Etude préalable à la mise en place d'un Agenda 21 sur la commune de Flourens

Elèves du DA STAL :   Audebault, Florian  Barbet‐Massin, Claire  Cabelguen, Anne‐Gaëlle  Conversy, Pauline  Dunan, Fanny  Inghilleri, Julie  Marques, Marie  Martin, Clarisse  Poinsot, Annabelle  Seiller, Marion  Shao, Yang  Tribouillois, Hélène  Vanypre, Alexis 

Etude préalable à la mise en place

d’un Agenda 21 sur la commune de

Flourens

Domaine d’Approfondissement « Stratégies Territoriales et Action Locale »

INP - Ecole d’Ingénieurs de Purpan – Université de Toulouse 75, voie du TOEC, BP 57611, 31076 TOULOUSE Cedex 3 - FRANCE

Tél: +33 (0) 5 61 15 30 30 - Fax: +33 (0) 5 61 15 30 60 Site web : www.purpan.fr

Sommaire

Partie 1 : Vers un Agenda 21 à Flourens ... 7

Partie 2 : Méthode ... 13

Partie 3 : Etat des lieux ... 18

Partie 4 : Résultats des entretiens et analyse stratégique ... 63

Remerciements

Nous tenons ici à remercier l’ensemble des personnes qui ont contribué à la réussite de ce projet :

- l’équipe enseignante de l’EI Purpan : Sylvie Paradis, Jean-Philippe Denux et Alexis Annès, pour leur soutien durant le projet et la rédaction du présent rapport ;

- la municipalité de la commune de Flourens, pour sa confiance en nos capacités à réaliser ce diagnostic, et pour s’être rendue disponible particulièrement durant la phase de terrain ;

- tous les habitants de la commune qui ont accepté de nous rencontrer et nous ont accueillis à leur domicile ;

- et enfin, l’ensemble des macro-acteurs tels que les intervenants de l’ARPE, de la CUGT, de la maison de l’emploi, des mairies voisines… pour avoir pris le temps de nous recevoir.

Sigles et abréviations

A21 : Agenda 21

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie AFOM : Atouts Faiblesses Opportunités Menaces

ANPE : Agence Nationale Pour l’Emploi

ARPE : Agence Régionale Pour l’Environnement

ASSEDIC : Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce AUAT : Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousains

CA : Chambre d’Agriculture

CAJ : Centre d’Animation Jeunesse

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale CLAE : Centre de Loisirs Associé à l’Ecole CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale CUGT : Comité Urbaine du Grand Toulouse

DA STAL : Domaine d’Approfondissement Stratégie Territoriale et Action Locale DD : Développement Durable

EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limité EI Purpan : Ecole d’Ingénieurs de Purpan

EPCI: Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPFL : Etablissement Public Foncier Local

FEDER : Fond Européen de Développement Régional

FNATH : Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés GAEC : Groupement Agricole d’Exploitations en Commun

Ha : Hectare

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Km : Kilomètre

MADAP : Maison d’Accueil pour Personnes Agés Dépendantes MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable PCET : Plan Climat Energie Territoriaux

PDU : Plan de Déplacements Urbains PLU : Plan Local d’Urbanisme

POS : Plan d’Occupation des Sols PPR : Plan de Prévention des Risques

PRELUDDE : Programme Régional de Lutte contre l’effet de serre et pour le Développement Durable

RAM : Relais d’Assistantes Maternelles RD : Route Départementale

RN : Route Nationale

SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural SAMU : Service d’Aide Médicalisée d’Urgence

SAS : Société par Action Simplifié SAU : Surface Agricole Utile

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDAT : Schéma Directeur de l’Agglomération Toulousaine

SIAHS : Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydrologique de la Seillone SMEAT : Syndicat Mixte d’Etude de l’Agglomération Toulousaine

SRADDT : Schéma Régional d’Aménagement et Développement Durable du Territoire SRDE : Schéma Régional de Développement Economique

SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain TAD : Transport à la Demande

TC : Transports en Commun

TCSP : Transport en Commun en Site Propre UGB : Unité Gros Bétail

UNADEV : Union des Aveugles et Déficients Visuel ZA : Zone Artisanale

Introduction

Dans l'ère du développement durable, la commune de Flourens, située à l’est de Toulouse, a souhaité donner une dimension économique, environnementale et sociale à ses actions en mettant en place un Agenda 21 Local (A21). Ce support d’actions implique de s’inscrire dans une réflexion plus globale en prenant notamment en considération les différentes échelles territoriales dans laquelle se situe Flourens. Depuis le mois de janvier 2011, la commune est ainsi entrée dans la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (CUGT). Ceci suppose une nouvelle organisation (intercommunale) obligeant la commune à faire évoluer la gestion de son territoire.

La mise en place d’un A21 est un processus long qui nécessite, en premier lieu, de comprendre comment le territoire fonctionne. En replaçant la commune dans son contexte, un diagnostic territorial permet de dégager les enjeux du territoire afin de déterminer des pistes d’évolution pour l’avenir. C’est la mission qui a été confiée à un groupe de treize élèves ingénieurs de dernière et cinquième année de l’Ecole d’Ingénieurs de Purpan (EI Purpan). Ce diagnostic constitue une étape préalable à la mise en place de l’A21 sur la commune de Flourens.

La première partie de ce rapport présente le contexte de l’étude en définissant le terme « développement durable » et précisant ce qu’est un A21, pour ensuite situer la commande de diagnostic préalable à un A21 sur la commune de Flourens. La méthodologie mise en place pour réaliser ce diagnostic est expliquée dans une deuxième partie. La troisième partie expose l’état des lieux de la commune qui a permis, en complément des entretiens, d’établir, en quatrième partie, une analyse stratégique du territoire permettant de mettre en lumière les différents enjeux. Enfin, la cinquième partie développe des scénarii prospectifs qui servent de base à des pistes et orientations d’actions en faveur d’un développement durable pour la commune.

Partie 1 : Vers un Agenda 21 à Flourens

1 Contexte de l’étude

1.1 Définition du développement durable

11En 1987 le rapport Brundtland publie la première définition du développement durable (DD) : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Si cette définition est la plus largement utilisée, on parle aujourd’hui d’un développement économiquement viable, socialement équitable et écologiquement vivable (MEDDTL, 2010).

1.2 Agenda 21 Local

L’Agenda 21 local (A21) est un outil de mise en œuvre du DD, issu du Sommet de la terre de Rio en 1992. Il a été pensé pour mettre en œuvre à une échelle locale les principes du développement durable. En 1992, à Rio, 164 nations ont signé ce programme et se sont engagés à l’appliquer.

Selon le Comité 211 « Un Agenda 21 est un programme politique visant une rupture avec des modes de développement non durables *…+. Ce programme engage les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir, à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès *…+. Il est un exercice de mise en cohérence des différentes compétences et obligations de la collectivité (outils réglementaires) *…+ en termes d’urbanismes, habitat, transports et solidarité *…+. Fondé sur un diagnostic concerté, le programme doit permettre de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé. Il implique également de nouveaux modes de construction de la décision. » (COMITE 21, 2008).

L’A21 doit être vu comme une démarche transversale permettant de redonner du sens aux projets de chacun. Il consiste en la mise en œuvre des principes du développement durable, par exemple à l’échelle des collectivités territoriales (Région, Département, ou communautés de communes). En effet, celles-ci « jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable » (NATIONS UNIES, 1999).

En 2006, le Cadre de référence du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable en a défini cinq finalités, qui permettent de définir un fil conducteur et faciliter la mise en place d’un A21 :

Thématiques Finalités

Environnement 1- Lutte contre le changement climatique 2- Préservation de la biodiversité

Social 3- Accès aux besoins essentiels pour tous 4- Actions sociales

Economie 5- Dynamiser la production et les consommations locales

Les actions menées dans le cadre d’un A21 se doivent d’être non pas sectorielles (ou thématiques) mais plutôt de répondre le plus possible à plusieurs des dimensions du DD à la fois (environnement, social, économie).

1.2.2 La mise en œuvre d’un Agenda 21 local

L’A21 résulte d’une volonté commune des acteurs d’une collectivité. C’est pourquoi la démarche repose en premier lieu sur la participation des différents services et acteurs du

1

Le comité 21 est un réseau d’acteurs engagé dans la mise en œuvre opérationnelle du développement durable. Il a pour mission de créer les conditions d’échange et de partenariat entre ses adhérents issus de tous secteurs afin qu’ils s’approprient et mettent en œuvre, ensemble, le développement durable à l’échelle d’un territoire (voir : http://www.comite21.org/).

territoire, permettant ainsi l’appropriation de la démarche de développement durable par chacun. Un A21 va mettre en avant les atouts et faiblesses des collectivités, permettant l’élaboration des axes stratégiques. De façon à garantir la réussite du projet, il est nécessaire d’avoir une organisation transversale des services ainsi qu’une évolution des mentalités (CERDD, 2009).

Les étapes de mise en place d’un A21 sont présentées dans la figure 2 ci-dessous :

Figure 2 : Les étapes de l'élaboration d'un Agenda 21 Local (ARPE, 2011)

Plusieurs mois sont nécessaires à l’élaboration d’un A21 et plus précisément pour la diffusion de l’information et la sensibilisation des acteurs. Lors de ce processus, un portage politique stable et cohérent est indispensable. Après la mobilisation des acteurs et la décision d’élaborer un A21, les principales étapes d’une démarche d’A21 sont :

1 – La réalisation d’un diagnostic, via un état des lieux du territoire et des entretiens d’acteurs constitue la base de la démarche A21. L’élaboration de ce diagnostic permet d’obtenir une vision plus précise du territoire sur quatre plans : économique, social, environnemental et organisationnel (gouvernance). Il participe à la construction d’une vision collective vers un territoire plus équilibré, plus solidaire. Il doit également servir à l’élaboration d’une définition commune du développement durable appliquée à la

collectivité concernée. Ce diagnostic se base sur divers documents, parmi lesquels figurent (liste non exhaustive):

 Le PCET : Plans locaux énergie climat

 Les Plans locaux d’utilisation rationnelle de l’eau

 Le contrat de projet Etat-Région (REGION MIDI-PYRENEES, 2011)

 Le SRADDT : Schéma Régional d’Aménagement et Développement Durable du Territoire

 Le SCOT : Schéma de COhérence Territoriale  Le PLU : Plan Local d’Urbanisme

 Le CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale

 Le PRELUDDE : Programme REgional de LUtte contre l’effet de serre et pour le Développement DurablE, financé par l’ADEME et la Région dans le cadre des projets Etat-Région (REGION MIDI-PYRENEES, 2011; ADEME, 2010).

 Le Programme opérationnel d’intervention communautaire du Fond Européen de DEveloppement Régional (FEDER) au titre de l’objectif « compétitivité et emploi » (REGION MIDI-PYRENEES, 2009a).

 Le PDU : Plan de Déplacement Urbain

(OBSERVATOIRE NATIONAL DES AGENDAS 21 LOCAUX ET PRATIQUES TERRITORIALES DE DEVELOPPEMENT DURABLE, 2008).

2 - Suite à la validation du diagnostic, les différentes données acquises lors de la phase 1 sont croisées. L’analyse des résultats permet de faire ressortir l’identification et l’appropriation des enjeux du territoire par les différents acteurs. Ces enjeux servent de base pour la mise en place de stratégies pour le « pré-agenda 21 ». C’est à ce moment-là qu’il faut faire un appel à reconnaissance auprès du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable, puisque c’est un dispositif national depuis 2006. La reconnaissance est obtenue pour trois ans aux termes desquels il faut présenter les avancées réalisées et justifier les choix concernant la gestion des faiblesses du territoire (MEDAD, 2007). Les stratégies décrivent les objectifs à courts, moyens et longs termes, les méthodes et les moyens d'actions proposés, les acteurs et les partenaires impliqués ainsi que les critères d'évaluation.

3 – Vient ensuite la mise en œuvre d'un programme d'actions transversales, concrètes et démonstratives. Tout au long de cette démarche le portage politique doit rester très actif (à l’écoute des habitants notamment).

4 – Enfin, l’évaluation systématique et permanente des politiques menées et des actions engagées clôturent la démarche de mise en œuvre d’un agenda 21, Le suivi-évaluation s’inscrit dans une logique d'amélioration continue.

La démarche A21 est généralement présentée de façon linéaire (Figure 2), mais est avant tout un processus cyclique comme le montre la figure 3. Cette dernière permet de mieux percevoir la notion de temps (périodes et fréquences) et d’amélioration continue que doit revêtir une démarche A21.

Figure 3 : La démarche A21, un processus d'amélioration continue (RARE, 2005)

Il est nécessaire de réévaluer tous les 2-3 ans les actions mises en œuvre et de les adapter à un contexte en perpétuelle évolution, tout en gardant une vision à moyen et long termes. C’est ce que l’on appelle l’amélioration continue. L’ensemble de ce processus ne peut se faire qu’avec la participation des acteurs, qui doit également être continue.

2 Vers un agenda 21 local sur la commune de Flourens

La Commune de Flourens se dit engagée dans des actions de développement durable depuis plusieurs années. La volonté de mettre en place un A21 est née en 2010. Elle correspond à la volonté de la municipalité de mettre en œuvre « un cadre pour pérenniser et améliorer le

Planning prévisionnel

Prise en compte bilan Mise à jour plan d’actions

poursuite des travaux des groupes de travail Congés été

développement durable » (COMITE DE PILOTAGE A21 DE FLOURENS, 2010). Une commission A21, avec un comité de pilotage réunissant 6 conseillers municipaux, a ainsi été constituée.

Pour la réalisation du diagnostic territorial préalable à l’A21, à l’automne 2010, ce comité s’est adressé à l’Ecole d’Ingénieurs de Purpan (EI Purpan) qui a répondu favorablement à cette commande. L’étude a ainsi été confiée à des élèves ingénieurs de dernière année, dont la spécialisation porte sur le développement durable des territoires et qui s’intitule « Domaine d’Approfondissement Stratégies Territoriales et Action Locale » (DA STAL). Au printemps 2011, ces étudiants ont réalisé le diagnostic, encadrés par une équipe enseignante spécialisée dans les problématiques territoriales. Ce diagnostic a donné lieu à la rédaction du présent rapport ainsi qu’à une réunion publique de restitution, le 14 avril 2011.

La commission A21 s’est déjà réunie pour établir un planning prévisionnel avec les différentes étapes clefs de la mise en œuvre d’un A21. En accord avec le principe de la démarche A21, la commune a exprimé le souhait de mobiliser ses habitants sur ce projet. A titre d’information, une réunion auprès des associations et de la municipalité a été organisée en janvier 2011. L’Agence Régionale Pour l’Environnement (ARPE) a animé cette réunion.

La commission espère débuter les premières actions d’ici septembre 2011, mais reste consciente que l’échelle de temps reste à préciser au-delà de la première année. Le planning prévisionnel est présenté en figure 4.

Partie 2 : Méthode

1 Méthodologie de diagnostic du DA STAL

La méthodologie utilisée pour réaliser cette étude peut être divisée en quatre grandes étapes (figure 5).

En préalable au travail de terrain, un état des lieux du territoire est réalisé (étape 1). L’objectif de cette étape est de collecter des données « froides » et « tièdes » (statistiques, cartographie, études existantes qui concernent le territoire d’étude…) pour construire une première vision du territoire. Puis, une phase d’entretiens sur le terrain (pré-diagnostic, étape 2), permet de recueillir un certain nombre de dires d’acteurs (données « chaudes ») et de compléter la première vision du territoire. Elle permet également de recueillir des informations et données complémentaires à la compréhension du territoire d’étude. De plus, elle donne la possibilité d’aller dans le sens d’une démarche participative. Une analyse stratégique (étape 3) de ces dires d’acteurs permet ensuite de faire ressortir les points forts et les points faibles du territoire et d’organiser ces informations.

Enfin, plusieurs scenarii (étape 4) sont élaborés à partir des tendances dégagées, dans le but d’établir des préconisations et des orientations d’action en vue du développement durable du territoire d’étude.

Cette méthodologie de travail mise au point dans le cadre du DA STAL, est adaptée à la problématique de la mise en œuvre d’une démarche A21, car elle reste souple. Elle permet de réaliser un diagnostic de territoire, dans une perspective de développement durable, en préalable à la définition et au lancement des actions.

2 Etat des lieux

Dans un premier temps, les différentes données, documents et études concernant la commune de Flourens et son contexte ont été répertoriés et analysés. C’est une période de travail importante qui permet de situer la commande, le contexte et d’appréhender le territoire d’étude en préalable aux entretiens à réaliser.

Ces recherches permettent de construire une vision globale de la commune dans son contexte historique, actuel, ainsi que géographique. Les documents consultés sont multiples, avec des données quantitatives (statistiques par exemple) et qualitatives. Qu’ils fassent acte de loi (cadre réglementaire) ou qu’ils soient simplement des supports de communication par exemple, il est important que ce premier contact avec le territoire de l’étude fasse ressortir des idées, perspectives ou problématiques à vérifier et valider une fois sur le terrain.

L’état des lieux doit également servir d’appui pour la préparation des entretiens, puis être approfondi, grâce aux différents éléments mis en avant par les dires d’acteurs et aux informations recueillies lors de la phase de « terrain ».

3 Pré-diagnostic

La rencontre et l’écoute des acteurs est une étape décisive dans la réalisation du pré-diagnostic. Cet exercice permet en effet d’obtenir la ou les visions du territoire par les personnes qui le composent. C’est une approche différente de l’état des lieux, qui permet d’obtenir des informations non disponibles par une simple recherche documentaire, que ce soit au niveau des ressentis, des avis d’experts ou d’informations qui nous seraient inaccessibles autrement.

Afin de confronter la diversité des points de vue, deux classes d’acteurs ont été rencontrées : - Des micro-acteurs (environ 2/3 de l’échantillon selon les territoires d’étude): personnes résidant et/ou travaillant sur la zone d’étude (actions sur le territoire) mais n’ayant pas d’importants pouvoirs de décision. Des résidents, des commerçants, des entreprises, des services à la personne, des présidents d’associations et des travailleurs font partie des micro-acteurs interrogés.

- Des macro-acteurs (environ 1/3 de l’échantillon selon les territoires d’étude) : institutionnels, experts, personnes ayant un pouvoir de décision sur le territoire et une vision globale du territoire. Les macro-acteurs rencontrés sont principalement des élus, des institutionnels ou des chargés de mission régionaux, départementaux et intercommunaux...

Il a été choisi de réaliser les entretiens semi-directifs car ils permettent à la personne enquêtée de s’exprimer librement et de construire son discours. De manière à cadrer l’entretien et faciliter la conversation, un guide d’entretien a été élaboré. Il est construit de façon à collecter les informations désirées. Pour être en phase avec la commande d’étude, il reprend les principaux thèmes du développement durable. Le guide d’entretien a été conçu à partir de différents documents de référence relatifs à l’aménagement du territoire et au développement durable. (ARPE MIDI-PYRENEES, 1999 ET 2007; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE, 2009). Il est disponible en Annexe 2.

Les entretiens ont été réalisés en binôme, l’un guidant l’entretien et l’autre prenant des notes pour recueillir les propos de la personne interviewée. Ils se sont déroulés principalement au domicile ou sur le lieu de travail de la personne enquêtée, le lieu devant inspirer une certaine confiance et mettre à l’aise l’acteur concerné.

Sur une période de deux semaines, du 14 au 24 mars 2011, notre groupe d’étudiants a sillonné Flourens et ses alentours pour réaliser des entretiens d’une heure environ. Les prises de contact et de rendez-vous ont été effectuées en préalable à cette période.

Chaque entretien a fait l’objet d’un compte-rendu. L’ensemble des résultats a ensuite été croisé de manière collective, apportant, de ce fait, une vision globale à l’ensemble du groupe d’étude. Les informations ont été répertoriées au fur et à mesure sur des fiches thématiques en lien avec le guide d’entretien, telles que : écologie et environnement, transport, urbanisme, économie, agriculture. Les résultats d’enquêtes ont permis l’élaboration de cartes thématiques, offrant une vision géographique de chaque aspect du territoire.

4 Analyse stratégique et capital territorial

Puis, les différentes fiches thématiques sont reprises et font l’objet d’une analyse stratégique conduisant à la réalisation de matrices « AFOM ». Ces matrices reprennent les dires d’acteurs recueillis lors de l’étape précédente (dans les fiches thématiques). Elles reflètent la vision qu’ont les acteurs du territoire d’étude et ne font pas l’objet d’interprétation. Ces dires d’acteurs sont ainsi classés en « Atouts, Faiblesses, Opportunités et Menaces » (AFOM). Un atout ou une faiblesse représente une caractéristique interne au territoire (en positif ou négatif), alors qu’une opportunité ou une menace pour le territoire est induite par un événement ou une action extérieure à celui-ci (positif ou négatif). Les atouts sont à préserver, les opportunités à saisir, tandis que les faiblesses sont à combler et qu’il convient de se prémunir des menaces.

La réalisation des matrices stratégiques suite aux entretiens réalisés permet d’acquérir une vision globale du territoire. La confrontation de ces matrices à l’état des lieux ainsi qu’à « l’expertise » du groupe d’étudiants est alors traduit sous la forme d’un capital territorial. Selon CASPAR et al. (2009), « l’aspect territorial du développement privilégie avant tout les liens entre les hommes d’une part, et entre les hommes et leur espace d’autre part. Ces liens, source d’identité et solidarités nouvelles, dynamisent alors les activités, donnent du crédit à l’ancrage local des entreprises, et deviennent vecteur de changement». Le capital territorial se construit grâce à 3 entrées thématiques : les Hommes, les activités et le territoire (voir figure 6). Il permet de mettre en relief les éléments qui construisent

Figure 6 : Représentation du capital territorial (CASPAR et al., 2009) Le Territoire

Les Activités Les Hommes

le territoire et qui constituent des leviers ou des freins d’action dans le cadre d’un projet territorial de développement durable. Cet outil de compréhension du territoire reprend tous les faits spécifiques à la zone d’étude mis en exergue lors des étapes précédentes.

5 Prospective et orientations d’action

Pour mieux comprendre le territoire dans des perspectives d’avenir, et se positionner sur le « demain » souhaité ou souhaitable, les enjeux sont identifiés grâce aux matrices réalisées précédemment et alimentent une réflexion prospective. Des tendances lourdes et des incertitudes critiques sont identifiées pour alimenter des « histoires » possibles... Les tendances lourdes sont des phénomènes installés et à priori certains dans le futur, agissants sur tous les scénarios. Les incertitudes critiques correspondent, quant à elles, à des facteurs plus incertains, qui peuvent se décliner sous différentes formes en fonction du futur envisagé. Elles varient en positif ou négatif selon les scénarios retenus, selon un chaînage entre les différentes déclinaisons de ces incertitudes.

La prise en compte de l’ensemble de ces éléments permet de rédiger plusieurs scenarii, dans un nombre raisonnable (en évitant les redondances). Ces derniers sont assortis d’illustrations cartographiques, qui permettent de leur donner une dimension spatiale. Les scénarii suivent ou sont en rupture avec les tendances actuelles. A ce titre, ils apparaissent comme des éléments de débat constructif entre les différents acteurs du territoire. Sur l’ensemble des scénarii définis, l’un apparaît comme plus souhaitable que les autres. Pour tendre vers ce scénario, différentes orientations d’action sont proposées, assorties parfois de pistes d’action. En aucun cas, ces préconisations et propositions ne constituent un programme global ni un projet de développement durable complet et « partagé » pour le territoire. Cette étape reste à conduire entre les différents acteurs du territoire, sur les bases de ce diagnostic.

Partie 3 : Etat des lieux

1 Flourens : une vision globale pour une action locale

La commune de Flourens se trouve au cœur de plusieurs entités (figure 7) : la région de Midi-Pyrénées, le département de la Haute-Garonne, la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (CUGT).

Figure 7: Flourens au cœur de différentes échelles de territoire

1.1 Flourens dans l’agglomération toulousaine

La commune de Flourens se situe à moins de 15km à l’Est du centre de la ville de Toulouse. Elle appartient au canton Toulouse-8 (Figure 8), qui comprend également les communes de Balma, Beaupuy, Drémil-Lafage, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pin-Balma et Quint-Fonsegrives, ainsi que les quartiers est de Toulouse.

On recense, pour Toulouse et ses environs, différentes structures intercommunales (EPCI) ou syndicats (figure 9). Flourens est concernée par :

- La CUGT, qui est composée de 37 communes. Flourens y est rentré en janvier 2011. C’est la raison pour laquelle la commune n’apparait pas en violet sur la figure 9, qui date de 2010.

- Le Syndicat Mixte d’Etudes de l’Agglomération Toulousaine (SMEAT), syndicat qui compte 117 communes membres (voir figure 9).

Figure 8 : Carte du canton Toulouse-8 (CARTO HAUTE-GARONNE, 2011)

FLOURENS

L’identité du territoire de Flourens prend ainsi son sens non seulement à l’échelle communale, mais également à une échelle plus large, comportant la dimension d’intercommunalité. Depuis peu, elle fait partie de l’unité urbaine de Toulouse et de l’Aire Urbaine de Toulouse. L’unité urbaine de Toulouse compte 72 communes (données 1999) toutes situées en Haute-Garonne. Selon la définition de l’INSEE, l’aire urbaine toulousaine est composée de 342 communes. Elle rassemble la ville à proprement parler, sa banlieue et la couronne périurbaine. Bien que la majorité se trouve en Haute-Garonne, certaines sont situées dans l’Ariège, l’Aude, le Gers, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Avec plus de 1 million 118 mille habitants recensés en 2007, c’est la 5ème aire urbaine de France (INSEE, 2000).

Par ailleurs, si la commune de Flourens est à proximité de Toulouse, elle est aussi limitrophe à une région rurale : Flourens se situe à l’intersection de la zone périurbaine de la première couronne de Toulouse (Balma, Quint-Fonsegrives) et du Lauragais rural. Cette situation géographique soulève différents enjeux :

- La pression urbaine grandissante de la ville de Toulouse (plus de 6 000 habitants par an) se traduit par un étalement urbain jusqu’aux zones rurales limitrophes. Depuis 1999, l’aire urbaine de Toulouse augmente chaque année de 19 200 habitants, l’augmentation de population étant marquée en premier lieu dans la zone périurbaine (AUAT, 2010). Cette remarque soulève différentes interrogations : quel est l’impact de la proximité de Toulouse sur l’Est de l’agglomération, qui a subi jusqu’ici des pressions moindres qu’à l’Ouest ? Sur la commune de Flourens ? Qu’en reste-t-il de la dimension rurale du territoire ?

- L’intercommunalité implique une vision commune entre les différentes collectivités, relative aux domaines du développement et de l’aménagement du territoire. Ceci suppose une évolution de Flourens, afin d’être en phase avec les communes l’environnant. Flourens fait donc partie d’une intercommunalité récente, très importante (en nombre de communes et d’habitants) et à dominante urbaine, alors qu’il s’agit d’une commune de taille modeste et à caractère plutôt rural…

1.1.1 La Communauté Urbaine du Grand Toulouse (CUGT)

Selon la définition de l’INSEE, une Communauté Urbaine est un « Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Les Communautés Urbaines créées depuis la loi du 12 juillet 1999 doivent constituer un ensemble d'un seul tenant et sans enclaves de plus de 500 000 habitants » (INSEE 2011a).

Depuis le mois de janvier 2011, la commune de Flourens est entrée dans la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (CUGT) (Flourens, 2011). Auparavant, l’intercommunalité entre Flourens et ses communes voisines dépendaient de syndicats intercommunaux dont certaines compétences ont été absorbées par la CUGT. C’est notamment le cas des déchets qui sont maintenant gérés par la CUGT. Il en découle une transformation de la redevance en taxe. Alors que le montant de la redevance se basait sur le nombre de personnes par foyer (112€/ personne), la taxe s’établit sur le foncier bâti (prix calculé en fonction du type d’habitation, indépendamment du nombre de personne). Les syndicats d’aménagement de la Seillonne et de la petite enfance sont les deux seuls qui n’ont pas été absorbés par la CUGT.

La CUGT s’est construite en différentes étapes, avec une intégration croissante du nombre de communes en son sein (CUGT, 2011) :

- En 1992, 13 communes se fédèrent pour former le District du Grand Toulouse, parmi lesquelles on compte Balma et Quint-Fonsegrives.

- En 2001, naît la communauté d’agglomération du Grand Toulouse : on y compte 21 communes. Elle s’élargit à 25 communes en 2003, parmi lesquelles on compte Pin-Balma.

- A compter de 2009, la communauté d'agglomération du Grand Toulouse est deviennue une communauté urbaine. Plusieurs communes (11 au total), dont Drémil-Lafage, Mons et Flourens, l’ont intégré en 2011.

La CUGT regroupe 37 communes, partagées en 8 pôles (figure 10). Chacun des pôles regroupe des quartiers toulousains périphériques et des communes limitrophes. Flourens fait partie du pôle 4, dont le siège se situe à Balma. Chaque pôle permet de maintenir un lien entre la communauté urbaine, les communes et les habitants. Il s’agit d’un service de proximité permettant d’améliorer la qualité des services rendus aux habitants pour plusieurs secteurs : aménagement et entretien des espaces publics et voiries (LA DEPECHE, 2010). Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ils ne viennent pas en remplacement des mairies, mais constituent des zones où sont appliquées les décisions prises par la CUGT.

La CUGT possède des compétences telles que la distribution d’eau potable, les déchets, la gestion des bases de loisirs, le développement des Zones d’Activités Economiques (ZAE), les voiries, etc. Les compétences non déléguées reviennent aux mairies,(CUGT, 2011). Les transports ont été délégués à Tisséo-SMTC (voir ci-après).

Figure 10: Les pôles de proximité de la CUGT (CUGT, 2011)

Les habitants de la CUGT sont représentés par une assemblée de 123 délégués, désignés par les conseillers municipaux des 37 communes. Leur mission s’exerce au sein de 11 commissions, chacune comprenant un président, deux vice-présidents, un secrétaire et vingt membres environ. Les projets y sont mis en place, débattus et votés. Les délibérations des commissions sont ensuite soumises au vote du Conseil de communauté. Les bureaux des commissions (présidents, vice-présidents, secrétaires) composent la Conférence de l’exécutif, qui permet une vision transversale des politiques mises en place (CUGT, 2011).

Les actions mises en place par la CUGT concernent la vie quotidienne des habitants et sont développées selon plusieurs axes, détaillés dans le tableau 1.

Actuellement, la CUGT souhaite mettre en place un A21 ainsi qu’un Plan Climat Energie Territorial (PCET)2. Ces divers projets sont en phase de lancement (CUGT 2011).

2

Le Plan Climat du Grand Toulouse constitue le volet énergie renforcé de l'Agenda 21 de la Communauté Urbaine. Il doit être cohérent avec les Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), Programme Local de l’Habitat (PLH) et Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) présents sur le territoire de la Communauté Urbaine.

Création de grandes zones d'activités supports au développement des filières stratégiques (Aéroconstellation, Montaudran Aerospace, Cancéropole, ...)

Politique en faveur de l'intégration urbaine des sites universitaires : opération Toulouse Campus Politique de développement d'un parc immobilier de plus de 20 000 m² pour l'accueil et l'hébergement des créations d'entreprises,

Politique intégrée en faveur de la promotion, et l'expérimentation des applications et services urbains liés à la navigation par satellites.

Aménagement urbain: Objectif de cohérence à l'échelle du Grand Toulouse

PLU : fixe grandes orientations pour le développement de l'agglomération toulousaine Bases de loisirs: Construction, entretien, amménagement et gestion des équipements sportifs des bases de loisirs

Transports: Plan de déplacements urbains (PDU) Voiries: Sous la responsabilité de la CUGT

Logements: Renforcement de l'offre de logements, notamment sociaux

Programme Local de l'Habitat. 3 enjeux: produire plus, plus vite et mieux Requalification de copropriétés dégradées des années 60

Augmentation de l'offre locative sociale en soutenant les propriétaires bailleurs Développement de l'offre du logement social HLM

Des logements supplémentaires pour les étudiants Insertion et emploi : Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

Education et parentalité : Aide à l'égalité des chances pour les enfants et les adolescents Prévention et accès aux droits : Prévention de la délinquance et favoriser l'accès aux droits Actions culturelles : Nouveaux Territoires de l'Art (NTA), Boutique d'écriture du Grand Toulouse, actions culturelles de cohésion sociale

Lutte contre les discriminations au travail: Soutien de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Eau potable : Gestion de la distribution de l'eau potable La Garonne : Valorisation du fleuve et ses berges Assainissement de l'eau :

Nettoyer et valoriser les eaux usées Gérer la collecte des eaux de pluie

Contrôler des installations d'assainissement autonomes

Energie: Apport d'une expertise technique aux communes et aux particuliers en matière d'économie d'énergie. Action soutenue par l'Ademe

Patrimoine naturel : Actions pour le préserver et le valoriser Elaboration d'un schéma des espaces de nature

Programmation d'un parc naturel urbain sur la commune de Pin-Balma Définition d'un plan Paysage

Education à l'environnement : Soutien des associations locales qui oeuvrent dans différentes communes

Environnement sonore: Réduction des nuisances sonores

Réalisation de la carte de bruit dans lä'environnement (directive européenne) Déchets : Collecte des déchets ménager organisée à l'échelle du Grand Toulouse Plan Climat Energie Territorial (PCET)

Agenda 21 Axe 1 : Développement économique Axe 2 : Territoire et Habitats Axe 3 : Cohésion sociale Axe 4 : Environnement

Axe 5 : Plan Climat

Tableau 1: Axes d'actions de la CUGT1 (CUGT, 2011)

Concernant le territoire et l’urbanisme, une vision transversale (aménagement, habitat et cohésion sociale) et à long terme (20 – 30 ans) est nécessaire. L’objectif est d’élaborer un projet d’aménagement plus équilibré et plus cohérent. Pour cela, la CUGT souhaite lutter contre l’étalement urbain, en renforçant la densité, en équilibrant les activités et en favorisant le développement durable. Ceci est fait en cohérence avec le SCoT de la Grande agglomération Toulousaine mis en place par le SMEAT (CUGT, 2011).

1.1.2 Le Syndicat Mixte d’Etudes de l’Agglomération Toulousaine (SMEAT)

Le SMEAT regroupe la CUGT ainsi que des intercommunalités et communes avoisinantes, pour un total de 117 communes. L’objet de ce syndicat est d’œuvrer pour le développement durable de Toulouse et de ses environs, notamment en matière de gestion foncière, d’aménagement et de transport dans le contexte législatif actuel, notamment :

- Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (également nommée loi « Voynet » du 25 juin 1999)

- Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi « Chevènement » du 12 juillet 1999)

- Loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU du 13 décembre 2000).

Ces différentes lois impliquent une nouvelle organisation des agglomérations, selon des critères de développement durable, de solidarité urbaine et d’intercommunalité. Ainsi, le SMEAT doit notamment être consulté pour l’approbation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) (échelle communale) et Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), après vérification de leur compatibilité avec le SCoT (SMEAT 2010). Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), élaboré par Tisséo-SMTC, autorité organisatrice des déplacements urbains et des transports, doit également être en accord avec le SCoT.

1.2 Les schémas directeurs et autres documents intercommunaux

A l’échelle communale, certaines contraintes doivent être respectées. En effet, la commune doit tenir compte de différents documents pour son développement, en matière d’urbanisme et de transports notamment. Parmi ces documents, il y a les SCoT, le PDU, le PLU. En ce qui concerne le PLH, il a pour objectif de répondre aux besoins en termes de logements, de favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Cependant, Flourens n’en fait pas partie.

L’insertion de Flourens dans un territoire à plusieurs échelles a également des conséquences sur la mise en place d’un A21 local. La commune est, en effet, tenue de mettre en place des actions cohérentes avec les documents intercommunaux (SCoT notamment), ainsi que les A21 existant à des échelles régionales (Midi-Pyrénées) et intercommunales (celui en projet de la CUGT notamment).

1.2.1 Les SCoT de l’Aire Urbaine de Toulouse et la charte « InterSCoT »

Un SCoT est un document stratégique de planification globale, à l’échelle d’un bassin de vie, qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire jusqu'en 2030. Il s’agit d’un outil de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (U&H) de 2003. D’après la loi SRU, les prescriptions du SCoT doivent être traduites dans les autres documents d’urbanisme et dans les politiques sectorielles. La gestion intercommunale au sein de l’Aire Urbaine de Toulouse (342 communes) est complexe. Cela a conduit à la réalisation de 3 SCoT autour de celui de la Grande agglomération toulousaine, mis en œuvre sur des groupes de communes situés au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud des communes appartenant au SMEAT (figure 11).

On compte donc sur le territoire de l’Aire Urbaine de Toulouse 4 SCoT : - Le SCoT Grande Agglomération Toulousaine

- le SCOT du nord toulousain

- le SCOT du Pays du sud toulousain - le SCOT Lauragais

La charte InterSCoT assure la coordination entre ces quatre SCOT et avec les territoires limitrophes. Elle permet également une mutualisation des moyens. Le principal enjeu de la

charte InterSCoT est de faire face au rythme de croissance démographique. Afin d’y répondre, elle se divise en quatre axes, qui doivent être suivis par chaque SCoT :

1er axe : Assurer l’autonomie des territoires en :

- trouvant des complémentarités entre le pôle urbain, les villes moyennes et les territoires périurbains ;

- développant l’autonomie de chacun afin de maîtriser l’expansion géographique de l’aire urbaine et d’améliorer l’équilibre emploi/habitat.

2ème axe : Intégrer les habitants et garantir l’accès à la ville en :

- offrant dans chaque bassin de vie urbain ou périurbain, un niveau d’équipement satisfaisant tout en répondant aux exigences de diversité de l’habitat.

3ème axe : Organiser les échanges dans l’aire urbaine et avec les autres territoires en :

- assurant la gestion des déplacements internes dans l’aire urbaine et en favorisant l’intermodalité et la multimodalité ;

- garantissant une bonne insertion de l’aire urbaine dans le système de déplacements régional, national et européen à moyen et long terme.

4ème axe : Valoriser les espaces naturels et agricoles, gérer de manière économe les ressources (sol, air, eau, déchets ...) et prévenir les risques majeurs (MEDDTL, 2010).

1.2.2 Le SCoT de la Grande agglomération toulousaine

Le SCoT de la Grande agglomération toulousaine a été arrêté par le SMEAT le 9 juillet 2010, après avoir recueilli l’avis de ses partenaires (Etat, Région, Département) et du Conseil de Développement (instance consultative formée au sein de chaque agglomération). Ce projet s’inscrit dans la continuité du Schéma Directeur de l’Agglomération Toulousaine (SDAT), approuvé en 1998 afin de répondre aux exigences du projet d’agglomération « Toulouse métropole, un cap pour le long terme » mis en place en 1995. Son but est de définir une vision globale du territoire et d’en confirmer les grandes orientations, en accord avec le nouveau cadre législatif (SMEAT, 2011).

Le document qui porte les orientations prises par le SCoT de la Grande agglomération toulousaine est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Celui-ci affiche le projet d’une « Ville intense » (un cœur d’agglomération sur une trentaine de communes) appuyée par des pôles d’équilibre, situés à l’extérieur de la CUGT. Le développement y serait mesuré pour les autres communes, les espaces verts et agricoles y seraient non seulement préservés, mais également valorisés, considérés comme éléments à part entière du projet (CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA GRANDE AGGLOMERATION TOULOUSAINE, 2009). Les principaux axes du SCOT de la Grande Agglomération toulousaine sont ainsi (SMEAT, 2010) :

- Garantir à tous l’accès à la ville

- Constituer une métropole forte et équilibrée

- Assurer la diversité des territoires et favoriser l’intégration des populations

- Optimiser les ressources, réduire les nuisances, assurer la santé publique et la sécurité des populations.

Ces 4 axes sont détaillés en annexe 3. Les éléments principaux qui en émergent sont :

- Une volonté de cohérence et d’équilibre entre les espaces urbains et les espaces naturels et agricoles. Pour cela, une densification des territoires déjà urbanisés est envisagée, ainsi qu’une limitation des extensions urbaines et une maîtrise du foncier. - Le souhait d’organiser la desserte en Transport en Commun (TC) de manière performante et favoriser l’ouverture à l’urbanisation. La ville se développe en fonction de l’urbanisme et des transports. Dans le but de répartir l’urbanisation, il est prévu que les extensions se fassent à hauteur constante (50%) avant et après 2020. - La mise en place d’un outil de veille, destiné à permettre un suivi régulier, afin

d’évaluer l’avancement du projet. Le SMEAT s’impose un bilan au bout de six ans (la loi le fixe également à 6 ans depuis le Grenelle II).

- L’ambition d’une gouvernance à grande échelle. Ainsi, les orientations du SCOT seront développées entre les différents maitres d’ouvrages concernés : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), Conseil Régional, Conseil Général, l’Etat, TISSEO, Chambres consulaires, SAFER, Etablissement Public Foncier Local (EPFL) (MEDDTL, 2010)

- 11Le maintien d’une couronne verte autour de la CUGT, afin de permettre un renforcement des espaces « verts » (forêt de Bouconne, bois de Pressac, etc.), menacés par l’urbanisation.

1.2.3 Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Le PDU est un plan qui doit obligatoirement être mis en œuvre par toute commune de plus de 100 000 habitants. Il a pour mission de servir de cadre de référence pour les déplacements d’un territoire donné. Il se doit de proposer des actions en faveur d’un plus grand usage des transports en commun et d’une maîtrise de l’utilisation de la voiture individuelle (TISSEO, 2011) et se veut complémentaire et en cohérence aux SCoT et PLU.

Le premier PDU mis en place sur l’agglomération toulousaine date de 2001. Il s’appliquait alors à 72 communes. Suite à sa dernière révision, en 2009, il englobe dorénavant les 117 communes adhérentes au SMEAT (Figure 13), ceci dans un souci de cohérence avec le SCoT de la Grande agglomération toulousaine. Le SCoT précise, en effet, les moyens qui permettraient de mettre en œuvre le PADD : ces prescriptions sont applicables au PDU (TISSEO, 2011).

Les orientations préconisées par le SCoT pour le PDU sont les suivantes (TISSEO, 2011) : - Prévoir les infrastructures nécessaires au maintien et au renforcement de

l’accessibilité métropolitaine (réseau ferroviaire, réseau routier d’agglomération) - Développer un réseau de transport collectif intermodal. Il s’agit non seulement de

desservir les territoires urbanisés, mais également ceux qui viendront à l’être - Compléter le réseau de boulevards urbains multimodaux, supports d’urbanisation - Renforcer l’organisation des transports et l’inter-modalité au sein de bassins de

mobilité : l’agglomération de Toulouse est organisée en territoires relativement indépendants les uns des autres. Ils ont pour vocation de fonctionner en véritables bassins de vie et le maillage des transports doit les en conforter.

Ces préconisations sont faites dans un souci de cohérence entre transports et urbanisme. Fort de ces instructions, les principaux objectifs du PDU révisé sont (TISSEO, 2011) :

- Une limitation des nuisances et pollutions, une amélioration de la sécurité et du cadre de vie

- Un renforcement de la desserte en transports en commun sur les territoires

- Un accompagnement des usagers des transports en commun dans leur déplacement (accessibilité, information, etc.)

- Le développement des moyens de déplacement les moins polluants (vélo, marche à pied, TCSP)

- Une réduction de l’usage de la voiture, proportionnellement aux autres transports en commun

- Une meilleure prise en compte de la logistique urbaine (itinéraires dédiés aux marchandises, etc.)

- Une prise en compte des enjeux de déplacement liés au travail - Le développement de l’inter-modalité

- Une meilleure articulation entre transports et urbanisme.

Parmi les différents sous-objectifs visés par le PDU, il y a notamment celui d’une densification de l’urbanisation autour des grands axes de transports. Néanmoins, il n’y a pas de seuil minimum de densification fixé explicitement, ce qui laisse une plus grande liberté à la mise en place des PLU (CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA GRANDE AGGLOMERATION TOULOUSAINE, 2009).

1.2.4 Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Flourens

Le PLU est un document d’urbanisme qui s’applique à l’échelle communale, en cohérence avec le SCoT. Pour la commune de Flourens, le SCoT de la Grande agglomération toulousaine prévoit deux zones d’extension urbaine et une intensification du noyau urbain. Il met aussi en place une protection de la moitié Est des zones agricoles. Les zones agricoles de l’ouest sont classées en espaces agricoles « préservés » (SMEAT, 2010). Elles impliquent pour la commune une maîtrise de l’urbanisation, avec sa densification en certains endroits seulement. Elles permettent également la conservation du caractère rural de Flourens, mais empêchent, de ce fait, à une large part des terrains de devenir constructibles.

Sur la commune de Flourens, le PLU fait suite au Plan d’Occupation des Sols (POS) de 2001. Sa mise en place a été motivée « par la volonté de développer et d’aménager sur le secteur du Moussard un projet d’équipement commercial », tout en restant dans la continuité du POS. Le PLU a été approuvé en 2008, dans un contexte en évolution : le développement du secteur est de l’agglomération toulousaine, une augmentation de la pression foncière sur l’ensemble de l’agglomération toulousaine, l’arrivée du métro à Balma (2003) et une attractivité accrue de Flourens et de ses communes voisines (TURBINES, 2003a).

Le PLU de Flourens traduit le souhait de maîtriser le développement urbain sur la commune, d’intégrer le principe de mixité sociale voulu par la loi SRU et de diversifier les activités. Il émerge également du PLU une réflexion sur les déplacements et accès à la commune (notamment aux nouveaux quartiers), permettant de conserver un cadre de vie de qualité. Le PLU apparaît donc concordant avec les orientations prises par le SCoT.

Le PLU projette une augmentation maîtrisée de la population à Flourens : 2500 habitants en 2015, soit environ 700 habitants supplémentaires par rapport à aujourd’hui. Cette augmentation du nombre d’habitants est envisagée avec « une diversification de ces nouvelles populations en misant sur une mixité des nouvelles populations, la diversité des types de logements et la réalisation de logements sociaux constituant un principe de base » (TURBINES, 2003b).

La commune de Flourens est présentée dans le PLU comme :

- une commune récente, dont le développement date des années 70 - un espace à l’articulation entre espace périurbain et espace rural

- une commune du sud-est de l’agglomération toulousaine qui bénéficie de la proximité de pôles d’activités diversifiés et complémentaires

Des tendances ont été confirmées lors de la révision du PLU : - une population qui se renouvelle peu

- un ralentissement de la construction malgré un renforcement de la pression urbaine sur le secteur

- une présence non négligeable des activités

- une agriculture encore très prégnante dans le paysage - des services et équipements assez présents.

Le centre de la commune, autour de la mairie et du lac, y est présenté comme « une centralité difficile à appréhender » (TURBINES, 2003a) avec :

- des équipements regroupés mais excentrés par rapport à l’urbanisation

- un réseau de voirie et un réseau piétonnier qui manquent de hiérarchie malgré leur qualité, et qui manquent de continuité, notamment par rapport au développement urbain récent à l’écart du reste du village

- des espaces publics à renforcer et à hiérarchiser.

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est une des pièces du PLU, met en avant les principaux éléments suivants : « L’objectif majeur reste de préserver les grands équilibres du territoire en affirmant les contrastes entre espaces urbains et agricoles » (TURBINES, 2003b). Cela passe notamment par le maintien de l’agriculture, des vues et des paysages, tout en permettant de répondre à la demande de nouveaux logements et d’extension des activités autour des entités existantes. Cela se traduit par une absence de mitage et une utilisation maîtrisée et économe de l’espace ; l’utilisation du nouveau lotissement pour mieux lier les quartiers existants. Ces aménagements doivent se faire dans le respect des caractères paysagers du site et en tenant compte des limites fortes du relief. Une mixité des fonctions sur la commune au sein des différents « quartiers » est également nécessaire, ainsi qu’une diversité sociale, une diversification de l’offre de logements et une amélioration des dessertes depuis la RD826.

1.2.5 Les A21 en Midi-Pyrénées

La Région Midi-Pyrénées soutient et encourage la mise en place de démarches dans le cadre du programme d’action de l’A21 régional. On dénombre en effet 95 Agenda 21 locaux sur la région.

11

Géographiquement la commune de Flourens est entourée de nombreuses collectivités territoriales portant un A21. Midi-Pyrénées, région portant le plus d’A21 en France, encourage ainsi les collectivités à mener des politiques de développement durable dans l’optique de créer une cohérence territoriale. La démarche de Flourens s’inscrit donc parfaitement dans ce contexte. La région Midi-Pyrénées accompagne les volontés de création d’A21 grâce à la communication d’outils méthodologiques. L’appui aux collectivités se fait également par des formations et des conseils. Le site internet « Territoires durables Midi-Pyrénées » est riche d’informations utiles à la mise en œuvre d’une démarche A21, comme des fiches techniques, des définitions et la bibliographie du développement durable (TERRITOIRES DURABLES, 2011).

La situation de Flourens au cœur de la région Midi-Pyrénées et de la CUGT, qui possèdent leurs propres A21, demande une cohérence dans cette démarche. Mais, il ne s’agit pas de répéter des actions déjà mises en place. Il est important que la commune ait une vision précise des compétences liées à chaque échelle territoriale pour proposer un A21 complet, adapté et cohérent. Rappelons que l’A21 de la CUGT est à ce jour encore à l’état de projet. (TOULOUSEPLANETE, 2011).

Il convient ainsi de présenter l’A21 de la région Midi-Pyrénées permettant une vision globale des choix en matière de développement durable. Les fiches présentées en annexe 4 proposent des informations utiles à consulter à cet effet.

1.2.5 L’A21 de la Région Midi-Pyrénées

L’Agenda 21 de la région Midi-Pyrénées a été adopté en 2007. Cinq axes y ont été développés : l’efficacité, la proximité, la solidarité, la responsabilité, l’exemplarité. Ils ont été identifiés grâce au diagnostic développement durable du territoire. Afin de comprendre les dispositifs de gouvernance de la région, le dispositif de concertation utilisé pour l'élaboration de l'A21 régional est le suivant :

- Une consultation des élus : réunions débats/questionnaire individuel

- Une réunion institutionnelle avec les élus, les partenaires institutionnels, les services d'Etat, les associations

- Un groupe Citoyen de Concertation - Un questionnaire

- Un site internet participatif

Les enjeux qui ont été dégagés dans l’A21 régional sont : - La performance sociale et environnementale de l'économie - L'efficacité des politiques publiques

- La cohésion territoriale

- Le maintien du potentiel "Ressources Naturelles" - L'évolution des comportements

- La satisfaction des besoins essentiels - Le changement climatique

Au niveau des actions mises en place, nombreuses sont celles qui concernent le domaine de l’environnement, notamment la préservation de la biodiversité et la production d’énergies renouvelables. D’autres actions sont portées sur l’amélioration des transports. Un effort est également fait sur les actions sociales en termes de diminution des inégalités. A noter que certaines actions sont encore au stade de l’étude et que d’autres ont déjà été mises en place. Le tableau 2 reprend les principaux axes et actions issus de l’A21 de la Région à prendre en compte par Flourens dans la mise en place de son A21 communal.

Tableau 2: Orientations stratégiques de l'A21 de la région Midi-Pyrénées

Axe 1 : L'efficacité

1. Contrat d'appui aux entreprises exemplaires en matière de développement durable 2. Equipements touristiques pour une meilleure prise en compte des aspects environnementaux/sociaux

3. Sensibilisation au développement durable dans le cadre de la formation professionnelle continue

4. Appel à projets logements sociaux "économes et emblématique du développement durable"

5. Aide à la professionnalisation des structures de services à la personne

Axe 2 : La proximité

7. Soutien à la réalisation des zones d'activités de qualité architecturale et environnementale

8. Renforcement de la qualité environnementale et sociale des équipements de services 12. Création d'un établissement foncier d'Etat en Région Midi-Pyrénées

Axe 3 : La solidarité

14. Soutien au développement des jardins partagés

15. Des festivals culturels écologiquement et socialement remarquables 16. Accès à la culture des publics fragilisés

17. Développement de la mobilité internationale des jeunes de la région 18. Appel à projets en faveur de la solidarité internationale

19. Développement d'un dispositif d'aide à la trésorerie associative

20. Accompagnement des associations bénéficiant d'"Emplois Associatifs Midi-Pyrénées" 21. Schéma directeur d'accessibilité aux transports collectifs régionaux

22. Actions dans le cadre de la charte européenne pour l'égalité des femmes / hommes dans la vie locale

23. Diagnostic de l'offre d'habitat pour les apprentis et les travailleurs saisonniers

Axe 4 : La responsabilité

24. Appel à projets "Centrales solaires photovoltaïques"

26. Contribution à l'utilisation des biocarburants dans les parcs de véhicules des collectivités territoriales

27. Le programme régional de soutien au bois énergie

28. Un Plan Climat Régional pour la réduction des gaz à effet de serre 29. Dispositif d'aide à l'amélioration de la gestion de la ressource en eau

30. Mesures en faveur des économies d'eau et de la récupération des eaux pluviales 32. Mise en place d'une mission d'observation sur l'eau

33. Pour une gestion économe des sols

34. Préservation et reconstitution des corridors biologiques de Midi-Pyrénées

35. Opérations de sensibilisation des citoyens à la préservation de la biodiversité ordinaire 36. Plan régional des espaces naturels remarquables et de la biodiversité

37. Schéma directeur vélo-train 40. Titre unique de transport

42. Accompagnement à la réalisation d'A21 locaux

43. Ingénierie "développement durable" en faveur des Pays et des Agglomérations

Axe 5 : L'exemplarité

44. Exigences environnementales pout la construction et la rénovation des bâtiments 51. Fiche d'instruction "développement durable" des subventions européennes gérées par la Région

53. Animation collective du Plan Bois Régional 54. Suivi participatif de l'A21

1.3 Gouvernance et information à la société civile

Le département de Haute Garonne et la région Midi-Pyrénées sont deux entités de gauche (MIOCTI, 2010). Le maire de Flourens a la même sensibilité que le département et la région

Flourens est une commune de moins de 2500 habitants, les élections suivent donc une règle particulière. Les suffrages sont comptabilisés individuellement, ce qui rend possible le panachage : les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidats, en votant pour des citoyens n’ayant pas déclaré leur candidature ou en votant pour des candidats issus de listes différentes. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire plurinominal, à deux tours.

Lors des élections de 2008, Didier Cortès a été réélu maire au premier tour avec 67,54% des voix. Les 19 candidats de sa liste ont tous été élus à la majorité absolue, sans aucun panachage avec la liste d’opposition. Du fait que M. Cortès effectue son second mandat en tant que maire et quatrième en tant que conseiller municipal, on peut supposer une certaine continuité d’actions et de projet sur la commune.

1.3.2 L’information aux habitants et leur participation

La municipalité de Flourens a mis en place différents outils de communication afin de tenir les flourensois et flourensoises informés de la vie de la commune et des événements organisés.

Celle-ci fait parvenir à ses citoyens les principales informations concernant la commune via un « journal » publié trois fois par an appelé « Regard sur Flourens ». Les vœux du maire (janvier), le budget communal (mai) et les informations relatives aux associations (septembre) y sont publiés.

La municipalité a également mis en place un site internet intitulé « Flourens entre Toulouse et le Lauragais» (www.flourens.fr) destiné aux habitants ainsi qu’à la promotion de la commune au monde extérieur. On y trouve, 9 rubriques différentes: Flourens pratique, Vie municipale, Cultures, sports et loisirs, Enfance et jeunesse, Environnement, Urbanisme et travaux, action sociale, vie associative et vie économique. Aussi, on peut consulter l’Agenda des manifestations passées et à venir comme par exemple la journée « Vins et terroir », ainsi que les dernières Informations Municipales, tels que : le Programme Local de l’Habitat du

Grand Toulouse ou les différents moyens de paiement de la cantine scolaire, une collecte de vêtements, les emplois saisonniers proposés aux jeunes… Les résidents peuvent y accéder aux comptes rendus des Conseils Municipaux, aux horaires et personnes responsables des diverses associations culturelles et sportives de la commune, et plusieurs numéros de téléphones utiles sont mis à disposition : urgences, centre médical de Flourens… Enfin, les Flourensois peuvent envoyer directement des messages à la mairie via ce site internet.

De plus en fonction des événements, les services municipaux distribuent des prospectus aux habitants, disposent des affiches et organisent des réunions d’information publiques, par exemple, au sujet de la lutte contre les cicadelles (FLOURENS, 2011).

1.3.3 Bilan des actions communales en matière de développement durable

Il apparaît qu’il y a un certain nombre d’actions récentes menées par la commune en matière d’environnement, moins d’action en matière de social ou d’économie surtout (voir annexe 1).

Ces actions concernent tout autant l’installation de nichoirs à mésange autour du lac que la sensibilisation aux conséquences de l’usage des pesticides qu’à la prise en compte des risques dans le cadre du PLU, des évènements socio-culturels et récréatifs comme des services d’aides aux personnes (portage de repas par exemple), le maintien de la dynamique autour de la ZA des Vignalis et de la Madeleine et la création de la nouvelle zone commerciale avec le Super U au Moussard.

Cette liste (annexe 1) n’est pas exhaustive et concerne des actions avant tout récentes. Il conviendrait de la réactualiser, de la compléter, en distinguant ce qui est de l’ordre du ponctuel, évènementiel, des actions « de fond ». Il convient dans le cadre de la réalisation de l’A21 sur la commune de resituer ces actions dans un cadre global de réflexion qui est à mettre en place de façon partagée.

2 Présentation du territoire communal

Flourens est située à l’est de Toulouse, du côté le moins urbanisé de la communauté urbaine de Toulouse, entre les autoroutes allant vers Albi au Nord et vers Narbonne au Sud. Il s’agit de l’une des communes les plus « vertes » de l’agglomération toulousaine et de la CUGT avec 86% de son territoire recouvert par des terres agricoles et naturelles.