Assistants d’éducation, MI-SE et EVS n° 2

RASSEMBLEMENT DES AED MERCREDI 6 MAI À 14H

DEVANT LE RECTORAT

POUR LA PROLONGATION DE NOS CONTRATS POUR LA PÉRENNISATION DES EMPLOIS D’AVS ET D’AE-TICE

Voir page 3

Stage syndical MI-SE-AED-EVS Jeudi 28 mai 2009

Au local du SNES à Nancy

Inscrivez-vous, c’est un droit !

La demande d’autorisation d’absence est à déposer avant le 28 avril 2009 – voir annexe

Permanences syndicales MI-SE-Aed

A Nancy 15 rue Godron tous les jeudis

de 14h à 17h au 03.83.35.20.69 A Metz

3 rue Gambetta (7^èmeétage) tous les lundis

de 14h à 17h au 03 87 63 25 48 Mail :

surveillant@nancy.snes.edu

Retrouvez les dernières publications académiques sur le site : www.nancy.snes.edu

Assistants d’éducation, MI-SE et EVS n° 2 Avril 2009

A photocopier et diffuser largement

Edito :

Pour une éducation qui permette l’égalité des chances

La mobilisation du 19 mars démontre encore une fois que la majorité d’entre nous ne se reconnaît dans un projet de société qui ne donne qu’à une partie de la population les moyens de réussir.

Notre système scolaire est d’ailleurs le plus performant d’Europe…pour la moitié des élèves qui réussissent le mieux…mais en dessous de tout pour les autres.

L’école que nous voulons n’est pas celle de l’ « efficacité », terme qui cache une réalité de diminution des moyens et des effectifs, mais celle de la justice sociale, c’est à dire pour permettre l’égalité des chances.

Nous défendons l’idée d’égalité des chances pour les élèves, mais aussi pour les étudiants, les travailleurs que nous sommes.

Notre travail de surveillant aujourd’hui n’est pas satisfaisant. A temps plein faire au minimum 36h par semaine ne permet pas de se former dans de bonnes conditions. Ainsi, nous ne pouvons ni nous impliquer dans nos études, nos concours, ni dans notre établissement.

Nous voulons une diminution de notre temps de travail, une augmentation de notre salaire, des statuts moins précaires, et la création de vrais emplois statutaires pour les AVS et les AE-tice.

C’est le sens de notre rassemblement, mercredi 6 mai, votre participation est essentielle !

Céline RUIZ Gaël DIAFERIA Manifestation du 19 mars 2009 à Metz

Sommaire P. 2 : les AED

P. 3 : la grève est un droit – mobilisation du 6 mai

P. 4 : accompagnement des élèves handicapés – élections professionnelles Annexes :

1. MI-SE : demande de dérogation – fiche syndicale 2. Stage du 28 mai 2009 – bulletin d’adhésion

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’

ET

’

Bizarrement, dans certains établissements, la circulaire n°2008-108 du 21 août 2008 ne paraît pas être connue. Pourtant, rappelons-le, cette circulaire donne droit à 2 jours de congé pour préparation des concours et examens, et exonère de service les jours de passage.

Le crédit d’heures lui est négocié en début d’année, figure sur le contrat de travail. Il est aussi possible de le négocier après, mais cela peut être plus complexe. Ce crédit d’heures qui équivaut à 200h, est souvent

réparti sur l’année, mais il peut aussi être pris sur une période convenue (si vous avez un stage IUFM par exemple en fin d’année).

Seul ce cumul peut permettre à des étudiants de tenter de suivre des études ou de préparer des concours. Travailler à côté de ses études est une expérience enrichissante, mais aussi un frein pour s’investir comme on le voudrait dans nos recherches, dans nos travaux.

P

AED ! P

!

Le statut d’étudiant dont bénéficient la majorité des AED peine à être reconnu par la communauté éducative. Or, nous devons réaffirmer le fait que nous sommes d’abord étudiants ou en formation, et après travailleurs.

De plus en plus de collègues se sentent obligés de s’excuser parce qu’ils lisent leurs cours à certains moments pendant le travail…mais ce travail doit être fait pour ça ! Nos emplois du temps doivent comporter des créneaux nous permettant de nous former.

Cet emploi d’AED ou de MI-SE est pour nous tous une transition, un moyen.

La diminution du temps de travail doit s’accompagner d’une augmentation de salaire. En effet, un MI-SE à temps plein travaille 28h en externat ou 34h en internat, ce qui est moins qu’un AED, mais ce qui ne permet pas de suivre ses cours à temps plein. L’optimum, serait qu’un mi-temps nous permette de vivre décemment.

Ce n’est pas le droit à la paresse que nous revendiquons, mais le droit à la réussite de notre insertion professionnelle !

Q

’AED ?

Notre revendication n’est pas neuve : venant remplacer le statut des MI- SE, celui des AED est nettement moins favorable en termes de droits, de salaire, bref de conditions de travail.

Le turn-over est très important, cela pose même des difficultés de recrutement dans nombre d’établissements.

Les AED remplissent de nouvelles missions auxquelles ne participaient pas les MI-SE, mais nous pouvons étendre les missions, sans dégrader nos conditions de travail !

La question de l’élargissement des missions est aussi celle de la formation que nous devons avoir pour les assumer. La formation à notre travail d’AED fait trop souvent défaut.

Nous arrivons au terme des premiers contrats d’AED : les premiers ont été signés en septembre 2003, nous nous retrouvons donc 6 ans après, soit le temps maximum prévu par le législateur.

C’est pour cela qu’il est largement temps de nous mobiliser pour que nos contrats puissent se prolonger !

L’

AED R

?

Le renouvellement de ton contrat n’est pas automatique.

Plusieurs cas de figure à la fin de cette année scolaire : 1- Tu souhaites être renouvelé…

…et ton chef d’établissement te le demande. Il est donc tenu de t’informer de sa reconduction par courrier.

…mais ton chef d’établissement ne veut pas prolonger ton contrat Il s’agit pour toi d’une fin de contrat, si tu as été embauché pour un an.

Dans ce cas, il est possible de faire une démarche au tribunal administratif, surtout si ton employeur te donne des motifs douteux (« tu passes trop d’examens »…le mieux c’est une preuve écrite).

2- Tu ne souhaites pas être renouvelé…

…et ton chef d’établissement t’informe de ta non-reconduction par écrit.Il s’agit donc d’une fin de CDD classique, et dans ce cas tu peux toucher les ASSEDICS au vu du temps de que tu as pu travailler.

…mais ton chef d’établissement te le propose.Tu dois donc lui écrire ou lui dire que tu ne souhaites pas renouveler ton contrat. Cela ne remettra pas en question tes droits aux allocations chômage.

Par contre, si tu démissionnes avant la fin de ton contrat, là tu perdras tes droits ASSEDICS.

Que ton contrat soit ou non renouvelé, le chef d’établissement est tenu de t’en informer

par écrit et doit respecter un délai :

 pour un contrat de moins de 6 mois, 8 jours avant le terme de l’engagement

 pour un contrat entre 6 mois et 2 ans, au début du mois précédant la fin du contrat

 au delà (jusqu’à 3 ans), au début du 2^èmemois précédant le terme

Tu as 8 jours pour donner ta réponse, après réception du courrier. Si tu ne donnes pas ta réponse dans ce délai ce sera considéré comme un refus.

Si le chef d’établissement ne respecte pas ces délais, contacte-nous, sa décision peut être remise en cause.

L

Régulièrement, des collègues téléphonent à nos permanences pour nous demander s’ils ont le droit de faire grève….ce droit est même unprincipe inscrit dans notre Constitution, qui est le texte le plus important en droit français.

Concrètement :

- tu n’as pas d’obligation de prévenir à l’avance lorsque tu décides de faire grève - il suffit qu’un préavis ait été déposé pour que tu puisses faire grève

Certains CPE invoque « la mission de service public » que nous remplissons pour nous dissuader de participer aux mouvements de grève…mais soyons clair : le droit de réquisition, pour l’internat par exemple est très restrictif. Ainsi, au pire le service vie scolaire sera fermé. Le but de la grève, c’est aussi la visibilité.

Dans un internat par exemple, si l’ensemble des surveillants fait grève, c’est aux CPE de se charger du service, puis à son supérieur hiérarchique et ainsi de suite. Il est donc possible que l’internat soit fermé, mais c’est une situation qui se produit rarement. Dans le cas où tous les surveillants font grève, il peut paraître judicieux de prévenir à l’avance les internes, qu’ils prennent leurs dispositions.

La réquisitionest un procédé bien cadré juridiquement : le CPE ne peut se contenter de dire à un collègue « toi tu viens » pour qu’il y ait réquisition.Il faudrait que tu reçoives une lettre recommandée te demandant d’assurer le service.

Ainsi le droit de grève est vital pour une démocratie digne de ce nom.

MOBILISATION DES AED POUR UNE PROLONGATION

DE NOS CONTRATS RASSEMBLEMENT MERCREDI 6 MAI

2009 À 14H

DEVANT LE RECTORAT

Un préavis a été déposé par le SNES et par le SNUIpp pour que les collègues puissent venir

Les contrats des premiers AED arrivent au terme de leurs 6 années. Ceux dont le contrat a commencé en 2003 ne pourront pas connaître la rentrée 2009 en tant qu'AED.

Pourquoi un rassemblement spécifique à notre catégorie ?

Pour faire entendre notre message, nous avons besoin de visibilité. Nous sommes à un moment particulier au niveau de la définition des différents types d’emplois de surveillants : nous demandons non seulement une amélioration de nos statuts, mais aussi la création de nouveaux statuts correspondant à des nouveaux besoins.

Nos revendications :

 une délégation de 8 ans pour l’ensemble des AED avec un recrutement rectoral, pour les personnes étudiantes et en formation

 une pérennisation et la création d’emplois de fonctionnaires pour les actuels AVS et AE-tice

Rétrospective sur la mise en place des assistants d’éducation

Mise en place des AED et mort progressive du statut historique des MI-SE. L’extinction des MI-SE a clairement été justifiée par un « mauvais rapport qualité-prix des MI-SE ».

Mais bizarrement le ministère – déjà Darcos- ne parlait plus du tout de l’objectif premier de ce statut de MI-SE : permettre à des étudiants d’origine modeste de faire des études supérieures.

2002/2003 a été une année d’importantes mobilisations pour notre catégorie : au plus fort du mouvement, la grève du 17 octobre a été suivie par plus de 80% des MI/SE.

2002 fut marqué par une décentralisation accrue de nombreux personnels de l’éducation, et par les coupes franches massives dans les personnels. Pour la rentrée 2003, notre statut de MI-SE a subi une saignée : moins 5600 postes de surveillants, ainsi que la non-reconductibilité de 10 000 emplois-jeunes !

Au sein du SNES les CPE avaient particulièrement soutenu ce mouvement, ainsi que l’UNEF.

Manifestation unitaire du 29 janvier 2009

A

:

DES MOYENS TOUJOURS INSUFFISANTS AVS : quelles missions ?

Si les assistants de vie scolaires sont AED, tous les AED ne sont pas des AVS. Ainsi, les missions que doit remplir l’AVS se distinguent de celles des autres AED.

Les AVS-I, qui s’occupent d’un ou de plusieurs élèves handicapés ne participent qu’à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation de ces élèves. Soit 4 types d’activités :

- des interventions dans la classe définies avec l’enseignant

- participation aux sorties de classe

- accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière

- participation à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (exemple : réunions de synthèse)

Les AVS-co sont recrutés pour des missions d’aide aux dispositifs collectifs d’intégration, principalement dans les Unités Pédagogiques d’Intégration.

Une formation spécifique

Aussi, des pressions sont exercées sur des collègues AED pour qu’ils pallient l’insuffisance d’AVS. Cela n’est pas tolérable, et ne sert personne. En effet, si la formation donnée aux AVS par le rectorat notamment n’est pas la panacée, elle a au moins le mérite d’exister. Etre AVS ne s’improvise pas, on doit être formé pour accompagner des élèves handicapés, tant au niveau de la maladie de l’élève, que du positionnement que l’on doit avoir avec lui.

Les AED qui ne sont pas AVS n’ont clairement pas à remplir des missions pour lesquelles ils ne sont pas formés.

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Les personnels de surveillance ont été appelé à voter le 25 février dernier. Nous avons déploré que ces élections n’aient eu lieu que par correspondance, non pas également dans les établissements, ce qui aurait permis un meilleur taux de participation. Un tiers seulement des surveillants a voté (34,61%).

Pour la première fois, premier et second degré ont été réunis. Même si nos conditions de travail, notre réalité sont très différentes selon que l’on travaille dans une école primaire en tant qu’AVS ou dans un collège en externat en tant qu’AED, nous partageons le même statut, la même précarité.

Le SNES et la FSU ont obtenu 2 représentants à ces élections, soit 2 titulaires et 2 suppléants.

Ces élus représentent l'ensemble des surveillants, c'est à dire les MI-SE, les AED dont les AVS et les AP, dans le premier et le second degré.

Petite présentation de vos élus :

Gaël DIAFERIAélu titulaire aux CCP est assistant d’éducation au lycée Schuman à Metz. Il travaille à temps plein en externat. Gaël milite au SNES depuis 2 ans

Sophie MERTZélue suppléante aux CCP, est AE-tice, elle est donc AED avec des compétences en informatique. Elle a d’abord été aide-éducatrice (emploi-jeune). Elle souhaite défendre la pérennisation des emplois d’AE-tice et d’AVS.

Nordine JOUIRA élu suppléant aux CCP est assistant d’éducation à temps plein au lycée Loritz à Nancy. Il prépare le CAPES de sciences éco, et ressent ce cruel manque de postes au concours.

Mélanie TROGNON-MACIEJEWSKI élue titulaire aux CCP, est assistante d’éducation à mi-temps et AE-tice à mi-temps au lycée Varoquaux à Tomblaine.

« Je veux défendre la pérennisation des postes, inscrite dans une revalorisation du métier, notamment quant aux salaires, lutter contre les suppressions massives des postes aux concours, notamment celui de CPE que je prépare sans jamais l'obtenir... »

Ils vous représenteront lors des Commissions Consultatives Paritaires. Ils seront votre relais, ils porteront vos revendications. N’hésitez pas à les contacter à nos permanences et/ou par mail pour leur faire part des difficultés rencontrées dans vos établissements !

MI-SE :

!

Les MI-SE concernés ont reçu dans leur établissement un document les informant de leur mise en fin de délégation…mais la possibilité de demande de dérogation n’apparaît qu’en tout petit !

Qui est concerné par la fin de délégation ? Pour ceux qui ont un doute sur leur mise en fin de délégation :

Tu es concerné si tu as fait 7 ans de pionnicat (années complètes – si tu as commencé après la rentrée la première année, elle n’est pas prise en compte),

Ou si tu as atteint la limite d’âge au 31 août, c’est à dire 29 ans, Ou si en tant que MI tu ne réponds pas aux conditions de diplôme.

Réaffirmons donc ce droit (même s’il n’est pas de droit) : chacun d’entre nous peut en faire la demande.

Comment bien préparer sa demande de dérogation ?

1. remplis ta fiche syndicale et donne nous des détails sur ton parcours universitaire, sur les concours que tu as pu passer (notamment les concours dans l’Education Nationale) et les résultats que tu as obtenus (voir au dos).

2. il faut que tu réfléchisses aux points que tu peux mettre en avant dans ton parcours qui montrera que cette année supplémentaire sera décisive pour ton avenir.

3. contacte-nous !Pendant nos permanences syndicales, à Metz et Nancy, par téléphone ou de visu, nous sommes disponibles pour t’aider à formuler au mieux ta demande de dérogation.

Le principe pour la demande de dérogation : c’est toujours possible ! Il faut la tenter !

Et la dernière étape :

Envoie un courrier au rectorat, sous couvert de ton chef d’établissement, ainsi qu’une copie au SNES, en expliquant les raisons pour lesquelles tu as besoin d’une année supplémentaire.

Tu peux y joindre toutes les pièces justificatives que tu juges nécessaires pour appuyer ta demande, comme des relevés de notes à des concours, une lettre de ton directeur de mémoire attestant du fait que tu poursuis ton mémoire et qu’il te faut encore une année pour le terminer, une lettre de tes supérieurs hiérarchiques disant que la qualité de ton travail dans l’établissement fait que tu mérites une année supplémentaire dans ton poste…Cette liste n’est pas exhaustive !

Les critères retenus par le rectorat de Nancy-Metz pour donner un avis favorable à une demande de dérogation :

 la poursuite d’études

 la préparation d’un concours, particulièrement ceux du ministère de l’éducation nationale

 les « parcours méritants », c’est à dire ceux qui pendant leur parcours qui démontre leur volonté de réussite (cela peut donc être large, c’est pour cela que la manière dont on monte son argumentaire est très importante).

LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES TRAITERONT DU MOUVEMENT ET DES DEMANDES DE DÉROGATION

Avant les élections professionnelles de ce 25 février, seules des instances représentatives pour les MI-SE existaient. Les CPCA de juin traitaient des demandes de mutation et de dérogation.

LES CCP ne remettent pas en question ces droits qu’ont les MI-SE, à mutation et à dérogation.

A retourner au SNES, 15 rue Godron BP 72235, 54022 NANCY Cedex Mettre les mêmes renseignements que ceux que tu as donné au rectorat.

Nom : ……… Prénom : ……….

Adresse personnelle : ……….

Tel personnel : ………MAIL :………

Etablissement d’exercice : ……….

Date d’entrée en fonction (précise le mois) : ……….………

Vœux émis pour l’année 2009-2010 : Demande de maintien : oui non

1 4 7

2 5 8

3 6 9

En qualité de

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□

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En cas de demande de dérogation, remplir cette partie soigneusement et nous contacter :

Diplômes obtenus depuis ton entrée en fonction et/ou admissibilité à un concours (surtout éducation nationale), charge familiale, renseignements complémentaires :

………

………

………

………

………

………

………

Syndiqué(e) : OUI NON

RESULTAT DE LA CCP DE MUTATION/ DEROGATION POUR L’ANNEE 2009-2010 Cher(e) collègue, nous t’informons que ta demande de dérogation a été ………..

Cher(e) collègue, nous t’informons à titre officieux que tu es nommé(e) :

Etablissement :………. Lieu :………..

En qualité de

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□

Salutations syndicales.

Les élus du secteur surveillants du SNES Nancy-Metz

POUR LES MI-SE :

FICHE SYNDICALE DE MUTATION ET DEMANDE DE DEROGATION

Tu es : MI

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LA PARTICIPATION A CE STAGE EST UN DROIT POUR TOUS, SANS RATTRAPAGE, SANS PERTE DE SALAIRE.

Ce stage se déroulera à Nancy, dans les locaux du SNES, 15 rue Godron, sous la place Stanislas.

Pour y participer, il te faut demander auprès de l’Inspection Académique, AVANT LE 28 AVRIL

AU PLUS TARD, sous couvert de ton chef d'établissement, une demande d’autorisation d’absence. Nous te proposons une lettre type à recopier en intégralité. Enfin, n’oublies pas de nous renvoyer le coupon-réponse pour nous confirmer ton inscription et connaître les modalités de prise en charge des repas (voire transport en commun pour les syndiqués).

Ebauche du programme de la journée syndicale :

9-12h temps d’information sur vos droits / échanges sur nos pratiques, nos difficultés 14-17h discussion sur l’avenir du secteur surveillant / sur l’avenir des AED en fin de contrat

Nous attendons tes propositions de thèmes !

Modèle de demande de congé pour formation syndicale

(à donner au secrétariat de votre établissement qui transmettra à l’Inspection Académique) NOM Prénom

Grade et fonction Etablissement

A Madame ou Monsieur l’Inspecteur d’Académie S/c de M. X, Chef d’Etablissement de…

Conformément aux dispositions de la loi n° 82/997 du 23.11.1982 relative aux agents non titulaires de l’Etat définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le 28 mai 2009 pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à Nancy dans les locaux du SNES. Il est organisé par le secrétariat académique du SNES sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S. organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit à congés pour la formation syndicale (arrêté publié au J.O. du 05.02.1993).

A………..le………

Signature

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Inscription au stage

(coupon à renvoyer au Snes - 15, rue Godron - BP 72 235 - 54 022 Nancy cedex)

NOM……….Prénom……….

Etablissement : ………...

Adresse personnelle : ………..

Tel : ……….Mail: ………

Je m’inscris au stage MI/SE, AED, EVS* organisé par le Snes le 28 mai 2009 (* : entoure ta catégorie) Repas midi (pris en charge par le Snes) oui non

Propositions de thèmes à aborder cette journée de stage:

STAGE SYNDICAL MI-SE, AED, AP, EVS Pour les syndiqués, et les

non-syndiqués

Jeudi 28 mai 2009

J'accepte de fournir au Snes les informations nécessaires à l'examen de ma carrière. Je demande au Snes de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l'occasion des commissions paritaires et l'autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées dans les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.1978. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l'adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d'accès en m'adressant au Snes (46 Avenue d’Ivry 75647 Paris Cedex 13) ou à ma section académique.

Montant total de la cotisation : __________ €(voir barème)

 Paiement par chèque

 Paiement par prélèvements automatiques non reconductibles (validité pour l’année en cours uniquement) Nombre de prélèvements : 3 de ___€chacun (voir barème)

(dans ce dernier cas joindre obligatoirement un RIB et compléter le cadre)

Date : Signature :

BULLETIN D'ADHESION 2008-2009

MI-SE, AED, AP, EVS

A envoyer au Snes de l’académie : 15 rue Godron BP 72235 54022 NANCY CEDEX Il est indispensable de dater et signer le cadre.

Compléter les cadres suivants avec précision afin de recevoir toutes les informations concernant votre situation

AUTORISATION DE PRELEVEMENT

J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier si la situation le permet tous les prélèvements ordonnés par l’organisme créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai suspendre l’exécution par simple demande à l’Etablissement teneur de mon comte. Je réglerai le différend directement avec l’organisme créancier.

N° NATIONAL D’EMETTEUR

131547 NOM, PRENOM ET ADRESSE DU TITULAIRE DU

COMPTE A DEBITER ORGANISME CREANCIER

Nom, Prénom ………...

Adresse ……….

………

Code Postal /_/_/_/_/_/ Ville ………...

S.N.E.S.

46, Avenue d’Ivry 75647 PARIS CEDEX 13

DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER Etablis code guichet N° compte clé RI

NOM ET ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER

|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_| ………...

………

Date : Signature : ………

Code Postal /_/_/_/_/_/ Ville ………...

Prière de compléter cette autorisation et de joindre un relevé d’identité Bancaire, Postal ou de Caisse d’Epargne.

Ne pas omettre la date et la signature

Identifiant Snes(si vous étiez déjà adhérent) Sexe Masc Fém date de naissance

../../....

Nom( utilisez le nom connu du ministère) Prénom

Résidence bâtiment escalier…

N° et voie(rue bld …) Code postal Ville

Nom patronymique(de naissance) Téléphone 1 Fax ou téléphone 2 Adresse électronique Etablissement d'exercice :

ENTOURER LA CATEGORIE (MI, SE, ASSISTANT D’EDUCATION, ASSISTANT PÉDAGOGIQUE)

MI SE AED AP



ou 3 prélèvements de 17 €

EVS (cotisation de mi-temps pour tous les EVS : CA et CAE)



chèque de 36,5€ou 3 prélèvements de 12,35€

(cela correspond à la cotisation minimale) Les cotisations ne coûtent en réalité que 33 % de leur montant (dégrèvement de 66

%sur le montant de l’impôt).

Pour les prélèvements en 3 fois, remplir obligatoirement l’autorisation de prélèvement (cadre ci-dessous).

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