilité de la Maison Clicquot n’était pas engagée. Il a donc dédouané Vve Clicquot de toute responsabilité en tant que donneur d’ordre, et ce, malgré les dispositions prévues par le code la sécurité sociale.
Philippe COTHENET a reçu un appel d’une journaliste de l’Union un peu avant les vendanges. La journaliste lui a indiqué qu’elle avait été informée, par un précédent communiqué, que des membres de la CGT iraient au contact des saisonniers dans les vignes afin leur donner des conseils et de les informer sur le droit du travail pour ce genre d’activité. Il lui a répondu que cette mesure avait été prise par l’UD CGT de la marne en charge du dossier de défense des vendangeurs mal-logés lors de la vendange 2018.
Un retour de l’UD est attendu sur le nombre de visites qu’ils auront réalisé, ainsi que sur l’impact de la démarche.
Patrick LEROY rappelle que deux Maisons (Maison Burtin et Gh Martel) ne respectaient pas l’accord dérogatoire pour la vendange 2019, sur le dépassement des heures supplémentaires. Il rappelle qu’il s’agit d’un accord dérogatoire demandé chaque année par l’UMC à la DIRECCTE du Grand Est et que celui-ci est soumis à la signature des organisations syndicales siégeant à la commission paritaire.
Pour bénéficier de cette dérogation, les CSE doivent être consultés pour avis. En règle générale, les avis sont favorables, car cela permet aux salariés d’avoir une rémunération plus confortable sur la courte une période des vendanges.
Patrick a été informé par les DS CGT de ces deux maisons, que selon les arguments de leur direction, elles étaient dans l’impossibilité de respecter l’accord de la convention collective sur la durée hebdomadaire du temps de travail en période vendange, affirmant avoir reçu une injonction de l’inspection du travail les mettant en demeure de respecter les dispositions du temps de repos hebdomadaire du code rural prévu dans les clauses de l’accord dérogatoire signé par les OS de la branche. Pour rappel, cet accord est signé entre les employeurs et les organisations syndicales, il s’applique donc en droit pour la période des vendanges.
Patrick a sensibilisé David Chatillon, directeur de l’UMC, à ce sujet afin qu’il fasse passer le message à ces maisons sur le fait que cette situation fragilisait l’accord de la CCC. Ce point a été abordé en réunion des comité de direction dans ces deux maisons de champagne avec un retour décevant pour Patrick LEROY, car elles maintiennent leur position, alors qu’elles semblent avoir ont la possibilité de ne pas respecter les dispositions beaucoup plus fermes de l’accord dérogatoire concédé par la DIRECCTE.
Noël SAINZELLE émet un doute à ce sujet, car l’accord dérogatoire aux heures supplémentaires, concédé tous les ans par la DIRECCTE, stipule que la durée du travail s’applique comme le dit le code rural.
Bien que l’accord de la CCC donne une interprétation de l’application de la durée du travail différente 3 de celle du code rural, il note donc que l’administration pourrait avoir raison puisque qu’elle accorde la dérogation sur cette base. Pour en être sûr, il faudrait vérifier si les articles du code rural sur la durée du travail sont frappés d’ordre public absolus, car, dans ce cas, c’est l’article conventionnel qui serait caduc.
Il faudrait revoir cela avec David Chatillon afin que la situation soit tirée au clair, car l’article conventionnel a bel et bien été étendu par le ministère du travail.
Mis à part ce point, Patrick LEROY fait état d’une belle vendange, tant en quantité qu’en qualité.
3. Point sur la situation économique du champagne.
Patrick LEROY aborde le point sur les orientations que le syndicat CGT du champagne doit définir pour faire face à l’évolution des enjeux économiques de la filière « champagne ». Lors de la dernière réunion de secrétariat, les membres du secrétariat ont entamé, entre autres, une réflexion sur la libération des droits de plantations et la possibilité de pouvoir planter des vignes hors appellation à côté des vignes en AOC champagne. La CGT champagne souhaite alerter les instances champenoises, ainsi que les pouvoirs publics sur les conséquences économiques et sociales délétères de cette mesure qui risque d’être adoptée prochainement par le Conseil de l’Europe.
Il précise que cette situation risque de modifier et d’aggraver les difficultés économiques de certaines maisons. Il sera également nécessaire d’intégrer dans cette réflexion les orientations du syndicat CGT du vignoble. Patrick LEROY pense que les évolutions des enjeux économiques de la filière « champagne », à court et moyen termes, vont bouleverser beaucoup de choses dans le paysage Champenois : les grands équilibres liés à l’approvisionnement en raisins risquent d’être remis en cause par la pression exercée par le leader (MHCS), les enjeux du foncier liés aux successions dans le vignoble et à son intégration par le grand négoce, certains qui opérateurs risquent de disparaître, etc.. Il va donc falloir anticiper la situation dans de nombreux domaines économiques et sociaux afin de mesurer les conséquences sur l’emploi engendrées par ces nouvelles évolutions.
4. Point sur la situation des maisons.
Champagne Taittinger : il est évoqué un changement au niveau de la présidence puisque Vitaly Taittinger remplace Pierre Emmanuel Taittinger à la tête de l’entreprise familiale.
La situation n’a pas ou peu changé dans les autres maisons de champagne.
5. Points divers.
Formation Acesaf :
Patrick LEROY aimerait faire un point sur la formation « fiche de paie » dispensée le 30 septembre par l’Acesaf en présence de participants du syndicat FO et de la CGT champagne.
Un débat passionné s’ensuit où plusieurs membres du bureau exposent les raisons pour lesquelles ils refuseront de participer à des formations dispensées par l’Acesaf en présence de membres d’organisations syndicales autre que la CGT.
Au vu des conflits entre certains syndicats dans plusieurs entreprises, Patrick LEROY indique qu’il 4 n’est effectivement pas souhaitable que des membres d’organisations syndicales différentes se retrouvent dans la même formation et dans la même salle. Afin d’endiguer toute polémique, il souhaite intervenir auprès du directeur de l’Acesaf pour que lors de prochaines formations, quel qu’en soit le thème, le mélange d’élus syndicaux CGT du champagne avec des membres d’autres organisations syndicales ne se reproduise plus.
Il précise qu’il demandera également au directeur de l’Acesaf que soit évité la présence de DRH lors de toute formation avec des élus CGT du champagne.
Noël SAINZELLE rappelle l’engagement pris par le syndicat du champagne lors de la création de l’Acesaf. Il rappelle également que depuis la cessation d’activité du CERESCA, l’association « Acesaf » travaille pour toutes les organisations syndicales et non exclusivement pour la CGT.
Cependant, afin d’éviter tout conflit ou tout refus de formation, il propose que les syndicats locaux composant l’intersyndicat trouvent au moins un ou plusieurs élus dans chaque syndicat d’entreprise pour effectuer une formation spécifique CGT Champagne. Et, qu’il soit bien stipulé au directeur de l’Acesaf que les élus CGT champagne ne veulent plus être mélangés avec des élus de centrales syndicales autres que la CGT.
Néanmoins, Noël SAINZELLE souligne que compte tenu de ces statuts, de son agrément et de l’état de ses finances, l’Acesaf ne peut pas se permettre de refuser de former des élus et mandatés d’autres centrales syndicales.
Affaire NETO Vs FNAF :
Patrick LEROY évoque les appels téléphoniques de journalistes qui interrogent les représentants CGT de MHCS sur l’affaire Neto Vs FNAF. Patrick LEROY rappelle la position du syndicat CGT du champagne est de répondre aux journalistes que ce problème ne concerne que la fédération de l’agroalimentaire, et que le champagne n’est en aucun cas impliquée et concernée par cette affaire.
Congrès des retraités de l’UFRAFF CGT :
Patrick LEROY a été contacté par la FNAF pour l’informer que le congrès des retraités de l’UFRAFF CGT aura lieu dans le Gard les 10, 19 et 20 novembre prochain et qu’il souhaite que le champagne désigne des participants.
Projet d’ouverture d’un compte Facebook CGT champagne :
une information complémentaire est apportée par un élu sur la mise en place d’un compte Facebook CGT Champagne. Une petite présentation sera faite aux membres du secrétariat prochainement afin de leur exposer le projet.
Modification de la date de la réunion de bureau du mois de novembre :
Patrick LEROY indique que la réunion de bureau du mois prochain est décalée au jeudi 21 novembre 2019.
Modification de la composition des membres du bureau du syndicat CGT des cavistes d’Épernay : 5 Cédric ANDRÉ, secrétaire du syndicat CGT des cavistes d’Épernay et DS CGT de Maison BURTIN , annonce son départ pour l’étranger en début d’année 2020. Il précise qu’il va bénéficier d’un congé sabbatique. De ce fait, il va falloir changer les statuts du syndicat des cavistes d’Épernay parce qu’il va quitter son poste de secrétaire général.
Le secrétaire général adjoint, Grégory PICHOT et José BLANCO reprendront respectivement les postes de secrétaire général et secrétaire général adjoint en intérim, le temps que soit accomplie toutes les modalités nécessaires au remplacement de Cédric.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée. Ce compte-rendu est approuvé le……….
Le secrétaire de séance Signature
