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II - l E contExtE P.9

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Texte intégral

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Janvier 2011

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S o MMAIRE

E dItoRIAl P.5

I - I ntRoductIon P.7

II - l E contExtE P.9

A - Contextes énergétiques européen et national P.10

B - Contexte énergétique régional P.12

C - Contexte énergétique départemental P.13

III - l’ AppRochE énERgétIquE P.15

A - La Maitrise de la Demande en Energie P.16

B - Analyse et définition des objectifs par filière P.18

Hydro électricité

P.19

Solaire photovoltaïque

P.21

Eolien page

P.25

Bois énergie

P.28

Biogaz, biocarburants, biomasse agricole

P.31

Géothermie

P.36

Solaire thermique

P.38

C- Prise en compte des objectifs cumulés de production sur les réseaux électriques P.40

D- Synthèse de l’approche énergétique P.43

IV - l’ AppRochE InduStRIEllE Et lA gEStIon

dES RESSouRcES huMAInES P.45

A – Analyse du contexte et orientations stratégiques P.46

B – Objectifs généraux P.48

1.

Analyser le potentiel de la filière

P.48

2.

Promouvoir un cadre coopératif régional

P.49

3.

Organiser le territoire industriel des Alpes de Haute-Provence

P.49 4.

Promouvoir l’émergence d’une agence départementale de l’énergie

P.50

5.

Inscrire le projet sur les dispositifs financiers porteurs

P.51

6.

Construire une démarche globale de gestion des ressources humaines

P.51

c oncluSIon P.53

g loSSAIRE P.55

3

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EdItoRIAl

Avec ce schéma départemental des énergies nouvelles nous affirmons la volonté commune de l’Etat et du Conseil général de donner toute sa place aux Alpes de Haute-Provence dans la prise en compte des grands enjeux économiques et environnementaux du XXIème siècle.

Nous avons la conviction que les actions définies dans ce schéma permettront à nos territoires de s’inscrire dans une dynamique énergétique et industrielle vertueuse.

Vertueuse, parce que notre souci est de participer à la lutte contre le réchauffement de la planète en donnant comme premier signal notre engagement de travailler à l’économie des énergies fossiles.

Vertueuse aussi, car nous entendons produire une électricité propre au travers des filières énergétiques nouvelles dans le respect de notre agriculture, de nos paysages et de notre environnement.

Vertueuse enfin, parce que le projet industriel associé s’appuie sur les secteurs porteurs et d’avenir de l’économie verte.

Nous voulons par notre action ajouter à l’image d’un département connu pour sa beauté et sa qualité de vie, l’image d’un département toujours aussi accueillant et résolument ouvert aux industries de ce nouveau siècle, propres, innovantes, respectueuses de l’environnement.

Nous entendons donner avec ce projet un signal fort à nos concitoyens sur notre volonté de faire des énergies nouvelles un vecteur de développement durable.

La tâche est immense et le défi formidable. Ensemble nous le relèverons pour que la «Vallée des Energies Nouvelles» devienne au cœur de notre département une réalité.

D’ores et déjà nous souhaitons remercier toutes celles et tous ceux qui bien au delà des seules frontières de notre département, se sont investis dans ce travail. Nous les assurons de notre détermination sans faille à porter cette grande idée jusqu’à son terme parce que nous sommes convaincus que c’est de l’avenir de nos concitoyens dont il est question et auquel nous apportons notre modeste contribution.

Le Préfet des Le Président du Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence

Pierre N’ GAHANE

Alpes-de-Haute-Provence

Jean-Louis BIANCO

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I - IntRoductIon

Le Verdon

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Le département des Alpes de Haute-Provence s’enor- gueillit de posséder un cadre naturel et environnemen- tal de grande qualité. Les paysages naturels et agricoles constituent un des premiers atouts de son économie.

Les enjeux environnementaux dans ce contexte sont sen- sibles.

Le département des Alpes de Haute-Provence est histori- quement un important producteur d’énergie renouvelable grâce à un complexe hydroélectrique parmi les plus puis- sants d’Europe, avec une puissance installée de près de 1 100 MW.

Dans ces conditions, les objectifs associés à la prise en compte des enjeux climatiques inscrits tant au niveau eu- ropéen qu’au niveau national dans le cadre du Grenelle de l’environnement ont eu tout naturellement un écho im- portant sur notre territoire.

Sa situation au cœur de la «Vallée des Energies Nou- velles», à proximité immédiate du site de Cadarache et du projet d’Iter, son potentiel solaire, ses richesses natu- relles en biomasse et en bois énergie ne pouvaient que nous inciter à s‘inscrire pleinement dans une démarche énergétique responsable et durable.

C’est pourquoi l’Etat et le Département ont souhaité que les atouts des Alpes de Haute-Provence dans ce domaine soient pleinement valorisés au moment où certains de ses territoires ruraux et industriels connaissent des difficultés.

La volonté de réaliser un projet global autour des éner- gies renouvelables avec l’intention d’en faire un vecteur de développement économique a été clairement affirmée.

Le 6 mai 2010 le Préfet et le Président du Conseil Général formalisaient ce choix en lançant le Schéma Départemen- tal des Energies Nouvelles des Alpes de Haute-Provence.

Il est la suite logique d’initiatives pionnières dans l’as- sistance aux porteurs de projets visant à construire une démarche méthodologique globale engagée dès 2008 :

l Elaboration du document de recommandations relatif au développement des technologies utilisant le rayonnement solaire dans le 04, outil d’aide à la décision, tant pour les collectivités locales que pour les porteurs de projets;

l Constitution du guichet unique d’accueil des porteurs de projets - ce guichet a été le premier en France - qui a pour objectif de faciliter les démarches administratives.

Il permet de rappeler les recommandations des pouvoirs publics et évite aux porteurs de projets de s’engager dans des démarches inutiles.

8

Le Schéma Départemental formalise un projet ambi- tieux qui se veut une dynamique partenariale. Il est le résultat d’un travail concerté et partagé avec l’ensemble des partenaires suivants : Préfecture, Conseil Général, Conseil Régional PACA, Association des Maires, Direc- tion Départementale des Territoires, ADEME, DREAL, RTE, ERDF, Mission de Développement Economique 04, UT DIRECCTE 04, Pôle de compétitivité CAPENERGIES, Observatoire de Haute-Provence, GERES, Union Dépar- tementale des Entreprises, branches professionnelles du bâtiment (CAPEB, FFB), OPCA, organismes de forma- tion continue, Education Nationale, PRIDES, représen- tants des Maires et Maires Ruraux, Parcs, Communes forestières, Fédération Départementale des Communau- tés Electrifiées, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, d’Agriculture, de Commerce et d’Industrie ainsi que dif- férents experts.

Notre schéma départemental repose sur quatre idées force.

La première est de considérer qu’une action à mener dans le domaine de l’énergie sur le territoire consiste à ménager les énergies fossiles et à s’inscrire de ma- nière déterminée dans une démarche d’économie d’énergie.

La deuxième est de positionner le département comme un grand producteur d’énergie verte sur l’en- semble des filières du photovoltaïque, de l’hydroélec- trique, de la géothermie, de l’éolien, de la biomasse en valorisant les richesses naturelles du territoire sans dénaturer ni son agriculture, ni ses paysages, ni son environnement.

La troisième est que l’approche énergétique décrit dans le Schéma est indissociable de son corollaire industriel. Le Schéma vise en effet à renforcer le po- tentiel industriel des Alpes de Haute Provence. Il s’ins- crit dans l’ambition globale de la «Vallée des Ener- gies Nouvelles» en Val de Durance. Le projet vise à organiser les acteurs industriels du département pour investir l’amont et l’aval des filières de l’énergie. L’ob- jectif est autant d’entraîner les industriels locaux sur ce nouveau marché émergent que d’attirer de nou- velles entreprises sur le territoire.

Enfin, la quatrième rappelle qu’au centre de l’action engagée, l’emploi et la formation des hommes sont des enjeux considérables. C’est pourquoi les acteurs de la formation régionaux et départementaux, et les différents partenaires locaux de l’emploi sont mobi- lisés.

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II - lE contExtE

Simiane la Rotonde

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A) Contextes énergétiques européen et national

que l’obligation d’achat de l’électricité produite avec des tarifs par filière (éolien, photovoltaïque, etc.), et le lancement d’appels d’offres pour l’éolien sur terre et en mer, la biomasse, le biogaz ou encore les bio- carburants.

l la mise en œuvre d’une régulation pour assurer un dé- veloppement maîtrisé de l’énergie éolienne avec les zones de développement de l’éolien (ZDE), définies sur proposition des collectivités territoriales concer- nées en tenant compte des caractéristiques locales (régime du vent, réseaux électriques, protection des sites et paysages).

Le Grenelle de l’environnement : le processus du Grenelle de l’environnement a débuté à l’été 2007 et a réuni tous les acteurs engagés au quotidien dans le développement durable : État, collectivités territoriales, syndicats, professionnels et associations de défense de l’environnement.

Sa mise en œuvre a fait l’objet d’une première loi N°2009-967 le 3 août 2009.

La France s’engage à porter la part des énergies renou- velables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie d’ici à 2020. Ainsi l’objectif sera d’augmenter de 20 mil- lions de tonnes équivalent pétrole la production annuelle d’énergies renouvelables d’ici 2020.

Il s’agit d’installer d’ici 2012, une puissance supplémen- taire de 5 000 MW.

La réalisation des investissements correspondant à ces objectifs pourra susciter une importante activité supplé- mentaire pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’emplois dans des secteurs à forte intensité de main d’œuvre et faiblement affectés par les délocalisations.

Ces grands objectifs ont été précisés par des arrêtés rela- tifs à la programmation pluriannuelle des investissements, pour la production électrique et la production de chaleur.

Ainsi, l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la pro- grammation pluriannuelle des investissements de produc- tion d’électricité fixe les objectifs de développement de la production électrique à partir d’énergies renouvelables en France:

Source énergie 31/12/2012 31/12/2020 observations

Solaire 1 100 MW 5 400 MW

Biomasse 520 MW 2 300 MW hors biogaz

Eolien 11 500 MW

(10 500 à terre et 1 000 en mer) 25 000 MW

(19 000 à terre et 6 000 en mer)

Hydroélectricité 3 000 MW produire 3 TWh/an de plus

Nucléaire 1 réacteur 3ème génération 1 second réalisé d’ici 2017

10

L’Union Européenne s’est fixée des objectifs ambi- tieux : le 23 janvier 2008, la Commission européenne a dévoilé ses propositions relatives aux objectifs « climat- énergie » pour l’Union européenne à l’horizon 2020. Les principaux objectifs sont :

l de diminuer d’au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre à cette échéance ;

l d’améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ; l d’atteindre une proportion de 20 % d’énergies renou-

velables.

La France s’est investie dès 2000 dans la démarche de développement durable :

Le plan soleil : lancé en 2000, avec des objectifs ambi- tieux pour 2006, le «plan soleil 2000-2006» a prévu une large diffusion de l’énergie solaire thermique par l’amé- lioration des matériels, la formation des installateurs, la diminution du coût des équipements installés et la mise en place d’un réseau d’installateurs certifiés (Qualisol).

La loi de programme du 13 juillet 2005 : elle fixe les orientations énergétiques de la France et se place claire- ment dans une perspective de développement durable.

Ainsi, un de ses objectifs est de privilégier la construc- tion d’un développement énergétique durable, c’est à dire respectueux de l’environnement et des générations futures en luttant efficacement contre l’effet de serre.

A l’horizon 2010, la loi prévoyait :

l la production de 10 % des besoins énergétiques fran- çais à partir de sources d’énergie renouvelables ; l une production intérieure d’électricité d’origine renou-

velable à hauteur de 21 % de la consommation ; l un objectif d’installation de 200 000 chauffe-eau so-

laires et 50 000 toits.

Parmi les mesures pratiques visant à satisfaire ces objec- tifs, on peut citer de façon non exhaustive :

l l’instauration d’un crédit d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 50% du coût d’acquisition des équipements utilisant une source d’énergie renouvelable ;

l la mise en place d’instruments économiques pour la production d’électricité d’origine renouvelable tels

Objectifs de développement de la production électrique

(11)

Source énergie

31/12/2012 31/12/2020

Bois énergie (7,3 millions de foyers)7 400 kTep (9 millions de foyers)7 400 kTep

Biomasse 2 500 kTep 5 200 kTep

Cogénérateurs biomasse 540 kTep 2 400 kTep

Géothermie profonde 195 kTep 500 kTep

Géothermie intermédiaire 100 kTep 250 kTep

Pompe à chaleur individuelle 1 200 kTep 1 600 kTep Chauffe- eau solaire individuel 150 kTep 817 kTep

Chauffe- eau solaire collectif 35 kTep 110 kTep

Déchets 470 kTep 900 kTep

Biogaz 60 kTep 555 kTep

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le Gouvernement a choisi, à l’instar des autres pays européens, de fixer des tarifs d’achat de l’électricité produite suffisamment incitatifs pour que ces énergies se développent, en remplacement des subventions publiques considérables qui auraient été nécessaires pour soutenir ces filières.

Le surcoût imposé aux énergéticiens qui rachètent ces énergies est compensé par des reversements issus de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), reportée sur les factures de leurs clients.

L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’industrie, de l’environnement et des technologies (ex Conseil général des Mines) ont publié le 3 septembre 2010 sur leur site Internet leur Rapport sur le développement de la filière photovoltaïque en France, ainsi que son annexe (dit Rapport Charpin). La mission d’étude, menée entre avril et juillet 2010 en France et dans différents pays, est très critique sur la politique d’incitation économique (obligation d’achat et crédit d’impôt) : «Le développement beaucoup trop rapide de la filière par rapport à la Programmation Pluriannuelle des Investissements présente un «péril économique», la somme des engagements correspondant au maintien du rythme actuel, conduisant à un parc de 17 GW installés en 2020, serait de 90 G€ pour une capacité de production ne représentant que 5% du parc français.

Ce développement accéléré repose sur le recours à des technologies existantes et ne permet pas d’alimenter de façon satisfaisante la R&D ni, plus généralement, une filière industrielle française.»

En ce qui concerne la politique d’achat, le rapport préconise trois pistes de réforme :

l A court terme, réduire les tarifs d’achat de plus de 10%. C’est l’objet de l’arrêté du 31 août 2010.

l A moyen terme, rechercher un lissage du développe- ment de la production installée par une indexation trimestrielle des tarifs pour les particuliers et grosses toitures, et par le recours systématique à des appels d’offres pour le photovoltaïque au sol.

l Dans le même temps, un maintien des efforts de R&D.

Une démarche de concertation est proposée par le rapport dès l’automne 2010. En attente de la définition du nouveau mode d’intervention de l’Etat qui découlera de cette démarche, l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque a été suspendue pour une période de 3 mois par décret du 9 décembre 2010.

Par ailleurs, l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur fixe les objectifs de développement de la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables en France qui sont les suivants, en termes de production globale:

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Objectifs de développement de la production de chaleur

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B) Contexte énergétique régional

(Source : Observatoire Régional de l’Energie Rapport 2009)

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) : Le schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Energie décliné dans le cadre de la loi LENE - Grenelle 2 fixera, au plus tard le 13 juillet 2011, les objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement des énergies nouvelles pour la région PACA.

Le schéma régional de raccordement des énergies renouvelables, découlant du SRCAE dans un délai maximum de 6 mois, sera approuvé par le Préfet de Région et définira les renforcements des réseaux électriques à la maille régionale.

Le déficit énergétique régional :

La consommation globale d’énergie en PACA a baissé en 2009 atteignant, avec 12 600 ktep, son plus bas niveau depuis 2000. A contrario, celle d’électricité augmente en moyenne de 1,6% par an soit plus qu’au plan national (+1% par an).

La production régionale d’énergie ne couvre qu’un dixième de la consommation. Les zones de production sont souvent éloignées de celles où la consommation est la plus importante (littoral). C’est en particulier le cas pour l’énergie hydraulique (barrages sur la Durance ou le Verdon).

Malgré les projets de consolidation des réseaux dans l’Est du territoire Régional et dans la haute vallée de la Durance ou à Marseille, l’alimentation électrique de la région reste fragile. RTE a mis en place avec l’ETAT, l’ADEME et ERDF, un dispositif d’appel à la modération de la consommation électrique activé en cas de pics de consommation liés à une vague de froid.

Présentation de l’état des lieux régional en terme de production et consommation :

En 2009, la production d’énergie primaire régionale s’est élevée à 1 340 ktep soit 11 % de l’énergie qu’elle a consommée et 1 % de la production nationale.

Cette production régionale est en hausse de 1,5% par rapport à l’année précédente grâce à la production accrue d’énergie hydraulique et des autres énergies renouvelables.

La répartition de la production entre les différentes énergies renouvelables est la suivante:

Production d’énergie primaire en ktep/an

Hydraulique 860

Solaire, Eolien, autres

Énergies nouvelles 13

Bois 440

Déchets 27

Total 1 340

l Solaire thermique : après la forte hausse en 2008 en individuel avec 4 429 installations réalisées, ce chiffre diminue et revient avec 2 800 équipements en 2009 à un niveau inférieur à celui de 2007. En collectif, le taux d’installations reste soutenu avec 84 équipements pour 5 000 m2 de surface en 2009 ; l Solaire photovoltaïque : le nombre d’installations

raccordées et la puissance installée ont considéra- blement augmenté en 2009. Ainsi on dénombre à la fin de cette année, 6 874 installations raccordées pour 32,7 MW à comparer respectivement à 877 et 3 MW fin 2008. Ceci est dû au développement du photovoltaïque en toiture et au raccordement des pre- mières centrales au sol ;

l Eolien : en 2009, la puissance installée en fermes éoliennes atteint 45 MW sur la Région pour une pro- duction de 103 GWh essentiellement dans le dépar- tement des Bouches du Rhône et dans une moindre mesure dans le Vaucluse. Des permis de construire ou des ZDE ont été obtenus ou créées dans le Var et les Hautes Alpes; Ces chiffres sont identiques à ceux de 2008. Un seul parc de 5,4 MW est en chantier à Piolenc (84) ;

l Biomasse agricole : fin 2008 on ne recense pas d’ins- tallations de production d’énergie à partir de la bio- masse agricole ;

l Bois énergie : en 2008 16 projets aidés au titre du Contrat de Projets Etat- Région ont été aidés pour une puissance de 2,95 MW portant la puissance totale sur la Région à 41 MW pour 142 installations. La consommation de bois-énergie a augmenté en 2008 de 5,5% par rapport à 2007 et le tonnage de bois énergie consommé dans la région a été multiplié par 62 entre 2000 et 2008.

12

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C) Contexte énergétique départemental

En 2004 le département enregistrait un niveau de production d’énergie équivalent à 201 ktep /an. Cette production est exclusivement issue de sources renouvelables essentiellement hydraulique, selon la répartition suivante :

Production 2004

Alpes de Haute Provence Production d’énergie primaire en ktep/an

Electrique - Grande hydraulique 198

Electrique - Petite hydraulique 3

Thermique - Solaire thermique 0.02

Thermique - Bois et biomasse 0.15

Total 201

La consommation s’est élevée à 714 ktep/an en étant répartie de la façon suivante :

hydroélectrique des ouvrages existants et des initiatives dans le domaine du bois énergie qui ont vu le jour.

A titre d’exemple, le département produit aujourd’hui an- nuellement 3 000 GWh d’électricité issue exclusivement de sources renouvelables et ne consomme que 1 500 GWh par an.

De même, la production solaire thermique et bois énergie est intégralement consommée sur place.

La part des énergies renouvelables dans la consommation finale s’élevait à 28 %, ce qui permettait déjà l’atteinte, à l’échelle du département, des objectifs de production d’énergies renouvelables définis lors du Grenelle de l’en- vironnement (porter la part des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de l’énergie consommée d’ici à 2020 ).

Malgré des possibilités d’augmentation de la consomma- tion et sans prendre en compte les actions de sensibilisa- tion aux économies d’énergie, il est fort probable que ces objectifs restent atteints sans difficulté dans le contexte actuel de développement de centrales photovoltaïques au sol et sur toitures, d’accroissement de la production

13

11%

46% 9%

35%

Consommation finale d'énergie primaire

Biomasse et déchets Électricité

Gaz

Produits pétroliers

11%

46% 9%

35%

Consommation finale d'énergie primaire

Biomasse et déchets Électricité

Gaz

Produits pétroliers

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III - l’AppRochE EnERgEtIquE

Barrage de l’Escale

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A) la maîtrise de la demande en énergie

Le schéma départemental des énergies nouvelles des Alpes de Haute-Provence entend proposer des actions concrètes à conduire dans le domaine de la maîtrise de l’énergie qui sont reconnues comme étant fortement créatrices d’emplois locaux.

Face aux enjeux énergétiques mondiaux et au défi ma- jeur du réchauffement climatique, la France s’est enga- gée dans un vaste chantier de maîtrise de sa consomma- tion énergétique globale, et de réduction drastique de ses émissions de CO2.

Dès 2005 la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) a imposé de réduire de 2 % par an d’ici à 2015 et de 2,5 % d’ici à 2030 l’intensité énergétique finale, c’est-à-dire le rapport entre la consommation d’énergie et la croissance économique.

Pour atteindre cet objectif, une relance vigoureuse et immédiate des économies d’énergie est devenue impé- rative, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces et transports) aujourd’hui en forte croissance et qui recèlent d’impor- tants gisements d’économie.

Parmi les nombreux chantiers ouverts dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la maîtrise de la consomma- tion des énergies est l’un des plus importants, il concerne à la fois le domaine du bâtiment, de l’industrie et du transport.

Plusieurs dispositifs de sensibilisation du public sur la né- cessité d’économiser l’énergie ont été mis en place parmi lesquels on peut citer les deux Espaces Info Energie qui interviennent sur les Alpes de Haute-Provence, l’un basé à Digne et l’autre à Apt. Ils permettent aux entreprises et aux particuliers de bénéficier de toutes les informations techniques, administratives et financières sur les travaux d’économie d’énergie.

Des dispositifs d’incitation ont été mis en place afin d’en- courager les particuliers à réaliser des travaux d’écono- mie d’énergie dans leurs logements. Ce sont l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôts, la TVA à taux réduit (5,5 %), des prêts avantageux, des aides ciblées des collectivités locales, des aides mises en place par les « obligés » pour recueillir de leurs clients des certificats d’économie d’éner- gie, sans oublier les différentes mesures d’accompagne- ment et de financement mises en place dans le cadre des travaux de rénovation (ANAH, aides sociales...)

Le contexte régional et départemental

A priori, même si plusieurs initiatives de communes ou d’intercommunalités du département des Alpes de Haute-

Provence ont été engagées pour la maîtrise de l’énergie, il n’existe pas d’étude à l’échelle départementale permet- tant d’identifier les impacts qui peuvent être attendus par la mise en place de cette politique, ni en terme de gain d’énergie ni en terme de volume de travaux, d’emplois ou de ressources financières à mobiliser. A défaut de disposer de ces études prospectives certaines approches peuvent être toutefois présentées sur le volet consomma- tion électrique.

Les consommations d’électricité.

La région PACA étant confrontée à des difficultés d’ap- provisionnement en électricité de sa frange Est, une étude régionale a été menée à l’initiative de la Préfecture de Ré- gion en vue de définir les actions pouvant être conduites pour améliorer la sécurité de l’alimentation électrique à long terme : le rapport final est daté du 27 avril 2009.

Cette étude fournit un certain nombre d’informations qui sont utiles à rapporter pour fixer des ordres de grandeur et quelques enseignements sur le volet consommation électrique départemental (les autres énergies n’étant pas abordées).

Répartition de la consommation d’électricité en PACA Il en ressort que la consommation du département repré- sente environ 1 500 GWh/an pour une production du double soit environ 3 000 GWh/an. Cette consomma- tion se répartit à niveau égal entre l’industrie, le secteur résidentiel et le secteur tertiaire.

L’évolution de la population

L’analyse démographique réalisée par l’INSEE montre une région Provence Alpes Côte d’Azur en forte crois- sance démographique sous l’effet d’un solde migratoire positif qui constitue les deux tiers de cette croissance. La tendance à la croissance s’est même sensiblement accrue dans la période 1999-2005 par rapport à la période précédente.

16

(17)

Si cette croissance se poursuivait sur des bases similaires, la population départementale serait de 191 000 habi- tants en 2030 :

Population

2006 Taux annuel évolution

en %

Accroissement

2006-2030 Population En % En 2030

nombre

154 000 0,9 24 36 700 191 000

L’évolution du nombre des ménages est certainement un des premiers facteurs influençant les besoins d’énergie électrique du département même si le territoire arrive à impulser un développement d’activités industrielles qui viendrait sensiblement modifier les besoins d’énergie de ce secteur.

La consommation d’électricité des ménages

L’étude REMODECE (Residential Monitoring to Decrease Energy Use and Carbon Emissions in Europe) réalisée en 2007 par l’ADEME a permis d’analyser les consomma- tions énergétiques domestiques des ménages.

Elle conclut que les économies globales sont inférieures aux prévisions car les usagers ont réinvesti une partie des gains dans de nouveaux services et des appareils de plus grandes capacités réduisant voire annulant les gains gé- nérés par les progrès technologiques et réglementaires.

Les nouveaux besoins d’électricité - La voiture électrique

La maturité des filières tout électrique et hybride rechar- geable en plein essor pourrait se traduire par un taux de pénétration du marché de 25 % des véhicules neufs à l’horizon 2030. Une étude estime que pour le Var et les Alpes-Maritimes plus de 100 000 véhicules pourraient appeler une puissance de 100 à 150 MW.

Une analyse comparative pourrait être menée sur le dé- partement des Alpes de Haute-Provence.

Un usage plus important de la voiture électrique engen- drerait un transfert de consommation d’énergie vers l’électricité.

- Les équilibres entre énergies

Les augmentations récentes des prix des énergies fossiles

et leur raréfaction sont susceptibles d’orienter les consom- mateurs vers l’électricité.

Ce nouvel équilibre entre énergies consommées, l’essor des énergies non émettrices de gaz à effet de serre, l’ef- facement des pointes de consommation sont des sujets particulièrement d’actualité sur lesquels des programmes de recherche sont lancés.

L’un des projets de recherche, dénommé PREMIO (Pro- duction Répartie, Énergies nouvelles et MDE, Intégrées et Optimisées) permettra d’expérimenter une architecture de réseau énergétique innovante et reproductible pour :

l réguler l’offre de la demande locale en électricité, l optimiser l’intégration de la production couplée à un

stockage réparti,

l promouvoir les énergies renouvelables et la perfor- mance énergétique,

l intégrer de nouveaux modèles d’activité.

La mobilisation des acteurs sur la mai- trise de l’energie

Sans pouvoir les quantifier, les dispositifs réglementaires et financiers en faveur de la maîtrise de l’énergie et la prise de conscience du public ont généré des gains éner- gétiques importants sur le département.

Leur mise en oeuvre nécessite d’importants investisse- ments, rentables rapidement, qui bénéficient directement à l’emploi local.

Le gain sur la consommation d’électricité apparaît cepen- dant limité par trois tendances fortes que sont :

l l’évolution de l’équipement des ménages, l la croissance démographique et économique,

l le report de consommations d’énergie vers l’électricité Seul un programme volontariste de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies nouvelles pourrait compenser la tendance haussière des puissances appe- lées.

17

(18)

B) Analyse et définition des objectifs par filière

Hydroélectricité

Solaire photovoltaïque Eolien

Bois énergie

Biogaz - Biocarburants - Biomasse agricole

Géothermie

Solaire thermique

18

P.17

P.19

P.23

P.26

P.29

P.34

P.36

(19)

Barrage de Serre Ponçon

Hydroélectricité

Contexte

L’énergie hydroélectrique est souvent utilisée en période de pointe en raison de sa souplesse d’utilisation et sa rapidité de production et d’injection dans les réseaux. Elle permet d’éviter les productions de pointe générées par les énergies fossiles génératrices de gaz à effet de serre.

En France, la puissance installée des 399 barrages est de 25 000 MW. Les objectifs du Grenelle de l’environnement ont été fixés à hauteur de 27 500 MW de puissance globale installée au 31 décembre 2020 en France métropolitaine.

Etat de la ressource

La puissance totale installée dans les Alpes de Haute-Provence s’élève à près de 1 100 MW grâce aux aménagements de la Durance et du Verdon ainsi qu’à de petites centrales hydroélectriques sur réseau d’alimentation en eau potable, sur seuils en rivières et grâce au turbinage des débits réservés de certains barrages.

Outre la production d’électricité, ces aménagements permettent aussi d’assurer l’irrigation des cultures, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et favorisent l’attractivité touristique.

Potentiel d’exploitation supplémentaire

Potentiel supérieur à 200 MW grâce à l’optimisation des ouvrages existants

L’optimisation de certains ouvrages sans construction nouvelle peut être envisagée après étude d’impact sur le milieu en vertu de l’article 44 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (Loi POPE) permettant d’augmenter au maximum de 20 % en une fois, la puissance d’un ouvrage concédé ou autorisé existant.

Potentiel de 43 MW grâce à la construction de nouveaux équipements

Le potentiel résiduel sur cours d’eau dont le débit est supérieur à 200 litres par seconde a été évalué à 29 MW mo- bilisables sous conditions strictes de prise en compte des enjeux environnementaux et à 14 MW mobilisables sans conditions particulières.

En ce qui concerne la petite hydraulique de 100 kW à 10 MW le potentiel de production supplé- mentaire est estimé à environ 1 MW.

Objectifs

L’objectif retenu pour le département est basé sur une amélioration du rendement des installations existantes de 10%

pour les concessions non renouvelées sur la période 2010-2030, soit 90 MW supplémentaires répartis de la manière suivante : 89 MW sur la grande hydroélectricité (ouvrages de puissance supérieure à 10 MW) et 1 MW pour la petite hydroélectricité (ouvrages de puissance inférieure à 10 MW)

Cela porte la puissance totale des installations à 1 190 MW.

19

(20)

Ces améliorations d’ouvrages existants ne nécessitent aucune déclaration ni autorisation. Par conséquent, nous considérons qu’ils sont réalisables sous 5 ans.

Objectif retenu Puissance totale

installée Productible

annuel Tonne Equivalent Pétrole

MW GWh TEP

Etat des lieux

2010 1 100 3 700 314 000

2015 1 190 4 000 344 000

Impact sur le réseau de transport et de distribution

Les ouvrages hydroélectriques bénéficient de postes électriques dédiés qui ne nécessitent pas de transformations majeures.

200 millions d’Euros d’investissements

20

Objectifs de puissances cumulées par poste

d’évacuation d’hydroélectricité

(21)

Contexte

Fort de ses 2 750 heures d’ensoleillement annuel, les Alpes de Haute-Provence sont un département privilégié pour le développement du solaire photovoltaïque que ce soit en toitures de bâtiments ou en centrales au sol. A partir de 2008 de nombreux projets ont émergé et certains sont d’ores et déjà mis en service.

En décembre 2010 le département compte 14 permis accordés pour 390 hectares et 206 MW de puissance installée.

Le département est très sensible en terme d’agriculture, de paysages et d’environnement.

La nécessité de réguler ces projets est donc rapidement apparue. Un document de recommandations relatives au développement des technologies utilisant le rayonnement solaire a été élaboré. Complétant ce dispositif, un guichet unique a été créé. Il permet de rappeler les recommandations des pouvoirs publics et évite aux porteurs de projets de s’engager dans des démarches inutiles.

Le développement de l’énergie photovoltaïque constitue une des grandes priorités du département et une attention particulière sera portée aux initiatives relatives aux projets utilisant les technologies nationales et européennes de 2ème et 3ème génération lorsque celles-ci pourront faire valoir un coût carbone moindre que les procédés actuellement en usage dans la filière.

A cet égard les pilotes industriels associés à des projets de recherche seront favorisés.

Etat des lieux

Au 1er décembre 2010, les projets de centrales au sol peuvent être globalisés dans le tableau suivant:

Solaire

photovoltaïque

Centrale photovoltaïque de Sainte Tulle (04)

Surface (ha) Puissance (MWc)

1 sites mis en service 66 24

2 permis accordés 324 182

Sous-total projets accordés 390 206

Surface (ha) Puissance (MWc)

3 guichet unique 585 183

4 commission des sites ou

permis déposé 108 34

Sous-total projets avec suite

favorable 693 217

Total des projets avec

poursuite des procédures 1 083 423

1: les sites sont raccordés au réseau d’électricité et en fonctionnement 2: les permis de construire sur les projets ont été accordés

3: les dossiers ont fait l’objet d’un passage en guichet unique en 2009 ou 2010, avec une suite favorable 4: les dossiers sont passés en commission des sites ou ont un permis déposé.

21

(22)

Potentiel départemental

A) Potentiel sur les toitures

La puissance potentielle de développement du solaire photovoltaïque sur les bâtiments dans les Alpes de Haute Provence aux différentes échéances suivantes est estimée à :

PUISSANCE POTENTIELLE SUR LES BATIMENTS en MWc Neufs Existants Total

2015 10 10 20

2020 34 17 51

2030 95 30 125

La définition de ce potentiel s’appuie sur une étude régionale qui affiche une puissance complémentaire de 203 MW à échéance 2030 pour le département, adaptée au contexte local en intégrant les dernières données disponibles sur les constructions.

22

Situation des projets photovoltaïques dans les Alpes de Haute-Provence au 1

er

décembre 2010

(23)

B) Potentiel pour les centrales au sol

Le potentiel de développement complémentaire s’élève à 589 MWc dans les Alpes de Haute-Provence.

Ce potentiel a été déterminé grâce à une étude régionale qui l’estime à 750 MWc s’appuyant sur des données d’occupation du sol telles que les pentes, orientations, nature du terrain, enjeux de biodiversité, patrimoine culturel et risque naturel. Cette étude tient compte de la faisabilité technique des projets, ce qui en limite le développement en fonction de la nature du sol et de l’impact cumulé lié à la proximité de différents projets.

L’adaptation au contexte local notamment pour préserver l’usage agricole des terres mécanisables et prendre en compte l’impact paysager minore ce potentiel.

Les méthodologies employées n’intègrent pas les volontés d’aménagement des territoires et le rattachement cantonal du potentiel qui figure sur la carte suivante n’est donc qu’indicatif et ne peut servir de planification des implantations des centrales au sol.

Objectifs

A) Objectifs sur les toitures

5 ans 10 MWc

10 ans 25 MWc

20 ans 60 MWc

Le choix a été fait de minorer de 50% le potentiel identifié sur les bases de l’étude régionale afin de prendre en compte des éléments de contexte peu propices au développement photovoltaïque que sont la qualité paysagère des villages de caractère du département, la baisse des aides financières, la baisse du tarif d’achat de l’électricité produite, la part importante des résidences secondaires sur le département ou les effets d’ombre des reliefs très marqués.

Cela conduirait à l’équipement d’un logement sur six.

23

(24)

B) Objectifs pour les centrales au sol

5 ans 300 MWc

10 ans 450 MWc

20 ans 600 MWc

Cet objectif vise à tirer parti du fort ni- veau d’ensoleillement du département.

Objectifs cumulés Puissance totale

installée Productible

annuel Tonne Equivalent Pétrole

MW GWh TEP

Etat des lieux 2010 Centrale au sol 24 32 2 800

Toitures 3 4 308

à 5 ans Centrale au sol 300 400 35 000

Toitures 10 13 1 000

à 10 ans Centrale au sol 450 600 50 000

Toitures 25 33 3 000

à 20 ans Centrale au sol 600 800 65 000

Toitures 60 80 6 700

Impact sur le réseau de transport et de distribution

L’hypothèse de répartition sur le territoire des nouvelles puissances à raccorder a permis aux gestionnaires des réseaux de transport RTE et ERDF d’en étudier les renforcements nécessaires.

2 milliards d’Euros d’investissements

24

C) Synthèse des objectifs

(25)

Contexte

Cette énergie tirée du vent a connu un développement très important ces dernières années dans les régions les plus ventées de France. Les réticences de la population à l’implantation de ces équipements ajoutées à la faiblesse des vents sur le territoire ne font pas des Alpes de Haute Provence, un département cible pour ce type d’énergie au moins dans l’immédiat. L’évolution réglementaire semble par ailleurs favoriser dorénavant une installation off shore des futures éoliennes.

Néanmoins les initiatives locales seront encouragées pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du schéma. Ces objectifs pourront être revus selon la sensibilité appréciée à l’issue de l’installation des premières fermes.

Etat de la ressource

l Grand éolien de puissance supérieure à 1 MW : aucune production à ce jour dans le département.

l Petit éolien: les installations actuelles sont anecdotiques et souvent dans une logique de consommation directe de l’électricité produite.

Les projets doivent s’implanter dans des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) définies sur des bases réglementaires pour pouvoir bénéficier du tarif d’achat de l’électricité produite. Il existe un seul dossier de création de ZDE sur le département des Alpes de Haute-Provence. Deux projets sont à ce jour émergents :

l Châteauneuf Val St Donat pour un projet de 12 MW constitué de 4 à 5 machines, l Les Mées- Puimichel pour un projet de 40 MW constitué de 10 à 15 machines.

Potentiel départemental

Ce potentiel est estimé à 108 MW de grand éolien essentiellement.

L’évaluation de ce potentiel s’appuie sur une étude régionale qui l’estime à 270 MW en tenant compte des cartes de vents de vitesse supérieure à 4,3 m/s et des contraintes environnementales, techniques et paysagères. Cette étude intègre également des facteurs tels que l’acceptation par la population, la topographie ou l’habitat diffus.

L’adaptation au contexte local vient minorer les résultats de cette analyse du fait du peu de projets éoliens enregistrés et de la forte sensibilité environnementale. De plus, la priorité donnée par les opérateurs aux secteurs plus favorables au plan national et le développement prioritaire du off shore laissent à penser que ce potentiel ne se développera qu’à moyen-long terme dans les Alpes de Haute-Provence et dans des zones très favorables techniquement. Seuls les secteurs les plus venteux ont donc été retenus avec des vitesses de vents de plus de 5 m/s.

Eolien

25

(26)

Objectifs

L’objectif retenu tient compte du faible développement des projets sur le territoire, de l’absence de zones de développement de l’éolien en permettant l’accueil et d’une aérologie peu favorable.

Impact sur le réseau de transport et de distribution

L’hypothèse de répartition sur le territoire des nouvelles puissances à raccorder a permis aux gestionnaires des réseaux de transport R.T.E. et E.R.D.F. d’en étudier les renforcements nécessaires.

5 ans 12 MW 1 parc 10 ans 24 MW 2 parcs 20 ans 36 MW 3 parcs

36 millions d’Euros d’investissements

26

(27)

27

(28)

Contexte

Le bois énergie revêt trois formes : le bois bûche, utilisé dans des appareils traditionnels ou modernes et qui concerne les particuliers, le bois granulé, qui concerne les particuliers mais aussi des chauf- feries collectives et le bois déchiqueté ou plaquettes, utilisé par les particuliers mais surtout par les collectivités et les entreprises.

Etat des lieux

Ressource en bois énergie

La surface boisée des Alpes de Haute-Provence est de 317 000 hectares soit 45 % du territoire.

Les feuillus sont directement vendus en bois de chauffage et leur évaluation reste difficile.

Les circuits de collecte ne sont pas suffisamment organisés pour intégrer une filière de valorisation énergétique des déchets de bois du bâtiment et des travaux publics.

La faible production de bois connexes issus des scieries est déjà valorisée en énergie ou en panneaux.

Seuls les résineux, principalement le pin sylvestre, le pin noir et le pin d’Alep, pourront permettre une exploitation complémentaire sous forme de plaquettes forestières.

Approvisionnement en combustible et consommation sur le département

Sur le département une seule plate-forme bois est en service à Seyne les Alpes pour une production annuelle de 600 tonnes.

Des projets de création de nouvelles plates-formes sont en cours d’étude à Banon, Bras d’Asse, Saint Pons et Manosque pour une production annuelle de plus de 3 000 tonnes.

Bois énergie

28

(29)

Potentiel d’exploitation supplémentaire de la ressource

Accroissement annuel de bois résineux

sur pied

Accroissement annuel valorisable en Bois Energie / Bois

Industrie (hors bois d’œuvre

résineux)

Part exploitée

en Bois Energie / Bois Industrie (papeterie à Tarascon et

chaufferies bois)

Part non exploitée en Bois Energie / Bois

Industrie

579 000 tonnes 315 200 tonnes 128 000 tonnes 187 000 tonnes

Source : COFOR Provence Alpes Côte d’Azur. Synthèse 2009 des gisements de bois disponibles pour une valorisation énergétique en PACA

Au total, il y aurait donc environ 187 000 Tonnes de bois énergie/bois industrie mobilisables tous les ans, sans pour autant prélever dans le capital ni empiéter sur le marché actuel.

Cependant cette ressource est difficilement mobilisable du fait de difficultés d’accès, de la forte déclivité des terrains, de l’importance et du morcellement de la forêt privée. L’option retenue concerne uniquement les pentes inférieures à 30 % dont le coût d’exploitation sera moindre. Cela représente 39 % des parcelles soit un potentiel de 55 000 t/an.

29

(30)

Objectifs

Le choix est fait de privilégier principalement le développement des chaufferies afin d’entraîner l’organisation de la filière amont, de la mobilisation de la ressource à l’approvisionnement en combustible. L’objectif retenu est basé sur un développement au même rythme qu’aujourd’hui soit annuellement 20 chaufferies de particuliers et 3 chaufferies collectives.

Il est également envisagé de favoriser l’émergence d’une filière granulés par l’implantation d’une plate-forme de production sur le département.

Objectifs cumulés

Tonne Equivalent

Pétrole

MW GWh TEP

Etat des lieux 2010

collectif 30 11 25 2 200

particulier 50 1 2 170

à 5 ans collectif 45 13 30 2 600

particulier 150 3 5 430

à 10 ans collectif 60 16 37 3 200

particulier 250 5 8 690

à 20 ans

collectif 90 20 46 4 000

particulier 450 9 14 1 200

Impact sur le réseau de transport et de distribution

La production complémentaire d’énergie thermique issue du bois énergie sera consommée sur place ou refoulée sur les réseaux de distribution et de transport.

6 millions d’Euros d’investissements

30

Chaufferies Puissance Productible

annuelle Nombre

(31)

Contexte

L’ensemble des matières organiques ou biomasse peut produire de l’énergie soit après une méthanisation (fabrication de biogaz), soit après transformation chimique (biocarburant) soit directement (bois énergie ou biomasse agricole).

Le biogaz est produit par fermentation de matières organiques en absence d’oxygène dans un digesteur. Il produit alors de la chaleur s’il est brûlé et de l’électricité en co-génération.

Les biocarburants ou agro carburants sont des produits issus de l’agriculture qui sont directement utilisables dans les moteurs thermiques : huiles végétales pures obtenues par pression des plantes oléagineuses utilisées dans les moteurs diesel.

La biomasse agricole peut représenter une ressource énergétique non négligeable en terme de combustible. Elle est utilisée dans des unités restreintes : réseaux de chaleur, chauffage de serres, distillerie de plantes à parfum…

Etat de la ressource

BIOGAZ

Les gisements de matières organiques méthanisables sont de trois origines.

l Les effluents agricoles et ceux des industries agroalimentaires

Au niveau départemental le gisement de biomasse méthanisable s’élève à plus de 51 000 tonnes de matière brute selon la répartition suivante :

Biogaz

Biocarburants

Biomasse agricole

31

Effluents

élevage Effluents

vinicoles Margines Effluents

fromagerie Total

21 838 t 4 469 t 250 t 24 818 t 51 375 t

l Les Fractions Fermentescibles des Ordures Ménagères (F.F.O.M.) et les boues de station d’épuration Le plan départemental d’élimination des ordures ménagères envisage de valoriser 45 % des déchets collectés d’ici 2015 et 49 % d’ici 2020. Ainsi, la quantité annuelle de déchets «ménagers» ayant vocation à entrer dans les filières de traitement (compost ou enfouissement) est estimée à 68 000 tonnes par an en 2020. Aucun principe de valorisation n’a été retenu ; aussi la seule valorisation énergétique envisageable est celle de la récupération des biogaz issus de la fermentation naturelle qui se produit au sein des centres d’enfouissement.

l Les cultures énergétiques

Les surfaces agricoles labourables sont limitées dans le département, le développement de cultures énergétiques dédiées à la production de biogaz ne parait donc pas opportun.

(32)

BIOCARBURANTS

Les agrocarburants de première génération sont potentiellement issus de cultures de graines oléagineuses, colza et tournesol, représentant 2 000 hectares environ sur le département. La destination de cette production se tourne essentiellement vers les filières d’huile alimentaire, d’alimentation animale. Les terres agricoles du département n’ont pas vocation à produire des biocarburants.

BIOMASSE AGRICOLE

La biomasse agricole susceptible de servir de combustible peut être :

l les pailles de céréales,

l les menues pailles ou résidus de récolte de céréales, l les pailles et résidus d’arrachage de plantes à parfums, l les résidus de taille et d’arrachage en arboriculture, l les résidus de taille et d’arrachage en viticulture, l les effluents et résidus des moulins à huile d’olive.

Ces produits ne sont pas tous disponibles pour une valorisation énergétique. En effet une bonne partie est

utilisée soit pour un retour à la terre, soit pour être commercialisée. On estime par exemple que seul un tiers des volumes de pailles peut être utilisé à des fins énergétiques.

32

(33)

Au niveau départemental le gisement s’élève à 60 000 tonnes de matière sèche se décomposant comme suit :

Céréales Plantes à parfum, aromatiques et

médicinales Arboriculture Vigne Olives

Total Pailles Menues

pailles Pailles Arrachage Taille Arrachage Sarment Arrachage Grignon

8 745 17 436 20 887 4 443 5 650 2 036 580 169 885 60 831

(PAPAM: Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales)

Un projet de combustion / cogénération de pailles de blé dur et de plantes à parfum est en cours d’étude sur le secteur de Peyruis.

33

(34)

Potentiel d’exploitation de la ressource

BIOGAZ

A partir des caractéristiques énergétiques propres à chaque produit agricole, un potentiel de production de biogaz a pu être défini à partir des quantités de produits agricoles mobilisables.

Pour les ordures ménagères, la quantité de méthane disponible à partir des sites de production de Valensole et de la Durance est estimée à 400 m3/h, soit 3,5 millions de m3 par an.

Potentiel de méthanisation ordures ménagères

Tonne Equivalent Pétrole Valeur énergétique en GWh

3 500 30

BIOCARBURANT

Le département concourt déjà à produire la part de biocarburants qui doit être introduite dans le diesel en applica- tion des directives de 2005.

BIOMASSE AGRICOLE

A partir des caractéristiques énergétiques propres à chaque produit la Chambre Régionale d’Agriculture a estimé le potentiel énergétique de la biomasse agricole produite au niveau du département.

Combustion

Tonne Equivalent Pétrole Valeur énergétique en GWh

23 884 270

34

Potentiel de méthanisation produits agricoles

Tonne Equivalent Pétrole Valeur énergétique en GWh

544 5

Dont :

Biomasse disponible à GWh

Court terme 143

Produits immédiatement disponibles valorisables rapidement

Moyen terme 121

Produits potentiellement disponibles non valorisables rapidement

(35)

Objectifs

BIOGAZ

Sur le département, les projets de méthanisation viables ne peuvent se réaliser qu’au travers de petites unités localisées autour des fromageries et d’exploitations agricoles animales où un besoin de chaleur est identifié. La filière biogaz issue des déchets ménagers présente une unité de production sur Valensole de 1 MW et une seconde unité de production, de capacité équivalente, pourrait voir le jour dans la vallée de la Durance dans une échéance plus lointaine. Ces équipements produisent de la chaleur dont une partie est transformée en cogénération en puissance électrique.

Objectif cumulé à Hypothèse basse Hypothèse moyenne Hypothèse haute Etat des lieux en

2010 0 0 0

à 5 ans Chaleur + 0,55 MW

avec 1 unité FFOM Chaleur + 1 MW

avec 1 unité FFOM Chaleur + 1,5 MW avec 2 unités FFOM à 10 ans Chaleur + 1,5 MW

avec 2 unités FFOM Chaleur + 2 MW avec 2 unités FFOM

Chaleur + 2 MW avec 2 unités FFOM

+ 1 fromagerie à 20 ans Chaleur + 2 MW

avec 2 unités FFOM

Chaleur + 2 MW avec 2 unités FFOM

+ 1 fromagerie

Chaleur + 2,5 MW avec 2 unités FFOM

+ 2 fromageries

BIOCARBURANT

En référence à l’objectif national, l’objectif sur le département est d’atteindre les 7 % de biocarburants dans la consommation de carburant du département.

BIOMASSE AGRICOLE

Dès maintenant, il est possible de mobiliser une grande quantité de biomasse agricole à des fins de combustion dans des chaudières. Cette biomasse agricole peut servir de combustible :

l pour des petites unités de combustion alimentant un réseau de chaleur au moyen de chaudières multi-combustibles, unités qui pourraient être initiées par des collectivités locales.

l pour une unité industrielle en cogénération avec la nécessité de trouver un débouché pour la production de chaleur coproduite.

l pour les besoins énergétiques des distilleries de plantes à parfum, aromatiques et médicinales qui seront soumises à de nouvelles normes. Il peut être envisagé d’installer de grosses unités qui brûleraient cette biomasse en cogénération ; toutefois les périodes de fonctionnement très courtes de ces distilleries imposeront des installations surdimensionnées difficiles à justifier sur le plan économique à ce jour.

35

(36)

Contexte

L’utilisation de la géothermie comme ressource énergétique consiste essentiellement à utiliser les calories d’un fluide qui s’est réchauffé au contact de la chaleur de la croûte terrestre.

Quatre types de ressource géothermique peuvent être distingués:

l La géothermie très basse énergie - température inférieure à 30°C.

l La géothermie basse énergie - température entre 30°C et 90°C.

l La géothermie moyenne énergie - température entre 90°C et 150°C.

l La géothermie haute énergie - température supérieure à 150°C.

Etat de la ressource

Le sous-sol des Alpes de Haute Provence est très souvent constitué de calcaires fracturés où l’eau circule très vite et n’a pas le temps de capter les calories. Il est donc considéré comme limité à la géothermie très basse énergie qui est une technique développée uniquement dans l’habitat individuel grâce à des capteurs horizontaux ou des sondes verticales et nécessite l’utilisation d’une pompe à chaleur.

Près de 100 installations toutes techniques confondues ont été recensées en 2009 et en 2010.

Potentiel d’exploitation supplémentaire de la ressource

Il est difficile de chiffrer le potentiel d’énergie géothermique sur le département compte tenu du faible niveau de la ressource locale, si ce n’est en estimant la progression de croissance des installations des particuliers.

Nous évaluons cette croissance à 50 % de la croissance actuelle. En effet, un certain nombre de facteurs visent à limiter le nombre d’installations comme notamment la baisse des incitations financières, les problématiques d’accessibilité et les conflits d’usages liés à l’espace foncier.

Cela correspond à 25 installations nouvelles par an.

Géothermie

36

(37)

Objectifs

Objectifs cumulés Puissance totale installée Productible annuel Tonne Equivalent Pétrole

Nombre d’installations MW GWh TEP

Etat des lieux 2010 150 1,5 4 210

à 5 ans 275 2,75 7 470

à 10 ans 400 4 10 860

à 20 ans 650 6,5 16 1 400

Impact sur le réseau de transport et de distribution

La production complémentaire d’énergie thermique issue de la géothermie sera consommée sur place ou refoulée sur les réseaux de distribution et de transport.

10 millions d’Euros d’investissements

37

(38)

Contexte

Le département des Alpes de Haute-Provence est l’un des départements les plus favorisés de France par l’ensoleillement avec environ 2 750 heures d’ensoleillement annuel.

L’énergie solaire est une énergie intermittente qui nécessite un appoint pour combler les périodes où elle est moins disponible ou absente comme l’hiver et la nuit.

Les installations solaires thermiques sont essentiellement développées chez les particuliers soit pour produire de l’eau chaude (chauffe-eau solaire individuel), soit pour le chauffage (systèmes solaires combinés). Des installations de plus grosses capacités sont également utilisées pour un usage collectif de l’eau chaude sanitaire, les chauffe-eau solaires collectifs.

Etat des lieux

De 2004 à 2008 le département des Alpes de Haute-Provence a enregistré une forte progression des installations individuelles grace à une politique d’incitation du Conseil Général. La moyenne sur les 4 dernières années s’établit à environ 250 installations par an de chauffe-eau solaires individuels et environ 40 installations par an de systèmes solaires combinés. En 2009 la progression se stabilise puis baisse en 2010. Ce même constat est fait au niveau na- tional et peut s’expliquer par les effets cumulés de la crise économique et de la baisse des aides.

Sur le collectif, le niveau d’installations reste modeste de l’ordre de 7 installations annuellement.

Nombre d’installations fin 2009 Caractéristiques

1 100 Chauffe-eau solaires individuels 4 m2 de capteurs – 1 000 W / installation 160 Systèmes solaires combinés 10 m2 de capteurs – 2 000 W / installation 26 Chauffe-eau solaires collectifs 30 m2 de capteurs – 5 000 W / installation

Potentiel d’exploitation supplémentaire de la ressource

Le potentiel d’énergie solaire thermique complémentaire sur le département se fonde sur une estimation de progression de croissance des installations collectives et des particuliers. Elle est évaluée à 25 % de la croissance constatée aujourd’hui du fait de facteurs visant à limiter le nombre d’installations comme notamment la baisse des incitations financières, les problématiques de conflits d’usages avec les installations photovoltaïques.

Cela représente 60 chauffe-eau solaires individuels par an, 10 systèmes solaires combinés par an et 2 chauffe-eau solaires collectifs par an.

Objectifs

Les graphes ci-dessous représentent les objectifs à 5, 10, 20 ans par type d’installations : chauffe-eau solaire, système solaire combiné et chauffe-eau solaire collectif.

Solaire thermique

38

(39)

Impact sur le réseau de transport et de distribution

La production complémentaire d’énergie solaire thermique sera consommée sur place ou refoulée sur les réseaux de distribution et de transport.

17 millions d’Euros d’investissements

39

(40)

C) Prise en compte des objectifs cumulés de production sur les réseaux électriques

La puissance électrique installée actuellement dans des Alpes de Haute Provence est de 1 127 MW exclusivement issue de sources renouvelables.

La puissance électrique totale toutes filières énergétiques confondues à 20 ans est évaluée à 1 886 MW.

Pour pouvoir transporter la production électrique complémentaire de 759 MW à l’horizon 2030, des renforcements de réseaux seront nécessaires.

Les objectifs pour la production d’électricité se déclinent selon la répartition suivante :

L’atteinte des objectifs de production complémentaire d’électricité nécessitera l’adaptation des réseaux de transport et de distribution.

Des renforcements seront réalisés en fonction du rythme d’implantation et de la puissance des nouveaux projets accueillis sur le territoire, en intégrant également la production complémentaire des Hautes Alpes.

Les études techniques sont en cours de réalisation par RTE et ERDF. Elles définiront les localisations, la typologie des renforcements et les investissements.

Elles intègrent également des hypothèses de développement de la production des Hautes Alpes , fixées en collaboration avec la DREAL PACA.

Par ailleurs, les hypothèses de développement de la production sont antérieures à la publication du décret du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat pour le photovoltaïque. La démarche devra être adaptée aux évolutions règlementaires en vigueur.

Les hypothèses et la méthodologie retenue pour ces études ne préjugent pas de celles qui seront retenues dans le cadre du SRCAE.

40

Production électrique + 759 MW

Puissance totale installée

en 2010 en 2015

en 2020

en 2030

Electricité photovoltaïque

Sol : 24 MW Toiture : 3 MW

Sol : 300 MW Toiture : 10 MW

3 500 toits Sol : 450 MW Toiture : 25 MW

8 500 toits Sol : 600 MW Toiture : 60 MW

20 000 toits

Electricité hydraulique

1 100 MW 1 190 MW

1 190 MW

1 190 MW

Electricité éolienne

Pas de production

actuellement

12 MW

1 parc

24 MW

2 parcs

36 MW

3 parcs

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Les secteurs de Saint Auban - Les Mées et de Limans - Montbrun représentent des enjeux forts et nécessitent la création de postes sources.

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