Supplément au n° 577 - 25 octobre 2002

Supplément au n° 577 - 25 octobre 2002

Des constats partagés

La « phase transitoire » devant permettre le bilan de la déconcentration du mouvement, s’est achevée en 2002 sur un constat peu glorieux, c’est le moins qu’on en puisse dire : réduction de la mobilité nationale des ensei- gnants, mutation en aveugle, affectations plus tardives, tentatives d’arbitraire local et profilage abusif de postes les soustrayant aux règles communes de mutation, vacance de plusieurs milliers de postes – après le mouvement – depuis quatre ans.

Ce mouvement n’est bon ni pour les person- nels ni pour le service public.

Au-delà des problèmes qui ne peuvent être réglés uniquement par les mutations et sont liés à l’insuffisance des recrutements ou à la pénibilité accrue de certaines formes d’exer- cice du métier (remplacement, établisse- ments difficiles…), la structure en deux temps du mouvement actuel pose à la fois un problème de fluidité globale, un problème de fluidité localisé aux frontières des acadé- mies et de « rendement » moindre à l’intra : elle contribue à accroître les disparités entre

les académies (couverture des besoins du service public, répartition des personnels et traitement de leur gestion…). Ces analyses sont en partie partagées par le ministère, mais comment ce dernier prétend-il résoudre ces problèmes ?

Les projets ministériels

On sait qu’en matière de « déréglementa- tion », l’imagination gouvernementale n’est pas en reste. Il y a un an seulement, l’oppo- sition résolue du SNES avait fait échouer un projet de « charte pluriannuelle de la mobilité 2002/2005 », élaboré par le ministère, qui s’appuyait sur une conception technocratique du métier d’enseignant et dessaisissait les personnels de la conception et de la maî- trise de leur métier, notamment par une sou- mission accrue aux hiérarchies locales.

Cette année, les mêmes visées pointent le nez par la petite porte, sous une apparence anodine.

Au prétexte du volontariat « expressément » formulé, les recteurs pourront, à l’intra, affec- ter définitivement agrégés et certifiés en S O M M A I R EI

Mouvement 2003

...

2-3 Les étapes du mouvement,

le calendrier

...

4-5 Les règles générales

du mouvement inter,

les mutations simultanées

...

6-7 Les stagiaires

...

8-9 Le barème

• Partie commune

...

10

• Situations familiales

...

10-11 • Situations individuelles

...

12

(vœu préférentiel, 50 pts IUFM, sportif de haut niveau, mutation en DOM, mutation en Corse, cas médicaux). • Situations administratives

...

13

( TZR, ZEP, violence, sensibles, isolés et ruraux...) • Les réintégrations

...

14

Les capacités d’accueil des académies

...

15

Barème inter • Tableau récapitulatif

...

16

• Fiche d’aide au calcul du barème

...

17

Informations pratiques

...

18

• Pièces justificatives

...

18

• Coordonnées du ministère

...

18

Fiche syndicale mutation inter

...

19-20 Mouvements spécifiques

...

21

• Fiches mouvements spécifiques

...

22-23 Fiche mouvement PEGC

...

24

Mouvement PEGC

...

25

Liste des serveurs rectoraux

...

25

Indemnités de changement de résidence

...

25

Mouvement intra • Règles

...

26,27 • Barème

...

28

Le SNES et votre information

...

29

Index

...

30

Adresses • SNES national (S4)

...

30

• Sections académiques du SNES (S3)

...

31

Adhérer au SNES

...

32

Dossier réalisé par le secteur emploi : Michèle Annet, Christophe Barbillat, Andrée Béhotéguy, Isabelle Breil, Frédéric Chas- seloup de Châtillon, Colette Clergeau, Ber- nard Collongeon, Laure Franceschi, Jean- Paul Gaetan, Pierre-François Gallot, Danielle Hémery, Micheline Jullien, Mathias Libert, Xavier Marand, Claudine Nusbau- mer, Jean-Claude Richoilley, Martine Stru- geon, Vincent Tenneson et avec la partici- pation de Sophie Boniface, Gracianne Charles, Jean-Hervé Cohen, Evelyne Salé.

1999/2002 : LA CONFRONTATION

Le dogme non discuté des bienfaits de la gestion « de proximité », le but affiché de don- ner plus de poids aux hiérarchies locales vont de pair avec la volonté de vider de leur sens les commissions paritaires, les réduire à n’être que des chambres d’enregistrement.

L’un des objectifs avoués de la déconcentration des mutations en 1999 était de mettre à mal le paritarisme : un recul programmé de la démocratie

C’était sans compter avec les élus des personnels : ces dernières années, c’est peu dire qu’ils ont été constamment « sur le pont », sur le front de la déconcentration, tant au niveau national qu’académique.

Pas un mouvement des quatre dernières années ne s’est déroulé sans que les commissions aient été le théâtre de conflits, parfois graves, avec l’administration : correction des erreurs lésant des demandeurs de mutation, amélioration des projets initiaux de mou- vement, refus obstiné des passe-droits, combat opiniâtre contre toute forme d’arbi- traire…

Présents et majoritaires dans toutes les instances académiques ou nationales, les com- missaires paritaires du SNES ont souvent su contraindre l’administration à reculer, en mettant en synergie leurs interventions conjuguées à tous les niveaux.

La voix des personnels s’est fait entendre ainsi sans concession et avec efficacité, pour obtenir le respect des principes d’équité, d’égalité de traitement, de transparence des opérations de mutation.

Lors des élections du 3 décembre, pour renforcer la voix de tous, por- tée par les élus, la voix de chacun comptera.

M U T A T I O N S 2 0 0 3

Recruter et cha

lycée professionnel. Nul n’est dupe : chacun voit bien comment l’administration sait sus- citer des « volontaires ».

Ce que révèle cette nouveauté de la note de service « mutations 2003 », c’est un souve- rain mépris des spécificités et de l’histoire de la filière professionnelle, des qualifications et du métier de nos collègues PLP. C’est aussi la volonté, manifestée par un dispositif complexe et encore obscur, de contourner des procé- dures existantes simples, claires, efficaces (le détachement dans le corps des PLP) qui pré- sentent l’avantage de respecter les statuts de tous et de préserver les droits des intéressés.

Nous ne laisserons pas faire : y compris lors du déroulement des commissions paritaires, nous mettrons tout en œuvre pour faire échec à un tel dispositif, dans la continuité des actions déjà impulsées avec les syndicats concernés de la FSU, par une démarche unitaire la plus large et la plus efficace possible.

De nouvelles menaces

Depuis la rentrée, les orientations ministé- rielles se sont précisées : elles ne peuvent qu’avoir des répercussions négatives sur les mutations.

• L’annulation du plan pluriannuel de recrutement

Si aucune solution technique ne peut pallier les insuffisances du recrutement de titulaires, la structure en deux temps du mouvement déconcentré en amplifie en revanche les effets : la phase inter répartit la pénurie entre les académies (les capacités d’accueil sont principalement déterminées par le nombre de stagiaires à affecter) ; la phase intra, en lais- sant des milliers de postes vacants après le mouvement – avant tout des postes profilés à tour de bras par les recteurs – creuse davantage les écarts entre les académies.

Dans ce système, et le service public et les demandeurs de mutation y perdent. L’annu- lation du plan pluriannuel de recrutement acquis de haute lutte en 2000/2001 ne peut qu’aggraver cette spirale régressive : dans ces conditions, ce n’est pas être grand clerc que de prévoir une difficulté accrue d’accéder à nombre d’académies, y compris celles où les départs en retraite seront importants. C’est bien pourquoi le SNES redit inlassablement que les volumes de recrutement comman- dent la qualité du mouvement.

• La décentralisation

Sous l’aspect d’« expérimentations » pré- sentées comme réversibles, des pans entiers du système éducatif risquent d’être mis à l’encan de la décentralisation.

Qui peut imaginer un seul instant que la dévolution aux régions de la carte scolaire, la volonté de territorialiser la vie scolaire et l’orientation, la régionalisation des recrute- ments... seraient sans conséquence sur la gestion des personnels et notamment sur les mutations : barrières statutaires et géo- graphiques nouvelles, disparités croissante des pratiques de gestion, poids accentué des hiérarchies « de proximité » et des nouveaux potentats locaux.

Ensemble, ne pas laisser faire

La grève, forte, sereine et unitaire du 17 octobre, a changé ce paysage.

Les perspectives nouvelles d’action unitaire pour l’unité du service public d’éducation, son amélioration et son développement fédèrent les énergies : l’amélioration de la gestion des per- sonnels, la lutte pour créer un nouveau mou- vement national de mutation en sera facilitée.

Le vote de chacune et de chacun lors des élections professionnelles du 3 décembre sera une étape importante de cette mobi- lisation et du rapport de force que nous sommes en train, ensemble, de construire.

Frédérique Rolet, cosecrétaire générale Christophe Barbillat, secrétaire national

MOBILITÉ :

CONSTRUIRE UN NOUVEAU MOUVEMENT NATIONAL

Le SNES promeut l’idée de mobilité choisie et volontaire, dans l’équité de traitement et la transparence des opérations, selon des critères lisibles et quantifiables : c’est un moteur important de satisfaction individuelle et d’efficacité professionnelle. Il faut, en même temps, pour assurer la relève des générations et répondre aux besoins mal cou- verts ou non couverts du service public (remplacement, quartiers difficiles, zones iso- lées…), planifier les recrutements indispensables, construire un nouveau mouve- ment national et favoriser le volontariat par un plan d’ensemble équilibré. Au fil des pages de ce dossier « mutations 2003 » sont exposées nombre des propositions que le ministère se refuse à mettre en œuvre et qui se déclinent selon quatre grands axes.

1. Rendre le mouvement plus fluide

• Résoudre d’abord le problème de la mutation en aveugle, actuellement frein considérable à la mobilité par le risque qu’elle comporte : instaurer un vœu préférentiel inférieur à l’académie et développer les procédures de sauvegarde du type « 175 points ».

• Déprofiler massivement les postes (plus il y a de postes à profil, moins les person- nels sont mobiles) et gérer nationalement les mutations concernant un nombre clai- rement défini de « postes spécifiques », pour permettre une cohérence nationale de nomination et (re)constituer des viviers nationaux de candidats.

2. Rendre le mouvement plus équitable, en prenant mieux en compte la réalité et la diversité des situations individuelles et familiales, et en rééquilibrant l’ensemble des barèmes. Dans ce cadre, une vérification nationale des barèmes « inter » s’impose.

3. Favoriser le volontariat sur les postes peu attractifs (remplacement, établis- sements difficiles, établissements isolés…) par un triptyque équilibré : amélioration des conditions de travail / avantages financiers et de carrière abondés par un contin- gentement exceptionnel / unification des nomenclatures, modération des bonifications de sortie, généralisation des bonifications d’entrée.

4. Rendre le mouvement plus transparent et plus démocratique, en assurant la lisibilité des opérations, en rénovant le paritarisme et en développant le contrôle des élus du personnel.

nger le mouvement

Les différentes étapes du

Pendant cette période, le SNES est à votre disposition et vous aide à effectuer votre choix par :

– des réunions mutations nombreuses,

– des permanences dans les sections académiques, départementales, et au niveau national, (rendez-vous individuels, permanences téléphoniques, courriers, méls...),

– la consultation sur Internet : site www.snes.edu

N’oubliez pas d’envoyer votre (vos) fiche(s) syndicale(s).

Le SNES est présent dans tous les groupes de travail et commissions qui vérifient et contrôlent les barèmes et projets d’affectation Issus des élections de 1999, 84 élus nationaux et 1512 élus académiques du SNES ont assuré avec ténacité la défense des collègues dans les commissions de mutation. Les élections du 3 décembre 2002 détermineront la composition des commissions paritaires pour les trois prochaines années. Un SNES conforté, encore plus représentatif, est une garantie d’équité et de transparence : les élus du personnel en seront plus forts.

I. PHASE INTERACADÉMIQUE

Cette première phase est destinée à obtenir l’entrée dans une académie (première affectation ou mutation). Les seules affectations sur poste sont

des affectations dans le cadre des mouvements spécifiques.

Mars

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 M

J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V

GT : groupe de travail issu des FPM, composé de représentants élus du personnel et de l'administration. FPMN : formation paritaire mixte nationale, composée des élus nationaux du personnel et des représentants de l'administration. FPMA : formation paritaire mixte académique, composée des élus académiques du personnel et des représentants de l'administration.

Décembre

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Janvier

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 D

L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M

Février

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V

S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L

M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M

Avril

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Saisie des vœux mouvements spécifiques y compris DCIO (cf. p. 21) Envoi en 2 exemplaires du dossier de candidature directement au MEN, pour le 21 décembre

Saisie des vœux pour le mouvement INTER

(3-24 janvier) (cf. p. 18)

Date limite d’envoi des dossiers médicaux (cf. p. 12)

CANP Vérification barèmes DCIO

Réception et renvoi des formulaires de confirmation.

Date de prise en compte des situations familiales et civiles (mariage, PACS, grossesse,…) (cf. p. 10) GT ministériels

• priorités médicales.

• mouvements spécifiques.

• barèmes « 29

^e

base ».

Ne pas oublier de joindre les pièces justificatives (cf. p. 18) CAPN mouvement DCIO

GT ministériel révisions d’affectation (cf. p. 7)

FPMN, qui vérifie et contrôle les projets d'affectation de l’administration, discipline par discipline Faire parvenir

à votre SNES académique la

fiche syndicale

« inter » (cf. p. 19)

Si vous sollicitez une révision

d’affectation envoyez le double

de votre demande au

SNES national

* Vous pouvez le contester auprès du rectorat. En informer le SNES académique.

Faire parvenir au SNES national

la (les) fiche(s) mouvements

spécifiques

GT académiques de vérification

des barèmes jusqu’au 6 mars

Consulter votre barème*

sur le serveur rectoral

mouvement

En mars, les barèmes des demandeurs sont examinés au niveau acadé- mique (à l’exception des détachés : niveau ministériel). Cette procédure est source d’inégalité de traitement entre les demandeurs, en fonction de l’aca- démie d’origine : le SNES demande la vérification nationale des barèmes des demandeurs de mutation interacadémique. C'est au niveau national que des GT examinent les priorités médicales et les affectations sur postes spécifiques.

En avril, les élus du personnel en FPMN vérifient les projets d'affectation de l’administration et proposent des améliorations, puis ils siègent en GT pour les révisions d'affectation.

De mai à juin se tiennent sans interruption des groupes de travail et des formations paritaires mixtes académiques pour l’examen des barèmes et des affectations sur poste en établissement ou sur poste de rem- placement.

Seuls les nombreux élus du SNES peuvent vérifier systématiquement les barèmes, les projets informatiques de l’administration, faire rectifier de très nom- breuses erreurs et proposer des améliorations. Ils assurent le suivi des milliers de fiches syndicales qui leur parviennent.

Ce sont toutes ces forces militantes réunies, toute la ténacité des élus qui per- mettent de faire reculer l’administration lorsque l’arbitraire menace et que des conflits surgissent.

II. PHASE INTRA-ACADÉMIQUE

D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L

Consultez régulièrement le site Internet du SNES www.snes.edu ainsi que le site de la section SNES académique (voir page 31).

Nous publierons, en mars, une US mouvement intra, mais pour aider ceux d’entre vous qui s’interrogent sur leur éventuelle participation au mouvement inter en fonction de la manière dont ils seront traités au mouvement intra, nous vous donnons dès maintenant les règles principales de ce dernier (p. 26).

La note de service mutations 2002 est publiée au BO spécial n° 17

du 31 octobre 2002.

M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M

Avril

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Mai

J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S

Faire parvenir au SNES

académique la fiche syndicale

« intra »

Juin

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Saisie des vœux pour le mouvement INTRA : 9 au 30 avril (cf. p. 26) Attention aux dates pour les dossiers médicaux, les dossiers de candidature pour les PEP 3, PEP4… (calendrier académique)

FPMA : examen des projets d'affectation par discipline

GT académiques de révision d’affectation : 10 jours après la fin des FPMA

(Voir calendrier académique) Réception et renvoi des

formulaires de confirmation, par le chef d’établissement si vous êtes déjà dans l’académie, directement à votre rectorat d’accueil en cas de mutation ou de première affectation

GT académiques de vérification des barèmes intra

GT académiques d’examen des priorités médicales

GT académiques examen des candidatures sur postes PEP 3/PEP4

Pour tous ces GT, voir calendrier académique.

Faire parvenir au SNES

académique la fiche

syndicale

« TZR »

Cette étape intra-académique est très importante.

Pour vous aider :

– Une US intra publiée en mars vous informera de manière détaillée sur le calendrier, les modalités, le barème, les enjeux du mouvement intra.

– Les élus du SNES sont à votre service pour vous aider à formuler vos vœux, à définir une stratégie.

La fiche syndicale est un outil indispensable qui permet de détecter une erreur et de la faire rectifier.

– Pendant et après les commissions, le SNES vous informe. Les résultats vous parviennent par mél le soir même du passage de votre discipline et sont confirmés par courrier. Ils sont aussi accessibles sur Internet, si vous êtes syndiqué(e). Des permanences téléphoniques se tiennent durant toute la durée des commissions.

– L’affichage des barres permet de constater

la transparence des opérations de mutation.

Le mouvem

Les vœux

• La demande est à faire par Internet ou par Minitel : voir modalités page 18.

• Maximum de trente vœux qui ne peuvent porter que sur des académies.

• Impossible de choisir un type d’affectation (établissement ou zone de remplacement) ou d’établissement : demander une académie, c’est uniquement demander l’entrée dans cette académie.

• L’ordre dans lequel vous formulez vos vœux doit être votre ordre préférentiel car l’adminis- tration les examinera dans le strict respect de l’ordre formulé.

• Si vous êtes titulaire, vous ne pouvez deman- der votre académie actuelle : s’il est formulé, ce vœu et les suivants seront supprimés par l’administration.

Demandes multiples

Si vous faites également une demande d’af- fectation dans le cadre d’un mouvement spé- cifique, l’obtention d’un poste annule votre demande à l’inter.

De même, l’acceptation par l’administration d’un détachement, d’une affectation dans le supérieur, d’un congé de formation, annule toutes les demandes de mutation.

Demande de mutation simultanée

La demande de mutation simultanée permet à deux collègues (enseignants de second degré, CPE ou CO-Psy) d’être affectés dans la même académie au mouvement inter, qu’ils soient conjoints (ou reconnus comme tels) ou non.

Les deux collègues doivent formuler des vœux identiques et dans le même ordre (ce qui inter- dit de demander l’académie dans laquelle l’un des deux est affecté à titre définitif).

• Si les deux collègues sont actuellement titu- laires de leur poste, et s’ils ne peuvent être affectés tous deux dans la même académie, ils ne muteront pas.

• Si l’un des deux est titulaire et l’autre sta- giaire et s’ils ne peuvent être mutés dans leurs vœux, le titulaire n’est pas muté et le stagiaire est traité en extension de vœux à partir de l’académie du titulaire (et non à partir du vœu 1) avec le plus petit barème de sa demande.

• Si les deux sont stagiaires, ils seront affec- tés dans la même académie, y compris en extension des vœux.

La mutation simultanée ouvre droit aux bonifi- cations familiales si les deux demandeurs sont conjoints ou reconnus comme tels (voir p. 10).

Les collègues non conjoints qui ont déjà fait une

PARTICIPATION

Vous devez obligatoirement participer si :

• Vous êtes stagiaire et devez avoir une première affectation comme titulaire d’un corps de personnels enseignants, d’édu- cation et d’orientation. (Voir article

« Vous êtes stagiaire », page 8).

• Vous étiez stagiaire 2001-2002, êtes en prolongation de stage (congé maternité ou maladie) et n’avez pu être évalué l’an dernier ou avez été ajourné : l’affectation que vous aviez obtenue à l’inter 2002 a été annulée par le ministère.

• Vous avez été affecté à titre provi- soire en tant que titulaire dans une aca- démie pour l’année 2002-2003.

• Vous demandez votre réintégration (éventuelle ou impérative) et vous êtes dans une des situations suivantes : – Vous êtes affecté dans un emploi fonc- tionnel ou dans un établissement privé sous contrat.

– Vous n’aviez pas d’affectation définitive avant votre départ et vous n’êtes pas actuellement affecté dans le supérieur (PRAG, PRCE), dans un centre d’infor- mation ou d’orientation spécialisé.

– Vous aviez une affectation définitive avant votre départ et êtes actuellement en détachement, affecté en TOM, en Andorre, en école européenne (c’est-à- dire géré hors académie), ou mis à dis- position. Tous ceux qui veulent retrouver leur ancienne académie doivent remplir la rubrique « vœu unique » ; ils y seront affectés quel que soit leur barème (voir article « réintégration » page 14).

Vous pouvez participer si :

• ^Titulaire d’un poste second degré (établissement ou sur ZR), vous désirez changer d’académie.

• Vous demandez votre réintégration (éventuelle ou impérative) et êtes dans une des situations suivantes : – actuellement en disponibilité, en congé avec perte du poste, en réadaptation ou réemploi, vous souhaitez quitter l’acadé- mie où vous étiez affecté à titre définitif et qui vous gère actuellement ;

– actuellement affecté dans l’enseigne- ment supérieur (PRAG, PRCE) ou dans un centre d’information ou d’orienta- tion spécialisé, vous désirez quitter votre académie actuelle.

mutation simultanée en 2000, 2001ou 2002 ont une bonification forfaitaire de 20 points s’ils renouvellent le même vœu.

Demande tardive

ou modification de demande

• Elles seront prises en compte jusqu’à dix jours avant la réunion de la commission paritaire d’affectation pour les seuls motifs (« de force majeure ») suivants :

– décès du conjoint ou d’un enfant ; – perte d’emploi du conjoint ;

– mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement des personnels du ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche ;

– mutation imprévisible et imposée du conjoint ; – situation médicale aggravée ;

– retour de détachement connu tardivement par l’agent.

• Si votre conjoint demande sa mutation dans le cadre d’un mouvement des personnels du ministère de la Jeunesse, de l’Éducation natio- nale et de la Recherche ne dépendant pas de la DPE et s’il risque de ne pas avoir le résul- tat avant la fermeture du serveur académique, le ministère conseille oralement de faire néan- moins une demande en formulant des vœux portant sur les académies demandées par le conjoint, de joindre une lettre explicative et d’annuler (voir ci-après) si le résultat du conjoint n’est pas connu dix jours avant la commission.

Annulation de la demande

Acceptée jusqu’à dix jours avant la réunion de la commission paritaire d’affectation, par simple courrier adressé au ministère (adresse page 18).

Envoyez un double au rectorat.

Envoyez une copie au SNES national.

DEMANDEI

ATER

Vous êtes actuellement ATER ou vous allez

déposer votre candidature : le dispositif prévu

par la note de service est complexe, prenez

contact avec le SNES.

ent interacadémique

– La table d’extension figure dans l’annexe III de la note de service et dans SIAM. Vous pouvez également la consulter sur le site Internet du SNES (voir p. 29). Elle est publié dans le Cour- rier de S1 « Mutations 2003 ».

– Le barème utilisé dans la procédure d’exten- sion exclut les bonifications suivantes : 50 points des stagiaires IUFM, 0,1 point sur l’aca- démie de stage, 1000 points des originaires DOM, 600 points pour vœu unique Corse.

Révision d’affectation

• Au plus tard huit jours après la publication des résultats de l’inter, les collègues dont la situation a changé après le 24 janvier et correspond à un des cas de « force majeure » (voir page 6) peuvent demander une révision, au ministère, qu’ils aient ou non participé à l’inter.

L’ensemble des demandes sera examiné par un groupe de travail national.

Les modifications d’affectation sont pronon- cées à titre définitif en fonction des capacités d’accueil arrêtées pour chaque académie. Les collègues concernés participent à l’intra dans leur académie d’arrivée.

LE RÔLE DU BARÈMEI

Barème

• Les collègues concourant sur une même académie sont départagés par leur barème sur ce vœu , quel que soit le rang de classement de cette académie dans leur demande.

Chaque vœu est affecté d’un barème propre constitué d’une partie commune (cf. p. 10) prenant en compte :

– l’échelon,

– l’ancienneté de poste,

et d’une partie variable correspondant à des bonifications selon :

– la situation administrative : affectation spécifique (ZR, ZEP, établissement sensible, établissement plan violence 1999, collège rural ou isolé), stagiaire ex-titulaire ou ex-MA, réin- tégration (cf. p. 13) ;

– la situation familiale ou civile si vous demandez à vous rapprocher de votre conjoint ou à muter simultanément avec lui ou si vous êtes en situation d’autorité parentale unique (cf. p. 11) ;

– la situation personnelle ou certains choix spécifiques : stagiaire IUFM 2000- 2001, 2001-2002, 2002-2003 (cf. p. 8-9), origi- naire des DOM, sportif de haut niveau, situation médicale grave, vœu préférentiel, vœu unique Corse (Cf. p. 12).

• En cas d’égalité de barème, les candi- dats sont départagés de la manière sui- vante :

a) les cas prioritaires : carte scolaire, puis cas médicaux, puis autres priorités,

b) le nombre d’enfants ouvrant droit à bonifi- cation.

• Les affectations (sauf celles sur postes spé- cifiques) se font au barème (voir ci-contre).

• Etre affecté dans une académie ne donne qu’un « ticket d’entrée » dans cette académie... et l’obligation de participer au mouvement intra-académique pour avoir une affectation définitive en établissement ou zone de remplacement. Vous pouvez également demander une disponibilité ou un congé.

• Affectation par extension des vœux Ceux qui actuellement ne sont pas affectés à titre définitif dans une académie et qui doivent l’être (stagiaires IUFM ou titulaires affectés à titre pro- visoire par exemple) seront traités par extension des vœux si leur barème ne leur permet pas d’avoir satisfaction dans les vœux formulés.

Cela signifie que l’administration leur cherche une affectation dans une académie qu’ils n’ont pas demandée. Cette recherche se fait à par- tir du premier vœu et du plus petit barème de la demande, en examinant successivement les académies que le ministère a ordonnées (ce classement constitue la « table d’extension » [voir ci-dessous]). Vous serez affecté dans la première académie où votre barème vous per- met d’entrer.

– Vous ne pouvez pas être affecté par extension des vœux à la Réunion, en Guadeloupe, Marti- nique, Guyane et Corse.

– Si votre premier vœu est : la Réunion, la Gua- deloupe, la Martinique ou la Guyane, les pre- mières académies d’extension sont : Paris, Ver- sailles et Créteil. Si vous ne souhaitez pas d’affectation en région parisienne, nous vous conseillons de formuler, après le ou les DOM, les académies métropolitaines que vous pré- férez.

AFFECTATIONI

La mutation inter sera annulée :

• s’il y a détachement ou renouvellement de détachement au 1/9/2003.

• s’il y a demande de disponibilité en vue

d’un détachement en tant que résident au

1/12/2003.

Qui doit participer au

mouvement interacadémique ?

Tous les stagiaires sauf :

• Si vous êtes stagiaire ex-titulaire (ensei- gnant, éducation, orientation) de l’Education nationale, vous n’êtes pas obligé de partici- per au mouvement inter, sauf si vous souhaitez changer d’académie.

• Si vous êtes stagiaire lauréat du concours réservé ou de l’examen professionnel (loi Sapin) actuellement affecté en formation continue, en apprentissage ou en mission générale d’inser- tion et souhaitez votre maintien dans le même secteur d’activité, dans votre académie actuelle : demandez-la en vœu unique (au moyen de l’im- primé téléchargeable sur SIAM). Vous pouvez également (sauf discipline coordination péda- gogique et ingénierie de formation) participer au mouvement inter si vous souhaitez un poste en formation initiale (collège, lycée...).

• Tous les stagiaires, sans exception, peu- vent en plus du mouvement inter participer au(x) mouvement(s) spécifique(s). (Voir page 21.)

Vos vœux au mouvement interacadémique

• A formuler du 3 et au 24 janvier.

• Vous ne pouvez demander que des acadé- mies.

• Vous pouvez demander les 30 académies, dans l’ordre que vous voulez, mais il est possible d’en demander moins.

• Attention aux vœux portant sur les dépar- tements d’outre-mer. Dans certaines disci- plines, on peut y être affecté avec un petit barème. Vous ne les formulez que si vous sou- haitez vraiment y exercer !

• Le barème peut varier d’un vœu à l’autre en fonction des bonifications afférentes (voir page 9).

Votre affectation

• Votre demande sera étudiée par le ministère dans le strict respect de l’ordre des vœux que vous avez formulés, et vous serez affecté(e) dans la première académie où votre barème vous permettra d’entrer. Il est donc important,

pour que nous puissions vérifier la bonne prise en compte de votre demande par l’administra- tion, de nous indiquer, très précisément et dans l’ordre, les vœux que vous avez formu- lés (cf. fiche syndicale, page 19).

• Pour départager les candidats, le rang de vœu n’intervient pas, seul le barème compte.

Qu’est-ce que l’extension ?

Si vous n’obtenez pas satisfaction sur vos vœux, le ministère est obligé de vous donner une affectation : vous êtes alors soumis à la pro- cédure d’extension des vœux.

En se servant des tables d’extension qu’il a élaborées, (publiées en annexe III de la note de service, consultables sur le site Internet du SNES ou auprès des sections SNES), le minis- tère repart de l’académie de votre premier vœu et examine si votre barème vous permet d’ob- tenir l’une des académies suivantes de la table d’extension correspondante.

L’extension ne parcourt que les 25 académies du territoire continental de la métropole : vous ne pouvez donc être affecté(e) par extension ni en DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion), ni en Corse.

Attention ! Le barème retenu pour cette opération est le plus petit barème de votre demande, et certaines bonifications ne sont pas prises en compte lors de l’extension : – la bonification optionnelle de 50 points accor- dée aux stagiaires IUFM et CO-Psy sur leur vœu 1 ;

– la bonification de 0,1 point accordée pour le vœu portant sur l’académie de stage ; – la bonification de 600 points sur le vœu unique Corse ;

– la bonification de 1000 points pour les « ori- ginaires DOM ».

Il est donc dangereux de ne faire qu’un seul vœu.

Attention ! Si votre 1

^er

vœu porte sur les DOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane), les premières académies de la table d’extension sont Paris, Versailles, Créteil (voir page 7).

En définitive, si les 30 vœux ne sont pas obligatoires, faites attention néanmoins à une éventuelle extension ! Formuler plus

Ces deux pages donnent les renseignements spécifiques aux stagiaires ; mais sur les points qui peuvent concerner tous les demandeurs

de mutation, reportez-vous aux différents articles du dossier.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez les responsables SNES de votre établissement ou de la section départementale ou académique, n’hésitez pas à nous téléphoner.

Participez aux réunions que le SNES organise : elles sont ouvertes à tous.

VOUS ÊTES

EN PREMIÈRE AFFECTATION

L’Etat vous a recruté par concours, dans un cadre national. Vous entrez ainsi dans la fonction publique d’État, avec des garanties (protection par un statut, garantie d’emploi, première affectation définitive sur un poste conformément à votre qualification, c’est-à-dire dans la discipline du concours que vous avez obtenu). En contrepartie, comme tout fonctionnaire, vous remplissez une mission de service public en contribuant à la conti- nuité du service d’éducation et à l’égalité d’accès des jeunes à l’enseignement sur tout le territoire national. Le ministre doit donc vous affecter, si nécessaire par extension de vos vœux.

Le mouvement déconcentré imposé en 1999 par le ministère, a réduit les possibi- lités de mutation et aggravé l’inégalité de répartition des néo-titulaires entre les académies. Comment le ministère a-t-il prétendu régler ce problème ? Par le moyen du seul barème : les « 50 points IUFM » ins- titués lors du mouvement 2000. L’admi- nistration met en avant une amélioration du taux de satisfaction des stagiaires, l’at- tribuant à cette bonification, mais se garde bien de présenter la totalité des éléments, passant sous silence les rééquilibrages suc- cessifs de la répartition des capacités d’ac- cueil entre les académies. Elle se garde bien de dire que les victimes de ce tour de passe-passe sont d’autres jeunes enseignants.

Et bien plus encore d’exposer clairement la réalité des chiffres : plus de 54 % des sor- tants d’IUFM ont été affectés dans les aca- démies de Créteil, Versailles, Lille et Amiens en 2002.

Entrer dans le métier : le SNES avance une vision globale pour résoudre les problèmes de déséquilibre géogra- phique ; il faut sortir de la logique de la répartition de la pénurie entre les acadé- mies en maintenant le plan pluriannuel de recrutement, fluidifier la mécanique du mouvement en améliorant sa structure, et surtout en construisant un nouveau mouvement national. En parallèle, il est impératif de faciliter l’entrée dans le métier par un ensemble de mesures diversifiées et concrètes : service allégé les premières années, compléments de for- mation professionnelle et universitaire, droits sociaux nouveaux (accès au loge- ment, équipement informatique et péda- gogique, facilités financières...).

Vous êtes stagiaire, lauré

d’académies que celles qui vous intéres- sent vraiment peut vous éviter d’arriver en extension dans une académie où vous ne souhaitez pas aller.

Quelle stratégie adopter ?

• Vous pouvez choisir, par votre premier vœu, une stratégie de vœu préférentiel : elle vous permet, dès la deuxième année, d’obte- nir une bonification sur l’académie demandée cette année en vœu 1 (p. 12).

• Vous pouvez faire une demande de rap- prochement de conjoints si celui-ci exerce

une activité professionnelle (p. 10 et 11) : dans ce cas et à certaines conditions (cf. tableau ci- dessous) vous bénéficierez de bonifications familiales.

• Vous pouvez faire une demande de muta- tion simultanée avec un autre personnel de second degré (enseignant, CE/CPE, CO-Psy).

Cette demande vous permet d’être affectés, au mouvement inter, dans la même académie, que vous soyez conjoints (ou considérés comme tels par l’Education nationale : p. 10) ou non.

– Si votre conjoint est lui aussi stagiaire du second degré, seule la demande de mutation simultanée est possible et vous permet alors de bénéficier des bonifications familiales.

– Si vous demandez une mutation simultanée avec un agent titulaire et qu’elle ne peut se réa- liser, votre demande sera traitée selon la pro- cédure d’extension des vœux à partir de l’aca- démie où le titulaire reste en poste.

Attention, la demande de mutation simulta- née impose des contraintes pour la formula- tion des vœux (voir p. 6) à l’inter, puis ensuite à l’intra.

• En cas d’égalité de barème, vous serez départagés par : – la nature prioritaire ou non de la demande (cas médical...), – le nombre d’enfants ouvrant droit à bonification.

La date de naissance (au bénéfice du plus âgé), bien que ne figurant plus dans les crières énoncés dans la note de service, reste cependant le cri- tère ultime.

• Bonification IUFM de 50 points

Le ministère reconduit, pour les stagiaires IUFM ou en centre de forma- tion CO-Psy en 2002/2003, une bonification optionnelle de 50 points sur le 1

^er

vœu, à utiliser une seule fois lors de trois mouvements : soit 2003, soit 2004, soit 2005.

En ce qui concerne les modalités d’utilisation, reportez-vous page 12.

at d’un concours

V O S P O I N T S

Si vous participez à l’inter (pour changer d’académie) et que vous n’obtenez pas satisfaction, vous êtes maintenu dans votre académie d’origine.

Reportez vous aux pages « barèmes » : (p. 16-17) Votre situation est donc assimilée à celle des titulaires.

1 000 pts sur acadé- mie d’origine avant concours

30 pts pour 2 ans de ser- vice + 10 pts par année supplémentaire Plafonnée à 80 pts

Reclassement au 1/9/2002 : 3

^e

échelon : 30 pts 4

^e

échelon : 50 pts 5

^e

échelon et + : 80 pts

Si vous êtes en situation de rapprochement de conjoints, vous avez droit à des bonifications familiales sur tous vos vœux (rappro- chement : 90,2 pts + enfants, voir p. 11, 16) :

• Si votre conjoint est titulaire, ou stagiaire PE2, ou exerce hors Education nationale, vous devez, pour bénéficier de cette bonifica- tion, formuler en vœu 1 l’académie de résidence professionnelle ou privée de votre conjoint.

• Si votre conjoint est, comme vous, stagiaire dans le second degré, vous devez, pour en bénéficier, faire une demande de mutation simultanée (90 pts).

* Sauf exception, voir « qui doit participer » p. 8.

Vous n’avez pas droit aux bonifications pour années de séparation.

VOTRE BARÈME

Vous êtes Stagiaire Stagiaire IUFM Stag. ex-fonctionnaire Stagiaire

CO-PSY Ex-MI-SE,

Stagiaire hors Education nationale ex-fonctionnaire lecteur, assistant, en situation ou Education nationale Education nationale Ex-étudiant

AMN reclassé

ex-non-titulaire hors enseignement, (enseignant, éducation, orientation éducation, orientation) Obligé de participer

au mouvement inter OUI OUI OUI OUI* OUI NON

Ancienneté

Maintien de de poste

10 points pour l’ancienneté dans

l’année de stage le poste avant stage

+ année de stage Echelon 21 pts forfaitaires minimum + 7 pts/échelon au-delà du 3

^e

(échelon de (re)classement au 01/09/2002)

Bonification pour

l’académie de stage 0,1 point sur le vœu correspondant à l’académie de stage

Bonification IUFM Bonification

(optionnelle) 50 points sur le vœu 1 (voir ci-dessous) ex-fonctionnaire

Bonification liée au reclassement

Bonifications familiales

Autorité parentale Si vous êtes en situation d’autorité parentale unique (APU), vous avez droit à des bonifications unique (30 pts + enfants, voir p. 11, 16)

DOM, Corse,

cas médicaux... Voir conditions p. 12

La situation familiale

ou civile est prise en compte et ouvre droit à des bonifications dans les cas suivants :

• rapprochement de conjoints (ne pas oublier de cocher lors de la saisie de la demande) ;

• mutation simultanée de deux conjoints (cf. p. 6 pour conditions générales) ;

• autorité parentale unique.

La date de prise en compte de toutes les situations familiales ou civiles est le 1

^er

mars 2003.

Fournir impérativement les pièces justi- ficatives avec le formulaire de confir- mation ou la demande papier (cf. p. 18).

Pour bénéficier

du rapprochement de conjoints

• Vous devez avoir un conjoint reconnu par l’administration (voir première colonne tableau ci-contre).

• Ce conjoint doit être fixé professionnelle- ment, c’est-à-dire avoir une activité profes- sionnelle ou être inscrit à l’ANPE après ces- sation d’une activité professionnelle. Dans ce dernier cas, c’est le lieu d’inscription à l’ANPE qui joue le rôle de lieu d’installation profes- sionnelle.

• De plus, si vous êtes titulaire affecté à titre définitif, l’académie d’installation pro- fessionnelle de votre conjoint doit être diffé- rente de la vôtre. Si vous êtes stagiaire en pre- mière affectation, vous avez droit au rapprochement dès lors que votre conjoint remplit les deux conditions précédentes même si vous faites votre stage dans son académie d’installation professionnelle.

Si vous bénéficiez du rapprochement de conjoints, vous pouvez choisir le rapproche- ment sur la résidence professionnelle ou sur la résidence privée de votre conjoint à condi- tion que celle-ci soit compatible avec la rési- dence professionnelle.

Le rapprochement de conjoint n’est pris en compte avec un conjoint stagiaire que si celui- ci est un fonctionnaire stagiaire assuré de rester dans son académie de stage. Il sera donc possible avec un PE2.

Il est possible avec un MA ; un MI-SE ; un emploi-jeune, un AMN ou un ATER non sta- giaires. Il est également possible avec un conjoint ayant un contrat à durée déterminée.

Il n’est pas pris en compte si votre conjoint est retraité, étudiant (y compris PE1 ou PLC1), PLC2. Dans ce dernier cas, seule une demande de mutation simultanée vous ouvre droit à bonifications familiales.

Votre sit

Partie commune

ÉLÉMENTS PORTANT SUR TOUS LES VŒUX

Ancienneté de service : échelon – 7 points par échelon pour la classe nor- male ;

– 49 points + 7 points par échelon de la hors- classe (agrégé, certifié, CPE).

Règle générale : échelon au 30/8/2002 y compris pour les stagiaires 2002-03 par liste d’aptitude (décrets 72, 89, 93) qui devront impérativement joindre le dernier arrêté de promotion dans l’ancien corps.

Exceptions : échelon au 1/9/2002.

En cas de classement initial ou en cas de reclassement si accès à une hors-classe ou au grade d’agrégé par liste d’aptitude au 1/9/2002.

Ancienneté de poste : 10 points par an + 25 points tous les 5 ans Elle est appréciée au 30/8/2003 et part de la date de nomination comme titulaire dans l’affectation actuelle : poste en établisse- ment ou sur ZR, affectation dans l’enseigne- ment supérieur.

Le congé parental, le congé de formation, le CLD, le CLM, le service national, le détache- ment en cycle préparatoire (CAPET, PLP2, ENA, ENM) ou en qualité de personnel de direction ou d’inspection stagiaire, n’inter- rompent pas l’ancienneté dans le poste, sous réserve d’une réintégration dans l’ancienne académie.

Situations particulières : fournir impéra- tivement les pièces justificatives avec le for- mulaire de confirmation de demande.

• Affectation à titre provisoire (ATP) : ancien- neté dans le poste avant ATP + années d’ATP.

• Carte scolaire : l’ancienneté dans le ou les postes supprimés s’ajoute à l’ancienneté dans le poste actuel (ou dans le dernier poste occupé) si celui-ci a été obtenu dans le cadre d’un vœu bonifié.

• Ex-TA affecté sur ZR dans son académie au mouvement intra 99 : ancienneté de TA dans son académie + ancienneté de TZR.

• Changement de corps ou de grade : ancienneté en qualité de titulaire (ensei- gnant, CPE, CO-Psy) dans le dernier poste

occupé au titre de l’ancien corps ou grade + année de stage + ancienneté dans le poste actuel si nomination au titre du nouveau corps dans l’académie d’origine. Une excep- tion cependant : les DCIO ne conservent pas l’ancienneté acquise en tant que CO-Psy.

• Congé mobilité : ancienneté dans le der- nier poste avant congé + année de congé + ancienneté dans le poste actuel si réinté- gration dans l’académie d’origine.

• Conseiller en formation continue : ancien- neté dans l’ancien poste + années de CFC.

• ^{Détaché :} cumul des années de services continus accomplis comme titulaire.

• Mis à disposition (autre administration ou organisme, TOM) : ancienneté dans la dernière mise à disposition obtenue.

• Disponibilité, congé pour études : ancien- neté dans le dernier poste occupé.

• Personnel en réadaptation : ancienneté dans le dernier poste occupé + années de réadaptation.

• Service national : 10 points, qu’il soit effectué immédiatement après le stage ou ultérieurement. Pour ceux qui ont effectué leur SN au titre de la coopération dès leur titularisation, la durée du contrat complé- mentaire compte pour un an et vient s’ajou- ter à l’année de SN (+ 10 pts).

• Stagiaire :

– Stagiaire par liste d’aptitude : ancienneté dans le poste occupé dans l’ancien corps + année en cours.

– Autre stagiaire en situation : 10 pts.

– Stagiaire ex-fonctionnaire Education natio- nale : ancienneté dans l’ancien poste + année de stage.

Dans le cadre de notre demande d’un rééquilibrage global des barèmes, il faut d’abord revoir ce qui est commun à tous :

– pour l’ancienneté de poste nous proposons une progressivité plus rapide avec un rythme plus soutenu (tous les 3 ans par exemple) pour les bonifi- cations de 25 points, ce qui introduirait une alternance raisonnable de paliers de stabilité dans le poste, et contribuerait notamment au rééquilibrage des débuts de carrière ;

– pour l’ancienneté de service, nous proposons de porter à 9 points la

valeur de l’échelon.

BONIFICATIONS FAMILIALES

Le SNES revendique depuis longtemps que la situation réelle des demandeurs de mutations soit prise en compte. Mais le ministère refuse obstinément ce qui n’est pas rendu obligatoire par la loi.

La loi du 15 novembre 1999 instituant le pacte civil de solidarité a imposé à l’administration, par son article 13, d’ouvrir droit au rap- prochement de conjoints pour les partenaires lié(e)s par un PACS.

Mais bien que cette loi ait aussi modifié la définition du concubinage, les personnels du second degré restent quasiment les seuls dans toute la fonction publique civile (d’Etat, territoriale et hospitalière !) à ne pas voir reconnue leur vie maritale. C’est injuste et ubuesque. Le SNES continue de demander l’assimilation des concubins sans enfant comme conjoints reconnus par l’administration.

Nos demandes incessantes ont conduit le ministère à élargir la muta- tion pour autorité parentale unique (APU) et garde conjointe au parent qui, n’ayant pas en sa résidence son(ses) enfant(s), souhaite s’en rap- procher pour exercer la garde conjointe (ou alternée) : est en jeu, ici, le droit de l’enfant à connaître ses deux parents, qui enfin heureuse- ment prévaut.

Le ministère a tenté à l’occasion du mouvement 2000 de ne plus accor- der de bonifications familiales aux conjoints non séparés en mutation simultanée. Nos vives réactions l’ont fait reculer : les collègues concer- nés peuvent bénéficier d’une bonification forfaitaire de 60 ou 80 points mais le ministère refuse toujours de leur accorder des points pour enfant(s) à charge. Nous continuons de demander qu’ils y aient droit.

POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉALITÉ DES SITUATIONS

Seul(e) (non remarié(e) ou célibataire) ayant la charge d’un ou plusieurs enfants ou ayant la garde conjointe (ou alternée).

CONJOINTS

« RECONNUS » pour être considérés comme

conjoints par l’administration

il faut

• être mariés ou pacsés au plus tard le 1

^er

mars 2003,

• être concubins avec enfant(s) né(s) ou à naître

reconnu(s), y compris par anticipation, par les deux

parents, au plus tard le 1

^er

mars 2003.

Pour qui Type de demande Bonification Précisions et conditions BO

• Pour les titulaires : sur l’académie d’installation professionnelle (ou d’inscription Annexe I 90,2 points à l’ANPE après perte d’un emploi) ou privée du conjoint et les académies limitrophes A.V.2.1.

si l’académie du conjoint est en vœu n° 1.

• Pour les stagiaires : sur toutes les académies (vœu 1 : académie du conjoint).

Enfants • Sur les vœux bonifiés à 90,2 pts. Annexe I

20 points par enfant + • Pour les enfants ayant moins de 20 ans au 1/9/2003 ou à naître A.V.2.1.

10 points forfaitaires (certificat de grossesse et reconnaissance anticipée au 1

^er

mars au plus tard).

pour le 3

^e

Séparation* • Pour les titulaires uniquement, sur les vœux bonifiés à 90,2 pts. Annexe I

1

^er

année : 25 points • Il doit y avoir séparation au 1

^er

mars 2003. A.V.2.1.

2

^e

: 50 • Aucune séparation entre les départements 75, 92, 93 et 94.

3

^e

: 150 • Aucune bonification pour séparation pendant les périodes de service national, 4

^e

: 250 de disponibilité ou de congé (mobilité, CLD, CLM, formation, parental), 5

^e

: 600 ni pour les périodes pendant lesquelles le conjoint est au SNA ou inscrit à l’ANPE,

ou en détachement ou affecté dans l’enseignement supérieur.

• Plafonnée à 600 points (5 ans).

80 points • Si vous avez fait une demande de mutation simultanée bonifiée en 99, 2000, 2001 ou 2002. Annexe I

• Sur l’académie du 1

^er

vœu et les académies limitrophes. A.V.2.2.

60 points • Première demande de ce type. Annexe I

• Sur l’académie du 1

^er

vœu et les académies limitrophes. A.V.2.2.

90 points • Pour les titulaires : sur l’académie du premier vœu et les académies limitrophes. Annexe I

• Pour les stagiaires : sur toutes les académies. A.V.2.2.

Enfants • Sur les vœux bonifiés à 90 pts. Annexe I

20 points par enfant + • Pour les enfants ayant moins de 20 ans au 1/9/2003 ou à naître A.V.2.2.

10 points forfaitaires (certificat de grossesse et reconnaissance anticipée au 1

^er

mars au plus tard).

pour le 3

^e

Séparation* • Pour les titulaires uniquement ; sur les vœux bonifiés à 90 pts. Annexe I

25 points par an • Il doit y avoir séparation au 1

^er

mars 2003. A.V.2.2.

1

^re

année : 25 points • Aucune séparation entre les départements 75, 92, 93 et 94.

2

^e

: 50 • Aucune bonification pour séparation pendant les périodes de service national, 3

^e

: 75 de disponibilité ou de congé (mobilité, CLD, CLM, formation, parental), ni pour 4

^e

: 100 les périodes pendant lesquelles le conjoint est au SNA ou inscrit à l’ANPE, 5

^e

: 125... ou en détachement ou affecté dans l’enseignement supérieur.

APU • Sur toutes les académies. Annexe I

30 points • Pour les situations de garde conjointe ou alternée, les vœux formulés doivent avoir A.V.2.3.

pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants.

Enfants • Pour les enfants ayant moins de 20 ans au 1/9/2003 ou à naître Annexe I 20 points par enfant (certificat de grossesse et reconnaissance anticipée au 1

^er

mars au plus tard). A.V.2.3.

+ 10 points forfaitaires pour le 3

^e

Mutation simultanée Les vœux doivent

être identiques et formulés dans le même

ordre.

Les deux conjoints sont titulaires d’un poste second

degré dans le même département

Autorité parentale unique (APU) Rapprochement

de conjoints L’académie de résidence professionnelle

ou privée du conjoint doit

apparaître en premier vœu.

uation familiale

Dans tous les autres cas

de deux conjoints

du second degré

* Sont considérés comme séparés de leur conjoint les collègues titulaires d’un poste de second degré public (enseignement, éducation, orientation) dans un département autre que

le département d’activité professionnelle du conjoint. La bonification pour séparation est donnée aux collègues séparés le 1/3/2003. La durée de séparation retenue est fonction de

la séparation effective le 1

^er

mars de chaque année.

LES « 50 POINTS IUFM » : « LE MIROIR AUX ALOUETTES »

Situations individuelles

Pour qui Bonification Précisions et conditions BO

• Vœu préférentiel : pour tous 20 points par an – Par demande consécutive à partir de la deuxième.

(mais non cumulable avec – Poursuite de l’ex-vœu département préférentiel : sera bonifiée l’académie Annexe I

les bonifications familiales) correspondant au département et à l’académie antérieurs. A.IV.4

– Non cumulable avec les bonifications familiales.

• Originaire d’un DOM, 1 000 points – Sur l’académie correspondante (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

ou conjoint d’originaire, – Joindre les pièces justificatives. Annexe I

ou enfant d’originaire – Si vous devez être soumis à l’extension, la bonification sera exclue A.IV.5

(ascendants directs : père ou mère) du barème pris en compte pour examiner votre extension.

• Vœu unique Corse 600 points – Sur ce vœu s’il est unique.

– Si vous devez être soumis à l’extension, la bonification sera exclue du Annexe I

barème pris en compte pour examiner votre extension. A.IV.9

• Sportif de haut niveau 50 points par année d’ATP – Sur tous les vœux. Annexe I

(maximum 200 points). – Il faut être inscrit sur la liste établie par les services de la Jeunesse et des Sports A.IV.6

• Stagiaire IUFM 2002/2003 50 points – Sur le vœu 1. Annexe I

• Ex-stagiaire IUFM 2000/01, 2001/02 (voir ci-dessous) – Accordée à votre demande une seule fois dans une période de 3 ans. A.IV.1

POUR LUTTER CONTRE LA MUTATION EN AVEUGLE :

LE RETOUR À UN VŒU PRÉFÉRENTIEL DÉPARTEMENT

Le vœu préférentiel a remplacé la conve- nance géographique mise en place à la demande du SNES en 1985 pour rééquili- brer le barème des collègues qui ne pouvaient pas bénéficier de bonifications familiales (bonification liée à la répétition chaque année d’un même vœu « département »). En 1999, lors de la mise en place du mouvement décon- centré, le vœu « département préférentiel » a été remplacé par un vœu « académie pré- férentielle ».

Le ministère a refusé la possibilité d’un vœu département préférentiel à l’intra. Selon lui, l’entrée dans l’académie choisie est une satis- faction suffisante.

Or, dans la majorité des académies, il y a un ou plusieurs départements très difficiles à obtenir.

Les collègues hésitent donc à muter.

Pour réduire le risque de mutation en aveugle et augmenter les possibilités de mutation entre académies, le SNES demande que soit réintroduite la possibilité d’initialiser un vœu préférentiel département, voire inférieur à un département (groupe de communes, type d’établissement) aussi bien à l’inter qu’à l’in- tra et dont on conservera le bénéfice pour les mouvements ultérieurs jusqu’à obtention de ce vœu.

Le SNES demande également, en cas de mutation simultanée entre deux collègues non conjoints, donc ne bénéficiant d’aucune bonification familiale, qu’ils puissent bénéfi- cier de la bonification de type préférentiel.

Lorsque vous-même, votre conjoint ou l’un de vos enfants à charge nécessite des soins médi- caux importants ou est atteint d’un handicap grave, vous pouvez constituer un dossier médi- cal en vue de bénéficier d’une bonification de 1 000 points pour l’académie demandée.

Comment procéder ?

• Vous devez formuler votre demande de muta- tion comme tous les autres candidats et joindre au formulaire de confirmation une lettre préci- sant qu’un dossier médical est envoyé au méde- cin conseiller du recteur et expliquant votre situation et vos vœux.

Constituez votre dossier

• Vous devez constituer un dossier médical sous pli confidentiel et le faire parvenir au plus tard pour le 14 janvier 2003 au médecin conseiller technique du recteur dont vous dépendez.

• Le dossier comportera les pièces médicales les plus récentes possible, en vue d’informer le médecin de votre situation. Elles doivent être détaillées et précises, et il est préférable

qu’elles proviennent de spécialistes. En outre, vous pouvez joindre une lettre d’accompagne- ment rédigée par le médecin traitant qui syn- thétise les éléments du dossier et, le cas échéant, y apporte des informations supplé- mentaires.

• Vous joindrez aussi, obligatoirement une lettre précisant la discipline du mouvement qui vous concerne et votre situation administra- tive. Cette lettre devra indiquer si une priorité a déjà été obtenue antérieurement. Enfin, il est impératif qu’elle justifie le lien entre les vœux formulés et la situation médicale ou sociale à l’origine du dossier.

Le parcours administratif

• Votre dossier sera examiné par le médecin conseiller technique du recteur. Il donnera ou non un avis favorable mais cet avis n’entraîne pas automatiquement obtention de la bonifi- cation. Dans un deuxième temps, le ministère accorde, ou non, la bonification de 1 000 points, après avoir consulté un groupe de travail éma- nant des commissions paritaires nationales.

années, complément de formation profession- nelle et universitaire, droits sociaux nouveaux (accès au logement, équipement informatique et pédagogique, facilités financières...) et un plan pluriannuel de recrutement à hauteur des besoins.

• Si vous êtes soumis à extension, elle se fera sans cette bonification (voir p. 7).

• Si vous demandez cette bonification à l’in- ter, le rectorat de l’académie d’arrivée l’appli- quera automatiquement sur votre premier vœu à l’intra. Si vous ne la demandez pas, vous ne pourrez pas l’utiliser à l’intra de l’académie d’arrivée.

Cette mesure a été introduite par le ministère en 2000 au prétexte de corriger la répartition inégalitaire des néo-titulaires entre les acadé- mies.

Le ministère a prétendu résoudre le problème par le moyen du seul barème, introduisant ainsi des inégalités entre demandeurs (y com- pris entre stagiaires), sans résoudre aucune- ment les déséquilibres géographiques. Cette bonification est injuste et ne règle en rien le problème de fond de l’entrée dans le métier.

Pour faciliter les débuts de carrière, le SNES demande un ensemble de mesures diversifiées et concrètes : service allégé les premières

DOSSIER MÉDICAL