RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU VAR
Numéro 91
Publié le 18 mai 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N° 91 Publié le 18 mai 202 2
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
- Arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portant autorisation des mesures de palpations de sécurité pour le service interne de la sécurité SNCF ;
- Arrêté préfectoral n° 2022-05-006 ESC du 18 mai 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire de la commune de Puget-Ville ;
- Arrêté n°2022/03/SESR/PDAC du 16 mai 2022 modifiant l'arrêté n°2017/03/BSR/DS du 29/12/2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022.
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/184 du 17 mai 2022 portant modification de l’arrêté DCL/BERG/2021/510 du 15 décembre 2021 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES ROGER »,situé 733 avenue du XVe Corps – 83200 TOULON.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2022-03 du 18 mai 2022 relatif à la chasse en battue du sanglier du 1er juin au 14 aout 2022 dans le département du Var ;
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2022-05 du 18 mai 2022 fixant la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et certaines de leurs modalités de destruction pour la saison 2022-2023 dans le département du Var ;
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2022-06 du 18 mai 2022 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au et au renard en battue pour la capagne 2022-2023 dansle département du Var ;
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2022-04 du 18 mai 2022 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du castor d’Eurasie et la loutre d’Europe pourla période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2022-07 du 18 mai 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Var ;
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2022-08 du 18 mai 2022 encadrant les opérations de piégeage du sanglier pour la saison 2022-2023 dans le département du Var ;
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2022-09 du 18 mai 2022 relatif au tir d’été 2022 du sanglier, du brocard et du renard dans le département du Var ;
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2022-11 du 18 mai 2022 portant fixation du plan de chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Var ;
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2022-10 du 18 mai 2022 relatif à la recherche des animaux blessés par chien de rouge pour la campagne 2022-2023 dans le département du Var .
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de saint- paul-en-foret (83440).
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DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-FORET (83440) Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence
Vu l'article 568 du code général des impôts.
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 18.
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac.
Considérant que la fédération des buralistes du Var a été régulièrement consultée.
DÉCIDE
L'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint-Paul-en-Forêt (83440)
En application des articles 14 à 18 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée prioritairement par appel à transfert, à défaut, par appel à candidatures.
Fait à Aix-en-Provence, le 18 mai 2022
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,
François BRIVET
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
