MERCREDI 12 OCTOBRE

(1)

Le 12 octobre partout en France

JOURNÉE NATIONALE D’ACTION

REFUS DES REMPLACEMENTS “ DE ROBIEN ”

MERCREDI 12 OCTOBRE

APRÈS LE SUCCÈS DU 4 OCTOBRE

L ’ H E B D O M A D A I R E D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S E N S E I G N E M E N T S D E S E C O N D D E G R É

N°626 7OCTOBRE 2005

D

ébut octobre devaient être achevés, si l’on se réfère aux dispositions de la note de service, les protocoles élaborés par les chefs d’établissement, définissant les objectifs et les modalités du remplacement de courte durée. Or, ces derniers sont retardés, sur demande notamment du SNP- DEN*, désireux de garanties quant à la rétribution des heures de suppléance (aucune HS n’a été débloquée) et demandeurs de précisions sur les conséquences de l’application du décret au 1^erjanvier 2006.

Dans la majorité des établissements, les équipes ont choisi de s’adresser aux parents d’élèves en développant plusieurs arguments : le dispositif ne règle rien pour les absences de plus de 15 jours qui devraient être prises en charge par des TZR. La réalité des établissements est autre ; souvent, les remplacements ne sont pas assurés avant plusieurs semaines et la politique ministérielle actuelle risque d’aggraver le phénomène en diminuant sensiblement le nombre de TZR disponibles pour les suppléances.

Le dispositif est dangereux pour la qualité de l’enseignement ; on ne peut augmenter impunément le temps de travail des enseignants, déjà saturés de tâches diverses. En outre, la complexité intrin- sèque à l’acte d’enseignement est peu compatible avec une prise en charge au pied levé d’élèves d’autres classes ; les professeurs réquisitionnés seront davantage dans la situation de garder les élèves que d’effectuer un cours efficace.

Les discussions ont porté également dans les établissements sur la recherche de véritables solutions, qui ne bradent pas la qualification des différents personnels et n’alourdissent pas leur charge de travail. Il faut d’abord augmenter le nombre de TZR à l’image du premier degré et que les rectorats assurent la couverture des absences dès 15 jours. Pour les absences très courtes, des

solutions sont souvent mises en place par les collègues (recherches données aux élèves,travail en autonomie, enseignant désireux de prendre ses élèves dans sa discipline sur les heures d’un col- lègue absent pour finir une séquence ou faire un devoir...). Elles ont le mérite de répondre à des situations diverses en considérant leur spécificité, de ne pas considérer le remplacement systé- matique par un professeur comme la panacée mais de laisser les enseignants apprécier la perti- nence ou non de suppléer le cours manquant. C’est en ce sens que le SNES a depuis longtemps pensé certaines pistes, fondées sur la démarche des équipes, les plus à même de juger du bien- fondé de tel ou tel dispositif. L’imposition d’une mesure autoritaire par le ministre de l’EN va à l’en- contre de cette conception de nos métiers.

La pétition lancée par le SNES, seule organisation a avoir combattu le décret dès le départ, rencontre beaucoup d’écho et le 12 octobre doit être l’occasion de faire la démonstration à de Robien que l’ensemble de la profession est hostile à son dispositif. L’ampleur de la riposte doit aussi contraindre le ministre de l’Éducation nationale à ouvrir (enfin !) les négociations nécessaires. Car, en dépit de ses propos mielleux et de son apparente bonhomie, de Robien entend bien faire appliquer à partir du 1^erjanvier les dispositions coercitives de son décret ; le refus d’un enseignant de se voir imposer un remplacement pourrait être assimilé à un service non fait. Nous aurons à réfléchir avec les établissements aux formes d’action collective les plus aptes à mettre en échec de telles consé- quences, à manifester l’opposition globale de la profession en ne laissant seul aucun de nos col- lègues.

■ Frédérique Rolet, [email protected]

* Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale.

P

lus d’un million de manifestants partout en France, de fortes par- ticipations du privé et partout une présence très visible de la FSU.

Dans les lycées et collèges, il y avait 52 % de grévistes (48 % en lycée et 56 % en collège)⁽¹⁾. Soit des résultats très proches (1 point de différence) de ceux des 10 mars et 20 janvier derniers.

À l’issue de cette journée, l’Éducation et plus particulièrement le second degré apparaissent bien comme l’un des principaux sec- teurs de conflit avec le gouvernement. C’est probablement pourquoi G. de Robien, piqué au vif, s’est permis de bien étonnantes déclara- tions à l’AEF⁽²⁾.

Les personnels du second degré n’en resteront pas là.

Le SNES les appelle d’abord, avec le SNEP et le SNUEP, à la journée nationale du refus des « remplacements de Robien » du 12 octobre (cf. ci-dessus).

Au-delà, le SNES considère comme indispensable une grande mobilisation nationale unitaire du secteur de l’éducation courant novembre, pour un autre budget de l’éducation et contre la loi Fillon. Il appelle les personnels à débattre de cette proposition et de ses modalités. En vue de décisions qui devraient être prises à la mi- octobre.

■Bernard Boisseau, [email protected]

(1) Résultats sur la base des remontées de 410 établissements répartis sur tout le territoire.Un grand merci à tous ceux qui ont accepté de contribuer à la col- lecte des résultats.

(2) « La grève d’aujourd’hui a été moins suivie que ne l’avaient annoncé les syndicats », du fait de « la qualité de la concertation avec les partenaires sociaux depuis trois mois », « la priorité gouvernementale en faveur de l’em- ploi, y compris dans l’Éducation nationale », « la mise en œuvre d’une vraie politique d’égalité des chances à l’Éducation nationale », « un effort budgé- taire sans précédent pour l’année 2006 ».

➭ Remise des pétitions d’établissements aux principaux et proviseurs

➭ Rassemblements devant les rectorats, les inspections académiques pour dépôt des doubles des pétitions (lire les rendez-vous page 4)

➭ Audience au ministère pour dépôt officiel de la pétition nationale (signez-la en ligne et faxez au 01 40 63 29 34 vos pétitions d’établissements afin de les comptabiliser pour le 12 octobre)

➭ Conférences de presse dans les villes et les départements

©Daniel Maunoury

Plus de 1 000 000 de manifestants en France.

Signez

et faites remonter la pétition

“Remplacements”

et faxez

au 01 40 63 29 34

US SPÉCIALE REMPLA CEMENT

(2)

CHO

L’US N° 626 • 7/10/2005 3

CHOS

L’US N° 626 • 7/10/2005

2

Remplaçants de tous pays unissez-vous !

L’US a demandé à 3 collègues européens (Angleterre, Italie, Norvège) comment était traitée la question des remplacements de courte durée dans leur système éducatif. D’autres témoignages suivront.

Comme le prévoit le décret de Robien, le chef d’établissement est chargé d’organiser le remplacement : par des contractuels en Italie, sauf cas de sous-service ; par les enseignants locaux en Norvège ; idem en Angleterre, par des « assistants d’enseignement » pour les remplacements de moins de trois jours, mais par des professeurs

remplaçants au-delà ; ce dernier système, axé sur la recherche d’une continuité pédagogique, serait bien apprécié par les collègues anglais.

Ces dispositifs sont encadrés par des accords collectifs : tranches horaires précises (I), volontariat (I), plafonds de service (6 heures hebdomadaires en Italie en l’absence de contractuels, 38 heures annuelles en Angleterre), rémunérations (A, I, N).

Les collègues sont partagés quant à l’efficacité des dispositifs : chacun reconnaît l’importance de la question du remplacement, mais les résultats sont mitigés, prioritairement en raison de leur financement insuffisant (N), ou pris sur d’autres lignes budgétaires dans le cadre de l’autonomie de l’établissement (N) ; seul le dispositif anglais, axé sur la continuité pédagogique, semble apprécié, d’autant que la tendance est ... à la diminution du temps de travail des enseignants !

Pour autant, ils affirment leur soutien au combat de leurs collègues français contre un décret De Robien imposé.

D’après les entretiens accordés à Odile Cordelier et Roger Ferrari, secteur international.

L’US est preneuse de tout témoignage d’un système éducatif étranger.

Le texte complet des entretiens sera bientôt en ligne sur le site www.snes.edu

Collège Clemenceau, Cholet, Maine-et-Loire

Lundi 19 septembre, 32 enseignants étaient présents ou représentés sur les 44 de l’établissement et le CPE, à l’heure d’information syndicale.

Trois questions ont été proposées au vote : Êtes-vous pour ou contre le fait que les heures d’enseignement des élèves, en cas d’absence d’un titulaire, soient assurées ?

Pour 31 Absention 1

Êtes-vous pour ou contre le fait que les remplacements soient assurés par des membres de l’équipe pédagogique ? Contre 29 Abstention 3

Êtes-vous pour ou contre la rédaction d’un protocole relatif au remplacement de courte durée ?

Contre 29 Abstention 3

Le S1 du collège

Lycée de la Venise Verte, Niort, Deux-Sèvres

Motion : « les enseignants-grévistes du lycée de la Venise Verte, devant le succès de la grève du 4 octobre (30 grévistes à 8 heures pour 43 attendus), demandent au gouvernement et au ministre de l’Éducation nationale de retirer le décret sur les remplacements, très

majoritairement rejeté par la profession.

Au cas où le gouvernement resterait, une fois de plus, sourd à cette demande, ils demandent au SNES, au-delà de la pétition et de la journée d’action du 12 octobre, d’organiser au niveau national le refus des heures de remplacement basées sur la contrainte. »

Le S1 du lycée

Devant le rectorat de Nice : camper pour travailler

Les enseignants non-titulaires du collectif SNES-FSU de l’académie de Nice campent nuit et jour devant le rectorat depuis le 21 septembre. À cette date, moins de 200 avaient obtenu un contrat et près de 160 une vacation.

Plus de 500 étaient au chômage. Ce n’est que le mercredi 28 septembre que le recteur commence à prendre certains engagements :

• les vacataires ayant plus de 9 heures d’enseignement sur des périodes longues obtiendraient des contrats sur les remplacements longs ;

• la mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de formation des enseignants non-titulaires leur permettant de passer les concours de recrutement dans de

« bonnes conditions ».

Au 3 octobre, le recteur annonçait dans la presse locale son plan de formation et le recrutement de 50 contractuels de plus qu’au 21 septembre (dont 36 vacataires

contractualisés). Des avancées, mais pas suffisantes pour les 500 collègues non- titulaires au chômage. C’est pour cela qu’ils ont été présents mardi 4 octobre dans la rue.

Le campement continue dans l’attente d’un nouveau rendez-vous avec le recteur mercredi matin. Au moment où le ministre veut faire assurer les remplacements de courte durée par les collègues en poste, où il pressure les TZR pour qu’ils prennent des postes sur 2 voire sur 3 établissements, où il les force à prendre des disciplines connexes, les collègues non-titulaires du SNES-FSU ne veulent pas être jetés comme des kleenex. Ils exigent la garantie du réemploi, un vrai plan de titularisation, l’arrêt des vacations, que les remplacements inférieurs à 3 semaines soient enfin assurés, des affectations sur des vœux géographiques plus restreints, à défaut une indemnité de déplacement, le respect du barème, des affectations transparentes et équitables, une cellule d’accueil téléphonique pour donner les informations utiles, la mise en place d’un plan de reconversion, une convention ASSEDIC/rectorat.

Richard Ghis, secrétaire général du SNES Nice Christine Civier, responsable du collectif des non-titulaires

JOURNÉE NATIONALE DU 12 OCTOBRE

L

e ministère a ouvert fin septembre les discussions sur le mouvement 2006. Un premier avant-projet prévoyait la disparition pure et simple des bonifications TZR (près de 30 000 collègues) et un vaste plan de « stabilisation » générale sur poste fixe. Nos interventions immédiates ont permis un premier coup d’arrêt : un second projet venant de nous parvenir rétablit, mais seulement pour les mouvements 2006 et 2007, les bonifications gelées à hauteur de l’acquis 2004. Le plan de « stabilisation », toujours en projet, confine à l’ubuesque : sur quels postes, supprimés par milliers, pourrait-il fonctionner, alors que la pénurie est telle que même les collègues en « mesure de carte scolaire » (près de 4 000 en 2005) ne peuvent être rapatriés sur un poste en établissement ? Les recru- tements 2005 et le projet de budget 2006 indi- quent clairement que les mouvements 2006 et 2007 seront de la même eau : bloqués.

Ce dispositif s’inscrit dans les logiques budgé- taires de réduction du nombre de titulaires, à relier à la volonté de mise en place de l’autoremplace- ment « de Robien » et de recourir à un volant de précaires pour les remplacements plus longs. Il s’agit à terme pour le ministère d’en finir avec un système de remplacement assuré par des titulaires de postes dévolus à cette mission.

Nous demandons le rétablissement immédiat et la continuation des bonifications TZR. Mais il faut aussi entrer dans la danse ! Le 12 octobre, lors de la remise des pétitions de lutte contre les remplacements « de Robien », portons la revendication d’un plan général d’amélioration du système des remplacements et des conditions de travail de tous, notamment les TZR.

■ Christophe Barbillat, Xavier Marand, Bernard Collongeon, [email protected]

TZR OFFENSIVE GLOBALE

SIMULATION

CQFD

PROTOCOLE

QUELLE VALEUR JURIDIQUE ?

L

e décret n° 2005-1035 du 26 août 2005, dans son article 2, énonce : « Le chef d’établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les rempla- cements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d’organisation propres à l’établissement. Il concerne en priorité le remplace- ment des absences qui sont prévisibles tout au long de l’année scolaire ».

«Le protocole est présenté par le chef d’établissement au conseil d’administration qui est régulièrement tenu informé des condi- tions de sa mise en œuvre. »

On voit bien le but de la manœuvre : associer les enseignants eux-mêmes à la détérioration de leurs propres conditions de travail,si possible avec la complicité de certaines organisations syndicales. Mais quelle est la valeur juridique de ce « protocole » ? En réalité il n’en a aucune, ou plutôt il est un acte uni- latéral que l’on tente de déguiser en acte contractuel enga- geant les uns et les autres. En premier lieu, en effet, l’article 4 du titre premier du statut général⁽¹⁾dispose que « le fonction- naire est,vis-à-vis de l’administration,dans une situation statu- taire et réglementaire».Les fonctionnaires,et même les non-titu-

laires, n’ont donc pas de «contrat de travail», leur situation est régie unilatéralement par l’administration, et lorsque contrat il y a, le statut prévaut sur ce dernier. C’est tellement vrai que, par exemple, les conventions particulières passées par l’administration avec un agent sont nulles et de nul effet⁽²⁾; notamment lorsqu’elles contredisent une disposition statutaire, par exemple la limite d’âge⁽³⁾;l’administration peut refuser une demande de résiliation d’un prétendu contrat,laquelle constitue une demande de démission⁽⁴⁾; ou encore un contrat est insusceptible de créer des droits acquis contre des dispositions statutaires⁽⁵⁾, notamment en matière de rémunération⁽⁶⁾. En second lieu, l’article 8 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics d’enseignement, auquel ne déroge pas le décret du 26 août 2005, dispose que c’est le chef d’établissement qui « fixe le service des per-

sonnels dans le respect de leur statut ». Nulle question ici de protocole, même si nous sommes naturellement demandeurs de concertations préalables à la décision.

En fin de compte, la démarche suggérée par le décret n’est qu’un attrape-nigaud qu’il convient de refuser... hors de tout protocole.

■ Francis Berguin, [email protected] (1) Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

(2) Conseil d’État, 11 janvier 1946, Gérold, Rec. p. 10.

(3) Conseil d’État, 3 février 1956, Sieur de Fontbonne, Rec. p. 45.

(4) Conseil d’État, 27 novembre 1959, Crozet, Rec. p. 631.

(5) Conseil d’État, 2 mars 1947, Syndicat national du personnel des ser- vices des contrôles techniques.

(6) Conseil d’État, 6 novembre 1987, Mme Messant c/commune de La Courneuve.

...ET DES PARENTS D’ÉLÈVES

Analyse de la note de service remplacement de courte durée

DU CÔTÉ

DES CHEFS D’ÉTABLISSEMENTS

REFUSONS ENSEMBLE LES REMPLACEMENTS DE ROBIEN

D

epuis Claude Allègre et son dispositif « Pas de classes sans enseignant », les ministres successifs, et de Robien le dernier en date, invo- quent le même refrain, également souvent entonné par les chefs d’établissement : les parents d’élèves exigeraient le remplacement systéma- tique des professeurs absents.

En réalité, les deux principales fédérations de parents d’élèves divergent sur la question.

La FCPE, classée à gauche, porte, dans un com- muniqué du 20 septembre, un jugement relative- ment prudent : le nouveau dispositif constitue une

« légère avancée », face à un « sujet d’inquiétude fort, réel, des parents » ; elle n’exclut pas la possi- bilité d’un remplacement dans une autre discipline «préférable à pas de remplacement du tout », mais estime qu’en tant que fédération de parents d’élèves, elle n’a pas à se prononcer sur l’« obligation qui serait faite aux enseignants » après le 1^er janvier. Notons que certaines FCPE départemen- tales se sont clairement prononcées contre le dispositif.

La PEEP, proche de la majorité conservatrice, manifeste sans nuance son soutien à de Robien, et dénonce, dans un communiqué du 27 sep-

tembre, les syndicats s’opposant à ces mesures, notamment par la grève du 4 octobre : « les cours doivent être assurés, toute l’année, dans chaque classe ».

Il est donc de la responsabilité du SNES de saisir toutes les occasions pour convaincre les parents, notamment à l’occasion des débats éventuels sur le protocole, du non-sens pédagogique et du caractère vexatoire pour les enseignants que revê- tirait un remplacement-garderie.

Exigeons ensemble de vraies solutions au service des élèves, dans le respect de notre métier.

■ Matthieu Leiritz, [email protected]

L’un des faits marquants de cette rentrée aura été la véhémence inhabituelle du ton des

organisations de chefs

d’établissement et en particulier du SNPDEN, le syndicat majoritaire.

L

a mise en œuvre de la loi Fillon et surtout la question du remplacement de courte durée sont au cœur de cette colère si vivement exprimée.

Paradoxe, ce système est bel et bien un nouveau pas dans le sens du renforcement des pouvoirs de la hiérarchie locale après ceux déjà franchis pour l’accès à la hors-classe et pour les mutations et qui, c’est le moins que l’on puisse dire, n’avaient pas suscité le même mouvement de protestation.

Mais les chefs d’établissement ont bien mesuré que ce système serait techniquement difficile à mettre en œuvre, d’une efficacité pédagogique limitée et, surtout, serait une redoutable machine à créer du conflit avec les enseignants comme avec les parents d’élèves. Déjà, et ce n’est d’un début, certains d’entre eux se sont fait reprocher d’avoir préparé, pour la rentrée, des services à « trous » avec l’objectif de multiplier les possibilités de remplacement.

Cette inquiétude explique certainement pourquoi les chefs d’établissement, sur le terrain, ont été

aussi réceptifs aux consignes de modération et de conciliation données par un ministre manifes- tement soucieux d’éviter au mieux les confronta- tions trop brutales. Le discours est généralement modéré, les provocations très rares. Ici, on laisse entendre qu’on s’arrangera « comme avant » et que le protocole n’est qu’une formalité. Ailleurs, on évite complètement le sujet ou l’on se contente d’enregistrer le refus des enseignants de s’engager dans la rédaction du protocole.

En même temps, chacun sait bien qu’à partir du 1^erjanvier le décret des remplacements « de Robien » s’appliquera dans toute sa rigueur, c’est- à-dire qu’en cas de besoin, le chef d’établissement sera tenu de « réquisitionner » un enseignant qu’il aura dû préalablement choisir. Chacun sait bien aussi qu’à terme les chefs d’établissement n’auront guère le choix de la souplesse dans la mise en œuvre puisqu’ils seront soumis à la pression d’un contrôle quotidien de l’administration centrale. Il est en effet prévu de faire remonter chaque jour le tableau de bord des remplacements assurés et non assurés.

Chefs d’établissements et enseignants ont donc toutes les raisons, dans l’intérêt même de la vie des établissements, à s’opposer ensemble au système des remplacements. Nous en discuterons dans les prochains jours avec le SNPDEN (UNSA) et avec le SNUPDEN, le syndicat de la FSU.

■ Bernard Boisseau [email protected]

Conseil d’administration : proposition de motion

Voici un exemple de texte de motion que les élus SNES-FSU peuvent proposer au vote du CA.

« Le conseil d’administration est en désaccord avec la méthode imposée par le gouvernement ainsi qu’avec la forme et le fond du protocole.

En désaccord avec la méthode et la forme car ce texte n’a de protocole que le nom, puisque son contenu est bouclé par un décret qui a été imposé sans concertation. Les problèmes de remplacement des personnels enseignants ne peuvent être efficacement et durablement traités contre les personnels enseignants eux-mêmes.

En désaccord sur le fond car les mesures imposées sont mises en place à un moment où les postes de titulaires remplaçants sont massivement supprimés depuis plusieurs années. Ainsi la part des moyens d’enseignements destinée au remplacement s’avère incapable de couvrir les besoins, part qui est d’ailleurs dans le second degré deux fois moins importante que dans le premier degré. Le décret, donc le protocole, ne règle en rien le problème des absences supérieures à 15 jours, pour lesquelles très souvent aucun remplacement n’est assuré, et dont les conséquences pédagogiques sont bien plus graves que les absences de très courte durée. Les conditions de remplacement prévues par le décret (remplacement dans une autre discipline par exemple) constituent une absurdité pédagogique. Ce décret recherche donc plus à faire assurer la surveillance des élèves que de garantir une quelconque continuité pédagogique. C’est dans les conséquences de la disparition massive de postes de surveillance (MI-SE, emplois jeunes) qu’il faut aujourd’hui rechercher les raisons de ce que le ministère tente d’imposer. Enfin, l’application du décret va fragiliser encore davantage certaines activités (voyages et sorties scolaires, formation continue des personnels).

Le conseil d’administration considère que seul l’élargissement des moyens spécifiques au remplacement est de nature à répondre à l’attente légitime des parents et des élèves.

Le CA refuse de négocier ce protocole et de délibérer à son sujet, et demande au ministre

l’abrogation du décret sur les remplacements. Il demande l’ouverture de négociation sur les moyens d’assurer efficacement les remplacements des enseignants absents. » Daniel Robin, [email protected]

Un protocole n’a aucune valeur juridique ; quel que soit le contenu du protocole négocié dans

l’établissement c’est le décret qui doit s’appliquer dans son intégralité au premier janvier.

Ne nous faisons aucune illusion, toutes les simulations le montrent : un seul principe pourra être respecté : le principe de réalité à savoir le prof disponible à l’heure ou le besoin se fait sentir quelle que soit sa discipline ou sa connaissance des élèves concernés.

Là encore ce sera mission Impossible dans certains établissement où les temps partiels sont nombreux par exemple

« Prévenu », comment ? Un papier qui traîne

dans son casier ? Un courrier avec A-R, une notification à signer au

secrétariat ? Un appel téléphonique ?

Comment s’y retrouver avec les collègues qui sont à cheval sur 2 établissements ? Les HSA, les

activités autres rémunérées en HSE (soutien, études...)

Traduction : à compter du 1^er janvier, un refus revient à un service non fait soit la possibilité de prélever 1/30

edu salaire comme pour une journée de grève même si les cours « normaux » sont assurés.

Qu’est-ce qui sera jugé « légitime », comme « excuse » ? La poursuite d’études ? les ateliers théâtre, clubs divers ? Les allers-retours le week-end vers la région d’origine ? Les enfants en bas âge ? Les problèmes de santé ? Les chefs d’établissements devront-ils faire intrusion dans la vie familiale des collègues ? Les absences prévisibles= Stages de formation,

voyages...

C’est là le seul intérêt du protocole pour l’administration :

afficher l’accord de la profession pour la mise en œuvre du décret

L’objectif que nous nous fixons aujourd’hui est bien d’obtenir l’annulation du décret sur les remplacements de courte durée et de préférence avant le 1^erjanvier 2006. Cela nécessite de mobiliser toutes les énergies pour convaincre la majorité des collègues de s’impliquer dans les actions : signatures de pétitions, campagne auprès des parents, rédactions de motions au conseil d’administration, refus collectif de discuter du protocole, participation aux initiatives du 12 octobre, ...

Dans cette double page des outils, des éléments d’analyse, des échos d’établissements pour mener la bataille.

1 heure de remplacement = 1 HSE majorée de 8,5 %

Traduction : nombre d’absences par discipline, nombre d’heures remplacées et non remplacées par discipline (bonjour l’ambiance !)

J

’ai essayé de voir ce que donnait mon remplacement pour les deux jours de stage ou je suis inscrite, en respectant le principe annoncé par la principale: on mobilise les profs qui connaissent les classes concernées.

Six heures à remplacer sur deux jours : il y en a un pour lesquelles les collègues mobilisables ne sont pas libres à l’heure où la classe est « en plan » (donc elle encombrera la permanence quand même et si on veut lui faire cours de rattrapage, il faudra trouver un créneau dans l’emploi du temps et la faire venir en plus... ou alors on est obligé d’aller chercher des profs qui ne connaissent pas la classe, donc de violer le principe affiché).

Pour les autres heures, on trouve des collègues libres soit parce qu’ils ont un trou (si on le bouche, ça leur fait une journée non stop...) soit parce qu’ils ont une demi-journée libre (sans commentaire).

Parmi ces collègues il y en a qui sont à cheval sur deux établissements et/ou néotitulaires, et évi- demment il y en a qui ont déjà des Heures Sup- plémentaires de cours, ou d’autres activités dont on ne sait pas si elles « comptent » dans les 5 heures maximum (heures de vie de classe, ATP, ateliers divers, concertation Quatrième Aide et Soutien...).

C’est long et pénible à faire, pas très « satisfaisant » comme résultat pour un problème simple en l’oc- currence (6 h sur 2 jours, sans problèmes de locaux).

Qu’est-ce que ça doit donner pour des absences plus longues, ou quand il y aura plusieurs absences en même temps ?

Bilan : on ne PEUT PAS, techniquement, remplacer toutes les heures, sauf à modifier l’emploi du temps des élèves, à supprimer nos demi-journées de libre ou à recourir à des professeurs hors équipe. L’angle d’attaque de certains chefs d’établissements (« vous en faites pas, vous n’aurez à remplacer qu’avec des classes que vous connaissez ») est un leurre.

■ Marianne Auxenfans, enseignante en collège ZEP

Collège Montabuzard, Ingre, Loiret

À l’occasion d’une heure syndicale avec de nombreux participants, nous avons décidé de geler toutes les sorties, les voyages, les stages et toute action susceptible de provoquer le remplacement par des collègues.

Nous voulons alerter ainsi les organismes de voyages, les transporteurs habituellement utilisés par le collège que nous ne pourrons plus travailler avec eux tant que pèsera sur nous la nécessité de remplacer un collègue absent. Nous avons décidé de refuser tout protocole et à partir de janvier nous comptons utiliser toutes les possibilités de convenances personnelles pour ne pas effectuer de remplacement.

Nous pensons que la réaction des organismes qui vivent en partie des actions effectuées pour les collèges (ou les lycées) peut entraîner de leur part une réaction susceptible de motiver une réaction au niveau politique.

Une lettre type sera envoyée aux différents organismes avec lesquels nous travaillons et bien sûr les parents seront informés de cette action.

Le S1 du collège

©Thierry Nectoux ©Thierry Nectoux

A - Le nouveau dispositif articule quatre exigences :

1. L’établissement doit se doter d’un protocole pour le remplacement

Le protocole établi par le chef d’établissement pour le remplacement fixe les objectifs, priorités, principes et modalités de l’organisation des remplacements de courte durée. Il doit concerner en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles parce que liées à des actions susceptibles d’être programmées tout au long de l’année scolaire, sans que celles-ci dépendent de la capa- cité qu’aurait l’établissement de remplacer les enseignants concernés.

Il appartient au chef d’établissement d’en être l’artisan en initiant une démarche incitative et participative. Pour ce faire, il se concertera avec les équipes pédagogiques de l’établissement. Le chef d’établissement veillera ainsi tout particulièrement à ce que ce protocole procède d’un engagement professionnel partagé par les enseignants de l’établissement et s’inscrive dans le projet et la politique pédagogique de l’établissement.

Sa présentation au conseil d’administration permet d’informer les membres de la communauté éducative de l’établissement sur les mesures mises en place pour assurer les remplacements de courte durée.

2. Sur le fondement de ce protocole, l’accord des enseignants sera privilégié pour effectuer un remplacement

Pour faire face à un remplacement, le chef d’établissement déterminera selon les règles fixées par le protocole le ou les professeurs disponibles pour y répondre. Son choix sera guidé par la qualification des enseignants pour la mission de remplacement envisagée.

Par qualification, il faut entendre la ou les disciplines dans lesquelles le professeur intervient dans le cadre de ses obligations de service statutaires. Ceci n’implique pas que le remplacement s’effectue nécessairement dans la discipline du professeur absent.

Le chef d’établissement veillera à obtenir leur accord, éventuellement de manière successive. Il s’attachera à une répartition équili- brée des missions de remplacement entre les enseignants de l’établissement. Les enseignants stagiaires, en stage en responsabilité ou en situation dans l’établissement, ne peuvent effectuer des remplacements. Les enseignants à temps partiel ne peuvent effectuer des remplacements qu’à leur demande.

3. Dans le cas où aucun enseignant n’est volontaire pour effectuer un remplacement, le chef d’établissement désigne un professeur pour l’assurer

Le chef d’établissement pourra être amené à désigner un enseignant pour effectuer une mission de remplacement pour laquelle aucun volontaire ne s’est dégagé. La recherche de l’accord des professeurs pour une mission de remplacement correspondant aux critères définis par le protocole ne dispense pas en effet l’établissement de la nécessité d’appliquer le principe de continuité de l’enseignement et de respecter l’obligation légale d’assurer l’enseignement dans les conditions prévues par la réglementation. C’est donc en vertu de ces deux exigences que le chef d’établissement exercera sa responsabilité.

Sauf accord de l’intéressé, l’enseignant désigné doit être prévenu au plus tard 24 heures avant d’assurer le remplacement.

Le choix de l’enseignant désigné se fondera sur une appréciation du professeur le mieux à même d’assurer cette mission de remplacement, en considération de sa disponibilité et de sa qualification, ainsi que des motifs évoqués par les uns ou les autres pour la refuser.

Les enseignants titulaires des établissements ne peuvent être tenus d’assurer, en plus de l’heure supplémentaire exigible chaque semaine sur toute l’année, plus de 60 heures annuelles au titre du remplacement. Les heures de remplacement sont payées sous forme d’heures supplémentaires donnant droit à rétribution spéciale.

Toutefois, un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de 5 heures supplémentaires par semaine, toutes catégories d’heures sup- plémentaires comprises.

4. Le conseil d’administration est tenu régulièrement informé de l’effectivité des remplacements au cours d’une année scolaire À la fin de chaque année scolaire et au moins une autre fois dans l’année, le chef d’établissement présente au conseil d’administration un rapport sur l’exécution du protocole pour le remplacement comportant des éléments statistiques. À cette fin, les outils informatiques disponibles seront adaptés.

B - Le nouveau dispositif se mettra progressivement en place au cours de l’année scolaire 2005-2006 Le protocole élaboré par le chef d’établissement devra s’appliquer au plus tard début octobre.

Au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2005-2006, le chef d’établissement ne pourra faire appel qu’à des enseignants volon- taires pour assurer les remplacements de courte durée et selon les critères déterminés par le protocole. À la fin de ce trimestre, le chef d’établissement présentera successivement aux équipes pédagogiques et au conseil d’administration un rapport sur l’application du protocole selon ces modalités.

À compter du 1^erjanvier 2006, le chef d’établissement, après avoir privilégié le volontariat des professeurs concernés, pourra dési- gner des enseignants pour assurer un remplacement de courte durée, selon les règles définies aux articles 3, 4 et 5 du décret sur le remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré.

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

(BO n° 31 du 1/9/05, NS n° 2005-130 du 30/8/05)

(3)

CHOS

L’US N° 626 • 6/10/2005

4

Mauvaises querelles

Quelques individus bien organisés mènent, ces derniers temps, campagne contre le SNES sur les forums et listes de diffusion d’Internet. Tout est bon pour semer la confusion et le doute sur ce que sont les positions du SNES : propos tronqués, déformés, citations sorties de leur contexte, etc. Certains font même signer une pétition sur les remplacements adressée, non pas au ministre, mais aux secrétaires généraux du SNES, les sommant de faire adopter par le syndicat des revendications…

qui sont pourtant déjà celles du SNES ! Examinons les points qui semblent faire litige.

Abrogation de la loi Fillon et du décret sur les remplacements : c’est bien le mandat du SNES depuis le congrès du Mans en avril 2005, confirmé par le Conseil national de septembre. Mais le SNES n’en reste pas à l’incantation : c’est tout le sens de sa démarche depuis la grève de décembre 2004 jusqu’à la journée nationale du 12 octobre et qu’il propose à tous de prolonger par une action Éducation d’ampleur nationale courant novembre.

Participation à l’élaboration du protocole : le SNES a pourtant donné dès le mois d’août deux consignes claires :

• saisir cette occasion pour expliquer notre point de vue aux parents d’élèves ;

• ne pas participer à la rédaction d’un protocole qui n’est rien d’autre qu’un instrument de mise en œuvre du décret « de Robien ».

Volontariat : concernant le remplacement, le problème le plus grave pour les élèves est celui dont ne parle jamais le ministère : le remplacement de longue durée. Il ne peut être réellement assuré si le nombre des TZR n’est pas doublé ! Le remplacement de courte durée relève, lui, de solutions diversifiées dont l’utilisation et les modalités doivent être laissées à la libre initiative des collègues eux-mêmes : travail personnel de l’élève en permanence (ce qui suppose des surveillants alors que l’on vient d’en supprimer par milliers), devoirs ou recherches données aux élèves dans le cadre d’un travail en autonomie, utilisation des heures par un enseignant de la classe dans sa propre discipline. Cette libre initiative des collègues n’a rien à voir avec ce que de Robien appelle le « volontariat », un

« volontariat » qui nous conduit tout droit à ce que l’on appelait autrefois dans

les casernes la « désignation du volontaire ».

Chacun se fera son opinion. La campagne actuelle contre le SNES est loin d’être la première. D’une certaine manière, elle confirme surtout, une fois de plus, que le SNES reste bien la vraie force de résistance sur laquelle peut compter la profession face aux entreprises du gouvernement. Ce qui peut gêner, ici ou là, notamment à quelques semaines des élections professionnelles.

Bernard Boisseau

REMPLACEMENTS, LOI FILLON

LE SNES ET LES AUTRES

L’Université Syndicaliste n^o626 du 7 octobre 2005, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13. Tél. : 01 40 63 29 00. Directeur de la publication : Gérard Anthéaume, [email protected]. Rédacteurs en chef : Matthieu Leiritz, Serge Chatelain. Régie publicitaire : Com d’habitude publicité, Clotilde Poitevin, tél. : 05 65 11 00 79, [email protected].

Compogravure : CAG, Paris. Imprimerie : SIEP, Bois-Le-Roi (77). Abonnements : 1) Personnels de l’Éducation nationale : France : 26€; étranger et DOM-TOM : 40€. 2) Autres : France 37€; étranger et DOM-TOM : 51€– N° CP 0108 S 06386 – ISSN n^o0751-5839. Dépôt légal à parution.

À lire les déclarations des uns et des autres, personne ne défend le système de remplacement de Robien.

T

outes les organisations syndicales du second degré se sont prononcées contre.

Mais au-delà des déclarations de principe, toute la question est de savoir comment combattre vrai- ment ce dispositif.

Le SNES fait le choix de l’action unitaire parce qu’il est convaincu que l’action est d’autant plus efficace qu’elle rassemble le plus largement possible la profession. Si l’unité des fédérations de l’Éducation (FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Éducation, FERC-CGT et FAEN) a été particulièrement solide en 2003, il faut bien constater que depuis la rentrée 2004 cette unité est devenue plus difficile.

Si les analyses restent proches sur le budget (opé- ration cartons rouges d’octobre 2004),les premières divergences apparaissent avec le rapport Thélot, puis se confirment avec les projets de F.Fillon annon- cés à la mi-novembre. Le SNES souligne la cohé- rence d’un projet qui allie renoncement à l’ambition éducative (avec notamment, au collège, le socle commun, le PPRE et l’apprentissage) et remise en cause du sens du métier (remplacement, bivalence, etc.). Le SGEN et l’UNSA, tout en critiquant le projet Fillon, soutiennent l’idée du socle commun. Et c’est finalement avec les seuls syndicats du second degré que le SNES appelle à la grève le 7 décembre dernier.

Si le succès de cette grève, les développements intervenus au niveau fonction publique comme au niveau interprofessionnel ont permis des appels unitaires Éducation le 20 janvier, le 14 mars et le 2 avril, il a été impossible d’obtenir de nos partenaires l’expression claire d’une condamnation de la

loi Fillon,soutenus en cela par la FCPE qui souhaitait ne parler que des moyens de l’École. Une fois la loi votée en février, ils ont même considéré qu’il deve- nait vain d’en demander le retrait, alors même que la décision du Conseil constitutionnel fin avril d’an- nuler une partie importante de la loi (le rapport annexé) puis la désignation d’un nouveau ministre de l’Éducation nationale étaient d’incontestables occasions de reprendre l’offensive.

Le SNES considère qu’il est aujourd’hui, plus que jamais, nécessaire de se mobiliser contre la loi Fillon et notamment contre son système de remplacements. C’est tout le sens de sa proposition pour novembre d’une action, propre à l’Éducation, d’ampleur nationale. Il faut que les fédérations de l’édu- cation en discutent le plus rapidement possible.

Ce sera du côté du SNES, sans aucun a priori et avec la volonté d’aboutir.■ Bernard Boisseau, [email protected]

REMPLACEMENTS

LES RENDEZ-VOUS DU 12 OCTOBRE

AIX-MARSEILLE– Délégations devant les IA pour le Vaucluse, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence, au rectorat à Aix pour les Bouches-du-Rhône à 14 h 30

•^AMIENS– Délégation au rectorat pour la remise des pétitions •^BORDEAUX

Réunion intersyndicale le 7 octobre en vue d’une action académique « remplacement ».

Lot-et-Garonne: 15 h, rassemblement devant l’inspection académique à Agen pour remise des pétitions. Pyrénées-Atlantiques: remise par chaque S1 d’un exemplaire des signatures recueillies dans son établissement, à 14h30 devant l’IA; envoi d’un second exemplaire au S2 (soit par courrier : 14, avenue de Saragosse, 64000 Pau, soit par fax, soit par courriel: [email protected]) avant le samedi 8 octobre pour expédition à Paris (S4); remise au chef d’établissement lors du CA traitant du protocole, des originaux afin de montrer le refus massif des remplacements de Robien. Pour info: 10000 signatures électroniques sont déjà dépassées ! •CRÉTEIL-PARIS-VERSAILLES– Rassemblement 14 h 30, métro Sèvres-Babylone, défilé en direction du ministère •^DIJON^–Saône-et-Loire: audience auprès de l’inspecteur d’académie à 11 h à Mâcon

•^LIMOGES– Audience du secrétariat acadé- mique et de délégués des sections d’établisse- ment au rectorat de l’académie, 13h30 •^LYON

– Ain, Rhône: rassemblement devant le rectorat de Lyon à 14 h 30 ; Loire: assemblée générale à la Bourse du travail de Saint-Étienne à 14 h 30 salle Sacco-et-Vanzetti, audience à l’inspection acadé- mique ; 16 h, rassemblement devant l’inspection académique •MONTPELLIER– Aude: rassemblement SNES-SNEP en direction de l’IA.

Gard:le matin, remise des pétitions « locales » aux chefs d’établissements par les collègues; 14 h, rassemblement (et audience) devant l’IA avec remises de toutes les pétitions, point presse à 14 h 30 ; Pyrénées-Orientales :rassemblement devant l’IA à 17 h ; délégation reçue par l’IA à 17 h 30

•^NANCY-METZ– Dépôt des pétitions par les S1 aux chefs d’établissement à 10 h pour trans- mission au rectorat •ORLÉANS-TOURS– Assemblée générale de TZR au siège académique du SNES, 57, boulevard Heurteloup à 15 h. Loir-et- Cher: communiquer un double de la pétition ou le nombre de pétitionnaires à la section départe- mentale qui fera lors d’une conférence de presse, le 12 octobre, état du rapport de force en cours et donc du nombre de signatures •^POITIERS^{– Le}

10 au soir les S1 envoient aux S2 les photocopies des pétitions. Le 12 après-midi plusieurs confé- rences de presse (2 ou 3) sont convoquées dans chaque département (avec présence des S1) pour médiatiser la remise des pétitions. Vienne: appel à participer à une AG des S1 ayant fait massivement signer la pétition contre les remplacements « de Robien », conférence de presse pour donner des informations locales aux journaux (NR du Centre- Ouest et Centre-Presse + FR3) à la Maison syndicale FSU à Poitiers à 15 h •^RENNES^–^Finistère^:

dépôt des pétitions mercredi après-midi à l’inspection d’académie, à Quimper. Action unitaire FSU-CGT-Solidaires (Sud Educ) •^ROUEN^–

dans l’académie de Rouen, mobilisation par blog ! Lire sur http://www.rouen.snes.edu les initiatives des établissements sur le remplacement ; assem-

blées générales des syndiqués du SNES. Le 11 octobre: Évreux: 18 h, rue de Pannette, local FSU; 12 octobre: Le Havre: Franklin, 14h30; Rouen: Halle aux Toiles, 14h30; 13 octobre:

Dieppe : 18 h Maison des Associations •^STRASBOURG– délégation au rectorat pour remise des pétitions •^TOULOUSE– remise des pétitions par les S1 aux chefs d’éta- blissement; courriers des S2 aux IA et communiqué de presse; conférence de presse du S3;

Hautes-Pyrénées: le matin, remise d’une photocopie des pétitions signées au chef d’établissement ; de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30, collecte des originaux de ces péti- tions au local du S2. Vous pouvez également les déposer les jours précédents ; 17 h, remise des pétitions à l’IA par une délégation constituée d’élus du S2 et de représentants de S1 ; à partir de 18 h, assemblée générale SNES-SNEP « Non aux remplacements de Robien » dans les locaux du SNES.

Sur

www.lemetierdenseigner.fr

du 10 au 15 septembre, semaine de témoignages sur le remplacement,

chat, sondage, répondeur. Témoignez au 0 811 46 46 70

En direct avec le ministre ?

Pour les autres académies, consultez le site national (www.snes.edu) et les sites académiques