RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU VAR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU VAR

Numéro 159

Publié le 25 août 2022

BOULEVARD DU 112^EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU VAR Sommaire n° 159 publié le 25 août 202 2

PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral portant autorisation des mesures de palpations de sécurité pour le service interne de sécurité de la SNCF.

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

- Arrêté du 25/08/2022 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional par intérim aux agents de la DREAL PACA

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES- MARITIMES

- Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale, en date du 25 août 2022 .

BOULEVARD DU 112^EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83

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Département du VAR

République Française

Le préfet de département du Var

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;

Vu le décret du Président de la République, du 12 août 2022, portant nomination de M. Jean Paul CATANESE, Administrateur général des Finances publiques, comme directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;

Vu l’arrêté du Préfet n° 2022/38/MCI en date du 24 août 2022, accordant délégation de signature à M. Jean-Paul CATANESE, Administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Var.

ARRETE

Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à M. Jean-Paul CATANESE, Administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, par l’article 1^er de l’arrêté n° 2022/38/MCI en date du 24 août 2022, accordant délégation de signature à M. Jean-Paul CATANESE à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Var, sera exercée par M. Dominique CALVET, Administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle métiers et M. Pascal STARTARI, Administrateur des Finances publiques, directeur adjoint de la gestion publique.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Véronique PÉNEAUD, Administratrice des Finances publiques adjoint, ou à son défaut, par Mme Irène AUDOLY, inspectrice principale des Finances publiques, ou Mme Flora VALUY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques.

Art. 3. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :

 Mme Hélène MILLERY, inspectrice des Finances publiques,

 Mme Lydia DODE, inspectrice des Finances publiques,

 M. Romain ASSO, contrôleur des Finances publiques,

 Mme Nadine ECHAMPE-KALFAOUI, contrôleuse des Finances publiques,

 Mme Magali MONSALLIER, contrôleuse des Finances publiques,

 M. Frédéric RACANO, contrôleur des Finances publiques,

 Mme Michèle MAUNIER, agente administrative des Finances publiques, .

Art. 4. - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 21 septembre 2021.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 25 août 2022

Pour le Préfet du Var,

Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,

Jean-Paul CATANESE

Administrateur général des Fiances publiques