Audience du 17/05/2022

(1)

Maurice PERENNES

Aurélie DULONG Jacques MARCHAND Jean BERNARD Maurice CHATEL Renaud PICOCHE Benoît PIERRE Président :

Juges :

Greffier :

Chambre

Ministère public représenté par :

03 à 14:00

Affaires nouvelles Premier rappel Fin de mise en état Plaidoirie

Affaires jugées

28 16 20 7 59 Rôle :

130 Total :

Type d'audience Audience en formation collégiale - Audience publique

(2)

Affaires nouvelles

1

2

3

2022 F 00692

2022 F 00693

2022 F 00695

Saisine : le 25/04/2022 (Assignation)

Nature : Demande de résiliation judiciaire de contrat

Nature : Injonction sous astreinte

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - SAS ComparCom

1 - SARL TRAVAUX ELECTRIQUES DU SUD-OUEST-TELSO

1 - EURL STORES ALPAGO Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

Me CAMILLE ESTRADE

Me Lucie ROZENBERG

1 - SAS WOODYTRANS

1 - SARL BATIMENT CONCEPT 33

1 - SARL A+ FERMETURE

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 0

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

Chambre : - Heure de convocation : 14:00

- Heure de convocation : 14:00

(3)

5

2022 F 00707

Nature : Demande en réparation / rupture relation commerciale établie (L.442-1 du code de commerce) 1 - SAS AQUITAINE PATRIMOINE CONSEILS

1 - VERDEMOBIL BIOGAZ SCP TMV AVOCATS Me Paul-André VIGNE

Me Max BARDET

1 - SAS LION D'OR PATRIMOINE ET INVESTISSEMENTS

1 - BIOGASCONHA 2 - BIOPOMMERIA 3 - BIODEAC 4 - BIOLOIE

5 - FONROCHE ENERGIES RENOUVELABLES 6 - TOTALENERGIES BIOGAZ FRANCE

Me Alexis BAUDOUIN SCP TEN FRANCE POITIERS

Me Charlotte DE LAGAUSIE Me Charlotte DE LAGAUSIE Me Charlotte DE LAGAUSIE Me Charlotte DE LAGAUSIE Me Charlotte DE LAGAUSIE Me Charlotte DE LAGAUSIE

Demandeurs Défendeurs

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 0 Décision :

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

- Portail Avocat: Affaire dématérialisée

(4)

Affaires nouvelles

6

7

8

2022 F 00713

2022 F 00714

2022 F 00736

Saisine : le 28/04/2022 (Reprise d'instance après expertise)

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - SARL TRACER

1 - SAS A PLACE TO BEE

1 - SAS A PLACE TO BEE SCP SOULARD RAIMBAULT SELARL LEXAVOUE BORDEAUX SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

EXEME ACTION SELAS SELAS ELIGE INTERBARREAUX Me Pascale MAYSOUNABE

1 - SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE

1 - SARL VERTIGE INTERNATIONAL

1 - SARL VERTIGE INTERNATIONAL Me Fabrice DELAVOYE (SCP DGD)

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 0

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(5)

10

11

2022 F 00738

2022 F 00739

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - SAS PREFILOC CAPITAL

1 - SAS PREFILOC CAPITAL

1 - SAS PREFILOC CAPITAL Me Olivier DESCAMPS Me Océanne AUFFRET de PEYRELONGUE

Me Olivier DESCAMPS Me Océanne AUFFRET de PEYRELONGUE

1 - SARL ZOURAK CREATION

1 - SAS WELLNESS DISTRIBUTOR

1 - SASU THE KING'S

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 0

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(6)

Affaires nouvelles

12

13

14

2022 F 00740

2022 F 00741

2022 F 00742

1 - SAS F-K SUSHI FUSION

1 - SAS O'CAMILA

1 - SARL NOVAVIDA

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 0

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(7)

16

17

2022 F 00744

2022 F 00745

1 - SASU NOUIR PIZZA

1 - M. Mathieu Emile PACCINI

1 - Mme Rébecca FADEAU

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 0

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(8)

Affaires nouvelles

18

19

20

2022 F 00746

2022 F 00747

2022 F 00748

1 - SAS LES GOURMANDISES D'ALEXIS

1 - EURL LE CHAR'OLE

1 - SASU LA BELLE EPOQUE

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 0

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(9)

22

23

2022 F 00750

2022 F 00751

1 - SASU FROZEN ROSE FOREVER

1 - SAS FAMOUS TACOS

1 - SARL CHICKEN VILLAGE

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 0

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(10)

Affaires nouvelles

24

25

26

2022 F 00752

2022 F 00753

2022 F 00754

1 - SARL CAMPING DE LA FORET

1 - EURL BKFOOD41350

1 - SARL ASMK

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 0

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(11)

28

2022 F 00759

Nature : Demande en réparation / rupture relation commerciale établie (L.442-1 du code de commerce) 1 - SAS PREFILOC CAPITAL

1 - BETRANCOURT Me Olivier DESCAMPS Me Océanne AUFFRET de PEYRELONGUE

Me Thomas DESCHRYVER Me Hubert BIARD

1 - EURL Adexport

1 - DEKRA Industrial Holding SELAS FIDAL

Demandeurs Défendeurs

Affaire :

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(12)

Premier rappel

29

30

2020 L 00481

2021 F 00928

Saisine : le 10/02/2020 (Requête au tribunal (PCL))

Saisine : le 09/09/2021 (Opposition à injonction de payer)

Nature : Responsabilité pour insuffisance d'actif L 651-2 du Code de Commerce

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - SELARL EKIP' LIQ DE L'EURL 3F INVESTISSEMENTS

1 - SARL ATELIER OCEAN

SELARL TRASSARD & ASSOCIES

Me LOURME Anne-Sophie

1 - M. ALBAN RIVALIN

1 - SARL LA TESTE ROME Me Benoît TONIN

Me Fabrice DELAVOYE (SCP DGD)

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 11

- Nb. renvoi(s) : 4

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

: Marc WOLFF : Eric GROISILLIER : SELARL EKIP' : SCP TOLEDANO : M. Axel BAILLET JC

JCS LIQ COM CL

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

PCL N° 2017 J 00163 - EURL 3F INVESTISSEMENTS

Date ouverture : 15/02/2017 Position : Liquidation judiciaire simplifiée

N° Identification : 487 802 514 N° Gestion : 2006 B 00033

Type procédure : liquidation judiciaire

Activité : Achat, vente, commercialisation, allotissement de biens immobiliers.

Chiffre d'affaires : 0 EUR

Nb. salariés : 0 Passif déclaré : 175 318 EUR

: M. Alban RIVALIN RL

Mode de saisine de l'affaire d'origine : Déclaration de cessation des paiements

Etablissement(s) secondaire(s) dans le ressort: 0 Etablissement(s) secondaire(s) hors le ressort: 0

Nb. salariés lors des 6 derniers mois : 0

(13)

32

33

2022 F 00386

2022 F 00475

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - PSA Retail France SAS

1 - SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

1 - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

SELARL GONDER

Me William MAXWELL

Me Benjamin HADJADJ

1 - SASU M-PARGADE

1 - SAS GROUPE SEDALYS

1 - M. Maxime COUVET 2 - Mme Aude VIGNERON

Me Jérôme DIROU

Me CELINE PENHOAT Me CELINE PENHOAT

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 1

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

- Heure de convocation : 14:00 - Portail Avocat: Affaire dématérialisée

(14)

Premier rappel

34

35

36

2022 F 00505

2022 F 00547

2022 F 00558

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - LM REAL CONCEPT

1 - SAS FRANCOFA EURODIS

1 - GAEC GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CASSE

Renaud CAVOIZY

Me Alix GRIZEAU LE MEILLAT

Me Pierre-Jean PEROTIN CABINET DROUINEAU

Me Corinne LAPORTE

1 - COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

1 - M. DUPUY DAVID

1 - SCP SILVESTRI BAUJET LIQ JUD DE L'EURL BOLZAN Me Carolina CUTURI-ORTEGA

Me Sophie BENAYOUN

NE COMPARAISSANT PAS

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 1

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(15)

38

39

2022 F 00607

2022 F 00612

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE

POITOU CHARENTES

1 - M. Yohan BOURDOIS

1 - SAS JDC

Me Benjamin HADJADJ

Me Emilie MONTEYROL

1 - M. Ali COBAN

1 - SAS CABINET DU PARC BORDELAIS

1 - SARL LA SIRENA NE COMPARAISSANT PAS

Me Clémentine GAILLARD

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 1

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(16)

Premier rappel

40

41

42

2022 F 00616

2022 F 00620

2022 F 00624

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - SAS JDC

1 - SAS JDC

1 - SASU KC ALSACE 2

1 - M. Ahmed SMITI

1 - SARL LE BOUCHON CATALAN NE COMPARAISSANT PAS

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 1

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(17)

44

2022 F 00680

1 - SAS URB1N

Me VALERIE MONPLAISIR

1 - SASU AU ROYAUME DE SHAIRAZAD SAS

1 - SC PAREMPUYRE LANDEGRAND 2 - SC BORDEAUX BOUTAUT 3 - SC SCCV VILLENAVE D'ORNON 2

Me Jean GONTHIER Me Jean GONTHIER Me Jean GONTHIER

Demandeurs Défendeurs

Affaire :

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(18)

Fin de mise en état

45

46

2021 F 00299

2021 F 00379

Saisine : le 12/04/2021 (Remise au rôle après radiation) Nature : Demande en paiement du prix de vente

Nature : Demande en nullité du contrat 1 - SAS ERNST & YOUNG ADVISORY

1 - SARL YVES NIORT Me RODOLFO VIERA SANTA CRUZ

Me Céline ABELLA

Me Julien PLOUTON

1 - SAS KOREGRAF

1 - SELARL LAURENT MAYON ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SARL MATECOPIE

2 - SAS LEASECOM 3 - SA FRANFINANCE

Me Pascale MAYSOUNABE Me Sarah KREMER

Me Yves FRAGO

Me Carolina CUTURI-ORTEGA

Me Nicolas CROQUELOIS Me Hélène SEURIN SCP DACHARRY & Associés

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 8

- Nb. renvoi(s) : 7

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

- Juge chargé d'instruire l'affaire: PIECHAUD Thierry

(19)

48

49

2021 F 00724

2021 F 00871

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - SASU YVES NIORT

1 - Fonds Commun de Titrisation Cash représenté par la SA GTI ASSET MANAGEMENT

1 - SARL OVERDRIVE Me Julien PLOUTON

Me Louis THEVENOT Me Christine GIRERD

Me Laurent PARAY

1 - SAS FRANFINANCE LOCATION

1 - SARL VIGNOBLES VINCENT LATASTE

1 - SAS 45 Charles Marionneau Me Nicolas CROQUELOIS Me Hélène SEURIN

SELARL QUESNEL et ASSOCIES Me Thomas PERINET

Me Xavier DELAVALLADE

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 3

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(20)

Fin de mise en état

50

51

52

2021 F 00939

2021 F 01086

2021 F 01174

Nature : Demande remboursement pret./locataire (seul)

Nature : Demande d'admission de créances 1 - SAS URB1N

1 - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

1 - SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Me Valérie MONPLAISIR

Me Benjamin HADJADJ

SELARL ABR ET ASSOCIES

1 - SOCIETE CAPELLI

1 - TECHNI PLATRERIE 33

1 - SAS FINARTIS

2 - SELARL LAURENT MAYON MAND JUD DE LA STE FINARTIS Me Jean GONTHIER

SELARL CMC AVOCATS

Me Yves MOUNIER Me Yves MOUNIER

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 2

- Nb. renvoi(s) : 5

- Nb. renvoi(s) : 3

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(21)

54

2021 F 01176

Saisine : le 29/10/2021 (Assignation) Nature : Demande d'admission de créances 1 - SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE

ATLANTIQUE

1 - SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

1 - SAS FINARTIS

2 - SELARL LAURENT MAYON MAND JUD DE LA STE FINARTIS

1 - SAS FINARTIS

2 - SELARL LAURENT MAYON MAND JUD DE LA STE FINARTIS Me Yves MOUNIER

Me Yves MOUNIER

Me Yves MOUNIER Me Yves MOUNIER

Demandeurs Défendeurs

Affaire :

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(22)

Fin de mise en état

55

56

57

2021 F 01177

2021 F 01178

2021 F 01205

Saisine : le 09/11/2021 (Opposition à injonction de payer) Nature : Demande d'admission de créances

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE

ATLANTIQUE

1 - SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

1 - SARL CB MILLESIME FILTRATION SELARL ABR ET ASSOCIES

Me Philippe ROGER

1 - SAS FINARTIS

2 - SELARL LAURENT MAYON MAND JUD DE LA STE FINARTIS

1 - M. DAVID COCHARD 2 - Mme STEPHANIE COCHARD

1 - SAS GRANDISSIME Me Yves MOUNIER Me Yves MOUNIER

Me Géraldine LECOMTE-ROGER Me Géraldine LECOMTE-ROGER

Me Christine MAZE

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 3

- Nb. renvoi(s) : 2

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(23)

59

60

2021 F 01278

2021 F 01298

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - SAS FRANFINANCE LOCATION

1 - SELARL EKIP' MAND LIQ DE LA SAS FRAGRANCE

1 - SAS JDC

Me NICOLAS CROQUELOIS

SELARL TRASSARD & ASSOCIES SELARL TRASSARD & ASSOCIES

Me Océanne AUFFRET de PEYRELONGUE Me Olivier DESCAMPS

1 - SAS AGILEASE

1 - M. SAMUEL LAVEAU

1 - SARL ANDRE JUVALO NE COMPARAISSANT PAS

Me Jérôme DUPHIL

Représentée par sa gérante

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 2

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(24)

Fin de mise en état

61

62

2021 F 01306

2021 F 01342

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - M. Michel TAILLET

2 - Mme Rachel SAINZ épouse TAILLET

1 - SARL ABATTAGE ELAGAGE LAVERGNE SELARL STEPHANE DESPAUX

SELARL STEPHANE DESPAUX

SELAS FPF AVOCATS

1 - M. RIBEIRO JOAQUIM COUTINHO

1 - SA AXA FRANCE IARD 2 - SARL GNS

Me Nadine PLA

Me Fabrice DELAVOYE (SCP DGD)

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 2

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(25)

64

2022 F 00638

1 - SARL ABATTAGE ELAGAGE LAVERGNE Me Océanne AUFFRET de

PEYRELONGUE Me Olivier DESCAMPS

SELAS FPF AVOCATS

1 - SARL SARL VDARA

1 - SOCIÉTÉ PJA LIQ JUD DE LA STE GNS Me Morgane VIGNAUD

Demandeurs Défendeurs

Affaire :

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(26)

Plaidoirie

65

66

2020 F 00026

2021 F 00469

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - VALL BANC FONS STE DE DROIT ANDORRAN

1 - SA COMPANIA VINICOLA DEL NORTE DE ESPAGNA 2 - M. VICTOR JUAN URRUTIA YBARRA

3 - ARANO LLC

SELARL SOL GARNAUD SELAS FIDAL

Me Christine JAIS-MELOT Me Christine JAIS-MELOT Me Christine JAIS-MELOT

1 - SA ETUDES GESTION TRANSIT (EGETRA)

1 - SAS EUROPVIN Me Patrick TRASSARD SCP GOBERT & ASSOCIES

Me Igor DUPUY

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 12

- Nb. renvoi(s) : 7

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(27)

68

2021 F 01042

Nature : Demande en paiement du prix de vente 1 - SAS DERICHEBOURG ENERGIE

1 - SOCIETE VALL BANC FONS STE DE DROIT ANDORRAN Me Augustin de GROMARD

Me Anne MARTY

SELARL SOL GARNAUD SELAS FIDAL

1 - SARL ERABLE

1 - SELARL AXYME - PRISE EN LA PERSONNE DE ME

DEMORTIER MAND JUD DE LA STE ETUDES GESTION TRANSIT

2 - SELAS ETUDE JP PRISE EN LA PERSONNE DE ME PIERREL MAND JUD DE LA STE ETUDES GESTION TRANSIT

3 - SCP SCP ABITBOL ET ROUSSELET PRISE EN LA PERSONNE DE ME ROUSSELET ADM JUD DE LA STE ETUDES GESTION TRANS

4 - SELARL BCM PRISE EN LA PERSONNE DE ME BAULAND ADM JUD DE LA STE ETUDES GESTION TRANSIT

Me Fernando SILVA

Me Cécile PION

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :

(28)

Plaidoirie

69

70

71

2021 F 01303

2021 F 01321

2022 F 00765

Saisine : le 05/05/2022 (Assignation à bref délai) Nature : Demande en paiement du prix de vente

Nature : Liquidation d'astreinte 1 - STE VALL BANC FONS SAU DE DROIT ANDORRAN

1 - SARL HYNECO

1 - SARL NAVI & CO SELARL SOL GARNAUD SELAS FIDAL

SELARL BARDET & ASSOCIES

1 - SELARL AXYME- ME DEMORTIER LIQ DE LA STE ETUDES GESTION TRANSIT

2 - SELAS ETUDE JP - ME PIERREL LIQ DE LA STE ETUDES GESTION TRANSIT

1 - SARL FINANCIERE BURDIGALA

1 - SAS BRASSERIE LES HALLES Me Patrick TRASSARD

Me Patrick TRASSARD

Me Frédéric GONDER

Demandeurs

Défendeurs

Défendeurs Affaire :

Affaire :

- Nb. renvoi(s) : 2

- Nb. renvoi(s) : 1

Rôle :

en formation collégiale - Audience publique

Décision :

Date :

Heure :

Chambre :