SURVEILLANTS SURVEILLANTS
Bulletin Surveillants du Snes Bretagne Janvier 2006 - n°4
Sommaire :
- CPCA Mi-Se, p. 2 - Suite à l'audience ministérielle de juin..., p.2 - Circulaire académique du
13/12, p. 2
- Congés pour concours et examens, p. 3
- S'organiser, p. 4
Permanences du secteur surveillants :
tous les mardi de 9h à 17h au local du Snes Bretagne
Snes Bretagne 24, rue Marc Sangnier
35200 Rennes 02 99 84 37 00 s3ren@snes.edu
Pendant les vacances, le Père Noël a laissé en cadeau sous le sapin plusieurs exemplaires du nouveau mémo du Snes, celui consacré aux droits des assistants d'éducation. Il vous attend dans les locaux des sections départementales du Snes ainsi qu'au Snes Bretagne à Rennes.
N'hésitez pas à venir le chercher ou à le demander au responsable Snes de votre établissement. C'est une mine d'information permettant de répondre à vos interrogations sur les droits en terme de formation, d'autorisation d'absence, de salaire, de protection sociale ou de droit syndical.
Nous vous souhaitons une excellente année 2007 !!!
Pour le secteur surveillants, Pascal GRIMALDI Michel HELAUDAIS
N'hésitez pas à photocopier ce bulletin et à le distribuer à tous
vos collègues !!
BULLETIN BULLETIN
MANIFESTATION
pour la sauvegarde du service public d'Education Nationale
le 20 janvier à Paris
13h30- Denfert- Rochereau jusqu'à Bastille Des départs en train (aller-retour 15 euros) sont
organisés depuis la Bretagne, contactez- nous!!!
BONNE ANNEE BONNE ANNEE
2007 !!
2007 !!
CPCA MI-SE: fin de délégation
Elle s'est tenue le 15 décembre 2006. La CPCA (commission paritaire consultative académique) s'est ouverte sur l'inquiétude de voir la procédure des fins de délégation du mois d'août 2007 (qui correspond à la limite d'âge) avancés en même temps que celles de cessation d'étude. Le rectorat nous a assuré que tous les MI/SE concernés avaient été contactés fin novembre par l'intermédiaire des chefs d'établissements. Cette solution, réalisable selon le rectorat, réglait le petit souci de composition de la CPCA qui fait l'objet de nouvelles élections courant février 2007. Si vous n'avez pas été contactés et que vous êtes en mis en fin de délégation au mois d'août, n'hésitez pas à nous contacter au SNES académique.
Mme Marquet (adjointe au chef de division) et Mme Hervo (chef de bureau) ont mené cette CPCA (le remplaçant de M. Bernard, ancien chef de division, n'étant pas encore nommé) en présence du SNES vous représentant et de Mme Fléjéo, proviseure adjointe du lycée chateaubriand à Rennes. Il y a eu peu de demandes de dérogation de votre part. Nous
avons défendu chaque cas mais il n'a été retenu comme recevable uniquement les demandes où le surveillant était engagé dans un cursus universitaire.
Être étudiant en écoles (avocats, éduc spé...) ou encore préparant des concours via le CNED n'a malheureusement pas été considéré comme un motif valable pour obtenir cette dérogation.
Pour information, dans l'académie de Rennes, il restait en décembre 2006, 150 ETP (équivalent temps plein) dans les fonctions de MI/SE. Des élections professionnelles se déroulent dans le courant du mois de février. Nous vous invitons fortement à ne pas vous abstenir. Elles élisent vos représentants au niveau académique. Vous pouvez manifester votre désir d'engagement auprès du SNES le plus tôt possible (tél. 02 99 84 37 00).
Enfin la mise en place du groupe de travail académique au sujet des ASEN (qui selon la loi devrait être une CPCA), sujet de nouveau abordé à la fin de la réunion, rend muet le rectorat.
Circulaire du 13/12 de l'Académie de Rennes:
Dans une circulaire académique envoyée le 13 décembre dernier, le rectorat indiquait aux chefs d'établissement: « la réglementation du droit du travail prévoit 2,5 jours de congés par mois. Je vous rappelle donc que les contrats d'Asen que vous signez maintenant ne doivent plus courir jusqu'au 31/08, mais doivent prendre fin à la fermeture de l'établissement avant les congés d'été ». Nous avons reçu beaucoup d'appels et de courriers d'assistants d'éducation inquiets de voir leurs contrats s'arrêter avant l'été, ou que l'année prochaine ils ne signent plus que pour 10 mois.
Renseignement pris auprès de la Division des Personnels Enseignants, service qui gère au rectorat les surveillants, il ne s'agit pas d'une remise en cause des contrats de 12 mois, les contrats signés en septembre s'arreteront bien fin aout, et ceux signés à la rentrée prochaine également.
En fait, cette circulaire concerne seulement les contrats des assistants d'éducation recrutés en cours d'année scolaire comme après une fin de délégation mi-se par exemple. Il n'y a pas de changement par rapport à ce qui se faisait auparavant. Ouf, mais prudence...
Suite à l'audience ministérielle du 15 juin dernier sur les personnels de surveillance, le ministère a répondu à une des demandes du SNES. Le secteur national étudiant surveillants a évoqué les conditions intolérables que les assistants d'éducation subissent pour préparer leurs concours et examens: aucune journée de révision n'est accordée, entre autre (même pas les deux jours auxquels ont droits les non-titulaires), alors que les Mi-Se bénéficient de quatre jours par session; le ministère, pour nous prouver que nous avions tort, s'est lancé dans une petit enquête: ils nous sorti les taux de réussite des Asen et des Mi-Se aux concours de l'enseignement pour 2004 et 2005. Résultat, en 2004, le taux de réussite était de 4% pour les premiers, 6% pour les seconds, et en 2005, 7% et 6%; ils ont conclude ces taux presque identiques que leurs conditions pour préparer ces concours étaient les mêmes. Conclusion bien hasardeuse! Cette enquête est imprécise: les étudiants qui ont réussi étaient-ils à plein-temps ou à mi-temps? Nous savons bien, par ailleurs, que les Mi-Se ont le droit à beaucoup plus de facilités horaires que les Asen! Le ministère esquive la vraie question: l'amélioration des conditions de travail des Assistants d'éducation étudiants.
Suite à l'audience ministérielle de juin...
Congés pour concours et examens
Assistants
d'éducation MI-SE Assistants
pédagogiques
Pour examens
Les journées d'examen peuvent être accordées, mais « sous réserve des nécessités des services » et elles doivent être rattrapées si le chef
d'établissement l'exige, ou incluses dans le crédit formation si vous l'avez convenu avec lui.
Titre 1er, III.5.3 de la circulaire n°2003-092 du 11/06/03. (*)
Jours de révisions en plus des jours d'épreuves:
quatre jours d'exonération de service quelle que soit la quotité de service. « Il s'agit de jours ouvrables, jours d'examen non compris; ils peuvent être pris avant les épreuves, ou encadrer les jours d'examens. »
RQ: pour les MI, la journée d'exonération de service (ou la journée d'examen) commence à la prise de l'internat la veille au soir.
Circulaire du 1/10/68, réponse ministérielle du 14/02/69.
Pour concours
Vous pouvez demander deux jours de révision avant le début de la première épreuve et les journées des épreuves mêmes (à mi-temps comme à plein- temps). Il s'agit de jours ouvrables (le dimanche n'est pas un jour ouvrable).
BO n°31 du 29/08/02,
circulaire n°75-238 et n°75-U- 065 du 9/07/75. (*) et (**)
Jours de révisions en plus des jours d'épreuves:
- quatre jours pour chaque concours de l'Education nationale (en plus des jours de
concours);
- quatre jours une fois seulement dans l'année pour tous les autres concours organisés par les autres ministères (en plus des jours de concours).
RQ: ces quatre jours peuvent être pris pour les épreuves écrites ou orales.
Circulaire du 1/10/68, RLR 843.1, réponse ministérielle à une question écrite du 10/11/80: JO.AN.
Questions et réponses du 9/02/81 p.573
Une nouvelle circulaire prévoit que vous puissiez
« disposer des
autoraisations d'absence, sans récupération,
nécessaires pour présenter les épreuves des examens et
concours » auxquels vous êtes inscrits.
Ce qui n'est pas inscrit explicitement dans la circulaire générale de 2003; pour le reste vous reporter à la colonne des assistants d'éducation.
Pour les EVS, il n'y a aucune précision du ministère.
(*) Ces autorisations sont accordées par le chef d'établissement et, si elles le sont, les jours ne sont pas à rattrapper.
(**) Pour la préparation, vous pouvez demander huit jours par an pendant deux ans. BO n°31 du 29/08/2002, décret n°85-607 du 14 juin 1985.
Que faire en cas de problèmes lorsque l'on est surveillant?
- Mes droits ne sont pas respectés...
- Je me pose des questions sur mes droits...
- J'ai envie d'aider des collègues mais je ne connais pas tout sur le statut qui nous régit...
Que puis-je faire?
Je m'organise avec mes collègues, j'en parle aux autres personnels...
Il faut rompre l'isolement car cela permet:
- d'être davantage informé sur mes droits,
- de se sentir moins démuni face à une situation d'injustice,
- de subir moins de pression car elles sont partagées.
Je rencontre le chef d'établissement accompagné du représentant Snes...
C'est souvent la façon la plus rapide de régler un problème directement lié au service dans l'établissement. Les représentants Snes sont présents partout. Il faut se renseigner, aller dans la salle des professeurs et demander. Il s'agit souvent d'un professeur mais il assure la défense et le conseil de tous les personnels.
N'hésitez pas...
Je contacte la section Snes de mon académie
Il y a des surveillants au Snes Bretagne. Ils peuvent vous renseigner ou intervenir pour défendre vos droits. Ils tiennent une permanence tous les mardi de 9h à 17h au local académique, 24, rue Marc Sangnier à Rennes. N'hésitez jamais à demander du soutien en cas de problème.
Il y a toujours quelque chose à faire !
- Renoncer, c'est laisser place à l'injustice et à l'arbiraire
- Un droit perdu pour un seul surveillant peut, si cela n'est pas dénoncé, être perdu pour tous.
- La défense de nos droits, c'est l'affaire de tous les surveillants!
Prenez contact avec le SNES !!
Nom : ... Prénom : ...
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Sexe : Masc.
Fém.
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Mail : ...@...
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Etablissement d'exercice : ...
Ville : ...
A renvoyer à Snes Bretagne 24, rue Marc Sangnier 35200 Rennes ou à déposer dans le casier du représentant Snes de votre établissement
Statut : Mi-Se Asen
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Je désire me syndiquer au Snes(montant de la cotisation pouur les surveillants 73 euros/an pour un plein-temps ; 36, 50 euros/an pour un mi-temps (possibilité de paiement par prélèvement automatique étalé sur plusieurs mois)
