Agir ensemble! Agir ensemble! AED AED

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AED

Agir ensemble !

Février 2010

Supplément. à L’USno692 du XX février 2010

AED

Agir ensemble !

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sommaire

AED mobilisés avec le SNES... p. 2 Des CCP pour porter nos revendications ... p. 6 AVS : conditions d’emploi et missions ... p. 10 Contrat et durée, et temps de travail : quelques rappels ... p. 14 Congés maladie : mes droits ... p. 16 Que se passe-t-il quand je deviens parent ? ... p. 18 Concours et examens : une circulaire qui a bien du mal à s’appliquer ... p. 20 CA, rôle moteur dans l’amélioration des droits ... p. 22 Portraits ... p. 24 Textes officiels ... p. 26 Adresses des sections académiques du SNES ... p. 27 Pourquoi se syndiquer ? ... p. 28

L’Université Syndicaliste, suppl. à L’US n^o692 du 4 mars 2010, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU)

46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 — Directeur de la publication : Roland Hubert (roland.hubert@snes.edu) — Compogravure : C.A.G., Paris – Imprimerie : SIPÉ, Grigny

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a situation des AED doit être améliorée. Parce que cette activité est limitée dans le temps, elle doit être pour tous, étudiants et non-étudiants, un temps permettant d’améliorer sa formation, d’acquérir une qualification en vue de trouver une activité professionnelle stable.

Aujourd’hui, l’Éducation nationale vous emploie en limitant votre activité d’assistant d’éducation à six années dans le meilleur des cas, sans vous donner la possibilité, dans des conditions acceptables, de suivre une formation. Cela doit changer.

Le SNES est porteur de propositions, qu’il tente d’imposer dans des discussions avec le ministère sur ces questions. Nous voulons que chaque AED puisse, sur le temps de travail, bénéficier d’une formation qualifiante : cela suppose la possibilité d’une prolongation au-delà des six ans, un abaissement du temps de travail sans baisse de salaire pour pouvoir acquérir une qualification ou préparer avec succès des concours.

Plus forts rassemblés, en rejoignant le SNES, vous vous donnerez ensemble les moyens du succès.

Daniel Robin, cosecrétaire général

AED : agir ensemble ! — Supplément à L’US n° 692 du 4 mars 2010

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édito

avec le snes, construire

un avenir aux AED

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AED mobilisés avec le SNES

•mise en place de postes d’AED réservés aux étudiants sur critères sociaux, avec les principes suivants : – gestion des postes et des personnels au niveau acadé- mique après avis des CCP,

– implantation des postes près des lieux de formation (universités...),

– maintien d’une rémunération à plein temps avec une décharge de service d’au moins un tiers.

Notre objectif doit être clair : la reconstruction d’un statut d’étudiants surveillants de type MI-SE amélioré et réservé aux étudiants !

D’autre part, le SNES défend la création d’emplois sta- tutaires spécifiques, reconnaissant la spécificité des tâches et prenant en compte une professionnalisation des collègues AVS.

La catégorie des assistants d’éducation (AED) a aujourd’hui, presque partout dans

les établissements, remplacé celle des MI-SE.

Personnels aux statuts fragiles, ils peuvent compter sur le SNES pour les aider à organiser des améliorations immédiates et indispensables, ainsi qu’une défense individuelle et collective.

Les AED sont confrontés à la limitation à six ans de leur fonction, aux dégradations constantes des conditions de travail et à la privatisation des AVS. Ces conditions ren- dent très difficiles, voire impossible, la poursuite d’études avec des chances acceptables de succès.

La situation faite aux assistants d’éducation est inac- ceptable et se dégrade dans nombre d’académies.

Le SNES exige du ministère des mesures d’urgence :

•pour les AED étudiants et ceux qui sont en formation, prioritairement pour ceux qui préparent les concours d’enseignements d’éducation et d’orientation, possi- bilité de bénéficier de trois ans supplémentaires après leur sixième année de contrat sur justification de poursuite d’étude ;

•pour les non-étudiants, mise en place d’un véritable plan de formation professionnelle individualisé permettant une insertion professionnelle à l’issue des six ans de contrat ;

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La suppression des MI-SE a mis fin au recrutement rectoral d’étudiants- surveillants sur critères sociaux.

Le SNES dénonce clairement le recrutement local et les dérives clientélistes qu’il entraîne ; il revendique le retour au recrutement rectoral transparent, afin que la gestion des AED puisse être centralisée ; c’est le seul moyen d’échapper aux abus dont les collègues sont victimes quotidiennement et de revendiquer des droits mieux définis.

C’est contre cette précarité, contre les conditions de recrutement, d’emploi et de service qu’elle entraîne, contre l’arbitraire qu’elle permet trop souvent, que le SNES-FSU se bat.

Pour le SNES, la surveillance n’est pas une activité qui peut être durablement exercée, c’est pourquoi il tient à ce que ces fonctions soient assurées par des étudiants. De plus,

elle doit constituer une aide sociale à ces derniers.

Dans le même temps, nous nous battons pied à pied pour obtenir des éléments concrets d’amélioration des conditions de service, d’emploi et de rémunération des assistants d’éducation, qui permettent de rendre compatibles des études supérieures et la préparation de concours avec l’activité d’assistant d’éducation.

C’est ainsi que nous avons obtenu l’année dernière que les assistants d’éducation puissent bénéficier de congés rémunérés pour les examens et concours.

C’est pour combattre la précarité de la situation des assistants d’éducation que nous entendons utiliser tout le poids du SNES-FSU, syndicat majoritaire dans les lycées et collèges.

La durée des contrats, la limitation de leur nombre rend aujourd’hui difficile, voire impossible, la construction d’un projet d’études supérieures ou la préparation d’un concours.

Cette situation est préjudiciable pour vous comme elle l’est pour les missions que vous êtes amenés à assurer.

C’est aussi pour cela que le SNES demande le retour à un statut de MI-SE amélioré.

CE QUE VEUT LE SNES

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Mobilisons-nous pour construire ensemble, avec le SNES, un espace de revendications et agissons sur le terrain.

Dans chaque établissement

Un seul mot d’ordre : sortir de l’isolement. Il est important dans un travail d’équipe de consulter ses col- lègues afin d’harmoniser les pratiques et de s’entraider en cas de problèmes. C’est la première étape de la construction d’une vie scolaire efficace et réactive. Mais au-delà de cet aspect purement catégoriel, il faut aussi décloisonner la vie scolaire en restant en contact avec les autres personnels et personnes participant à la vie sociale de l’établissement.

Le simple fait de se présenter sur les listes de représentants au conseil d’administration (nous sommes rattachés au personnel enseignant) peut faire la différence dans des situations de conflit ou de dissension avec la direction !Les élections au CA ont lieu chaque début d’année et tous les personnels peuvent voter. C’est un moyen efficace de rencontrer régulièrement le reste de l’équipe pédagogique, mais

AGISSONS ENSEMBLE ! aussi de communiquer sur des sujets qui concernent directement les AED et de sensibiliser les autres acteurs de l’établissement sur vos statuts et vos conditions de travail afin de les améliorer.

N’hésitez pas à participer aux heures d’informations syndicales. Comme tout membre de l’Éducation nationale vous avez droit à une heure mensuelle.

C’est le meilleur moyen pour vous tenir informé de l’actualité de vos catégories et des actions à mener sur le terrain.

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Dans chaque académie Depuis la mise en place des Commissions consultatives pari- taires (CCP)pour tous les agents non titulaires, vous avez de nouveau droit de cité au rectorat. C’est par le biais de ces instances représentatives que nous pourrons obtenir des avancées significa- tives pour tous les AED et mettre en place des règles de gestion transparentes au niveau du recrutement.

Les représentants AED du SNES-FSU ont été élus majoritairement dans la plupart des académies aux élections de 2008. Ils sont amenés à convoquer régu- lièrement des CCP sur des questions vous concernant.

Faites remonter vos problèmes à vos représen- tants, qui peuvent intervenir au rectorat sur les aspects que vous aurez soulevés.

Pour que les actions soient visibles auprès des instances académiques, il faut se mobiliser lors des jours de grève en participant massivement aux manifestations et en créant un cortège spécifique d’AED par exemple.

Les revendications pour nos catégories ont beaucoup plus de poids lors de nos audiences au rectorat quand nous sommes accompagnés de col- lègues pendant les séances.

Représenter la catégorie ce n’est pas seulement l’affaire des élus, c’est l’affaire de tous ! ■

Des réunions sont organisées dans les établissements à chaque rentrée scolaire par les représentants syndicaux : inscrivez-vous aussi, demandez des aménagements pour que chaque membre de la vie scolaire puisse y assister.

Renseignez-vous auprès du représentant syndical pour vous tenir au courant des réunions de catégorie organisées dans le département ou dans

l’académie : vous avez droit à 12 jours de stage syndical par an, profitez-en et ne passez pas à côté de ces occasions de débattre entre collègues probablement

dans la même situation pour améliorer notre quotidien.

!

S’IMPLIQUER

AU SNES

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Des CCP pour porter nos revendications

La gestion des assistants d’éducation

La gestion quotidienne se fait au niveau local : vous êtes recrutés par le chef d’établissement au nom de l’éta- blissement.

Les dotations de personnel par établissement sont définies par les rectorats dans des instances telles que les Commissions techniques paritaires académiques (CTPA), ce qui signifie que chaque année, en fonction du budget ou de la démographie scolaire, la situation peut changer…

Ce dernier point explique entre autres pourquoi de plus en plus de contrats d’un an seulement sont pro- posés, afin d’éviter des situations de licenciement embarrassantes pour l’administration.

Le SNES demande à ce que des contrats de trois ans soient proposés obligatoirement aux collègues afin d’assurer la stabilité des équipes.

Rappelons que les MI-SE dépendaient du rectorat qui les recrutait pour une durée de sept ans (voire huit ans avec prolongation).

DES BATAILLES À MENER ! Quelques rappels

La CCP, Commission consultative paritaire, est une ins- tance consultative. Avant toute décision, l’administration doit prendre l’avis de la commission et les représen- tants syndicaux élus des personnels y sont en quelque sorte vos avocats.

Les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles de licenciement et sur les sanctions disciplinaires.

Elles peuvent également l’être sur toute question d’ordre individuel relative à la situation profession- nelle des assistants d’éducation. La CCP est réunie à l’initiative du recteur ou de la moitié au moins des repré- sentants du personnel. Le SNES a des représentants dans toutes les sociétés.

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Le crédit d’heures à la formation Vous avez la possibilité d’obtenir un crédit d’heures pour une formation (études universitaires, préparation à un concours…).

Le SNES revendique que ce crédit d’heures soit un droit. Le SNES souhaite voir aussi ce crédit d’heures aug- menter car la réussite d’une formation ne peut se faire convenablement avec ces 200 heures…

La formation à l’emploi

Le SNES revendique la mise en place de cette for- mation le plus tôt possible après votre prise de fonc- tion. Celle-ci doit vous permettre de connaître vos devoirs et vos missions, et d’avoir une approche du public avec lequel vous êtes amené à travailler. Cette formation doit être également l’occasion de leur rappeler un certain nombre de droits auxquels vous pouvez prétendre.

CE QUE PENSE LE SNES

La création de ces CCP est une revendication portée de longue date par le SNES et la FSU. Elle vient enfin d’aboutir pour l’ensemble de la fonction publique.

Le SNES et les autres syndicats de la FSU considèrent que c’est encore très insuffisant.

Nous demandons que les CCP soient consultées sur les recrutements et affectations, informées des rémunérations et de leur évolution, des recours sur les éléments d’évaluation, etc.

Leur création constitue cependant une étape. Le SNES, avec ces élus et les autres syndicats de la FSU continueront à se battre pour que ces CCP deviennent un outil complet de défense des personnels non titulaires contre l’arbitraire, les abus et les pressions (surcharge de missions et responsabilités, refus d’autorisations d’absence pour examen

et concours, pause repas décomptée, frais de transport et d’organisation d’activités à la charge des assistants...).

Ils y porteront systématiquement vos revendications et l’écho de vos luttes.

Rappel : lors des élections 2008-2009 aux CCP des personnels de surveillance, le SNES, candidat avec les autres syndicats de la FSU, est arrivé largement en tête avec

plus de 30 % des voix et a obtenu 65 des 136 sièges attribués.

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L’action sociale

De nombreux AED sont écartés de l’action sociale interministérielle(les « PIM »). En effet, seuls les AED rémunérés sur le budget de l’État (rectorats, inspec- tions académiques) peuvent en bénéficier. Les AED rémunérés sur le budget des établissements (EPLE) ne sont pas considérés par l’administration comme payés par le budget de l’État. Cette fiction budgétaire les prive de l’accès aux PIM, à l’exception des chèques vacances.

Le SNES condamne cette injustice et revendique l’ouverture pleine et entière du droit à l’action sociale interministérielle pour l’ensemble des per- sonnels, qu’ils soient rémunérés sur le budget de l’É- tat ou sur celui des établissements publics.

Le congé à la formation

Si vous justifiez de trois années de service effectif, vous pouvez demander auprès de votre rectorat, dans le cas où vous suivez une formation ayant reçu l’agrément de l’État, un congé de formation professionnelle.

La demande doit être faite quatre mois avant le début

du congé et l’administration doit répondre dans les 30 jours suivant la demande, en faisant connaître son accord ou en expliquant les raisons qui motivent le rejet ou le report de la demande. ■

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Pierre

• élu SNES en CCP dans l’académie d’Orléans-Tours

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Quel est ton rôle au sein du SNES ?

Je suis pour la troisième année consécutive représentant des personnels au sein du conseil d’administration de mon lycée, je suis élu depuis décembre 2008 à la CCP, enfin je possède cette année une décharge de 25 % au sein du SNES de mon académie et de mon département en tant que référent pour les personnels de surveillance.

Quelles sont les principales revendications portées lors des dernières CCP ?

Nous avons demandé :

•l’obtention vers le mois de novembre de chaque année des listes de rentrée complètes des AED, AVS, AP de l’académie. En plus bien sûr de celles des MI-SE qui nous étaient déjà fournies. Ceci nous a été accordé ;

•l’obtention des listes des AED qui n’étaient pas reconduits malgré leur demande d’une année sur l’autre, avec le motif du chef d’établissement justifiant ce refus. Ceci nous a été accordé mais on note parfois un manque de précision quand au réel motif du refus ;

•une réelle parité lors des CCP en particulier pour les CCP disciplinaires ;

•une validation automatique des 100 ou 200 heures des crédits d’heures pour l’ensemble des collègues.

Quel bilan peux-tu faire au bout de cette première année ?

Le bilan reste mitigé. Nous en sommes à notre cinquième CCP dont deux disciplinaires. Les premières ont été particulièrement difficiles face à une administration souvent rigide et parfois un peu hautaine.

Il existe malgré tout des petites victoires comme l’obtention des listes des motifs de non-renouvellement.

Le travail que je réalise chaque semaine grâce à ma décharge aide beaucoup. Je peux préparer sérieusement les CCP et informer régulièrement mes colistières. Cela nous permet aussi d’aborder en CCP des points ou des problèmes que les collègues, syndiqués ou non, rencontrent au quotidien sur leurs établissements.

Cette décharge permet également d’échanger avec mes camarades présents sur la section académique et départementale. Et ça, il n’y a pas plus formateur pour la suite.

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• les AVS-i : vous apporterez une aide à l’intégration indi- viduelle d’élèves en situation de handicap intégrés pour tout ou partie de leur scolarité dans une classe ordinaire.

Vous exercez une mission de renforcement de l’équipe éducative et d’encadrement des élèves et entrez à ce titre dans le cadre général des dispositions applicables aux assistants d’éducation.

Les AVS-i : quels sont les textes de référence spécifiques ?

•Article L.351-3 du code de l’éducation.

•Article L.916-2 du code de l’éducation.

•Circulaire 2003-093 du 11/06/2003.

Dans le cadre de la politique de développement de l’inté- gration des élèves handicapés, vous pouvez être recrutés en tant qu’Assistants de vie scolaire (AVS) afin d’accompagner la scolarité des élèves en situation de handicap sco- larisés en milieu ordinaire. Il faut alors distinguer :

•les AVS-co : vous serez recrutés pour des missions d’aide aux dispositifs collectifs d’intégration, notamment dans des Unités pédagogiques d’intégration (UPI) implantées dans des établissements scolaires.

Vous êtes affectés à un établissement scolaire pour faci- liter le fonctionnement des dispositifs collectifs d’inté- gration des élèves présentant un handicap (CLIS dans le premier degré, UPI dans le second degré...) ;

Quelle est ta situation ?

Cela fait trois années que j’exerce la fonction d’AVS pour aider à l’intégration des élèves handicapés.

Au départ, cela me semblait être une expérience pour compléter mon parcours professionnel dans le domaine du handicap. Puis, rapidement, je me suis rendu compte du véritable métier que cela représentait. Le travail d’un AVS est différent suivant le type de handicap rencontré.

Comment vois-tu ton avenir ?

Cette expérience d’AVS a renforcé ma conviction et ma motivation pour continuer à travailler dans le domaine du handicap. Je me suis lancé dans une VAE pour obtenir le diplôme d’éducateur spécialisé.

Une démarche VAE qui ne s’est terminée par aucune validation des domaines de compétence parce que, selon le jury, je ne rentre pas dans les critères.

Une VAE qui m’amène à me poser des questions

Damien

• AVS dans l’académie d’Aix-Marseille

AVS : conditions d’emploi et m

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•Circulaire 2003-092 du 11/06/2003 (Titre II).

•Décret 2003-484 du 6/06/2003 (article 3).

•Circulaire n° 2004-117 du 15/07/2004 (RLR 501-5, 847 2).

Quelles sont exactement mes missions ?

Vous bénéficiez d’aménagements spécifiques au statut d’assistant d’éducation définis dans le titre II de la circulaire du 11 juin 2003.

Pour chaque élève accompagné, « le plus souvent à temps partiel et exceptionnellement à temps plein », les modalités de vos interventions sont précisées dans le cadre du projet personnalisé.

À ce titre, vous pouvez être amené à effectuer quatre types d’activités :

•des interventions dans la classe, définies en concerta- tion avec l’enseignant (aide aux déplacements et à l’ins- tallation matérielle dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide aux cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre jeune handicapé et son entourage, aide au déve- loppement de son autonomie) ;

•des participations aux sorties de classes occasion- nelles ou régulières ;

•l’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para-

sur le désir réel du gouvernement à vouloir former des éducateurs par ce type de voie...

Qu’attends-tu du gouvernement ?

En accompagnant ces jeunes élèves, je me rends compte du long travail qu’il reste à faire pour que l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées soit véritablement appliquée.

Pour cela, je souhaiterais qu’il y ait la création d’un véritable métier d’AVS dans l’intégration des élèves handicapés, de la catégorie au moins égale à « B » de la fonction publique, afin que nous soyons

reconnus dans nos fonctions d’éducation spécialisée.

La professionnalisation du métier d’AVS, identique à celui d’un moniteur éducateur, avec la même rémunération, permettrait aux AVS recrutés de se sentir reconnus, de s’investir mieux dans cette fonction sans avoir constamment à l’esprit les incertitudes de leur avenir professionnel.

De plus, actuellement, un AVS qui arrive aux six années de son contrat se voit remercier sans possibilité de poursuivre. Son expérience ainsi acquise au cours de tout ce temps est comme si « l’on jetait de l’argent par les fenêtres ».

missions

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➨➨➨ médicale particulière, aide aux gestes d’hygiène ;

•participation à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (participation aux réunions de synthèse notamment).

À quel niveau s’effectue mon recrutement et quelles en sont les conditions ?

•En tant qu’assistant d’éducation exerçant les fonctions d’aide à l’accueil et à l’intégration des élèves han-

dicapés, vous êtes recruté par l’État.

Votre recrutement est assuré par l’Inspecteur d’acadé- mie, directeur des services départementaux de l’Éduca- tion nationale (IA-DSDEN). Il appartient à l’IA-DSDEN de pro- céder à l’appel à candidatures en élaborant des profils de poste qui fassent clairement apparaître les caractéris- tiques particulières de ces emplois.

•Des candidats non titulaires du baccalauréat mais justifiant d’une expérience de trois ans de services dans le domaine de l’aide à l’intégration scolaire des élèves han- dicapés, accomplis en application d’un contrat conclu dans le cadre du dispositif « emplois-jeunes ». La circulaire ministérielle du 15 juillet 2004 demande aux inspecteurs académiques de favoriser le recrutement sur des contrats de trois ans.

Suis-je assuré de bénéficier d’une formation ?

Intervenant auprès d’élèves handicapés, vous devez bénéficier d’une formation d’adaptation à l’emploi très particulière vu l’importance que celle-ci aura dans les fonctions que vous devrez exercer.

L’ensemble de ces temps de formation doit être com- pris dans votre temps de travail effectif en dehors du temps de présence devant les élèves.

Triste bilan pour la rentrée 2009 : la privatisation des AED-AVS, par la loi votée en juillet, organise le recrutement des AED-AVS parvenus au terme

des six ans de contrat par des associations afin qu’ils poursuivent leur activité. Cette réponse à nos actions n’est pas une bonne réponse : l’État se décharge de ses responsabilités en les privatisant.

Les personnels seront prêtés par leurs employeurs à l’établissement et c’est la porte ouverte à une grande variété de situations (temps de travail, salaires...).

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CE QUE PENSE LE SNES

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Pour sortir de la situation actuelle, insatisfaisante pour toutes les personnes concernées (élèves, parents, enseignants, EVS et AVS...), pour assurer un accompagnement de qualité des élèves en situation de handicap, nous estimons qu’il est urgent, aujourd’hui, de :

•pérenniser cette mission d’accompagnement et les personnes qui l’exercent depuis plusieurs années désireuses de poursuivre dans cette voie, ce qui implique une formation de qualité préalable à l’entrée en fonction ;

•concrétiser cette fonction en un véritable métier de l’accompagnement scolaire : le SNES considère qu’il est nécessaire de créer un statut particulier correspondant à ce métier nouveau de l’éducation. Nous proposons que ce soit un métier de la fonction publique, reconnu et rémunéré au niveau bac.

Le SNES intervient avec la FSU, sa fédération, pour mieux définir les conditions de recrutement et de formation, d’emploi et d’exercice ;

•mettre fin à la situation de précarité des personnels assurant cette mission ce qui suppose d’engager rapidement des discussions sur leur devenir.

Les conditions d’accès à ce nouveau métier pour les AVS actuellement en fonction devront être prises en considération dans ce cadre : une formation complémentaire accompagnée d’une validation de l’expérience professionnelle (VAE) permettrait de les sortir de la précarité tout en leur offrant de réelles perspectives.

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Contrat et durée, et temps d

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Conseil : faites donc toujours bien attention que ce quota annuel ne soit pas dépassé. Avec les vacances, les remplacements, les semaines creuses d’été, on s’y perd souvent, alors un conseil, tenez précisément un compte de vos heures ! Cela évite les mauvaises surprises en fin d’année...

Peut-on être recruté à temps incomplet ?

On peut être recruté à temps complet ou incomplet, c’est- à-dire faire n’importe quelle quotité de temps de travail, mais la plupart du temps on vous engage à temps complet ou mi- temps. Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, article 4.

Temps de travail et répartition dans l’année : exemples

Le dernier cas est un exemple pour faire comprendre le calcul.

Quelle est la durée du contrat ? La durée du contrat est de maximum trois ans renou- velables une fois. Ce qui signifie que le total de vos contrats cumulés ne pourra excéder six ans. Les contrats sont très souvent d’un an (cf. notre analyse) et ne peuvent être inférieurs à l’année scolaire que pour des raisons justifiées par l’organisation du service ou par vos contraintes personnelles.

Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 chapitre VI, article 2.

Qu’est-ce que veut dire

« être annualisé » ?

Être annualisé signifie que vous travaillez un nombre d’heures donné sur l’année.

Vous ne direz pas que vous travaillez un certain nombre d’heures par semaine mais que vous travaillez un certain nombre d’heures sur l’ensemble de la durée de votre contrat.

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e travail : quelques rappels

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Le SNES milite pour que le choix de la durée revienne à l’AED, ainsi nous exigeons que chaque AED puisse choisir la durée de son contrat entre un et trois ans.

Par ailleurs, nous rappelons dans ces lignes que les contrats de moins d’un an doivent être mis en place de façon très exceptionnelle (raisons justifiées par l’organisation du service ou par vos contraintes personnelles), or la réalité est tout autre.

Il faut toujours vérifier quelles sont les raisons qui ont conduit à la mise en place d’un contrat aussi court et si vous avez un doute contactez le responsable SNES de l’établissement.

Peut-on améliorer un contrat de travail ?

L’amélioration du contrat peut se faire sous deux angles :

•en cours d’année, si les deux parties sont d’accord, il est possible de signer un avenant au contrat ; cela peut concerner par exemple une demande tardive de crédit d’heures de formation ;

• le conseil d’administration peut essayer de faire imposer des changements dans tous les contrats qui seront signés, comme le fait de bénéficier des heures de formation. ■

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Congés maladie : mes droits

Quels sont mes droits en cas de maladie ?

Vous bénéficiez, sur présentation d’un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs, de congés de maladie dans les limites suivantes. Vous avez droit à :

•après quatre mois de services : – un mois à plein traitement ; – un mois à demi-traitement ;

• après deux ans de services : – deux mois à plein traitement ; – deux mois à demi-traitement ;

• après trois ans de services : – trois mois à plein traitement ; – trois mois à demi-traitement.

[Art. 12 – Décret 86-83 du 17 janvier 1986, RLR 615-0]

Quels sont mes droits en cas de grave maladie ?

Si vous êtes atteint d’une affection grave dûment consta- tée vous mettant en incapacité de travail, vous pouvez bénéficier d’un congé de grave maladie pendant une période maximale de trois ans.

Vous serez payé :

•à plein traitement pendant une durée de 12 mois ;

•à demi-traitement pendant les 24 mois suivants.

Attention : vous devez justifier de trois ans de services effectifs !

Quelles sont les démarches à suivre ?

Si la maladie exige un arrêt de travail, il faut vous mettre en règle avec votre administration, c’est-à-dire envoyer à l’établissement le certificat médical et/ou l’arrêt de travail dans les 48 heures. Après cette première phase :

•soit vous dépendez de la MGEN, qui gère la Sécurité sociale des agents titulaires et non titulaires de l’Éducation nationale : vous devez alors lui envoyer la feuille de maladie que vous fournit votre médecin traitant ;

•soit, ce qui est le cas dans certains départements, c’est la caisse d’assurance maladie du régime général qui gère votre dossier et c’est par elle qu’il faudra passer.

La demande de congé maladie s’appuie sur un certificat médical à joindre à la demande.

Si le congé est long ou si la fin du congé de maladie coïncide avec une période de vacances scolaires, il est pré- férable de fournir en outre un certificat de reprise de travail précisant la date de reprise, ce qui évitera toute contestation ultérieure.

Remarque : si une maladie ou un accident intervient pendant des vacances scolaires et déborde sur le début de la période scolaire, du point de vue des droits à congés le certificat médical doit partir du jour de la ren- trée scolaire. En effet, s’il part du début de la maladie, la période de vacances risque d’être comptabilisée comme période de congé maladie…

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Comment sont indemnisés les divers congés médicaux ?

Vous êtes soumis à la législation du régime général de la Sécurité sociale en matière d’assurance maladie. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale, après application du délai de carence de trois jours, vous sont versées par la Sécurité sociale (dans la plupart des aca- démies, c’est la section MGEN du département où vous résidez qui en assure la gestion).

Le SNES revendique la suppression de ces trois jours de carence !

Que se passe-t-il en cas d’accident du travail

et de maladie professionnelle ?

Il s’agit d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions : dans l’établissement scolaire, lors des trajets liés à votre travail.

Il peut s’agir d’une chute dans l’escalier, d’un accident de voiture... La déclaration d’accident doit être faite dans les 48 heures qui suivent l’événement.

La demande de prise en charge doit être faite auprès de l’établissement scolaire. Le salaire est maintenu inté- gralement par l’administration :

•pendant un mois dès leur entrée en fonction ;

•pendant deux mois après deux ans de service ;

•pendant trois mois après quatre ans de service.

À l’expiration de la période de rémunération à plein traitement, vous bénéficiez des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Attention : bien remplir tous les papiers d’accident du travail fournis par le secrétariat de votre éta- blissement. Ces papiers ne peuvent vous être refu- sés car aucune personne de votre établissement n’a les compétences pour juger de la qualité d’un acci- dent du travail !■

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Après six mois de services, vous avez droit à un congé de maternité ou d’adoption rémunéré, d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la Sécurité sociale (six semaines avant l’accouchement et dix semaines après).

La première constatation médicale de la grossesse doit être faite avant la fin du troisième mois et la déclaration adressée avant la fin du quatrième mois à la caisse de Sécurité sociale.

Aménagement du temps et du poste de travail pendant et après la grossesse

Il n’existe pas de congé pour allaitement dans la fonction publique ni d’allégement automatique des horaires de service pendant la grossesse.

Des aménagements de poste et d’horaires de travail sont pos- sibles, localement de façon amiable ou après avis favorable du médecin du rectorat (à partir du troisième mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour fractionnable).

Il existe aussi la possibilité d’autorisations d’absence de droit pour les rendez-vous médicaux obligatoires anté- rieurs ou postérieurs à l’accouchement et la possibilité d’autorisations d’absence pour les séances prépara- toires à l’accouchement.

CONGÉS RÉMUNÉRÉS

Circulaire FP/4 n^o1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’État.

Congé pour le père

•Pour la naissance ou l’adoption :vous bénéficiez d’un congé de trois jours ouvrables, consécutifs ou non, à l’occasion de chaque naissance. Ces trois jours doivent être inclus dans une période de 15 jours entourant la naissance ou l’arrivée de l’enfant adopté.

•Congé de paternité :il est de droit, dans les quatre mois qui suivent la naissance. Il s’ajoute aux trois jours pris autour de la naissance, mais peut être pris séparément.

La durée est de onze jours, dix-huit jours pour nais- sances multiples, non fractionnables, consécutifs (y com- pris dimanche et jours fériés).

La demande doit être faite au moins un mois avant auprès de votre employeur.

Autorisations d’absences pour garde d’enfant malade

Les congés d’absence pour garde d’enfant malade sont des autorisations d’absence facultatives.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour soigner un enfant de moins de 16 ans (sauf si celui- ci est handicapé, il n’y a alors pas de limite d’âge) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation

Que se passe-t-il quand je devi

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d’un certificat médical, et sont assises sur le nombre hebdomadaire de demi-journées travaillées.

Congé parental

II est de droit, par période de six mois jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à partir de la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de trois ans confié en vue de son adoption. C’est un congé non rémunéré. Il faut en faire la demande aux autorités académiques un mois avant le début souhaité du congé.

Mais il peut être interrompu avant cette échéance. De même, la demande de réemploi doit être faite au moins deux mois avant la fin de la période de congé en cours.

Il est accordé de droit sur sa demande :

•à la mère, après un congé de maternité ou un congé d’adoption d’un enfant âgé de moins de trois ans ;

•au père, après la naissance ou à l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Il peut être pris à n’importe quel moment avant les trois ans de l’enfant.

Dans le cadre de la PAJE, un « complément de libre choix d’activité » peut être versé ; pour plus d’informations, se renseigner auprès de la caisse d’allocations familiales (attention, pour le premier enfant, l’allocation n’est ver- sée que pour six mois après le congé maternité).

CONGÉS NON RÉMUNÉRÉS

ens parent ?

Congé pour élever un enfant de moins de huit ans

Si vous êtes employé de manière continue depuis plus d’un an, vous avez le droit de demander un congé sans rému- nération d’une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite de cinq ans, pour élever un enfant de moins de huit ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus. ■

Y www.snes.edu

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professionnelle, vous pouvez bénéficier, si vous en faites la demande, d’un crédit d’heures. Il doit être dis- cuté avant la signature du contrat et doit faire l’objet d’un accord avec le chef d’établissement (200 heures pour un temps plein et 100 heures pour un mi-temps).

Les textes qui régissent ce crédit d’heures : décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, article 5, titre I^erIII, 5-2 circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003. ■

Concours et examens : une cir qui a bien du mal à s’applique

Nous constatons que trop peu d’AED sont informés sur ce droit et continuent à rattraper leurs jours d’examens !

Les difficultés rencontrées par les AED afin d’obtenir ces jours et surtout de ne pas avoir à les récupérer sont réelles. En cas de difficultés, munissez-vous de la circulaire.

Vous pouvez également la joindre à votre demande afin de prouver que vous êtes dans votre droit.

Vous pouvez aussi être accompagné d’un représentant du personnel ou du SNES de votre établissement.

Des autorisations d’absences sans récupération sont accordées pour les épreuves des examens et concours auxquelles sont régulièrement inscrits les AED. Elles cou- vrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation (BOn° 32 du 28/08/2008 ; circulaire n° 2008-108 du 21/08/2008).

Lorsque vous effectuez une formation, c’est-à-dire que vous êtes étudiant ou inscrit dans une autre formation

,

Encore trop de chefs d’établissement s’affranchissent de cette circulaire !

Les 200 heures de formation : un enjeu à gagner dans chaque établissement

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rculaire r !

Ingrid

^{• CPE}

« En 2003, le statut d’AED a eu une incidence immédiate : l’aug- mentation du temps de travail sans augmentation de la rémunération.

Aux 1 607 heures de travail pour un temps complet, il est possible d’en- lever 200 heures de formation pour les étudiants. Dans mon établis- sement, cette possibilité est appliquée à tous les AED, permettant ainsi à celles et ceux qui ne sont pas inscrit(e)s à la faculté ou au CNED de commencer des formations en cours d’année, d’avoir du temps pour chercher du travail, changer de voie, travailler des concours pour lesquels aucune préparation n’est prévue. À mon sens, ce crédit d’heures devrait être obligatoire et augmenté pour tous les AED car ce n’est pas en travaillant plus de 35 heures par semaine qu’il est possible de trouver un avenir pro- fessionnel. Le recrutement d’AED – pas obligatoirement étudiants –, outre l’injustice sociale qu’il engendre (recrutement local sans aucune condition), a également taillé une brèche dans ce qui faisait de nos vies scolaires des lieux de réussite : étudiant(e)s travaillant pour et aux côtés d’autres apprenant(e)s, les élèves.

La circulaire de 2008 sur les absences pour examens et concours permet de rapprocher le statut d’AED de celui des MI-SE. Elle abonde dans le sens de notre revendication syndi- cale et répare une injustice : les étudiants devaient rendre au service les heures qu’ils avaient passées en examens !

Le statut d’AED, au-delà de la précarisation des personnels, a d’autres conséquences : dans certains établissements, les contrats ne sont que d’un an renouvelable six fois et cette épée de Damoclès permanente empêche les personnels de travailler sereinement ; les suppressions de postes régulières font travailler nos vies scolaires à « flux tendus », ce qui ne nous permet plus de mener des projets culturels, éducatifs, d’animer les foyers... Les vies scolaires ressortent fragilisées de l’abondance de contrats précaires ; il est plus que temps, pour la réussite de toutes et tous, que les personnels de vie scolaire puissent avoir accès à un statut moins précaire, un statut d’étudiant surveillant amélioré ! »

www.snes.edu

B

Le SNES revendique que ce crédit d’heures soit un droit et qu’il soit augmenté car la réussite d’une formation ne peut se faire convenablement avec ces 200 heures ! Il s’agit d’une négociation car effectivement ce n’est pas, pour l’employeur au sens strict, une obligation. Si vous avez des difficultés pour les obtenir faites-vous accompagner de votre représentant syndical.

De plus, le conseil

d’administration peut essayer de faire imposer des changements dans tous les contrats qui seront signés, comme le fait de bénéficier de ces heures de formation !

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CA, rôle moteur dans l’amélio

Le conseil d’administration(CA) de l’établissement : chaque début d’année, des électionsont lieu dans chaque établissement afin d’élire une liste de représentants de tous les personnelsqui siégeront dans les CA ; syndicales ou indépendantes, en général plusieurs listes sont pré-

sentées, et il est très important qu’un représentant de la vie scolaire soit présent.

Le CA se réunit obligatoirement plusieurs fois par an en général et est un moyen pour les personnels pour poser leurs revendications locales.

La section syndicale est évidemment essentielle dans un établissement ; elle est un outil pour défendre les droits des personnels, participer à la vie de l’établissement, organiser l’action et rassembler les personnels.

Mais j’ai toujours constaté que l’intégration et la participation des AED à la vie syndicale de l’établissement a toujours été difficile et nécessite de la part des responsables du SNES un effort particulier.

Ceci tient à la place qu’a la vie scolaire dans un établissement scolaire, en interface avec les enseignants, les élèves et l’administration... Ce qui n’est pas sans créer des contradictions parfois difficiles à gérer en tant que responsable syndical, représentant l’ensemble des personnels d’enseignement et d’éducation.

Depuis 2003, les vies scolaires fonctionnent avec des

personnels aux statuts différents, toujours plus précaires. Ces personnels, ne connaissant pas leurs droits, sont soumis à l’arbitraire de l’administration et ont paradoxalement besoin plus que d’autres de l’intervention syndicale...

Dans l’établissement où je suis, deux CPE sur trois sont syndiquées au SNES et cela a facilité ma présence dans les locaux de vie scolaire.

Mais ma préoccupation a toujours été la présence de ces personnels au CA pour leur permettre de représenter leurs collègues, leurs problèmes spécifiques et leur vision de la vie de l’établissement. C’est un premier signe qui leur est donné par le syndicat et cela permet ensuite de les associer plus facilement aux actions et de poser la question de leur syndicalisation.

Il ou elle devient alors l’interlocuteur du SNES au sein de la vie scolaire et évidemment cela change tout...

Dominique

• Secrétaire du SNES au lycée Louise-Michel (94)

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ration des droits

Des parents d’élèves, des élèves et des personnels, tous élus, sont présents en face de l’administration représentée par l’équipe de direction ; il est traité principalement de l’organisation pédagogique et des questions budgétaires de l’établissement, de

son projet éducatif, mais aussi des contrats des AED... alors mieux vaut être présent !

Dans la circulaire du 11 juin 2003 relative aux AED, il est précisé que « le chef d’établissement soumet à la délibération du Conseil d’administration le pro-

jet de recrutement des AED ; ce projet fixe notamment le nombre d’assistants d’éducation dont le recrutement est envisagé, ainsi que la quotité de service et la nature des fonctions de chacun d’entre eux ». ■

Le CA peut avoir un rôle moteur dans l’amélioration de vos droits. Prenez contact avec ses membres pour présenter vos difficultés et/ou afficher vos revendications locales via un représentant vie scolaire.

Il est important que tous les représentants soient informés de vos conditions de travail ! Des améliorations de vos contrats peuvent ainsi être soumises en conseil d’administration et peuvent faire acter certains principes. Des modifications du contrat type peuvent être faites afin de clarifier le flou dans lequel il vous plonge (la répartition des semaines travaillées pendant les vacances scolaires, les heures de formation et la façon dont elles sont déduites, le temps horaire hebdomadaire avec la prise en compte de ces éléments...) ainsi que des conditions de travail (pause repas, jours pour examens et concours...). Tout cela dépend du rapport de force entre le SNES et l’administration dans votre établissement. Les modifications ne peuvent bien sûr pas être contraires aux textes légaux et réglementaires. Vous êtes souvent isolé et il est difficile pour vous de faire face seul à

l’administration, sachant que les contrats sont souvent d’un an et que l’on peut craindre de se retrouver au chômage à la fin de l’année. C’est pour cela qu’il faut demander de l’aide dans ces démarches.

www.snes.edu

, V

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Portraits

« Je suis AED depuis trois ans, à temps plein, dans un collège doté d’un internat.

Ceci a compté, étant donné qu’au début, je finissais mes études à Limoges, à 100 km du collège, et la possibilité de travailler 36 heures en trois jours me semblait appropriée pour continuer mes études.

Je souhaite devenir prof, mais la route est longue et le nombre de places aux concours, toujours réduit.

J’ai choisi de préparer les concours par

correspondance... Le temps presse : étant titulaire d’une licence, je serai bientôt limité pour l’accès au concours externe, et même s’il me reste la voix interne, ça limite considérablement les opportunités. C’est pourquoi je reprends mes études en master 1 et dois recommencer comme à mes débuts. Le concours, même s’il demeure la priorité, passe au second plan.

C’est pourquoi j’ai décidé de renouveler mon contrat à mi-temps à cette rentrée pour cumuler avec un poste d’enseignant contractuel à mi-temps.

Je remarque que la condition d’AED et de

contractuel a l’avantage de me permettre d’organiser

un peu ma semaine. Mais c’est bien peu de choses par rapport aux améliorations qui devraient être faites.

Cette idée que les AED soient recrutés par les chefs d’établissements engendre forcément des inégalités de traitement à l’embauche et dans le boulot, cette idée étant bien entendu insupportable. Par ailleurs, on s’aperçoit très vite des manques et du peu de moyens qui sont attribués à la vie scolaire dans un collège.

En effet, un manque humain dans les établissements scolaires est considérable : postes manquants dans les CDI, pour l’informatique, les labos, l’animation socioculturelle… Le fait est que ces besoins existent puisqu’ils sont aujourd’hui comblés par des AED dans bien des cas or, on le sait, les AED n’ont ni le statut ni la paie qui correspond à ces fonctions, on est donc dans le cas d’une hypocrisie banalisée et générale. On demande aux AED de s’investir de plus en plus dans leurs établissements et on leur confie des missions qui dépassent celles d’un étudiant surveillant. C’est un système qui n’assume pas ses responsabilités ! »

Thierry

• 23 ans, titulaire d’une licence d’histoire, AED dans l’académie de Limoges

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« Espagnol et anglais lus, parlés, écrits, licence de mathématiques, master 1 de FLE, quelques années à l’étranger étant adolescent, je suis assistant pédagogique dans un collège à Aulnay-sous-Bois. Cela fait depuis

septembre 2006 que je suis assistant

d’éducation ; d’abord en région lyonnaise dans un lycée, puis depuis 2008 en région parisienne.

Pour moi, être assistant d’éducation était un tremplin pour devenir enseignant. Je m’imaginais au contact des élèves, les aidant dans leur apprentissage.

Aujourd’hui je peux dire que le pion porte bien son nom. J’étais surveillant, secrétaire pendant l’inscription des élèves, photographe pour le trombinoscope, archiviste, répétiteur. Les journées étaient souvent bien remplies et fatigantes.

Depuis 2008 je suis assistant pédagogique à mi- temps ce qui me confère une place différente : je prends en charge des heures de soutien en langue, je surveille les élèves exclus en interne, je participe à des projets avec certains professeurs. Quant aux textes

qui régissent nos missions, c’est un peu flou.

Depuis 2008, un seul statut pour les assistants d’éducation et pédagogique.

C’est pourquoi je reste vigilant sur mes droits et mes missions pour éviter d’être exploité.

Cette année je m’investis davantage en étant membre au CA et en participant à un voyage scolaire en Allemagne.

Être à mi-temps m’a permis de poursuivre mes études et de préparer le concours. Mais financièrement c’est un peu juste. Après avoir tenté plusieurs fois le CAPES de mathématiques, je me tourne aujourd’hui vers l’enseignement du français langue étrangère.

Être assistant pédagogique n’est pas une fin en soi.

J’espère rapidement trouver une stabilité et ne pas être constamment à cheval entre étude et travail.

Le SNES me permet d’avoir un espace où agir, d’avoir les informations et de suivre les changements.

À travers le syndicat, j’aimerais faire bouger les choses et en profiter pour faire entendre la voix de mes collègues. »

Clément

• 27 ans, inscrit au CAPES de mathématiques, assistant pédagogique dans l’académie de Créteil

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Textes officiels

Textes sur les agents non titulaires :

•décret 86-83 du 17 janvier 1986 pour l’application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ;

•BO n° 31 du 29/08/2002.

Textes spécifiques assistants d’éducation :

•loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 ;

•décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié par le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 ;

•circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 ;

•BO n° 25 du 19/06/2003 ;

•BO n° 15 du 13 avril 2006 ; circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 (assistants pédagogiques) ;

•BO n° 32 du 28 août 2008 ; circulaire n° 2008-108 du 21/08/2008 en complément des deux circulaires ci-dessus.

Textes spécifiques AVS-I :

•Article L.351-3 du code de l’éducation ;

•Article L.916-2 du code de l’éducation ;

•Circulaire 2003-093 du 11/06/2003 ;

•Circulaire 2003-092 du 11/06/2003 (Titre II) ;

•Décret 2003-484 du 6/06/2003 (article 3) ;

•Circulaire n° 2004-117 du 15/07/2004 (RLR 501-5, 847-2).

Aménagement du temps et du poste de travail pendant et après la grossesse

Circulaire FP/4 n^o1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’État.

L’accès au RLR et au BOEN via Internet est possible

Tous les textes ministériels figurent au Recueil des Lois et Règlements après, en général, publication au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN). Ils sont consul- tables au CDI ou au secrétariat des établissements sur simple demande. Pouvoir les consulter est un droit à part entière.

Le chef d’établissement ne peut s’y opposer.

En utilisant les numéros des textes vous trouverez décrets et lois sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Nombre de textes réglementaires sont aussi consul- tables en ligne aux adresses suivantes :

• http://bifp.fonction-publique.gouv.fr

• http://www.education.gouv.fr

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la section SNES de votre académie ou à consulter le site national du SNES sur Internet (http://www.snes.edu).■