et après ?Être et après ? AED AED Être

Mai 2010

Supplément à L’USno696 du 22 mai 2010

Être

et après ? AED

Être

et après ? AED

sommaire

Le SNES se mobilise pour les AED ... p. 4 Préparer la rentrée : le contrat ... p. 6 Être AED et après ? ... p. 10 Une presse syndicale à l’écoute des AED ... p. 14 Textes officiels ... p. 18 Adresses des sections académiques du SNES ... p. 19 Pourquoi se syndiquer ? ... p. 20

L’Université Syndicaliste, suppl. à L’US n^o696 du 22 mai 2010, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU)

46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 — Directeur de la publication : Roland Hubert (roland.hubert@snes.edu) — Compogravure : C.A.G., Paris – Imprimerie : SIPÉ, Grigny

Être AED et après ? — Supplément à L’US n° 696 du 22 mai 2010

’attitude du ministère en direction des AED est claire : ne rien faire pour améliorer leur situation, ne rien faire pour leur permettre d’avoir des conditions décentes afin de suivre leurs études ou une formation en vue d’acquérir une qualification. Le sort des AED qui arrivent au terme de leurs six ans d’exercice et vont

se retrouver au chômage est le cadet des soucis du ministère.

Le rôle des AED dans la lutte contre la violence a été totalement occulté lors des « états généraux de la sécurité à l’école » comme dans les interventions du ministre, manifestant ainsi un profond mépris du rôle essentiel que jouent ces personnels dans les établissements. Quant aux AVS dont l’État se débarrasse vers le secteur privé, ils sont eux aussi traités avec le même mépris. Les propositions faites par le SNES depuis plusieurs mois et dont certaines sont jugées

« très intéressantes » par le ministère restent sans suite.

Inhumain dans sa façon de traiter les personnels, irresponsable dans la reconnaissance de leur rôle, indifférent aux propositions qui lui sont faites, le ministère ne peut que générer l’exaspération et la colère qui trouveront, avec le SNES, son expression dans l’action collective.

Daniel Robin, cosecrétaire général

L

édito

De l’indifférence au mépris

nomies comptables, hélas au détriment de tous ! Le SNES constate que ce qui reste décisif pour faire aboutir nos revendications, c’est le rapport de force que l’action syndicale est en mesure d’établir. C’est pourquoi l’unité d’ac- tion des personnels est donc déterminante. Cette unité se construit, à tous les niveaux.

Glossaire

AED : Assistants d’Education (2003). Les nouveaux emplois appelés à remplacer les MI/SE avec beaucoup de contrats à mi-temps et davantage de précarité.

AVS-i - :auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle aux dispositifs d’intégration des élèves handicapés. Recrutement sur statut d’AED.

AVS-co- :auxiliaire de vie scolaire pour l’aide collective aux dispositifs d’intégration des élèves handicapés (intervention auprès de groupes d’élèves). Recrutement par l’Inspection Académique sur statut d’AED surtout dans le primaire.

AP : Assistants Pédagogiques (appui aux personnels ensei- gnants pour le soutien et l’accompagnement pédago- giques). Recrutement à bac + 2 et sur statut AED.

EVS :Emplois de Vie Scolaire : ils se composent des CAE (contrat d’accompagnement à l’emploi – 20 heures hebdo), et des CAV (contrat d’avenir – 26 heures hebdo). Désormais signature de CUI, contrat unique d’insertion.

MR :Médiateur de Réussite (nouveau contrat aidé sur sta- tut d’EVS) avec mission de lutter contre l’absentéisme de cer- tains élèves.

Tirer la sonnette d’alarme !

L’heure est à la mobilisation face au mépris du gouverne- ment envers les personnels de surveillances. Les proposi- tions et décisions du Ministère ne font que dégrader la situation des Assistant d’Education…

Avec la diversité des contrats (AED, AP, AVS i, AVS Co, CAE, CUI, MR), les Vies Scolaires deviennent des lieux d’inégalité et de précarité de plus en plus importante. Elles sont délais- sées, dévalorisées. Elles voient défiler tout type de personnes, de l’étudiant à la mère de famille, du bachelier au diplômé de master, et ne peuvent offrir d’avenir clair à ceux-ci.

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2010 le SNES FSU demande la création de postes d’assistants d’éducation afin d’assurer une plus grande sécurité des élèves, mais aussi des adultes, au sein et aux abords des établissements.

Les seules réponses apportées à ces revendications ont été la mobilisation de brigades EMS à l’entrée des établisse- ments, ou un saupoudrage de contrats d’aide à l’emploi, contrats d’une durée maximale de 2 ans, sans condition de diplôme.

Qu’en est-il des missions éducatives qui incombent aux assis- tants d’éducation ? Du soutien aux élèves en difficultés ? En tirant systématiquement les conditions de travail vers le bas, en développant la précarité, en multipliant les statuts, l’objectif visé n’est pas de mieux encadrer nos élèves ni d’améliorer les conditions de travail et la poursuite d’études de nos surveillants, mais de faire quelques éco-

4 © Daniel Maunoury

Le SNES se mobilise pour les pe

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EMS : Equipe Mobile de Sécurité. Leurs missions se décli- nent selon trois axes : prévention, sécurisation en renfort de l’équipe éducative, accompagnement. Leur efficacité

est largement contestée. Ils sont financés sur les cré- dits réservés aux AED et donc se fait au détriment des moyens éducatifs. ■

Se syndiquer ce n’est pas se mettre en danger, c’est être mieux protégé !

www.snes.edu

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rsonnels de surveillance

CE QUE LE SNES FAIT POUR NOUS

• Nous représente lors de Commissions Consultatives Paritaires pour défendre les situations individuelles en cas de licenciement ou de sanctions disciplinaires.

• Nous accompagne par l’intermédiaire d’un représentant local du SNES dans notre établissement pour nous assister dans nos difficultés administratives et juridiques.

• Organise des heures d’information syndicale dans notre établissement.

• Mène des actions académiques et nationales pour améliorer nos statuts.

SE SYNDIQUER C’EST

• Recevoir régulièrement des bulletins d’informations.

• Pouvoir individuellement être aidé, conseillé, en particulier en cas de difficultés, par le syndicat majoritaire dans le second degré et présent dans tous les établissements.

• Bénéficier sur votre temps de travail de congé pour formations syndicales.

• Être à l’écoute les uns des autres et mutualiser nos expériences et nos souhaits pour notre catégorie.

• Participer à la vie du SNES dans votre département, académie.

• Devenir un acteur de la vie syndicale locale.

• Connaître ses droits.

,

Y a-t-il une période d’essai ?

Il y a en effet une période d’essai égale à un douzième du contrat initial.

Tout licenciement prononcé au cours de cette période ne peut donner lieu ni à un préavis, ni au versement d’une indemnité (circulaire du 11 juin 2003, titre 1^erIII, 1). Articles 9, 46, 50 du décret du 17 janvier 1986.

Dans le cas d’un renouvellement de contrat, vous n’avez pas à refaire de période d’essai(cf. décision du TA de Paris, 15 janvier 2004, M. Karti, n° 215981/7).

Comment se passe un renouvellement de contrat ?

La reconduction de votre contrat n’est pas automa- tique !

Renouvelé ou pas, votre établissement employeur est tenu de vous informer de sa décision par écrit dans un délai de :

•huit jours avant le terme de l’engagement pour un contrat de moins de six mois ;

•au début du mois précédant le terme de l’engagement pour un contrat de six à vingt-quatre mois ;

• au début du deuxième mois précédant le terme de l’en- gagement pour un contrat de plus de vingt-quatre mois.

Vous avez huit jours pour donner votre réponse ; une non-réponse équivaut à un refus.

Article 45, décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.

Attention !

•L’employeur n’a pas à justifier un non-renouvellement.

Quelques petits conseils pratiques pour bien signer votre contrat

Avant de signer votre contrat, il faut prendre toutes les précautions nécessaires afin qu’il cadre au mieux vos fonctions et votre temps de travail.Il faut se poser les bonnes questions à ce moment afin d’éviter les mauvaises surprises et que soit inscrit le maximum de choses (en particulier dans les missions) afin que rien ne vous soit demandé en plus. C’est une de vos uniques armes, il faut donc qu’elles soient bien complètes et qu’il n’y manque rien ! Vous trouverez à la page 6 et 7, le contrat type que vous allez certainement signer ou avez déjà signé ; c’est le contrat basique donc rien n’empêche le chef d’établissement de rajouter certaines précisions.

Dans le cas où vous rencontrez des réticences de sa part (ceci est valable toute l’année !), n’hésitez pas à contac- ter le responsable SNES de l’établissement afin qu’il vous soutienne dans vos démarches.

Quelle est la durée du contrat ?

La durée du contrat est de maximum trois ans renou- velables une fois. Ce qui signifie que le total de vos contrats cumulés ne pourra excéder six ans. Les contrats sont très souvent d’un an et ne peuvent être infé- rieurs à l’année scolaire que pour des raisons justifiées par l’organisation du service ou par vos contraintes person- nelles (remplacement d’un congé maternité par exemple).

Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 chapitreVI, article 2.

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Préparer la rentrée :

•Si vous refusez un renouvellement on vous ferme vos droits aux allocations chômage.

•Dans le cadre d’un renouvellement sur les mêmes fonc- tions, vous n’avez pas à refaire de période d’essai (cf.

décision TA de Paris, 15 janvier 2004, M. Karti, n° 215981/7).

Que se passe-t-il en cas de démission ? En démissionnant, vous perdez automatiquement vos droits aux allocations chômage. En revanche certaines rai- sons peuvent être prises en compte par le Pôle Emploi vous permettant de faire ouvrir vos droits comme le fait que votre conjoint (pacsé ou marié) ait trouvé un emploi loin de votre établissement. Renseignez-vous auprès du Pôle Emploi.

De plus vous devez avertir l’administration par lettre recommandée et respecter un préavis de :

•huit jours pour les contrats inférieurs à six mois ;

•un mois pour les contrats entre six et vingt-quatre mois ;

•deux mois pour un contrat de plus de vingt-quatre mois.

Article 48 décrets n° 86-83 du 17 janvier 1986.

Que se passe-t-il

en cas de licenciement ?

Dans le cas d’un licenciement il y a un préavis à respec- ter par l’administration :

•huit jours pour les contrats inférieurs à six mois ;

•un mois pour les contrats entre six et vingt-quatre mois ;

•deux mois pour un contrat de plus de vingt-quatre mois ;

•sauf s’il s’agit d’un licenciement pendant la période d’essai ou pour sanction disciplinaire.

Le licenciement ouvre droit à des indemnités sauf s’il survient pendant la période d’essai ou pour cause de sanction disciplinaire.

Art. 50 et 51 décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.

Le licenciement est notifié à l’intéressé par lettre recom- mandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre pré- cise le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis. Art. 47 décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.

Aucun licenciement ne peut être prononcé lorsque l’agent se trouve en état de grossesse médicalement constaté, en congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou pendant une période de quatre semaines suivant l’expiration de l’un de ces congés, sauf sanction disciplinaire.

Art. 49 décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.

Dans le cas d’un licenciement, contactez le SNES au plus vite !

À qui me référer dans l’établissement ? Le chef d’établissement

C’est l’établissement qui est votre employeur. Le chef d’établissement est son représentant, ➨➨➨ © Clément Martin

le contrat

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➨➨➨ c’est lui qui vous recrute au nom de son établissement. C’est également avec lui que vous discuterez du renouvellement ou non de votre contrat et c’est donc avec lui que vous devez discuter d’éven- tuelles requêtes sur votre contrat ou vos conditions de travail.

Si vous devez avoir un entretien avec lui, sachez que vous avez le droit de vous faire accompagner d’un responsable syndical, et ce notamment pour le renou- vellement de contrat. C’est d’ailleurs souvent fortement souhaitable.

Le Conseiller principal d’éducation (CPE)

Le CPE n’est pas votre supérieur hié- rarchique – qui est votre chef d’établis- sement – même s’il doit organiser le service de la vie scolaire. Il est le coor- donnateur de l’équipe. Vous faites par- tie à part entière de l’équipe éducative.

Des tensions peuvent parfois éclater au sein des équipes vie scolaire. Ayez en tête les missions de chacun afin de régler ces tensions. ■

Collège ou lycée

CONTRAT DE RECRUTEMENT EN QUALITÉ D’ASSISTANT D’ÉDUCATION

– Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles L. 916-1 et L. 916-2.

– Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, et notamment le 6° de son article 3.

– Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dis- positions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

– Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’édu- cation.

– Vu l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation.

– Vu la délibération n° du conseil d’administration.

– Vu la convention du conclue entre l’établissement et la collectivité territoriale.

– Vu la candidature présentée par M. Mme Mlle.

Entre les soussignés : ...

Le chef d’établissement d’une part ...

M. Mme Mlle, né(e) le ...

domicilié(e) : ...

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 –M. Mme Mlle ...est recruté(e) en qualité d’assistant d’éducation.

Le présent contrat prend effet à compter et prend fin le .... Article 2 –Le présent contrat comprend une période d’essai d’une durée correspondant à un douzième de la durée totale du contrat.

Article 3 –La durée annuelle du service accompli en application des articles 4 et 6 par M. Mme Mlle ... ...est fixée à ... heures, répartie sur ... semaines.

[Faire rajouter le détail des heures à effectuer hebdomadairement ainsi que le détail des semaines à travailler. En effet, il y a trente-six semaines de cours, il faut donc définir quand vous ferez celles qui manquent, petites vacances ?

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k

été ? horaire hebdomadaire = horaire annuel : nombre de semaines. N’oubliez pas de faire inscrire d’ores et déjà dans cette partie votre crédit horaire formation (cf. page 17) avec les arrangements qui s’imposent !]

L’établissement de rattachement administratif de M. Mme Mlle est : ...

Article 4 –M. Mme Mlle... est recruté(e) pour exercer les missions suivantes selon les modalités indiquées dans le présent article :

•dans le premier degré : « mission » ;

• dans le second degré : « mission ».

Pour assurer la continuité du service, M. Mme Mlle ... peut être appelé(e) occasionnellement et pour une durée limitée à accomplir d’autres missions prévues à l’article 1er du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 susvisé.

[Bien vérifier que vos fonctions sont clairement définies, c’est à ce moment-là que vous devez demander des précisions sur le type de travaux que l’on vous demandera d’effectuer.]

Article 5 –M. Mme Mlle ... exercera ses missions à :

•école, collège ou lycée ...

•école, collège ou lycée ...

Article 6 –Pour l’exercice des missions prévues à l’article L. 916-2 du Code de l’Éducation susvisé,

M. Mme Mlle... peut être mis(e) à disposition pour exercer dans l’ (les) école(s) (et) l’ (les) établissement(s) mentionné(s) à l’article 5 pour le compte des collectivités territoriales suivantes :

...

Article 7 –M Mme Mlle ... bénéficie d’un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont prévues à l’article 10 du décret du 17 janvier 1986 susvisé. Ces congés sont pris en période de vacances scolaires.

Article 8 –À l’issue de la période prévue à l’article I^erci-dessus, le présent contrat peut être renouvelé dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans.

Article 9 –Dans le cadre de ses fonctions, M. Mme Mlle ... est tenu(e) au respect des obligations qui sont celles des personnels qui participent au service public de l’enseignement.

Fait à, le ... Le chef d’établissement ...

L’intéressé(e) ...

Signature du chef d’établissement Signature de l’intéressé(e)

(précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)

Pour quels diplômes ?

Plus de 700 diplômes de l’enseignement technologique et professionnel sont accessibles par la VAE (BEP, BAC PRO, brevets de technicien...)

Certains diplômes faisant l’objet d’une réglementation par- ticulière (santé, défense...) peuvent être exclus du champ de la validation des acquis

de l’expérience.

Pour en savoir plus sur le contenu des diplômes

•consultez le site du Centre national de documentation pédagogique : http://www.cndp.fr

La VAE s’applique à tous les diplômes de l’enseignement supé- rieur selon des modalités propres à chaque université ;

•consultez : http://www.education.gouv.fr/sup/vaep/

accueil.htm

Attention :le diplôme que vous choisirez devra être en rapport avec les activités que vous avez exercées.

Comment faut-il procéder ?

La demande de validation des acquis de l’expérience est une démarche individuelle.

Vous effectuez cette demande auprès des services aca- démiques compétents de l’académie de votre choix. Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande pendant la même année civile, pour le même diplôme et dans une seule académie. Pour des diplômes différents, vous ne pouvez déposer plus de trois demandes au cours de la même année.

La loi du 17 janvier 2002 reconnaît que l’activité de travail permet d’acquérir des connaissances et qu’elle produit des qualifications comme la formation professionnelle.

Les Dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) se mobilisent pour conseiller et accompagner les candidats qui ont décidé de s’engager dans la procédure pour que cha- cun puisse accéder par la validation des acquis de l’expé- rience aux quelque 700 diplômes proposés.

« La validation des acquis est une démarche individuelle qui s’appuie sur un travail personnel exigeant. » Textes de références

Code du travail : articles L. 900 -1, L. 900 -2, L. 900-4- 2, L. 934-1, L. 951-1.

Code de l’éducation : articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 à L. 613-6.

Quelles sont les conditions ?

Il faut avoir exercé une ou des activités pendant au moins trois ans :

•en rapport avec le diplôme visé ;

•en continu ou en discontinu ;

•à temps plein ou à temps partiel.

Attention :ne sont pas pris en compte, les périodes de formation initiale ou continue, les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre.

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE

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Être AED et après ?

Être AED et après ? — Supplément à L’US n° 696 du 22 mai 2010

Il vous faudra constituer un dossier. C’est après avoir exa- miné ce dossier et, éventuellement, vous avoir reçu en entretien, que le jury décidera de vous attribuer la tota- lité ou une partie du diplôme que vous avez choisi.

Pour vous informer et vous accompagner tout au long de votre parcours, vous pouvez vous adresser au dispositif académique de validation des acquis (DAVA) de votre région.

Le DAVA vous donnera des informations sur les textes juri- diques, les principes, les différentes étapes de la démarche, les diplômes... Il peut également vous accom- pagner dans votre parcours.

Quels sites utiles ?

•Informations générales sur la VAE

Ministère de la Jeunesse de l’Éducation nationale et de la Recherche http://www.eduscol.education.fr

Répertoire national des certifications professionnelles http://cncp.gouv.fr

•Diplômes – référentiels

CNDP (Centre national de Documentation pédagogique) http://www.cndp.fr

Librairie nationale : 13, rue du Four, 75006 Paris - 01 46 34 54 80.

Liste des diplômes de l’enseignement professionnel (actualisation tous les 15 jours)

http://www.onisep.fr/nantes/site/metform/diplomes.htm

Vous pouvez sous certaines conditions accéder à la fonc- COMMENT ACCÉDER

À LA FONCTION PUBLIQUE © Franz Pfluegl/Fotolia.fr

tion publique en passant certains concours internes.

Conditions de diplômes ou de titre

Ce sont les mêmes que pour s’inscrire aux concours externes. Vous ne pouvez pas cependant vous inscrire au concours interne de l’agrégation.

Nature de service exigée

La condition de nature des services requise pour les can- didats aux concours internes fait appel à la notion de services publics.

Par service public, il faut entendre les services accom- plis en qualité d’agent public, c’est-à-dire de fonction- naire ou d’agents titulaires ou d’agents non titulaires de l’État ou des collectivités territoriales ou des établis- sements publics qui en dépendent. Les années de sur- veillance en tant qu’AED sont donc tout naturellement prises en compte. Les périodes de congés parentaux ou les périodes pendant lesquelles un surveillant a touché l’ARE (dispositif d’Aide au retour à l’emploi) ne sont pas comptées comme service public.

Durée exigée de service public

La durée exigée est de trois ans pour les inscriptions aux concours de l’enseignement, de quatre années de service public pour les concours administratifs relevant du minis- tère de l’éducation. Les services à temps partiel, ou les services incomplets, ou les services discontinus sont comptabilisés dans le cadre de l’année scolaire...

Comment sont-ils pris en compte ? Les services à mi-temps au minimum (50 % et plus) sont considérés comme des services à temps plein. Les services

discontinus sont considérés comme des services à temps ➨➨➨

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➨➨➨

CHÔMAGE

plein dès lors qu’ils représentent au moins 50 % d’un équi- valent temps plein. Les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 % sont comptabilisés forfaitairement pour la moi- tié d’une année quelle que soit la quotité de temps de tra- vail. L’ancienneté de service s’appréciant à la date de clô- ture des inscriptions, les services effectués entre le 1^erseptembre et la date de clôture des inscriptions sont comptabilisés forfaitairement pour six mois.

Qualité requise pour pouvoir s’inscrire

Condition de qualité : les AED en poste entre le 1^ersep-

tembre de l’une des 6 dernières années et la clôture des inscriptions (le 20 octobre pour l’année 2009, par exemple) ont la qualité requise pour se présenter aux concours. Ainsi même si vous n’êtes plus en poste depuis le 1^erseptembre de l’année où vous voulez passer un concours (fin de contrat, chômage…), vous pouvez vous présenter au CAPES, au CAPET, internes et au concours internes CPE.

Il n’a pas lieu de d’être en activité à compter du 1^ersep- tembre de l’année d’inscription à ces concours pour les présenter en internes.

Les agents non titulaires de l’État bénéficient des dispositions de la convention du 01/01/03 relative à l’aide au retour à l’emploi (JO du 6/12/2002). Elles leur accordent le droit aux allocations d’assurance chômage.

La nouvelle convention chômage du 19 février 2009 a été agréée le 1^er avril 2009. Elle est donc applicable à la fonction publique à compter de cette date et s’applique aux fins de contrats intervenus à compter du 2 avril 2009.

La procédure d’ouverture des droits à l’ARE doit se faire dès la mise en fin de fonction : s’inscrire comme demandeur d’emploi aux Assedic dès la notification de la fin de fonction, retirer un dossier de demande d’indemnisation à la cellule perte d’emploi du Rectorat.

En cas de problème, contactez au plus vite le secrétariat académique car des recours gracieux puis contentieux sont possibles. Le SNES vous aidera dans vos démarches.

L’ARE

Pour les AED : le chômage ne peut être touché que si c’est l’employeur qui ne renouvelle pas le contrat. Comme tous les agents de l’État, vous toucherez l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

Dans tous les autres cas, il n’y a ni préavis à donner, ni chômage perçu. Aucune indemnité de chômage n’est versée en cas de démission.

Les droits à la sécurité sociale sont maintenus pendant toute la période d’indemnisation et les 12 mois suivant la fin de l’indemnisation.

En résumé...

Durée d’affiliation et Période de référence :

•Minimum 4 mois d’activité au cours des 28 derniers mois ou des 36 mois si + de 50 ans.

Durée d’indemnisation :

•Égale à la durée d’affiliation. La durée d’affiliation est

Être AED et après ? — Supplément à L’US n° 696 du 22 mai 2010

le temps passé au service d’entreprises cotisant à l’assu- rance chômage, la durée d’indemnisation est la durée de vos droits aux allocations chômage. Actuellement, la

seconde ne peut plus être plus longue que la première.

La durée d’indemnisation est fixée en fonction :

•de vos périodes de travail •de votre âge.

© Clément Martin

Attention : ne pas confondre condition de qualité avec condition de services : 3 années de services accomplis à la date de clôture des inscriptions.

Si vous justifiez de trois années de service effectif, vous pouvez demander, auprès de votre rectorat, dans le cas où vous suivez une formation ayant reçu l’agrément de l’État, un congé de formation professionnelle.

Si l’administration donne son accord, vous percevrez AI-JE DROIT À UN CONGÉ

FORMATION ?

une indemnité forfaitaire égale à 85 % de votre salaire brut et de l’indemnité de résidence que vous percevez au moment de votre mise en congé.

La demande doit être faite quatre mois avant le début du congé et l’administration doit répondre dans les 30 jours suivant la demande, en faisant connaître son accord ou en expliquant les raisons qui motivent le rejet ou le report de la demande.

Décret n° 75-205 du 26 mars 1975 (RLR 613-1) article 11 modifié par décret n° 96-1105 du 11 décembre 1996 art. 5. ■

Tableau récapitulatif des durées d’indemnisation pour les fins de contrat de travail à compter du 02/04/2009 Pour les moins de 50 ans Pour les 50 ans et +

Durée d’affiliation

122 jours ou 610 heures (4 mois) 122 jours ou 610 heures (4 mois) et période de référence au cours des 28 derniers mois au cours des 36 derniers mois Durée d’indemnisation Égale à la durée d’affiliation Égale à la durée d’affiliation Durée maximale d’indemnisation 730 jours (24 mois) 1 095 jours (36 mois) Sites utiles

•Site du Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr

•Site du SNES, voir le dossier chômage dans le Mémo des non-titulaires : www.snes.edu

Principales associations de précaires et chômeurs

•AC ! Agir ensemble contre le chômage - 42, rue d’Avron, 75020 Paris, tél. : 01 43 73 36 57, fax : 01 43 73 00 03, mél : ac@ras.eu.org

•APEIS Association pour l’emploi, l’information et la solidarité - 27, avenue M.-Robespierre, 94400 Vitry, tél. : 01 46 82 52 25, fax : 01 45 73 25 61.

•MNCP Mouvement national des chômeurs et pré- caires - 17, rue Lancry, 75010 Paris, tél. : 01 40 03 90 66, fax : 01 40 03 90 67.

La revue POUR N° 138 septembre

LES AUXILLIAIRES DE VIE SOUS STATUT ASSOCIATIF ?T

Les auxiliaires de vie scolaire qui assurent l’accompagnement individuel des élèves en situation de handicap à l’école (AVS-i) se sont retrouvés au chômage, comme 30 000 EVS à la rentrée. Certains d’entre eux pourraient bénéficier d’un contrat passé avec les associations.

© Slobo/Istockphoto.com

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Une presse syndicale à l’éco

Depuis plusieurs années, parents, enseignants, associations, organisations syndicales militent pour que soit reconnue la fonc- tion des AVS-i, ces personnels qui assurent l’accompagne- ment individuel des élèves en situation de handicap à l’école, et que soit mis fin à leur précarité, préjudiciable tant aux élèves et aux familles qu’aux agents eux-mêmes.

En effet, recrutés soit sous statuts d’assistants d’éducation, soit d’emplois- vie scolaire (EVS), plusieurs centaines de ces person- nels ont vu leurs contrats arriver à échéance cet été sans possi- bilité de reconduction.

Face à la pression des organisations syndicales, des associa- tions, des familles, le gouvernement a adopté, dans l’urgence, un amendement à la loi de mobilité dans la fonction publique, autorisant, sous certaines conditions, la reprise par les asso- ciations ou groupement d’association, des personnels exerçant des missions d’AVS-i en fin de contrat. En contrepartie, elles percevraient une subvention pour faire face aux dépenses sala- riales et de gestion.

Le décret d’application est paru au journal officiel le 23 août.

Pourraient être repris les AVS pour lesquels « la nature parti- culière du handicap de l’élève concerné [suivi par l’AVS] rend nécessaire la continuité de son accompagnement ».

L’accord de la famille est nécessaire, et il faut enfin qu’une struc- ture associative assure le recrutement.

Si ces restrictions sont maintenues, le nombre d’AVS pouvant bénéficier de ce dispositif serait très réduit, et nombre d’entre eux resteront sur la touche. À cela, s’ajoutent les incertitudes quant à la pérennisation des financements : il est en effet indiqué que « Cette subvention (…) tient compte (…) des évolu- tions de la quotité horaire de l’aide individuelle déterminée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées postérieurement au recrutement des intéressés. » Autrement dit, lorsque l’élève bénéficiera de moins d’heures d’accompagnement, parce que son autonomie se sera améliorée, la subvention versée à l’association diminuera d’autant. Dans ces conditions, qu’adviendra-t-il de l’AVS ainsi recruté ? Le ministère aurait apporté des garanties sur ces points, et trois associations (UNAPEI, FG-PEP et FNASEPH) ont signé le 1^erseptembre une convention-cadre.

Cependant, pour la FSU, il est urgent de professionnaliser et de pérenniser les auxiliaires de vie scolaire, dans le cadre du service public, pour assurer aux élèves en situation de handicap un accompagnement de qualité. ■

Emmanuel Guichardaz

Être AED et après ? — Supplément à L’US n° 696 du 22 mai 2010

•Pour les non-étudiants, la mise en place d’un véritable plan de formation professionnelle individualisé per- mettant une insertion professionnelle à l’issue des six ans de contrat.

•La mise en place de postes d’AED réservés aux étudiants.

Notre objectif doit être clair : la reconstruction d’un sta- tut de MI-SE amélioré réservé aux étudiants !

D’autre part, le SNES défend la création d’emplois sta- tutaires spécifiques, reconnaissant la spécificité des tâches et prenant en compte une professionnalisation des collègues AVS.

Mobilisons-nous pour construire ensemble, avec le SNES, un espace de revendications et agissons sur le terrain dans chaque académie.

Pour cela, il est certain que le rôle et la solidarité des mili- tants du SNES sont essentiels pour reconquérir la base et améliorer notre visibilité.

Il est temps d’avancer vers un avenir où la réalisation de ses projets professionnels n’est plus une utopie ! ■ Alexandra Tkaczynski Les AED sont confrontés au turnover des six ans, aux

dégradations constantes des conditions de travail et à la privatisation des AVS.

Le SNES a tenu les 19 et 20 novembre un stage de for- mation syndicale ouvert à tous les syndiqués. Une ving- taine de participants, venus de nombreuses académies, ont débattu de ces enjeux et de l’action collective à mener pour la catégorie.

Après avoir mis à la disposition des personnels de sur- veillance la première plaquette d’information sur nos droits et remis à neuf le mémo AED, le SNES poursuit son action avec notamment une deuxième plaquette axée sur l’action dont la publication est prévue pour janvier.

Le SNES demande au ministère des mesures d’urgence :

•Pour les AED étudiants et ceux qui sont en formation, prioritairement pour ceux qui préparent les concours d’enseignement d’Éducation et d’Orientation, la possi- bilité de bénéficier de trois ans supplémentaires après leur sixième année de contrat sur justification de pour- suite d’études.

ute des AED

L’US n° 688 du 15 décembre 2009

AED MOBILISÉS AVEC LE SNEST

La catégorie des assistants d’éducation (AED) a aujourd’hui presque partout dans les établissements remplacé celle des MI-SE. Personnels aux statuts fragiles, ils peuvent compter sur le SNES pour les aider à organiser leur défense collective.

nos examens et concours. En effet, la surveillance n’est pas un métier ! Nos fonctions devraient être statutaires, et occupées par des étudiants, comme c’était le cas des MI-SE. Et pour les non-étudiants déjà recrutés, le SNES demande que des formations sur le temps de travail soit mises en place, afin d’acquérir une qualification, ou de préparer un concours.

Ne laissons pas la mission éducative qui est la nôtre se transformer en « petit boulot » sans lendemain ! La lutte continue ; vous inscrire à l’un de nos stages de janvierconstitue un premier pas pour la défense de nos droits. ■

Pierre Viardin, Responsable du secteur MI-SE / AED Emmanuelle Kraemer, Secrétaire académique Pour assurer les missions de surveillance et d’encadre-

ment, nous occupons, pour l’immense majorité d’entre nous maintenant, un emploi précaire : celui d’Assistant d’Education, plus communément appelé AED. Derrière ces 3 lettres se cachent plusieurs missions qui restent indispensables au bon fonctionnement des établisse- ments dans lesquels nous travaillons. Or nos conditions de travail, d’emploi et de rémunération sont loin d’être à la hauteur de cette reconnaissance.

Le SNES, syndicat majoritaire au sein des lycées et col- lèges, agit depuis de nombreuses années, à travers ses militants, afin de revaloriser notre fonction, car depuis la disparition des MI-SE, il y a beaucoup à faire, en matière de revendications pour la défense de nos droits. Par exemple, pouvons-nous nous satisfaire d’un contrat dont le chef d’établissement peut seul déci- der de la reconduction ou non chaque année ?Les 3 élus SNES-FSU (sur les 5 que compte la Commission Consultative Paritaire des personnels de surveillance), élus en 2009, veillent à ce que soit exigée, auprès des chefs d’établissement, la transparence sur les raisons des non-reconductions de contrats. C’est une bataille qui doit se poursuivre, car les collègues ne sont pas à l’abri de l’arbitraire, compte tenu de leur statut précaire.

De plus, l’année dernière, le SNES a obtenu que nous puissions bénéficier de congés rémunérés lors de

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➨➨➨ Bulletin spécial - Décembre 2009

BULLETIN SPÉCIAL PERSONNELS DE SURVEILLANCES DE L’ACADÉMIE D’ORLÉANS-TOURST

Être AED et après ? — Supplément à L’US n° 696 du 22 mai 2010

talent cosmétique pour maquiller les chiffres : en 2009 le nombre de CPE en France est passé sous la barre des 12 000 postes pour la première fois depuis 2004 !

À Créteil les postes redéployés avaient servis à mettre des CPE dans les établissements qui étaient dépourvus, pour beau- coup en Seine et Marne mais aussi pour stabiliser les nombreux maitres-auxilaires. Par ailleurs depuis trois ans le nombre de TZR a fondu à vue d’œil : les 32 TZR pour 2009/2010 étaient tous placés sur des postes à l’année dès juillet laissant vacants près de 32 postes avant même la rentrée !

Conséquence directe : la GRH laisse les chefs d’établissements proposer des personnels issus de la Vie Scolaire. Ces derniers sont promus CPE, reçoivent à l’occasion un complément de salaire (mais pas toujours !), conservent un statut précaire et surtout, n’ont aucune formation.

La répartition académique des CPE et des AED ne tient pas compte dans ses effectifs ni des élèves de SEGPA en collège ni des étudiants en classe prépa ou BTS scolarisés en lycée.

Ils sont pourtant pleinement pris en charge par les personnels de vie scolaire au même titre que les autres : accueil, suivi d’ab- sences, gestion de conflits. Le SNES revendique un CPE pour 250 élèves, ce qui signifie le recrutement de 434 CPE supplémen- taires à Créteil ; Et que la dotation en AED soit calculée en fonc- tion de l’amplitude horaire, de sa géographie et du nombre d’élèves réel.

Dans ce contexte d’incertitudes sur le devenir de nos mis- sions et de la manière dont les personnels sont traités par l’édu- cation nationale, nous devons rester attentifs et unis dans la défense de nos métiers C’est contre cette précarité, contre les conditions de recrutement, d’emploi et de service qu’elle entraîne, contre l’arbitraire qu’elle permet trop souvent, que le SNES-FSU se bat.

La liste des désagréments est longue et décourageante. Pour- tant il est évident qu’une réponse s’impose : le collectif ! ■ SNES Créteil n° 63 mars 2010

LA VRAIE VIE DES VIES SCOLAIREST La violence scolaire, au lycée de Vitry-sur-Seine, bastion de la lutte depuis l’agression d’un élève, a mis en évidence le manque de personnels d’encadrement. Le conflit s’est cristallisé sur le nombre de surveillants chargés d’encadrer les élèves. Les profs demandaient le doublement du nombre de surveillants, soit 11 AED à 35 h/hebdo supplémentaires. L’académie concède 3 assistants d’éducation supplémentaires et 6 médiateurs de réussite scolaire à 20 h hebdo. Soit 9 postes au total.

Les postes d’assistant d’éducation sont répartis sur l’am- plitude horaire de l’établissement qui peut compter jus- qu’à 65 h par semaine. Ce qui signifie que dans chaque éta- blissement, la dotation d’AED ne couvre pas un tiers du temps de présence des élèves ! Un AED encadre seul près de 200 élèves par jour dans notre académie.

La création des AED est survenue avec la disparition du statut d’aide éducateur puis des MISE et MDP sans pour autant com- bler la totalité des postes.

De plus, médiateur ne veut pas dire assistant d’éducation. En terme de statut, de mission, de salaire. Ce conflit local repose la question, plus générale, du statut du personnel encadrant les élèves. Indispensables à la vie de l’établissement, ils occu- pent des postes de plus en plus précaires : AED, AVS, AP, EVS, CAE, CA, MR… contrats de 15 à 35 h hebdomadaires allant de 6 mois à 3 ans selon le bon vouloir selon le chef d’établissement.

Tous ces collègues sans formation n’ont ni le temps, ni les moyens de faire correctement leur travail.

Tous sont intégrés dans le service vie scolaire sous la houlette des CPE qui organisent le service et subissent de plein fouet la diversité et la précarité de ces personnels. Et les Cpe ne sont pas non plus épargnés par le contexte général de pénurie de recrutement… Luc Chatel annonçait en février que le nombre de recrutements de CPE ne cessait de croître avec un certain

Textes officiels

Textes sur les agents non titulaires :

•décret 86-83 du 17 janvier 1986 pour l’application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ;

•BO n° 31 du 29/08/2002.

Textes spécifiques assistants d’éducation :

•loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 ;

•décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié par le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 ;

•circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 ;

•BO n° 25 du 19/06/2003 ;

•BO n° 15 du 13 avril 2006 ; circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 (assistants pédagogiques) ;

•BO n° 32 du 28 août 2008 ; circulaire n° 2008-108 du 21/08/2008 en complément des deux circulaires ci-dessus.

Textes spécifiques AVS-I :

•Article L.351-3 du code de l’éducation ;

•Article L.916-2 du code de l’éducation ;

•Circulaire 2003-093 du 11/06/2003 ;

•Circulaire 2003-092 du 11/06/2003 (Titre II) ;

•Décret 2003-484 du 6/06/2003 (article 3) ;

•Circulaire n° 2004-117 du 15/07/2004 (RLR 501-5, 847-2).

Aménagement du temps et du poste de travail pendant et après la grossesse

Circulaire FP/4 n^o1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’État.

L’accès au RLR et au BOEN via Internet est possible

Tous les textes ministériels figurent au Recueil des Lois et Règlements après, en général, publication au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN). Ils sont consul- tables au CDI ou au secrétariat des établissements sur simple demande. Pouvoir les consulter est un droit à part entière.

Le chef d’établissement ne peut s’y opposer.

En utilisant les numéros des textes vous trouverez décrets et lois sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Nombre de textes réglementaires sont aussi consul- tables en ligne aux adresses suivantes :

• http://bifp.fonction-publique.gouv.fr

• http://www.education.gouv.fr

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la section SNES de votre académie ou à consulter le site national du SNES sur Internet (http://www.snes.edu).■

© Thierry Nectoux

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Être AED et après ? — Supplément à L’US n° 696 du 22 mai 2010

Adresses des sections académiques du SNES

Aix-Marseille :

12, place du Général-de-Gaulle, 13001 Marseille

Tél. : 04 91 13 62 81 – Fax : 04 91 13 62 83 Mél : s3aix@snes.edu

Site Internet : www.aix.snes.edu Amiens :25, rue Riolan, 80000 Amiens

Tél. : 03 22 71 67 90 – Fax : 03 22 71 67 92 Mél : s3ami@snes.edu

Site Internet : www.amiens.snes.edu Besançon :

19, av. Edouard-Droz, 25018 Besançon Tél. : 03 81 47 47 90 – Fax : 03 81 47 47 91 Mél : s3bes@snes.edu

Site Internet : www.besancon.snes.edu Bordeaux :

138, rue de Pessac, 33000 Bordeaux Tél. : 05 57 81 62 40 – Fax : 05 57 81 62 41 Mél : s3bor@snes.edu

Site Internet : www.bordeaux.snes.edu Caen :206, rue Saint-Jean, BP 93108, 14019 Caen Cedex 2 Tél. : 02 31 83 81 60 ou 61 Fax : 02 31 83 81 63 Mél : s3cae@snes.edu Site Internet : www.caen.snes.edu Clermont :

Maison du Peuple, 29, rue Gabriel-Péri, 63000 Clermont-Ferrand

Tél. : 04 73 36 01 67 – Fax : 04 73 36 07 77 Mél : s3cle@snes.edu

Site Internet : www.clermont.snes.edu

Corse :Immeuble Beaulieu, avenue du Pt-Kennedy, 20090 Ajaccio Tél. : Ajaccio : 04 95 23 15 64 Bastia : 04 95 32 41 10 Fax : Ajaccio : 04 95 22 73 88 Bastia : 04 95 31 71 74 Mél Ajaccio : snescorse@wanadoo.fr Mél Bastia : s3cor@snes.edu Site Internet : www.corse.snes.edu Créteil : 3, rue Guy de Gouyon-du-Verger, 94112 Arcueil Cedex

Tél. : 08 11 11 03 83* – Fax : 01 41 24 80 61 Mél : s3cre@snes.edu

Site Internet : www.creteil.snes.edu Dijon : 6, allée Cardinal-de-Givry, 21000 Dijon Tél. : 03 80 73 32 70 – Fax : 03 80 71 54 00 Mél : s3dij@snes.edu

Site Internet : www.dijon.snes.edu Grenoble :16, av. du 8-Mai-45, BP 137, 38403 Saint-Martin-d’Hères Cedex Tél. : 04 76 62 83 30 – Fax : 04 76 62 29 64 Mél : s3gre@snes.edu

Site Internet : www.grenoble.snes.edu Guadeloupe :2, résidence « Les Alpinias », Morne-Caruel, 97139 Les Abymes Tél. : 05 90 90 10 21 – Fax : 05 90 83 96 14 Mél : s3gua@snes.edu

Site Internet : www.guadeloupe.snes.edu Guyane :Mont-Lucas, bât. G, local C 34-35, BP 847, 97339 Cayenne Cedex Tél. : 05 94 30 05 69 – Fax : 05 94 38 36 58 Mél : s3guy@snes.edu

Site Internet : www.guyane.snes.edu

Lille :209, rue Nationale, 59800 Lille Tél. : 03 20 06 77 41 – Fax : 03 20 06 77 49 Mél : s3lil@snes.edu

Site Internet : www.lille.snes.edu Limoges :40, av. Saint-Surin, 87000 Limoges Tél. : 05 55 79 61 24 – Fax : 05 55 32 87 16 Mél : s3lim@snes.edu

Site Internet : www.limoges.snes.edu Lyon :16, rue d’Aguesseau, 69007 Lyon Tél. : 04 78 58 03 33 – Fax : 04 78 72 19 97 Mél : s3lyo@snes.edu

Site Internet : www.lyon.snes.edu Martinique :Cité Bon Air, bât. B, route des Religieuses, 97200 Fort-de-France Tél. : 05 96 63 63 27 – Fax : 05 96 71 89 43 Mél : s3mar@snes.edu

Site Internet : www.martinique.snes.edu Mayotte : 12, résidence Bellecombe, 110, lotissement Les Trois-Vallées, Majicavo, 97600 Mamoudzou Tél. : 02 69 62 50 68 – Fax : 02 69 62 50 68 Mél : mayotte@snes.edu

Site Internet : www.mayotte.snes.edu Montpellier :Enclos des Lys B, 585, rue de l’Aiguelongue, 34090 Montpellier Tél. : 04 67 54 10 70 – Fax : 04 67 54 09 81 Mél : s3mon@snes.edu

Site Internet : www.montpellier.snes.edu Nancy-Metz :15, rue Godron, BP 72235, 54022 Nancy Cedex Tél. : 03 83 35 20 69 – Fax : 03 63 55 60 18 Mél : s3nan@snes.edu

Site Internet : www.nancy.snes.edu

Nantes :15, rue Dobrée, 44100 Nantes

Tél. : 02 40 73 52 38 – Fax : 02 40 73 08 35 Mél : s3nat@snes.edu

Site Internet : www.nantes.snes.edu

Nice :264, bd de la Madeleine, 06000 Nice

Tél. : 04 97 11 81 53 – Fax : 04 97 11 81 51 Mél : muts.nice@nice.snes.edu Site Internet : www.nice.snes.edu

Orléans-Tours : 9, rue du Faubourg-Saint-Jean, 45000 Orléans

Tél. : 02 38 78 07 80 – Fax : 02 38 78 07 81 Mél : s3orl@snes.edu

Site Internet : www.orleans.snes.edu

Paris :3, rue Gouyon-du-Verger, 94112 Arcueil

Tél. : 08 11 11 03 81* – Fax : 01 41 24 80 59 Mél : s3par@snes.edu

Site Internet : www.paris.snes.edu

Poitiers :Maison des Syndicats, 16, av. du Parc-d’Artillerie, 86034 Poitiers Cedex

Tél. : 05 49 01 34 44 – Fax : 05 49 37 00 24 Mél : s3poi@snes.edu

Site Internet : www.poitiers.snes.edu

Reims : 35/37, rue Ponsardin, 51100 Reims Tél. : 03 26 88 52 66 – Fax : 03 26 88 17 70 Mél : s3rei@snes.edu

Site Internet : www.reims.snes.edu

Rennes : 24, rue Marc-Sangnier, 35200 Rennes

Tél. : 02 99 84 37 00 – Fax : 02 99 36 93 64 Mél : s3ren@snes.edu

Site Internet : www.rennes.snes.edu Réunion : Rés. Les Longanis, bat. C n° 7, Le Moufia, BP 30072, 97491 Sainte-Clotilde Cedex 01 Tél. : 02 62 97 27 91 – Fax : 02 62 97 27 92 Mél : s3reu@snes.edu

Site Internet : www.reunion.snes.edu Rouen :14, bd des Belges, BP 543, 76005 Rouen Cedex Tél. : 02 35 98 26 03 – Fax : 02 35 98 29 91 Mél : s3rou@snes.edu

Site Internet : www.rouen.snes.edu Strasbourg :13A, bd Wilson, 67000 Strasbourg

Tél. : 03 88 75 00 82 – Fax : 03 88 75 00 84 Mél : s3str@snes.edu

Site Internet : www.strasbourg.snes.edu Toulouse :2, avenue

Jean-Rieux, 31500 Toulouse Tél. : 05 61 34 38 51 – Fax : 05 61 34 38 38 Mél : mutations@toulouse.snes.edu Site Internet : www.toulouse.snes.edu Versailles :

3, rue Gouyon-du-Verger, 94112 Arcueil Tél. : 08 11 11 03 84* ou 85*

Fax : 01 41 24 80 62 Mél : s3ver@snes.edu

Site Internet : www.versailles.snes.edu

Pourquoi se syndiquer?

Quand un souci surgit au travail on a vite fait de se sentir isolé... On songe alors au syndicat, qui lui est toujours là pour vous aider et vous conseiller.

Le SNES est le syndicat majoritaire dans l’enseignement du second degré. Il est présent sur tous les terrains : dans l’établissement, dans des permanences académiques ou nationales, ses élus répondent chaque jour à vos appels.

Des stages de formation syndicale vous tiennent informés tout au long de l’année de vos droits ainsi que des actions en cours concernant notre catégorie. Des publications comme celle-ci, nationales et académiques, sont régu- lièrement envoyées aux syndiqués.

Enfin, c’est au SNES que la majorité des personnels accorde sa confiance aux élections professionnelles.

Ces élus du SNES, lorsqu’ils vous défendent en Commis- sion Paritaire, le font avec compétence et opiniâtreté, mais surtout ils le font au nom de tous les adhérents du syn- dicat et, comme chacun sait, plus on est nombreux, plus on est forts et entendus.

Vous faites partie intégrante de l’équipe des syndiqués du SNES dans un établissement et vous pouvez prendre contact avec le responsable du SNES de l’établissement qui peut vous conseiller et intervenir en cas de pro- blème, en particulier auprès du chef d’établissement.

Avec nous, faites le choix de la solidarité et de l’action collective,engagez-vous pour la défense d’un service public d’éducation de qualité capable de remplir pleinement

toutes ses missions. Prenez part à l’élaboration de la réflexion sur tous les métiers de l’Éducation nationale et n’oubliez pas que notre projet éducatif d’ambition pour la jeunesse et de démocratisation de l’accès au (x) savoir(s) se nourrit de notre combat pour une société plus juste.

Alors n’hésitez plus, syndiquez-vous au SNES-FSUet donnez-lui ainsi les moyens d’améliorer son fonctionne- ment et donc son efficacité à vous défendre !

Ensemble, avec le SNES, nous ferons respecter nos droits, nous imposerons nos revendications pour notre catégorie.

Au siège national SNES - MISE/AED 46, avenue d’Ivry - 75647 Paris Cedex 13 Tél. : 01 40 63 29 28 Mél : mise@snes.edu

Au siège du SNES de votre académie (coordonnées en page précédente) Internet : le site généraliste du SNES

http://www.snes.edu

Il vous permet de suivre au jour le jour l’actualité, de prendre connaissance des propositions et des prises

de position du SNES sur tous les grands dossiers, de consulter en ligne notre revue L’US (L’Université

syndicaliste), etc. et d’avoir accès au mémo AED contenant toutes les informations utiles sur votre statut.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

L’ÉDUCATION :

une valeur

SÛRE !

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Être AED et après ? — Supplément à L’US n° 696 du 22 mai 2010

Identifiant SNES Sexe : masc. ❏fém. ❏ Date de naissance

(si vous étiez déjà adhérent)

NOM : ... Prénom : ...

Catégorie : ...

Résidence, bâtiment, escalier : ...

N° et voie (rue, bd...) : ...

Boîte postale, lieu-dit, ville pour les pays étrangers : ...

Code postal : ... Ville ou pays étranger :...

Établissement d’exercice : ...

Code postal : Ville : ...

Nouveau montant cotisation MI-SE/AED forfaitaire :

37 €pour un mi-temps ou pour un plein temps, possibilité de paiement en plusieurs fois.

BULLETIN DE DEMANDE D’ADHÉSION

Ce bulletin doit être remis au secrétaire de S1 ou à défaut envoyé à la section académique du SNES

Avec le mon métier a du

aed@snes.edu