Avis 51.319 du 10 novembre 2015

I • I

Projet de reglement grand-ducal portant transfert du siege du Fonds national de Ia Recherche

Expose des motifs

Le Fonds national de Ia Recherche {FNR) demenagera fin septembre des locaux de Ia Chambre de Commerce

a

Luxembourg-ville

a

Ia Maison du Savoir du Campus Belval

a

Esch-sur-Aizette. Le paragraphe 4 de !'article 1er de Ia loi modifiee du 31 mai 1999 portant creation d'un fonds national de Ia recherche dans le secteur public dispose que « le siege de l'etablissement est fixe

a

Luxembourg. II peut etre transfere dans toute autre localite du Grand-Duche de Luxembourg par reglement grand-ducal ».

Cet avant-projet de reglement grand-ducal transfere le siege du FNR de Luxembourg

a

^Esch-sur-

Aizette.

Texte du projet de reglement grand-ducal

Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau ;

Vu l'article 1er de Ia loi modifiee du 31 mai 1999 portant creation d'un fonds national de Ia recherche dans le secteur public ;

[Avis des chambres professionnelles obtenus ou demandes] ; Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de I'Enseignement superieur et de Ia Recherche, et apres deliberation du Gouvernement en conseil ;

Arretons:

Art. 1 er. Le siege du Fonds national de Ia Recherche est transfere

a

Esch-sur-Aizette.

Art. 2. Le present reglement entre en vigueur le 1 er octobre 2015.

Art. 3. Notre Ministre de I'Enseignement superieur et de Ia Recherche est charge de I' execution du present reglement qui sera publie au Memorial.

.. .

Commentaire des articles

Art. ler. Cet article transfere le siege du FNR de Luxembourg

a

Esch-sur-Aizette.

Art. 2 et 3. Sans commentaires