APPORTD R ’ ACTIVITÉNATIONAL

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S u p p l é m e n t à l ’ U S n^o5 8 0 d u 1 3 j a n v i e r 2 0 0 3

R ^{APPORT D} ’ ^ACTIVITÉ

NATIONAL

M A R S 2 0 0 1 - J A N V I E R 2 0 0 3 p r é p a r e r l e c o n g r è s

Un rapport d’activité, c’est un regard rétrospectif permettant d’évaluer l’orientation, l’action et l’efficacité du

syndicat sur les deux dernières années, dans un contexte donné. C’est à la fois une lecture des événements et un outil de réflexion pour améliorer ce qui doit l’être, confirmer,

infirmer ou infléchir l’orientation suivie. Il est présenté par la direction du syndicat, après avoir été validé par le bureau national du mercredi 8 janvier 2003. Chaque syndiqué est

amené, par son vote, à exprimer son accord ou son désaccord avec l’activité passée. Il est important pour la vie du syndicat et pour les militants qui lui consacrent un temps souvent considérable que chacun veille à s’exprimer.

Ce rapport d’activité couvre la période qui va de fin mars 2001 à janvier 2003.

Il couvre donc deux années marquées par des événements politiques majeurs qui ont profondément touché notre pays et nos professions.

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François Labroille

Membre du secrétariat national depuis 1986 et du secrétariat général du SNES

depuis 1993. Il a quitté les instances délibératives du SNES et de la FSU à la rentrée 2002. Il n’abandonne

pas pour autant toute fonction nationale puisqu’il

continue à représenter la FSU au sein du Conseil d’orientation des retraites.

Rapport d’activité national présenté

par le secrétariat général

mars 2001 - janvier 2003

Le présent rapport d’ac- tivité couvre la période qui va de mars 2001 à janvier 2003. Il couvre donc deux années mar- quées par des événe- ments politiques majeurs qui ont touché profondément notre pays et nos professions.

Il vous est présenté au nom du secrétariat et du bureau national.

Cette période est celle des derniers actes du gouvernement Jospin et concerne la plupart des annonces et déci- sions de Jack Lang à l’Éducation nationale. El- le est marquée par les attentats de New York et de Washington du 11 septembre 2001, en- traînant une profonde modification de la conjoncture écono- mique mondiale et un regain des tensions in- ternationales entrete- nues par les États-Unis.

Elle est marquée enfin par le choc du 21 avril qui sanctionne très dure- ment le gouvernement de la gauche plurielle, confirme l’installation durable d’un électorat favorable à l’extrême droite et assure un re- tour en force d’une droite très offensive sur ses thèmes favoris. A l’Édu- cation nationale, c’est l’arrivée de deux nouveaux ministres, Luc Fer- ry et Xavier Darcos.

Pendant toute cette pé- riode, le SNES n’a cessé d’agir, quels que soient ses interlocuteurs gou- vernementaux, pour faire valoir l’importance

Certes, il n’a pu éviter tous les mauvais coups, mais il a été un rempart à chaque fois qu’il a été possible d’entraîner durablement la masse des collègues dans l’action et d’imposer d’autres choix aux ministres. Il est aujourd’hui confron- té à des évolutions de notre milieu, soumis à rude épreuve dans l’exercice professionnel et dans la définition de ses missions, au moment où s’accélère le re- nouvellement des géné- rations d’enseignants dans un contexte politique lourd de menaces pour les services publics.

Plus que jamais, le SNES doit pratiquer un syndicalisme sans concession mais aussi très exigeant sur le plan de la qualité des réponses à apporter aux problèmes et à leur financement.

Refusant le syndicalisme de stricte protesta- tion, il prétend jouer un rôle accru pour rassem- bler le monde enseignant du second degré autour de propositions capables d’emporter la conviction de l’opinion, en démontrant sans ces- se que le sort des élèves est aussi lié à celui des conditions dans les- quelles travaillent au quotidien ceux qui les instruisent.

C’est la même démarche qu’il entend mener avec la FSU au plan général de la fonction publique comme au plan de l’ensemble des salariés. La division syndicale ne peut majeure de la formation

des jeunes, de l’aug- mentation des viviers de diplômés à tous les niveaux, sans laisser per- sonne hors de la qualification, de la lutte contre l’exclusion par la lutte contre l’échec scolaire ; il n’a cessé de montrer les problèmes qui s’accu- mulent autour des recrutements et de la formation des enseignants à cause de la faible at- tractivité de nos métiers, des difficultés crois- santes à les exercer et de l’insuffisance des créations d’emplois ; il a dénoncé les consé- quences des sous-recrutements, en particulier le développement de la précarité ; il a combattu la tentative de mar- chandisation ou de pri- vatisation de missions de service public ;il reste en même temps un des rares lieux où la profession peut s’emparer de son avenir, penser collectivement les évolu- tions nécessaires des contenus, des pratiques, des modalités de gestion et d’évaluation des diverses catégories qui la composent.

Pendant toute cette pé- riode, il a joué un rôle majeur, dans la FSU et bien au-delà, pour construire des mobilisa- tions capables d’en- traîner la plus large adhésion de la profession et de faire converger ses luttes avec celles d’autres catégories de salariés du public et du privé.

Frédérique Rolet Bernard Boisseau

Gisèle Jean

Jean-Marie Maillard

Denis Paget

conduire le syndicalisme qu’à l’impuissance (cf.par exemple le syndicalisme de la fonction publique sur le dossier des salaires comme de la RTT). C’est pourquoi le SNES a pesé de tout son poids pour faire aboutir le projet de CLUI élaboré au congrès de La Rochelle de la FSU et qui visait à construire avec tous ceux qui en seraient d’accord, un lieu de rassemblement des forces syndicales. Si ce projet n’a connu que des développements pour l’instant limités, il a permis à la FSU de multiplier les contacts avec l’ensemble des forces syndicales, qui lui permettent aujourd’hui de contribuer pleinement à la construction d’initiatives unitaires (cf.la récente décision commune CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC, UNSA, SUD) d’une action commune sur les retraites le 1^erfévrier. ■

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La question d’une juste répar- tition des fruits de la croissance n’a pas été abordée et les négociations salariales de janvier 2001 ont surtout révélé la volonté gouvernementale de s’enfermer dans les injonctions européennes de réduction des dépenses publiques. De la même façon, le gouvernement de l’époque prenait la décision d’exclure les enseignants de toute négociation sur la réduction du temps de travail et enga- geait un aménagement et une réduction du temps de travail dans la fonction publique sans aucune créa- tion d’emplois à la clé. Le séminaire gouvernemental du 12 avril 2001 prenait cet engagement ; il refusait éga- lement de relever les minima sociaux, faisait financer une partie des 35 heures par la Sécurité sociale et confirmait l’encadrement des dépenses publiques. Face à ces choix, le doublement de la prime pour l’emploi, l’élargissement des possibilités de cumul d’un minimum social et d’un revenu d’activité, le renché- rissement envisagé du coût des licenciements ne suffi- saient pas à fonder une politique sociale ambitieuse.

L’idée d’un revenu d’autonomie des jeunes que le SNES avait soutenue avec beaucoup d’autres organisations, un moment envisagée, a été finalement abandonnée par la conférence de la famille qui débouchera pour l’essentiel sur le congé de paternité.

C’est cette période que le patronat a choisi pour multiplier les plans de licenciements spectaculaires (LU- Danone, Mark’s & Spencer, Valeo, Air liberté...).

L’action du SNES et de la FSU sur ces aspects de la politique gouvernementale

Salaires, emplois Le rappel de ce contexte et les décisions prises depuis, par le gouvernement Raffa- rin, d’annuler la dernière tranche du plan de program-

Malgré un mouvement syndical désuni,

le SNES s’est battu pour une ambition sociale et éducative qui a manqué en 2000-2001

globale des effectifs d’élèves.

Et pourtant, un tel plan ne pouvait suffire à relancer la machine éducative tant le grippage est désormais profond. Le ministre Ferry a eu beau jeu d’expliquer qu’on avait mis des moyens sans obtenir de meilleurs résultats.

Car il est vrai que l’effort à faire pour résoudre les pro- blèmes d’échec les plus graves dépasse largement l’octroi de quelques milliers de postes et nécessite de conjuguer des réformes profondes, des mesures sociales de grande ampleur et des investissements financiers dont peu ont aujourd’hui mesuré l’ampleur.

Dès décembre 2000, le SNES et la FSU ont proposé la grève unitaire sur les salaires. Les refus de l’UNSA, de la CFTC, de la CGC et de la CFDT ont retardé la mobilisation. En même temps, le SNES impul- sait l’action sur une plate- forme centrée sur les pro- blèmes de rentrée, les réformes, les postes aux

concours. Dans l’impossibi- lité, du fait de l’opposition de la CFDT, de faire converger les luttes sur la date du 25 janvier 2001, journée choisie par les cinq confédérations pour contrer l’offensive du MEDEF sur les retraites, la FSU réussissait cependant à faire converger les fédérations de fonctionnaires sur la date du 30 janvier pour une grève sur les salaires, les retraites, la RTT et les créations d’emplois.

Cette grève aura des prolon- gements le 22 mars mais elle sera sans effet sur la négo- ciation salariale. Le gouvernement fait le choix de passer en force, d’esquiver l’année 2000 et de limiter à 1,2 % la progression salariale sur 2001 et 2002. Le SNES appellera les personnels à participer à la manifestation du 9 juin 2001 à l’appel des entreprises tou- chées par des plans de licenciements.

Réduction du temps de travail

C’est au Conseil national de juin 2001 que le SNES met sur la place publique la question du temps de travail des enseignants, en décidant la tenue d’un colloque sur le métier qui aura lieu les 11 et 12 janvier 2002 ; il souhaite une action de grève sur la RTT et met en avant la nécessité de réparer les injustices du plan de revalorisation de 1989.

Tentant d’esquiver le pro- blème, le ministère propose à la discussion une Charte de la mobilité qui contient une politique de discrimination des personnes et des postes et tente de soumettre les pos- sibilités de promotion et de mutation à l’acceptation croissante de postes à exi- gences particulières. La volonté de faire jouer à l’éta- blissement, à son projet et à son chef un rôle accru dans les procédures de mutation et d’avancement, reste la ligne directrice de la politique ministérielle de « gestion des ressources humaines ». Avec le SNEP, le SNES adresse une lettre au ministre en septembre 2001 et formule des propositions concrètes pour améliorer la situation des per-

sonnels en tenant compte des évolutions imposées par l’exercice professionnel dans un conteste social et scolaire en profonde mutation. (cf. Us n°551). Il faudra attendre l’audience accordée par le ministre le 8 décembre pour le convaincre de renoncer à ce projet et d’explorer d’autres pistes. Le ministre mettra en veilleuse ce projet, commandera un rapport à l’IG J.-P. Obin, tergiversera sur la mise en place d’un colloque pourtant annoncé sur le métier d’enseignant.

C’est finalement le SNES qui l’organisera et le rapport Obin sera enterré. Le SNES mènera parallèlement une grande enquête sur les fins de car- rière qui révèle l’épuisement des collègues.

Dès la rentrée de septembre 2001, le SNES mettra tout en œuvre pour que s’engagent des actions les plus unitaires possible. Il propose en novembre que la FSU orga- nise une consultation des syndicats nationaux sur le principe d’une grève nationale sur la situation des personnels (précarité, recrutements, revalorisation et réparation des injustices) et sur le temps de travail. Le SNES, après une consultation individuelle de ses syndiqués, se pronce pour une grève.

Cette grève sera suivie à plus de 40 % dans les collèges et les lycées et sera appréciée comme une réussite par l’ensemble des syndicats de la FSU. Ce succès facilitera la re- prise des contacts avec les autres fédérations de l’Édu- cation (SGEN, UNSA, FERC- CGT) qui déboucheront sur un appel à la grève qui sera suivi par plus de la moitié des personnels des lycées et des collèges.

Devant la montée du mouvement, le ministère utilisera les grands moyens pour le discréditer. Le SNES continue de faire des propositions concrètes pour ouvrir une négociation (US n° 559), cen- trées sur la limitation de la charge et du temps de travail, sur l’enrichissement et la mobilité professionnelle et la formation continue, la reva- Le choc du 21 avril 2002 a rap-

pelé à quel point le déficit social s’est durablement creusé dans notre pays. Mal- gré une croissance du PIB de 3 % en moyenne avant les événements du 11 septembre et le recul du chômage de près d’un million de personnes, la pauvreté n’a pas reculé en France. Notre pays compte 1,7 million de ménages pauvres, soit envi- ron 4,5 millions de personnes.

Paradoxalement, ces pauvres ne sont pas nécessairement des chômeurs. Ce sont surtout des personnes sur des emplois précaires qui se sont considérablement dévelop- pés, des jeunes, des familles monoparentales ou nombreuses, des retraités. Ce sont des familles mal logées. Tous les observateurs constatent également l’aggravation des situations de grande pauvreté et d’exclusion qui touchent les personnes sans domicile et les étrangers. Si des réformes comme celle de la couverture maladie universelle, aujour- d’hui attaquée, ou l’aide per- sonnalisée d’autonomie ont permis à certains d’avoir accès aux soins, les solutions de fond n’ont pas été envisagées pour réduire l’emploi précaire, qualifier les emplois, déve- lopper les contrats à durée indéterminée et la formation sans laquelle l’insertion des jeunes est très problématique comme le révèle une nouvelle fois l’enquête du CEREQ sur la génération sortie du système de formation en 98. La réforme phare des 35heures a sans doute beaucoup plus profité aux catégories moyennes et supérieures qu’aux autres ; elle a produit beaucoup d’emplois précaires, de flexibilité, voire d’aggravation des situations salariales les plus faibles, notamment dans les entreprises où il n’y a pas eu de mobilisation des salariés et où la « modération salariale » a fait payer au prix fort un aménagement du temps de travail peu convaincant.

Cette situation économique et sociale crée de profondes inégalités et pèse fortement sur la mission éducative.

mation des créations d’emplois et des recrutements dans l’Éducation nationale font mesurer l’importance de ce plan, acquis de haute lutte dans notre secteur à la suite du mouvement anti-Allègre et grâce à la persévérance du SNES. Ce plan a porté ses fruits en 2001 et 2002. Il a permis la création de 1 900 emplois nouveaux, la trans- formation de crédits de remplacement pour titulariser 6 000 collègues, la création de 2 000 emplois par trans- formation d’HSA. Ce sont presque 10 000 emplois qui auront profité au second degré et à ses personnels dans un contexte de stabilité

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lorisation des carrières, la résorption de la précarité et la montée en puissance rapide des recrutements. Mais le ministère publie une note honteuse de la DPD visant à prouver que les conditions de travail se sont améliorées et que les enseignants français sont très bien traités en Europe. Le SNES reprendra l’offensive par un nouveau questionnaire sur le temps de travail et une enquête SOFRES. Il popularisera le compte rendu de son colloque. Le résultat du questionnaire et du sondage révèle que notre milieu reste inhibé sur son temps de travail et hésite à revendiquer sur ce thème tout en disant clairement son malaise professionnel. Le ministère reprendra alors une réflexion de fond grâce à un séminaire sous l’égide de la DPE. Mais le changement de contexte politique interrompra des travaux pourtant prometteurs dont aucun compte rendu n’a même été diffusé.

Finalement, non sans mal, nous ne réussirons à engager, des discussions que sur le temps de travail des CPE et des CO-Psy. Après les tables rondes du 20 décembre pour les CPE, du 30 novembre et du 11 décembre pour les CO- Psy, les grèves et manifesta- tions, notamment le 28 mars, Bercy annule tout le travail et impose un nouveau cadre très inadapté à ces métiers.

Un nouveau projet est pro- posé lors d’une rencontre le 12 avril. Le texte marque quelques progrès. Le décret est indissociable de la circulaire. Des points restent liti-

gieux, comme le décompte des petites vacances. Mais les nouveaux textes ne sont pas publiés au moment du changement de ministre. Le minis- tère, sous la pression du SNES, est obligé de publier les textes, mais il impose une révision de la circulaire qui offre beaucoup moins de garanties et permet bien des dérives constatées sur le ter- rain.

Il faut cependant mettre à l’actif du seul SNES la réduc- tion du service des personnels des disciplines artistiques à 15 et 18 heures, réalisée depuis la rentrée 2002 après une bataille de plusieurs dizaines d’années.

S’agissant du contentieux catégoriel, le SNES convain- cra le ministre d’établir un bilan des oubliés de la revalorisation. Mais après une pre- mière rencontre décevante, le dossier traîne et tout est à reprendre à zéro avec le nouveau ministre.

Une vue rétrospective sur cette période montre qu’il aurait fallu un mouvement d’une tout autre ampleur pour faire bouger davantage la politique gouvernementale sur le dossier de l’emploi public, des salaires et de la réduction du temps de travail. La direction du SNES a le sentiment qu’elle a été au bout de ce qui était possible dans ce contexte. Mais on est obligé de constater que les nombreuses grèves de cette période n’ont jamais engagé au mieux qu’une petite moi- tié de notre profession, qu’elles n’ont pas été relayées par un mouvement de fond, sur la durée, autour des objec-

tifs visés, que les conver- gences avec le secteur public et le privé n’ont guère été pos- sibles. Et pourtant, seul le SNES a porté à bout de bras l’impulsion des mouvements de cette période...

Et au plan éducatif ? Après la catastrophique période Allègre qui a laissé de profondes cicatrices dans le milieu, le ministère Lang a accéléré les annonces sur de nombreux sujets : formation des maîtres, recherche, recrutement, enseignements artistiques, langues vivantes étrangères et régionales, col- lèges, violence, enseignement supérieur, etc. Si, souvent la concertation ministérielle a permis des discours équili- brés et proches des concep- tions défendues par le SNES pour renforcer la qualité des contenus et l’exigence de cul- ture, beaucoup d’annonces ont manqué de moyens et de persévérance, beaucoup ont été le fruit de tels compromis qu’elles revenaient à maintenir le statu quoet à poursuivre des réformes très contestées dans notre milieu.

Pour citer quelques exemples : les déclarations n’ont pas manqué pour défendre la diversité des langues et les postes menacés mais rien n’a été suivi d’effets sur le ter- rain ; l’idée d’accorder un mastère aux sortants d’IUFM a été évoquée mais n’a trouvé aucune réalisation ; l’annonce d’allégements de la première année d’exercice n’a trouvé qu’une faible et contestable réalisation ; le développement des enseignements artistiques a été annoncé mais

Collège

« Pour un collège républicain » : Jack Lang annonce enfin ses orientations sur le collège le 5 avril 2001

Jack Lang propose un collège pour tous moins uniforme en introduisant progressivement une certaine diversification : 2 heures d’itinéraires de découverte au cycle central et 4 heures d’enseignements choisis en Troi- sième.

Nous avons échappé au rétablissement d’une orientation précoce en fin de Cinquième mais la réforme sous-estime gravement l’importance de l’échec scolaire. Les dotations des classes seront progressivement aug- mentées d’une demi-heure, de la Cinquième à la Troisième, mais la réforme n’apporte aucune amélioration sensible des conditions d’enseignement et ébauche un collège où les élèves sont amenés à choisir progressivement, de la Cinquième à la Troisième, une partie de leurs enseignements, à côté d’un tronc commun rétréci (23 heures en Cin- quième et 26 heures en Quatrième « grâce » aux horaires planchers dans 4 disciplines, et 24 heures seulement en Troisième). Avec 4 heures sor- ties du tronc commun en Troisième à compter de la rentrée 2004, les enseignements choisis préfigurent une spécialisation précoce qui risque d’être irréversible. Présentée comme ayant vocation à préparer une orientation plus positive vers l’enseignement professionnel, l’enseignement choisi « découverte professionnelle » de 4 heures au moins risque de se traduire par une orientation précoce en LP si des garde- fous ne sont pas mis en place.

Septembre 2001 : Le SNES dénonce une réforme en trompe-l’œil en Sixième

Faute de moyens supplémentaires, les nouvelles orientations pour le collège n’apportent aucune amélioration notable. Le SNES dénonce une parodie de réforme, appelle à refuser tout ce qui est inacceptable (HS, bivalence, contractualisation...), à exiger le respect des engage- ments pris (28 heures au moins, équipe de suivi), à débattre des cycles suivants en se prononçant contre toute amputation des horaires et en défendant les disciplines menacées (langues anciennes notamment), à mettre en avant toutes nos propositions en matière de réussite des élèves, à exiger la rémunération de l’heure de vie de classe (HVC).

Si le SNES a poussé le MEN à accepter le principe d’un nouvel arrêté pour la Sixième, celui-ci n’a pas encore été soumis au CSE et la ren- trée 2001 s’est faite sur la base de l’ancien arrêté contesté.

Rejet du premier arrêté Sixième au CSE du 20 septembre 2001.

Le SNES vote contre le nouvel arrêté pour la Sixième qui maintient la fourchette 23/24 heures et ne fixe toujours pas d’horaires nationaux par discipline. Dépôt d’amendements pour obtenir l’intégration effective de l’ATP dans les services et un horaire élève de 25 heures au moins.

Dépôt d’un vœu pour obtenir 26 h élèves avec obligatoirement du travail en groupe et de l’aide individualisée et une dotation de 30 heures profs comme première étape (cf. communiqué de presse du 21/9/01).

Le MEN décide de ne pas publier l’arrêté Sixième qui a été repoussé par le CSE.

Le SNES demande que l’ordre du jour de la journée banalisée de décembre qu’il a obtenue soit élaboré en concertation avec les équipes et porte sur l’ensemble des questions relatives au collège : il suggère trois thèmes incontournables (bilan de la rentrée en Sixième, le cycle central et les enseignements choisis en Troisième).

Parution en novembre d’un 8 pages spécial collège (« réforme du collège : parlons-en ») élaboré en concertation avec les S3 et validé au préalable par une CAN (supplément à l’US n° 557)

CSE du 20 décembre

La nouvelle grille de Sixième présente des avancées significatives à mettre au crédit de la pression que nous avons exercée (horaire global élève conforté à hauteur de 24 h 30 ou 25 heures, horaires disciplinaires nationaux, groupes garantis en SVT et techno bien que sur un tiers de l’horaire seulement). Le SNES vote pour cet arrêté afin d’acter les avan- cées tout en regrettant la suppression de la sixième heure/prof en français (l’amendement déposé afin d’obtenir 4 + (1) est rejeté). Le SNES appellera à exiger le maintien de cette sixième heure dans les éta- blissements.

Mais nous votons contre le nouvel arrêté du cycle central, inacceptable en l’état (horaires planchers dans quatre disciplines, globalisation des horaires dans deux pôles « sciences et techniques » et « enseignements artistiques »).

Que penser des IDD ?

Le SNES n’a pas voulu trancher à la place des collègues tout en leur donnant des indications claires sur les aspects inacceptables et les lourdes interrogations qu’ils suscitent. Selon les premières synthèses remontées, les IDD ne seraient envisageables qu’à certaines conditions (pas de mise au plancher des horaires ; des moyens pour les élèves en difficulté bien au-delà de l’heure libre ; des groupes limités à 16 ; inté- gration effective dans le service et du temps de concertation garanti ; obligation pour les élèves de faire les quatre domaines ; respect de la liberté pédagogique des enseignants).

Formation des maîtres, recrutements

C’est sur ce thème que le SNES a mené une campagne très active au cours de ce mandat. L’action syndicale a permis d’obtenir du ministre précédent la mise en place d’une programmation des recrutements (annonces de novembre 2000). Une rupture positive avec le gel de l’emploi public pratiqué depuis 1995 mais encore insuffisante au regard des besoins. 15 000 postes ouverts à la session 2001 (soit 10 % de plus), 18 000 à la session 2002. Sur ces deux dernières sessions, le ministre, suite à nos multiples interventions, a procédé à des recrutements supplémentaires avec les listes complémentaires : en 2001, tous concours confon- dus, 1 553 et 1 404 en 2002. La bataille sur les recrutements se poursuit dans un contexte de remise en cause de la programmation pluriannuelle.

Élections IUFM

A travers ses syndicats nationaux, la FSU maintient sa position d’organisation la plus représentative dans les CA des IUFM en occupant la majorité absolue des sièges.

Concours et qualification des enseignants et CPE

Les interventions du SNES ont empêché la concrétisation de projets réducteurs concernant les concours, notamment l’avancement de la date des écrits des CAPES/T. Nous avons également obtenu l’affirmation du droit pour tous les candidats ayant les diplômes requis de suivre une formation en première année IUFM.

Formation IUFM

Le SNES a fait retirer les aspects les plus négatifs de la circulaire nationale de cadrage sur l’année de stage (avril 2002)

Activité du secteur formation des maîtres

Au cours de ce mandat, au niveau national comme au niveau académique, le SNES a renforcé les interventions en direction des stagiaires IUFM (organisation de réunions et de stages sur le thème de l’entrée dans le métier par exemple).

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sous la forme de classes à projet dont les financements, réels mais fragiles, viennent d’être en partie annulés par le nouveau ministre ; tout autre aurait été le choix de déve- lopper les enseignements obligatoires ; la recherche en éducation aurait dû se déve- lopper mais l’INRP a été tota- lement torpillé...

L’existence de deux ministres a fini par occulter la voie technologique et, malgré de multiples interventions du SNES, les propositions les plus positives du rapport Decomps sont tombées aux oubliettes.

Il aura finalement manqué côté gouvernemental une vraie ambition, la volonté de dégager les moyens de la réa- liser, en particulier pour résor- ber l’échec scolaire dès le plus jeune âge et en continu tout au long de la scolarité. La réforme du collège aurait dû contenir des dispositions majeures pour suivre, aider les élèves les plus fragiles, mieux définir des contenus accessibles à tous, briser les ghettos. Elle n’aura été que le énième bricolage depuis vingt ans. Il aura manqué une vision lucide des difficultés de notre métier et de sa déva- lorisation relative pour engager une dynamique qui convainque les personnels que la démocratisation des études est une grande idée réalisable. Cette dynamique aurait pu s’engager sur une véritable revalorisation des conditions d’exercice du métier, des carrières et des salaires. Elle aurait dû com- mencer par la création de pré- recrutements pour aider des étudiants modestes à fran- chir les barrages de l’univer- sité et pour créer le désir de devenir enseignant du second degré.

Cette prise de conscience n’a

pas eu lieu, ou si tardivement qu’elle n’a pu se mettre en place. Le ministre a nié la crise de recrutement dans le second degré, récusé le rapport Obin, parce qu’il mon- trait trop les tensions du métier. Ces choix ont consti- tué un véritable handicap et la politique scolaire de la gauche n’a pas réussi le bond de la qualification si important pour notre pays.

L’avenir montrera les consé- quences néfastes des retards pris pendant toutes ces années, au moment où la génération du baby-boom part massivement à la retraite

et est remplacée par des générations moins nombreuses.

Le SNES est intervenu efficacement sur la rénovation de la for- mation et des IUFM.

Reçu par le ministre le 13 février 2001, il a proposé la mobilisation des universités et des IUFM avec des moyens importants pour accueillir davantage d’étudiants en pré- paration aux concours et faire face à l’afflux des stagiaires ; il a demandé des prérecrute- ments, le développement de la recherche, le rapproche- ment IUFM-universités, la réunion de commissions disciplinaires sur les concours, il a fait des propositions pré- cises sur le contenu de la deuxième année et demandé

un aménagement et un allè- gement de la première année d’exercice. Les annonces du 27 février ont repris en grande partie l’idée d’un métier de conception avec un haut niveau disciplinaire articulé à une qualification professionnelle réelle. Le ministre a mis en place un Haut Comité des concours, annoncé trois semaines puis deux semaines de formation en première année d’exercice mais il a amorcé de façon très contestable la réalisation de cet objectif. Il a repris l’idée d’une transparence plus grande dans les recrutements de for- mateurs. Mais il a confié à Ph.

Meirieu la réalisation d’un cahier des charges de deuxième année que le SNES a dû en grande partie faire réviser dans le sens d’un ren- forcement du disciplinaire et d’une diminution des charges induites par les regroupements et les évaluations. Le SNES s’est opposé avec succès à la modification des dates du concours qui amputait la formation et pouvait même la dénaturer. Il a souligné l’in- térêt du mastère pour pous- ser la qualification ensei- gnante mais contesté le détournement de l’épreuve sur dossier en entretien de motivation.

Le SNES n’a cessé de protes- ter contre les dégradations de la formation continue des personnels, et de rappel l’absolue nécessité de lui redon- ner la place qu’elle devrait avoir dans l’évolution professionnelle, et sur le temps de service.

Avec continuité et persévé- rance, le SNES a posé publi- quement et non sans succès la question des recrute- ments. Si l’embauche de 10 000 contractuels a permis une rentrée 2001 « techni-

Le SNES appelle à exiger ces conditions préalables tout en mettant en avant les revendications prioritaires qui restent à satisfaire (effectifs, travaux en petits groupes, horaires suffisants, conditions de travail...).

Les synthèses des journées banalisées montrent toutes que la réforme Lang manque d’ambition, qu’elle se fait à moyens constants et ne s’at- taque pas aux questions de fond auxquelles le collège est confronté que les IDD sont inapplicables en l’état : tel est le message que nous transmettons à la DESCO lors de l’audience du 7 février.

Le SNES appelle la profession à faire valoir sa proposition alternative dans tous les CA de préparation de rentrée et décide avec le SNEP un dispositif d’action sur trois jours pour le collège : heure mensuelle dans les S1 le 11 mars, participation aux initiatives départementales ou aca- démiques le 12, et « assises nationales pour le collège » le mercredi 13 mars à Paris avec manifestation au ministère l’après-midi. Chacun voit bien que ces trois jours sont une première étape décisive pour l’avenir du collège. Nous appelons à signer notre « manifeste pour un collège de la réussite pour tous » qui liste les premières mesures à prendre de toute urgence pour sortir le collège de la crise.

La CA nationale du 6 mars confirme par ailleurs ne pas exclure un éven- tuel recours à la grève, dans le prolongement de ce dispositif d’action : les contacts seront pris au lendemain du 13 avec l’ensemble des sec- tions académiques pour apprécier la situation en fonction des réponses du ministère et du degré de mobilisation. Mais ces trois jours pour le collège ne sont pas à la hauteur des enjeux : 160 participants seulement aux assises nationales, peu de manifestants l’après-midi malgré le mél envoyé à tous les syndiqués ayant fourni leur adresse électronique.

Peu d’établissements ont de leur côté répondu à l’appel académique à la grève des S3 de Lille et Rouen. L’appel intersyndical à la grève dans l’académie de Créteil le 4 avril sera nettement mieux suivi avec 40 % de grévistes et 2 000 manifestants.

La circulaire de rentrée 2002 est prête ; pour la classe de Sixième : ATP dans le service, pas de référence aux HSE pour la globalisation. Alors que le SNES demandait au ministère d’en rester à une mise en place, à titre expérimental, avec les seules équipes pédagogiques volontaires, les itinéraires de découverte restent obligatoires pour tous les élèves de Cinquième, à l’exception de ceux qui ne maîtrisent pas les compétences de base en français et mathématiques et qui peuvent en être dispen- sés à titre dérogatoire. Le ministère reconnaît ainsi que les itinéraires de découverte ne sauraient constituer une solution aux difficultés d’apprentissage des élèves les plus fragiles. C’est là une brèche qui peut permettre aux équipes les plus soudées de continuer à mettre en avant la proposition alternative du SNES.

Les conditions de mise en œuvre des itinéraires sont largement assou- plies, à partir des observations de la profession que nous avions relayées auprès de la DESCO.

Malgré les modifications obtenues et l’assouplissement/IDD, cette circulaire de rentrée contient trop d’aspects inacceptables que nous dénonçons et appelons à combattre dans les établissements. Nous esti- mons que l’action reste nécessaire contre les conditions de mise en place des IDD, le recours accru aux PLC non formés en SEGPA, pour l’amé- lioration des conditions d’enseignement à tous les niveaux.

Le SNES conteste que l’évaluation des IDD en Quatrième en 2004 reste l’unique épreuve anticipée du futur BEF.

Juin 2002 : Ferry maintient le caractère obligatoire des IDD en Cin- quième malgré nos demandes réitérées mais laisse aux équipes péda- gogiques une plus large souplesse dans leur mise en œuvre. Le SNES appelle les équipes à se réunir dans les établissements pour élaborer des réponses collectives (refus collectif avec restitution des 2 heures aux disciplines ou mise en place des IDD en veillant à ce que les équipes restent maîtres d’œuvre).

CN des 18 et 19 juin 2002 : le SNES appelle les S1 de collège à refu- ser collectivement la mise en place des IDD quand les collègues sont porteurs d’autres choix pédagogiques, à dénoncer les conditions de mise en œuvre des IDD (les collègues volontaires pour expérimenter les IDD devant pouvoir le faire dans le cadre d’un horaire venant en plus des horaires établis nationalement), à poursuivre le débat sur l’interdisci- plinarité, à exiger les moyens de véritables travaux interdisciplinaires choisis et à rester maîtres de leurs contenu et organisation, à faire valoir les propositions du manifeste pour développer de vraies ressources péda- gogiques pour les élèves en difficultés. Le SNES annonce qu’il appor- tera son soutien aux collègues qui ne voudraient pas se voir imposer des itinéraires de découverte, défendra la liberté de leurs choix péda- gogiques et dénoncera toutes les formes de pression. Il organisera le suivi et le bilan de l’action sur cette réforme et sur ses suites.

Emploi

L’activité syndicale du secteur emploi et des élus en CAP a permis de contenir les offensives de l’administration visant à déconcentrer davantage la gestion des personnels.

Nous avons mis en échec le projet de « Charte de la mobilité » élaboré par le ministère au cours de l’année 2001. Cependant le ministère ne renonce pas. C’est ainsi que lors du mouvement 2002, il a essayé d’imposer un certain nombre de mutations arbitraires (affaire des « 1 000 points »). Après plusieurs jours de bataille en commission, nous avons réussi à obtenir, dans la plupart des cas, que ces mutations ne lèsent pas les autres candidats à mutation.

Le secteur Emploi et les élus du SNES ont permis, grâce à leurs interventions sans relâche, de maintenir et d’amé- liorer un certain nombre de garanties du mouvement à gestion déconcentré. Il en est ainsi de la clause des « plus de 175 points » que le ministère veut supprimer depuis deux ans et que nous avons réussi à maintenir. La prise en compte pour les ex-MA – MI-SE des services antérieurs dans le barème de mutation quelle que soit l’an- cienneté de la situation, est à mettre à l’actif du SNES et de ses élus.

Sur le front du remplacement et pour la sauvegarde et l’amélioration des missions et des conditions de travail des TZR, la lutte a été continuelle. Lorsque certains rectorats, au prétexte de « surnombre », veulent

« reconvertir » les TZR notamment en STI, le SNES s’y oppose en proposant des solutions alternatives res- pectueuses de l’intérêt des collègues et des statuts collectifs. Le combat pour le paiement des ISSR dans le respect des textes est toujours d’actualité et a constitué un point de lutte constant durant ces dernières années.

Nous avons aussi évité que les disparités entre les académies s’amplifient.

En poursuivant la lutte lors des affectations de la phase d’ajustement, le SNES a contraint les services rec- toraux à mieux tenir compte des vœux des collègues. Dans un certain nombre d’académies, le barème consi- déré pour ces affectations prend mieux en compte la situation individuelle et familiale du collègue.

Cette année, contre la volonté du ministère d’affecter à titre définitif des certifiés et des agrégés en LP, la lutte est de tous les instants. Le SNES et ses élus, dans toutes les instances officielles, dans toutes les audiences combattent actuellement contre le principe de ce type d’affectation.

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Lycées

Le contexte des années 2001-2002 et 2002-2003 pour les lycées La réforme Allègre-Lang arrive en classe de terminale à la rentrée 2001, avec le problème de la mise en place des TPE en Terminale et des projets de modifications du baccalauréat général.

Le ministère affiche son intention de conserver les objectifs initiaux de la réforme : extension des nouveaux enseignements (TPE, ECJS) aux séries tech- nologiques, réorganisation de l’enseignements des langues vivantes, modifications du règlement du baccalauréat général avec introduction de contrôle continu.

Les priorités du SNES durant cette période

Obtenir le rétablissement des horaires disciplinaires qui ont servi à financer l’introduction des nouveaux dispositifs imposés par la réforme, avec une priorité aux horaires de langues vivantes.

Obtenir un véritable bilan de la réforme, tant au plan pédagogique qu’à celui des conséquences sur les grandes tendances d’évolution des flux d’élèves dans l’accès au baccalauréat et dans les répartitions entre les voies et les séries.

Empêcher la généralisation en Terminale des TPE et obtenir un bilan de cet enseignement,

Maintenir la spécificité de la voie technologique et empêcher toute tentative d’extension, sans bilan et sans débat, des dispositifs de la voie générale dans la voie technologique.

Maintenir les trois voies générale, technologique et professionnelle et pré- server leur spécificité.

Préserver le caractère national et anonyme du bac, premier grade universi- taire, tout en impulsant un débat sur les améliorations dans les modalités de ce diplôme.

Les actions du SNES

Une enquête lancée en avril 2001 auprès de tous les collègues, syndiqués ou non, sur les TPE de Première et leur place en Terminale, présentée à la presse qui l’a bien relayée en mai 2001 a permis d’obtenir le caractère facultatif des TPE de Terminale pour l’année 2001-2002 tout en conservant la totalité de l’horaire qui leur était imparti. Pour leur évaluation, nous avons pu repous- ser l’introduction de contrôle continu pour le baccalauréat 2002.

Nous sommes intervenus sans relâche :

• Pour obtenir la mise en place systématique, sans seuil, des dédoublements prévus par les grilles ministérielles dans toutes les disciplines. Nous avons obtenu satisfaction en philosophie en S et partiellement en LV. Il reste encore des améliorations à gagner dans les autres disciplines.

• Pour maintenir les conditions d’attribution de la première chaire qui pren- nent en compte les heures de TPE et d’ECJS, et le dédoublement systé- matique des heures d’ECJS, malgré la pression faite par nombre de chefs d’établissement.

• Pour éviter le « décrochage » des heures d’AI de Seconde des deux disciplines d’origine (mathématiques et français)

• Pour obtenir une concertation sur les épreuves du bac et de l’EAF en particulier

Nous avons évité la mise en place prévue de l’évaluation des capacités expérimentales en SVT dans le cadre du baccalauréat et limité sa place en physique-chimie. La situation actuelle n’est pas satisfaisante et nous conti- nuons à dénoncer les conditions de sa mise en œuvre par, entre autres, la publication d’une pétition pour chacune des deux disciplines Dans le cadre du bac 2003, même si cela n’est pas satisfaisant, nous avons obtenu une limitation du contrôle continu qui reste bien loin de ce qui était annoncé au moment de la mise en place de la réforme et bien loin de ce qui est demandé par les fédérations de parents d’élèves, d’autres organisations syndicales et préconisé dans de nombreux rapports officiels (rapport Bel- loubet-Frier, rapport de l’IG.).

Nous avons réalisé un bilan de la réforme sous tous ses aspects : évolution des structures, des pratiques pédagogiques, des flux, des conditions de travail des personnels, efficacité des nouveaux enseignements et de leur influence dans la réussite des élèves (AI, TPE, ECJS, disparition des modules de Première)...

De nombreuses conclusions de ce bilan ont été validées indirectement par des rapports officiels : le rapport Belloubet-Frier, le rapport de l’IG sur le bilan de la réforme, dont par ailleurs nous ne partageons pas dans les deux cas la plupart des conclusions, le rapport de la DPD sur l’AI, par exemple.

Ces éléments doivent être un point d’appui pour obtenir le débat que nous demandons sur l’avenir du lycée (général, technologique et professionnel) et sur la pertinence et l’efficience des dispositifs de la réforme (AI, TPE, ECJS entre autres).

Contenus, programmes, observatoires

Observatoires et stages

Le secteur contenus a organisé dans le cadre des observatoires un très grand nombre de stages nationaux et a participé à des stages académiques.

Les stages nationaux ont regroupé plus de 900 personnes l’an passé. Il a aidé les S3 à réaliser des stages observatoires.

quement réussie » selon l’eu- phémisme ministériel, le SNES a mis en évidence les déficits de personnels titulaires et contraint le minis- tère à établir d’importantes listes complémentaires en 2001 et 2002 augmentant de 2900 les reçus initialement prévus (1553 en 2001 et 1404 en 2002). Il a obligé le minis- tère à annoncer 18 000 postes aux concours 2002.

Parallèlement, le SNES a essayé de tirer le meilleur parti du dispositif Sapin, des concours réservés et de l’examen professionnel. Sur les trois années 2000 à 2002, ce sont 17 600 précaires qui auront été titularisés. Le SNES a dû dénoncer les conditions de l’examen professionnel qui remplit mal son rôle et imposer lors de sa première session une nouvelle délibéra- tion des jurys. Il a combattu la logique du troisième concours ouvert à des aides-éducateurs en dessous du niveau de la licence et proposé pour eux des cycles préparatoires.

Malgré tout, la précarité a continué à se développer de façon diversifiée faute d’une meilleure évaluation des besoins de remplacement et, en partie, pour éponger les réductions de postes aux concours des années Allègre.

Le SNES a dû vivement réagir contre la dégradation des droits des précaires, devant les conversions des MA en contractuels et en vacataires initiées par certains recteurs.

Il a fait remiser un projet de statut (ATEN) qui pérennisait le recours à la précarité comme solution aux rempla- cements. Il a mené compagne contre le recours à la vaca- tion et pour l’amélioration du remplacement.

Cette campagne continue du SNES sur les besoins de recrutement rend plus difficiles les manœuvres actuelles pour les réduire et l’audit demandé par Luc Ferry confirme la jus- tesse des prospectives du SNES. Le risque est grand cependant que la crise per- dure, faute d’avoir pris à temps la question des incita- tions pour constituer un vivier suffisant de licenciés. Cette crise rend plus difficile le choix d’élever la qualification disciplinaire des professeurs du second degré qui se révèle pourtant de jour en jour plus nécessaire pour relever les défis d’un enseignement démocratisé.

Sur le lycée,le SNES a porté l’accent sur les pro-

blèmes les plus aigus posés par la réforme Allègre. Il a poursuivi non sans succès ses interventions et ses réflexions sur les derniers programmes (LV, histoire-géographie, SES, philosophie, EAF...) en exigeant consultation, transparence, révision des projets. Il a mené l’action de façon per- sévérante et continue sur les conditions scandaleuses d’enseignement des langues et a obtenu des améliorations des textes de préparation de la rentrée 2002, malheureuse- ment mal appliqués sur le ter- rain. Il a tenu compte avec le plus grand scrupule des débats qui traversent les professeurs de philosophie et obtenu le rétablissement par- tiel des horaires supprimés, dont la huitième heure en TL.

Il a mené bataille pour que les TPE restent facultatifs en Terminale et attaqué les modalités du baccalauréat.

Le ministère a cependant remis en question ce qui était acquis et insuffle des doses de plus en plus importantes de contrôle local. C’est cependant grâce au SNES que les heures de TPE sont bien comptées comme des heures de cours et donnent droit à la première chaire.

Pour la voie technologique, le SNES a marqué des points

pour éviter à ces séries l’ap- plication aveugle de l’ECJS et des TPE.

Il avait obtenu des engage- ments pour créer des poursuites d’études à la voie SMS et pour créer les agrégations en SMS et hôtellerie. Ces dos- siers restent en suspens. Les réflexions du SNES sur la filière STI ont conduit à bloquer des regroupements abusifs.

Mais le rapport Belloubet- Frier et la restructuration des STI prévue par le rapport Decomps restent des menaces sur la diversité et la cohérence des formations. Ce n’est pas le plus beau cadeau que nous a légué l’équipe pré- cédente au ministère.

Le débat reste ouvert sur le lycée des métiers et la VAE.

Le SNES continue à préconiser un développement sans pré- cédent des capacités de formation professionnelle et de validation par le service public. C’est un des grands enjeux de la période à venir.

Le chantier des col- lègesn’est pas clos. C’est un des plus stratégiques pour le développement du système éducatif. Il a été ouvert par la polémique Mélenchon-Lang qui a débouché sur une sorte de compromis annoncé le 5 avril 2001. Dossier difficile pour le SNES tant les ensei-

Voie technologique

Suite au rapport Decomps (juin 2001), aucune décision politique n’a été prise tant par le ministre Jack Lang que par l’actuel ministre. Ce dernier a néanmoins engagé des consultations sur l’avenir de la formation professionnelle qui intègrent la voie technologique au niveau de la problématique des passerelles (Première d’adaptation et bac pro, BTS) et au niveau des poursuites d’études des bacheliers technolo- giques en BTS, IUT ou à l’université. Cette vision est très réductrice en regard d’une voie qui produit chaque année un tiers des bacheliers.

Le SNES réclame un engagement politique fort du ministère sur l’avenir de cette voie, il réclame que la réflexion se traduise par une réno- vation des contenus et par une réaffirmation de la nécessité d’une diversification des séries, notamment au niveau des STI.

Le développement de la voie technologique passe par la construction de poursuites d’études supérieures, notamment en SMS, par le déve- loppement de classes préparatoires spécifiques et celui de licences pro- fessionnelles, en partenariat avec les universités qui permettraient d’ouvrir les pours@uites d’études pour les titulaires de BTS.

La mise en place de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ne sera pas sans conséquence, notamment au niveau des procédures de certification des BTS. Le service public doit prendre toute sa place dans ce processus tant au niveau de l’accueil et de l’accompagnement de publics qu’au niveau de la certification, cela suppose de donner les moyens aux enseignants pour assurer ces nouvelles missions.