Précarité, quand tu nous tiens... MI-SE/AED

Supplément au n° 645 du 11 décembre 2006

Précarité, quand tu nous tiens...

L

sa mise en place.

Les personnels recrutés comme AED devaient permettre une embauche plus facile dans les zones rurales : le terrain montre qu’au contraire la pénurie se fait connaître dans des établissements reculés où personne ne se présente.

Le statut, par sa « flexibilité », devait mieux répondre aux besoins des étudiants que le statut de MI-SE avec ses décrets poussiéreux : la réalité et les décrets d’application même montrent bien qu’il est difficile de

concilier études et 35 heures surtout quand on ne peut même pas réviser ou être assuré de se présenter à ses examens.

Mais rassurons-nous, cette « flexibilité » n’est pas perdue pour tous : la manne, constituée par une présence soi-disant accrue de personnels dans les établissements, masque une réalité aussi floue que les statuts

et l’utilisation de ces personnels, sans véritables missions, et rémunérés au lance-pierre et quel que soit le niveau de qualification de l’employé.

Non seulement les académies se lavent les mains des problèmes rencontrés lors de l’embauche de ces personnels, laissée à la

« bonne volonté » du chef d’établissement, mais à ce jour, une seule académie a mis en place une commission constituée de représentants élus pour la catégorie.

Les statuts précaires se multiplient avec les emplois vie scolaire, sans apporter de solutions efficaces aux problèmes de manque de personnel ; ceux qui doivent s’ajouter aux équipes de surveillance comme aides

sont utilisés en substitution des MI-SE et AED malgré les promesses du ministère.

Enfin, face à la demande croissante d’aide individualisée, le gouvernement développe le dispositif assistants pédagogiques, étudiants recrutés à bac +2, non formés pour de telles missions pédagogiques, et surtout ne bénéficiant pas du temps de préparation nécessaire pour assurer un travail d’aide efficace.

C’est dans ce contexte difficile que le SNES discutera en avril en congrès

national ce qu’il veut pour nos catégories : le congrès qui se réunit tous les deux ans porte les voix des syndiqués du SNES : vous pourrez contribuer, vous

pourrez vous exprimer, votre voix compte aussi ! Les mandats qui seront votés seront les mandats défendus par le SNES, les personnels de surveillance doivent y participer largement !■

Le secteur national étudiants surveillants : Stéphanie Alenda, Jihan Charnoubi et Charlotte Gôme

S O M M A I R E

PAGES2-3

Rappel sur certains de nos droits

PAGE4

Comment se syndiquer au SNES-FSU

MI-SE/AED

Pour nous contacter

www.snes.edu

N’hésitez pas à le demander aux responsables du SNES

NOUVEAU

2

M I - S E /

Rappel sur certain

Suite de l’audience ministérielle de juin…

Suite à l’audience ministérielle du 15 juin dernier sur les personnels de surveillance, le ministère a répondu à une des demandes du SNES. Le secteur national étudiants-surveillants a évoqué les condi- tions intolérables que les assistants d’éducation subissent pour préparer leurs concours et examens: aucune jour- née de révision n’est accordée, entre autre (même pas les deux jours aux- quels ont droit tous les non-titulaires), alors que les MI-SE bénéficient de quatre jours par session ; le ministère, pour nous prouver que nous avions tort, s’est lancé dans une petite enquête : ils nous ont sorti les taux de réussite des AED et des MI-SE aux concours de l’enseigne- ment pour 2004 et 2005. Résultat, en 2004, le taux de réussite était de 4 % pour les premiers, 6 % pour les seconds, et en 2005, 7 % et 6 % ; ils ont conclu de ces taux presque identiques que leurs conditions pour préparer ces concours étaient les mêmes. Conclusion bien hasardeuse ! Cette enquête est impré- cise : les étudiants qui ont réussi étaient- ils à plein temps ou à mi-temps ? Nous savons bien, par ailleurs, que les MI-SE ont le droit a beaucoup plus de facilités horaires que les AED ! Le ministère esquive la vraie question : l’améliora- tion des conditions de travail des AED étudiants.

Promesses du ministère…

Alors que le ministère nous a rappelé lors de cette audience qu’il n’y aurait pas substitution de surveillants par des Emplois vie scolaire, la réalité sur le ter- rain est tout autre. Dans l’académie de Nice par exemple, le recrutement d’assis- tants pédagogiques se fait sans créa- tion de poste et donc par le biais d’un redéploiement des personnels de sur- veillance.

Par exemple, dans six collèges difficiles de l’académie, six départs de MI-SE à plein temps ont servi à mettre en place douze AP (engagés uniquement à mi- temps). Pour compenser le manque de surveillants, deux emplois vie scolaire sont embauchés pour un accompa- gnement des missions de vie scolaire...

Le ministère a répondu sur le cas de notre académie que nous devrions nous estimer heureux du résultat horaire final sans prendre en compte les condi-

C O N G É S P O U R C O N C O U R S E T E X A M E N S Assistants Assistants

d’éducation pédagogiques MI-SE

Pour examens

Pour concours

Les journées d’exa- mens peuvent être accordées, mais « sous réserve des nécessi- tés des services » et elles doivent être rat- trapées si le chef d ’ é t a b l i s s e m e n t l’exige, ou incluses dans le crédit forma- tion si vous l’avez convenu avec lui.

Titre 1^er, III.5.3 de la circulaire n° 2003- 092 du 11/06/03.(*)

Une nouvelle cir- culaire prévoit que vous puissiez « dispo- ser des autorisations d’absence, sans récu- pération, nécessaires pour présenter les épreuves des exa- mens et concours » auxquels vous êtes inscrits.

Ce qui n’est pas ins- crit explicitement dans la circulaire générale de 2003 ; pour le reste, vous reporter à la colonne de gauche.

Art. III. Circulaire n° 2006-065 du 5/04/06.

Jours de révisions en plus des jours d’épreuves : quatre jours d’exonération de service quelle que soit la quotité de service.

« Il s’agit de jours ouvrables, jours d’exa- men non compris ; ils peuvent être pris avant les épreuves, ou encadrer les jours d’examens. » RQ : pour les MI, la journée d’exonération de service (ou la jour- née d’examen) com- mence à la prise de l’internat la veille au soir.

Circulaire du 1/10/68, réponse ministérielle du 14/02/69.

Vous pouvez deman- der deux jours de révi- sion avant le début de la première épreuve et les journées des épreuves mêmes (à mi-temps comme à plein temps). Il s’agit de jours ouvrables (le dimanche n’est pas un jour ouvrable).

BO n° 31 du 29/08/02, circulaire n° 75-238 et n° 75-U-065 du 9/07/75. (*) (**)

Jours de révisions en plus des jours d’épreuves :

• quatre jours pour chaque concours de l’Éducation nationale (en plus des jours de concours) ;

• quatre jours une fois seulement dans l’année pour tous les autres concours orga- nisés par les autres ministères (en plus des jours de concours).

RQ : ces quatre jours peuvent être pris pour les épreuves écrites ou orales.

Circulaire du 1/10/68, RLR 843.1, réponse ministérielle IV 02 855 du 14/02/1969, ré- ponse ministérielle à une question écrite du 10/11/80 : JO.AN. Questions et réponses du 9/02/81 p. 573.

(**) Pour la préparation, vous pouvez demander huit jours par an pendant deux ans.

BOn° 31 du 29/08/2002, décret n° 85-607 du 14 juin 1985.

(*) Ces autorisations sont accordées par le chef d’établissement et, si elles le sont, les jours ne sont pas à rattraper.

3

E / A E D

tions de travail précaires de ces nou- veaux personnels.

Le comble dans toute cette affaire est que l’inspection générale a sorti un rapport en avril 2006 décrivant la mise en place catastrophique des assistants pédago- giques, tant par leurs conditions de tra- vail et la difficulté de recrutement que par l’inefficacité quant aux besoins des équipes pédagogiques ; elle propose même comme meilleure solution de recruter des professeurs en surnombre dans les établissements concernés car ils apporteraient une aide immédiate plus efficace et couperaient court à la cri- tique du recours à des enseignants recru- tés « au rabais ».

Les prestations d’Action sociale

académiques (ASIA)…

Ces prestations sont spécifiques à l’Édu- cation nationale. Elles sont différentes selon les rectorats qui en publient la liste chaque année, et les conditions d’ouverture varient selon les académies.

L’action syndicale du SNES devrait per- mettre l’ouverture de l’ensemble des ASIA aux AED, qu’ils soient rémunérés sur le budget de l’État ou sur le budget des établissements. Le ministère s’est engagé à donner des consignes aux rec- teurs en ce sens, avec application dès le 1^erjanvier 2007.

Suite aux demandes répétées des repré- sentants des personnels dans les ins- tances d’action sociale, les services sociaux des rectorats et des inspections académiques publient de plus en plus des brochures annuelles relatives aux prestations sociales. Consultez ces publi- cations pour savoir si des prestations propres à chaque académie ou à chaque Région existent. Le SNES et la FSU reven- diquent la généralisation nationale des prestations locales et la création de nou- velles prestations répondant pleinement aux besoins des personnels.

Au sujet

de nos salaires…

Au 1^erjuillet 2006, notre rémunération théorique est inférieure au SMIC. Par décret publié au JOdu 29 juin 2006, le gouvernement a relevé le minimum de la fonction publique au niveau de l’indice majoré 279, devenu 280 au 1^ernovembre.

Un point d’indice a une valeur annuelle de 53,9795 au 1^erjuillet 2006. Le traite- ment brut mensuel que nous percevons est de : 53,9795/12 x 280 = 1 259,52 €.

ains de nos droits...

P O I N T S U R L E C H Ô M A G E

A L L O C A T I O N D E R E T O U R À L ’ E M P L O I ( A R E )

À partir du 18 janvier 2006, pour prétendre à une indemnisation, vous devez justifier des condi- tions fixées par le tableau ci-dessous :

Filière Durée d’affiliation Durée d’indemnisation A (– de 50 ans) 182 jours ou 910 heures, 213 jours

(6 mois) au cours (7 mois) des 22 derniers mois

précédant la fin du contrat de travail

A + (– de 50 ans) 365 jours ou 1 820 heures 365 jours (12 mois) au cours (12 mois) des 20 derniers mois

précédant la fin du contrat de travail

B (– de 50 ans) 487 jours ou 2 426 heures 700 jours (16 mois) au cours (23 mois) des 26 derniers mois

précédant la fin du contrat de travail

C (50 ans et plus) 821 jours ou 4 095 heures 1 095 jours (27 mois) au cours (36 mois) des 36 derniers mois

précédant la fin du contrat de travail

Le salaire annuel de référence : 1 255,02 x 12 = 15 060,24 €.

Le Salaire journalier de référence (SJR) s’obtient en divisant le salaire annuel de référence par 365 soit 41,26 €. Si vous avez travaillé un an à temps plein, l’ARE journalière sera de (41,26 x 40,4 %) + 10,25 = 26,98€. Cela correspond à 1/30^edu montant mensuel total à percevoir.

Le surveillant touchera donc 26,75 x 30 = 809,39 €par mois.

Attention !

• Il ne faut pas oublier qu’une semaine de carence (sept jours) est retirée du versement le premier mois et seulement une semaine car vos congés payés sont déjà réglés pendant votre contrat.

• Vous ne pouvez pas être étudiant et chômeur ; vous pouvez néanmoins suivre une formation ou être à l’IUFM et toucher l’ARE formation (AREF) si vous passez un accord avec les ASSEDIC.

• La démission ne permet pas l’ouverture de vos droits sauf cas exceptionnels à voir avec les ASSEDIC (ex.: si votre conjoint obtient un emploi loin de votre établissement).

©Clément Martin

M I - S E / A E D

L’Université Syndicaliste, suppl. au n°645 du 11 décembre 2006, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry - 75647 Paris Cedex 13 - Directeurs de la publication: Gérard Anthéaume, Serge Chatelain - Compogravure: CAG, Paris - Imprimerie: SIPE, Paris - N°CP 0108 S 06386 - ISSN n°0751-5839

à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés)

Montant cotisation MI-SE/AED : 73 €pour un plein temps ; 36,50 €pour un mi-temps, possibilité de paiement en plusieurs fois

Date de naissance_____________________Sexe : ❑masculin ❑ féminin

NOM PRÉNOM

Résidence, bâtiment, escalier _________________ N° et voie ___________________________________________________________________________

Lieu-dit - Boîte postale ____________________________________________________________________________________________________________

Code postal ______________________ Localité ________________________________________________________________________________________

Nom de jeune fille ___________________________________ Téléphone___________________________________________________________________

Établissement d’affectation : code Catégorie

Nom et adresse de l’établissement _______________________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________________________________________________

ADHÉREZ AU SNES

Pourquoi se syndiquer au SNES-FSU ?

R

Le SNES est le syndicat majoritaire dans l’enseignement du second degré. Il est présent sur tous les terrains ; dans des permanences académiques ou nationales, ses élus répon- dent chaque jour à vos appels. Des stages de formation syndicale vous tiennent informés tout au long de l’année sur vos droits ainsi que sur les actions en cours concer- nant notre catégorie. Des publications comme celle-ci, nationales et académiques, sont régulièrement envoyées aux syndiqués. Enfin, c’est au SNES que la majorité des personnels accorde sa confiance aux élections profes- sionnelles.

Ces élus du SNES, lorsqu’ils vous défendent en commis- sion paritaire, le font avec compétence et opiniâtreté,

mais surtout ils le font au nom de tous les adhérents du syndicat et, comme chacun sait, plus on est nombreux, plus on est forts et entendus.

Avec nous, faites le choix de la solidarité et de l’action col- lective, engagez-vous pour la défense d’un service public d’éducation de qualité capable de remplir pleinement toutes ses missions. Prenez part à l’élaboration de la réflexion sur tous les métiers de l’Éducation nationale et n’oubliez pas que notre projet éducatif d’ambition pour la jeunesse et de démocratisation de l’accès au(x) savoir(s) se nourrit de notre combat pour une société plus juste.

Alors n’hésitez plus, syndiquez-vous au SNES-FSU et don- nez-lui ainsi les moyens d’améliorer son fonctionnement et donc son efficacité à vous défendre !

Ensemble, avec le SNES, nous ferons respecter nos droits, nous imposerons nos revendications pour notre catégo- rie. Il n’est jamais trop tard...

Comment nous contacter

Au siège national

SNES – MISE/AED – 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 – Tél. : 01 40 63 29 28 – Courriel : mise@snes.edu

Internet

Le site généraliste du SNES http://www.snes.eduvous permet de suivre au jour le jour l’actualité, de prendre connaissance des propositions et des prises de position du SNES

sur tous les grands dossiers, de consulter en ligne notre revue L’US (L’Université syndicaliste), etc.

Dans nos sections académiques

Retrouvez leurs adresses sur notre site !