NATIONS UNIES
CONSEIL
ECONOMIOUE ET SOCIAL
Distr.
LIKE TEE
13 decembre 1968 FRANCAIS
Original s ANGLAIS
COMMISSION ECONOKEQUE POUR L'AFRIQUE ET FONDATIOltf ALLEMANSE POUR LES PAYS EN VOIE DE DE7EL0PPEMENT
Reunion sur les problemes techniques et sociaux de 1'urbanisation
(en particulier le financement du logement) Addis-Abeba, 8-23 Janvier 1969
LES COOPERATIVES DE CREDIT, SOURCE SElFINANCEMENT DU LOCEMENT
TABLE DES MATIERES
Paragraphes
Necessite de mobiliser le capital local , o . o 1-5
Mobilisation du capital local gra^ce aux cooperatives
de credit ■...,..■.... 6-9
Les cooperatives de credit en Afrique et en Araerique latine 10 - 13
it Association - plan quinquennalde developpement
Cooperatives de credit et marche de l'hypotheque
Principe 4
Precisions sur les prets hypothecates consentis par les cooperatives de credit .'..'•
Pourquoi les cooperatives de credit consentent-elles des
prets liypothecaires ? . . ' 0 o . o
Prets hjpothecaires au niveau national, au niveau regional
et .au niveau local •••...."..
Cooperatives de credit dans les zones rurales
Emprunts et acomptes de faible importance B . '.
Liquidite des fonds et stability des cooperatives, de credit dans les prets hjrpothecaires - ..".-„
14 - 15 16 r 18
19 - 2223 24 - 28
29
30 - 31 32 - 33 34 - 42M68-1593
S/CN.14/HOU/23
.SOURCE PE:FINiBICEMEKT .BU
Necessity de mobiliser le capital local ■ . ■
l0 f II est indispensable gue l'Afrique.mobilise au .plus t8t son capital
■£n'i(eraeur"p'our :cnerchei""^:iresoudre' en'partie les difficuites et les pro- b^^m.es:,ig-iii se.pqsent. aux;?nouyeau:s/Stats.<r11, iivfaut >ussiv;remedier a I1 ab
sence d*un sygterae d'epargne et ,de credit bien .concu, etendu, bien dirige
/:2... ;-■..,Xra situation''dans Les .;p;ays. dVAf;riqiie> interessesc:par""^l^e-"pr6sent docu
■ :^ent,;:e^.t :'fQndee,:;sur ■!'■nyp'oth0s,e--iSBiv:ante- : les Etats -sont- preinement res p.onsabies de la gestion de leurs affaires interieures ■■&% .doivent se pro
curer et administrer des biens de capital afin dTaugmenter la production
%t" developper-rle pay^:..et;. ame.lioi?er"le^niveau et-le^genre d
^- ■la;.-m<3bilisati,oni interieure' du capital^ 'o
;r&unir^;:d^,:p.e.ti--tes sommes -.dans' uhe large1 louche && la'p'
|i:.s v4e.-cr.edit. permettent de le-faire' r"fen."t
; $£jat-., ■■ ].eq,.-op^r-atlpns^'administratives' qur^autreinertt' ser.ai"^nd^
prohibitif ou peu rentable sont, dans une cooperative, assurees par
b; ''' '
,,,,;:4 % ..leurs. ^ qg
le potentiel de production par des investlssemehts.*' Malheur^use^eri^i^ils
ne peuvent jamais obtenir autant d'investissements de l'exterieur,. con- sentis a des conditions satisfaisantes, qu'ils le vouarai-entv'ef-G^eS't;-' pourquoi a.Xs doivent oompter aussi sur leurs propre-s..effbrts::idr.(epargne et d'investissements locaux0 ■■■' .:^.o....; ■^■-.:\--^~ .■ -■;:-:.■.■;-;::
souyentj I'Africam a des economies, en.'general: de'^etites-1 aront jamais ete raobilisees. II trans'forme lesrsoame
en beta^l ou en dijoux, ou encore les- enfouvb'1 pu: les; depose dans des cachettes. Cette epargne isolee- et immobilisee ne con-tribuer-'pas a la production ou au developpement, Les Africains n'ont pas reussi a or ganiser desa£o©p|rat^ve.st;pour Jutter.'contre 1 'usurer1" M^enj..^eJ/(3e^Sp.pLt,;;un
moyen efficacTl'B;e"'mo;6'i1liiser''ies petites economies qu*ils" soint en mesure
lobx,lisatiqn.-4u 'capital ■l.Qc.al^^race/aux- cooperatives' de^-G-re.dlt ■■-■- o;--i--'-- ■/ ■ ■ ■ " ■■.•:^,.. ■:..■ - rv ..,^^r.;
»est-;'donc :$&■ montr-evyya^r$Q$ula,tioti
economies, et ■■ponstitu-er;.uft-'.fonds :coramu^:ige.. par f .• Walter;Rolner," Directeur de"-la-1 recherche 'et""des
A) Mdi<)
ne ;r- secretariat <de<la Coinmission. ■ ■ ■ I
,■ -■■■ ■ ■■■ -' '■'' -■> -■■.- -:-, : ' *
i
E/CH.14/HOU/23
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de ressources a, partir duquel elles pourront obtenir des credits. Par- tout ou elles ont ete etablies, les cooperatives de credit sesontreve- lees extremement efficaces, car elles constituent :
. l) un moyen de lutter contre l'usure;
; ; 2) une methode simple et pourtant efficace d'accurauler l!epargne;
3) tm moyen d'obtenir des prets a des taux d'interet raisonriables;;
4) un moyen de developper dans les masses la capacite de gerer leurs
ressources financieres;
5) enfin, un moyen d'apprecier la valeur de 1'auto-assistance et
la facon dont elle aide a resoudre les-problemes ecoriomiques et
■ sociaux, ■ ■■■
7. Les .cooperatives de credit rassemblent n'on seulement les fonds mais les efforts et les connaissances des adherents qui ont un but commun : accumuler des economies et creer une source de credit, Elles encouragent egalement chea eux le sens de l*activite cooperative par laquelle des in- dividus se groupent pour chercher ensemble a.resoudre 1'un des principaux problemes qui se posent aux communautes en- voie de developpement/ a savoir sati'sfaire les besoins humains essentiels grace a 1'effort personnel.
8. Conjuguant ses efforts a ceux des autres membres pour essayer d'aplanir
ses difficultes grace aux cooperatives de credit, chaque individu partici- pe a I'activite totale, financiere et educative, qui permet au groupe des'ameliorer et de se developperE
9. I»es cooperatives de credit developpent done la competence, la compre hension et 1'attitude constructive de leurs membres et constituent un pro gramme d'education des adultes en ce qui concerne 1'epargne, afin de reunir le capital qui aidera a resoudre les problemes de production; elles deve loppent aussi ces memes qualites en ce qui concerne la creation de petites
■entreprises, ce qui fait augmenter le nombre des chefs dfentreprise dans' les,communautes interessees et finalement contribue au progres economique
du pays. ■ ■ '
Les cooperatives de credit en Afrique et en Amerique latine . .
10o Au 31 de"cembre 1968, on evaluait le nombre de cooperatives de credit a. 40 au Ghana, 70 au Kenya, 40 au Lesotho, 2 au Malawi, 2 a 1'Ile Maurice, 2.000 au Nigeria, 30 en Rhodesie, 31 en Ouganda, 2 au Liberia, 2 en Ethiopie, 4 en Zambie et 6 au Botswanao En Tanzanie, cependant ou la "CUKA" a pu fournir des speciallstes en unions de credit, on a etabli en moins de qjuatre ans 200 cooperatives de credit, totalisant 25.000 membres et 450,000 dol lars d'epargne,.
11- Pour^ dormer un exemple, nous citerons l'exemple de l'Amerxque latine
ou la CUHA a commence en'.1958 ses activites de vulgarisation mon^iale et,
en collaboration avec l'USAII^a encourage depuis 1962 I'assistance tech nique pour le developpement des cooperatives de credit dans douse pays die I1Amerique latine.E/GN.14/H0U/23
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12. Sous la direction des techniciens de la CUHA, le nombre des coope ratives de credit dans1 ces douse pays est passe de 432 en septenibre 1962 a, plus de 2.5OO en decembre I9^1j. plus:6C)G autres groupements qui at- tendent.leurs statuts; le nonibre des adherents est passe de 124-000 a.
65O.000; leur epargne de 4»2 millions de^dbllars a. 51 millions de dollars et les prets a recouvrer consentis aux adherents de 4 millions a 52 mil lions de dollars.* Le:s pr§ts ..cumulatif s ont aiteint 135 Millions de dollars.
Les emprunts sont consentis dans 25 cas environ : achat de biens personnels ou de biens de consOmmation, production agricole,- autoconstruction dfun logement, lancement de petites affaires commerciales, etcD
_13..« Nous sbmmes' certains' que Ge qui a ete realise en Amerique latine peut egalement 1'etre en Afrique, si I1on envoie des experts dans les pays afri- cains comme on l*a fait dans les pays latino-americains,. Notre conviction est fondee sur les faits suivants : au 31 decembre 19^7S les 2.000 coopera tives'afrioaines de credit totalisaient 70B000 adherents, d'un capital . social de 356.000 livres et d'un montant de depots de 700o000 livres; les 17Q cooperatives de credit de la Tanzanie comptent plus de 23.000 membres et un capital social d'environ 130.000 livres- :
African Savings and Credit Association - plan quincruennal de developpement 14» Apres six ans de collaboration avec les gouvernements et les dirigeants
^des mouvements cooperatifs de credit st d'epargne en Afrique, la CUNA-et .."■
la Tanzania League of Credit Unions ont ete priees^a la sixieme Conference sur la mobilisation de l'epargne interieure qui s'est tenue au Lesotho en Janvier, de convoquer une reunion visant a organiser une Association afri- caine cooperative d!epargne et de credits Cette reunion a eu lieu a Nairobi, du 13 au 16 septembre 1968D Quinzo pays africains et douse institutions internationales y ont assiste, Les participants ont approuve les statuts et le reglement d*une Association africaine cooperative dfepargne et de
credit African Co-operative Savings and Credit'Association (ACOSCA) et ont.
prevu pour cette Association un programme de developpement quinquennal.
Les renseignements seront publies.en collaboration avec la Commission economique des Nations' Unies pour I'Afrique■
15* L^Association devrait fournir un moyen de mettre en commun les con- naissances, les.donnees d*experience'et les capitaux disponibles pour accelerer.la creation en Afrique sur une base solide de cooperatives de
"credit* Le mouvement est plus ou moins avarice suivant les pays et cette Association fournira le cadre- institutional qui permettra d'echang'er.
les opinions^Les constatations et les connaissances, et d'utiliser au inieux les directives/offertes. Ainsi, les cooperatives de credit devraient pou- voir 'se de"velopper d^uneisaniere saine et stable dans; tout e 1'Afrique., Cooperatives .de credit et marchede l'hypotheque
l6e Les cooperatives de credit ont joue un role important dans le marche
immobiiier au Canada, au cours des dernieres decennies (tableau i) mais
leur influence a ete negligeable sur le meme march^ aux Etats-Unis (tableau II),
^-^«^^i3"a«wMiaggiif--'i--1j"] •*-r*KijarijajSia'<iStaMiHfe
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A l'heure actuelle, on esti'me que les cooperatives de credit ne detien- ' nent pas plus de*9°0 millions de dollars de prets hypothecaires dans le' groupe-'de"s: families de 1 a 4 personnes. Les'unions de credit sont pour^'
tant l'un des raeilleurs moyens de reunir des fdnds pour les pr§ts au lo- \ gement, particulierement au'Canada- ' . . " '' "17«■ Les cooperatives de credit amerieaines et caiiadiennes, peuverit dis- , poser dfun vas:te: capital- social pour consentir des1 prets a leurs membres»
Pour qui .veut obtenir des.prets hypothecaires la cooperative de credit est tout indiquee. •■'■"
18. Les cooperatives de credit fournissent a leurs raembres les,services" ;
que ceux-ci demandent, Aotuellement, ces cooperatives viennent de com- mencer'en Afrique et leurs prets pour le logement sont/'-limites. ' Jfeis par la suite', des.fonds peuvent etre disponibles* L'exemple des Etats-Uriis, :, du Canada,et de l'Amerique latine montre les resultats que peuyerit obtenir
les meriibres, sfils ie desirento Si les prets'hypothecates'- ne les interes-
sent pasj les cooperatives peuvent leur fournir d'autres types de creditsj sTils desirent des prets pour le logement, elles s'efforceront de leur doh- ner satisfaction,. L1 experience acquise dans d'autres pays permettra aux cooperatives.de,credit africaines de se faire une opinion et de decider ■■
des methodes a. adopter.
Principe- . ■ ■ ■ ' " "-' \ '■""'"".
19* Les cooperatives de credit sont des associations de'personnes, unies par un raeme lien et legalement organisees?qui poursuivent eri commuh, ''sar*
une-base cooperative, les objectifs suivants : ' "■ ■• '■ ': *'
■ l) Inculquer et encourager l'epargne, en fournissant aux membres '
un raoyen sur et commode qui les incitera a economiser pour sa- /"■'■ tisfaire leur$ besoins et retir.er un juste prof it' de 'leurs"-ecbno-
.2) Aider les membres a mieux gerer leurs ressources^et les e'ncoura- "'
ger continuellement a, vivre dans les limites de leur budget.
3) Ouvfir des credits ^t preter ausi membres qui en oht vraimerit
■ besoijn ^a des fin's productives, a un taux raisonnable'd'interet,!
20o QueV.faut-il entendre par prets "riecessaires-a des fins productives" ? AuxEtats-Unis-et au Canada, les cooperatives de credit se sont suriout ' occiipees de credit a la consommati^- Dans la" province de Quebec, cepen- dant, lractivite sfestdfabord, et jusque tres recemmentj concentree sur*
les prets hypothecairesOl Lfexemple du Canada prouve que les cooperatives de credit peuvent s'adapter.a, n'importe quels genres de pr6ts<ie-cette- nature demandes par les membres. Au Quebec, en raison du manque de possibilites pour les Canadiens: francals de contracter des hyp6theques,les caisses po- pulaires ont commence par: les prets hypothecaires- ;Cependant, a mesure que d'autres etablisseraents de p^rets sHnstallaient, elles se sont, depuis quel- ques annees, de plus en plus orientees vers les prets a la consommation.
La decision a ete prise par les membres..
'p :~
Table I / Tableau I
MQETSiGE LOANS OUTSTANDING IS CAHADA BY TYPE OF LENDER 1945 - 1965/
:■ PESTS HTPOTKECAIHES NON REMBOURSES,. PAR CATEGORIE BE PHETEUR 1945 - 19&5
E/CH.14/HOU/23
4,000
3,000
2,000
1 - Chartered Banks / Bancjues a oharte '
■ 2 - Trus-t Go's. / Trusts Cies.
;3 - Mortgage Loan Go's. / Ste~B prgta hypothecaires 4 - Life Insurance Go's./ Cies d'1 assurances sur la vie 5 - ^iebec Savings Bank / Banque d'.^pargne de Quebec
;6 - Credit Unions / Unions de credits
isooo o:
1945 1950 . " 1955
SOURCE : Baak of Canada Statistical Summary 1962 - 1965 & CUNA SOURCE : Bank of Canada Statistical Summary 1<?62 - 196^ & CUWA
1960
068-633
5961 S96T
0961
.
SS6T 0S6T
XI-nssiiss, /
II
E/CN.14/H0U/23
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21. Les prets sont consentis aux membres qui en ont vraiment besoin a des fins productives suivant un taux dUnteret fixe par la loi. Aux Etats-Unis et au Canada, ce taux atteint au maximum de 1 pour 100 sur le solde impaye par
22, On a simplifie au maximum les formalites d'emprunt. En general, le membre remplit une;courte demande, en indiquant le montant desire, lfusage pour lequel il l'emprunte et la maniere dont il desire rembour- sexv La demande est ensuite examinee par la Commission du credit et, si elle est jugee acceptable, envoyee autresorier qui etablit un Mile*
a ordre. Le membre signe ce billet et on lui remet un cheque.
Precisions aurles prets hypothecaires consentis par les cooperatives de credit 23, On discerne a cet egard, certaines tendances aux Etats-Unis, Nous , possedons des renseignements sur les prets immobiliers aux Etats-Unis
(tableau IIl)o Si la loi qui autorise les cooperatives federates de credit
est muette sur les prets hypothecaires, le Bureau of Federal Credit Unions a fourni des indications sur le montant des prets immobiliers consentis ac- tuellement par un echantillon de cooperatives federales. Selon ces infor mations ro.oins de 1 pour 100 du total des prets concernait les biens immeu- bles. Ces renseignements montrent que les cooperatives federales de credit ont trouve le moyen de consentir des prets imraobiliers malgre I1absence de dispositions legales expresses a ce sujet, D!apres la plupart des etudes faites aux Etats-Unis, l!estimation normale est qu'environ 5 pour 100 des prets non rembourses par les cooperatives federales de/credit servent a acheter ou a louer des biens immeubles- Le montant des prets non rembour ses accordes par les cooperatives federales de credit ayant beaucoup aug- mente, on peut compter que 200 a 300 millions du credit ouvert par les co operatives federales va au secteur de l'immobilier,, La masse des prets est bien entendu utilisee a des fins telles que consolidation des dettes, usagespersonnels ou achat de voiture, des estimations faites par la CUNA indiquent que les cooperatives de credit possedent environ l/30 de 1 pour 100 du mar-
che immobilier sur hypotheques pour les families de 1 a 4 personnes,
Pourquoi les cooperatives de credit oonsentent-elles des pr§ts hypotheoaires ? 24, Les methodes de prets en usage aux Etats-Unis pour I'immobilier peuvent interesser les gouvernements africains et les cooperatives de credit, Bien que la loi permette a certaines cooperatives de credit d'Etat de fournir des pr§ts immobiliers, pourquoi le font-elles malgre la forte concurrence d'autres etablissements tels que compagnies d!assurance, associations d'e- pargne et de prets, caisses d'epargne et banques commerciales ?
25* La reponse necessite quelques explications sur 1!octroi de tels prSts par les cooperatives de credit, qui recouvrent les facteurs suivants :
l) L'objectif des cooperatives de credit est de servir leurs membres, Dans certains cas, la demande des membres pour le credit a des fins de consoramation est restreinte. Done, si elles veulent pr§ter
TableIII/TableauIII DISTRIBUTIONOFAMOUOTOPREALESTATELOANSHELDBYCREDITUNIONS*ASOFDECEMBER31,1965/ REPARTITIONDUMONTANTDEPRETSIMMOBILIERSDETENUSPARLESUNIONSD2CREDIT*AU31DECEMBRE1965 $10,000-$10,001- Orless/20,000 Ouraoins. Alabama40.63% Alaska31.2512.50% Arizona38.4611.54 Arkansas51.7331.04 California37.0810.89 Colorado-10.00 Connecticut57.1412.25 Delaware-100.00 D.C. Florida43.7514.06 Georgia39.549.30 Hawaii48.0016.00 Idaho68.8913.33 Illinois- Indiana37.3110.45 Iowa9.2118.42 Kansas35.4412.66 Kentucky23,077.69 Louisiana33.3311.77 Maine48.7817.07 Maryland69.247.69 Massachusetts12.256.80 Michigan29.7010.90 Minnesota22.238.08 Mississippi40.7414.82 Missouri24.794.96 Montana46.8815.63 Nebraska51.2810,26 Nevada29.178.33 NewHampshire38.4623.08 NewJersey55.0017.50 NewMexico41.3813.79 NewYork47.1922.47 NorthCarolina46.3011.11 NorthDakota44,7415.79
$20,001- 30,000 6.25% 7.69 3.45 8.50 10.00 6.12" 7.81 4.65 10.67 6.68 100.00 7.46 7.90 10.13 7.69 13.73 7.32 6.80 9.09
$30,001-$40,001- 40,00050,000$50,001-$75,001- 75,000100,000 09 70 09 18.73 7.69 4.17 7.50 20.68 7.87 12.96 10.53
6.25% 3.85 6.88 7.48 10.00 3.13 4.65 5.33 2.22 5.97 6.58 3.80 15.39 3.92 9.75 7.69 3.40 6.06 7.07 6.61 3.13 12.50 6.90 5.62 3.70 5.26
3.13% 12.50 7.69 2.72 6.12 4.69 6.98 4.00 2.22 1.49 6.58 6.33 69 887 5 2.44 4.76 27 03 41 9.92 6.25 69 00
18.75% 6.25 7..69 3.45 6.46 2.04 100.00 6.25 6.98 4.00 2.22 11.94 10.53 8.86 85 88, 2,24 3.70
2.44 4.76 9.70 3.03 7.41 8.27 6.25 2.57 8.33 7.50 3.45 6.74 11.11 5.26
3.13% 6.25 3.85 6.46 5.00 4.08 4.65 5.33 4.48 6.58 7.69 5.88 2.44 48 85 04 41 79 3.13 2.'57 4.17 3.45 1.12 1.85
$100,001- 250,000
3.13%"
25.00 3.85 9.86 20.00 10.21 7.81 4.65 6.67 2O22 10.45 22.37 13.93 15.39 13.73 7.32 7.69 12.25 12.73 20.20 7.41 13.22 10.26 8.33 15.39 5.00 2.24 5.57 2.64$250,001-$500,001 500,000&Over 15.63% 7.69 3.45 5.10 10.00 2.04 7.81 9.30 8.96 9.21 7.58 3.85 7.69 12.25 3.03 10.10 7.43 10.26 20.83 69 50 90 39 85
9.35% 7.69 5.45 35.00 4.69 9.30. 2.22 1.49 2.62 1.27 69 88 5.26
2.44 29.25 6.67 13.13 11.10 9.92 5.11 4.17 7.69 3.45 1.12 1.85 5.26
Total 100.00% 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 roo.oo 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100,00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100,00 100.00 100.00 100.00
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fed o o a to
TableIIIa/TableauIIIa. DISTRIBUTIONOFAMOUNTOFREALESTATE.LOANSHELDBYCREDITUNIONS*ASOFDECEMBER31,1965/ REPARTITIONDUMONTANTDEPRETSIMMOBILIERSDETENUSPARLESUNIONSDECREDIT*AU31DECEMBRE1965 Ohio Oklahoma Oregon
$10,000$10,001-$20,001- Orless/20,00030,000 Oumoins 34.58%12.15%5.61% 56.259.3518.75 42.11.15.797.89 a71.0910.9.03.32 PuertoRico45.2414.294.76 RhodeIsland13.515.415.41 SouthCarolina44.0016.008.00 SouthDakota61.9114.2919.05 Tennessee26.4712.7512.75 Texas42,7814.447.49 Utah36,6711.6711.67 Vermont47.6219.059.52 Vriginia54.5518.18 Washington30.779.239.23 WestVirginia40.7514.827.41 Wisconsin12.163.874.42 Wyoming70.0010.00
$30,001-$40,001- 40s0005Qs000$50,001-$75,001- 75,000100,000 10.28% 3.13 ,2.63 2.84 9.52 3.92 4.28 5.00 9.52 3.03 6.15 14.82 2.21 10.00
3.13% 5.26 1.42 4.76 8.00 4.75 8.82 1.61 3.33 09 69 41
5.61% 2.63 2.84 2.38 12.00 86 81 00 77 03 1.66
9.23 10.50 10.00
5.61% 3.13 2.63 1.91 4.76 2.70 7.84 6.42 8.33 9.52 3.03 4.62 3.70 4.97
$100^001- 250,000 14.94% 10.54 5.21 7.15 27.04 4.90 8.54 10.00 3.03 9.23 7.41 27.63
$250,001-$500,001 500,000&OverTotal 5. 3.13 2.63 4.76 16.22 5.35 3.33 3.03 1.54 3.70 9.95
5.61% 3.13 7.89 .47 2.38 29.71 4.00 5.89 4.28 5.00 3.03 12.31 22,63
100.00% 100.00 100.00 100.00 100.00 100,00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100,00 100.00 100.00 100.00 TOTAL37.43%11.75%7.93%5.05%4.04%6.16%4.39%10.48%5.56%7.21%100.00% o Basedoncreditunions isavailablefrom.CUNAfor1966CUNAYearbook.Onrequestthenumberreportingineachcategory Dept.,MadisonWisconsin *D'apreslesrapportsdesunionsdecreditpour1'AnnuaireCUNAde1966.Onpeutseprocurersurdemande lenombredeceuxquiontfaitrapportdanschaquecategorie,aupresduCUNAResearchDpt.,Madison,Wisconsin.
o ro
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de-1'argent, les cooperatives de credit doivent s*orienter vers certaines formes de prets immobiliers,, Cette remarque s'appli- que surtout aux cooperatives de credit qui comptent parmi leurs adherents un pourcentage eleve de membres d*uh certain age, que les prets a des fins de consommation n'interessent pas, C'est ainsi qu'une importante cooperative de credit d'Stat formee par les enseignants du Michigan, a consenti a ses membres de lar- ges prets hypothecates* Les enseignants et d1autres groupes peuvent en particulier preferer les prets hypothecaires a d'autres prets consentis a des fins product!ves.
2) Les cooperatives de credit reconnaissent aussi que le rendement des pr§ts hypothecaires n'est pas aussi eleve que celui d'autres
types de prets. Une cooperative de credit, desireuse de porter au maximum ses profits devrait plutot s!orienter vers le pret pour achat de voitures ou consolidation de la dette. S'il n'y a pas de deraande pour de tels prets, il est plus avantageux d'in- vestir les fonds dans des prets hypothecaires que dans des titres d'Etat ou des actions d'autres etablissements financiers, car le profit marginal est ainsi plus eleve, L'objet des cooperati ves de credit est de rendre service a leurs .membres et non d'ache- miner des fons vers une autre institution financiere, Les cooperatives de.credit peuvent done s*occuper de prets hypothecaires
si les autres possibility's sont moins rentables. II faut "affronter avec realisme la situation des cooperatives de credit en Afrique.les institutions financieres essaient de porter leurs profits au maximum. Les cooperatives de credit africaines comme celles des Etats-Unis peuvent y parvenir par 1'octroi de prets a. des fins personnelles ou de comsommation* Gependant, on a constate que les cooperatives de credit qui peuvent reunir de larges sommes sont disposees apreter a des taux inferieurs a ceux qu'elles ob-
tiendraient pour des prets a des fins de consommation, le profit
marginal etant malgre tout plus eleve que pour un placement dans des titres d'Etat. Tout etablissement qui essaie d'avoir aooes au marche de l'immobilier alors qu'il existe des possibilites de profits plus eleves, doit reconnaitre cette realite economique, Cependant, l'bbjet d'une cooperative de credit est de servir ses membres, et par consequent c'est a eux de decider- Tres souvent,, le choix est fait en fonction de ce qui parait le plus necessaire s de nombreux adherents peuvent e'tre disposes a accepter des divi- dendes moindres afin de pouvoir ppsseder leur maison.3) Lfetude du marche local peut faire apparaitre que les autres ins
titutions financieres ne consentent pas de prets dans certains
secteurs. Par exemple, on rencontre frequemment aux Etats-Unisdes cooperatives de credit dans l'industrie. Au Canada, les caisses
populaires sont fondees sur la communauteo Le systeme bancaire du'Canada est caracterise par un petit nombre de grandes "banquesdisposant de nombreuses succursales. Le pourcentage des prets
hypothecaires a consentir, par rapport au total des prets,n!est
pas fixe au n^veau local mais par le siege des banques, Celles^ci
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n'ont pas youlu pratiquer ce genre.de prgfdans certaines" zones de la Province.de Quebec,ce qui laissait la place aux: coopera tives de .credit. La situation .est la. mSme aux Etats-Unis, Nom- bre de,petites industries, ne se trouventpas dans les■grandes;
agglomerations,, Les. banques ou les associations d'epargne ou de prS-t- dans les petites villes ne sont probablement"pas^aussi"gene- reuses pour les prgts que les cooperatives de credit. Celles-ci peuvent e$-re disposees a procurer des prSts hypotkecaires & leurs membres alors queues institutions locales, telles que les banques, peuvent ne pas l'§tre ou ne 1'etre.que pour un montant tr.es limite
et pour une courte periode,. ■ ...
26. Les banques commerciales des Etats-Unis et du Canada ont efe lentes a entrer sur le marche de 1'hypotheque, Au Canada, ce sont les companies d assurance qui les premieres ont prete de 1.•argent tandis qu'aux Etats- Unis ce sont les associations d'epargne et de prgt.-.iLfes cooperatives de - credit sont un autre moyen. au .Canada que les cooperatives de credit en Afnque devraient etudier avec soinj en effet,. ces organismes ont ete en mesure d'attirer une bonne partie de la.petite epargne des particuliers et d accumuler des fonds assez importants pour effectuer des pr§ts hypothe-
caires
27- Le,fondement de la cooperative de credit, est le groupement local : au Quebec, la comraunaute, l'industrie aux Etats-UnisB C'est pourquoi il existe differentes' categories de prets. Aux Etats-Unis certaines institu tions sont disposees a accorder des pr^ts hypothecaires, ce qui n'est pas le cas au Canada, -pes le debut des .annees 30 la legislation federale ame- ricaine autonsait divers etablissements financiers a s'occuper du marche aes iiypotheques.avec des garanties du gouvernement federal. Malgre tout une cooperative de; credit peut,. en rassemblant. les .fonds de la communaute locale, pourvoir aux besoins,en.logement de cette communaute, si tel est le desir de ses^adherents. Dans certaines localises des. Etats-Unis les petites banques preferent parfois financer le commerce, l'industrie et 1'agriculture Plutot que oonsentir des pr§ts .hypothecaires^ Les associations d'epargne et de pret aux Etats-Unis peuvent etre concentrees. dans de grandes- agglomera tions etne pas vbuloir faire des. affaires dans les petites villes. La m§me remarque semble^s'appliquer au^ etablissements financiers des pays africains en voie de. development. La comnmnaute locale sera le point de depart de iLTTT6 d!f co°P6rativ^ de credit en, Afriqueo Elles pourront attirer les fonde de cette communaute et les gerer. Si les membres desirent avoir des prets hypothecaires, les fonds serviront a ce type de pret, Les coope ratives amencainesetcanadiennes..ont compris qu'en mobilisant 1'epargne, elles pouyaxent amasser des reserves liquides qui serviraient a des prets hypothecaires?.ou consent!s a des:fins,de consommationD
28. Eq Amerique latine l'un des.^roblemes posesaux .cooperatives de credit
etait celui du besoin en prgts hypo.thecaires. . Une etude recente effectuee
au Honduras^ revele que les prgts. hypothecaires pour habitations occupees par
leurs propnetaires .peuvent gtre con.sentis apres un certain temps. '
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Ce serait.une erreiir decroire.qu'ils peuvent- l'&tre immedxatemento Les cooperatives de credit auront/pesoin de temps pourreunir suffisamment dejfonds de,la communaute locale'pour faire:face a^la demahde'soit de pr@ts hyppthecaires soit de prets a des fins de consommation, Aucune ins titution benevole n'ale pouvoir de dire a ses membres comment utiliser
les fonds. reuniso . ■ ■ ■ .-•-■■■ - ■ •"■'•..Frets hypothecaires au .niveau national, au niv'eau regional' et' au niveau local 2% II faut que la cooperative de credit soit organisee demaniere a. pou voir effectuer des prgts hypothecaires (si tel est le desir de ses membres) au niveau local, ou au niveau regional pu peut-gtre meme au niveau national,
c'est-a-dire 1 . ■ . ■ ■ . . ' ■" '-: : '. "'~ *■<■' ""■
. ... .1). Les .desiderata des membres sont toujours I1 element determinant.,
. , La cooperative de credit, repetons-le, k pour objet de rendre ser- ._ .vice a ses adherents, .Ce n'est- pas le directeur, mai's bien. les .. membres qui de.cident, du type de prets h cohsentir, pourvu que ce
. ■ . soit dans, les limites de la loi. Si les membres veulent des prets . .. . immobiliers, la cooperative de credit leur .en'proourera". '.''
2) Les prgts^hypothecaires consentis par la cooperative peuvent §tre
accompagnes.de frais moins eleves que ceux pratiques par d'autres :- . . ..ppeteurso En .general, les cooperatives de credit n'ajoutent pas
. ... 4e frais supplementaires-aux pr§ts immobiliers qu'elles consentent
■ ■■■ ■■■ quoique d'autres institutions financieres puissent le faire-. Les .... faibles taux d'interet appliques par les cooperatives de credit .; . . ■ .solit l'une des raisons' pour lesquelles on demande de plus en plus
,.. -. ,, a cos o.rganismes d'.entreprendre ce genre d'activite\ Il.se peut
... - done gue la cooperative de credit se sente obligee de. s'becuper
_ de prets hypothecaires si les taux d*inter§t locaux en vigueur et
■ ... les .differents frais accessoires' soht.ezcessifs"o'
, . 3)1 La plupart- des directeurs des cooperatives de credit pensen"fc,
, , • - , .que les operations sont d'autant moins cotiteuses que les pr§t,s~'.
: ^ Wk importants- Us pensent aussi generalement que les prets ....
. ., ■ ■ ..hypothecaires suscitent moins de problemes de recouvrement et.
^'P^^peut, pour da tels prets, obtenir a moins cher des rensei-
■ gnemenjts sur 1'emprunteur. Les directeurs de cooperatives de.
... ..credit se-sentient done 'encourages a p'ratiq'uer des pr§ts immobi-*
liers puisque cela diminuera les frais' ge-neraux. Aux Et.ats-Unis, _, ... les. membres de certaines cooperatives de:credit ont des emplois
■ •■■ ■:■ Ltr®s. fables,. fonctionnaires par'exemple* Les cooperatives.de. . credit en Afrique peuvent tres facilement consentir aussi des pr§ts immobiliers aux fonctionnaires, L'emploi fixe de leurs membres .. pertnet aux.cooperatives d1 accumUler-.de fortes reserves liquides*.
,..._ , ,..■■; Si les .pays -africains. veulent creer des- cooperatives de credit '' , ... . ., en,vue:-de prets surrhypotheques, ils doivent recoiinaitre la necessite
_ de.donner a ces cooperatives une base stable et'permanenteo 'Cette
base solide sera normalenent assuree au niveau national, ou regional
par la fonction publique. L'epargne provenant des fonctionnaireis
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Q.u:dUnstitutlpns do.nt IVactivite est impermeable-a
^^.,;lar,Qon.4oiiO"ture.!!ecpnQmiquej. fournira..une reserve-de fdnds pour
.,; ijaarjpr^ts-jgur %pPthe.ques-<, ■' Bien qua.lea- traitements des'fonc- v,;iioAnaii^es:.da3as- les pays afrioains en voie de developpement; ne ,r.,. soien^.p^-Jbres ,el-eves,. l.'.ep.argrie.totalisee est suffis'amment
; .■:imp_o.3^anit;.e:. pour qu'une. mass.e commune :&e .fonds^ puisse gtre cons-
; titue!e,gra*pe:,au£ cooperatives .de credits ■■ C'est la. un des avan- ',. , targes .'des cooperatives de credit. Elles; se. situent au niveau '
\ •.., local. .ei;.,spnt.en .contact aveo les conditions^ et les populations
,.,; 4),. ;L.es....cp0ip.er.ative.sr;L.de credit peuvent:s.'interesser a. des'genres.'
' ,■.' ■rr'..p,arfeiculiers:de prets immobilierso ■ Aux Etats-Unis, pour;les-: ■ "■
foyers 'de 1 a 4 personnes l'aisance croissante demande des resi
dences secondaires dans les stations de villegiature. Le deve- loppement de notre nouveau reseau routier a peTmis ail3c.:f%iTlill.e.surbaines de s1 installer "'en banlieueo Dans le'Wisconsin et le
,, . : Minnesota, ,par.'exemple, il est devenu, extrememeht difficile dfc-'".',.;.■; .trouyer Qes,premieres hypothequesjsur^des- maisons de vacanoes ou
"\\~. f -^e .y.illegi^ureo Les associations .d'-epargne et de p'ret" ont he-' i'site .dans, le ;passe a, etendre leur activite-.en-;deho,rs "des 'rzoiies;:i bi :Les.cppperatives de .credit peuvent: trouver;lla leurr'-:'
Af^ic[ue> les cooperatives Ue^credit ^evit-aieni/- p6uv6irpret.s bypothecaires a, ceux - et. :::ils sont ndtnb-reux ^
desirent construire. line maison en viH'e. ■ ■ ' "■ ■■■""'■■■-■■-"■ ■ ■"
En Amerique latines on a surtout besoin de logements ordinaires
,„.. .-. -;.,.,- ..J^^S :&f- pQQ9'Q qualate* ■ ■ Au .Honduras, par exemple, une -unite d'Ha—
■'-■'/,,;;■; ' bitatipn. co-ute- environ 60.6 dollars E0U0? ce qui signifie: que'cW^
-■t'-im* A*. ipgement est .satisfaisant.;selpn les/Jiormes locales en' vi- ies cooperativ-3s.de credit- ont;.pu. obtenir des- archttectes
plans .d:habitations Elles. oat' egalement pu ■ falre'-acheter matariai^x^ ... Les a,utre.s etablissemehts 'fdaahciei-s
d.'adopter ess methodes de construction--a-bdnrraar-
t . . ... . ^ -LaHcr.co1 dos^ncrinss .locales a.- permis aux coo^erati-"ves.de; credit", d'attirer'les-.fonds. locaux .et ,de les^ placer' dans-des 1 prets hypothecaires,. Csest aucsi.la raisoft'd'gtre des caisses:po-
pulaires, ' de.la "Province de .Quebec.. La construction de logements
a bon marche pourrait, gtre egalement la raison d'etre des coopera tives africaines et c'.esccune :i;ache -.qu*elles
i>- et- system-: "'*" " ' ' ""
Cooperatives ,de credit .dans legjzones mroles
30., ■ II^esV^frequent q;ue les'.cooperatives de .credit dans certaines zones '•
rurales: cherchent a" mettre desprgts a, la. disposition des jeunee &gia-■
culteurs qui desirent acheter ou louer de nouvelles terres pour suivrele1 rythme de I1 evolution de 1'economie agricole. II faudrap'eut-etre iiix ou:
quince 'ans .au jeune'agricultour pour re^bourser cet eraprunt.. Les banquesi--
■locales-hesitent:-a'se lancer dans ce genre de, transaction et'Les compagnies d■'assurance ne- sont pas disposes^ a.^oons.entir ,des,pr,e"ts pour tme aussi -bbtirte duree'.1" Quant:;aux' banques" de pret f^deralcs "aux 35tats~Unis, .elles exigent
parfois un acompte assez importanto ■ . .
s^-,-,,-.,„.■.B.1i|iHBHBMaiMM|!Mffi ., „. | ■ .-agnail wq«*&.ai.Ka«^i,asa^^
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31. L1 agriculture se -transformer A titre d'exemple, on peut citer le cas de cooperatives de credit dans certaines sones des Etats americains ducentre-ouest qui consentent des prets - recolte (d'une duree de neuf moist). En 1966, .lee cooperatives de credit du Kansas ont annonce plus de-6.millions de dollars de prets immobiliers a recouvrero La plupart de ces prets avaient ete consentis dans les zones agricoles. II faut ..distinguer avec soin entre logement urbain et logement rural. A la
campagne, le logeraent fait partie del'unite de production qui est l'ex- ploitation agricole,. La situation est la meme dans les pays africains en voie de developpement. En ce qui concerne 1'habitation, les problemes . ruraux sont completement differents des problemes urbains* Les deux ca tegories de problemes peuvent @tre resolues grSce aux cooperatives de credit; dans les deux cas, c'est la situation locale qui determinera du .type.de cooperative de credit a creer.
Emprunts et aoomptes de faible importance
32- .Un autre attrait de la cooperative de credit est qu'elle ne demande que.de faibles. acomptes au depart, quand elle consent un emprunto Elle est au courant des conditions locales, connatt les interesses et leur si tuation. L'acompte est fixe en fonction des renseignements que 1'on
possede sur 1'emprunteur, Une partie du probleme qui se pose lorsque 1'on traite avec d'autres etablissements de prets est 1'obligation de verser un acompte important. C'est pourquoi on prefere souvent la cooperative de credit quis mieux informee de la situation de ses adherents, demande des acomptes modestes mais realistes et offrant toute security
, 33. Les cooperatives de credit consentent parfois des prgts immobiliers . dun faible montant. C'est alors qu'elles sont sans doute plus efficaces que les autres organismes financiers. La cooperative de credit s'occupe de petits prgts immobiliers tout comme elle s'occuperait d'autres prgts
■sur^nant-issemento Dans de nombreux cas, les cooperatives accordent des prets_immobiliers pour 1'unique raison qu'autrefois les. autres etablisse ments financiers ne voulaient pas s'occuper de ce genre de prets de faible importance (300, 400, 500 ou 600 dollars)? c'est jistement le cas en Afri- que,_ Au Honduras, un pr§t hypothecate de 600 dollars peui Stre rembourse en.dix ansc Ces conditions n'imposent pas une charge trop lourde au chef de-famille et permettent d'obtenir un logement satisfaisant.
Liquidite desfondset stabilite des cooperatives de credit dans les prets
hypothecaires ~™ "* ~ ' """ ""— r—*-—
34<. -Les pr§ts hypothecaires aio: Etats-Unis et au Canada sont■ le :resultat
de grandes disponibilites en liquidites,ce qui n'existe pas encore dans
les autres pays, surtout dans .les pays en voie de developpement. Les co
operatives americaines et canadiennes ont acquis la moitie de tous leurs
avoirs au cours des dix dernieres annees. Les caisses populaires au
Canada ont lutte pour placer ces -fqnds dans des prets hypothecaires afin
que leurs adherents puissent occuper un logement convenable.- Toute coope
rative est appelee a-prendre lane decision de ce genre. Quelle. est 1'impor
tance, du sacrifice a accepter pour avoir un logement dans un delai donne .?
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Au Quebec,, les membres des caisses populaires etaient prets a s'engager pour trente ou quarante ans, II est necessaire de reunir les. fonds sys- timatiquement,. mais finalement on peut obtenir un portefeuille d'hypothe-
ques.as.sea important. C'est aux cooperatives de credit actuelles ef fu tures. d'Afrique de re lever ou non le defi.
35« Aux Etats-Unis et au-Canada, le probleme des prets imraobiliers nmteresse maintenant qu'une minorite-. Autrefois, certains, groupes d_ immigrants obtenaient difficilement des hypotheques des organismes
financiers locaux,, C'est une des raisons pour lesquelles ils pnt organise des.cooperatives de credit qui pouvaient leur rendre ce genre de service, Une .masse importante -de prets hypothecates a done ete rasserafcXe^Wue-.
ment^-parce qu'il n'j avait -pas d'autre possibilite d'activite pour les cooperatives de credit. Dans les pays en voie de developpement. les cooperatives peuvent,. pour la mSme raison, et du fait de leur caractere local,attirer des .fonds et faire des prets hypothecates*
36. ..Les rai sons qui poussent. telle ou telle cooperative de credit a . fair.e.L4es prSts hypothecates eont multiples. Toutes ont pour objet de procurer;a.leurs membres les servicss qu'ils desirent. En general, elles ne disposent de fonds que si le3 adherents ont la volonte d'epargner sys-
tematiquemen-t de petites 3omraese
37- ,.h[-w .des problemes a reaoudre est oelui du volume des retraits sur le;capital des cooperatives de credit. Toutga les actions .yiennent des metres. Elles peuvent etre retirees a vue. II-convient dOnd'de.-se de- "' ..man4er^s.3. les cooperatives de credit peuvent ou non faire des investisse-
raents a long terme aveo du capital a court termee
38.. Ce probleme peut se poser a n'importe quelle organisation financiere.
U est.exact que les actions des cooperatives de credit peuvent gtre re- tirees,.durant une crise, mais il en est de meme .des actions d'un e^ablis- sement d'epargne ou de pretf ou d'uno■■"bancnie. Les depots a vue d'une banque oonaneroiale ne gOnt pan moins mobiles que les actions d'une coope rative de credit, Pi-etendre qu'une cooperative de credit serait dans une position plus vulnerable par suite de retraits de fonds conduit a se de- mander s il existe vue institution financiere qui, ayant des depSts a vues puisse consentir des prSts a long terme,. II faut constituer une reserve suffisante pour faire face a tout retrait imprevu de dep6tso .
39. La banque commercials a ete, aux Etats-Unis, la principale source de capitaux a long terme0 Dans ca payo, les banques procurent depuis le debut de 1 ere industrielle des credits d'investissement a long terme a l'in- dustne et a 1'agricultura. Aucune banque de depots a vue n'est prete a .se lancer dans les mvestissemeirta a long terme sans essayer de prevoir le
mouvement des fonds qu'elle detient. De meme aucune cooperative de credit
n engagerait a long terme un gros volume de fonds sans d'abord etre raison-
nablement sure de rentrees. Une cooperative de credit dont les membres
jouissent d'un emploi stable, fonctionnairespar exemple, peut estimer
qu elle est en mesure de preter a ses membres jusqu'a un certain plafond.
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