Ce rapport d’activité est un bilan rétrospectif des orientations et des actions menées par notre syndicat sur la période 2005-2006.
Il est présenté par les membres Unité et Action du secrétariat national.
Chaque syndiqué pourra donc en toute connaissance de cause exprimer, par son vote, son accord ou son désaccord avec la ligne de conduite adoptée par la direction nationale
au cours des deux dernières années.
Il est important que chacun des adhérents du SNES veille à s’exprimer.
La période de consultation
– qui se déroulera dans chaque établissement – sera définie par section académique.
Les dates en seront publiées dans L’USde rentrée 2007 ainsi que dans les circulaires ou bulletins académiques.
Bonne lecture et bonnes vacances à tous.
P RÉPARER LE C ONGRÈS
L A P A R O L E D E C E U X Q U I F O N T L ’ É C O L E
R APPORT D ’ ACTIVITÉ NATIONAL
F
É V R I E R2 0 0 5 -
D É C E M B R E2 0 0 6
Supplément à L’US n° 645 du 11 décembre 2006
Rapport d’activité SNES 2005-2006 présenté par la majorité UA
du secrétariat national
Le présent rapport d’activité couvre la période qui va de mars 2005 à décembre 2006. Il s’ouvre sur les derniers mois du gouvernement Raffarin, la victoire retentissante du non au référendum sur le TCE et la désignation de D. de Villepin comme Premier ministre. Il se clôt par la montée en puissance de la campagne des présidentielles 2007. Alors que le gouvernement accentuait fortement le caractère libéral de sa politique, la période a été marquée par deux évènements majeurs, puissants révélateurs de la crise qui touche toute la société et en tout premier lieu sa jeunesse : l’embrasement des banlieues (novembre 2005) et la mobilisation victorieuse contre le CPE (avril 2006). Le syndicalisme, en dépit d’importantes difficultés de mobilisation, encore renforcées depuis le mouvement de 2003, a joué dans le conflit du CPE un rôle essen- tiel, en convergence avec les jeunes et leurs organisations syndicales, dans le cadre d’une unité sans précédent et dans laquelle la FSU a tenu toute sa place (« Intersyndicale des 12 »).
Dans le secteur de l’Éducation, la politique d’acharnement contre le second degré accusé de
« coûter trop cher », amorcée depuis septembre 2002 s’est poursuivie : suppressions massives de postes bien au-delà de ce que justifierait la baisse démographique, insuffisance dramatique des recrutements, développement exponentiel du chômage des non-titulaires. Cette politique franchit un pas de plus en fin de période avec le décret sur les obligations statutaires des ensei- gnants et les recommandations des audits horaires des lycéens et des collégiens qui pour- raient permettre de supprimer à terme 30 000 postes supplémentaires, alors que 24 000 postes d’enseignants ont déjà été supprimés depuis 2002. En même temps G. de Robien, après avoir temporisé à son arrivée au gouvernement, choi- sit de mettre en œuvre la loi Fillon qui conduit à une école socialement plus ségrégative (socle commun, PPRE, développement de l’apprentis- sage) et à une dénaturation du métier (rempla- cements de courte durée, conseil pédagogique finalement reporté d’un an). Il y ajoute après la crise des banlieues l’apprentissage à 14 ans et une réforme de l’Éducation prioritaire qui
conduit à terme à la sortie de la carte de ZEP des trois-quarts des établissements qui s’y trou- vaient tout en faisant des établissements EP1 le laboratoire de toutes les déréglementations. Le gouvernement met d’autant plus en avant l’ « Égalité des chances » et la « mixité sociale des élites » qu’il veut cacher son refus de se donner les moyens de faire réussir tous les élèves.
Concernant les personnels, les garanties, dont ils bénéficiaient pour leur carrière (hors-classes et mutations notamment), sont de plus en plus remises en cause par une administration qui, sous prétexte de privilégier le mérite, renforce surtout les pouvoirs des hiérarchies locales.
Dans cette situation, le SNES a tout mis en œuvre pour aller vers des actions unitaires les plus larges possibles. Au niveau des fédérations de l’Éducation, si l’accord a pu se faire sur des actions concernant le budget (grève du 28 septembre 2006), l’unité n’a pas été possible sur la loi Fillon, les divergences de fond étant parfois très fortes (par ex. socle commun). En dépit de points de vue très convergents dans la FSU sur la situation de l’École, la fédération, pourtant majoritaire dans le secteur, n’a pas été en mesure de prendre elle- même des initiatives fortes du fait d’analyses dif- férentes sur les difficultés de mobilisation et sur les conditions unitaires de l’action. Il s’y est ajouté le mouvement anti-CPE qui a focalisé la mobilisation pendant plusieurs mois. Le SNES a donc dû prendre, dans des conditions difficiles, ses propres responsabilités (grève de novembre 2005, campagnes contre les remplacements « de Robien », les conseils pédagogiques, la note de vie scolaire). Le décret sur les obligations de service lui a par contre permis de construire avec les syndicats du second degré une unité sans pré- cédent (appel de l’intersyndicale des 15 et réus- site de la grève du 18 décembre 2006).
Au cours de la période, le SNES, s’il a, comme toutes les organisations syndicales, connu un nouveau tassement de la syndicalisation, a par contre sensiblement accru son audience, comme les autres syndicats de la FSU, à l’oc- casion des élections professionnelles de décembre 2005 et conforté sa position majo- ritaire dans la profession.■
Frédérique Rolet Bernard Boisseau
Claudie Martens
RAPPORT D’ACTIVITÉ
Collèges
Le SNES et la FSU étant isolés pour exiger l’abrogation de la loi Fillon, la bataille menée sur les décrets d’appli- cation n’a eu que des effets limités. Ont ainsi été impo- sées bourses au mérite et note de vie scolaire. L’argu- mentaire du SNES sur cette note et les réunions sur le terrain ont permis à de nombreux collègues de s’engager dans un refus collectif. Suite au communiqué SNES/FCPE du 1/12/2006, les médias ont porté nos arguments auprès de l’opinion publique.
Grâce à sa pugnacité, le SNES a obtenu que le socle commun défini par décret soit moins étriqué que celui de la loi, mais la logique irrigue l’ensemble de la politique éducative. Il a largement contribué à la rédaction de
« Aventure commune et savoirs partagés » qui montre que la FSU est porteuse de propositions alternatives.
Malgré une expérimentation peu concluante, le PPRE se met en place cette année en Sixième (mais par redé- ploiement sur les 2 heures d’ATP). Les dérives constatées (élèves extraits de leur classe ou privés de certains ensei- gnements obligatoires) montrent que notre analyse était juste (élèves en grande difficulté cantonnés à des savoirs peu exigeants et rendus, in fine, responsables de leur échec). L’aide aux élèves est aussi fragilisée au cycle cen- tral après la suppression imposée d’une demi-heure non affectée.
Après avoir alerté sur les dangers de l’alternance dès la Quatrième, le SNES a dénoncé l’Apprentissage Junior. Le dispositif a attiré peu de jeunes en cette rentrée, preuve qu’il ne constitue pas une réponse adaptée !
Le SNES a dénoncé la généralisation, par redéploiement, de l’option DP3 pour laquelle il avait déjà émis de fortes réserves à sa création (contenus flous et peu formateurs, enseignants non formés...).
Le nouveau Brevet n’est toujours pas défini. Nos argu- ments contre le principe d’un examen à géométrie variable avec passation en mai semblent avoir porté, mais le ministère cherche toujours à articuler ce diplôme et la vali- dation du socle.
Avec les autres syndicats de la FSU, le SNES a approuvé le principe de grilles horaires nationales de la nouvelle cir- culaire SEGPA. Attaché au maintien de cette structure adaptée, il a obtenu que les enseignements généraux restent principalement assurés par les enseignants spé- cialisés du premier degré dans des classes de 16 élèves maximum et qu’un élève de collège puisse être à tout moment orienté en SEGPA. Il a rappelé son exigence de formation spécifique pour les PLC concernés.
Concernant les jeunes en situation de handicap, le SNES a approuvé l’esprit de la loi du 11 février 2005 tout en exi- geant qu’elle soit accompagnée des moyens matériels et humains nécessaires pour permettre une réelle entrée dans les apprentissages.
Durant ces deux années, le secteur collège national s’est efforcé d’animer, à Paris comme en province, des stages pour répondre aux besoins d’information et d’échange des syndiqués (quel collège nous voulons, la réforme des ZEP, le point sur la loi Fillon...).
Lycées
Les deux dernières années scolaires ont vu la dégradation continue des conditions d’enseignement et de vie dans les lycées. Le ministère du budget en préconise l’accélération à travers les propositions des audits dits « de perfor- mance » qui stigmatisent le coût des lycées et s’inscrivent dans le cadre de la loi Fillon : réduire les dépenses du bac- calauréat et des BTS, diminuer et annualiser les horaires élèves, supprimer des dédoublements, déréglementer par l’expérimentation locale, supprimer les décharges statutaires dont la première chaire...
Dans ce contexte, le SNES a défendu les conditions de tra- vail des enseignants et la qualité des formations. Il a pris sa place au côté des élèves dans leur forte mobilisa- tion contre la réforme du baccalauréat (réduction du nombre d’épreuves obligatoires et extension du contrôle local) qui a finalement été retirée.
Francis Berguin
Eugenio Bressan
Chacune des échéances électorales (avril et juin 2004, mai 2005) ont été des échecs cinglants pour le gouvernement et sa majorité parlementaire.
Tout montre que ces échecs ont avant tout une dimension sociale. Pour- tant, prenant appui sur la
« bataille de l’emploi » qu’il affichait comme priorité de son action, le gouver- nement de Villepin n’a cessé de tenter de passer en force pour imposer ses choix d’inspiration néoli- bérale, remettant en cause le droit du travail et les droits sociaux, organisant la casse des services publics et le désengage- ment de l’État, poussant à la rupture des solidarités. Il a même pris prétexte de la crise des banlieues pour aller encore un peu plus loin avec la loi de cohésion sociale et pour aggraver sa politique sécuritaire sur fond de stigmatisation de la jeunesse issue de l’im- migration. Cette politique suscite toujours autant de mécontentement dans l’opinion, sans que le syn- dicalisme, trop souvent divisé, et les autres com- posantes du mouvement social puissent toujours le faire déboucher sur des mobilisations suffisantes pour faire reculer le gou- vernement à l’exception notable de celle qui a conduit au bout de plu- sieurs mois de bras de fer à la capitulation du gouver- nement sur le CPE. Le bilan de 18 mois de gouverne- ment Villepin montre que s’il n’a pas vraiment gagné son pari sur l’emploi, les inégalités se sont creusées, la pauvreté s’est élargie, la situation des banlieues s’est encore dégradée, le pouvoir d’achat s’amenuise pour une très grande partie de la population comme
l’a confirmé le récent rap- port du CERC, tandis que l’arsenal sécuritaire était considérablement renforcé sous l’impulsion, notam- ment du ministre de l’In- térieur.
•Le chômagereste la pré- occupation majeure de l’opinion. En dépit d’un redémarrage net de la croissance, qui touche tous les pays industrialisés, l’amélioration des chiffres du chômage reste limitée.
Elle s’explique d’abord par le retour à une politique de traitement social du chômage (contrats aidés) et le développement de nouvelles formes de contrat (CNE par exemple) remettant en cause le droit du travail. Elle s’explique ensuite par les effets de la démographie (diminution du nombre des entrées sur le marché du travail conju- guée à une augmentation importante des départs en retraite) et par un durcis- sement du contrôle des chômeurs. Plus générale- ment, si l’ANPE recense 4 millions de chômeurs, près de 7 millions de personnes sont aujourd’hui en situa- tion de très grande préca- rité.
•Pour les banlieues, aucune réelle concertation n’a eu lieu avec les habitants, les jeunes et les différents acteurs des quartiers après les évènements de novembre 2005. Les quelques mesures annon- cées (reprise de l’aide aux associations, crédits sup- plémentaires pour la poli- tique de la ville, programme de rénovation urbaine) sont restés très loin de ce qui serait nécessaire pour inverser la tendance. L’Ob- servatoire des ZUS note même que le décrochage des quartiers sensibles s’ac- célère encore. La proposi- tion du SNES d’organiser
« un Grenelle des établis- sements difficiles » n’ a eu aucun écho auprès de G. de Robien qui a au contraire profité de la crise pour lan- cer l’apprentissage à 14 ans et remettre en cause la politique des ZEP.
•Le gouvernement a pour- suivi sa politique d’ouver- ture à la concurrence pour les services marchands, de privatisation des secteurs rentables et de réforme de l’État, privant ainsi de plus en plus l’État de sa capa- cité à défendre l’intérêt général et à réduire les inégalités entre les indivi- dus et les territoires. Le SNES était présent avec la FSU à Gueret (mars 2005), a participé à la construc- tion de la « convergence nationale des comités de défense et de transforma- tion des services publics » (manifestation du 19 novembre 2005) et a apporté son soutien aux initiatives contre la priva- tisation de GDF.
•Le gouvernement a considérablement durci sa politique d’immigration, alimentant la montée de la xénophobie et des pra- tiques discriminatoires. Le SNES et la FSU, dans le cadre notamment de
« tous unis contre une immigration jetable », ont été partie prenante de la mobilisation contre la loi Sarkozy qui porte de nou- velles atteintes aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux, finalement votée après avoir été légè- rement amendée. Ils ont été aussi aux premiers rangs, dans le cadre de RESF, de la lutte pour les familles sans-papiers des jeunes scolarisés. Le gou- vernement en difficulté a dû d’abord permettre à tous les jeunes concernés de poursuivre leur année scolaire, puis engager une
Gouvernement de Villepin : une politique toujours plus
libérale et sécuritaire
Il est intervenu à tous les niveaux pour :
• le respect des horaires nationaux (en particulier les dédoublements), des décharges statutaires, du paiement des vacations lors des examens, des délais de correction du baccalauréat (par exemple en philo en juin 2006). Il n’a pu empêcher la suppression des TPE de Terminale, mais a pesé pour que le maximum d’heures soit attribué à l’enseignement des langues vivantes comme affiché. Il n’a cessé de demander l’extension de dispositifs per- mettant l’interdisciplinarité et le développement des compétences documentaires dès la classe de Seconde ;
• limiter l’extension du contrôle local dans le baccalau- réat même si l’évaluation des TPE s’est inscrite dans ce cadre. Le secteur lycées a poursuivi la réflexion sur l’or- ganisation de la Seconde, la rénovation de la série L dont le ministère a enfin admis la nécessité à travers le rap- port de l’IG de décembre 2006, les évolutions de la série S. Il a ainsi mis en garde le ministère contre la générali- sation d’une option sciences en Seconde de nature à mettre en péril les équilibres de la classe de Seconde sans apporter de véritables réponses à la difficulté du passage en Première S.
La mise en ligne sur le site du SNES de dossiers, d’articles d’actualité et de documents en débat a permis d’informer régulièrement l’ensemble de la profession, de l’alerter en urgence (cf.réforme des STG), d’alimenter le débat sur ces questions et de nourrir les interventions du SNES dans les instances ministérielles.
Langues vivantes
La réforme Fillon et la mise en place du CECRL ont créé une forte pression sur l’enseignement des langues vivantes dont les évolutions à marche forcée n’ont jamais été débattues par la profession : tentative d’imposer l’or- ganisation en groupes de compétence alors qu’elle n’est qu’expérimentale, mise en place de groupes allégés en Ter- minale générale et technologique dont la réalité est bien diverse et inégalitaire, nouvelles épreuves en série STG introduisant une part de contrôle local... Le SNES a dû, souvent seul, se battre contre toutes les dérives de ces transformations et défendre une profession dont les conditions de travail ne cessent de se dégrader. Il a obtenu le report de la mise en application de l’épreuve de compréhension orale en STG à la session 2007 et son expérimentation. Il a dû intervenir inlassablement pour tenter de maintenir la diversité de l’offre de LV sur l’en- semble du territoire, lutter contre les tentatives de limi- ter l’enseignement des LV au seul horizon du CECRL. Il a informé les collègues, à rebours du discours officiel, sur les dangers qu’une évaluation centrée uniquement sur les niveaux de compétences définis par le CECRL ferait courir à la place des LV dans le système éducatif et dans la délivrance du baccalauréat.
Classes préparatoires
Le SNES s’était fixé, au congrès du Mans, l’objectif d’inscrire les CPGE dans le cursus LMD. La négociation a duré deux ans et nous avons réussi à faire valoir tous les principes que nous défendions. Le décret, qui paraîtra prochainement, inclura un cadrage national des crédits ECTS et des coopérations pédagogiques entre lycées et universités. Surtout, nous avons réussi à grouper la réflexion sur l’ensemble des formations supérieures des lycées (BTS...). Il est acquis que le lycée joue un rôle important dans l’accès aux études supérieures, tant par la préparation des futurs bache- liers que par l’offre de proximité que représentent les 2 000 lycées possédant des formations supérieures.
La diversification sociale des CPGE est un enjeu d’ave- nir, qui mérite mieux que des annonces ou des expé- riences médiatisées. C’est véritablement le travail de ter- rain que nous continuerons de promouvoir, aux côtés des collègues qui, partout sur le territoire, s’investissent pleinement pour faire réussir leurs élèves.
Sylvie Nony
Claire Dumont
Dans la fonction publique, la politique gouverne- mentale conjugue réduc- tion de l’emploi et baisse du pouvoir d’achat des actifs et des retraités dans l’orientation établie a priori de réduction des dépenses publiques. La mise en œuvre de la LOLF apporte un outil au service de cet objectif, tout gain salarial se soldant par moins d’emplois.
Tout en étant opposé à la gestion globale des crédits du second degré au niveau rectoral, le SNES est inter- venu auprès du ministère et auprès de chaque rec- teur pour qu’au niveau des académies, cette nouvelle responsabilité soit exercée de façon transparente et fasse l’objet d’un réel dia- logue social. Malgré des progrès dans certaines aca- démies, il est clair que des progrès restent à faire. Le SNES, notamment à l’oc- casion des stages natio- naux, a permis à tous les niveaux du syndicat de pouvoir mieux prendre en charge cette profonde évo- lution.
En 2005, la convergence des revendications et des actions des salariés contra- rie cette politique et le ministre Dutreil, qui doit revoir à la hausse la revalo- risation envisagée du point d’indice, ne peut pas non plus conduire la réforme, visant à regrouper les fonc- tionnaires de l’État dans 28 cadres statutaires.
Le remaniement ministé- riel de mai 2005 marque une évolution de la straté-
gie gouvernementale. La réforme de l’État est désormais conduite par le ministère des Finances, lequel multiplie les « audits de modernisation ». Le ministère de l’Éducation nationale est particulière- ment visé avec les audits sur les examens, les
« décharges statutaires », les horaires élèves. Renon- çant à une réforme statu- taire, c’est par les fusions de corps et une modifica- tion profonde de la ges- tion des personnels, que la
« nouvelle GRH » se des- sine.
Les personnels du second degré sont peu concernés par le premier aspect, mais l’élaboration du RIME, le répertoire interministériel des métiers de l’État, montre que la volonté ministérielle de nier les missions spécifiques et les qualifications qui y sont attachées les vise aussi. Et nous serons confrontés dans notre secteur à l’ef- facement des règles col- lectives de gestion au pro- fit d’une individualisation des carrières.
À l’automne 2005, Jacob proposera de globaliser la mesure du pouvoir d’achat.
Les accords « statutaire et social » signés le 25 janvier 2006 par trois organisa- tions minoritaires, huit jours avant la grève du 2 février, ont rendu par la suite impossible toute ini- tiative commune des sept fédérations de fonction- naires. Le SNES conteste l’exclusion des corps ensei- gnants des quelques
mesures d’élargissement des contingents de pro- motion et d’amélioration des reclassements. Les mesures du volet social contribuent à porter le budget de l’action sociale au niveau qu’il avait atteint en 2002, mais l’absence d’investissements collec- tifs est préoccupante.
Au sein des délégations fédérales, le SNES défend pied à pied les intérêts des personnels. Il combat la loi du 26 juillet 2005 créant le CDI et installant une situa- tion d’emploi permanent différente du statut de fonctionnaire. L’interven- tion de la FSU débouche sur l’obligation réglemen- taire d’installer des com- missions paritaires consul- tatives. Le protocole d’accord sur la formation professionnelle évolue de manière importante sans résoudre les limites impor- tantes.
L’unité des cinq principales fédérations et le travail mené avec la mutualité imposent au gouverne- ment d’inscrire dans le pro- jet de loi que la contribu- tion des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents ne pourra être attribuée qu’à des orga- nismes respectant des prin- cipes de solidarité, notam- ment intergénérationnels.
Le travail se poursuit à l’oc- casion de l’élaboration du décret d’application afin d’éviter que les assurances ne déstabilisent la protec- tion sociale complémen- taire. ■
procédure qui a permis de régulariser plusieurs mil- liers de familles, même si la vigilance reste de mise pour s’opposer aux menaces d’expulsion qui continuent de peser sur la
grande majorité des 30 000 familles qui avaient déposé un dossier.
•Le projet de loi de pré- vention de la délinquance, même si le ministre de l’In- térieur a dû renoncer à ses
dispositions les plus ex- trêmes, stigmatise les jeunes, porte atteinte à la protection dont bénéfi- cient les mineurs et tend à dénaturer l’intervention des travailleurs sociaux. ■
Fonction Publique :
réduction de l’emploi et baisse
du pouvoir d’achat
Enseignements technologiques
Après des années de « silence assourdissant », les ministères ont engagé les réformes des séries techno- logiques. Le SNES avait milité pour une analyse globale des évolutions nécessaires de l’ensemble de la voix technologique. Faute de réponse sur ce point, le pro- jet de réforme de la série STT a été le support per- mettant au SNES de faire la démonstration de la place stratégique de la voie technologique dans le système de formation. Certes le passage STT/STG s’est fait dans le cadre d’une politique budgétaire inacceptable : légère réduction d’horaires, regroupement des sections, absence de formation des enseignants pour accompa- gner la réforme, mais l’esprit « série technologique » a été sauvegardé : richesse des champs technologiques, pédagogies d’activités, travaux en groupes. Il est regret- table que pour une réforme dont l’objectif est de déve- lopper les concepts, les disciplines générales aient été autant sacrifiées : horaire globalisé en langues, absence de dédoublement en mathématiques...
Porté par ce mouvement, la série SMS a été également rénovée, le SNES a pesé pour une évolution de meilleure qualité, mais l’application à la rentrée 2007 risque éga- lement de poser des problèmes, notamment en l’ab- sence de plan de formation des enseignants.
Si les séries « Hôtellerie » et « Technologie de la musique et la danse » semblent en voie de rénovation dans la plus grande opacité, le point dur reste l’absence de déci- sion politique concernant les séries STI, STL et Arts Appliqués. Depuis des années, le SNES est constam- ment intervenu pour qu’un débat associant l’ensemble des acteurs soit initié, il a développé ses propositions pour une réforme ambitieuse de ces séries, il est allé jusqu’à publier sur son site les projets de référentiel bloqués au ministère.
Mais aucun ministre n’a osé traiter ce dossier, ce que nous avons qualifié de « silence coupable ».
En parallèle, et sur la base d’une « étude d’opportu- nité » développée par le SNES, la décision de créer un BTS du champ « sanitaire et social » a, enfin, été prise.
Le référentiel est écrit pour une mise en application à la rentrée 2007. Ce sont 20 années de militantisme qui sont ainsi récompensées !
Contenus
Améliorer la qualité de l’enseignement, faire réussir tous les élèves, poursuivre la démocratisation de l’école : ces principes sont au cœur de la réflexion du SNES sur les contenus.
Comment faire réussir tous les élèves ?
Notre colloque sur les difficultés scolaires en novembre 2005 a été un des points forts de notre réflexion : quelles propositions pour les résoudre ? Quels apprentissages ? Quels moyens ? Quels personnels avec quelle formation ? Nous avons prolongé ce travail par un Observatoire sur le soutien et l’accompagnement scolaire. Nous avons aussi poursuivi le travail sur l’aide, sa conception dans chaque discipline, la relation entre le travail dans la classe et hors la classe.
Dans le contexte de la réforme des ZEP et de la discri- mination positive, nous avons aussi travaillé la question de l’ « égalité des chances » qui prône le mérite indivi- duel et naturalise les inégalités sociales.
Le socle commun
Nous avons analysé dès leur parution les recomman- dations européennes concernant les compétences clés, travaillé les comparaisons européennes (PISA, OCDE), et dénoncé l’utilisation partisane de ces enquêtes (voir dossiers US).
Un Observatoire sur la notion de compétences, leur lien avec les savoirs, nous a permis de préparer le travail sur le socle commun.
Ce dernier a donné lieu à de nombreuses analyses et tra- vaux du secteur, depuis les travaux de la commission Thélot, les recommandations du HCE, jusqu’à l’écri- ture finale du décret de juillet 2006 et à la mise en œuvre de ses « piliers ».
Depuis le retour de la droite, l’École et spéciale- ment le second degré, sont dans la ligne de mire du gouvernement ; les suppressions de postes s’accumulent, les recrute- ments baissent.
La loi d’orientation sur l’école de F. Fillon La période est aussi mar- quée par la volonté du ministre de l’Éducation nationale, François Fillon, de faire passer en force sa loi d’orientation sur l’école, de tenter de désamorcer la mobilisation des lycéens et des personnels (plus de 5 000 suppressions de postes prévues pour la ren- trée 2006, moins 30 % aux concours de recrutement) en utilisant tous les moyens, depuis les atta- ques publiques envers les enseignants et le SNES, accusé de bloquer toute réforme, jusqu’à l’applica- tion de la procédure d’ur- gence pour l’examen du projet de loi, l’avancée des débats au Sénat.
En dépit des contraintes du calendrier scolaire, le SNES a mis en place un plan national d’action continu afin de maintenir la pression et exploiter le premier succès obtenu en février où le ministre avait suspendu les dispositions concernant le bac.
La forte présence de l’édu- cation dans la manifesta- tion interprofessionnelle du 10 mars a illustré la détermination des per- sonnels comme des lycéens à obtenir le retrait de l’ensemble du projet Fillon et l’ouverture de dis- cussions sur une politique éducative assurant vérita- blement la réussite de tous.
Tout en prenant les dispo- sitions pour peser tout au long de la discussion de la loi au Sénat jusque fin mars, le SNES a aussi pris les contacts nécessaires
avec les fédérations de l’Éducation, de lycéens, d’étudiants et de parents afin de proposer une grande initiative rassem- blant tous les acteurs et partenaires de l’Éducation, celle-ci débouchant sur une manifestation sur dix pôles le 2 avril.
Reçu avec la FSU, par la commission des affaires culturelles du Sénat, il a développé les motifs d’exi- gence du retrait du projet de loi Fillon (contenu et utilisation du socle com- mun, conception du sou- tien, individualisation des parcours, transformation de la formation initiale et continue, élargissement des missions des ensei- gnants, notamment à tra- vers le remplacement de courte durée, bivalence, rôle du conseil pédago- gique), insisté également sur les questions de finan- cement de l’éducation, les conséquences des réduc- tions d’emplois au budget 2005, poursuivies en 2006.
Dans le même temps, la Cour des comptes éditait un rapport, tombé à point nommé, déplorant l’ab- sence devant élèves de 32 000 enseignants (pre- mier et second degré) ! Après deux mois de refus du dialogue avec les lycéens, F. Fillon prend la décision en avril de faire intervenir les forces de l’ordre en cas de blocage des établissements et, parallèlement, intervient devant le Conseil national de la vie lycéenne pour des annonces vagues et pro- blématiques, comme la création des assistants pédagogiques ou la prise en compte pour le bac de l’évaluation des TPE de Première.
Il poursuit néanmoins sa politique générale en publiant une circulaire de rentrée organisant le tri au collège, affaiblissant le
cadrage national de l’édu- cation pour renvoyer de plus en plus fortement au local, minimise la décision du Conseil constitutionnel qui rejette le 22 avril 2005 deux articles de la loi, celui définissant les missions de l’école et celui approuvant
« les objectifs et orienta- tions » du rapport annexé.
Le SNES se saisit de ce désaveu du Conseil consti- tutionnel pour réitérer la demande de retrait du pro- jet de loi et de véritables discussions ; il développe ses analyses et ses critiques sur les textes concernant le second degré, notamment les premiers décrets d’ap- plication soumis à la consultation du CSE après la promulgation de la loi le 24 avril (L’USn° 619), tout en poursuivant l’action pour l’abrogation de la loi, en engageant la profession à interpeller F. Fillon par dif- férents biais (LV1, certifica- tions et groupes de com- pétences, scolarité au collège, orientation, lycée des métiers...).
Suite aux résultats du réfé- rendum, il demande au nouveau ministre G. de Robien, nommé après la démission du gouverne- ment Raffarin :
– d’autres conditions de rentrée (7 000 suppres- sions de postes d’ensei- gnants prévues portant à près de 20 000 le nombre de suppressions depuis 2002, recrutements) ; – la remise à plat la loi Fillon caractérisée par l’ab- sence d’ambition des objectifs, des financements par redéploiements, la reconstitution de filières au collège par la combi- naison du socle commun et du PPRE, la remise en cause du sens du métier.
Mais G. de Robien, quoique se targuant de sa volonté d’écoute et de dialogue, ne fait que reporter les dates des instances examinant
Éducation : le second degré en ligne de mire
Odile Cordelier
Christophe Barbillat
Depuis le début, nous avons essayé de mettre en échec la logique du socle, dénoncé son périmètre limitatif, excluant un certain nombre de disciplines jugées inutiles, la conception linéaire et cumulative du savoir qui ignore totalement la façon dont s’opèrent les apprentissages et l’organisation d’un tri précoce des élèves, sans réelle remédiation, le PPRE ne faisant que renvoyer les causes de l’échec à lui-même ou à sa famille. Plus particulière- ment nous avons travaillé sur :
• L’enseignement des sciences, de la technologie : inter- ventions contre le projet d’un « enseignement intégré des sciences », contre la notion de « bonnes pratiques », pro- positions concernant les contenus de ces enseignements.
• La réforme de l’enseignement des langues vivantes, qui anticipe sur bien des points la philosophie du socle commun : suivi de la mise en œuvre et organisation de nombreux stages.
• Les enseignements artistiques, ignorés par le socle : orga- nisation d’un colloque « L’art ça s’apprend, l’art ça s’en- seigne » en février 2005.
D’autres travaux disciplinaires ont donné lieu à des sup- pléments de L’USet sont consultables en ligne sur www.snes.edu/observ. Dans le prolongement de son travail sur la culture commune, notre secteur a participé à la rédaction du livre de l’Institut de la FSU « aventure commune et savoirs partagés ».
Enfin les rencontres avec les associations de spécialistes, les mouvements pédagogiques, la participation aux dif- férents colloques et rencontres de l’éducation permettent de faire du SNES un véritable interlocuteur sur toutes les questions de contenu, de programmes et de choix édu- catifs.
Décentralisation
Les deux ans qui viennent de s’écouler ont été ceux de la mise en place de la décentralisation du gouvernement Raffarin. Tout en restant fermement opposés aux dispo- sitions qu’elle contient pour l’Éducation nationale, notre démarche a été d’empêcher toute tentative d’externali- sation ou privatisation des missions qui ont été confiées aux collectivités territoriales (demi-pension, entretien des établissements du second degré). Nous avons, en par- ticulier, recherché, par le biais des conventions que chaque EPLE1doit signer avec sa collectivité de ratta- chement2, à obtenir des engagements de chaque collec- tivité territoriale sur ce point. Cette pression exercée en particulier par les sections départementales et acadé- miques, par les élus SNES dans les CA des EPLE a per- mis d’obtenir des garanties dans de nombreux cas. Pour autant certaines collectivités ont tenté d’obtenir par ces conventions de contrôler davantage le fonctionnement des EPLE (interventions pédagogiques, utilisations des locaux de l’établissement, attribution des logements de fonction).
Pire, le département du Loiret a décidé de construire un collège public sur fonds privés, et donc d’assurer son fonc- tionnement en l’absence de tout personnel TOS.
Le SNES combat avec détermination ce « montage » financier qui constitue une privatisation du fonction- nement d’un établissement du second degré.
1. Ces conventions doivent avoir l’accord du CA du collège ou du lycée.
2. Département pour les collèges, Région pour les lycées.
Carrières
Depuis 2005, nos carrières sont dans la tourmente. Les logiques statutaires qui garantissent les parcours de car- rière et leur gestion sont mises à mal et le déclassement salarial de nos professions s’accentue. Le ministère cherche à imposer l’individualisation des rémunérations, brisant les solidarités et le droit à un déroulement de car- rière sur la base de règles transparentes. Il a donc choisi de remettre en cause les modalités d’accès à la hors- classe avec l’objectif de réserver les promotions à quelques-uns sur la base d’un contrôle hiérarchique accru. Si les actions engagées dans l’unité à l’initiative du SNES ont dans l’immédiat limité les effets et si le nouveau mode de calcul des possibilités de promotion lié à la mise en œuvre de la LOLF ne s’est pas traduit par leur dimi- les décrets et donne des
gages à sa majorité en fai- sant passer les textes en juillet.
Pendant toute cette pério- de, le SNES n’a rien négligé de ce qui pouvait faire avancer les demandes des personnels et nos propo- sitions pour le système éducatif et appelle à des actions dès la première semaine de la rentrée de septembre en mettant aussi à l’étude l’hypothèse d’une grève de toute l’édu- cation fin septembre. Le rejet de 7 des 9 décrets de la loi Fillon présentés au CSE des 7 et 8 juillet 2005 conforte nos revendica- tions de retrait, de même que le départ de la déléga- tion FSU lors du CTPM du 14 juillet.
Travaillant sans relâche à informer, dialoguer et mobiliser la profession, le SNES a cherché à illustrer les convergences entre les différents textes, les lignes de force de la politique gouvernementale, le renoncement aux ambi- tions pour les élèves et son corollaire dans les trans- formations des métiers.
Au collège
La combinaison du socle commun, du PPRE ren- voyant à l’individu ses dif- ficultés et se substituant à une prise en charge col- lective (dynamitage des ZEP), et du développement de l’apprentissage dès la Quatrième visent à la reconstitution de filières et à l’éviction précoce de nombreux élèves. Le déve-
Thierry Reygades
loppement des bourses au mérite va dans le même sens d’un « tri » des élèves.
Au lycée
Après trois autres minis- tres, de Robien cherche à développer le lycée des métiers, non pour pro- mouvoir la voie profes- sionnelle et développer les passerelles, mais réduire les cartes de formation et mêler les publics (adultes, apprentis, scolaires).
Les TPE sont supprimés en Terminale à la rentrée 2005, sans la restitution des moyens à laquelle s’était engagé le ministre.
Langues vivantes De fortes pressions sur l’enseignement des lan- gues vivantes : tentative d’imposer l’organisation en groupes de compétence, nouvelles épreuves en série STG introduisant une part de contrôle local... Le SNES a dû, souvent seul, se battre contre toutes les dérives de ces transforma- tions et défendre une pro- fession dont les conditions de travail ne cessent de se dégrader. Il a obtenu le report de la mise en appli- cation de l’épreuve de compréhension orale en STG à la session 2007 et son expérimentation. Il a dû intervenir inlassable- ment pour tenter de main- tenir la diversité de l’offre de LV sur l’ensemble du territoire et défendre la mise en place de groupes allégés à tous les niveaux. Il a informé les collègues, à rebours du discours offi-
ciel, sur les dangers qu’une évaluation centrée uni- quement sur les niveaux de compétences définis par le CECRL (cadre européen commun de référence pour les langues) ferait courir à la place des LV dans le système éducatif et dans la délivrance du baccalauréat.
Métier, qualifications L’imposition de 60 heures de remplacement au pied levé, le développement des concours de troisième voie, la mise en place de la bivalence avec les men- tions complémentaires, consolidées dans le cahier des charges IUFM, les risques de substitution aux missions des enseignants (le soutien surtout) du fait du recrutement des assis- tants pédagogiques, vont dans le sens d’un alourdis- sement de la charge de travail et d’une déqualifi- cation, l’élargissement des missions des enseignants se fait au détriment des autres membres de l’équipe éducative (CPE, CO-Psy) de plus en plus menacés.
Vie des établissements Le décret modifiant le fonc- tionnement des EPLE ne répond pas aux demandes d’un fonctionnement plus démocratique des établis- sements ; quant à la réflexion sur la mise en place d’un conseil pédago- gique, elle a pour vocation essentielle de renforcer la tutelle pédagogique du chef d’établissement, élar- Monique
Daune
CO-Psy
Les attaques sont de plus en plus fortes et précises sur le terrain de l’orientation. Le rap- port Tharin, celui des IG, ont préparé la prise de position du Premier ministre sur la création d’un grand service public de l’orientation, regroupé dans un guichet unique, tandis que le ministère de l’Éducation nationale s’évertuait à diminuer chaque année l’effectif des co-psy stagiaires, à fermer les CIO et à leur couper les vivres. Aujourd’hui, trois groupes de travail, sans les syndicats, réécrivent nos missions.
Le SNES a mené sans relâche le combat contre cette volonté de faire disparaître le métier, en informant le plus vite possible tous les collègues, en intervenant auprès du MEN et des commissions nationales, en veillant, à ce que la spécificité de notre rôle soit prise en compte dans les textes (loi sur le handicap par exemple) au CSE, en alertant les groupes parlementaires. Il a à plusieurs reprises appelé la profession à se mobiliser pour s’opposer aux suppressions de postes, exiger le maintien des 4 cf.CO-Psy, faire respecter les droits des personnels, notre statut et nos missions.
nution, les bouleversements se traduisent par des exclu- sions et de multiples inégalités entre les disciplines, les établissements, les académies. Parallèlement, aucune mesure n’est prise pour améliorer les débuts de carrière.
Dévalorisation salariale et volonté de déqualifier nos métiers vont de pair. À l’opposé, le SNES porte l’exigence d’une carrière plus attractive à toutes les étapes, à la fois en terme de classement indiciaire et d’accélération de l’avancement. Nous voulons aussi développer la pro- motion interne et l’augmentation des recrutements d’agré- gés dans toutes les disciplines et spécialités.
Étudiants surveillants
Depuis le congrès du Mans, un Secteur étudiants sur- veillants s’est formé autour des catégories MI-SE et AED.
Le secteur national a essayé sur ces deux années de recréer une dynamique par le biais de stages ouverts à tous les syn- diqués, réunions, nombreuses publications, mémos...
Ces deux ans ont été l’occasion pour le ministère de renforcer ses attaques sur les vies scolaires et les étu- diants salariés en créant les assistants pédagogiques et les emplois vie scolaire. « Il n’y aura pas substitu- tion » avec ces derniers affirme lors d’une audience le ministère ; en attendant tout montre que maintenant le danger d’extinction se situe aussi au niveau des AED. Le nombre de MI-SE est aujourd’hui de 13 700 contre 57 000 AED, et près de la moitié d’entre eux s’est rendue aux urnes pour voter à plus de 57 % pour le SNES aux dernières élections professionnelles malgré un nombre de syndiqués de plus en plus faible.
Pour ce congrès, nous devons nous donner des mandats clairs et offensifs afin de porter notre volonté de retrou- ver des étudiants surveillants sous un statut de MI-SE amélioré.
Droits et libertés
Le secteur Droits et Libertés est intervenu dans différents champs pour défendre les droits et libertés publiques et individuelles en lien avec d’autres syndicats, notamment de la FSU, et au sein de collectifs larges.
Le SNES participe activement aux actions de RESF aux niveaux national et local pour défendre le droit à l’édu- cation de tous les élèves, pour aider les jeunes scolarisés dits « sans-papiers » à régulariser leur situation et empê- cher leur expulsion.
Dans le cadre de Unis Contre une Immigration Jetable (UCIJ), le SNES a lutté contre la loi Sarkozy sur l’immi- gration, qui bafoue de nombreux droits fondamentaux, tel que le droit d’asile, le droit à la santé ou le droit de vivre en famille...
Le SNES participe à l’opération Votation Citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales.
Le secteur a continué son travail en matière de dénon- ciation de toutes les formes de discriminations, qu’elles soient liées aux origines, à la religion, au genre ou à l’orientation sexuelle (sur cette question : aide et défense des collègues victimes d’homophobie, actions de for- mation, implication dans le collectif LGBT phobies...).
Le SNES se mobilise lors de la semaine contre le racisme et diffuse le matériel à l’ensemble des S3.
Il participe activement aux initiatives tournant autour de la culture et de l’éducation à la paix, en relation avec le Mouvement de la Paix, la commission de l’UNESCO et l’Association des Éducateurs à la Paix (journées pour le désarmement nucléaire, ateliers contre la guerre dans les forums sociaux...).
Le secteur suit également le dossier Palestine et intervient dans le cadre du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, au titre de la FSU.
Dans le cadre du Collectif National Unitaire (CNU), le SNES lutte contre la loi de prévention de la délinquance qui privilégie la répression, développe le contrôle social et le fichage, donne des pouvoirs exorbitants au maire...
Le SNES a dénoncé l’usage de la biométrie à l’école.
Il suit les questions de commerce équitable et de com- merce éthique.
Enfin, le SNES s’est mobilisé contre la répression du mouvement social : militants syndicaux, associatifs, jeunes...
gir ses possibilités de peser sur les personnels alors même que les nouvelles règles de gestion des car- rières (hors-classe) donnent du poids aux hiérarchies locales au détriment de règles nationales.
C’est sur la base de cette plate-forme que le SNES appelle les personnels à faire grève le 4 octobre 2005 dans un cadre uni- taire, afin de combattre les attaques contre le second degré, particulièrement visé par le gouvernement.
Il organise aussi, avec le SNEP et le SNUEP, la jour- née nationale de refus du remplacement de Robien, occasion de remise au ministre de milliers de péti- tions, de rassemblements, d’adresses aux parents et à l’opinion ; cette campagne se poursuivra tout au long du mois de novembre et culminera le 24 novembre dans une grève des lycées et collèges sur les ques- tions de budget, précarité, remplacement, loi Fillon, carrières et salaires, d’au- tant plus nécessaire que le gouvernement accentuera ses logiques ségrégatives après l’embrasement des banlieues à l’automne, ouvrira la possibilité de l’ap-
prentissage dès 14 ans et réformera les ZEP en déré- glementant et réduisant la carte de l’éducation priori- taire.
Éducation prioritaire Après la manifestation du 2 février 2006 dans le cadre fonction publique où l’édu- cation prend toute sa place, le SNES organise le 8 mars avec la FSU des Assises nationales de l’édu- cation prioritaire alors que les comités exécutifs ins- tallés dans les 249 EP1 tra- vaillent déjà à élaborer le projet de réseau et le pro- fil des futurs 1 000 profs
« référents », investis de missions hétérogènes, multiples, recrutés sur des critères subjectifs.
La circulaire ZEP (BOn° 14 du 6 avril 2006) confirme les analyses portées par le SNES sur la mise en cause de l’éducation prioritaire, l’opportunité saisie par le gouvernement de boule- verser la philosophie, les modalités et les objectifs de cette dernière, en fai- sant des EP1 des lieux de déréglementation.
Conseil pédagogique Faisant fi de tous ses enga- gements de dialogue, G.
de Robien décide, dans la foulée, d’imposer au détour
de la circulaire de rentrée 2006 l’installation du conseil pédagogique dans chaque établissement, un conseil pédagogique dont le chef d’établissement contrôlerait la composition et assurerait la présidence.
Le SNES appelle les per- sonnels à se réunir dans les établissements pour débattre les propositions visant à mettre en échec l’installation d’un tel conseil, synonyme de hié- rarchies intermédiaires, ouvrant la possibilité d’agir sur les services au niveau de l’établissement (choix de l’attribution des décharges), de remplir pro- gressivement des fonc- tions de contrôle, voire de l’évaluation des pratiques des enseignants.
Des choix
d’une extrême gravité Poussant les feux, le ministre publie rapide- ment tous les décrets d’application de la loi Fillon dont la note de vie sco- laire mais aussi l’appren- tissage junior. Il accélère la définition du socle com- mun pour la rentrée 2006, socle inscrit dans le cadre européen des 8 compé- tences-clés (réduites à 7), évacuant la part culturelle Roland
Hubert
Marylène Cahouet
Protection sociale et santé
Le SNES avait condamné la loi Douste-Blazy. Sa mise en oeuvre a confirmé les régres- sions annoncées et les dérives tarifaires, tandis que l’accès aux soins des plus pauvres se réduit. Avec la FSU, le SNES a continué à intervenir pour une protection sociale de haut niveau pour tous. Il s’est opposé à la « journée de solidarité », mesure injuste qui péna- lise les salariés sans répondre aux besoins d’ampleur du handicap et de la dépendance, par un effort accru de solidarité nationale.
Le SNES est également intervenu sur les politiques familiales, (participation de la FSU à la conférence de la famille 2005) et répond au quotidien aux interrogations des col- lègues, tout en avançant des propositions pour un service public de la petite enfance.
Le SNES, qui assure des permanences régulières sur les questions de santé, a réalisé une enquête sur ce sujet, à laquelle ont répondu plus de 2 000 collègues, alimentant ainsi la réflexion et les revendications du syndicat. Le ministère a dû en tenir compte, et a entamé une réflexion, malheureusement enfermée par des choix budgétaires étriqués, sur l’adaptation des postes de travail. 20 postes de médecin de prévention sont créés, ce qui est positif mais reste très loin des besoins à satisfaire, notamment si l’on veut inté- grer davantage et de manière satisfaisante les personnes handicapées. Le travail en CCHS a également permis d’avancer sur les mesures liées à l’amiante (une note d’information devrait notamment être diffusée à l’ensemble des collègues en janvier). Deux stages ont permis de mieux faire prendre en compte ces questions dans l’activité du syndicat. Le SNES est intervenu lors du séminaire européen organisé par le CSEE sur la santé des enseignants en avril 2005.
Avec la MGEN, dans le cadre du Carrefour Social, le SNES a contribué à un travail sur les attentes des jeunes enseignants, notamment en terme de santé. Un travail en parte- nariat avec un organisme de recherche (CREAPT) est également en cours sur les fins de carrière.
