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APPEL A PROJETS 2018

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APPEL A PROJETS 2018

Horeca et Commerces alimentaires Zéro Déchet

Vous êtes commerçant ou restaurateur à Bruxelles ?

Vous êtes sensible aux impacts environnementaux de votre activité ? Vous voulez tester de nouvelles pratiques dans votre établissement et séduire

votre clientèle ?

Vous voulez de l’aide technique, financière et être mis en avant pour votre exemplarité sur le marché bruxellois ?

Participez !

Date de clôture de l’appel à projet : 20/01/2019

Une question ? Contactez le Facilitateur Commerces Zéro déchet par email :

ZeroWasteRetail@environnement.brussels

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Table des matières

1. Objectifs de l’appel à projets ... 3

2. Projets recherchés ... 3

3. Soutien de la Région ... 5

a. Soutien financier ... 5

b. Accompagnement à la rédaction du dossier de candidature ... 6

c. Accompagnement technique et administratif des lauréats sélectionnés ... 6

d. Promotion ... 7

4. Critères d’éligibilité ... 7

5. Critères de sélection ... 8

6. Procédure : comment postuler ... 10

7. Engagements du bénéficiaire ... 10

8. Annexes ... 11

Annexe 1 : Exemples de bonnes pratiques zéro déchet ... 12

A) Types de projets encouragés ... 12

B) Exemples de bonnes pratiques zéro déchet ... 14

C) Focus sur le gaspillage alimentaire à la source ... 16 Annexe 2 : Formulaire de budget du projet ... Fout! Bladwijzer niet gedefinieerd.

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1. Objectifs de l’appel à projets

La Région bruxelloise recherche des commerçants engagés, curieux, volontaires pour expérimenter la mise en œuvre de pratiques commerciales plus respectueuses de l’environnement qui favorisent le zéro déchet et diminuent le gaspillage alimentaire dans les horeca et les commerces alimentaires.

L’appel à projets s’adresse exclusivement aux acteurs commerciaux (entreprises, asbl…) et aux indépendants ayant une activité Horeca et/ou de vente de produits alimentaires située à Bruxelles et en contact commercial direct avec les consommateurs de la Région bruxelloise.

Les objectifs de l’appel à projets sont les suivants :

1. Tester la mise en œuvre dans votre établissement des pratiques zéro déchet déjà éprouvées dans quelques établissements et dont la faisabilité, l’impact positif et le potentiel de réplicabilité ont été démontrés ;

2. Expérimenter dans votre établissement des nouvelles pratiques zéro déchet innovantes ou peu connues.

Et ce pendant 2 mois minimum.

Avec à la clé :

- Un soutien financier entre 2.500 et 15.000€ de la Région ;

- Un accompagnement gratuit pour vous aider à préparer votre dossier de candidature ; - Un accompagnement gratuit pour vous aider à la mise en œuvre de votre projet ; - Une visibilité de votre réussite ;

- Un argument de marketing supplémentaire pour attirer de nouveaux clients ; - Une diminution de l’impact environnemental de votre activité.

2. Projets recherchés

Concrètement, l’appel à projets « Horeca et Commerces alimentaires Zéro déchet » a pour objet de promouvoir :

- l’application de bonnes pratiques zéro déchet auprès de votre clientèle ; - la standardisation de bonnes pratiques dans votre établissement ; - la mise en place de projets pilotes innovants.

Les types de projets attendus concernent la transition de votre établissement, par exemple, vers les pratiques suivantes :

Pour les commerces alimentaires :

- La vente en vrac (produits secs, pains et viennoiseries, huiles, vinaigres, produits d’entretien, etc.) ;

- La vente en vrac à la pièce (fruits, légumes, produits laitiers…) ;

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4 - La vente de produits à la découpe sans emballage (fromage, charcuterie) ;

- La mise à disposition ou la vente d’emballages/contenants réutilisables en magasin ; - La vente de produits dans des récipients apportés par le consommateur ;

- La vente de produits laitiers (lait, yaourt, fromage liquide…) en bouteilles consignées ; - La transformation et la revente dans le magasin des fruits et légumes abimés ou

invendables tels quels (transformation en quiches, soupes, smoothies) ;

- La sensibilisation des consommateurs à la valorisation des fruits et légumes non calibrés (via, par exemple, leur vente à prix réduit) ;

- L’évitement du gaspillage alimentaire au sein du magasin ou à l’échelle du client (exemple : test d’une nouvelle approche de conditionnement permettant au client d’acheter à l’unité) ;

- La substitution de la vente de capsules de café et de sachets de thé par du café/thé vendu en grand conditionnement/en vrac ;

- La substitution des objets en plastique à usage unique (pailles, bâtonnets mélangeurs…) par la vente d’alternatives réutilisables ;

- Toute autre action visant la réduction des déchets issus du magasin.

Pour les activités horeca :

- L’offre d’eau du robinet ;

- L’offre de boissons faites maison (eaux aromatisées, kefir, kombucha…) ; - L’offre de boissons fournies en grand conditionnement (cubitainers, etc.) ; - Le recours aux contenants réutilisables pour emporter les restes de repas ; - L’emploi de vaisselle réutilisable (couverts, assiettes, gobelets…) ;

- La substitution des portions individuelles (dosettes de sucre, lait, sel, poivre, sauce, huile…) par des contenants réutilisables (huilier, salière, pot de sauce…) ;

- L’évitement du gaspillage alimentaire généré par le restaurant et le client ;

- La substitution des capsules de café et des sachets de thé par du café/thé acheté en grand conditionnement/en vrac ;

- La substitution des objets en plastique à usage unique (pailles, bâtonnets mélangeurs) par l’utilisation d’alternatives réutilisables ;

- La mise en place d’une méthodologie de quantification du gaspillage alimentaire (en complément de mesures anti-gaspillage concrètes) ;

- Toute autre action visant la réduction des déchets issus de l’établissement horeca.

Attention : Les bonnes pratiques énoncées dans le Règlement et à l’Annexe 1, issues d’un inventaire bibliographique et de terrain, ne sont pas exhaustives. Elles sont mentionnées à titre indicatif et illustratif pour aider le candidat à orienter son projet zéro déchet. Toute autre bonne pratique ou solution technique qui ne serait pas mentionnée dans le Règlement peut être proposée à condition qu’elle corresponde à l’approche du zéro déchet et aux critères généraux de l’appel à projets (voir les conditions d’éligibilité).

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5 NB : Au regard des critères Good Food, la mise en œuvre d’une bonne pratique zéro déchet ne peut être réalisée au détriment de la qualité environnementale des produits alimentaires eux-mêmes. A titre d’exemple, le remplacement d’un produit bio ou local emballé ne peut pas être réalisé par un produit non bio ou importé de loin.

3. Soutien de la Région a. Soutien financier

Montants

L’aide financière pour chaque projet est de 100% des coûts éligibles, avec : - Un minimum de 2.500 € ;

- Un maximum de 15.000 €.

La Région a réservé un montant de 130.000 euros pour supporter les projets sélectionnés. Au sein de cette enveloppe, 30.000 euros sont exclusivement destinés aux projets de lutte contre le gaspillage alimentaire, le reste de l’enveloppe étant destiné à tous les autres types de projets zéro déchet.

Modalités de liquidation de l’aide financière

La subvention sera libérée en 3 tranches.

La première tranche, correspondant à 50% du montant de la subvention, sera libérée à la notification du projet, c’est-à-dire après la validation et la signature par toutes les parties de la convention d’octroi de la subvention.

La deuxième tranche, correspondant au solde de maximum 40% de la subvention, sera libérée à la clôture du projet, sur base de la remise d’un rapport final (voir la section 7. Engagements du bénéficiaire pour le contenu détaillé du rapport final).

La troisième tranche, correspondant au solde de 10% du montant de la subvention, sera libérée après contrôle et approbation de l’inventaire général des dépenses (IGD), c’est-à-dire l’ensemble des pièces justificatives qui présentent les dépenses engagées dans le cadre du projet.

Le bénéficiaire pourra, à tout moment, solliciter le soutien du Facilitateur Commerces Zéro Déchet de Bruxelles Environnement pour répondre aux questions sur les aspects administratifs, ainsi que pour faciliter la rédaction des rapports intermédiaires et finaux.

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b. Accompagnement à la rédaction du dossier de candidature

Les candidats à l’appel à projets peuvent faire appel au helpdesk du Facilitateur Commerces Zéro déchet durant la phase de rédaction du dossier.

Le helpdesk peut conseiller les candidats notamment sur les questions suivantes : - Les critères d’éligibilité des candidats ;

- Les critères de recevabilité des projets ;

- Les bonnes pratiques prioritaires au regard de la situation du candidat en matière de pratiques zéro déchet ;

- Les coûts éligibles ;

- Les indicateurs d’évaluation ; - Les étapes-clés de l’appel à projets.

L’ensemble des informations utiles à la rédaction du dossier, dont des fiches techniques sur les pratiques zéro déchet, seront disponibles sur la page web de l’appel à projets (sous forme de FAQ – Frequently Asked Questions sur le site https://environnement.brussels/guichet/appels-projets).

c. Accompagnement technique et administratif des lauréats sélectionnés

Le bénéficiaire pourra solliciter un accompagnement auprès du Facilitateur Commerces Zéro déchet de Bruxelles Environnement. Cet accompagnement a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des projets (aspects techniques) et leur rapportage (aspects administratifs et financiers).

Sur le plan technique, l’accompagnement proposé pourra répondre à des questions comme : - Quel établissement a déjà mis en place une action similaire ?

- Comment convaincre le personnel de l’établissement et les clients d’adopter de nouvelles pratiques ?

- Comment former mon personnel ? - Quels conseils transmettre à mes clients ? - Quelle est la rentabilité de l’action ?

- Comment faciliter sa mise en œuvre opérationnelle ? - Comment trouver les fournisseurs adéquats ?

- Comment communiquer adéquatement sur le projet ?

- Comment impliquer mes clients dans l’atteinte des objectifs du projet ?

Sur le plan administratif, le Facilitateur pourra aider les porteurs de projet concernant les éléments suivants :

- Aider au respect du cadre défini par la convention (délais, missions, rapportage) et anticiper les difficultés techniques et administratives éventuelles ;

- Clarifier les obligations et les modalités liées aux différents rapports à remettre (documents utiles, récolte des données, évaluation des indicateurs, organisation des réunions de suivi…) ;

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7 - Conseils sur les modalités de dépenses et la bonne gestion des subventions (ex : en matière

de justificatifs) ;

- Vérifier la complétude des documents de synthèse fournis par les porteurs de projet.

d. Promotion

La Région communiquera sur les projets retenus à trois moments clés de l’appel à projets : 1) Au démarrage des projets

Communication sur les lauréats et leurs projets.

2) A la clôture de la période de mise en œuvre Communication sur :

- les projets les plus exemplaires

- les pratiques les plus innovantes ou originales - les résultats et impacts des projets

3) A l’occasion de conférences, séminaires et autres actions de communication de la Région pour mettre en avant les solutions durables du commerce et de l’horeca, et les entrepreneurs qui les portent.

4. Critères d’éligibilité

Qui peut participer à l’appel à projets ?

Toute organisation (entreprise, asbl…) ou tout indépendant ayant une activité Horeca et/ou de vente de produits alimentaires en contact commercial direct avec les citoyens et consommateurs en Région de Bruxelles-Capitale et qui dispose d’un numéro d’entreprise, notamment :

- Commerces de denrées alimentaires (commerces de détail ou moyennes/grandes surfaces) ; - Horeca (restaurants, cafés, brasseries, pizzerias, snacks, friteries, sandwicheries…) ;

- Entreprises de e-commerce

- Commerces ambulants (dont les food trucks)

- Groupements d’entreprises ou d’associations (par exemple, différents commerces d’un quartier qui veulent mener un projet commun).

 Les entreprises qui vendent des biens ou services aux commerçants (ex : fournisseurs d’emballages) peuvent être sous-traitants d’un projet mais ne peuvent être porteurs du projet.

 Dans le cas d’un projet porté par un groupement d’entreprises/associations, et pour lequel plusieurs acteurs sollicitent un financement, deux cas de figure sont à envisager :

1. Chaque acteur soumet un projet en sollicitant un financement et fait référence aux projets des acteurs partenaires dans le formulaire de demande ;

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8 2. Alternativement, un des acteurs porte le projet et rémunère les acteurs partenaires

comme « sous-traitants ».

Critères minimaux

Pour être pris en considération, le projet soumis par le candidat doit répondre aux conditions suivantes :

1. Etre réalisé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;

2. Avoir été introduit dans les délais, dans les formes requises, c’est-à-dire à l’aide du formulaire ad hoc, dûment complété ;

3. Ne pas avoir été mis en œuvre avant la notification de la validation du projet par Bruxelles Environnement (c’est-à-dire après la validation et la signature par toutes les parties de la convention d’octroi de la subvention) ;

4. Ne pas avoir déjà été subventionné partiellement ou totalement par la Région de Bruxelles- Capitale pour le même projet. Si le candidat a déjà reçu une subvention, il doit démontrer que le projet proposé est différent du projet déjà subsidié.

5. Critères de sélection

La sélection des meilleurs projets qui bénéficieront du soutien de la Région sera réalisé par un jury composé de Bruxelles Environnement, des représentants sectoriels et d’experts en zéro déchet.

Le jury sera appelé à apprécier les critères suivants :

- Le projet proposé répond aux objectifs de l’appel à projet ;

- Son impact est significatif au sein des pratiques de l’établissement et/ou est innovant dans son segment de marché ;

- Le projet a un potentiel de réplication des solutions mises en œuvre dans d’autres établissements analogues.

- Le dossier déposé est de qualité et donne les garanties de son opérationnalisation ;

- La cohérence entre le financement demandé, l’ampleur du projet et les résultats attendus.

Sur quelle période ?

La durée minimale des projets est de 2 mois et la durée maximale est de 12 mois. Les rapports finaux devront être introduits au plus tard 3 mois après la fin de la période du projet.

Les projets ne peuvent démarrer qu’après la notification de la validation du projet (c’est-à-dire après la validation et la signature par toutes les parties de la convention d’octroi de la subvention), prévue début avril 2019.

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9 Pour quels types de dépenses ?

Tous les types de dépenses sont éligibles, pour autant que le candidat démontre la nécessité d’un soutien financier pour la réalisation du projet :

 Frais de fonctionnement (et achat de matériel)

 Frais de sous-traitance, à l’exclusion des services déjà couverts par le facilitateur

 Frais de personnel

Pour les indépendants en personne physique, le taux de 37,5€/heure sera appliqué forfaitairement. Une liste des heures dédiées au projet devra être maintenue comme pièce justificative.

 Frais d’investissement

Les investissements sont pris en charge à 100 % dans le cadre de cet appel à projets, mais pour un montant global limité à la moitié du subside demandé.

Pour améliorer la lecture de votre dossier, nous vous invitons :

- A décrire clairement quels types de dépenses vous souhaitez réaliser et pourquoi elles sont nécessaires à la réalisation du projet ;

- A détailler tant que possible les frais matériel et les activités à sous-traiter (idéalement sur base de devis) ;

- A présenter comment votre organisation contribue également à la réalisation du projet.

Points d’attention :

- Les dépenses doivent être engagées par le bénéficiaire pendant la période de subvention (fixée dans la convention) ;

- A la clôture du projet, le bénéficiaire doit introduire des pièces justificatives pour l’intégralité des dépenses correspondant à la subvention ;

- Les frais engagés qui ne contribuent pas directement à la réalisation du projet pourront être refusés ;

- Pour les bénéficiaires assujettis à la TVA, celle-ci sera déduite des dépenses à justifier ; - Les organisations soumises aux règlementations sur les marchés publics doivent respecter ces

dispositions particulières. Un contrôle pourra être effectué pour vérifier son respect et, en cas d’infraction, la pièce justificative pourra être refusée.

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6. Procédure : comment postuler

Le projet doit être introduit au moyen du formulaire de candidature à remplir en ligne à l’adresse https://environnement.brussels/guichet/appels-projets-en-cours.

Dûment complété, le formulaire est considéré comme valable à condition d’être accompagné par l’ensemble des annexes demandées.

Les étapes importantes du processus de participation à l’appel à projets sont schématisées ci- dessous.

7. Engagements du bénéficiaire

Le bénéficiaire d’un projet retenu et qui bénéficie d’une aide financière s’engage à : - Mener son projet tel que décrit dans la demande de subvention ;

- Assurer une communication vers le client, de manière à favoriser leur sensibilisation et changements de comportement ;

- Informer Bruxelles Environnement de toute modification substantielle du projet, l’administration devant valider les éventuels changements par rapport au projet d’origine ; - A mi-parcours : accueillir un représentant de Bruxelles Environnement et le Facilitateur

Commerces Zéro déchet pour une visite sur place, dans le but d’établir un rapport de suivi. Le rapport est réalisé avec le concours du bénéficiaire et comprendra des informations sur l’avancement de l’action, les indicateurs d’impact pertinents, les dépenses engagées et les freins et leviers identifiés pour la mise en place de l’action (canevas de rapport fourni à l’entame du projet) ;

- En fin de projet : introduire auprès de Bruxelles Environnement (a) un rapport final narratif et (b) un rapport financier.

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11 a) Le rapport narratif sera établi sur base du rapport de mi-parcours (conclusions de l’action, indicateurs de réalisation et d’impact, freins et leviers rencontrés durant la mise en place de l’action). La remise du rapport narratif permet de libérer la seconde tranche de la subvention, correspondant à 40% du montant de la subvention.

b) Le rapport financier comprendra un récapitulatif des dépenses engagées dans le cadre de l’action (sous forme de tableau fourni par Bruxelles Environnement) ainsi que l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la libération de la dernière tranche de maximum 10% de la subvention ;

- Mentionner le soutien de Bruxelles Environnement dans les communications visant à promouvoir le projet, en reprenant le logo.

8. Annexes

 Annexe 1 : Exemples de bonnes pratiques zéro déchet

 Annexe 2 : Formulaire de budget du projet (.xls)

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Annexe 1 : Exemples de bonnes pratiques zéro déchet

Attention : Les bonnes pratiques énoncées dans le Règlement et dans cette annexe, issues d’un inventaire bibliographique et de terrain, ne sont pas exhaustives. Elles sont mentionnées à titre indicatif et illustratif pour aider le candidat à orienter son projet zéro déchet. Toute autre bonne pratique ou solution technique qui ne serait pas mentionnée dans le Règlement peut être proposée à condition qu’elle corresponde à l’approche du zéro déchet et aux critères généraux de l’appel à projets (voir les conditions d’éligibilité).

Selon le type d’activité (horeca eat-in ou take-away, épicerie alimentaire, food truck…), plusieurs types d’actions de transition vers des pratiques zéro déchet et de suppression du gaspillage alimentaire peuvent être financées.

Cette annexe reprend des exemples de pratiques zéro déchet déjà en application dans des établissements horeca et des commerces alimentaires.

A) Types de projets encouragés

1°) ETABLISSEMENTS HORECA

Dans le cas des établissements horeca (eat-in et take-away), 3 types de projets sont encouragés en priorité :

 Des projets concernant l’utilisation de vaisselle pour servir les aliments :

o Votre établissement génère des déchets d’emballage issus de l’utilisation d’assiettes et de couverts jetables. Pour éviter ces déchets, vous pourrez soumettre un projet pour intégrer un système de vaisselle réutilisable.

 Des projets concernant la consommation de boissons :

o Votre établissement propose des boissons en canettes ou en bouteilles non consignées. La consommation de ces boissons par vos clients génère des déchets ménagers assimilés. De plus, le liquide transporté implique des coûts de transport et un impact environnemental. Afin de mettre en place des alternatives pour l’offre de boissons, il sera possible, par exemple, de :

 Mettre en place un système d’eau de distribution ;

 Proposer des boissons faites maison ;

 Proposer du café à emporter dans des mugs réutilisables.

 Des projets concernant les emballages individualisés d’aliments et produits à usage unique :

o Vous proposez à vos clients des dosettes (sucre, lait, huile, pot de sauce…), des pailles, des bâtonnets mélangeurs, des serviettes à usage unique, des emballages de sandwich, etc. qui génèrent de façon très fréquente des petits déchets d’emballage. Vous mettez en place des alternatives avec des contenants ou emballages réutilisables qui permettent d’éviter ces déchets. Par exemple : mise à

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13 disposition du consommateur d’huilier, de pots de sauce réutilisables, de cruches à lait, de sucrier, de salière, poivrière, de pailles réutilisables (inox, bamboo…) et serviettes en tissu…

2°) COMMERCES ALIMENTAIRES

Dans le cas des commerces alimentaires, 3 types de projets sont encouragés :

 Des projets concernant l’emballage des produits alimentaires solides :

o Vos produits alimentaires (produits secs, pains et viennoiseries, etc.) sont conditionnés en emballages individuels (fruits secs en paquets de 100g, par exemple). Le projet soumis peut consister en la mise en place de rayonnages en vrac dans le magasin ;

o Vos produits traiteur (salades préparées, houmous…), fromages et charcuteries sont emballés individuellement. La vente de produits à la découpe et l’intégration de la pratique de réutilisation du contenant par les clients peuvent être soutenues.

o Vous proposez des produits à prix réduit en conditionnements de grande taille (type family packs), éventuellement suremballés. Le projet peut porter sur la mise en place du vrac afin de faciliter l’achat à l’unité, au poids, en fonction de ses besoins (pour le sec comme pour les fruits, légumes, produits laitiers…).

 Des projets concernant l’emballage des produits alimentaires liquides :

o Vous proposez des produits liquides (lait, yahourt, huile…) dans des conditionnements non réutilisables (Tetra Pack, plastique, verres non consignés).

L’instauration d’un système de consigne et d’approvisionnement auprès d’un fournisseur peut être soutenue.

 Des projets concernant l’emballage des produits d’entretien :

o Les produits d’entretien que vous proposez sont conditionnés dans des bouteilles qui n’ont pas vocation à être réutilisées. Le projet peut faciliter la mise en place d’une offre de produits d’entretien en vrac (liquide ou solide).

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B) Exemples de bonnes pratiques zéro déchet

Mauvaise pratique Déchets ménagers à éviter Bonne pratique suggérée Dispositif Déclinaison Vaisselle en plastique dur (PP) Vaisselle en verre Vaisselle en bois Vaisselle en métal Vaisselle en porcelaine Gobelets en métal Gobelets en verre Gobelets en polypropylène Pailles et cuillères en inox Pailles et cuillères en verre Pailles et cuillères en bambou Installation d'un filtre sur robinet (mitigeur) Filtres à charbon actif (en bâtonnnets)

Filtres en perles de céramiques Filtres membranaires à osmose inverse

Machine de gazéification d'eau Fontaine à eau Fontaine à eau connectée au

réseau de distribution Carafe en polypropylène Carafe en verre Carafe en métal Jus conditionné en cubiteneur

(5l et +)

Vin conditionné en cubiteneur (5l et +)

Fontaine à sodas Pressoir à orange Production de boissons "fait- maison" : kefir, kombucha, thé glacé, sirop…

Emballages de sandwichs, durums, wraps

Emballages plastiques Aluminium

Pas d'emballage ou le client apporte son propre contenant Dosettes (sucre, lait et biscuit ;

sel, poivre, mayonnaise, ketchup, vinaigrette, huile)

Plastiques Papier

Emploi de salière, poivrière, bouteilles d'huile, de vinaigre, de vinaigrette, pot de sauce, sucrier, pot à lait, biscuits achetés en vrac / en gros / fait-maison

Serviettes à usage unique Papier Serviettes réutilisables

Boîtes à pizza en carton Carton sale (compostable s'il ne

comporte pas d'encre de couleur) Boîtes à pizza Boîtes en aluminium

Plats et restes d'assiettes à emporter

Aliments comestibles Emballages en carton Emballages plastiques

Contenants réutilisables (doggie bags)

Gobelets plastiques à usage unique

Utilisation de gobelets

réutilisables Gobelets réutilisables

Pailles et bâtonnets mélangeurs à usage unique

Mise à disposition de pailles et de cuillères réutilisables

Secteur Tendance actuelle Alternative zéro déchet

Eau en bouteilles consignées Eau en bouteilles plastiques

Bouteilles en plastique recyclable Bouteilles en verre

Cannettes en aluminium Emballages Tetra Pak

Offre d'eau de distribution au client

Système de filtration et de gazéification d'eau

Carafe d'eau

Offre de boissons (hors eau) en grand conditionnement et boissons préparées sur place

Horeca

Boissons préeamballées (sodas / jus / vins)

Vaisselle à usage unique (couverts, assiettes, cornets de pâtes/nouilles)

Ustensiles de table en plastique non-recyclable

Vaisselle en carton

Utilisation de vaisselle réutilisable

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Mauvaise pratique Déchets ménagers à éviter Bonne pratique suggérée Dispositif Déclinaison Sac en tissu (coton, lin, toile de jute)

Cagette en bois Sacs à usage unique pour le

pain et les viennoiseries

Sacs réutilisables pour l'achat de pain, viennoiserie, etc.

Sacs à usage unique pour les fruits et légumes

Sacs réutilisables pour l'achat de fruits et légumes

Sac en tissu (coton, lin, toile de jute)

Contenant en verre Contenant en métal Contenant en plastique dur Contenant en métal Contenant en plastique dur Contenant en carton Contenant en verre Bouteilles en plastique dur Bouteilles en verre Bouteilles en métal

Huiles, vinaigres, vins en bouteilles jetables

Bouteilles en verre Bouteilles plastiques

Vente d'huiles, vins et vinaigres en vrac

Mise à disposition du client de bouteilles consignées et de fontaines d'huile, de vin, de vinaigre

Pots de miel Pot en verre

Emballage plastique Pompe à miel

Vente de gourdes

Vente de systèmes de filtration d'eau

Filtre en céramique

Filtre à charbon actif

Bouteille en verre Bouteille en plastique dur Bouteille en métal Pot en terre cuite Pot en verre Pot en plastique dur

Vente de produits à usage unique (couverts, pailles, bâtonnets mélangeurs, gobelets, récipients alimentaires, sacs, coton-tige)

Plastique

Vente de substituts réutilisables (couverts réutilisables, assiettes réutilisables, pas de paille ou pailles réutilisables, pas de touillette ou touillettes/cuillers réutilisables

Boissons chaudes en portions individualisées (café en capsule, thé en sachet)

Capsules de café en aluminium, en carton ou en plastique

sachet de thé en gaze de papier, de soie ou en plastique poreux (polypropylène)

Café et thé achetés en vrac

Emploi d'une machine à café qui fonctionne sans capsule Emploi d'une boule à thé / cuillère à thé

Résiduels Papiers/cartons PMC

Contenants réutilisables pour l'achat d'ingredients pour la fabrication de produits d'entretien (ou de de produits d'entretien déjà manufacturés)

Commerces alimentaires et horeca

Eau en bouteille

Bouteilles en verre consigné Bouteilles en plastiques

recyclables Vente de gourdes

Vente de systèmes de filtration d'eau

Lait en bouteilles jetables

Emballage Tetra Pak Bouteilles PET PEHD

Bouteilles en verre

Distributeur (manuel ou automatisé) de bouteilles réutilisables pour l'achat de produits laitiers Yahourt et fromages liquides

en contenants jetables

Pot en plastique Emballage Tetra Pak Bouteilles en verre

Contenants réutilisables pour l'achat de produits laitiers (yaourt…)

Produits d'entretien manufacturés en contenants jetables

PMC Déchets résiduels Déchets dangereux

Bouteilles réutilisables pour l'achat de produits d'entretien

Secteur Tendance actuelle Alternative zéro déchet

Commerces alimentaires

Produits secs en emballage à usage unique

Plastique Papier Kraft

Vente de produits en vrac et au détail

Sacs et contenants réutilisables pour l'achat de produits secs

Produits frais chez le traiteur en emballage à usage unique (découpe de fromages et charcuteries, plats traiteur)

Emballages plastiques

Contenants réutilisables pour les produits traiteurs (apportés par le consommateur ou mis à disposition par le traiteur)

Produits d'entretien manufacturés

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C) Focus sur le gaspillage alimentaire à la source

Cet appel vise également des projets qui réduisent le gaspillage alimentaire à la source.

On entend par gaspillage alimentaire « toute nourriture destinée, lors de la production, à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée, dégradée ». Cela exclut donc, de la notion de gaspillage alimentaire, tout ce qui n’est pas consommé par l’homme : trognon de pommes, pelure de banane…

Moerman hiérarchise les différentes manières de gérer les déchets alimentaires en fonction de l’impact sur l’environnement et la société. Il distingue 7 étapes dans la gestion des déchets, les priorités étant la prévention en amont (éviter les invendus et les surplus) et l’utilisation pour l’alimentation humaine (avec ou sans transformation) (voir schéma ci-dessous). Cet appel à projets ne concerne que le premier niveau de l’échelle de Moerman, à savoir la prévention du gaspillage à la source (faire en sorte que le gaspillage n’existe pas). Sont donc exclus les projets anti-gaspillage des niveaux 2 et 3 de l’échelle.

La stratégie Good Food s’est fixé comme objectif ambitieux de contribuer à une réduction de 30% du gaspillage alimentaire d’ici 2020, et ce, sur l’ensemble de la chaine alimentaire.

Les projets visés peuvent être deux types :

- un projet d’envergure : le volume d’invendus évité est important ; l’innovation vient davantage de l’échelle d’intervention que de la solution elle-même ;

- un projet à plus petite échelle , dont la solution est très innovante et mérite d’être testée.

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17 À titre d’exemple, voici quelques bonnes pratiques, jugées pertinentes et épinglées sur le terrain à Bruxelles et ailleurs :

- Mise en avant des légumes abîmés vendus moins chers ;

- Information claire sur la DLC et DDM et vente de produits ayant dépassé la DDM (avec information vers le client) ;

- Vente (moins chère) des produits abimés pour en faire des soupes ou autres recettes ; - Mise en place d’un système de gestion des stocks innovant pour diminuer les pertes ; - Transformation des fruits et légumes abimés ou plus vendables (en quiches, soupes,

smoothies) directement revendu dans l’établissement.

Cette liste n’est en aucun cas exhaustive.

Dans l’analyse des dossiers, une attention particulière sera apportée à la pertinence et la fiabilité de la méthodologie de quantification du gaspillage alimentaire (ce afin d’objectiver les résultats).

La mise en œuvre d’une action visant à réduire le gaspillage alimentaire ne peut pas impliquer davantage de déchets à usage unique (déchets d’emballage par exemple).

Références

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