F I C H E S S Y N D I C A L E S P P. 1 1 À 1 6
C a r r i è r e s
Notation, avancement d’échelon Hors-classes
Classe exceptionnelle Listes d’aptitude Chaires supérieures
A g i r e n s e m b l e
Supplément à L’US no688 du 17 décembre 2009
PROMOTIONS
2010
I-Prof : l’outil qui cache la volonté politique
SERVICES
Notes de service ministérielles pour les promotions 2010
(listes d’aptitude agrégés, certifiés, DCIO, hors-classes certifiés et CPE, PEGC et CE-EPS, agrégés) Cf. BO n° 47 en date du 17 décembre 2009
Les informations générales sur les carrières se trouvent dans deux rubriques :
• « nos métiers, nos pratiques » pour les services et l’évaluation ;
• « nos carrières » pour les rémunérations et promotions.
I-Prof est une application informatique déve- loppée par le ministère qui a une double finalité : gérer le dossier personnel de chaque collègue et offrir une interface pour la gestion de nos car- rières.
L’outil…
Consultable à tout moment, vous y trouvez les éléments de votre dossier administratif et leur historique (échelon, affectations, notes admi- nistrative et pédagogique, absences, quotité de service, etc.) ainsi que vos informations per- sonnelles nécessaires à l’administration. Un système de courrier y est mis en place afin de vous permettre de communiquer directement avec votre gestionnaire. Vous pouvez donc l’interroger ou l’informer sur toute modifica- tion de votre situation.
Vous pouvez compléter la partie CV dans laquelle
vous pouvez faire figurer toutes les informations que vous jugez utiles, y compris celles dont peut disposer l’administration, notamment les stages de formation suivis ou ceux animés.
Cet outil devrait permettre une dématérialisa- tion des pièces justificatives à fournir mais leur validation est un vrai problème, les rectorats cherchant à donner cette responsabilité aux chefs d’établissement qui n’ont ni la compé- tence ni le temps pour le faire.
Il ne faut pas hésiter à consulter et à vérifier les éléments qui s’y trouvent.
... et son usage
I-Prof est l’un des outils qu’entend utiliser le ministère pour favoriser l’individualisation des carrières et l’affaiblissement des repères col- lectifs et statutaires. Alors que l’on ne peut théoriquement être contraint de passer par
I-Prof, l’administration ne prévoit souvent aucune autre modalité de transmission des informations lors des opérations de gestion, ce qui est générateur de fortes inégalités. Rien non plus n’est vraiment prévu pour permettre aux élus des personnels de travailler correcte- ment et en toute confidentialité sur les dos- siers des collègues : c’est l’égalité de traitement qui est en jeu.
Au travers de cet outil, l’administration fait mine de confondre information et décisions alors que toute décision concernant les car- rières ne peut être prise sans avoir recueilli l’avis d’une CAP et donc faire l’objet d’un contrôle et d’un examen contradictoire. Le SNES et ses élus sont intransigeants sur ce point.
C’est le seul moyen de garantir une équité de traitement entre tous les candidats à une opé- ration de gestion.
Les services du SNES
D
e nombreux actes de gestion interviennent dans votre car- rière. Le SNES vous informe des calendriers et des modalités. Dans les commissions administratives paritaires (CAP) qui doivent être consultées pour avis, il assure avec ses élu(e)s le suivi des dossiers indi- viduels dans le respect de l’égalité de traitement et des règles com- munes qu’il cherche à améliorer. Il y combat l’arbitraire. Il informe des résultats. Pour cela, la confiance renouvelée par les personnels lors des dernières élections aux CAP en lui accordant la majorité est un atout considérable.Ce supplément à L’US vous donne les informations essentielles sur les principaux éléments constitu- tifs de votre carrière.
Le site internet du SNES national (www.snes.edu)et ceux des sec- tions académiques vous informent sur l’actualité, les programmes, le métier, la carrière, etc. Les syndi- qué(e)s peuvent accéder à des infor- mations spécifiques et réservées ainsi que, dans l’espace adhérents à « mes informations person- nelles », à leurs résultats indivi- duels à l’issue des CAPA et CAPN. Ils peuvent aussi, dans cet espace à
« informations pratiques », effec- tuer des calculs de traitement, pro- motion, reclassement ou pension.
L a revalorisation du métier et de la carrière des enseignants, CPE et CO-Psy est un sujet très discuté depuis le début de l’année scolaire.
Discours ministériel (Luc Chatel, CTPM du 1/10), rapport parlementaire sur le projet de loi de finances 2010 ou projet de modification du décret EPLE : tous, de manière plus ou moins déguisée, en font état et ont pour objectif une individualisation de nos carrières et un renvoi au local de notre évaluation.
Lorsque le ministre propose un « pacte de carrière » ( « engagement réci- proque fondé sur la confiance » ), c’est pour définir de nouvelles missions pour les enseignants et n’envisager une rémunération supplémentaire que pour ceux qui s’y investiraient . En réalité, la carrière est un droit statutaire qui n’a pas à faire l’objet d’un « pacte ». Si le ministre veut réellement obtenir la confiance de la profession, c’est d’abord un plan pluriannuel de revalorisa- tion, portant sur l’ensemble de la carrière et concernant l’ensemble des personnels qu’il doit proposer.
Nombre de signes envoyés du côté ministériel relancent une vision de notre évaluation en décalage avec la profession. Les missions des IA-IPR sont recentrées aujourd’hui sur les audits d’établissement au détriment de la mis- sion d’inspection pédagogique. Qui d’autre serait chargé de cette évaluation ? Le chef d’établissement lui-même ou via un conseil pédagogique sous sa coupe qui, d’après le projet de décret modifiant le statut des EPLE, devrait être consulté sur la « notation et l’évaluation des activités scolaires » ? Reprenant les projets de Robien à Pochard en passant par le rapport Silicani sur la fonction publique, toutes ces idées vont dans le même sens : faire évaluer localement les enseignants sur leurs pratiques péda- gogiques, par des personnels qui n’ont ni la qualification et ni le recul néces- saire pour cela. Ainsi la « revalorisation » ne bénéficierait qu’à quelques uns de manière aléatoire .
Le SNES est totalement opposé à cette vision du métier. La revalorisation salariale doit conjuguer nouveau classement indiciaire, carrière plus rapide et création de nouveaux débouchés de carrière. Revaloriser nos métiers, c’est aussi améliorer nos conditions d’emplois et de travail : allégement des effec- tifs, moyens supplémentaires dans les zones difficiles, fin des services sur plu- sieurs établissements... Revaloriser nos carrières c’est enfin améliorer la mobi- lité des personnels et les fins de carrières.
Ce supplément donne les principaux éléments d’information dont chacun a besoin pour s’occuper de sa carrière au cours de l’année scolaire.
À chaque moment de votre carrière, vous pouvez compter sur le SNES et ses élus, majoritaires dans les CAP, pour vous conseiller, vous accompagner dans vos démarches et défendre votre dossier dans le cadre de règles communes et transparentes qu’ils font prévaloir en toutes circonstances. C’est au service de chacun et de tous, porteur des aspi- rations pour des métiers plus attractifs et mieux reconnus, que le SNES continue à agir à tous les niveaux.
SOMMAIRE
Les services...2
Éditorial ...3
Revaloriser nos métiers et nos carrières...4
Évaluation : cap managérial... 5
Améliorer les procédures de notation... 6
Harmonisation des notes pédagogiques des agrégés... 6
Évaluation et notation... 7
Grilles de notation... 8
Avancement d’échelon ... 9
Fiches syndicales... 10
Avantage spécifique d’ancienneté... 10
Fiches syndicales... 11 à 16 Hors-classes... 17
Hors-classes des certifiés et CPE... 17
Hors-classes des agrégés...18-19 Accès au grade de D-CIO...19
Accès aux chaires supérieures... 19
Accès au corps des certifiés... 20
Accès au corps des agrégés... 21
Reclassement... 22
Avancement 2009/2010 des agrégés... 23
Sections académiques... 24
Daniel Robin cosecrétaire général
Xavier Marand secrétaire national
Le droit à la carrière pour tous ?
Ont contribué à la réalisation de ce supplément à L’US: Christophe Barbillat, Alice Cardoso, Jean-Hervé Cohen, Fabrice Giovanazzi, Maryline Lagauche, Xavier Marand, Marylène Naud, Didier Pihoué, Nicole Sergent, Erick Staëlen, Laurent Tramoni, Nathalie Valence
PROMOTIONS 2010
DES POSSIBILITÉS DE MOBILITÉ PROFESSIONNELLET – construire des possibilités choisies de mobilité professionnelle dans l’édu- cation et la fonction publique. Les collègues souhaitent légitimement des moments de respiration professionnelle, des allers-retours, des solu- tions de reconversion professionnelle ;
– améliorer les dispositifs de détachement, de réintégration ; – assurer le droit à la formation continue.
DES REVENDICATIONS IMMÉDIATEST
– une nouvelle augmentation du volume annuel des promotions à la hors-classe et la fin de la discrimination qui frappe les CO-Psy privés de hors-classe ; le retour à des critères nationaux d’accès plus transparents et plus justes ;
– l’augmentation des possibilités d’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude (1/5 au lieu du 1/7 des titularisations) et un barème d’accès (carrière, diplômes, bi-admissibilité) ;
– un avancement plus rapide, notamment en début de carrière et le raccourcissement général des durées de séjour entre deux échelons ; – la revalorisation de toutes les indemnités (ISOE, ISS) et la prise en compte des situations de pénibilité ;
– une remise à niveau des rémunérations des AED et des non-titulaires ; – l’arrêt du recrutement de précaires et un plan de titularisation ; – le rétablissement des emplois supprimés et l’arrêt du recours massif aux heures supplémentaires.
© Thierry Nectoux
LE POINT SUR...
Le principe de la carrière
La carrière est un droit statutaire des fonctionnaires. Lié au niveau de recrutement et au corps, le classement indiciaire garantit une progression du traitement des fonctionnaires.
En liaison avec les demandes que nous formulons pour l’en- semble des fonctionnaires, reconstruire les grilles indiciaires, c’est augmenter le nombre de points d’indice qui détermine le traitement à chaque étape de la carrière, c’est aussi supprimer les barrages de « grade » (hors classes) qui n’ont pas lieu d’être.
Il faut aussi en tirer les conséquences pour les pensions et réta- blir la situation des MI-SE et des AED dont le recrutement se situe au baccalauréat, aujourd’hui rémunérés au niveau du SMIC.
Revaloriser
nos métiers et nos carrières : urgente exigence !
L
a dévalorisation de nos métiers et de nos carrières est reconnue de tous.Le salaire moyen d’un enseignant est de 35 % inférieur à celui des cadres de catégorie A (hors enseignement) de la fonction publique de l’État. S’il est indispensable de revenir sur la dépréciation continue de la valeur du point d’indice commun à tous les fonctionnaires (rattrapage des pertes de pou- voir d’achat accumulées et réindexation des salaires sur les prix), la ques- tion du nombre de points d’indice reste pour nos catégories une question centrale. Les carrières qui sont les nôtres sont victimes d’un fort écrasement.
L'élévation du niveau de recrutement rend encore plus impérieuse une refonte de l'ensemble des grilles de rémunération.
Le SNES a fait de la revalorisation de nos métiers et de nos car- rières une de ses priorités.
UNE REVALORISATION INDICIAIRET
Mettre un terme à ce déclassement et prendre aussi en compte l’élévation du niveau de recrutement des enseignants, CPE et CO-Psy nécessitent une revalorisation de l’ensemble des grilles indiciaires. Cela doit bénéficier à l’en- semble des personnels, néo-recrutés comme actuellement en poste, sans créer d’inversion de carrières et s’inscrire dans un plan pluriannuel. Ainsi : – aucun début de carrière ne doit se situer à moins de 1 900€nets (indice 496 pour les certifiés et assimilés ; indice 519 pour les agrégés compte tenu de la valeur actuelle du point d’indice) ;
– porter en même temps l’indice terminal du 11eéchelon pour les certifiés, CPE, CO-Psy à l’indice 783 soit 2 970 €net actuellement — et à l’indice 963 pour les agrégés, correspondant actuellement aux échelons terminaux de la hors-classe ;
– revoir en conséquence l’ensemble de la carrière indiciaire en 11 échelons ;
– ouvrir de nouvelles perspectives de carrière : accès des chaires supé- rieures à l’échelle-lettre B ; dynamique d’unification appuyée sur l’agré- gation revalorisée, dynamique dans laquelle la promotion interne doit trouver une véritable place (concours interne et liste d’aptitude).
UNE ACCÉLÉRATION DE LA CARRIÈRET
Les déroulements de carrière sont trop lents. Il est possible d’aller vers un avancement d’échelon unique au rythme le plus favorable pour parcourir en vingt ans la carrière indiciaire. Cela constituerait une amélioration significative pour la profession. Rien ne justifie vraiment les écarts salariaux qui résultent des rythmes différenciés d’avancement : grand choix, choix, ancienneté. En lien avec la conception du métier que nous défendons, nous voulons une carrière déconnectée de la notation et de l’évaluation.
Évaluation des enseignants :
la logique à l’œuvre du Nouveau Management Public
LE POINT SUR...
La question de l’évaluation des personnels enseignants est une rengaine qui refait sur- face sur la scène politique : dans la pers- pective du nouveau management public, il semble insupportable, au gouvernement, de conserver un système où la performance ne serait pas sans cesse mesurable en indica- teurs « objectifs » et où les personnels, qui en sont les leviers essentiels, ne seraient pas soumis à l’obligation de résultats.
Le député Le Mener1propose de mesurer ce
« mérite » en prenant en compte la perfor- mance de l’enseignant devant les élèves2. Il lance trois pistes à « discut[er] dans le cadre du chantier de la revalorisation » : rendre « les critères d’évaluation [...]
plus consistants en s’appuyant sur des protocoles nationaux d’évaluation des acquis des élèves qui permettent d’ap- préhender les performances de chaque enseignant », introduire le chef d’établis-
sement pour mener l’évaluation conjointe- ment avec l’inspecteur, « apprécier la valeur ajoutée » collective « de l’établissement en évaluant ce qu’il a apporté de plus à ses élèves par rapport à des établissements comparables ».
L’évaluation du socle commun de connais- sances et de compétences au collège en est un exemple.
Une fois dûment mesuré à l’aide d’indica- teurs aussi intangibles, le « mérite » d’un enseignant pourrait lui permettre ou non d’accéder plus tôt à la hors-classe.
En effet, le député considère que l’accès à la hors-classe est trop tardif donc sans effet
« redynamisant de la carrière ». Le député propose donc, pour « récompenser » les enseignants méritants qui n’ont pas assez d’ancienneté, de prévoir un « rendez-vous [en milieu] de carrière », où un point serait fait sur la valeur professionnelle de l’enseignant
de manière à décider de son avancement de grade. L’objectif est de « relancer les car- rières et de motiver le corps enseignant ».
Belle logique de compétition à l’œuvre ! Tout cela transpire la contagion du modèle britannique, où le salaire des enseignants varie sensiblement en fonction de son évaluation et de son investissement. Le ren- forcement du conseil pédagogique dans le projet de décret de modification de statut des EPLE, qui accompagne le projet de la réforme du lycée prend alors un tout autre sens.
1. Rapport pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, rendu public le 30 octobre 2009
2. Reprise de la politique éducative américaine : au lieu de subventionner davantage les établissements publics à destination des écoles les plus défavorisées, il faut jouer sur la qualité du leadership pédagogique en faisant pression sur les résultats, donc sur les enseignants.
PILOTAGE PÉDAGOGIQUET
Tel est le terme désormais employé pour qualifier les missions d’évaluation des enseignants par les IA-IPR. L’inspection individuelle devient un vecteur de pilotage pédagogique. Les inspecteurs seront donc le bras armé des poli- tiques en place afin de faire appliquer les réformes. Ainsi, il est dit clairement que les inspecteurs« ont le devoir de conseiller les professeurs, d’impulser et d’encourager les “bonnes pratiques” ».
Si la liberté pédagogique ne signifie pas faire n’importe quoi sans jamais avoir à rendre des comptes, on ne peut que condamner cette vision de l’enseignant réduit à se conformer à quelques « bonnes pratiques » dont une catégorie d’experts aurait la clé. La recherche en science de l’éducation, les retours de balanciers concernant certains programmes, montrent au contraire que les certitudes d’un jour sont ébranlées le lendemain. La liberté pédagogique est donc la garantie pour l’enseignant de rester un concepteur, qui pense sa pratique et la fait évoluer en fonction de ses analyses réflexives du métier et des besoins. Cette liberté pédagogique doit se nourrir de concer- tations et d’échanges avec ses pairs, d’une réelle formation continue qui ne limite pas à la stricte mise en œuvre des réformes politiques.
MANAGEMENTT
La redéfintion du rôle du l’IA-IPR s’inscrit dans la conception gouverne- mentale de la gestion des ressources humaines. Son avis pourrait être requis à toutes les étapes de la carrière, y compris dans un domaine dans lequel il est actuellement peu sollicité : les mutations. Le gouvernement tente, par ce biais, d’individualiser les affectations des personnels. Mis à part pour quelques postes où des qualifications particulières peuvent être requises (postes spécifiques), demander aux corps d’inspection de donner un avis pour la mutation revient à considérer qu’être titulaire n’est pas suffisant pour enseigner dans certains établissements ou à certains élèves.
Il est prévu que les IA-IPR inspectent les collègues individuellement à trois moments de leur carrière (début de carrière, accès à la hors-classe et les pers-
pectives de seconde carrière) ou bien en cas de réelles difficultés rencon- trées par l’enseignant. Exit l’objectif fixé par la LOLF d’une inspection tous les quatre ans ; comme quoi le gouvernement peut oublier certains indica- teurs lorsque cela l’arrange ! En dehors de ces périodes, les chargés de mis- sions et conseillers pédagogiques seraient chargés des missions d’évalua- tion. Le temps ainsi dégagé permettrait aux IA-IPR de se consacrer à des missions d’expertises d’établissement : évaluation de la mise en place du socle commun, de l’efficacité de projets dans le cadre du contrat d’objectif...
L’objectif est bien de transformer les IA-IPR en cadres de l’EN chargés, au détri- ment de leurs missions disciplinaires, de « faire des audits » qui pourraient avoir des conséquences sur la DGH, sur le recrutement et les carrières des personnels.
Pour le SNES, l’évaluation dans sa forme actuelle est loin d’être satisfaisante et elle ne peut être dévolue aux conseillers pédagogiques ou aux chargés de mission. Le rôle de conseil individuel et collectif, insuffisamment prati- qué, doit redevenir un objectif prioritaire des missions d’inspection. Or, c’est une toute autre définition de l’inspection qui est déclinée par le ministère.
POIDS DU LOCALT
Le rôle des chefs d’établissement dans la carrière a été renforcé pour la promotion à la hors-classe, pesant lourdement dans certaines académies.
Feu le rapport Pochard préconisait en 2008 l’exclusivité de l’évaluation des personnels aux chefs d’établissement. L’éloignement encore plus grand des inspecteurs tel que le dessine leur nouvelle lettre de mission va dans ce sens. La place de la qualificative disciplinaire et pédagogique dans l’évaluation des enseignants ne peut que s’en trouver encore plus réduite. La pression qu’exercent déjà certains chefs d’établissement sur les collègues à l’occasion des campagnes de notation administrative ne pourrait qu’être exacerbée.
Le SNES a toujours été opposé à de telles pratiques et reste attaché au principe de double évaluation des enseignants. Il revendique une double évaluation pour les CPE.
Évaluation : cap managérial
La lettre de mission des corps d’inspection de mai 2009 modifie profondément
les objectifs fixés aux IA-IPR, les principes qui fondent l’évaluation pédagogique des enseignants
ainsi que leur liberté pédagogique.
LE POINT SUR...
Améliorer les procédures de notation
Nous restons attachés à la double notation dont nous revendiquons l’extension aux CPE et aux enseignants documentalistes avec la création d’inspections pédagogiques spécifiques.
Avec la très grande majorité des collègues, nous récusons toutes les tentatives de donner aux chefs d’établissement la main sur nos carrières.
gogiques soit négocié sous contrôle paritaire, et que les procédures de nota- tion soient rendues plus transparentes.Des avancées ont ainsi été obte- nues pour les agrégés.
À partir des inégalités constatées entre les disciplines alors qu’il y a un tableau unique d’avancement, du non respect de la grille de notation et des retards d’inspection dont certains restent considérables, le SNES inter- vient dans les académies et obtient de premiers résultats pour les certifiés.
Cependant la situation reste très inégalitaire. Dans certaines académies, il y a eu de véritables mesures d’harmonisation pour replacer l’ensemble des notes actuelles dans la grille, mais dans d’autres, le retard d’inspection est simplement compensé au moment de l’examen de la promotion par des dis- positifs variables (rajouts de points, recalage dans la grille cible de nota- tion, voire prise en compte de la note moyenne) ce qui est inadmissible pour la gestion d’un corps national.
Sur la base de ce travail et des ana- lyses qu’il réalise sur notation des agrégés, le SNES demande un cadrage ministériel pour avancer partout et préserver le principe d’unité de gestion de nos catégories.
S’agissant de la notation administra- tive, ses bases doivent être clarifiées et la procédure de contestation en CAPA doit retrouver toute sa légitimité.
La question de la notation est déci- sive compte tenu de son rôle dans l’avancement et des effets sala- riaux des rythmes d’avancement (cf. graphique ci-contre).
Harmonisation des notes pédagogiques des agrégés
Le SNES a longtemps dénoncé les retards d’inspection et la disparité entre les pratiques de notation selon les disciplines. Depuis le mois de juin, nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour que la procédure d’har- monisation mise en œuvre pour ajuster les notes actuellement détenues à la nouvelle grille tienne compte de la réalité de la situation. Le ministère a assuré nous avoir entendu. Il nous faudra cependant attendre la publi- cation des notes annuelles pour mesurer jusqu’à quel point.
Quand et comment ?
Les notes actuellement détenues, et celles proposées pour les collègues inspectés en 2008-2009, vont donc être transformées à la hausse ou maintenues, discipline par discipline pour entrer dans cette grille (cf. page 8).
Nos premières analyses montraient que 30 % des collègues demeuraient sous la grille après cet « ajustement ». Nous sommes donc réintervenus pour que tous soient notés dans la grille et que les retards d’inspections soient pris en compte dans la même opération.
La note pédagogique transformée qui sera la note annuelle 2008-2009 prise en compte pour les opérations de gestion 2009-2010, sera donc consultable
sur I-Prof courant décembre et chacun recevra son avis annuel de nota- tion avec la grille d’ajustement de sa discipline courant janvier.
Pourquoi ?
Outre les problèmes déjà évoqués, l’attribution des notes d’entrée dans le corps était pour le moins problématique, occasionnant souvent un avan- cement d’échelon à l’ancienneté pour les ex-certifiés ou assimilés. Les chan- gements de disciplines et les mobilités second degré – supérieur – second degré pouvaient générer des retards de carrières. La nouvelle procédure règle ces problèmes mais la précipitation du ministère à vouloir conclure dès cette année n’a pas permis de corriger les écarts liés aux pratiques des inspections générales des différentes disciplines avant l’ajustement des notes et c’est donc dans une certaine opacité qu’elles sont transformées par l’inspection générale.
Le SNES demandait une harmonisation des pratiques et des grilles de notation par discipline. Cela pouvait être réalisé de manière transparente. Il continuera à intervenir sur ce dossier pour assurer la transparence et l’égalité de traitement.
N
ous défendons l’idée de la déconnexion entre avancement et notation.La spécificité de nos missions l’exige et il n’y a aucune raison de ne pas bénéficier de procédures qui s’appliquent très largement pour d’autres corps : chefs d’établissement, IPR…
Le « mérite », c’est d’abord une question budgétaire : promotions limitées par un contingent 30 % de grand choix et 5/7 de choix, et promotions qui ne coûtent rien ou bien peu, hors-classe pour les collègues qui n’ont pas atteint l’ancienneté d’échelon requise.
Pour le SNES l’inspection doit jouer un rôle d’impulsion et de conseil.
L’évaluation individuelle doit être replacée dans ce cadre, favoriser le travail en équipe et se traduire dans les actions de formation continue.
L’évolution de l’évaluation doit res- pecter la liberté pédagogique et tenir compte des nouvelles formes de travail collectif.
POUR DES MESURES IMMÉDIATESI Le respect de la circulaire de 1983 sur l’inspection (www.snes.edu espace adhérent), trop souvent oubliée, est l’un de nos axes d’interventions. Des décisions ont pu être invalidées par les tribunaux administratifs pour non respect des dis- positions prévues dans cette note de ser- vice. L’inspection doit être annoncée au préalable avec communication des objec- tifs (date, classe…) et il est nécessaire de faire prévaloir les dispositions qui pré- voient un entretien avec les équipes.
En même temps, nous demandons qu’un dispositif de résorption des retards d’ins- pection et d’actualisation des notes péda-
100 000 200 000
37 ans GC avec HC
40 ans 300 000
400 000
259 067 175 694 127 373 121 126 100 448 388 936 305 563 236 510 250 995 209 585
C avec HC A avec HC
Légende : CG = grand choix ; C = choix ; A = ancienneté ; HC = hors-classe Les étiquettes affichent le montant du salaire au-delà de 1 M€
A sans HC C sans HC
Cumul des salaires bruts en fonction du rythme d’avancement(certifiés et assimilés)
tion pédagogique régionale pour les certifiés ; inspection générale pour les agrégés et les chaires supérieures). Le rapport d’inspection devrait être communiqué à l’intéressé(e) dans le mois qui suit la visite. Ce délai souffre de graves retards, ce qui est inadmissible. La note est communiquée par arrêté au plus tard dans l’année scolaire qui suit celle de l’inspection, elle est consultable sur I-Prof en toute fin du premier trimestre.
Pour les certifiés, il existe une grille nationale de notation commune à toutes les disciplines et à toutes les académies (cf. page 8). Elle doit, selon la note de service « assurer pour chaque discipline et chaque éche- lon, une répartition bien étalée des notes pédagogiques[...] » et, en théo- rie, éviter les inégalités de notation entre disciplines. Celles-ci demeurent malgré tout très importantes, parce qu'après l'harmonisation réalisée en 1996, l'inspection n'a pas respecté la grille, se complaisant dans ces pra- tiques ancestrales. Cette situation est source d'injustices considérables puisque les promotions sont effectuées toutes disciplines confondues.
Pour les agrégés, une grille nationale de référence commune à toutes les disciplines est mise en place à compter de cette année (cf. page 8).
Dans le même temps, des principes communs et une procédure de prise en compte des retards de notation sont établis :
•Chaque échelon se voit affecté d’une note médiane :
Selon l’appréciation, la note d’inspection peut varier de – 4 à + 6 par rap- port à la note médiane tout en entrant dans les zones cibles A, B et C de la grille.
•En cas de retard d’inspection, il est ajouté deux fois le nombre d’éche- lons franchis depuis la précédente inspection à la note ce qui évite juste un déclassement en maintenant la position de la note par rapport à la note médiane.
ÉVALUATION ET NOTATION L’évaluation est
statutaire et obligatoire
(statut général des fonctionnaires)
Le cadre statutaire
Les modalités de la notation sont fixées par nos statuts particuliers. Pour les agrégés, certifiés et AE, elle se traduit par une note sur 100 (sur 20 pour les autres corps).
Les CPE, CO-Psy, les AE et les PEGC ont une seule note, la note administrative.
Pour les certifiés et agrégés, le système est fondé sur une double notation, la note administrative sur 40 et la note pédagogique sur 60. Le SNES y a toujours été favorable et il continue à se prononcer en faveur de ce sys- tème qui reconnaît la spécificité de nos métiers – travail sur un contenu disciplinaire ou une spécialité –, garantit une indépendance dans la pratique du métier du fait notamment de la distance avec le local, et offre une pos- sibilité de recours en cas de conflit (avec le chef d’établissement, les parents...). Certaines disciplines ou spécialités n’ont pas d’inspection pédagogique propre (technologie en collège, documentation, éducation), ce que nous contestons.
La notation administrative
Sur proposition du chef d’établissement, elle est arrêtée chaque année scolaire par le recteur d’académie, sauf pour les chaires supérieures dont la notation relève du ministre. La proposition du chef d’établissement est une note chiffrée sur 40 (ou sur 20 pour certains corps ou 100 pour les AE), fondée sur une appréciation littérale et des pavés (assiduité, ponc- tualité, autorité et rayonnement). Avant d’être transmise au recteur, elle doit être communiquée à l’intéressé. Chacun doit veiller à cette pro- position en contrôlant que les éléments qui la fondent ne débordent pas le champ de compétence administrative. Une grille de référence (note moyenne, note minimum, note maximum) existe dans chaque corps pour chaque échelon (cf. page 8). Cette grille est un élément de transparence.
La notation des agrégés fait l’objet d’une péréquation nationale, opé- ration statistique d’harmonisation entre les académies. C’est la note péréquée qui est la note annuelle définitive. Elle vous est communiquée par un avis annuel ministériel de notation. Certains rectorats refusent encore d’établir les tableaux de référence et continuent à ignorer les notes réelles de référence que communique chaque année le ministère pour les agrégés. L’US publie chaque année les notes moyennes péréquées par échelon et par académie.
Chaque académie fixe le calendrier annuel de notation (phase de propo- sition des chefs d’établissement et communication, phase d’appel avec une date butoir). Dans la plupart des cas, la campagne de notation se situe dans le courant du second trimestre, parfois même dès le début janvier. Une cir- culaire rectorale doit être affichée dans les établissements. Informez- vous auprès des sections académiques du SNES (cf. page 24).
Les principaux motifs de contestation sont l’incohérence entre une appréciation estimée bonne et une notation faible : la stagnation de la note, surtout après un changement d’échelon, des appréciations contestables, notamment les pavés. C’est cependant toujours la note chiffrée qu’il faut contester pour que la CAPA soit saisie de votre requête.
La notation pédagogique
À l’entrée dans le métier, une première note pédagogique est attri- buée (www.snes.edu). Après une visite effectuée dans la plupart des cas par un IPR, sauf en CPGE, qui donne lieu à l’établissement d’un rapport d’ins- pection, la note pédagogique sur 60 est arrêtée par l’inspection (inspec-
Quels recours ?
Pour la note administrative :
• au niveau de l’établissement :en cas de désaccord avec ces appréciations et/ou cette note, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement pour en obtenir la modification. La prise en charge individuelle et collective par le S1 est importante ;
• au niveau rectoral :si le désaccord persiste, contester la note chiffrée communiquée pour signature par une requête en révision auprès du recteur. Cette contestation argumentée doit être adressée par la voie hiérarchique. La CAPA compétente (celle du corps auquel vous appartenez) est saisie des contestations individuelles. Contacter la section académique du SNES pour vous conseiller dans cette démarche et lui faire parvenir le double de la contestation pour un suivi par les élus SNES en CAPA.
Signer la note signifie simplement que vous en avez pris connaissance.
En cas de contestation, il est nécessaire de respecter les délais fixés dans les circulaires rectorales.
Pour la note pédagogique :
Si la note pédagogique ne peut être contestée, il est possible d’adres- ser toute remarque à son sujet et au sujet du rapport à l’inspecteur qui a effectué la visite ainsi qu’au doyen de l’inspection générale de sa discipline.
Malgré l'opposition de la FSU et des autres organisations les plus représentatives de la fonction publique, la notation a été supprimée pour les autres fonctionnaires.
Seules nos catégories conservent une note annuelle fondée sur nos statuts particuliers que nous défendons. Le sens et la portée de l’évaluation sont de plus en plus détournés
vers une individualisation à outrance au mépris du principe statutaire de la carrière.
Échelon 1 à 4 5 6 7 8 9 10 11
Note 42 44 46 48 50 52 54 56
GRILLES DE NOTATION
CERTIFIÉS CLASSE NORMALE CERTIFIÉS HORS-CLASSE
ÉCHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE
1er 36,5 39,5 38,7
2e 36,7 39,7 39
3e 37,5 40 39,2
4e 38,2 40 39,5
5e 38,5 40 39,7
6e 39 40 39,8
7e 39,5 40 39,9
CERTIFIÉS HORS-CLASSE AGRÉGÉS DE CLASSE NORMALE
AGRÉGÉS HORS-CLASSE
ÉCHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE
1er 36,5 40 38,6
2e 37,5 40 39
3e 37,5 40 39,4
4e 38 40 39,6
5e 38,5 40 39,8
6e 39 40 39,9
ÉCHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE
2e, 3e 30 35 33,3
4e 31 36 34,2
5e 33,5 37,5 35,6
6e 34,5 38,5 37
7e 36 39 38
8e 36,5 39,5 38,7
9e 37 40 39,1
10e 38 40 39,3
11e 38,5 40 39,6
CERTIFIÉS DE CLASSE NORMALE
ÉCHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE
1eret 2e 32 35 34
3e 32,2 36 34,1
4e 32,5 37 34,7
5e 33,5 38 35,8
6e 34,5 39 37,1
7e 36 40 38,1
8e 37 40 38,9
9e 37,5 40 39,4
10e 38 40 39,6
11e 38,5 40 39,8
CONSEILLERS PRINCIPAUX D’ÉDUCATION
ÉCHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE
3e 16,6 18,6 17,6
4e 16,8 18,8 17,8
5e 17,3 19,3 18,3
6e 17,6 19,6 18,6
7e 18,2 20 19,1
8e 18,8 20 19,4
9e 19,2 20 19,6
10e 19,4 20 19,7
11e 19,6 20 19,8
CONSEILLERS PRINCIPAUX D’ÉDUCATION HORS-CLASSE
ÉCHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE1er 19,2 20 18,3
2e 19,5 20 18,9
3e 19,7 20 19,3
4e 19,8 20 19,5
5e 19,9 20 19,7
6e 19,9 20 19,8
7e 19,9 20 19,8
Une grille de référence existe pour chaque corps pour chaque échelon (RLR 803.0). C’est en fonction de celles-ci et en se reportant aux moyennes réelles constatées à l’issue de la campagne précédente qu’il convient d’apprécier la proposition du chef d’établissement et l’opportunité de la contester.
Notation administrative
Pour les certifiés, il existe une grille nationale commune à toutes les disciplines et à toutes les académies (note de service n° 96-024 du 9 janvier 1996).
Pour les agrégés, une grille nationale de référence est mise en place à partir de cette année.
Quel que soit le corps, les trois zones A, B et C correspondent, pour chaque échelon de la classe normale, à l’intention de l’IPR de vous voir avancer au grand choix, au choix ou à l’ancienneté dans votre carrière... Sur la notation et l’avancement, voir pages 6, 7 et 9 et la fiche syndicale en page 11.
ZONE C ZONE B ZONE A
ÉCHELON C2 5 % C1 15 % B3 15 % B2 20 % B1 15 % A3 15 % A2 10 % A1 5 % MÉDIANE 1erà 4e 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 39,5
5e 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 40,5 6e 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 41,5 7e 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 42,5 8e 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 43,5 9e 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 45,5 10e 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 47,5 11e 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 49,5
AGRÉGÉS CLASSE NORMALE AGRÉGÉS
HORS-CLASSE
Les échelons 1 à 6 de la hors- classe sont calés sur les échelons 7 à 11 de la classe normale.ÉCHELON De À Médiane
1er 44 50 47
2e 44 51 47,5 3e 44 53 48,5 4e 44 55 49,5 5e 44 57 50,5 6e 45 58 51,5 7e 46 59 52,5
ÉCHELON ZONE C (20 %) ZONE B (50 %) ZONE A (30 %)
1erà 4e 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48
5e 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
6e 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52
7e 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54
8e 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56
9e 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58
10e 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60
11e 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 60 60
Notation pédagogique
AVANCEMENT D’ÉCHELON
RYTHMES D’AVANCEMENT
Échelon
Agrégés-Certifiés-CPE-CO-Psy A.E-CH.E-PEGC
Grand choix Choix Ancienneté Grand choix Choix Ancienneté
1erau 2e – – 3 mois – – 1 an
2eau 3e – – 9 mois 1 an – 1 an 6 mois
3eau 4e – – 1 an 1 an – 1 an 6 mois
4eau 5e 2 ans – 2 ans 6 mois 2 ans – 2 ans 6 mois
5eau 6e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
6eau 7e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
7eau 8e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
8eau 9e 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans
9eau 10e 3 ans 4 ans 5 ans 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois
10eau 11e 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois
Échelon Hors-classe Hors-classe Chaires supérieures
agrégés cerfifiés, CPE, DCIO Grand choix Ancienneté
1erau 2e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans
2eau 3e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans
3eau 4e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans
4eau 5e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans
5eau 6e 4 ans 3 ans 3 ans 6 mois 6 ans
6eau 7e – 3 ans – –
L’avancement d’échelon ou passage d’un échelon à un autre nécessite une durée minimum de séjour dans chaque échelon. Cette durée, le rythme d’avancement,
est fixée par les statuts de chaque corps (Cf. tableau ci-dessous). C’est la notation qui détermine l’avancement de chacun, d’où l’importance de suivre sa notation annuelle.
L
a carrière comporte onze échelons en classe normale. La hors classe des certifiés et des CPE comporte sept échelons, celle des agrégés et des PEGC six et la classe exceptionnelle des PEGC en a cinq.Comment fonctionne l’avancement ?
Chaque année, l’administration dresse pour chaque grade, classe normale et hors-classe, la liste par échelon de tous les promouvables.
L’avancement s’effectue au niveau rectoral pour toutes les catégories à l’ex- ception des agrégés, des chaires supérieures et des personnels détachés pour lesquels il s’effectue au niveau ministériel.
Pour les certifiés, il se fait par échelon toutes disciplines confondues. Pour les agrégés, il se fait par échelon et par discipline.
Pour les chaires supérieures, les promotions sont examinées par année civile.
Quand ?
Les tableaux de promotion sont soumis aux commissions administratives paritaires : CAP académiques (CAPA) pour les certifiés, AE, CPE, PEGC sauf les détachés, CAP nationales (CAPN) pour les agrégés, les chaires supérieures et tous les détachés.
En règle générale, elles se réunissent entre les mois de novembre et de mars. Cela correspond à une très ancienne demande du SNES pour permettre la prise en compte plus rapide des effets financiers dans l’année scolaire en cours, même si l’administration a repondu surtout à des ajustements dus à la LOLF.
Les promotions automatiques à l’ancienneté sont généralement pronon- cées avant la tenue des CAP.
Qui est promouvable ?
Tous les collègues en activité qui, à l’échelon considéré et au cours de l’année scolaire (1erseptembre-30 août), ont atteint la durée nécessaire de séjour dans l’échelon pour être promus à l’échelon suivant, soit au grand choix, soit au choix. Compte tenu des durées de séjour requises, on peut, à certains échelons, être promouvable au grand choix et au choix dans la même année scolaire.
Les promouvables pour un même rythme de promotion, grand choix ou choix,
et pour un même échelon, sont classés par note décroissante. C’est la note 2008/2009 qui est prise en compte, note administrative pour les CPE, CO-Psy, AE ou somme de la note administrative et de la note pédagogique pour les agrégés et certifiés.
Qui est promu ?
•30 % des promouvables au grand choix sont promus.
•5/7 des promouvables au choix sont promus.
En cas d’égalité de notation, la pratique consistait à départager les collègues selon la date de naissance. Des recours juridiques ayant abouti à invalider cette pratique, l’administration a décidé de modifier les critères de départage. Sur la base des recommandations jurisprudentielles, le ministère préconise donc d’utiliser dans l’ordre : l’ancienneté de corps ou de grade, puis l’ancienneté dans l’échelon, puis le mode d’accès à l’échelon et enfin la date de naissance. S’il est essentiel que s’appliquent des règles communes, le recours, en dernier lieu, à la date de naissance apparaît comme le critère le moins discutable en cas d’égalité. Il est difficile de trouver un critère de substitution totalement satisfaisant.
Attention : À un échelon considéré, chacun n’est promouvable qu’une seule fois au grand choix et, si nécessaire, une seule fois au choix. Ceux qui, à un échelon considéré, ne peuvent être promus ni au grand choix, ni au choix seront promus automatiquement à l’ancienneté lorsqu’ils auront atteint la durée de séjour requise.
Exemples
•Un collègue promu au 6eéchelon le 10/04/2007 justifie en 2009/2010 à la fois de 2 ans 6 mois et 3 ans de séjour dans l’échelon. Il est donc promouvable au grand choix le 10/10/2009 et au choix le 10/04/2010.
•Un collègue promu au 10eéchelon le 05/06/2007 justifie en 2009/2010 de 3 ans d’ancienneté dans l’échelon. Il est donc promouvable uniquement au grand choix le 05/06/2010. S’il n’est pas promu au grand choix, il sera promouvable au choix le 05/12/2011, soit en 2011-2012.
Avantage spécifique d’ancienneté (ASA)
FICHES SYNDICALES
Il s’agit d’une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon. Elle n’a d’effet que sur la date de promotion, la date de promouvabilité restant inchangée.
Les établissements qui y ouvrent droit, pour les collègues titulaires, sont ceux du plan violence dans sa version d’octobre 2000. Ils sont situés dans dix académies : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles. La liste complète est publiée au BO du 8 mars 2001.
La constitution des droits
La période de constitution initiale des droits (services accomplis de manière continue dans un établissement de la liste ministérielle ; l’établis- sement peut être différent d’une année sur l’autre) est une période d’obligatoirement trois ans (voir exemple d’application plus loin). Au bout de ces trois ans, il y a attribution de trois mois d’ASA. Puis, pour chaque année supplé- mentaire, il y a attribution de deux mois d’ASA supplémentaires si vous êtes dans un établis- sement de la liste.
Deux situations sont possibles :
•Vous avez été affecté dans un établissement ouvrant droit à l’ASA après le 1/09/2000. Vos
droits sont déterminés au 1erseptembrede chaque année scolaire.
•Vous étiez en poste dans un établissement ouvrant droit à l’ASA au 1/01/2000. Vos droits sont déterminés au 1erjanvierde chaque année scolaire.
L’application des droits
On examine toujours l’avancement des collègues promouvables au cours de l’année scolaire. Si un collègue disposant de mois d’ASA a une note globale suffisante pour être promu à un rythme considéré, alors la date de promotion sera égale à la date de promouvabilité moins les mois d’ASA acquis à cette date, y compris si cela a pour conséquence de le promouvoir avant la date de la rentrée scolaire.
Par exemple, un collègue promouvable et promu au grand choix à l’échelon supérieur le 11/01/2010 bénéficiant de trois mois d’ASA sera de fait promu le 11/10/2009. En revanche, si ce même collègue n’est pas promu au grand choix mais au choix un an plus tard, il bénéficiera alors de cinq mois d’ASA s’il est demeuré dans un établissement de la liste et sa promotion interviendra non pas avec la date d’effet 11/01/2011 mais avec celle du 11/08/2010.
Ce dispositif ne rend donc pas promouvable plus tôt mais permet d’avancer la date d’effet de la promotion d’échelon du nombre de mois d’ASA acquis à la date de promouvabilité. Les mois d’ASA utilisés sont déduits du nombre de mois acquis. Par contre, la prochaine date de pro- mouvabilité est calculée à partir de la date réelle de promotion.
Pratiquement ?
Chaque collègue concerné doit disposer chaque année d’un arrêté lui signifiant le nombre de mois d’ASA utilisé lors de sa promotion ou capi- talisé pour une prochaine promotion. Ce document est indispensable pour pouvoir justifier en cas de mutation, par exemple, de la rétroactivité de la date d’effet de la promotion au titre des pro- chaines campagnes annuelles d’avancement.
Les problèmes relevés par les élus L’important travail de vérification des élu(e)s du SNES en CAP a permis depuis la mise en place de ce dispositif de rectifier de nombreuses erreurs tant dans la détermination des droits que dans leur application à l’avancement d’échelon. Chaque année, leurs interventions permettent de corriger de nombreuses situations.
À toutes les étapes
Tous les actes de gestion vous concer- nant sont soumis aux commission admi- nistratives paritaires : CAP académiques (CAPA) et/ou CAP nationales (CAPN) suivant votre corps et l’opération de gestion à laquelle vous participez.
Conseils personnalisés
Dans chaque académie, les commissaires paritaires et les militants savent expliquer les règles de carrière et vous conseiller en prenant en compte votre situation individuelle.
Quels rôles pour les élus ? Les élus ont un rôle essentiel de vérifica- tion : vérification des proportions de promotion, signalement des candidatures oubliées et vérification des dates de promouvabilité, des notes administrative et pédagogique de chacun. Ils effectuent aussi un important de travail de suivi de la notation et des retards d’inspection. Pour cela, ils n’ont qu’un seul instrument à leur disposition : la fiche syndicale remplie avec une grande précision et accompagnée des copies des documents nécessaires.
Avancement d’échelon 2009-2010 p. 11 PEGC
(hors-classe et classe exceptionnelle)p. 12 Accès à la hors-classe : certifiés et CPE p. 13
Accès à la hors-classe des agrégés p. 14 Liste d’aptitude
pour l’accès au corps des agrégés p. 15 Liste d’aptitude aux chaires supérieuresp. 16
SOMMAIRE
DES FICHES SYNDICALES
Les fiches syndicales pour l’accès au corps des certifiés (décret de 72 et décret de 89) sont téléchargeables sur le site
www.snes.edu
rubrique promotions
Outil essentiel pour le suivi de chaque dossier individuel et pour l’intervention de vos élus SNES, la fiche syndicale est le seul instrument à leur disposition notamment pour l’avancement d’échelon et l’accès aux chaires supérieures. Elle permet de :
• vérifier des informations enregistrées par l’administration pour l’acte de gestion considéré ;
• rectifier des erreurs, des oublis ;
• faire prendre en compte des éléments complémentaires, dans le strict respect des règles communes ;
• peser sur les textes
réglementaires pour permettre l’interprétation la plus favorable en s’appuyant sur des situations individuelles et faire avancer nos demandes d’amélioration pour tous ;
• mieux informer chacun de ses résultats.
Vos élus et la carrière : une information
claire, une défense efficace
À REMPLIR AVEC PRÉCISION
FICHE A RENVOYER :
➞au S4 (46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13) : agrégés et tous les détachés
➞ au SNES académique : toutes les autres catégories.
PEGC : demander la fiche spécifique à votre section académique
Avancement d’échelon 2009/2010
DISCIPLINE ACADÉMIE
SITUATION 2009/2010
TITULAIRE HORS-CLASSE STAGIAIRE PAR CONCOURS
STAGIAIRE PAR LISTE D’APTITUDE
Prénoms ...Nom de naissance ...
Adresse personnelle ...
...
Code postal Commune ...
N° de téléphone personnel Courriel ...
N° de téléphone mobile
Établissement d’exercice ...
NON Catégorie OUI
DCIO CO-Psy
CPE CH.E
A.E.
Certifié Agrégé
Chaire sup.
NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales Sexe Date de naissance
... H ou F
SELON VOTRE SITUATION, remplir la rubrique A ou B
Dans le corps actuel, vous êtes titulaire
• Échelon dans ce corps
• Date d’accès à cet échelon
• Mode de promotion à cet échelon :
Grand choix Choix Ancienneté Reclassement
• Si cet échelon est acquis par reclassement, reliquat d’ancienneté dans l’échelon à la date du reclassement
➞ JOINDRE le dernier arrêté de promotion ou l’arrêté de reclassement
A
Si congé ou disponibilité depuis la dernière promotion d’échelon Type du congé ...
Début du congé Date de la réintégration AVANTAGE SPÉCIFIQUE D’ANCIENNETÉ
(cf.art. « notations et avancement » pp. 9-10)
Pour connaître la liste des établissements y ouvrant droit, consultez le BO no10 du 8/03/2001. Si vous exercez, même partiellement, dans un de ces établis- sements, joignez à cette fiche le détail de vos affectations depuis l’année scolaire 1999/2000 (précisez le ou les établissements d’exercice) et indiquez à chaque fois la quotité de service effectuée dans ledit ou lesdits établissements.
Dans le corps actuel, vous êtes stagiaire
• Ancien corps ...
• Échelon dans l’ancien corps
• Date d’accès à cet échelon
• Mode de promotion à cet échelon :
Grand choix Choix Ancienneté Reclassement
➞ JOINDRE le dernier arrêté de promotion
B
Note pédagogique ...(sur 60) Date de la dernière inspection Note administrative...(CPE et CO-Psy : sur 20 ; A.E. : sur 100 ; autres cat. : sur 40) Date d’entrée dans le corps
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les infor- mations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’oc- casion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/01/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révo- cable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 ou à ma section académique.
Date : ...Signature : N° SNES
(voir carte syndicale)
...
Cotisation remise le ... /... /...
Académie : ...
Nom(s) figurant sur la carte
...
a m j
En fournissant ce numéro, les syndiqués acceptent de recevoir par SMS leur résultat.
VOTRE SITUATION DE CARRIÈRE
Les notes prises en comptent sont celles de l’année 2008/2009 CODE
À REMPLIR AVEC PRÉCISION
Fiche à renvoyer à votre section académique du SNES, du SNEP ou du SNUIPP
PEGC
Accès à la hors-classe Accès à la classe exceptionnelle
ACADÉMIE SECTION
Établissement d’exercice : ...
...
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/1/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adres- sant au SNES, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13 ou à ma section académique.
Date : ...Signature :
N° SNES (voir carte syndicale)
...
Cotisation remise le
.../
.../
...Académie :
...Nom(s) figurant sur la carte
...
MODALITÉS D’EXERCICE
(cochez la réponse choisie)• Êtes-vous en CPA ? OUI NON
Si OUI, date d’entrée
• Avez-vous l’intention de prendre
votre retraite dans l’immédiat ? OUI NON
• À quelle date ? ...
• Exercez-vous en ZEP EP1 APV RAR
ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME
• Titres(acquis au 31/10/09) cocher la case
Admissibilité à l’agrégation, au CAPES, CAPET, CAPEPS, PLP2 ...
Doctorat, DEA, DESS, DES, maîtrise...
Licence ou équivalent...
DEUG ou équivalent...
• Exercice de fonction de directeur d’EREA ou d’ERPD, de fonction de directeur adjoint de SEGPA
...
➁CLASSE EXCEPTIONNELLE
• Échelon de hors-classe au 31/12/09 :...
• Ancienneté dans le 6eéchelon de la hors-classe :...
➀HORS-CLASSE
• Échelon au 31/12/09 :... Date promotion...
• Années d’exercice effectif dans le même établissement
ZEP Zone sensible Plan violence EP1 APV RAR / ...
Préciser la date de nomination...
Vous êtes TZR
ou avez eu une mesure de carte scolaire
• Note globale /20 au 31/08/09 obtenue en faisant la moyenne
de la note administrative et de la note pédagogique ...
– Note pédagogique ... ./20
Date de la dernière inspection ...
– Note administrative... /20
La circulaire ministérielle ne prévoit plus de barème commun à tous. La connaissance des éléments ci-dessous sera nécessaire aux élus pour vous défendre lors des CAP.
Attention, utiliser en priorité les fiches produites par les sections académiques. Joindre une copie des avis éventuellement portés par les chefs d’établissement et l’inspection.
Prénoms ... Nom de naissance ...
Adresse personnelle ...
...
Code postal Commune ...
N° de téléphone personnel Courriel ...
N° de téléphone mobile En fournissant ce numéro, les syndiqués acceptent de recevoir par SMS leur résultat.
NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales Sexe Date de naissance
... H ou F
CODE
Fiche à renvoyer au SNES académique
Au S4 pour les détachés
À REMPLIR AVEC PRÉCISION
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les infor- mations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/1/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13 ou à ma section académique.
Date : ...Signature : N° SNES
(voir carte syndicale)
...
Cotisation remise le ... /... /...
Académie : ...
Nom(s) figurant sur la carte
...
Accès à la hors-classe : certifiés et CPE
Avertissement : les barèmes d’accès à la hors-classe sont, depuis 2005, académiques et forts différents. Tous les éléments demandés dans la fiche ci-dessous ne sont donc pas forcément pris en compte dans votre académie. Ils ne correspondent pas tous non plus aux revendications du SNES qui sont rappelées par ailleurs. Il est néanmoins nécessaire de fournir le plus d’indications possibles aux élus du SNES dans les CAPA, c’est une condition nécessaire à la défense efficace, face à l’administration, des intérêts individuels et collectifs des collègues dans les CAP. Utilisez en priorité la fiche syndicale académique.
CATÉGORIE : CPE ■ ■ CERTIFIÉ ■ ■ DISCIPLINE
Échelon au 31/12/09 ...Date de promotion ...
Mode de promotion : grand choix ■■ choix ■■ ancienneté ■■ Mode d’accès aux échelons précédents :
...
Note pédagogique : ...Note administrative : ...
Nombre d’inspections au cours de la carrière :...
Dates : ...Biadmissible ■■
Mode d’accès au corps : concours ■■ liste d’aptitude ■■ détachement ■■ Ancienneté dans le corps des CPE : ...
Exercez-vous en : ZEP ■■ sensible ■■ APV ■■
RAR ■■ plan violence ■■ EP1 ■■ depuis le ...
Si vous n’y exercez pas, y avez-vous exercé au cours de votre carrière ? oui ■■ non ■■ nombre d’années ...
Date prévue de départ à la retraite : ...
Avez-vous eu connaissance des avis :
– du chef d’établissement ■■ – de l’IPR ■■ Par quel moyen ? Consultation sur I-prof ■■ Information directe ■■ Nature de ces avis (joindre une copie d’écran si possible) :
– CE :.../ IPR :...
Avez-vous contesté cet/ces avis ? Joindre tout élément d’appréciation.
Avis 2009 CE :.../ IPR :...
Titres et diplômes détenus (maîtrise, DEA, thèse, diplôme d’ingénieur, admissibilités...) :
–...
–...
Observations complémentaires :
–...
–...
Affectation ministérielle :
......
Établissement d’exercice (si différent de l’affectation) :
......
Classes enseignées :
...Prénoms ... Nom de naissance ...
Adresse personnelle ...
...
Code postal Commune ...
N° de téléphone personnel Courriel ...
N° de téléphone mobile En fournissant ce numéro, les syndiqués acceptent de recevoir par SMS leur résultat.
CODE
CODE
VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE
VOTRE SITUATION DE CARRIÈRE
JOINDRE TOUTES LES PIÈCES JUSTIFICATIVES
NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales Sexe Date de naissance
... H ou F
Fiche à renvoyer au SNES académique
Au S4 pour les détachés
À REMPLIR AVEC PRÉCISION
DISCIPLINE ACADÉMIE
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les infor- mations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/1/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13 ou à ma section académique.
Date : ...Signature : N° SNES
(voir carte syndicale)
...
Cotisation remise le ... /... /...
Académie : ...
Nom(s) figurant sur la carte
...
Accès à la hors-classe des agrégés
À REMPLIR PAR LES ÉLUS EN CAPA Transmis par le recteur Non transmis
Avis du recteur :
Exceptionnel Remarquable Très honorable Honorable
ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME
Voir supplément Carrières pages 18-19
•
Échelon au 30/12/09 ...Date de promotion (ou reclassement dans le corps,
et dans ce cas reliquat d’ancienneté) ...
– Mode de promotion
Grand choix Choix Ancienneté – Si 11eéchelon acquis à l’ancienneté
mode d’accès au 10eéchelon
Grand choix Choix Ancienneté
•
Notation sur 100 au 31/08/09(ou note au 01/09/09 si entrée dans le corps)
Notation administrative (sur 40) : ...
Notation pédagogique (sur 60) : ...
Date de la dernière inspection : ...
•
Nombre d’années d’exercice ...ZEP Zone sensible Plan violence EP1 APV RAR Préciser :date de nomination dans l’établissement : ...
date de classement de l’établissement : ...
•
Diplômes et titres français ou étranger (bac + 5 et au-delà)...
...
•
Mode d’accès au corps Concours Liste d’aptitude Détachement•
Nombre d’inspections au cours de la carrière : ...Dates : ...
•
Avis hiérarchiques de l’an dernier :– chef d’établissement : ...
– inspection : ...
JOINDRE LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À LA FICHE SYNDICALE Observations complémentaires : ...
...
...
Prénoms ... Nom de naissance ...
Adresse personnelle ...
...
Code postal Commune ...
N° de téléphone personnel Courriel ...
N° de téléphone mobile En fournissant ce numéro, les syndiqués acceptent de recevoir par SMS leur résultat.
Affectation ministérielle :
......
Établissement d’exercice (si différent de l’affectation) :
......
Classes enseignées :
...CODE CODE
VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE
NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales Sexe Date de naissance
... H ou F
