SURVEILLANTS SURVEILLANTS
Bulletin Surveillants du Snes Bretagne Octobre 2006 - n°1
Sommaire : - Edito, p.1 - Les « emplois vie scolaire » kezako ? , p. 2 - Les textes de référence
pour les EVS, p. 2 - Mi-Se, Asen, Evs, c'est toujours plus de
précarité... p. 3 - S'organiser, p. 4
Permanences du secteur surveillants :
tous les mardi de 9h à 17h au local du Snes Bretagne
Snes Bretagne 24, rue Marc Sangnier
35200 Rennes 02 99 84 37 00 s3ren@snes.edu
En mars 2006, le rectorat annonçait la suppression de 120 équivalents temps plein en surveillance (Mi-Se et Asen). En même temps, il nous faisait part de la création d'Emplois Vie Scolaires (EVS) sur l'académie.
Contre la suppression des postes d'Assistants d'éducation et le recours aux EVS (dont le statut est encore plus précaire que celui des assistants d'éducation), nous avons réagi par des rassemblements. Nous avons faits signer des pétitions. Une grande majorité des CA ont voté contre l'embauche des EVS.
Devant notre mobilisation, le rectorat a fini par réduire le nombre de postes d'Asen supprimés de 120 à 80. Mais des licenciements inadmissibles devaient tout de même avoir
lieux et à aucun moment il n'a voulu céder concernant la mise en place des EVS.
Par conséquent, il ne fallait pas s'étonner qu'à la rentrée, les problèmes que l'on craignait soient présents.
D'une part, des assistants d'éducation ont été
contraints de passer d'un plein-temps à un mi-temps quand ils n'ont pas été mis tout simplement au chômage.
D'autre part, les « vies scolaires » se sont
retrouvées pour la plupart totalement destructurées, en sous effectif et avec une surcharge nette de travail.
Dans certains établissements, faute d'un nombre suffisant de surveillants, la présence dans
la cour, dans les couloirs ou au self est limitée, les études du soir et les
permanences ne sont même plus effectuées, les foyers des élèves ne sont plus ouverts, et il s'avère difficile d'assurer l'encadrement des sorties scolaires et des activités pédagogiques.
Face à cela, nous ne devons pas nous résigner. Il nous faut continuer à refuser la mise en place des Emplois Vie Scolaire dans nos établissements. Il faut nous mobiliser car il y a d'autres alternatives en matière de surveillance qui conjuguent l'aide aux étudiants qui en ont besoin et l'amélioration de l'encadrement éducatif dans les collèges et lycées : le recrutement massif d'étudiants-surveillants sous le statut des Mi-Se, avec revalorisation de leurs missions et transparence d'un recrutement rectoral sur critères sociaux. Tous les assistants d'éducation étudiants doivent passer sous le régime statutaire Mi-Se.
Quant à ceux non-étudiants, ils ont révélé des besoins spécifiques dans leurs établissements qui nécessitent dès à présent de vrais emplois statutaires. Dans le 35, nous appelons à la création d'un collectif vie scolaire, le mercredi 18 octobre à 14h30 dans les locaux de la FSU, 9 av. chardonnet, 35000 Rennes. Nous ferons très prochainement de même dans les autres départements de l'académie et nous n'oublierons pas alors de vous informer des heures et dates de réunion !!
Pour le secteur surveillants, Pascal GRIMALDI Michel HELAUDAIS Afin d'établir un « profil type » de
l'assistant d'éducation et de connaître les problèmes pouvant
exister dans les établissements, nous avons envoyé un questionnaire dans tous les bureaux de la vie scolaire. Si vous ne l'avez pas reçu, vous
pouvez le télécharger sur www.rennes.snes.edu. Faites-en
une copie pour tous vos collègues, remplissez-le et retournez le nous sans plus
attendre !!
BULLETIN BULLETIN
Spécial Emplois Vie Scolaire
Les « emplois vie scolaire »
kezako?
Les emplois vie scolaire (EVS) sont financés à hauteur de 90 % par les crédits du ministère de la Cohésion sociale.
Ils ont été créés afin de faire reculer les chiffres du chômage mais n'équivalent pas à des créations nettes de postes. Ils remplaçent les Contrats emploi solidarité (CES) ainsi que Contrats emploi consolidés (CEC), et sont loin de combler les 30 000 postes d'aides- éducateurs et de Mi-Se supprimés ces quatre dernières années. Parmi les « emplois de vie scolaire », la plupart sont des Contrats d'Accompagnement à l'emploi (CAE) crées dans le cadre du Plan de cohésion sociale de Borloo.
Ces contrats prennent la forme d’un CDD de minimum 6 mois, renouvelable deux fois dans
la limite de 24 mois. Le temps de service hebdomadaire est compris entre 20 et 26 heures, et la rémunération n’excéde pas le SMIC horaire.
Autrement dit ces personnels doivent apprendre à vivre avec 50 à 70 % du SMIC pendant deux ans maximum avant d’aller pointer au chômage !
Pour ce qui est des études, il vaut mieux les oublier : ces CAE sont exclusivement destinés aux « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ». Ainsi, c’en est fini des étudiants exerçant des missions éducatives dans les établissements.
Pourtant, les étudiants-surveillants permettaient de renvoyer une image positive des études aux élèves scolarisés. Désormais ce sont des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes bien souvent en grande détresse, souvent peu qualifiées et/ou connaissant des difficultés d’insertion qui devront (via notamment les aides aux devoirs...) accompagner des élèves parfois démotivés eux- mêmes vers la réussite scolaire... Quel programme ambitieux pour l’école !
Quant aux missions de ces nouveaux personnels, elles sont les suivantes :
• aide aux élèves handicapés ;
• assistance administrative aux directeurs d’école dans le primaire ;
• accueil, surveillance et encadrement
des élèves ;
• utilisation des nouvelles technologies;
• animation des activités culturelles, artistiques et sportives.
On voit bien qu’il ne s’agit là que d’une compilation (mais non exhaustive hélas, puisque désormais ce sont les chefs d’établissement qui les déterminent) des missions des MI-SE, des derniers aides-éducateurs, des Asen et des AVS !
Alors sous couvert d’économies et de « cohésion sociale » on casse des statuts nationaux qui permettaient à des étudiants issus de milieux populaires de suivre des études. Est-ce par de tels procédés qu’on pense
« redonner confiance » aux jeunes ? Est-ce ainsi qu’on entend encourager les élèves, collégiens et lycéens à suivre la voie de la réussite pour tous? Ce n’est pas l’avis du SNES qui dénonce cette accumulation de catégories dans les établissements. Il n’est pas question d’accepter l’installation d’une telle précarité. Ces méthodes sont la porte ouverte au démantèlement de l’Éducation Nationale.
Puisque désormais les chefs d’établissement géreront leur personnel éducatif sans les rectorats et donc sans contrôle !
Il est grand temps que le ministère revoie sa copie. Le SNES ne manque pas de propositions qui visent à améliorer le service public d’éducation et défend par exemple le retour à un statut unique d’étudiants- surveillants recrutés sur critères sociaux et avec un statut national précis comme celui des MI-SE.
Les textes de référence pour les EVS:
- Loi n° 2005.32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (art. 44).
- Décret n° 2005.242 du 17 mars 2OO5 relatif au contrat d'avenir.
- Décret n° 2005.243 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'accompagnement à l'emploi.
- Circulaire DAF/C2 du 29 juillet 2005 sur la modalité de mise en oeuvre du CAV et du CAE.
C'est toujours plus de précarité...
MI-SE Asen EVS
Recrutement Par le rectorat, sur critères sociaux.
Niveau de recrutement: bac ou de diplôme niveau 4
Au niveau local, par le chef d'établissement après avis du CA. Niveau de recrutement:idem que les Mi-Se.
Au niveau local, par le chef d'établissement. Pas de niveau de recrutement requis.
Contrat
Délégation de droit public. 7 ans maximum(sous condition de réussite aux examens pour les Mi et condition d'âge pour les Se) + une année dérogatoire (après accord de la CPCA)
Contrat de droit public. 6 ans maximum (contrat de 3 ans maximum renouvelable une fois ou plusieurs fois dans la limite de 6 ans).
Contrat de droit privé. 24 mois maximum (contrat minimum de 6 mois renouvelable 4 fois maximum).
Période d'essai
Intérim de 6 mois (12 mois pour les mi- temps) renouvelable une fois.
Stagiarisation en CPCA après avis circonstancié du chef d'établissement.
Un douzième du contrat.
Licenciement possible pendant cette période sans préavis ni indemnité.
Elle est fixée à deux semaines pour un contrat de six mois, un mois pour un contrat d'une durée supérieure à six mois.
Profil Etre étudiant exclusivement, avoir 29 ans pour être recruté.
« Priorité » aux étudiants boursiers. Avoir plus de 20 ans pour l'internat.
Pas des étudiants mais des
« personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi »
Service
28h hebdo pour les Se, 34h pour les Mi, 31h pour les services mixés sur 36 semaines (+ semaine administrative).
Mi-temps possible.
1607h par an pour un temps plein réparties sur 36 à 45 semaines. 200H par an de formation (pour un plein temps, la moitié pour un mi-temps) peuvent être déduites sur accord du chef d'établissement.
Temps de service entre 20 et 26h par semaine. Aucune précision quant à une éventuelle annualisation.
Missions
Missions statutaires : surveillance et intervention éducative, aide aux devoirs, 3h d'écriture hebdomadaire (saisie d'absences...). Autres missions (sorties scolaires, surveillance des devoirs, animation du FSE et de l’internat…) sur la base du volontariat et en échange d’une contrepartie horaire ou pécuniaire.
Mêmes missions que les MI-SE +
« (…)encadrement des sorties scolaires, accès aux nouvelles technologies, appui aux
documentalistes, encadrement et animation des FSE et maisons des lycéens (…), aide aux dispositifs collectifs d’intégration des élèves handicapés. Ils peuvent également participer au dispositif “École ouverte” ». Leur mise à disposition pour les collectivités locales pouvant engendrer d’autres missions…
Mêmes missions que les MI-SE et Asen confondues (dans le primaire, rajouter une assistance administrative des directeurs d’école) !
Congés, examens et concours
1. Examens : 4 jours encadrant les jours d’examen pour chaque session universitaire + les jours d’examens.
2. Concours : 4 jours par concours de l’Éducation nationale + 4 jours une fois pour tous les autres concours.
Exonération des jours d’examen et de concours.
1. Examens : aucun jour puisque le service est annualisé ; rattrapage des journées d’examen.
2. Concours : en tant qu’agents non titulaires de l’État, les AED ont droit à 2 jours par concours de la fonction publique.
Exonération des jours de concours.
Aucune précision du ministère.
Rémunération
1221,11 € brut par mois pour un plein temps, indice majoré 275 depuis le 30/06/05. Possibilité de cumuler une bourse en étant à mi-temps (d’échelon 1).
Même paye que les MI-SE chaque mois, mais pour plus d’heures… Possibilité de cumuler une bourse d’échelon 3.
SMIC horaire (8,03€ brut au 01/07/05 soit environ 895
€/mois brut). Les bourses sont réservées aux étudiants.
Droit à mutation
Mutation interacadémique impossible depuis l'arrivée des Asen. Mutations intraacadémiques délicates pour les mêmes raisons mais faisables.
Pas de droit à mutation puisque le recrutement est local. Pour changer d'établissement, il faut signer un nouveau contrat.
Là encore le recrutement local ne permet aucune mutation.
Election au CA Electeur et éligible, s'il est nommé à l'année, sur la liste des personnels enseignants et éducateurs.
Electeur et éligible, s'il exerce au moins 150h par an sur la liste des personnels enseignants et éducateurs.
Aucune précision du ministère.
Instances représentatives
Représentation en Commission paritaire (CPCA), par des Mi-Se élus. Cette CPCA est compétente pour le recrutement, la stagiarisation, le Mouvement et le Conseil de discipline.
Aucune instance représentative, sauf pour l'académie de Limoges, n'a à ce jour été mise en place malgré la recommandation de la circulaire ministèrielle de 2003 mettant en place les Asen.
Les Emplois de vie scolaire se subsituant aux CES et CEC n'auront a priori pas d'instance représentative. Pour les autres, le ministère n'a encore rien précisé.
Que faire en cas de problèmes lorsque l'on est surveillant?
- Mes droits ne sont pas respectés...
- Je me pose des questions sur mes droits...
- J'ai envie d'aider des collègues mais je ne connais pas tout sur le statut qui nous régit...
Que puis-je faire?
Je m'organise avec mes collègues, j'en parle aux autres personnels...
Il faut rompre l'isolement car cela permet:
- d'être davantage informé sur mes droits,
- de se sentir moins démuni face à une situation d'injustice,
- de subir moins de pression car elles sont partagées.
Je rencontre le chef d'établissement accompagné du représentant Snes...
C'est souvent la façon la plus rapide de régler un problème directement lié au service dans l'établissement. Les représentants Snes sont présents partout. Il faut se renseigner, aller dans la salle des professeurs et demander. Il s'agit souvent d'un professeur mais il assure la défense et le conseil de tous les personnels.
N'hésitez pas...
Je contacte la section Snes de mon académie
Il y a des surveillants au Snes Bretagne. Ils peuvent vous renseigner ou intervenir pour défendre vos droits. Ils tiennent une permanence tous les mardi de 9h à 17h au local académique, 24, rue Marc Sangnier à Rennes. N'hésitez jamais à demander du soutien en cas de problème.
Il y a toujours quelque chose à faire !
- Renoncer, c'est laisser place à l'injustice et à l'arbiraire
- Un droit perdu pour un seul surveillant peut, si cela n'est pas dénoncé, être perdu pour tous.
- La défense de nos droits, c'est l'affaire de tous les surveillants!
Prenez contact avec le SNES !!
Nom : ... Prénom : ...
Date de naissance : ... / ... / ...
Sexe : Masc.
Fém.
Adresse : ...
Mail : ...@...
Tél. : ...
Etablissement d'exercice : ...
Ville : ...
A renvoyer à Snes Bretagne 24, rue Marc Sangnier 35200 Rennes ou à déposer dans le casier du représentant Snes de votre établissement
Statut : Mi-Se Asen
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Je désire me syndiquer au Snes(montant de la cotisation pouur les surveillants 73 euros/an pour un plein-temps ; 36, 50 euros/an pour un mi-temps (possibilité de paiement par prélèvement automatique étalé sur plusieurs mois)
