Credit a l'exportation et assurance-credit a l'exportation

NATIONS UNIES

CONSEIL

ECONOMIOUE ET SOCIAL

•

CCllllISSION ECONOIlIQUE POUR L'AFRIQUE ORGANISATION DE L'UNITE. AFRICAINE

Colloque sur le commerce intra.-af'ricain Nairobi, ~8 fevrier ••

3

mars

1972

l-;istr.

LIIIl'l'EE

E! CN.14! ATC!8 25

janvier

1972'

FRANCAIS

Original : ANGLUS

CREDIT A L'EXPORTATION Er ASSURANCE-CHEDIT A L'EXPOR'.1'ATION

TABLE DES MATIERES

."

Historique

Efficacite de 1'assuranoe-eredit

a.

¹'exportation dans les PStVt;l avanceD -

Necessite de pratiquer l'assuranca-eredit

a.

l'exportation dans les pa,ys afriOains en voie de developpement

Problemas lies

a.

la oreation et au fonctionnement d'un systeme d1assurance-oredit

a.

l'exporte.tion

La problEtme de le. solve.bilite

service d'infoI'llla.tion en matiere de solve.bilite Personna1

La probleoe du credit

Operations de refinanoement de le. BID

Priorite

a.

donner

a

l'assurance-oredi1;

a.

llexportation Conclusions -

M72-118

Pa.ragra.phes

!:Y!.

2

₁

3

^1_

2

4-5 2 -3

6 3 - 4

7-8 4 - 5

9 - 10 5

11 6

12 - 13 6

14 - 15 7

16 7

17 7-8

• .1. L'a,ssuranoe-er'edita l'eXportationoomme'm9;re!lde stimuler

les~:Wo,rta-

,tions des pa,ysen voie <Ie developpenient _.~. constnhe 1e'sujet .<l'una conf.erence de la table ronde reunie par leSElcretai.t:e genera~

a.

^{Ne» York,.}

^{au ,24}

^au,

28 mar81969,a lasuited"une~tudereil-lisee s\.trles systemesl1altionauce de oredit.. et'd'a,ssurance-credit, al'exPortation dans le,s I,ays lin, .voie de develop- pementll'- La. presente note,qUiconstit~pourl'essentiel.,unre~des 'points saillants qui se sont dEigages de la Conference, a et.e etablie comma do-

,~nt de base

a

l'intention despa,ys membres qui souhaiteraient creer des etablissements d^I assurance-cred.it

a

1 'exportation.

Historique

2. Entre les deux guerras mondiales,nombre de pays ..

europ'eens:~nj;~opte

^un

systeme d'a,ssuranoe-"credita l'exportation pour les transa,ction""a'Q9urtterme, en vue de protegeI' leurs exportateurs nonseulement .contre les risques,ooll>- IJl(jrciaux,

qui

'pa.raisaent plus grands sur les marches exterieurs que sur ·le ma.rclle interieur, maisaussi'cantreles risques propresau COlJll)lerC6 d'exporta- tion qui peuvent' g€ner 'Ie paiement ou le transfert des sommes dUBS. ,ce "

systeme visait aattenuer les effets de, la depression economique en aidant a maintenir un certain courant d 'exportations' a u;::;;> epoque ou l'effondrement generalise des marches, lescrises de change

at

l'instabilite politiCJUe trans- f9rmaient les, conditions dans lesquelles ava,it ete precedemment, finance le commerce internatiotlal, si bien qu'il etait difficile aux fouJ;'nisseurs et aux ba.1lq\l,iersde continuer a assumer leur responsabilite traditionnelle en matiere de risques. Vers 1950,. en r~ison de l' incapacite persistante. des,'~E!:,.11.:9. voie de developpeJOOn1;aobtenir despr€ts sur Ie marche internationa.l 'et, d_ll .filit que Ie' marche des biens d' equipement, anterieurement a'lil. nausse, devenait progressivement favorable a l'acheteur, on a etendu l'a,ssuranoe-credit a, , ,l'exportation tout d'abord am: credits a moyen terrr.e puis, vers la fin de 180

decennie 1950-1960, au.:: credits

a

long terme., L' aSS1U'ance des credits

a

^,court,

a

^{moyen at}

a

long terrile' est Iilainten",nt pratiquee dans tous les pa,ys developpes a economie de I!lRrche et dans trois pa.ys a eoonomie planifiee : Hongrie;, Pologne et Tchecoslovaquie.

Efficacite de l'assur<!:!!..ce-credit a 1 'expcrtation dans les pays avances,

')', ..L'experience des pa,y" avnnces montre que l'octroi de credita a l.'exporta- tionpa,r les fournisseurs et Ie financelOOnt de tels oredits par Ie systeme '. bancaire dependent dans une large roe sure des ga.ranties que Ie fournisseur peut

obtenir contre les pertes possibles et contre un manque prolonge de liquidites

jJ

He ort of ,the Round Tableori E from developing countries

as a ,means of

E/aN.14/ATC/8 Pageo2

resultantd'un defa;ut de paiement persistant de la part de l'acheteur. D'autre part, la police d'assurance facilite grandement la mobilisation de fonds pour

•

financer les credits a l'exportation lorsque 'le fournisseur ne peut les fi- nancer sur resssources propres jusqu'a l'echeance. La r8'le que l'assurance- credit a' 1 'exportation j6\J.e en la III;l.tiere a pris una importance sans precedent d.u fait qu'un nombrs croissantd'en.treprises a:ffrontees par lanecesssite d'aocord.eT un volume ,,"ccru de credits a I'exportation portant sur de plus longues pe:rioa.es potU' developper leur commerce, ont oonstate qu 'e11es ne pou- vaient repondre a ce oesoin qu'en rscourant davantage au credit banoaire. La fait que las. risques inherents aux operations d'exportation sont oouwrts par des institutions appartenanta l'Etat ou patronnees par 6e dernier a d'autre part permis d'accrottre la participation des banques au financement des expor- tations et de mobiliser des fonds qui, autrement, n'auraient paS ete .a:ffeotes a cette fin. L'assurance-credit est devenue partie integrante d.u processus de financement des exportations dans les pays developpes, assurance qui constitue dansla majoritS des cas una condition prealable de l'octroi etdu financement des credits'

a:

lfexportation. L'effioacite de l'assurance-eredit dans les P8J7S avances dependait essentiellement de la gamme de leurs exportations, composees en majeure partie d'articles manufactures (biens de consommation durables ou biens d'equipement), et de l'exeoution de grands travauX contractuels

a.

l'etranger. Cela Sll prouve par le fait que le taux des exPortations assurees dans les pays hautement industrialises etait eleve, par exemple 26,8 p. JOO au Royaune-tJni et 40 p. 100 a.u Japon, tamlis que le pourcentage correspondant enregistre dans les petits P8J7s developpes, oorome l'Autriche, etait rela'tivsment bas, par exemple 9 p. 100 en Autriche, 7 p. 100 en Finlande, en Norvege et

a.Ux P8J7s-Bas,5 p. 100 seulement en Belgique, au Da.nemarket en SUede.

Necessite de pratiqueI' l'assurance-eredit a l'exportation dans les pays arricains en voie de developpement

4.

En ceqUi concerne lee pays africains en voie de developpement, les' POll- sibilites of:fertes par 1 'assurance-eredit

a.

l'expor"ationpresentent una importance Particuliere dans le cadre des eUorta actuellement deployeEi pour developper le commerce intra-africain. Lamajorite des pays afrioains en voie de developpelllllnt dependent encore, pour plus de 80 p. 100 de leurs re6ettes d'exportation, des produits primaires qui se vendent sur las marches desp8J7S avances. Ces P8J7safricains ont commence.i t y a tres peu .de temps Loreer· des industrie,,! v;i.sal¥t .~ reinplaoer les importations et, puisque ces industril1s ne peuvent devenirviables dans le cadre des marches nq,tionaux,ils rechllrchent avidelli9nt des debouches a l ' "trauger. Pour favoriser l'acoomplissenient:decet objectif ,on a cree des groupements nro.ltinationaux eton applique actuel1emimt des lllSsures viean't

a.

liberer les echanges. La question de 1a ooinp1<lmentarittl

a.

reali.ser t1;t.ns les secteurs agricole at industriel est a 1 'etude. Pour la plupart des P8J7S d'Afrique, les exportations vel'S d'autres pays africains cons- tituent una entreprise entierement nouvelle. Il s'agit en l'espeoed'·acce~ra des marches inconnus et de prendre contact avec des· importateurs'sans savoir '.!1li..lsso.nt <lignesde..coilfiance, ce qui aggrave notablement lerisque en question.

D1autre part, pour faire face ala ooncurrence e'trangere, non seulement l'expor-

•

E/c;N.14/ATC/8 . . Page 3

tateur africain doit veiller a ce que ses marchandises soient competitives du point de vue de la qualite, des prix et des delais de livraison, mais i l doit en outre exercer un attrait partieulier en o:ffrant des facilites de credit pour Ie moins aussi avantageuses que celles accordees par ses concurrents d'outre-mer. Cela presente une importance particuliere si Pon veut surmonter 1 'interet que les importateurs manifestent pour les rarques de fabrique. Dans certains pa;ys, les importations m$me de matieres premieres et de biens de consom·- mation na· sont permises qu'a la condition de pouvoir faire l'objet de paiements differes. L'intensification de l'industl'ialisation des pa;ys africains signifie que nombre de commeryants nouveaux, peu far.lilierG avec lee pratiques an matiere d' exportation, s' introduiront dans oe secteur. Puisque l' ootroi de credits fa fonde gemiralement sur la situation finanoiers du client plutllt que sur la sfu-ete da la transaction d'exportation, una police d' assurance-credit a 1 'exportation peut constituer pour de tele exportateure une forme appropriee de nantissement, qui leur permettra d'obtenir, avant et apres l'expedition des '1a1'chandises, des fonds pour financer I 'octroi de credits

a.

1 'exportaticn. Un autre facteur important concerne les interets que les banques commerciales peryoivent· sur les avances destinees a financer Ie credit

a

1 'exportation. La OU les risques sont particulierement importants et au Ie credit interieur fait l'objet <l.'una vive concurrence, le taux d'interct atteint naturellement un tres haut niveau. La fourniture d'assurance-credit

a.

l'exportation reduit ces risques et permet ainsi a l' exportateur d' obtenir un pret

a.

un taux d' inter€t plus bas qu'i l n'aurait ete en l'abeence d'une telle aSsurance.

5.

11 faut cependant noter que, sauf en Israel ou les exportations assurees representent 8 a 9 p. 100 des eJ.."peditions annueiles, dans les pa;ys en voie de developpement a;yant institue un systeme d'assurance-credit

a

l'exportation, 1a proportion des exportations assurees varie de 4 p. 100 en Inde

a

^{mains de}

1p.100 au DlElxique et au Pakistan. On doit egalement reteniI' que les pa;ys a;yant adopte Ie regime de l' assurance-credit

a

I' exportation ont cOmmence a s'industrialiser peu opres la seconde guerre mondiale, soit beaucoup plus tilt que 1a plupart des pa;rs ai"ricains en voie de developpemant, ou co processus n' a

ete amorce que dans les annees 60. II n'est pas etonnant que Ie pourcantage des exportations assurees soit relativement faible dans les pa;ys en voie de developpement, car les eCJortations ra€me des pays industrialises en voie de de- veloppement se compoeent encore essentiellelll3nt de produits primaires qui

disposent de debouches relativement SUI'S et qui passent p",", un nombre limite de voies.

Problemas lies

a

la creation et au fonctionnement d'un systeme d'assurance- oredit

a

l'exportatio~

6.

La creation et Ie fonctionnement d'un systeIDe d'assurance-eredit a 1'expoI'- tation dans les pays en voie de developpement pose trois grands problemas :

E/CN.14/ATC/8 Page 4

• b)

c) . L'emp1oi dl' persoru'31 quaJ.'.fie pour assurer 10 fono-ti,onnement.

~u systeme d'assuranoe-oredit

a

l'exportetion, La problema de l~ solv~Ejlit~

7.

L'elCperience dos pa:yz en voio de O.8P'.oppo:-,,:>r:i; qui pl'atiquent un systeme 9-'assurance-oredit :::or:-.tre qu.7urD -toIle a.3';c~.:_r2."1G8 n~,e::rt recEerchea que

pour

un volume relatiy,:)ment fa-ible 1.10ZPO:"'t~,r.;on3.. D8.1~a cas conditionn, il serait peu realiste de sIattendI'9 qt,) le s ppirr.~,-'

c,'

assu:,:,anoe puissent tnTe exploitees, partioulierenent daIls lcs pa:ys a:frj.oain~) c.a ll'"niere 1>. permett:::'o au systema de cQuvrir sas frais • . Au p!'3:nier s·:~o.'3 tout a-:..l rr.oins, J.e gouyornor;snt devra.

constituer une reser,-·, suffiBahtei:.c for'/C.8 pour cou"Vri:" ra...t:rr3 II'S frais <j.'adminis- tration et pour assuror 1e -:ers"Hrent eVC:lt,El a'indernites. Ei;ant donne la

penurie de devises don'; souffre ",otn01:e"c,:l~ 12, llajorite des pays, cela pourrait poser un apineux probleme. Pour :resoudre 10 problemo qu'impli.que Ie montaut relativement faiblc des recetto~~ 2.U ti.t::..'o c'c~ prin')s rl~aSSUra.llC\31 il a, €ite

suggere de creer des inotituts ~~ltin~tion~~x;ffiGis cela SQuleve aussi _d~s

difficultes. PrcmieI-emnt, E fe'_'.,:r?it e:1C('1?:ar cleG l'1€gociations pour determiner la participation des d:::,"· , , ~'.Jtnre:~n..er.:3nts ~,:--~r!:b:r-es e~ une toIle organisatiop.

multinat~onalei 1a8surai'}~~-c:"c':.lit il. 1~ (n~p6r-;'c;; ion" D:::u.JCierfKJn~antJune ..t~11e

institution pourrait 80 neurter do sur~roit. ^;3:.'. :Jc'oblemc d'un9 8,otive ,concurrence entre Etats nambrec touch~,nt des r.:.o..rch8s . ~([L"'39 (1!eJ:pol'ta:tion~ Troi'sieme- mant, si le fondH gB.ra!'j,ti (l~ver.~Lt d8f1.c5.ta~.:."'C pe.!' sui.te de pe~i:ies subies par 1e commerce d 'exportatio:.'!. d 'un ;JE.ys :'",,:.~~i:Ji:nant, ]^'Iil~o+'i-~u.tion cesoerait peut-8trJ de :ronct:'c!'1·"v~r. La BOJ.U';-i 'in 0.9 :':Jc1~,8~J&3 iLQ.Opt63 pax un p~vs d ': fl..merique,- latine

~xige que l'organic"110 ~'l,G^..on.--..J. ::1.'c-:'s:;1.1.rr'.rcc·-('-.-·~di1j

a

IGe:-ePortation fas~e reassurer

une partie des risque:J vi ses pr::":,, un ,5·~e.1.Jlis.·-~-. ;~.; d~ 2.r;"'J.:-~';-· .~e COr'.l."esponcI.ant

daus le pays du vendeur. Cet-Go r::5·'ho(1" :;·0 pOUl':'.'.'C "'Q"pliquer quo si l 'on etablit des organisations d'aaSUr2JlC,'-c:';dit

a.,

J','x"oi'-;ation dan., d_eux pays ai'ricains ou dans un 1l1us grand norr.bl'c d"J pays, en pw-,icuEer d'um m€me· sous--regi;6n.

Cet aspect du problE,m3 de'lra.it f"ii:') _l'c~Jjd, d'uno stude approfondie,accompa- gnee de projections etablies _{dar,sc_.:~} optiqu3 dyn':llliqu'J sur l' evolution pro- babJe des facteurs evoqu5s au :r-n.rag··-phe 6 du present dOOUf,lent. '

•

E!CN.14!ATC!8 Page 5

8. Toute tentative de financer un systeme d'assurance-credit

a

^l'exporta-

tion par 1'imposition de primes elevees pour compenser le faiblevolume de celles-ci irait

a

l'encontre du but vise. Une telle mesure aurait pour effetde rendre les expQrtations non competitives. D'autre part, un iaux eleve, de prime decouragerait l ' exportateur d^fentreprendre des transactions possibles, mais naturellement hasardeuses. Pour 1 'exportateur, la prime qu'i1 aurait

a

verser ne devrait constituer qu'un facteur marginal. Si ce dernier dispose de plusieurs debouches, i l ne s 'aventurera pas, . pour un, benefice rBduit, sur des marches inconnus. L'ideal serait que le, t~de

la 'prime d'assurance applicable aux risques tant commerciaUx que non o()m- merciaux, h'excede pas 1 p. 100. Une prime aussi faible supposerait toute-

fois d^Iimport ant es subventions.

Service d'information en matiere de solvabilite

9.

Le bon fonctionnement de tout systeme d' assurance-eredit

a

l'exportation depend manifestement de la capacite de prendre les mesures de prudence qui s' imposenten ce qui concerne la sllret

e

des transact ions d'~xportationJai­

sant 1 'objet ,de demandes d' assurance. Une telle capacite depend.

a

'soil 'tour de la possibilite d'obtenir des renseignements suffisants et dignes ~e foi sur.l'exportateur, l'acheteureventuel et le marche considere. 'L'obtention i,t'leclas'sement methodique de telles informations mettent en jeu non seule- .,' "ment des facteurs financiers, lies

a

la question de solvabilite examinee ci-

dessus, maisegalement des facteurs techniques.

10. I1 se peut que le rassemblement de renseignements sur 1 'exportateur ne soul eve pas trop de difficultes, mais cette t~che devient beaucoup plus complexe lorsqu'il s'agit d'informations

a

recueillir sur les aeheteurs et les marches etrangers. S'agissant de determiner la s)lvabilite d'un acheteur eventuel, l' institution d' assurance doi t faireenqu@te sur les reSSo1.lrOeS , financieres. le statut juridique, la situation et la probiteeonlmeroiales de

l'interesse, ainsi que sur l'experience qu'il a des affaires en general et le degre de connaissances qu'il possededans la branched'activite c~ncernee.

L'eta.blissement d' assurance doit en outre se renseiigner surla situation qui ...:' . regrte en general dans oe domaine, sur les mesures prises par le gouve:rnement , du pays de 1 'acheteur qui peuvent influer sur la situation de' celui-ci (par

exemple, discrimination entre les nationaux fiu pays du fournisseur et les autres etrangers) et sur la politique fiscale du Pao's de l'acheteur dans la mesureou elle affecte ce dernier et son activite (par exemple forte jmposi- tion du type d' industrie exerce par le client, afin d 'orienter lesinvestis- sements vers des secteurs jug~s plus profitables

a

l'eoonomie na.tionale).

Ilse peut que ce genre d'informaticns ne soit pas facilement accessible,

"particulierement en ce qui concerne les importateurs des pays envQie de developpement, qui peuvent @treeux-m@mes des nouveaux venus. Au debut, l'organisme d'assuranoe devrait necessairement compter sur Ie reseau de ren- seignements commerciaux du systeme bancaire et travailler en etroite colla- boration avec ce dernier.

E/aN.14/ATC/8 Page 6

Personnel

11. La oreation et le fonccionnement d'un systeme national d'assuranoe.,.. • credit

a

1 'exportation .oxig'c un nOjrau de persoI'..nel hautement specialise.

Etant

donne la nature des taches

e,

accomplir, les responsables doivant posseder una oonnaissance approfondie des affs.ires ~t faire constamment preuve de prudence lorsqu'lls"agit de prendre des decision" engC'.geant d'assez fortes SOlDlll9S d'argent. Les psrtes dUE,S

a

l'ineffj.cacite des pratiquos de sousoription seraient particulierement graves dans le cas dos pa,ys en voie de devaloppelll9nt qui devraient consentir certe.ins se.crifices d'ordre financier pcur appliquer un plan d'assurancc-credit

a

l 'exportation. Il es;t par consequent indispsn- sable que los cad~s affectes

a

l'institution d'assurance possedent la plus haute oompetence adminiJtrativc at tochniqu.:. 11 faudra peut-€tre recruter des experts

a

l'etranger;mais on devraiT. en l'occurrence stipuler fermament que ces derniers seront remplaces par leurs hOlllologues l'':'caux dansundelai determine.

La proplema du cr@it

12. 11 est une autre consideration qulon doH egaJ.ezroent retenir lorsqu'il s'agit d'entreprendre 10 fin3,1lco""mt des credits

a

l'exportation par le biais de polices d'assur",nce-er6dit

a

l'exportation. L'oc1;r"i de oredits

a

l'expor- tateur presente deux asp00ts, d'ordre i.nterieur ot erlerieur respectivamsnt.

Dans les pa,ys on Oonrs da developpement, los rossources limitees de credit interieur font souvent I' objet de demar.des concurrentes, ce qui aboutit generalement au res3errement de l'argent et

a

la hausse des taux d'inter€t.

Dans cescondi7ions, i.l est diffic~.le aux exportateurs d'obtenir des credits.

MIme lorsqu'ils parviennent F, obtenir des avar-ces, Ie taux eleve de 1'inte~

corresponda'1t fait qu' ils on~ c1.'l Ie peine

a.

concurren~ar les fournisseurs des pa,ys cu l 'on peu:" C1nprunte", d'J "~,"'eant i\. un taux d' inter€t ooaucoup plus bas. Par COnsequSlrG,

s'

Hs veulel1~. que l' assurance-credit facili te le finance- ment sur Ie plan interieur des crec1.its

a

1 'exportation, 1<;e gcuvernemsnts

do1vent accord:~l' une attention partiC\J.lie:N' au problema qu'implique le finan- cement,

a

des tawt d'interet fOl'tem~nt reduits, d'operationsnon traditionnellea d'exportation. J,9. plup~;M dos gou."i3rnernen',s qui ont c.dopte un systems d'aseurance- credit

a

1 'exportation ont stipule que J.e tauo:: d'inter€t applicable au finance- ment en question ne doit p~..S depasser 5"p~ 10":;"

13. L'aspect ext6:c:i.c~,:.'du fil'..e.l'crr.)·nt d.es credits

a

l'exportation tient au probleme de change auquel psut se haurter le PB,"S COnCel'lle. 8i le financement des credits

a

l'exportatiu;l peut profiter

aJ.

'exp0rtateur individuellement et, en definitive, .:m pays 00nC-3l:'ne en stimula.nt ]e" expol'tations et en psrmettant ainsi d'augmenter J."s r0SS0UrCElS en devises, csla .isque de creer des diffioultes au niveau national du fe,i't que les ventes

a

temperamElnt retardent de quelque temps la rentree du produit des e::""Pol'·'ai.ion8 at contribuent ainsi

a

Is. penurie, peut-€tre deja, C>':'011i,q1le, d" dcYises ,Hrangeres.

•

, .

E!ili'q • 14!ATC!8 Page

7

Operations de refincnceme~...'!:L..J-a ~

.. 14. La Ba~" int"'Tc.·1bricai~1O<1e c1.e·veloppement applique un prograllllOO de rafinancecsnb d\'!", cl'''c:.itc

a

l'elCPortatiOll

a.

moyen tel.'rne pour les exportations :tn,iraregiona.los de bien.:Jd' equi.remGr.t, On a drosse une li''ste des biens

d" e'quipement vises nar oe progrnnme 6'; specifie les conditions ,arutquelles doiv'mt repondre' oos marc:landises pour etre consio.0rees comma exportations latino-a.mericiiJ:!las~ L3f': .-achej.nce's ^C-D-S cl"-§diiis

a

finanoor variant a-ntre- -'six mois et cir.q'an~,"s81o;1 le t:1P~ de ILarchanclisec. Le programme fonotionne

a

l'aide d'Qrg""nis;:;a13nation~:'-,:specialement designes

a

ceti;efin par Iss pays membras. ,)e",. Ql'B'anismes con"'v:rB-l~mt'l'~plication des r9g1ements it 1 'ectrelon natio1JS,l, particujj.cr€;:Jtl1,lt an cd Qlli'conbern6 1a nature et l ' origine des mar- ohand-ises. 0X>'0r:t%.?~" .:t1~".

'itbi%l':' ....

gq:l.?lIPr:-t supporter la charge financiers cci1Tespolida.nt::.a: uno partie C.ll credit.' ·Le,,'cl"~<lits peuvent €tre utilises pour .~ !'ef'1nan~~,-,j1.l'squ'a-"70:p,o. 1QO de:-·la valcu.r.'f·,~a~o-b.-ou c.a,,,? e '-'

'.".:'- "J~ r·~'·'

'15.;,,te':;au;':<l'i-nteretapPlic.":'b!() eli l'e.spece,

e~tde

^{·6,5 p. '100. Entre la}

dernfere paroie 1", 1963 et 1:- 31,me;r>f:1967, une somma dll 14 millions de dollars avait ete ",Hou',:'; :,.,lX opera'!;.!"""" ,de l-o'financcment, Ha ete propose <l'etendre 1.e progra.::-1me

a

ten;) -les' bien::: i1J.:~a.bl'2;-s,.J"··comp::::-is ~,e,s ar--~i:cles de eonsommation qu:l se vandont L'u.r le, ;,:e.-"cne. :lrr~erl'.J.tiol1<'tl avec .ecneariOB de plus de 180 jours.

oli

pourrai1: peut-C:;re C_3me.nC.o!' it leo Banq:u,e _~ricairlEi w, developpement, si les pays memp:!;'es le jugent: (}pport~,.;" d'e.oCord.er de sembla-hles feuilites de credit, defourn:i't <les

",,-j:,,

-t€it'i.:..iqueG en . Ie.. !J1at:.ere et d' organiseI' un, s9I'vi ce de

. ' _. c', ' . , r "

ranseJ.gneIl'I8_::~-tS. .0:0fill'lte r.0i:ro;:.:t.. -

16. Les G:)u'Ter-r;"lil'~ntsl1emb:cof) _cJI~,cnt l'intention d'eta-blir unsysteme

d'assurance-crecli"

a

l'8:ql():i.'tp'ciNJ: o'.-v"'lnt a:icaminer 1.,., q,ng de p.riorite qu'il contient d'iJ.66o!·cl''Jr f< G0 )).!»Jotd"ns Ie cacired.eSd:Werses _me~es requises pour encoura.g~~·-J.e COIItI!".'1.:;"CC' in~ra;;"l'kfri ^{c3ir,; .:} I~s -branslic::-ts"

et

communications

constituen'~ en..,.ⁱete,·t, actuel dss '04o$~:s ^U·".'obstacle maje'"r, de mIiree que ,1 'absence de rGnE'0igncII~nt8 GontL1erci.,,:;llXlI L'existence· de. monriaies distinotes

et de prefere"Oe~ ex.e"ieure~ .:", '" _~:.lWJ: ,'",s difficul-';es< Par ai11eurs, i1 est certaines questions dont i:. fauG s "cocupeI' ~Iu:i.·genca : qualit,; at· prix oorilp'E§ti.Jlii:f~;, c.61ais d.e :.i\:r<;-\,~.~·)rl.t ^...~o_J.<iitio.th1.eman~ des :....oa.~·cha:Oldi·ses, operations

J:r, 'de' manutentio:,1 l'ortuai:ca, rlcc:'TL.-ente,tio>1, £'orn:3olites _d~uanieresat retards d'ordreaAininist::'atif.. 0" doH en Olt·tre faire f",ce allX fac;teurs pclitiques.

LJ.assUrarlC€-crec',;.t

a.

l'~xpol"a,,':'on i", pCU1T3. "ervir utHell!Snt it moins que chacun ..- '" @s PaYs ~m1?re8 118 m~t+.(; 2.11 poln-~ un m€CaniSIOO pI'opre ,8. Sllrmonte!' cos

obstacles. "

Conclusions,

17.

Dans les pa,/8 r.lenib't'e",'<;'11. estil£en-;; necassaire de cOJr.mence:' it mettrs en place

un

^systome l'a~imYe,lIce-()J,edit

a

j'exportation, 1 'organisation acresr dans ce ccnte}..te dsvrait ~tr'" 3."ssi sin'ph' que possible" Quel que soit le..

E!CN.14!ATC!8 Page 8

cadre institutionnel a mettre en place, il faudrait associer a cette t£ohe las banques commerciales, 113. banque centrale, Ie Tresor et les principa.les societes d'assurance du pa;y-s concerne. D'autre part, il y aurait lieu d'in- vital' 113. Banque africaine de developpement at peut-€tre aussi des banques oommerciales d'cutre-mera participer awe operations de refinancement.

J.>e

mieux serait de faire alaborer le oadre institutionnel en question, y compris ses aspects operationnels, par un groupe de travail constitue dans les pa;y-s lIISmbres et assiste d'experts etra.ngers. L'Association des ba.nques centra.les af'rioa.ines a eX&llline oette importante question a sa derniere reunion

J!.

^Elle

a reoollllllallde qu'avant la creation d'un systeme de fi.nancement de credit a llexportation at d'assurance-credit a l'exportation, la banque centrale du pays des1reux d'instituer De systems FUive le procedure ci-dessous :

i) Etude pour une evaluation des systelllEls nationaux de finanoement du oredit a l'exportation et d'assuranoe-oredit

a

l'exportation dans

les Pa.YS ou de tels systemes existent actuellement. L' etude de"f;,erminera.

les caracteristiques de ces systemes et les conditions qui en assurent l'efficaciM.

u) EnquSte dans les autres pa;y-s sur la situation actuelle et potentielle en ce qui concerns leur oapaoite d'exportation ainsi que sur les facilites actuelleset potentielles de financement bancaire dss

exportations. L'enqu~e fera ressortir les moyens dont cas JllI¥s dis- posent ou qu'ils peuvent mobiliser en matiere de financement des exportations et d'assurance-credit. '

iii) Consultations avec les autorites nationales et internationales

sur

l'etablissement eventuel de systemes nationaux, sous-regionaux ou

regionaux de finanoelll3nt de credit et d'asSUI'a;lce-eredit

a

l'eXportation.

iV) Arrangement de systemes st de procedures facilitant l'aoquisition d'informations'relatives ale. solVabilite des personnes et

a

^{la nature}

des operations susceptibles de beneficier des systemes de finanaement

et d'assuranoe en question. '

v) Exa.men des possibilites de mobilisation de ressources internationalas, publiques ou privees en vue du financement ou du refinanoslll8ntdes credits a l'exportation aooordes par les pa;y-s africains.

vi) Proposition d'·J.ne acticn definie a la lumiere des conclusions tirees de cas etudes, enqu€teset consul'tations.

11

E!CN.14!AMA!33 et Add. 1.