Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP du département 13 - 2016

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Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just 13256 Marseille cedex 20

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Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône PPG - BTP des Bouches-du-Rhône

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Mots clés :

A NOTER :

Depuis les élections départementales de mars 2015, le Conseil Général est devenu Conseil Départemental (Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral). Le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics utilise ainsi ces deux dénominations.

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Avant-propos

Les Lois de Grenelle, retranscrites dans le décret 2011-828 du 11 juillet 2011 et l’ordonnance du 18 décembre 2010 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets, ont confié aux Conseils Généraux la compétence en matière d’élaboration et de suivi des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics.

L’Assemblée départementale a décidé d’engager le processus d’élaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP et de son rapport environnemental, par délibération en date du 27 janvier 2012.

Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP et le projet de rapport environnemental ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan réunie le 17 janvier 2014. Ils ont ensuite été soumis pour avis aux différentes institutions mentionnées à l’article R. 541-41-9 du Code de l’Environnement.

Le Plan fixe des objectifs en vue de l’augmentation du recyclage matière et de la diminution du stockage des déchets issus de chantiers du BTP aux horizons 2020 et 2026, en référence à l’article R.541-41 du Code de l’Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels.

Il constitue un outil réglementaire et structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire.

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Sommaire

PREAMBULE ... 13

1.1 CADRE REGLEMENTAIRE ... 14

1.1.1 ARTICLE L.541-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT : PREVENTION ET HIERARCHIE DES MODES DE TRAITEMENT DES DECHETS ... 14

1.1.2 ARTICLE L.541-15 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT : MODALITES ET PROCEDURES DES PLANS DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP ... 17

1.1.3 LOI «GRENELLE II » DU 12 JUILLET 2010 : COUVERTURE DES DEPARTEMENTS PAR UN PLAN DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP ... 17

1.1.4 ARTICLE R.541-41-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT :COMPOSITION DES PLANS DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP ... 18

1.1.5 ARTICLE L.122-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT :ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN ... 18

1.1.6 DIRECTIVE-CADRE SUR LES DECHETS 2008/98/CE :OBJECTIFS ... 19

1.1.7 LOI N°75-633 DU 15/07/75 : RESPONSABILITES DES PRODUCTEURS ET DETENTEURS DE DECHETS ... 20

1.1.8 LOI GRENELLE I:LE PLAN D’ACTIONS DECHETS 2009-2012 ... 20

1.2 PORTEE JURIDIQUE DU PLAN ... 21

1.3 HISTORIQUE DE L’ELABORATION DU PLAN ... 22

1.4 PERIMETRE DU PLAN ... 23

1.4.1 DECHETS CONCERNES... 23

1.4.2 PERIODE CONSIDEREE ... 24

1.4.3 INTERFACES DU PLAN AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ... 24

1.4.4 PERIMETRE D’APPLICATION DU PLAN ... 26

1.4.5 EVOLUTION DE POPULATION ... 27

1.4.6 EVOLUTION DU MARCHE DU SECTEUR DU BTP ... 28

ÉTAT DES LIEUX DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS DU BTP ... 29

2.1 INVENTAIRE DES TYPES, DES QUANTITES ET DES ORIGINES DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP PRODUITS ET TRAITES ... 29

2.1.1 METHODOLOGIE D’EVALUATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DES BOUCHES-DU-RHONE ... 29

2.1.2 ÉVALUATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS DU SECTEUR DU BATIMENT ... 29

1 - Déchets de construction neuve et réhabilitation ... 29

2 - Déchets de démolition ... 30

3 - Bilan de la production de déchets du secteur du bâtiment ... 30

2.1.3 ÉVALUATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS DU SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ... 31

2.1.4 BILAN DE L’EVALUATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS POUR L’ANNEE DE REFERENCE 2010 ... 33

2.1.5 RAPPEL DES GISEMENTS ET RATIOS DU PLAN BTP DES BOUCHES-DU-RHONE EN 2002(ANNEE DE REFERENCE 2000) ... 34

1 - Gisements de déchets du BTP pour l’année de référence 2000 ... 34

2 - Évolution des gisements pour les années 2005 et 2010, prévue dans le premier Plan en 2002 .... 34

2.1.6 ÉVOLUTIONS CONSTATEES ENTRE LE GISEMENT DE DECHETS DU BTP DE L’ANNEE 2000 ET L’EVALUATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS 2010 ... 35

2.2 DESCRIPTION DE L’ORGANISATION DE LA GESTION DES DECHETS ... 37

2.2.1 PRINCIPAUX ACTEURS DE LA GESTION DES DECHETS DU BTP ... 39

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1 - Fournisseurs et distributeurs ... 39

2 - Maîtres d’ouvrage (MO) ... 39

3 - Maîtres d’œuvre (MOe) – Architectes concepteurs ... 40

4 - Entreprises de travaux ... 40

5 - Gestionnaires de parcs immobiliers et administrateurs de biens ... 40

6 - Prestataires gestionnaires des déchets ... 40

7 - Obligations des acteurs ... 41

a - Interdictions ... 41

b - Obligations ... 42

2.2.2 DESCRIPTION DE L’ORGANISATION DE LA GESTION DES DECHETS DU BTP ... 42

2.3 RECENSEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES DE TRANSIT, DE TRI ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU BTP ... 44

2.3.1 METHODOLOGIE D’INVENTAIRE DES INSTALLATIONS EXISTANTES ... 44

2.3.2 DEFINITION DES INSTALLATIONS PRISES EN COMPTE DANS L’INVENTAIRE ... 45

1 - Plates-formes de regroupement, et/ou de tri et/ou de valorisation ... 45

a - Plates-formes de regroupement ... 46

b - Plates-formes de tri ... 47

c - Plates-formes de valorisation ou recyclage ... 48

2 - Déchèteries publiques ou professionnelles ... 49

3 - Installations de stockage de déchets inertes (ISDI) ... 49

4 - Carrières en réaménagement ... 50

5 - Installations de stockage de déchets non dangereux ... 51

6 - Centres de tri multi-matériaux ... 51

7 - Centrales d’enrobés ... 51

2.3.3 RECENSEMENT DES INSTALLATIONS ACTIVES EN 2010 ... 52

1 - Plates-formes de regroupement, tri et valorisation ... 53

a - Plates-formes de regroupement ... 56

b - Plates-formes de valorisation ... 56

c - Plates-formes de tri ... 57

2 - Déchèteries des collectivités ... 57

3 - Centres de tri multi-matériaux ... 59

4 - Centrales d’enrobés ... 61

5 - Installations de Stockage de Déchets Inertes ... 63

6 - Carrières en réaménagement ... 65

7 - Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux ... 68

2.3.4 BILAN DES FLUX DE DECHETS COLLECTES ET TRAITES PAR LES INSTALLATIONS DU DEPARTEMENT EN 2010 ... 71

1 - Bilan des flux de déchets collectés par les installations du département ... 71

a - Déchets Inertes (DI) ... 72

b - Déchets Non Dangereux (DND) ... 74

c - Déchets dangereux ... 76

2 - Bilan des flux traités et valorisés par les installations du département ... 79

a - Flux générés par les installations de regroupement, tri et valorisation ... 79

b - Flux comptabilisés dans les installations de stockage, les carrières et les centrales d’enrobés .... 80

3 - Bilan des flux de déchets interdépartementaux ... 81

a - Flux importés d’autres départements et traités dans les installations des Bouches-du-Rhône ... 81

b - Flux provenant des Bouches-du-Rhône et traités dans les autres départements ... 83

2.3.5 BILAN DES ENQUETES MENEES LORS DU RECENSEMENT DES INSTALLATIONS ... 85

1 - État des emplois liés à l’activité des installations ... 85

2 - Tarifs moyens pratiqués ... 86

a - Déchets inertes ... 86

b - Déchets non dangereux ... 88

c - Déchets dangereux ... 89

2.4 BILAN MATIERE ET VALORISATION DES DECHETS DU BTP POUR L’ANNEE 2010 ... 90

2.4.1 FLUX COLLECTES, TRAITES ET VALORISES PAR LES INSTALLATIONS DU DEPARTEMENT... 90

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2.4.2 IDENTIFICATION DES AUTRES FLUX DE DECHETS DU BTP ... 92

1 - Hypothèse de flux collectés hors département ... 92

2 - Hypothèse de flux éliminés hors traçabilité « BTP » ... 92

3 - Hypothèse de réutilisation de déchets inertes dans les chantiers des TP ... 92

2.4.3 BILAN DES FLUX A L’ECHELLE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE... 94

2.4.4 TAUX DE VALORISATION SELON LA DIRECTIVE 2008/98/CE ... 96

2.5 RECENSEMENT DES PROJETS D’INSTALLATIONS POUR LESQUELLES UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER A DEJA ETE DEPOSEE ... 99

2.6 ENJEUX DE LA GESTION DES DECHETS DU BTP SUR LE TERRITOIRE ... 100

2.6.1 COLLECTE ET TRI DES DECHETS SUR LES CHANTIERS... 100

2.6.2 TRANSPORT DES DECHETS ... 100

2.6.3 DECHETERIES ... 100

2.6.4 PLATES-FORMES D’ACCUEIL DES DECHETS DU BTP ... 101

2.6.5 CARRIERES ... 101

2.6.6 INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI) ... 102

2.6.7 INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) ... 102

2.6.8 MAILLAGE DES INSTALLATIONS ... 103

2.6.9 FLUX INTERDEPARTEMENTAUX ... 103

2.6.10 GISEMENTS DE DECHETS PRODUITS ET CONNAISSANCE DES FLUX DE CHANTIERS (FLUX GERES DIRECTEMENT PAR LES ENTREPRISES) ... 104

2.6.11 VALORISATION ... 104

1 - Recyclage des inertes en granulats ... 104

2 - Recyclage des inertes en centrales d’enrobés ... 105

2.6.12 COUTS DE TRAITEMENT DANS LES INSTALLATIONS ET COUTS DE TRANSPORT ... 105

2.6.13 EMPLOIS... 105

PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ... 106

3.1 PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS : DEFINITION... 106

3.2 POUR ALLER PLUS LOIN : L’ECONOMIE CIRCULAIRE ... 107

3.3 OBJECTIFS ET INDICATEURS RELATIFS AUX MESURES DE PREVENTION ... 107

3.3.1 OBJECTIFS REGLEMENTAIRES ... 107

3.3.2 OBJECTIFS DE REDUCTION DE NOCIVITE... 107

3.3.3 OBJECTIFS A RETENIR ... 108

3.4 PRIORITES A RETENIR POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS ... 108

1) Mettre en œuvre la prévention des déchets tout au long d’un projet et en particulier dès la programmation : ... 109

2) Favoriser le réemploi et la réutilisation des matières issues de la déconstruction ... 110

3) Optimiser la logistique des flux de matières ... 110

4) Favoriser la préfabrication des éléments de construction ... 110

5) Optimiser l’utilisation des matériaux ... 110

6) Recourir à des méthodes de standardisation ou de flexibilité ... 110

7) Réduire les déblais et remblais ... 110

8) Réutiliser les excédents de chantiers ... 111

9) Prévenir l’emploi de matériaux et de produits dangereux ... 111

10) Sensibiliser les acteurs à la prévention des déchets de chantiers ... 111

11) Améliorer la connaissance et la traçabilité des gisements ... 111

3.5 METHODOLOGIE DE SUIVI DE LA REDUCTION DES DECHETS ... 112

PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS... 113

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4.1 INVENTAIRE PROSPECTIF A HORIZON DE SIX ANS ET A HORIZON DE DOUZE ANS DES

QUANTITES DE DECHETS ... 113

4.1.1 ANNEE DE REFERENCE ET PERIODE CONSIDEREE ... 113

4.1.2 PERSPECTIVES D’EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUES ... 113

4.1.3 GRANDS TRAVAUX DU TERRITOIRE ET PROJETS ... 114

4.1.4 PERSPECTIVES D’EVOLUTION QUANTITATIVES DE LA PRODUCTION DE DECHETS DU BTP ... 116

1 - Perspectives d’évolution quantitative de la production de déchets inertes issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ... 117

2 - Perspectives d’évolution quantitative de la production de déchets non dangereux non inertes issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ... 117

3 - Perspectives d’évolution quantitative de la production de déchets dangereux issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ... 118

4.1.5 PERSPECTIVES D’EVOLUTION D’ACCUEIL DES DECHETS INERTES DANS LES INSTALLATIONS 118 1 - Potentiel de stockage des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) ... 118

2 - Perspectives d’évolution de l’accueil des déchets inertes dans les carrières utilisant ces déchets dans le cadre de leur réaménagement ... 120

3 - Perspectives d’évolution de l’accueil des déchets inertes dans les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) utilisant ces déchets dans le cadre de leur réaménagement ... 122

4 - Accueil des déchets dans les autres installations ... 125

a - Centrales d’enrobés ... 125

b - Plates-formes de regroupement / tri / valorisation de déchets du BTP ... 125

5 - Évolution des installations de traitement des déchets inertes de 2010 à échéance du Plan en 2026 . ... 126

a - Installations pérennes à l’échéance 2020 et échéances d’autorisation d’exploiter sur la durée du Plan ... 127

4.1.6 PERSPECTIVE D’EVOLUTION DES QUANTITES DE DECHETS DU BTP DANS LES FILIERES DE TRAITEMENT ... 129

1 - Hypothèse d’évolution des quantités de déchets du BTP dans les filières de traitement si le Plan n’était pas mis en œuvre ... 129

2 - Perspective d’évolution des quantités de déchets du BTP dans les filières de traitement intégrant les objectifs de prévention et de valorisation du Plan ... 130

4.2 OBJECTIFS ET LES INDICATEURS RELATIFS AUX MESURES DE VALORISATION DE LA MATIERE DES DECHETS DU BTP ET DIMINUTION DES QUANTITES STOCKEES ... 131

4.2.1 OBJECTIFS RELATIFS AUX MESURES DE VALORISATION DE LA MATIERE ... 132

1 - Objectifs relatifs aux mesures de valorisation des Déchets Inertes... 132

2 - Objectifs relatifs aux mesures de valorisation des Déchets Non Dangereux Non Inertes du BTP ... ... 132

3 - Objectifs relatifs aux mesures de valorisation des Déchets Dangereux du BTP ... 133

4.2.2 OBJECTIFS RELATIFS AUX MESURES DE DIMINUTION DES QUANTITES STOCKEES ... 134

1 - Objectifs relatifs aux mesures de diminution des quantités stockées des Déchets Inertes du BTP .. ... 134

2 - Objectifs relatifs aux mesures de diminution des quantités stockées des Déchets Non Dangereux non inertes du BTP ... 135

3 - Objectifs relatifs aux mesures de diminution des quantités stockées des Déchets Dangereux du BTP ... 135

4.2.3 INDICATEURS RELATIFS AUX MESURES DE VALORISATION DE LA MATIERE DES DECHETS DU BTP ET DIMINUTION DES QUANTITES STOCKEES ... 137

1 - Synthèse des objectifs quantitatifs du Plan ... 137

2 - Définition de la méthode d’évaluation et de suivi des objectifs du Plan ... 137

3 - Liste des indicateurs pour le suivi du Plan ... 139

4.3 PRIORITES A RETENIR POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS RELATIFS AUX MESURES DE VALORISATION DE LA MATIERE DES DECHETS DU BTP ET DIMINUTION DES QUANTITES STOCKEES ... 143

4.3.1 PRIORITES A RETENIR POUR L’AMELIORATION DU TRI ET DE LA COLLECTE DES DECHETS ... 143

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1 - Renforcer l’implication et les exigences de la maîtrise d’ouvrage en matière de tri et de

valorisation des déchets de chantier ... 143

2 - Renforcer le réseau de collecte des déchets par l’amélioration du maillage, de la nature des déchets acceptés, des conditions d’accès ... 146

3 - Développer les filières de recyclage des déchets non dangereux issus de chantiers du BTP ainsi qu’un réseau de points de collecte. ... 147

4.3.2 PRIORITES A RETENIR POUR L’AMELIORATION DE LA VALORISATION MATIERE ET LA DIMINUTION DU STOCKAGE ... 148

1 - Favoriser l’utilisation des installations existantes et leur développement pour répondre aux objectifs du Plan sur le département ... 148

2 - Renforcer l’offre et développer la demande en granulats recyclés ... 149

4.3.3 RECOMMANDATIONS ... 151

1 - Encadrer l’utilisation des déchets inertes dans les exhaussements de sols et prévention sur les dépôts sauvages et aménagements illégaux ... 151

2 - Favoriser le réaménagement des carrières par remblayage avec des déchets inertes et améliorer le suivi de ce flux de déchets ... 155

3 - Améliorer la collecte et la gestion des déchets dangereux du BTP... 157

4 - Optimiser le transport des déchets du BTP ... 157

5 - Accompagner l’évolution des pratiques et mettre en réseau les acteurs ... 158

6 - Approche territoriale et économie circulaire : créer les conditions de prévention et de gestion de proximité ... 160

4.4 TYPES ET CAPACITES DES INSTALLATIONS QU'IL APPARAIT NECESSAIRE DE CREER AFIN DE GERER LES DECHETS NON DANGEREUX INERTES ET D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS ... 167

4.4.2 ÉCHEANCE 2020 ... 173

4.4.3 ÉCHEANCE 2026 ... 176

4.5 ENJEUX AU NIVEAU ECONOMIQUE ET SOCIAL... 180

GLOSSAIRE ... 182

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE ... 184

6.1 BIBLIOGRAPHIE ... 184

6.2 WEBOGRAPHIE ... 186

ANNEXES ... 187

Annexe 1 Liste des installations recensées par l'état des lieux - Année référence 2010

Annexe 2 Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art.12 (Art.R541-41 du Code de l'Environnement)

Annexe 3 Directive Cadre 2008-98-CE

Annexe 4 Décision de la Commission du 18-11-11

Annexe 5 Guide méthodologique à l’attention des Conseils Généraux et de la Région Ile-de- France pour la Prévention et gestion des déchets issus de chantiers du BTP - CETE de Lyon -DGPR

Annexe 6 Fiches de synthèse des données de l’Observatoire départemental des déchets du BTP des Bouches-du-Rhône : Années 2011, 2012 et 2013

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Liste des illustrations

Figure 1 : Schéma de définition du traitement des déchets et de la valorisation ... 16 Figure 2 : Nature des déchets du BTP ... 23 Figure 3 : Graphiques de répartition des déchets du Bâtiment suivant les activités du secteur et les natures de

déchets ... 31 Figure 4 : Graphique de répartition des déchets des travaux publics suivant la nature de déchets ... 32 Figure 5 : La gestion des déchets, une étape du cycle de vie d’un ouvrage de construction impliquant la chaîne

des acteurs du BTP ... 38 Figure 6 : Chaîne des acteurs du Bâtiment et des Travaux publics ... 39 Figure 7 : Schéma des flux décisionnels et des flux de matières et de déchets liant les acteurs du BTP ... 41 Figure 8 : Schéma général des flux de déchets du BTP issus de chantiers (source : ECOBATP LR, ADEME. «

Plans de prévention et de gestion des déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux publics - Elaboration et Suivi ». Cahier Technique – ADEME, septembre 2012 ... 42 Figure 9 : Possibilités de gestion et d’organisation des déchets du BTP illustrées pour le département des

Bouches-du-Rhône (Source : ASURET (2010-2013)) ... 43 Figure 10 : Représentation schématique des différentes catégories de Plates-formes de déchets du BTP ... 46 Figure 11 : Localisation des installations recensées, actives en 2010, dans les Bouches-du-Rhône (hors

déchèteries des collectivités) ... 52 Figure 12 : Localisation des plates-formes de regroupement, de tri et/ou de valorisation actives en 2010 sur le

territoire des Bouches-du-Rhône ... 55 Figure 13 : Localisation des déchèteries des collectivités, actives en 2010, sur le territoire des Bouches-du-

Rhône. ... 58 Figure 14 : Localisation des centres de tri multi-matériaux accueillant des déchets issus du BTP, actifs en 2010,

sur le territoire des Bouches-du-Rhône... 60 Figure 15 : Localisation des centrales d’enrobés, actives en 2010, sur le territoire des Bouches-du-Rhône. ... 62 Figure 16 : Localisation des installations de stockage de déchets inertes, actives en 2010, dans les Bouches-du-

Rhône ... 64 Figure 17 : Localisation des carrières en réaménagement actives en 2010 dans les Bouches-du-Rhône ... 67 Figure 18 : Localisation des installations de stockage de déchets non dangereux actives en 2010 dans les

Bouches-du-Rhône ... 69 Figure 19 : Répartition des déchets collectés par catégorie de sites recensés en 2010 ... 72 Figure 20 : Répartition par nature, des déchets inertes collectés en 2010, dans les installations du territoire des

Bouches-du-Rhône ... 73 Figure 21 : Quantités de déchets inertes réceptionnés par typologie d’installations recensées dans les Bouches-

du-Rhône en 2010 ... 73 Figure 22 : Répartition par nature, des déchets non dangereux, collectés en 2010 dans les installations du

territoire des Bouches-du-Rhône ... 74 Figure 23 : Quantités de déchets dangereux, réceptionnés dans les installations recensées dans les Bouches-du-

Rhône, en 2010 ... 77 Figure 24 : Répartition des déchets dangereux collectés (hors amiante lié) par nature de déchets ... 77 Figure 25 : Représentation des flux de déchets du BTP provenant d’autres départements que les Bouches-du-

Rhône et traités dans les installations recensées ... 82 Figure 26 : Nombre d’ETP par millier de tonnes entrantes et par type d’installation ... 85 Figure 27 : Synoptique des flux de déchets collectés et traités dans les installations du département des Bouches-

du-Rhône ... 90 Figure 28 : Schéma du bilan des flux à l’échelle du département des Bouches-du-Rhône ... 94 Figure 29 : Annexe III de la Commission du 18 novembre 2011 établissant des règles et méthodes de calcul

permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil ... 97 Figure 30 : Recensement des principaux projets d’installations en cours d’instruction par les services de l’État,

pour lesquelles une demande d’autorisation d’exploiter a été déposée. ... 99 Figure 31 : Schématisation du cycle de vie d'un ouvrage ... 106 Figure 32 : Évolution du potentiel de stockage en ISDI entre 2014 et 2026. ... 120 Figure 33 : Évolution du potentiel d’accueil de déchets inertes en carrières dans le cadre de leur réaménagement

entre 2014 et 2026, selon les échéances d’autorisation d’exploitation (fermetures prévisionnelles de sites). ... 122 Figure 34 : Cartographie de localisation des ISDND. ... 123

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Page 10 / 187 Figure 35 : Potentiel d’accueil des déchets inertes en ISDND en activité dans le cadre de leur réaménagement sur

la durée du Plan, selon les échéances d’autorisation d’exploitation (fermetures prévisionnelles de

sites). ... 124

Figure 36 : Cartographie des installations existantes en 2014 et échéances d’autorisation d’exploiter à l’échéance 2026 ... 127

Figure 37 : Représentation de la zone de couverture du territoire par le principe de proximité pour les installations pérennes (perspective 2026) ... 128

Figure 38 : schéma de l’économie circulaire (source : Institut de l’économie circulaire) ... 161

Figure 39 : Besoins et enjeux du Plan pour atteindre l’objectif de 80% de valorisation de déchets inertes ... 167

Figure 40 : Découpage du territoire en 5 secteurs géographiques et représentation installations pérennes et des fermetures de sites selon les dates de fin d’autorisation d’exploiter, prévisibles aux échéances du Plan ... 168

Figure 41 : Type et nombre d’installations à créer par secteur, et représentation de la zone de couverture du territoire par le principe de proximité pour les installations existantes pérennes ... 170

Figure 42 : Cartographie des installations pérennes à la première échéance du Plan en 2020 ... 173

Figure 43 : Préconisation des types et nombre d’installations à créer à première échéance du Plan en 2020 ... 174

Figure 44 : Cartographie des installations pérennes à échéance du Plan en 2026. ... 176

Figure 45 : Préconisations des types et nombre d’installations à créer par secteur sur la période 2020-2026 pour répondre aux objectifs du Plan... 177

Figure 46 : Impacts technique, économique et social du Plan... 180

Liste des tableaux

Tableau 1 : Articulations du Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP avec les autres plans de prévention et de gestion des déchets [Ademe, 2012] ... 24

Tableau 2 : Projection d’évolution démographique (INSEE 2010) ... 27

Tableau 3 : Estimation de l’évolution de la population départementale ... 27

Tableau 4 : Production de déchets pour le neuf et la réhabilitation, pour le département des Bouches-du-Rhône 30 Tableau 5 : Production de déchets de démolition, issus des enquêtes du SNED, pour le département des Bouches- du-Rhône ... 30

Tableau 6 : Gisement de déchets issus du secteur du Bâtiment du département des Bouches-du-Rhône, et méthodologies d’évaluation appliquées ... 31

Tableau 7 : Production de déchets des travaux publics, pour le département des Bouches-du-Rhône ... 32

Tableau 8 : Évaluation de la production de déchets du BTP du département des Bouches-du-Rhône par secteurs d’activités et par nature de déchets pour l’année de référence 2010 ... 33

Tableau 9 : Gisements de déchets du BTP par nature et activité pour l’année de référence 2000 ... 34

Tableau 10 : Évolution prévisionnelle de 2002 des gisements de déchets du BTP pour 2005 et 2010 ... 35

Tableau 11 : Liste des plates-formes de regroupement, de tri et/ou de valorisation actives en 2010 sur le territoire des Bouches-du-Rhône ... 54

Tableau 12 : Liste des plates-formes de regroupement et quantités de déchets collectés en 2010 ... 56

Tableau 13 : Liste des plates-formes de valorisation et quantités de déchets collectés en 2010 ... 56

Tableau 14 : Liste des plates-formes de tri et quantités de déchets collectés en 2010 ... 57

Tableau 15 : Liste des déchèteries professionnelles (plates-formes professionnelles) gérées par les collectivités 58 Tableau 16 : Liste des centres de tri multi-matériaux accueillant des déchets issus du BTP, actifs en 2010 sur le territoire des Bouches-du-Rhône ... 59

Tableau 17 : Liste des centrales d’enrobés actives en 2010 sur le territoire des Bouches-du-Rhône... 61

Tableau 18 : Liste des centrales d’enrobés actives en 2010 sur le territoire des Bouches-du-Rhône ... 61

Tableau 19 : Liste des centrales d’enrobés – production d’enrobés et part de déchets inertes recyclés ... 63

Tableau 20 : Liste des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) actives en 2010 sur le territoire des Bouches-du-Rhône ... 63

Tableau 21 : Liste des ISDI et quantité de déchets collectés en 2010 ... 65

Tableau 22 : Liste des carrières en réaménagement actives en 2010 sur le territoire des Bouches-du-Rhône ... 66

Tableau 23 : Liste des carrières en réaménagement et quantité de déchets inertes accueillis en 2010 dans le cadre du réaménagement des sites ... 68

Tableau 24 : Liste des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ayant réceptionné en 2010 des déchets inertes pour leur réaménagement sur le territoire des Bouches-du-Rhône. ... 69

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Page 11 / 187 Tableau 25 : Liste des ISDND et quantité de déchets inertes accueillis en 2010 dans le cadre du réaménagement /

couverture des sites et en alvéole de stockage spécifique amiante-ciment ... 70

Tableau 26 : Flux de déchets entrants dans les installations du territoire des Bouches-du-Rhône en 2010 ... 71

Tableau 27 : Quantités de déchets non dangereux par nature, réceptionnés dans les installations des Bouches-du- Rhône, en 2010 ... 75

Tableau 28 : Opérations de collecte de déchets de peinture par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône et la CAPEB (Source : CAPEB et Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône) ... 78

Tableau 29 : Filières suivies par les déchets sortants des installations de regroupement, de tri et de valorisation recensées, pour l’année de référence 2010 dans les Bouches-du-Rhône ... 79

Tableau 30 : Filières d’élimination / stockage et filières de valorisation identifiées pour les centrales d’enrobés, les ISDI, ISDND et Carrières en réaménagement pour l’année de référence 2010 dans les Bouches- du-Rhône ... 80

Tableau 31 : Installations de destination - Carrières / ISDI / ISDND ... 81

Tableau 32 : Installations de destination - Plates-formes / Centres de tri multi-matériaux / Déchèteries / Centrales d'enrobés ... 81

Tableau 33 : Analyse des données relatives aux flux interdépartementaux des plans de prévention et de gestion des déchets du BTP des départements limitrophes ... 83

Tableau 34 : Nombre d’équivalents temps plein identifiés par type de site ... 86

Tableau 35 : Tarifs pratiqués pour la réception des déchets inertes dans les installations de stockage des Bouches-du-Rhône ... 87

Tableau 36 : Tarifs moyens pratiqués pour la réception des déchets inertes dans les plates-formes des Bouches- du-Rhône ... 88

Tableau 37 : Tarifs pratiqués pour la réception des déchets non dangereux dans les plates-formes des Bouches- du-Rhône ... 88

Tableau 38 : Tarifs pratiqués pour la réception de déchets d’amiante lié dans les installations des Bouches-du- Rhône ... 89

Tableau 39 : Bilan des quantités de déchets du BTP identifiées par filière de traitement et de valorisation dans le cadre du recensement des installations sur l’année de référence 2010 ... 91

Tableau 40 : Bilan de flux de déchets produits et des flux identifiés à l’échelle du département ... 95

Tableau 41 : Les filières de traitement des DAE des Bouches-du-Rhône ... 96

Tableau 42 : Quantités de déchets traitées dans les installations ventilées par nature et par type d’opération ... 96

Tableau 43 : Perspectives d’évolution de la population. ... 113

Tableau 44 : Hypothèses d’évolutions quantitatives de production de déchets du BTP. ... 116

Tableau 45 : Perspectives d’évolution quantitative de la production de déchets du BTP par activité, à horizon de 6 ans (2020) et de 12 ans (2026). ... 117

Tableau 46 : Perspectives d’évolution quantitative de la production de déchets inertes du BTP, à horizon de 6 ans (2020) et de 12 ans (2026). ... 117

Tableau 47 : Perspectives d’évolution quantitative de la production de déchets non dangereux du BTP, à horizon de 6 ans (2020) et de 12 ans (2026). ... 117

Tableau 48 : Perspectives d’évolution quantitative de la production de déchets dangereux du BTP, à horizon de 6 ans (2020) et de 12 ans (2026). ... 118

Tableau 49 : Capacités autorisées et dates de fermetures prévisionnelles selon l’échéance des arrêtés d’exploitation des ISDI en activité en 2010 et autorisées. ... 119

Tableau 50 : Potentiel d’accueil des déchets inertes en réaménagement de site et année d’échéance d’autorisation d’exploitation des carrières en activité en 2010. ... 121

Tableau 51 : Données issues des arrêtés d’autorisation d’exploiter des ISDND en activité en 2010 (source : Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Bouches-du-Rhône). ... 122

Tableau 52 : Quantités de Déchets Inertes en filières de valorisation et de stockage pour le scénario « Laisser- faire » ... 129

Tableau 53 : Quantités de Déchets Non Dangereux en filières de valorisation et de stockage pour le scénario « Laisser-faire » ... 129

Tableau 54 : Quantités de Déchets Dangereux en filières de valorisation et de stockage pour le scénario « Laisser-faire » ... 130

Tableau 55 : Objectifs d’évolution des tonnages de Déchets Inertes par filières - valorisation matière et stockage ... 130

Tableau 56 : Objectifs d’évolution des tonnages de Déchets Non Dangereux par filière - valorisation matière et stockage ... 130

Tableau 57 : Objectifs d’évolution des tonnages de Déchets Dangereux par filière - valorisation matière et stockage ... 131

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Page 12 / 187 Tableau 58 : Objectifs relatifs aux mesures de valorisation des déchets inertes non dangereux du BTP ... 132 Tableau 59 : Objectifs relatifs aux mesures de valorisation des déchets non dangereux non inertes du BTP .... 133 Tableau 60 : Synthèse des objectifs relatifs aux mesures de valorisation des déchets dangereux issus du Plan de

prévention et de gestion des déchets dangereux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur appliqués aux déchets dangereux du BTP des Bouches-du-Rhône. ... 134 Tableau 61 : Objectifs relatifs aux mesures de diminution des quantités stockées de déchets inertes du BTP ... 134 Tableau 62 : Objectifs relatifs aux mesures de diminution des quantités stockées de déchets non dangereux du

BTP ... 135 Tableau 63 : Synthèse des objectifs relatifs aux mesures de diminution des quantités stockées de déchets

dangereux issus du Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur pour les déchets dangereux du BTP des Bouches-du-Rhône ... 136 Tableau 64 : Synthèse des objectifs quantitatifs du Plan ... 137 Tableau 65 : Pouvoir de police et type d’infraction (extrait de la Brochure du MEDD « Dépôts sauvages et

aménagements illégaux » ... 153 Tableau 66 : Priorités à retenir pour atteindre les objectifs du Plan de prévention et de gestion des déchets issus

de chantiers du BTP ... 164 Tableau 67 : Recommandations générales pour atteindre les objectifs du Plan de prévention et de gestion des

déchets issus de chantiers du BTP ... 166 Tableau 68 : Type et nombre d’installations à créer pour atteindre les objectifs du Plan ... 169 Tableau 69 : Synthèse des installations qu’il apparaît nécessaire de créer afin de gérer les Déchets issus de

chantier du BTP et d’atteindre les objectifs visés ... 171 Tableau 70 : Synthèse des préconisations du Plan concernant les installations de gestion des Déchets issus de

chantiers du BTP ... 172 Tableau 71 : Évaluation des moyens pour la première période du plan 2010-2020 ... 175 Tableau 72: Évaluation des moyens complémentaires, pour la seconde période du Plan 2020-2026 ... 178 Tableau 73 : Nombre d’emplois en ETP dans les installations recensées lors de l’enquête État des lieux pour

l’année de référence 2010 ... 181

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Préambule

Après une première vague d’élaboration de documents de planification initiée sous l’impulsion de la circulaire ministérielle du 15 février 2000 (le premier Plan de gestion des déchets du BTP des Bouches-du-Rhône a ainsi été effectué en 2002 sous l’égide de la DDE), le constat a été fait au niveau national que la gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (PPG-BTP) est insatisfaisante, notamment pour répondre aux exigences de la Directive de déchets de 2008 (2008/98/CE).

C’est pourquoi le Grenelle de l’environnement a initié une nouvelle génération de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics, plus encadrés, avec notamment des priorités sur la prévention, et dont l’élaboration et le suivi ont été confiés aux Conseils généraux selon la loi du 12 juillet 2010.

Conscient des enjeux environnementaux, sociaux, économiques mais aussi sociétaux liés à la prévention et à la gestion des déchets du BTP, le Conseil Départemental a décidé d’engager le processus d’élaboration du nouveau Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics et de son rapport environnemental, par délibération en date du 27 janvier 2012.

Outre que le secteur du BTP porte le plus gros gisement pondéreux des déchets nationaux, il couvre également un large spectre de nature de déchets.

Ainsi, le périmètre du Plan englobe les différentes catégories de déchets inertes, déchets non dangereux, ou déchets dangereux susceptibles d’être produites par les divers chantiers du bâtiment (construction neuve, réhabilitation, et déconstruction-démolition) et des travaux publics (terrassement, VRD, génie civil…).

De grandes orientations ont présidé à l’élaboration du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics des Bouches-du- Rhône :

• Produire le moins possible de déchets.

• Recycler et valoriser le plus possible, dans des conditions économiquement acceptables,

• Traiter localement dans les installations existantes et en projets, avec des techniques fiables, performantes et respectueuses de l’environnement.

• Ajuster les capacités de stockage de déchets inertes résiduels aux besoins du territoire.

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1.1 Cadre réglementaire

Depuis le 27 janvier 2012, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône assure la compétence d'élaboration, de suivi et de mise en œuvre du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (PPG-BTP).

L’élaboration est menée à travers une démarche participative, souhaitée par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. L’objectif de cette démarche est d’engager une concertation avec l’ensemble des partenaires concernés par les déchets (collectivités territoriales, organisations professionnelles, associations, grand public, scolaires, etc.) durant le processus d’élaboration, et bien en amont de l’ouverture de l’enquête publique, d’expliciter les objectifs et choix de manière argumentée afin d’offrir une lisibilité globale du projet et garantir ainsi sa cohérence départementale. Cette concertation s’est formalisée dans le cadre des Commissions Consultatives d’Élaboration et de Suivi du Plan ainsi que par l’organisation d’ateliers nommés « comités d’acteurs » dans lesquels ont été abordées les principales thématiques relatives au territoire des Bouches-du-Rhône.

1.1.1 Article L.541-1 du Code de l’Environnement : prévention et hiérarchie des modes de traitement des déchets

Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics est régi par l'article L.541-14-1 du Code de l’Environnement.

Ce dernier fait notamment mention de l’article L.541-1 du Code de l’Environnement (modifié par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2) :

«Les dispositions du présent chapitre et de l'article L. 125-1 ont pour objet :

1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation ;

2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre :

a) La préparation en vue de la réutilisation ; b) Le recyclage ;

c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ; d) L'élimination ;

3° D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ;

4° D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;

5° D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, sous réserve des règles de

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confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables. »

Pour comprendre la prévention et la hiérarchie des modes de traitement des déchets, il est utile de rappeler quelques définitions données par l’article L.541-1-1 (Créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2) :

Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ;

Prévention : toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants :

- la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ; - les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ; - la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans

les substances, matières ou produits ;

Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations.

Producteur de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets).

Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets.

Collecte : toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.

Traitement : toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination.

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Page 16 / 187 Figure 1 : Schéma de définition du traitement des déchets et de la valorisation

Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.

Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage.

Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.

Élimination : toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie.».

Valorisation :

Déchets utilisés en substitution de matières, substances ou produits

Recyclage :

Retraitement avant utilisation (broyage, compactage, criblage…)

Remblayage :

Comblement d’excavations ou travaux

d’aménagements paysagers (carrières,

ISDND)

Réutilisation :Utilisation à nouveau, usage différent de son

premier emploi

Elimination : Déchets en

Stockage / incinération Traitement des déchets :

Réemploi :

Pas un déchet

Usage analogue à son premier emploi

Sources :Code de l’Environnement Artr. L.541-1-1 / guide Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) : « Lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets » - 2012

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1.1.2 Article L.541-15 du Code de l’Environnement : modalités et procédures des plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP

L’article L.541-15 modifié par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 15 précise que : « Dans les zones où les plans visés aux articles L. 541-11, L. 541-11-1, L. 541- 13, L. 541-14 et L. 541-14-1 sont applicables, les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et, notamment, les décisions prises en application du titre Ier du présent livre doivent être compatibles avec ces plans.

Ces plans font l'objet d'une évaluation tous les six ans. Ils sont révisés, si nécessaire, selon une procédure identique à celle de leur adoption.

Les modalités et procédures d'élaboration, de publication, d'évaluation et de révision des plans sont déterminées par décret en Conseil d'État. Ce décret prend en compte les spécificités économiques et techniques de la gestion des déchets des territoires, dont ceux de l'outre-mer.

Ce décret fixe notamment les mesures de publicité à prendre lors de l'élaboration et de l'évaluation des plans après leur adoption et la procédure simplifiée de révision des plans applicable dès lors que les modifications projetées n'en remettent pas en cause l'économie générale. Ce décret fixe également les conditions dans lesquelles le représentant de l'État peut demander au Président du Conseil Départemental ou au président du conseil régional une nouvelle délibération sur les projets de plans visés aux articles L. 541-13, L. 541-14 et L. 541- 14-1 ou l'élaboration ou la révision de ces plans, puis les élaborer ou les réviser lorsque, après avoir été invités à y procéder, les conseils régionaux ou les conseils généraux ne les ont pas adoptés dans un délai de dix-huit mois. ».

1.1.3 Loi «Grenelle II » du 12 juillet 2010 : couverture des départements par un plan de gestion des déchets issus de chantiers du BTP

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 rend obligatoires les plans de gestion des déchets du BTP.

D'après l’article 202 : chaque département devra être couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, conformément à son article 202, qui précise les éléments suivants :

« I. - Chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. La région d'Ile-de- France est couverte par un plan régional.

II. - Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan :

1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;

2° Recense les installations existantes de transit, de tri, de traitement et de stockage ;

3° Énonce les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions techniques et économiques prévisibles :

a) Pour la prévention de la production de déchets des catégories couvertes par le plan et pour le développement du tri et de la valorisation de la matière des déchets, en garantissant un niveau élevé de protection de l'environnement ;

b) Pour la création d'installations nouvelles, en indiquant les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet ;

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4° Fixe des objectifs de valorisation de la matière des déchets et de diminution des quantités stockées ;

5° Privilégie l'utilisation, y compris par les maîtres d'ouvrage publics, des matériaux recyclés dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics, sous réserve de ne pas porter atteinte à la santé de l'homme et de l'environnement, afin d'instaurer des débouchés pérennes et d'économiser les ressources de matériaux non renouvelables. ».

1.1.4 Article R.541-41-2 du Code de l’Environnement : Composition des plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP

Le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011- art. 12 a porté modification aux articles R541-41 -2 à -18 du Code de l’Environnement, applicables au PPG-BTP. Le premier article fixe le contenu du PPG-BTP (Cf. ANNEXE 2) :

« Les plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics sont composés de :

I. - Un état des lieux de la gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics qui comprend :

1° Un inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics produits et traités ;

2° Une description de l'organisation de la gestion de ces déchets ;

3° Un recensement des installations existantes de transit, de tri et de traitement de ces déchets.

Ce recensement est établi à la date de l'avis de la commission consultative d'élaboration et de suivi visé à l'article R. 541-41-9.

II. - Un programme de prévention des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.

III. - Une planification de la gestion des déchets qui comprend :

1° Un inventaire prospectif à horizon de six ans et à horizon de douze ans des quantités de déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics à traiter selon leur origine et leur type en intégrant les mesures de prévention et les évolutions démographiques et économiques prévisibles ;

2° Les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de valorisation de la matière de ces déchets et de diminution des quantités stockées ;

3° Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;

4° Les types et les capacités des installations qu'il apparaît nécessaire de créer afin de gérer les déchets non dangereux inertes et d'atteindre les objectifs évoqués ci-dessus, en prenant en compte les déchets non dangereux inertes identifiés par le plan visé à l'article L. 541-14. Le plan indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet. »

1.1.5 Article L.122-6 du Code de l’Environnement : Évaluation environnementale du plan

L'élaboration du plan et sa révision sont soumises à une évaluation environnementale dans les conditions prévues aux articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24, sous l'autorité du Président du Conseil Départemental.