Les signalements dans le second degré
Une moyenne de 14,4 signalements par établissement sur l’ensemble de l’année
Au cours de l’année 2003-2004, les établisse- ments publics du second degré ont déclaré en moyenne 14,4 incidents. 70 % des incidents ont été déclarés par les collèges, 15 % par les lycées généraux et technologiques, 14 % par les lycées professionnels et 1 % par les EREA
1. Le tableau 1 montre que les lycées généraux et technologiques apparaissent nettement moins exposés que les autres types d’établissements.
La concentration des incidents demeure élevée
La concentration des incidents reste élevée, très légèrement inférieure toutefois à celle observée les années précédentes : en 2003-2004, les 10 % d’établissements qui ont signalé le plus d’incidents ont déclaré un peu
moins de la moitié du nombre total de signale- ments, les 5 % qui en ont signalé le plus envi- ron un tiers, et les 1 % – soit environ 80 établissements – plus de 10 %. Ces 80 éta- blissements qui ont déclaré le plus d’incidents sont des collèges neuf fois sur dix ; 60 % d’entre eux sont situés en ZEP ou en REP (alors qu’au plan national 16 % des établissements font partie de l’éducation prioritaire) et 35 % en ZUS (contre 9 % au niveau national). On peut noter que la concentration des incidents est un peu plus élevée pour les collèges que pour les lycées généraux et technologiques, et un peu plus élevée pour les lycées généraux et technologiques que pour les lycées professionnels.
La proportion d’établissements qui n’ont signalé aucun incident est inférieure à l’an dernier. Sur les 7 900 établissements formant le champ de l’enquête, 18 % n’ont déclaré aucun incident dans l’année ou n’ont jamais
0 4 . 2 5
OCTOBRE
Les actes de violence à l’école recensés
dans SIGNA en 2003/2004
Plus de 81 000 signalements d’actes de violence ont été recensés dans le second degré en 2003-2004, soit un peu plus de 14 signalements par
établissement, ce qui
représente une hausse de 12 % par rapport à l’an dernier.
Mesurée sur l’année scolaire stricto sensu, en écartant la période peu significative des vacances de juillet-août, l’augmentation est de 10 %.
Cette hausse a été le plus sensible en janvier-février et à la fin de l’année scolaire. Les violences physiques sans arme et les insultes ou menaces graves, qui représentent la moitié des signalements, ont largement contribué à cette augmentation, mais les
violences physiques à caractère sexuel, les infractions liées aux stupéfiants ou les tentatives de suicide ont connu des
évolutions importantes. Depuis janvier, environ un millier d’actes à motivation raciste et plus de 200 à motivation antisémite ont été enregistrés ; ces actes représentent 3 % des signalements et ont concerné un établissement sur dix. Environ 4 400 incidents ont été signalés dans le premier degré, soit 5 % de plus que l’an dernier.
www.education.gouv.fr/stateval
Tableau 1 – Nombres d’incidents par type d’établissement (septembre 2003–août 2004) Nombre d’incidents
déclarés dans l’année
Nombre moyen d’incidents par établissement
Nombre moyen d’incidents pour 100 élèves
Lycée 12 101 11,2 1,1
Lycée professionnel 11 181 14,5 3,4
Collège 57 284 15,3 3,0
EREA 800 14,8 11,1
Ensemble 81 366 14,4 2,5
Lecture : sur l’ensemble de l’année scolaire 2003/2004, les collèges ont déclaré globalement 57 284 incidents, ce qui représente 15,3 incidents par collège ou 3,0 incidents pour 100 collégiens.
1.Établissements régionaux d’enseignement adapté.
Ces établissements accueillent des élèves qui ne peu- vent fréquenter utilement les classes d’enseignement général ou professionnel. Ils scolarisent des enfants déficients profonds ou atteints de handicaps graves.
répondu à l’enquête, contre 23 % en 2002-2003. Parmi les établissements ayant répondu régulièrement, 13 % n’ont jamais déclaré d’incidents, contre 15 % l’an dernier.
C’est cette proportion un peu plus faible d’établissements ne signalant aucun inci- dent qui explique la légère baisse de concentration des signalements observée entre les deux années.
Les violences physiques
sans arme représentent presque un tiers des signalements et les insultes ou menaces graves un quart
Les atteintes à autrui représentent six actes sur dix, celles aux biens deux actes sur dix et celles à la sécurité un sur dix. Les fréquences relatives des différents types d’actes sont
d’une très grande stabilité d’une année sur l’autre. En 2003-2004, 29 % des signale- ments concernent des violences physiques sans arme, 25 % des insultes ou menaces graves et 10 % des vols. S’agissant des atteintes à autrui, environ 1 800 rackets ou tentatives de racket ont été recensés, 1 600 violences physiques avec arme ou arme par destination et 1 400 violences physiques à caractère sexuel (tableau 2).
Cette répartition varie selon le type d’éta- blissement, comme l’illustre le tableau 3 . En collège, violences physiques sans arme et insultes ou menaces graves représentent 60 % des actes, mais seulement 45 % en lycée professionnel et un tiers en lycée général et technologique. En revanche, les vols, qui représentent une part importante des atteintes aux biens, sont relativement moins fréquents en collège, où ils
représentent 8 % des actes, qu’en lycée pro- fessionnel (14 %) et qu’en lycée général et technologique (20 %), et il en est de même pour les intrusions.
Les actes à motivation raciste ou antisémite représentent 3 % des signalements et concernent environ 10 % des établissements
Début janvier 2004, une nouvelle variable a été introduite dans SIGNA, permettant, pour tout acte, d’indiquer son éventuelle motiva- tion raciste ou antisémite. 1 040 actes à motivation raciste et 235 à motivation anti- sémite ont été recensés depuis cette date dans le second degré. Globalement, ces actes ont représenté environ 3 % de l’en- semble des signalements. Au total, 840 éta- blissements ont déclaré au moins un incident à caractère raciste ou antisémite depuis janvier 2004, soit un peu plus d’un établissement sur dix. Près des trois quarts d’entre eux sont des collèges ; les autres se répartissent à peu près de manière égale entre lycées et lycées professionnels.
Ces actes sont relativement peu concentrés, puisque 70 % des établissements qui ont déclaré au moins un acte raciste ou antisé- mite en ont signalé exactement un et 18 % exactement deux. Seule une quinzaine d’établissements ont signalé au moins cinq actes racistes ou antisémites.
Près de 65 % des actes à
motivation raciste ou antisémite sont des insultes ou menaces graves
Quatre types d’actes concentrent presque la totalité des actes racistes ou antisémites : les insultes ou menaces graves sont de loin les plus répandues et représentent plus de 60 % de ces actes ; viennent ensuite les vio- lences physiques sans arme (16 %), puis les tags et les « autres faits graves » qui en représentent chacun environ 8 %.
Cependant, comme l’indique le tableau 4 , ces proportions ne sont pas les mêmes parmi les actes racistes et antisémites. Les violen- ces physiques sans arme sont marginales parmi les actes antisémites alors qu’elles représentent 20 % des actes racistes ; il faut également noter qu’une dizaine de violences physiques avec arme ou arme par destina- tion à motivation raciste ont été signalées. À l’inverse, les tags et les « autres faits gra- ves » à motivation antisémite sont environ
Tableau 2 – Types d’actes signalés dans le second degré (septembre 2003 – août 2004) N°
d’ordre Actes % rapporté
au total Nombre
1 Violences physiques sans arme 29,2 23 754
2 Insultes ou menaces graves 24,7 20 082
3 Vol ou tentative 10,5 8 535
4 Autres faits graves 5,0 4 079
5 Dommages aux locaux 3,6 2 963
6 Jet de pierres ou autres projectiles 2,8 2 290
7 Intrusion de personnes étrangères à l’établissement 2,6 2 140
8 Consommation de stupéfiants 2,6 2 135
9 Tags 2,3 1 845
10 Racket ou tentative 2,3 1 838
11 Violences physiques avec arme ou arme par destination 2,0 1 630
12 Fausse alarme 1,7 1 420
13 Violences physiques à caractère sexuel 1,7 1 388
14 Dommages aux véhicules 1,6 1 342
15 Dommages au matériel autre que le matériel de sécurité 1,5 1 193
16 Dommages au matériel de sécurité 1,1 856
17 Trafic de stupéfiants 1,0 824
18 Port d’arme autre qu’arme à feu 0,9 756
19 Tentative de suicide 0,7 545
20 Tentative d’incendie 0,7 529
21 Dommages aux biens personnels autres que véhicules 0,5 433
22 Bizutage 0,3 275
23 Trafic autre que de stupéfiants 0,3 226
24 Incendies 0,3 217
25 Port d’arme à feu 0,1 42
26 Suicide 0,0 29
Ensemble 81 366
Tableau 3 – Types d’atteintes selon le type d’établissement en %* (septembre 2003 – août 2004)
Collège Lycée professionnel Lycée
Atteintes à autrui 66 51 39
Atteintes aux biens 18 26 35
Atteintes à la sécurité 8 10 11
Autres atteintes 8 13 15
*cf encadré page 6.
deux fois plus fréquents que ceux à carac- tère raciste.
Les élèves, globalement auteurs de 80 % des incidents dans le second degré, le sont à 87 % lorsqu’il s’agit d’un acte raciste et à 83 % pour un acte antisémite. Environ 5 % des actes à caractère raciste et 13 % des actes antisémites sont le fait d’inconnus ; il s’agit alors le plus souvent de tags . Les élèves constituent également le type de victimes le plus répandu : ils représentent environ 65 % des victimes d’actes racistes et 45 % des victimes d’actes antisémites ; les enseignants respectivement 12 % et 17 %. La part de victimes inconnues ou
« autres » (que celles figurant dans la nomenclature) est bien plus élevée pour les actes antisémites que pour les actes racis- tes : plus de 25 % contre 8 % – résultat qui s’explique essentiellement par la part plus importante des tags et des « autres faits gra- ves » parmi les actes antisémites.
Une augmentation sensible des signalements par rapport à l’an dernier
Après la baisse observée l’an dernier, le nombre moyen d’incidents par établisse- ment augmente cette année de 12 %. Cette évolution intègre la période juillet-août, tou- jours particulière (il ne s’agit pas à propre- ment parler de violence à l’école), et notamment cette année. En effet, très peu d’établissements ont répondu en juil- let-août 2004 (8 % alors que le taux de réponse est au moins de 70 % en cours d’année scolaire) et ils ont déclaré en moyenne deux fois plus d’incidents que l’an dernier à la même époque. Si l’on exclut cette période, le nombre moyen d’incidents par établissement est de 13,8 et non plus de
14,4, et l’augmentation par rapport à l’année scolaire précédente s’établit à 10 %.
Les comparaisons ci-après portent donc sur la seule période scolaire, de septembre à juin.
Une importante dégradation en janvier-février et une fin d’année scolaire difficile
Le graphique ci-dessous présente l’évolu- tion du nombre moyen de signalements par période au cours de l’année scolaire, pour les années 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004. On constate que les résultats de septembre-octobre et novembre-décembre 2003 sont très proches de ceux de l’année précédente, et, à fin décembre 2003, aucune évolution significative n’était mesurée par rapport à l’année précédente. En revanche, la période janvier-février marque un très net infléchissement : le recul par rapport à novembre-décembre, période la plus diffi- cile de l’année, est beaucoup moins marqué que les deux années précédentes, et une hausse de 13 % du nombre de signalements
est enregistrée en janvier-février 2004 par rapport à janvier-février 2003. L’augmenta- tion très élevée en mai-juin par rapport à la période correspondante de l’année précé- dente est peu significative, car les données collectées en mai-juin 2003 étaient faibles du fait des mouvements de grèves des ensei- gnants durant cette période. Cependant, le nombre moyen de signalements en mai-juin 2004 se retrouve au même niveau qu’en mai-juin 2002.
La hausse du nombre de signalements concerne tous les types d’établissements, mais elle est plus marquée dans les établissements reconnus comme difficiles
Les évolutions mesurées sur les différents types d’établissements sont du même ordre ; la hausse du nombre de signalements est toutefois légèrement supérieure pour les collèges (10 %) à ce qu’elle est pour les lycées professionnels ou les lycées géné- raux et technologiques (9 %). La hausse sur les EREA est de 6 %.
Les différences d’évolution sont plus mar- quées si l’on considère les évolutions par zone, comme l’indique le tableau 5 . Ainsi, alors que l’an dernier les établisse- ments classés en ZEP/REP ou en ZUS étaient déjà en moyenne près de deux fois plus exposés que ceux qui ne l’étaient pas, ils ont connu une augmentation de leur nombre moyen de signalements plus forte que ces derniers, de 13 % et 15 % respectivement.
Cet effet est encore beaucoup plus net pour les établissements faisant partie du plan de prévention de la violence, pour lesquels la hausse s’élève à plus de 25 %, mais il faut
Évolution du nombre moyen d'actes par établissement répondant Tableau 4 – Principaux types d’actes à motivation raciste et antisémite
(janvier 2004 – août 2004)
Raciste Antisémite
Nombre % Nombre %
Insultes ou menaces graves 670 64 141 60
Violences physiques sans arme 199 19 6 3
Tags 69 7 38 16
Autres faits graves (1) 64 6 34 14
Ensemble des autres actes (2) 39 4 16 7
Ensemble 1 041 100 235 100
Lecture : 670 insultes ou menaces graves à motivation raciste ont été signalées dans le second degré depuis janvier 2004 ; ce type d’acte représente 64 % du nombre total d’incidents à motivation raciste enregistrés durant cette période.
(1) Actes qui ne figurent pas explicitement dans la nomenclature.
(2) Comprend les différentes atteintes au matériel et aux biens, les bizutages, les rackets, les violences physiques avec arme ou arme par destination, les violences physiques à caractère sexuel et les jets de pierre ou autre projectile.
remarquer que ces établissements étaient, et restent, en moyenne, un peu moins expo- sés que ceux situés en ZEP/REP ou en ZUS.
Les établissements classés sensibles ont connu une augmentation de leurs nombres de signalements de 20 %, ce qui apparaît considérable si l’on tient compte du fait que l’an dernier ces établissements étaient déjà très fortement exposés à la violence. En 2002-2003, il avait déjà été constaté que l’é- volution – alors à la baisse – mesurée sur ces différents groupes d’établissements situés dans des environnements reconnus comme difficiles était plus prononcée que la moyenne (sauf pour les établissements en ZUS), et tout particulièrement pour les éta- blissements faisant partie du plan de pré- vention contre la violence. Ceci semble indiquer que l’évolution dans ces groupes d’établissements du niveau de violence reflète, mais en l’accentuant, la tendance générale.
L’augmentation des insultes ou menaces graves et des violences physiques sans arme a largement concouru à la hausse des signalements
L’augmentation par type d’actes est assez générale, puisque sur les 26 actes que com- porte la nomenclature, seuls cinq ont connu des évolutions à la baisse : il s’agit d’attein- tes à la sécurité, comme les fausses alarmes et les tentatives d’incendies, ou d’atteintes aux biens, comme les dommages aux véhi- cules et les incendies. Pour cinq autres actes, l’évolution n’est pas significative : les ports d’arme à feu, les intrusions, les suici- des et, parmi les atteintes à autrui, les rac- kets et les violences physiques avec arme se retrouvent ainsi à un niveau comparable à celui de l’année précédente. Tous les autres
actes ont connu des hausses, plus ou moins fortes. Pour les trois actes les plus fré- quents, les insultes ou menaces graves et les violences physiques sans arme ont connu des hausses du même ordre que celle mesurée sur l’ensemble des actes (respecti- vement + 12 % et + 10 %), tandis que les vols ou tentatives de vol ont moins augmenté (+ 6 %). Parmi les actes ayant enregistré les plus fortes hausses, trois retiennent particu- lièrement l’attention : les violences physi- ques à caractère sexuel (+ 26 %), les tentatives de suicide (+ 27 %), les infractions liées aux stupéfiants (consommation + 25 %, et trafic + 19 %). Cela étant dit, ces actes ne représentent que 6 % des signale- ments. Il faut aussi noter l’augmentation préoccupante (+ 28 %) des « autres faits gra- ves » – c’est à dire ceux qui ne peuvent être classés dans une rubrique de la nomenclature.
Les violences physiques à caractère sexuel, les tentatives de suicide et les trafics de stu- péfiants ont pour caractéristique commune d’être peu concentrés : la grande majorité des établissements qui signalent ces types d’actes en signalent peu. Les consomma- tions de stupéfiants le sont légèrement plus, puisqu’il existe 80 établissements qui ont déclaré cet acte à cinq reprises ou plus dans l’année.
85 % des violences physiques à caractère sexuel ont été signalées par des collèges, qui se trouvent plus souvent que la moyenne dans des zones « difficiles », mais sans que cela soit pour autant une règle générale, puisque 70 % d’entre eux ne sont pas en zone d’éducation prioritaire. En collège, 85 % de ces actes ont été commis par des élèves : 65 % par des élèves seuls et 20 % par des élèves en groupe, proportion relati- vement élevée car les groupes d’élèves ne sont auteurs que de 10 % de l’ensemble des
actes. Les victimes sont presque toujours des élèves, et là encore la proportion de groupes d’élèves est importante, environ 20 %. 30 % des violences sexuelles signa- lées par les collèges se sont déroulées dans la cour de récréation, 15 % dans les circula- tions, un peu moins de 10 % dans une salle de cours et un peu moins de 10 % également aux abords de l’établissement.
Près de 30 % des tentatives de suicide ont été signalées par des lycées généraux et technologiques, qui ne signalent globale- ment que 15 % des actes, et 55 % par des collèges. Un tiers de ces tentatives de suici- des ne se sont pas déroulées dans l’établis- sement, et ont été signalées en raison de l’émoi qu’elles y ont suscité.
40 % des consommations de stupéfiants ont été signalés par des lycées, 30 % par des lycées professionnels et 30 % par des collè- ges : cet acte est l’un de ceux où la part des signalements des collèges est la plus faible.
60 % des trafics de stupéfiants ont en revanche été signalés par les collèges. Les consommateurs de stupéfiants sont des gar- çons dans 80 % des cas. Trois lieux concen- trent 70 % des signalements relatifs à des consommations de stupéfiants : la cour de récréation (30 %), l’internat et les abords de l’établissement (20 % chaque). Concernant les trafics, moins de 10 % d’entre eux sont le faits de personnes extérieures à l’établisse- ment. Les élèves auteurs de trafics sont des garçons neuf fois sur dix. 40 % des trafics recensés se déroulent dans la cour de récréation et 20 % aux abords de l’établissement.
Les signalements dans le premier degré
Légère augmentation du nombre de signalements
En 2003-2004, 4 360 incidents ont été décla- rés par 2 465 écoles différentes. La propor- tion d’écoles ayant déclaré au moins un incident au cours de l’année scolaire est un peu supérieure à ce qu’elle était en 2002-2003 (4,6 % contre 4,3 %), et le nombre d’actes signalés globalement supérieur de 5 %. Néanmoins, rapporté à l'effectif d’élè- ves du premier degré, ce nombre reste faible puisqu’il représente moins d’un incident pour mille élèves sur l’ensemble de l’année.
Près de 80 % des incidents ont été déclarés par les écoles élémentaires (tableau 6).
Tableau 5 – Évolution du nombre moyen de signalements par zone entre 2002-2003 et 2003-2004 (septembre à juin)
Nombre d’établissements
Nombre moyen
de signalements Évolution
2002-2003 2003-2004
En ZEP/REP (1) 1 265 21,2 24,1 13 %
Hors ZEP/REP 6 624 10,9 11,8 8 %
En ZUS (2) 721 22,3 25,6 15 %
Hors ZUS 7 168 11,5 12,6 9 %
Classé sensible 171 25,7 30,8 20 %
Non classé sensible 7 718 12,3 13,4 9 %
En plan violence 513 17,2 21,9 27 %
Hors plan violence 7 376 12,2 13,2 8 %
Ensemble 7 889 12,6 13,8 10 %
(1) ZEP/REP : zone (resp. réseau) d’éducation prioritaire.
(2) ZUS : zone urbaine sensible.
Les écoles régulièrement exposées sont
en nombre très limité
Parmi les écoles ayant déclaré au moins un incident au cours de l’année, environ 65 % en ont déclaré exactement un et 20 % exac- tement deux ; seule une centaine d’écoles ont déclaré cinq incidents ou plus et une vingtaine dix ou plus. Plus de 55 % de ces dernières sont classées en zone d’éducation prioritaire ou en zone urbaine sensible, et environ 30 % font partie du plan de préven- tion contre la violence.
Les insultes ou menaces
graves au premier rang des actes de violence dans les écoles
Les cinq types d’actes les plus répandus sont les mêmes que dans le second degré, à cette différence près que les insultes ou menaces graves sont plus fréquentes que les violen- ces physiques sans arme dans le premier degré. Ces deux actes, les « autres faits gra- ves », les vols ou tentatives de vol et les dom- mages aux locaux représentent près de 80 % des signalements recensés dans le premier degré. On peut s’étonner que les violences
physiques avec arme ne soient pas relative- ment moins fréquentes que dans le second degré, et surtout que les violences physi- ques à caractère sexuel le soient davantage ; mais, alors que ces actes sont dans le second degré le fait d’élèves dans 80 % des cas, 60 % des violences physiques avec arme et 50 % des violences physiques à caractère sexuel seulement le sont dans le premier degré. Globalement, les élèves ne sont auteurs que de 40 % des actes dans le premier degré ; les familles d’élèves sont auteurs d’un tiers des actes, et les person- nes extérieures à l’établissement ou incon- nues d’un quart (tableau 7).
Rodolphe Houllé, DEP C 2
Tableau 7 – Types d’actes signalés dans le premier degré (septembre 2003 – août 2004)
N° d’ordre Actes % rapporté
au total Nombre
1 Insultes ou menaces graves 32,5 1 417
2 Violences physiques sans arme 25,4 1 107
3 Vol ou tentative 8,7 379
4 Autres faits graves (1) 6,8 295
5 Dommages aux locaux 5,0 220
6 Violences physiques à caractère sexuel 4,7 204
7 Intrusion de personnes étrangères à l’établissement 2,9 127
8 Jet de pierres ou autres projectiles 2,7 117
9 Dommages aux véhicules 2,5 109
10 Violences physiques avec arme ou arme par destination 2,1 91
11 Dommages au matériel autre que le matériel de sécurité 1,5 64
12 Racket ou tentative 1,2 52
13 Tags 1,0 44
14 Incendies 0,7 30
15 Tentative d’incendie 0,6 26
16 Port d’arme autre qu’arme à feu 0,4 19
17 Dommages aux biens personnels autres que véhicules 0,4 17
Ensemble des autres actes (2) 0,9 40
Ensemble 4 358
(1) Actes qui ne figurent pas explicitement dans la nomenclature.
(2) Regroupe l’ensemble des actes pour lesquels moins de 10 signalement ont été enregistrés dans l’année Tableau 6 – Nombre de signalements dans le premier degré (septembre 2003 – août 2004)
Nombre total d’écoles
Nombre d’écoles ayant signalé au moins un incident
Nombre d’incidents signalés
Maternelle 18 567 659 994
Élémentaire 34 431 1 805 3 364
Ensemble 52 998 2 464 4 358
Directrice de la publication Claudine Peretti
Rédactrice en chef
Maquette et impression DEP bureau de l'édition Service vente
Abonnement annuel aux Notes de la DEP France :45 euros
Présentation de l’enquête SIGNA
Le logiciel SIGNA de recensement des actes de violence à l’école a été mis en place à la rentrée scolaire 2001-2002. Il couvre l’ensemble des collè- ges et lycées publics et des circonscriptions du pre- mier degré. L’objectif est de recenser, de manière exhaustive, les actes « graves » de vio- lence survenus à l’école et à ses abords, à savoir ceux qui vérifient l’une des conditions suivantes : – actes dont la qualification pénale est évidente ; – actes qui ont fait l’objet d’un signalement (à la police, à la justice ou aux services sociaux du conseil général) ;
– actes qui ont eu un retentissement important dans la communauté scolaire.
La nomenclature des types d’actes comporte 26 postes qui peuvent se regrouper en quatre types d’atteintes (tableau ci-contre).
Depuis début janvier 2004, une variable permet de distinguer les actes à motivation raciste ainsi que ceux à motivation antisémite.
Type d’atteinte Type d’acte
Atteintes à la personne d’autrui Bizutage
Insultes ou menaces graves Racket ou tentative
Violences physiques à caractère sexuel
Violences physiques avec arme ou arme par destination Violences physiques sans arme
Atteintes aux biens Dommages aux locaux
Dommages au matériel de sécurité
Dommages au matériel autre que le matériel de sécurité Dommages aux véhicules
Dommages aux biens personnels autres que véhicules Incendies
Tags Vol ou tentative Atteintes à la sécurité Fausse alarme
Intrusion de personnes étrangères à l’établissement Jet de pierres ou autres projectiles
Port d’arme à feu
Port d’arme autre qu’arme à feu Tentative d’incendie Autres atteintes Consommation de stupéfiants
Trafic de stupéfiants Trafic autre que de stupéfiants Tentative de suicide Suicide
Autres faits graves
