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APPEL A PROJETS 2018 Horeca et Commerces alimentaires Zéro Déchet

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Academic year: 2022

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APPEL A PROJETS 2018

Horeca et Commerces alimentaires Zéro Déchet

Formulaire - Déclaration obligatoire

Je déclare sur l’honneur que toutes les données communiquées sont sincères et correctes, et autorise l’administration compétente à venir les vérifier sur place, le cas échéant.

Je déclare avoir pris connaissance des informations relatives au respect de la législation relative aux aides d’Etat et aux marchés publics (voir l’annexe - Tableau Annexe budgétaire Excel).

Nom et fonction du fondé de pouvoir de l’organisation:

Nom :

Prénom :

Fonction :

Date : (jj/mm/aaaa)

Signature:

Formulaire de l’appel à projets Horeca/Commerces alimentaires Zéro déchet - 2018 1

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