Spécial Mi-Se-Aed n° 1 Octobre 2006

Spécial Mi-Se-Aed n° 1 Octobre 2006

EDITO

La rentrée 2006 n’échappe malheureusement pas aux mauvaises habitudes prises par le gouvernement ces dernières années. Les équipes de Vie Scolaire subissent un nouveau régime minceur en règle et une précarisation accrue.

D’année en année, la droite fait toujours plus fort. Les suppressions de postes se multiplient au détriment de la sécurité des élèves et de leur encadrement. L’extinction de MI-SE se poursuit (voir article p. 3) et pour la première fois des postes d’AED ont été supprimés cette rentrée. Rien que pour la Lorraine, il s’agit de plus de 75 postes de surveillance qui ont fait les frais des « modernisations » budgétaires de De Robien.

Dans les établissements, cette forte pression sur le renouvellement de nos postes se vérifie au quotidien par une difficulté croissante à faire appliquer nos droits. Ceux-ci sont de plus en plus contestés et bafoués par quelques chefs d’établissement : refus d’accorder les congés d’examen, non priorité aux étudiants dans le recrutement et dans les emplois du temps, non respect des missions des collègues qui deviennent des agents à tout faire, remise en cause du droit de grève par des menaces, des sanctions injustifiées ou des réquisitions illégales, non renouvellement des contrats des collègues qui osent prétendre à la mise en oeuvre de ces droits.

Nous avons tous, quelque soit notre statut, des droits (voir tableau p.

2) régis par divers textes réglementaires. Le Snes et son secteur MI-SE / AED sont là pour vous aider à les défendre et vous permettre de travailler dans de bonnes conditions pour vos études.

Les emplois de surveillance doivent être pour nous un moyen de poursuivre nos études ; ils ne doivent pas devenir un frein à celles-ci.

C’est pour cela que le SNES se bat également pour obtenir de nouveaux droits : pour la reconnaissance de notre statut d’étudiant, pour une représentation de tous les statuts dont les AED (voir pétition p. 4)…

Adhérer au SNES c’est permettre à tous de mieux défendre nos droits et porter nos revendications.

L’engagement de chacun renforce notre force collective.

Grégory GRANDJEAN (AED) - Céline RUIZ (SE) mise@nancy.snes.edu

Permanences Les mardis à Nancy

de 14 à 16h au 03 83 35 20 69 Les vendredis à Metz

de 14 à 18h au 03 87 63 25 48 Mail :mise@nancy.snes.edu

Réunions syndicales Des difficultés dans ton établissement ?

Besoin d’informations ? N’hésite pas à nous contacter, nous pourrons passer ou organiser dans ton

établissement une réunion syndicale (sur l’heure de formation syndicale à laquelle tout le monde a droit)

SOMMAIRE p. 1 : édito ; permanences p. 2 : tableau des droits des différents statuts

p. 3 : Stages vie des établissements

p. 4 : bulletin d’adhésion p. 5 : l’extinction des MI-SE continue ; la suppression des AED ? ; bilan de la grève p. 6 : pétition

MI-SE AED, assistants pédagogique (AP), auxiliaires de vie scolaire (AVS)

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Contrat d’avenir

Recrutement Terminé depuis 2003 (c’était par le rectorat, au départ sur

critères sociaux)

Par le chef d’établissement (après accord du CA) Par le chef d’établissement

(après accord du CA) Par le chef d’établissement (après accord du CA)

Contrat Délégation de droit public

7 ans de service Contrat de droit public 6 ans maximum (contrat de 3 ans maximum

renouvelable une fois ou plusieurs dans la limite de 6 ans)

Droit privé 24 mois maximum (contrat

minimum de 6 mois renouvelable 2 fois maximum)

Contrat de droit privé 2 ans prolongeables d’une

année de plus (3 si le bénéficiaire est âgé de 50 ans

au moins à la signature du contrat) Période d’essai 6 mois puis stagiarisation Un douzième du contrat ; licenciement possible

pendant cette période, sans préavis ni indemnité Code du travail Code du travail Profil Étudiant exclusivement, 29

ans maximum pour les SE

AVS et AED : avoir le bac, « priorité » aux étudiants boursiers. Avoir plus de 20 ans pour l’internat

AP : sont recrutés à bac + 2

« personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi ».

Bénéficiaires des minimums sociaux depuis au moins 6

mois.

Service 28h hebdo pour le SE, 34

pour le MI AED et AVS : 1607h annuelles pour un temps plein (entre 39 et 45 semaines), 200h de formation (moitié mi-temps) déduites sur accord du chef d’établissement

AP : recrutés uniquement à mi-temps. En plus des 100h de formation, peuvent bénéficier en plus de 100h

de service pour préparer heures de soutien

Minimum 20h semaine mais avec 5 semaines de congé (temps hebdo augmenté en fonction des congés donnés).

26h hebdo (moyenne)

Missions Surveillance et intervention éducative, aide aux devoirs, travail d’écriture, autre mission

sur base volontariat et contrepartie

AED : celles des MI-SE + encadrement des sorties scolaires + accès aux nouvelles technologies, appui aux documentalistes, encadrement et animation des FSE, école ouverte et peuvent être mis à disposition

des collectivités territoriales AP : « appui aux personnels enseignants pour le

soutien et l’accompagnement pédagogique » AVS : aide aux dispositifs collectifs ou individualisés

d’intégration des élèves handicapés

Selon le recruteur ! Selon le recruteur !

Congés examens

et concours Examens : 10 jours de préparation dans l’année

Concours : 4 jours par concours éducation nationale,

2 jours pour les autres ministères Exonération des jours d’examen et de concours

Examens : aucun jour de révision sauf autorisation d’absence et rattrapage des journées d’examen Concours : en tant qu’agent non titulaire de l’Etat, les

AED ont droit à 2 jours par concours de la fonction publique.

Aucune précision du ministère Aucune précision du ministère

Rémunération 1221,11euros brut, cumulable avec une bourse à mi-temps

Même paye que les MI-SE pour plus d’heures.

Cumulable avec une bourse à mi-temps

SMIC horaire SMIC horaire

Droit à la mutation Mutation inter-académique

difficile, intra toujours possible Pas de mutation puisque le recrutement est local Pour changer d’établissement il faut un nouveau

contrat

Recrutement local Recrutement local

Election au CA Électeur et éligible, s’il est nommée à l’année, sur la liste des personnels enseignants et

éducateurs

Électeur s’il exerce au moins 150h par an et éligible s’il

exerce à l’année idem idem

Instances représentatives

Représentation en Commission Paritaire (CPCA)

par des MI-SE élus. CPCA compétente pour le recrutement, le mouvement et

le conseil de discipline

Seule l’académie de Limoges a, à ce jour, procédé à des élections malgré la recommandation de la circulaire ministérielle de 2003 mettant en place les

AED

aucune aucune

Se former pour une action syndicale au quotidien

54 NANCY: lycée Georges de la Tour – lundi 11 décembre de 9 h à 17 h 55 BAR LE DUC: lycée Poincaré – jeudi 23 novembre de 9 h à 17 h 57 METZ: Foyer Sainte Constance – mardi 21 novembre de 9 h à 17 h 88 SENONES: collège – lundi 20 novembre de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

VITTEL: collège – lundi 27 novembre de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h

Conseil pédagogique, note de vie scolaire, budget et LOLF, multiplication des statuts des personnels dans l’établissement, dégradation des conditions de travail, préparation de rentrée à haut risque, renforcement du pouvoir des chefs d’établissements…

Faire vivre l’action syndicale au quotidien, c’est difficile et cela ne s’improvise pas. C’est pourquoi nous vous proposons une nouvelle campagne de stages destinés aux militants locaux, nouveaux ou plus expérimentés.

Journée d’échange et de formation, ces stages doivent vous permettre de répondre à vos questions et de mieux vous armer pour vos interventions sur le terrain.

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?

Modèle de demande d’autorisation d’absence (à reproduire et à remettre au moins un mois à l’avance)

Nom, prénom, grade et fonction………..

Etablissement………..

A

Monsieur le Recteur de l’Académie de Nancy-Metz S/C denom et fonction du chef d’établissement Conformément aux dispositions

si vous êtes titulaires: de la loi n° 84-16 du 11/01/84 (art. 34 alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires,

dans le cas contraire: de la loi n° 82-997 du 23/11/82 relative aux agents non titulaires de l’Etat, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire,

j’ai l’honneur de solliciter un congé du ……… au ……pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à

………

Il est organisé par la section académique du SNES, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au JO de 05-02-93)

Signature

N’

soit en nous écrivant par courrier au SNES 15 rue Godron BP 72235 – 54022 Nancy Cedex ; par mails3nan@snes.edu

soit par téléphone au 03.83.35.20.69 (tous les après midi de 14 h 30 à 18 h).

NB : indiquez bien l’intitulé du stage que vous suivrez et si vous prendrez le repas sur place.

Lors de la CPCA (commission paritaire consultative académique) de juin 2006 pour le mouvement des MI-SE, les représentants du SNES à la commission paritaires sont intervenus pour défendre les collègues qui voulaient obtenir une dérogation. Les critères pris en compte sont de plus en plus restrictifs : au départ seuls les collègues poursuivant un 3^èmecycle voyaient leur demande satisfaite.

A force d’argumentation, nous sommes parvenus à élargir ces critères à ceux qui ont eu un

« parcours méritant », selon l’expression du rectorat ! Les difficultés d’ordre familiales (naissance d’un enfant par exemple), malgré nos efforts, ne sont malheureusement plus un motif de dérogation ; ce que nous regrettons, pour leur caractère discriminant envers les femmes.

Les MI-SE sont aujourd’hui minoritaires dans nos établissements (environ 13700 MI-SE contre plus de 57000 AED). Leur présence reste importante pour montrer aux autres catégories qu’il faut lutter dans le but d’améliorer nos conditions de travail. Cela n’est pas une utopie.

Le SNES défend toujours le retour pour les étudiants à un statut amélioré des MI-SE. Chaque étudiant, quelque soit son origine sociale, doit pouvoir poursuivre ses études et les financer.

« Lorsqu’on trouve encore moins cher, pourquoi s’en priver ? » dixit la pensée intérieure de notre Cher Ministre de l’Education nationale ! Après le remplacement des MI-SE par les AED, ceux-ci sont eux-même remplacés par une main d’œuvre encore moins chère et plus corvéable : les emplois de vie scolaire.

Jusqu’où va aller cette logique ? Il est intolérable que l’Etat, garant des valeurs républicaines, traite ainsi toute une partie de son personnel. Cela remet en cause la notion de service public. Comment des personnels mal payés et précarisés peuvent-ils s’investir correctement dans leurs missions ?

Metz le 28-09-2006

LA GREVE DU 28 SEPTEMBRE CONTRE LE BUDGET 2007

Les mobilisations du jeudi 28 furent une première étape dans la nécessaire opposition aux mesures réactionnaires prises par le gouvernement. Face à une suppression des postes qui n’a jamais

été aussi sanglante, les prochaines mobilisations devront se renforcer pour être à la mesure des enjeux.

Parmi nos catégories précaires, la question financière peut être un frein au fait de se mettre en grève ; pourtant, faire grève et manifester sont les seules façons de montrer que nous ne cautionnons pas cette politique antisociale et d’éviter de nouvelles régressions dont nous serons les prochaines victimes.

Pour ne pas subir, il faut agir !

Nous rappelons aussi, pour les collègues AED notamment, que la grève est un droit pour tous et qu’en aucun cas des sanctions ne pourront être prises à l’encontre des grévistes.