Assurance invalidité : une révision en deux temps ?

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actualité, info

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Alain Berset semble ne le redouter que dans une faible mesure, alors qu’il compte beaucoup sur les correctifs pour apporter «de la transparence et de la crédibilité» au système. (...)

Yelmarc Roulet Le Temps du 11 octobre 2012

Assurance invalidité : une révision en deux temps ?

(...) Cette réforme, contre laquelle le référendum est déjà annoncé, pré- voit de modifier tout le mode de

calcul des rentes pour une majorité de bénéficiaires. Ainsi, un système de prestations linéaire doit rempla- cer les quatre échelons fixes actuels (quart de rente, demi, trois quarts de rente et rente complète). Autre élé- ment controversé, la réduction de 40 à 30% de la rente complémentaire versée aux personnes handicapées qui ont des enfants.

Enfin, le projet, qui est censé rappor- ter des économies de 250 millions de francs par an, prévoit notamment l’introduction d’un mécanisme de frein à l’endettement, une réduction des frais de voyages et de nouvelles mesures de lutte contre la fraude.

Certains éléments de cette révision provoquant plus d’oppositions que d’autres, les élus pourraient toutefois décider, ce matin, de scinder la sixiè- me révision de l’AI en deux. La pro- position de la députée évangélique Maja Ingold est la suivante : la com- mission traite dans l’immédiat un pre- mier volet de la révision, comprenant les rentes linéaires, le mécanisme de frein à l’endettement, ainsi que les mesures de lutte contre la fraude. La question des rentes pour enfants et celle des frais de voyage seraient, quant à elles, repoussées dans un second projet, qui ferait l’objet d’une révision ultérieure.

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Revue Médicale Suisse

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L’idée est assez tactique. Elle vise- rait, selon l’un de ses partisans, à canaliser les oppositions contre le second volet. Et donc à repousser le lancement d’un référendum contre la diminution du montant des rentes pour enfants – un objet plus por- teur, émotionnellement, que l’intro- duction d’un système de rentes li- néaires.

La gauche et le centre pourraient être tentés par une scission du pro- jet qui aurait, en outre, l’avantage de gagner du temps, alors qu’une évaluation des effets des révisions précédentes de l’assurance est at- tendue cet automne. Le conseiller fédéral Alain Berset, entend-on, serait lui aussi plutôt favorable à une telle solution, qui permettrait, en théorie, de boucler assez rapi- dement le volet touchant à l’intro- duction d’un système de rentes li- néaires. Rappelons que le Conseil des Etats s’est déjà prononcé en fa- veur d’un durcissement. (...)

Valentine Zubler Le Temps du 11 octobre 2012

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