REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2700
Lyon 7e - Convention d’occupation temporaire d’une partie du parking du Palais des Sports sis 41 avenue Tony Garnier consentie par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Lyon – EI 07 081
Direction Centrale de l'Immobilier Rapporteur : Mme GAY Nicole
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 JANVIER 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 JANVIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 18 JANVIER 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 25 JANVIER 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme FRIH (pouvoir à Mme HAJRI), Mme BERRA (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2700 - Page 2
2017/2700 - LYON 7E - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UNE PARTIE DU PARKING DU PALAIS DES SPORTS SIS 41 AVENUE TONY GARNIER CONSENTIE PAR LA METROPOLE DE LYON AU PROFIT DE LA VILLE DE LYON – EI 07 081 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 21 décembre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La Métropole de Lyon est propriétaire d’un terrain, comprenant notamment le parking du Palais des Sports, d’une surface de 41 442 m² de sections cadastrales CK 47 et CK 72, sis 41 avenue Tony Garnier à Lyon 7e.
La convention d’occupation temporaire portant sur ce site, en date du 16 mai 2005, consentie à la Ville de Lyon a été dénoncée par la Métropole de Lyon le 8 janvier 2016 car une partie du terrain mis à disposition correspond à l’emprise du projet « Tony Parker Académie ».
Or, ce site restant notamment nécessaire à l’accueil des véhicules des spectateurs de nombreuses manifestations (Palais des Sports, stade de Gerland…), la Ville de Lyon a souhaité continuer à disposer de l’emprise qui ne sera pas destinée à l’implantation du projet « Tony Parker Académie » et bénéficier d’une convention d’occupation temporaire portant sur cette emprise réduite.
Compte tenu des besoins et des intérêts poursuivis par la Ville de Lyon, il vous est ainsi proposé d’accepter la mise à disposition par la Métropole au profit de la Ville de Lyon de ce parking, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire aux conditions suivantes :
- durée de 3 ans à compter du 9 janvier 2016, soit un terme fixé au 8 janvier 2019 ; - occupation à titre gratuit du 9 janvier 2016 au 31 décembre 2016 compte tenu des négociations engagées entre la Ville de Lyon et la Métropole puis occupation à titre onéreux moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 5 000 euros par an ;
- superficie du terrain mis à disposition de 27 366 m².
Vu ladite convention ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ;
DELIBERE
1. La mise à disposition, à titre gratuit, du 9 janvier 2016 au 31 décembre 2016 puis, à titre onéreux, pour les années suivantes, consentie par la Métropole à la Ville de Lyon d’une partie du parking du palais des sports sis 41 avenue Tony Garnier à Lyon 7e, aux conditions sus évoquées, est approuvée.
2. La convention d’occupation temporaire susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la Métropole est approuvée.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2700 - Page 3
3. M. le Maire est autorisé à signer ladite convention d’occupation temporaire, ainsi que tout document y afférent.
4. La redevance afférente à cette convention entre La Métropole de Lyon et la Ville de Lyon, sera pris en charge sur le budget de la Ville de Lyon et imputée à la nature comptable 6132, fonction 411, de l’opération LOCACHAR, du programme GESTPATRIM.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Nicole GAY
