Assistants d’éducation, MI-SE et EVS n° 1

Permanences syndicales

A Nancy tous les jeudis de 14 à 17h au 03.83.35.20.69 A Metz tous les lundis

de 14h à 17h au 03 87 63 25 48 Mail : [email protected] Retrouvez les dernières

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Assistants d’éducation, MI-SE et EVS n° 1 Septembre 2008

A photocopier et diffuser largement

EDITO

Décidons nous-mêmes !

Et si les pions bougeaient pour faire échec au Roi ? Toutes et tous en grève le 7 octobre !

Restrictions budgétaires, 13500 suppressions de postes prévues pour 2009, baisse du pouvoir d’achat, c’est dans ce contexte que s’effectue, en amont, notre rentrée scolaire 2008.

En aval, ces décisions politiques ont pour conséquence une dégradation de nos conditions de travail dans nos collèges et dans nos lycées. 14 postes d’AED et 5 de MI-SE ont été supprimés cette rentrée en Lorraine. Les tâches qu’effectuent nos collègues s’accroissent tandis que les personnels diminuent dans nos services. Le nombre d’élèves à encadrer par personne augmente chaque année du fait des suppressions de poste. Obtenir un emploi à temps complet devient de plus en plus difficile, surtout lorsque le rectorat de l’académie préconise l’emploi de personnels à mi-temps. Les possibilités de « mixer son service », d’arranger son emploi du temps en fonction de ses cours, ou bien de disposer d’un « service continu » se font de plus en plus rares dans nos établissements. Nous recensons toujours plus d’abus, avec notamment des contrats de travail ne respectant pas la législation… Nous sommes de plus en plus affectés à des tâches qui n’ont rien à voir avec nos statuts (standard, travail administratif), ce qui a pour conséquence un nivellement de nos droits par le bas avec une application plus restrictive du crédit d’heures, des soi disantes

« réquisitions » des collègues les jours de grève et augmentation du temps hebdomadaire de travail.

C’est aussi dans ce contexte que vont se dérouler, fin 2008 ou début 2009, les élections des nouveaux représentants du personnel pour nos catégories (M.I.-S.E., Assistant d’Education, Assistant Pédagogique, Assistant Vie Scolaire).

C’est un moment important pour nous tous car l’enjeu est de taille !

En effet, les Commissions Consultatives Paritaires sont désormais l’instance dont nous pourrons nous saisir pour revendiquer le maintien, le respect et l’amélioration de nos statuts ainsi que la défense de nos collègues face aux abus.

En attendant les urnes, mais sans attendre les urnes, nous avons d'ores et déjà tous rendez vous mardi 7 octobre. Le SNES vous appelle à vous mettre en grève et à rejoindre les manifestations unitaire pour «affirmer l'exigence d'emplois de qualité pour toutes et tous, de salaires revalorisés, d'amélioration des conditions et de la durée du travail respectant la santé et la dignité des personnes, d'une protection sociale et de retraite garantie et de haut niveau, de services publics efficaces et contribuant à la cohésion sociale. » Nous avons aussi rendez-vous le 19 octobre pour une grande manifestation défendre notre pouvoir d'achat et refuser les suppressions de postes dans l'éducation nationale.

Gardons nos capacités de résistance intacte face à ce gouvernement rétrograde qui mène une véritable politique de démantèlement et de détérioration du service public ! Mobilisons- nous toutes et tous ensemble car c'est ça qui peut changer les choses en faisant remballer leurs projets à Sarkozy et Darcos. Une mobilisation d'ampleur nous permettra aussi de mieux défendre nos revendications dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires. Aussi, soyons nombreux à nous mobiliser le 7 et le 19 octobre...

Céline RUIZ – Gaël DIAFERIA – Mounir EL HARRADI [email protected]

DERNIERE MINUTE ! PLUS DE DROITS POUR

LES AED

Les AED ont droit à 2 jours de préparation pour examens et concours + les jours de passage des examens et concours exonérés !!! Voir p. 6

Sommaire P. 2 Tableau récapitulatif des droits P. 3 Les AED et l’accompagnement éducatif – le renouvellement – le crédit d’heures P. 4 Le SNES – Les AED vont pouvoir enfin voter – La CCP

P. 5 Le point sur la dernière CPCA – Les autorisations d’absence pour examens et concours

P. 6 Pour se syndiquer

MI-SE AED, assistants pédagogique (AP),

auxiliaires de vie scolaire (AVS) Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Contrat d’avenir

Recrutement Terminé depuis 2003 (c’était par le rectorat, au départ sur

critères sociaux)

Par le chef d’établissement (après accord du CA) Par le chef d’établissement

(après accord du CA) Par le chef d’établissement (après accord du CA)

Contrat Délégation de droit public 7 ans de service et jusqu’à 29

ans

Contrat de droit public 6 ans maximum (contrat de 3 ans maximum

renouvelable une fois ou plusieurs dans la limite de 6 ans)

Droit privé 24 mois maximum (contrat

minimum de 6 mois renouvelable 2 fois maximum)

Contrat de droit privé 2 ans prolongeables d’une

année de plus (3 si le bénéficiaire est âgé de 50 ans

au moins à la signature du contrat) Période d’essai 6 mois puis stagiairisation Un douzième du contrat ; licenciement possible

pendant cette période, sans préavis ni indemnité Code du travail Code du travail Profil Étudiant au sens large, 29 ans

maximum pour les SE AVS et AED : avoir le bac, « priorité » aux étudiants boursiers. Avoir plus de 20 ans pour l’internat

AP : sont recrutés à bac + 2

« personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi ».

Bénéficiaires des minimums sociaux depuis au moins 6

mois.

Service 28h hebdo pour le SE, 34 pour le MI 31h pour un service mixte

AED et AVS : 1607h annuelles pour un temps plein (entre 39 et 45 semaines), 200h de formation (moitié mi-temps) déduites sur accord du chef d’établissement

AP : recrutés uniquement à mi-temps. En plus des 100h de formation, peuvent bénéficier en plus de 100h

de service pour préparer heures de soutien

Minimum 20h semaine mais avec 5 semaines de congé (temps hebdo augmenté en fonction des congés donnés).

26h hebdo (moyenne)

Missions Surveillance et intervention éducative, aide aux devoirs, travail d’écriture, autre mission

sur base volontariat et contrepartie

AED : celles des MI-SE + encadrement des sorties scolaires + accès aux nouvelles technologies, appui aux documentalistes, encadrement et animation des FSE, école ouverte et peuvent être mis à disposition des collectivités territoriales + accompagnement

éducatif en heure sup

AP : « appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogique » AVS : aide aux dispositifs collectifs ou individualisés

d’intégration des élèves handicapés

Selon le recruteur ! Selon le recruteur !

Congés examens

et concours Examens : 10 jours de préparation dans l’année

Concours : 4 jours par concours éducation nationale,

2 jours pour les autres ministères Exonération des jours d’examen et de concours

Examens et concours : 2 jours de préparation + jours

de passage exonérés Aucune précision du ministère Aucune précision du ministère

Rémunération SMIC, cumulable avec une

bourse à mi-temps SMIC horaire. A mi-temps, cumulable avec une bourse SMIC horaire SMIC horaire Droit à la mutation Mutation inter-académique

difficile, intra toujours possible Pas de mutation puisque le recrutement est local Pour changer d’établissement il faut un nouveau

contrat

Recrutement local Recrutement local

Election au CA Électeur et éligible, s’il est nommée à l’année, sur la liste des personnels enseignants et

éducateurs

Électeur s’il exerce au moins 150h par an et éligible s’il

exerce à l’année idem idem

Instances représentatives

Représentation en Commission Paritaire (CPCA)

par des MI-SE élus. CPCA était compétente pour le recrutement, le mouvement et

le conseil de discipline

Mises en place enfin cette année. Des représentants des AED seront élus et siègeront dans des commissions consultatives paritaires (voir articles)

aucune aucune

LES AED ET L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

L’accompagnement éducatif en quelques mots

Depuis la rentrée, cet accompagnement est généralisé dans tous les collèges. Il se rajoute à l’emploi du temps des élèves à raison de 2h par jour.

Ces activités vont de l’aide aux devoirs à la pratique sportive, en passant par les activités artistiques et culturelles.

Le SNES dénonce le fait que ce dispositif créera peu d’emploi, puisque ces acticités seront soit assurées par des personnels déjà en poste (enseignants, des surveillants) ou même des bénévoles !

Qui encadre ? Suis-je dans l’obligation d’assurer des heures d’accompagnement éducatif ?

La circulaire cite les AED.

C’est sur la base du volontariat.

En quoi cela consiste ?

L’accompagnement éducatif ne remplace pas des cours.

Pour ce qui est de l’aide aux devoirs, il est clairement indiqué dans la circulaire que les AED interviennent « en renfort des enseignants » ; il ne s’agit donc pas de remplacer des profs en faisant un cours magistral, ni d’un cours de soutien.

Comment sont comptabilisées ces heures ?

Ces heures d’accompagnement éducatif ne font pas parties de ton service ! Elles ne viennent donc pas à la place, mais en plus de celles qui sont prévues dans ton contrat.

L’établissement a un budget spécifique pour rémunérer ces heures qui sont des HSE (heures supplémentaires effectives).

A savoir : pour effectuer ces heures, tu seras rémunéré à 15 euros de l’heure…ce qui équivaut à la moitié de ce que percevra un prof parfois pour le même type de travail….

Référence : décret n° 2008-316 du 4 avril 2008

LE RENOUVELLEMENT

En majorité, nous avons un contrat de 1 an…mais rappelons-le, avoir un contrat de 3 ans est un droit : c’est prévu par la circulaire qui a mis en place le statut d’assistant d’éducation. Le recteur a rappelé ce droit aux chefs d’établissement et les CA peuvent intervenir sur la durée des contrats pour les prolonger.

Renouvellement et période d’essai :

Certains recommencent un contrat, même quotité de travail, dans le même établissement : dans ce cas, il n’y a plus de période d’essai !

Durée de la période d’essai :

Elle est égale à 1/12

du contrat. Pour ceux qui ont signé un contrat de an, elle est donc de 1 mois.

En cas de remplacement et de durée inférieure à une année, la durée de la période d’essai se réduit.

POUR TRAVAILLER MOINS ET GAGNER AUTANT…LE CREDIT D’HEURES !

Le temps de travail d’un AED est déjà suffisamment long comme cela….si tu es en formation, demande le ! Ce crédit d’heures est de 200h (et 100h pour un mi-temps). Il est négocié avant la signature du contrat ou en cours d’année (dans ce cas faire un avenant au contrat, pour qu’il soit stipulé).

Ce crédit d’heures ne concerne pas seulement les étudiants, mais ceux qui sont en formation globalement.

« l’assistant d’éducation sollicitant un crédit d’heures présente à l’appui de sa demande les pièces justificatives de la formation (attestation d’inscription universitaire ou de l’organisme de formation) ainsi que du volume d’heures annuel de cette formation et, le cas échéant, de ses contraintes spécifiques (participation obligatoire à des stages). » Extrait de l’article 5 du décret du 6 juin 2003

Au SNES, nous défendons aussi l’idée que ce crédit soit déduit lorsque l’on passe des concours, car de fait il faut du temps

pour s’y préparer. Certains chefs d’établissement l’acceptent.

QU’EST CE QUE LE SNES ?

Le Snes, un syndicat qui lutte sur le terrain :

Le Snes est le syndicat majoritaire dans l’éducation nationale, il fait partie de la F.S.U., première fédération de la fonction publique .Le Snes participe à la construction de toute les mobilisations pour la défense du service public d’éducation, comme aux actions pour l’emploi et la défense du pouvoir d’achat.

Dans notre académie, il vous représente depuis longtemps avec la totalité des sièges dans les commissions paritaires aux dernières élections professionnelles, qui ne concernaient à l’époque que les MI-SE. Vos représentants sont organisés en un secteur spécifique pour les MI-SE, l’ensemble des AED et les EVS, avec une publication, pour défendre vos droits et combattre l’arbitraire de l’administration, sans cesser de nous battre pour l’amélioration de notre statut et de sa gestion.

Enfin une équipe de militants se charge de répondre à vos questions toutes les semaines les mardis après midi et les jeudis après midi.

Pourquoi adhérer au Snes :

Adhérer au Snes, c’est agir pour le retour à des personnels d’éducation préservés des pressions, libres d’exercer pleinement leurs missions et disposant de véritables garanties statutaires. C’est aussi s’impliquer activement dans les propositions et revendications constantes pour améliorer le statut des personnels. C’est enfin, peser pour revenir à des créations massives d’emplois disposant de vraies garanties statutaires.

ENFIN LES AED VONT POUVOIR VOTER !

Ce n’est pas une révolution, c’est enfin l’application de droits élémentaires : les élections professionnelles vont se dérouler fin 2008 ou début 2009 (le Recteur doit prochainement fixer la date pour notre académie) et pour la première fois, les AED, comme les autres catégories de personnels, vont pouvoir élire leurs représentants !

Cela a tout de même mis 5 ans, puisque le statut remonte à 2003 , pour qu’on élise nos représentants. Force est de constater que nos efforts, notre mobilisation et nos pétitions (que vous avez été nombreuses et nombreux à signer) ont portés leurs fruits…

Les élections professionnelles sont très importantes puisque tu vas pouvoir élire ceux que tu penses pouvoir le mieux te représenter et te défendre.

Qui peux voter ?

Les MI-SE, les AED en totalité que tu sois AP, AVS-co ou AVS, ou aide à l’utilisation des nouvelles technologies.

Les conditions :

- Avoir un contrat d’au moins 6 mois

- être en fonction (en activité ou en congé) et depuis au moins 1 mois à la date du scrutin

Attention : précisons que certaines catégories de surveillants sont toujours exclues de ces élections. Ce sont les contrats de droit privé : les emplois de vie scolaire, c’est à dire les contrats d’accompagnement à l’emploi et les contrats d’avenir.

LA CCP : DES CONDITIONS DE TRAVAIL PLUS ENCADRÉES POUR LES AED

La commission consultative paritaire remplacera donc notre ancienne CPCA (dont nous vous avons fait le compte-rendu).

Trois commissions sont créées : une destinée aux agents non-titulaires personnels enseignants, notamment les professeurs et CPE contractuels et les assistants de langues, une autre pour les personnels administratifs non titulaires.

Une troisième qui traitera de manière plus spécifique des questions liées aux « personnels de surveillance et d’accompagnement des élèves », c’est à dire les AED (AP, AVS, AVS-co), les MI-SE.

Les élections professionnelles dont nous avons parlé serviront à élire les représentants qui te défendront au sein de cette CCP.

Les compétences de cette CCP

Elle sera consultée sur des questions relatives aux licenciements après la période d’essai, sur les sanctions disciplinaires (autres que avertissement ou blâme), ainsi que sur des questions plus collectives liées à la situation de nos catégories.

Ainsi le rôle des représentants que vous élirez sera important car ce sera à eux de défendre vos intérêts, il est donc nécessaire que ces personnes soient proches du terrain et même partagent vos expériences.

Le SNES est le seul syndicat qui a pu organiser, dans l’académie de Nancy-Metz et partout en France, un secteur surveillants, avec des permanences téléphoniques pour répondre à vos questions, une publication spécifique pour vous informer sur vos droits et défendre l’amélioration des conditions de travail des assistants d’éducation.

Le SNES défend :

- le recrutement rectoral des AED (avantages : fini le clientélisme, droit aux mutations) - une partie du recrutement réservé aux étudiants boursiers / pour d’autres, comme les AVS une professionnalisation et une pérennisation du statut

- un temps de travail hebdomadaire de 28h

- une délégation de 8 ans

LE POINT SUR LA DERNIÈRE CPCA

La commission paritaire consultative académique du 25 juin 2008 a manifestement été la dernière. Elle se transformera en CCP (voir article ci-dessus) et ne concernera plus seulement les MI-SE, mais aussi les AED.

Lors de cette CPCA, nous avons fait part des dysfonctionnements que nous avons pu constater dans l’académie, notamment sur la question des non renouvellements, dont les motifs peuvent être discutables.

La CPCA est donc compétente pour examiner les demandes de dérogation, et pour suivre les mutations dans et hors de l’académie.

Cette année 2008, aucune demande n’a été faite pour entrer ou sortir de l’académie ; cela est peut être lié au fait que l’académie de Nancy- Metz est une des dernières à faire respecter nos droits.

Sur 10 demandes de dérogations, 8 ont été acceptées. Une n’a pas été accordée pour absence de motivation, l’autre pour des raisons que nous ne nous trouvons pas juste. Nous avons donc demandé un réexamen de cette décision, nous attendons la réponse.

Les motifs valables de dérogation ont été la poursuite d’études, la volonté d’insertion professionnelle traduite par une admissibilité et le parcours méritant.

Cette année encore, il est toujours possible que tu fasses une demande de dérogation…contacte-nous dès maintenant pour qu’on en discute !

La présence des commissaires paritaires – qui sont, rappelons-le les élus de la catégorie aux élections professionnelles de 2005- à cette CPCA a été importante, car cela nous a permis de défendre au mieux vos intérêts.

Les commissaires paritaires du SNES

AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR EXAMENS ET CONCOURS SANS RATTRAPAGE

Nous vous l’avions annoncé, suite à une entrevue que le secteur national a eu au ministère début 2008, un décret était paru sur des nouveaux droits pour les AED…les décrets d’application sont là ! Le travail syndical paie !

D’après la circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008 les AED ont désormais droits à des autorisations d’absences pour leurs examens et leurs concours et des jours d’exonération :

« Il convient d'accorder aux assistants d'éducation des autorisations d'absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d'absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation.

J'appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d'autorisations d'absence. »

Désormais plus d’ambiguïté, plus de rattrapage ! Cela ne correspond pas aux 4 jours auxquels ont droit les MI-SE pour les examens et les concours éducation nationale, mais au moins, cela n’est pas limitatif !

Dès maintenant, imprimer cette circulaire, et distribuez-la à vos collègues...et à vos chefs d’établissement !!!

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engagement : [email protected]

J'accepte de fournir au Snes les informations nécessaires à l'examen de ma carrière. Je demande au Snes de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l'occasion des commissions paritaires et l'autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées dans les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.1978. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l'adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d'accès en m'adressant au Snes (46 Avenue d’Ivry 75647 Paris Cedex 13) ou à ma section académique.

Montant total de la cotisation : __________ € (voir barème)

 Paiement par chèque

 Paiement par prélèvements automatiques non reconductibles (validité pour l’année en cours uniquement) Nombre de prélèvements : 3 de ___ € chacun (voir barème)

(dans ce dernier cas joindre obligatoirement un RIB et compléter le cadre

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Date : Signature :

BULLETIN D'ADHESION 2008-2009

MI-SE, AED, AP, EVS

A envoyer au Snes de l’académie : 15 rue Godron BP 72235 54022 NANCY CEDEX Il est indispensable de dater et signer le cadre.

Compléter les cadres suivants avec précision afin de recevoir toutes les informations concernant votre situation

AUTORISATION DE PRELEVEMENT

J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier si la situation le permet tous les prélèvements ordonnés par l’organisme créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai suspendre l’exécution par simple demande à l’Etablissement teneur de mon comte. Je réglerai le différend directement avec l’organisme créancier.

N° NATIONAL D’EMETTEUR

131547 NOM, PRENOM ET ADRESSE DU TITULAIRE DU

COMPTE A DEBITER ORGANISME CREANCIER

Nom, Prénom ………...

Adresse ……….

………

Code Postal /_/_/_/_/_/ Ville ………...

S.N.E.S.

46, Avenue d’Ivry 75647 PARIS CEDEX 13

DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER Etablis code guichet N° compte clé RI

NOM ET ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER

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………

Date : Signature : ………

Code Postal /_/_/_/_/_/ Ville ………...

Prière de compléter cette autorisation et de joindre un relevé d’identité Bancaire, Postal ou de Caisse d’Epargne.

Ne pas omettre la date et la signature

Identifiant Snes

../../....

Nom( utilisez le nom connu du ministère) Prénom

Résidence bâtiment escalier…

N° et voie(rue bld …) Code postal Ville

Nom patronymique(de naissance) Téléphone 1 Fax ou téléphone 2 Adresse électronique Etablissement d'exercice :

ENTOURER LA CATEGORIE (MI, SE, ASSISTANT D’EDUCATION, ASSISTANT PÉDAGOGIQUE)

MI SE AED AP

 temps plein chèque de 50 €

ou 3 prélèvements de 17 €

EVS (cotisation de mi-temps pour tous les EVS : CA et CAE)

 ^mi-temps

chèque de 36,5€ ou 3 prélèvements de 12,35€

(cela correspond à la cotisation minimale) Les cotisations ne coûtent en réalité que 33 % de leur montant (dégrèvement de 66

%sur le montant de l’impôt).

Pour les prélèvements en 3 fois, remplir obligatoirement l’autorisation de prélèvement (cadre ci-dessous).

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