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Installations classées

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Academic year: 2022

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Instruction de dossiers Visites D’oct. → déc. 2019 Autorisation environnementale Enregistrement

Hauts de France 33 15,6 27 6,8 11,7 60 557

Nouvelle Aquitaine 27 14,1 46 6,8 9,5 73 593

Grand Est 21 16,7 37 5,9 9,8 58 683

Auvergne Rhône Alpes 20 10,3 42 6,1 7,4 62 652

Bretagne 19 11,2 47 5,6 7,2 66 660

Pays de la Loire 18 12,8 42 6,0 8,0 60 403

Centre Val de Loire 17 9,6 23 4,5 6,6 40 271

PACA 15 11,9 10 6,5 9,7 25 288

Normandie 12 8,9 29 5,2 6,3 41 403

Occitanie 12 10,4 23 7,3 8,3 35 414

Bourgogne France Comté 11 14,1 15 6,3 9,6 26 256

Ile de France 8 10,9 18 7,7 8,7 26 401

Réunion 2 10,3 5 5,9 7,1 7 59

Guyane 1 9,5 2 7,3 8,0 3 28

Corse 1 16,5 1 4,6 10,6 2 23

Mayotte 1 10,0 10,0 1 1

Guadeloupe 1 4,0 4,0 1 14

Martinique 0 24

217 12,7 369 6,1 8,6 586

Précédentes

Instruction de dossiers Visites

diffusions

Autorisation environnementale Enregistrement

indicateurs au 30 sept 2019 187 10,9 333 5,6 7,5 520 4757

indicateurs au 30 juin 2019 175 10,6 318 5,6 7,4 493 4758

indicateurs au 31 mars 2019 145 10,3 275 5,7 7,3 420 3185

Installations classées

pour la protection de l’environnement

Du 1er juillet → 31 décembre 2019

Délai moyen d’instruction AEU+ENREG

(en mois)

Nombre total des

arrêtés préfectoraux

Nombre de contrôles sur site Nombre

d'arrêtés préfectoraux

Délais (en mois)

Nombre d'arrêtés préfectoraux

Délais (en mois)

France (moyenne) 5 730

Délai moyen d’instruction AEU+ENREG

(en mois)

Nombre total des

arrêtés préfectoraux

Nombre de contrôles sur site

France (moyenne)

Nombre d'arrêtés préfectoraux

Délais (en mois)

Nombre d'arrêtés préfectoraux

Délais (en mois)

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