Enjeux de la gestion des déchets du BTP sur le territoire .1 Collecte et tri des déchets sur les chantiers

Enjeu fort : Des efforts pour améliorer la collecte et le tri sur les chantiers quand cela est techniquement possible sont à développer. Cela doit passer en premier lieu par l'information et la sensibilisation des entreprises au tri et à la collecte des déchets, et sur facteur économique de telles pratiques. L’objectif étant d’améliorer la traçabilité et le suivi des déchets, d’améliorer la qualité des flux de déchets et donc leur valorisation. L’enjeu de l’amélioration du tri est important pour permettre l’amélioration de la qualité des matières recyclables, notamment des granulats recyclés.

2.6.2 Transport des déchets

Enjeu faible : L’enjeu rejoint celui du maillage des installations sur le territoire, par une optimisation du transport des déchets en appliquant le principe de proximité, et le regroupement des déchets. Améliorer la visibilité des installations existantes du département (localisation, type de déchets acceptés, horaires d'ouverture,...) répondant au principe de proximité du chantier. Les perspectives de développement de transports alternatifs (par rail, par mer) sont difficilement envisageables à compte tenu du contexte local.

2.6.3 Déchèteries

Enjeu fort : Efficacité prouvée du réseau de déchèteries professionnelles mis en place par la collectivité pour collecter de façon distincte les déchets des petites entreprises et artisans, des déchets des particuliers pour les collectivités, en évitant la saturation des déchèteries. La redevance spéciale doit être mise en œuvre.

Contraintes O pportunités

L'espace disponible sur les chantiers est un facteur limitant du tri des déchets pour les entreprises, notamment sur le territoire urbain des Bouches-du-Rhône.

Les collecteurs de déchets développent des prestations clés en main pour faciliter la collecte et le tri des déchets, soit sur chantiers (contenants adaptés) soit sur plates-formes et centres de tri de déchets.

Contraintes O pportunités

Les déchets du BTP sont pondéreux, et le coût du transport par route double tous les 20 km sur le territoire. Le rayon de chalandise des installations (notamment plates-formes) doit être inférieur à 20 km parcourus afin de répondre au principe de proximité.

Sur le territoire départemental, aucun transport alternatif à la route n'a été identifié pour le transport des déchets du BTP. Peu d'évolution envisageables à moyen terme.

Le réseau routier du département, bien que développé en infrastructures autoroutières, présente de fortes saturations, qui devraient s'accentuer à l'horizon 2020 (cf. CETE Méditerranée).

Le double-fret est une opportunité pour les entreprises qui doivent se fournir en matériaux et dont les déchets peuvent être collectés ou traités sur le même site, d'autant plus que des tarifications peuvent être négociées.

Le développement d'un réseau d'installations dense répondant au principe de proximité, a l'avantage de permettre le regroupement, voire le tri des déchets afin d'assurer le transit de quantités plus importantes sur de plus longues distances.

Contraintes O pportunités

Accès limité aux entreprises, et en quantités de déchets apportées (54 déchèteries sur 75 autorisent l'accès aux artisans et professionnels). Ces sites sont surtout fréquentés par les artisans. Les conditions d'accès manquent de transparence et de visibilité pour les entreprises.

Les deux déchèteries professionnelles sur la Commune de Marseille permettent l'accueil des déchets d'activités, notamment ceux des entreprises du BTP. Le succès de ces installations est confirmé par leur situation, et la proximité des chantiers. Sur cette commune les déchèteries publiques n'acceptent plus de déchets professionnels ce qui a permis un désengorgement de ces installations.

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2.6.4 Plates-formes d’accueil des déchets du BTP

Enjeu fort : Les plates-formes sont des installations de proximité répondant en tout point aux besoins des entreprises de déchets du BTP : collecte, tri et recyclage. L'enjeu pour ces installations est d'améliorer l'accueil de déchets de type DND et DD, de mieux les trier et de les valoriser.

2.6.5 Carrières

Enjeu fort : Amélioration du suivi des déchets dans les installations ICPE

« carrières », autorisées pour l'extraction de matériaux, notamment dans le cadre de leur réaménagement : meilleure connaissance des quantités annuelles accueillies, volume potentiel d'accueil par l’inscription de ces données dans les arrêtés par les services de l'État. La connaissance des capacités de traitement des déchets inertes dans les carrières du département est primordiale pour assurer le suivi du Plan. De plus, les déchets inertes accueillis dans les carrières sont considérés comme valorisés, dans le cadre de la Directive Déchets. Les quantités de déchets inertes accueillis dans les carrières du département en 2010 sont très importantes et contribuent fortement à l’obtention d’un taux de valorisation important.

Contraintes Opportunités

Sur le département, la majorité des plates-formes existantes axent leur activité sur le recyclage des déchets inertes (15 sites sur 20), et n'accueillent pas ou peu de DND ou de DD, et ne prennent pas de mesures spécifiques pour l'amélioration de la valorisation des DND.

Installations totalement adaptées aux besoins des producteurs de déchets du BTP : proximité, possibilité d'accueil de toutes les catégories de déchets, opération de tri, recyclage des déchets inertes et transit vers des filières de valorisation.

La pratique du double fret sur des sites de regroupement de déchets et de distribution de matériaux permet de limiter le transport.

Contraintes O pportunités

Le remblayage des carrières est réglementairement encadré par l'article 12 de l'Arrêté du 22/09/94 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières modifiés. Cet arrêté défini la nature des matériaux et déchets inertes admis, ainsi que les moyens de contrôle et de traçabilité à mettre en oeuvre par l'exploitant.

L'Arrêté d'autorisation doit fixer la nature, les modalités de tri et les conditions d'utilisation des matériaux extérieurs (déchets inertes) admis sur le site.

Dans la pratique, les arrêtés préfectoraux d'autorisation des carrières, contrairement aux arrêtés d'autorisation des ISDI, ne fixent pas de limites de quantités de déchets inertes admises annuellement et sur la durée de l'autorisation.

Ces sites sont avant tout des lieux de production de matériaux naturels. Lorsque le remblayage est pratiqué ou bien une plate-forme de recyclage de déchets inertes en service sur le site, les clients ont la possibilité de pratiquer le double fret (amenée de déchets, chargement de matériaux).

Le volume potentiel de remblayage des carrières en activité du département est très important (de l'ordre de 20 millions de tonnes), auquel s'ajoute un volume potentiel supplémentaire selon les demandes de renouvellement des autorisations prévues par les exploitants sur les trois prochaines années (soit plus de 3 millions de tonnes).

Les tonnages de déchets inertes faisant l'objet de remblayage dans les carrières en activités sont considérés comme valorisés, et entrent dans le calcul du taux de valorisation des déchets de construction et de démolition du BTP du territoire départemental (Directive Déchets).

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2.6.6 Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Enjeu fort : Ces installations ayant généralement de faibles volumes potentiels disponibles, les arrêtés préfectoraux concernent une durée d'autorisation d'exploiter de moins de dix ans. Le besoin en termes d'ISDI sur le département doit être analysé en fonction des scénarios étudiés dans le Plan, afin de déterminer les capacités éventuelles des installations qu’il apparaît nécessaire de créer afin de gérer les déchets inertes. La fonction d'accueil de déchets inertes non valorisables doit être appréhendée, et la localisation et les capacités de ce type de site doivent aussi tenir compte des objectifs réglementaires de valorisation à atteindre.

2.6.7 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

Enjeu faible : Les ISDND sont des installations de traitement de Déchets Non Dangereux, et couverts par le PPG-DND des Bouches-du-Rhône. Les scénarios du Plan BTP devront prendre en compte les préconisations du Plan de Prévention et de Gestion des DND. La filière de recyclage du plâtre issu de construction et réhabilitation est en cours d'organisation, avec une unité de recyclage dans le procédé de fabrication en projet à Carpentras (84) opérationnelle depuis 2013. Les filières de proximité de collecte et regroupement du plâtre doivent s'organiser. De même, le stockage d'amiante-ciment n'est désormais possible que dans une seule installation du département (le stockage en ISDI étant désormais interdit), des installations de

Contraintes O pportunités

9 des 11 ISDI autorisées en 2010 ont des dates de fin d'autorisation d'exploitation antérieures à 2019, soit avant la première échéance du plan.

Aucune ISDI n'a déclaré avoir réceptionné de plâtre en 2010. Ces installations ne sont plus autorisées à traiter cette catégorie de déchet (arrêté du 28 octobre 2010).

Les ISDI du département qui ont traité 1 020 tonnes d'amiante-ciment en 2010, n'ont plus été autorisées, au delà du 1er juillet 2012, à stocker ce type de déchet dont le statut a changé (arrêté du 12 mars 2010). A l'échelle du territoire, de nombreux sites sont amenés à être fermés sur la durée du Plan, compte tenu des dates de fermetures prévues dans les arrêtés d'autorisation.

A court terme, les capacités de stockage de ces installations seront insuffisantes pour répondre aux besoins de stockage des déchets inertes du territoire.

En 2010, les tonnages entrants recensés dans les ISDI sont inférieurs aux capacités annuelles autorisées, ce qui peut permettre d'envisager une prolongation de la durée de vie de ces sites.

Plusieurs projets de création d'ISDI sont recensés.

Contraintes O pportunités

Les besoins annuels de matériaux et déchets inertes pour l'aménagement des ISDND peuvent varier, et dans la pratique, il n'y a pas de limites de quantités de déchets inertes admises annuellement. Les besoins annuels sont supposés stables à l'échelle du territoire.

Les ISDND stockent des DND issus de chantiers du BTP : Les apports directs de déchets issus de chantiers du BTP par des entreprises ou des collecteurs ne sont pas connus car les outils de traçabilité mis en place sur ces sites ne permettent pas la distinction des déchets d'activité par origine.

Le stockage du plâtre n'est plus autorisé en ISDI (arrêté du 28 octobre 2010) mais il reste possible en ISDND dans des casiers spécifiques sous réserve d'une autorisation réglementaire.

Aucune ISDND n'a déclaré avoir réceptionné du plâtre en 2010, alors que le gisement potentiel de déchets est estimé par les fabricants à 1,6 % du tonnage de déchets du BTP.

De même le stockage de l'amiante-ciment peut se réaliser dans des alvéoles spécifiques des ISDND sous réserve d'une autorisation réglementaire.

Une seule ISDND (Les Pennes-Mirabeau) est autorisée pour le stockage d'amiante-ciment dans le département.

Les ISDND ont la possibilité d'accueillir des déchets inertes dans le cadre de leur aménagement (création de casiers, d'alvéoles de stockage, couverture, aménagement paysager…). Ces déchets sont considérés comme valorisés et entrent dans le calcul du taux de valorisation des déchets du BTP du territoire départemental.

Les DND traités en ISDND en provenance de plates-formes et centres de tri sont identifiés.

Une ISDND (Les Pennes-Mirabeau) est autorisée pour le stockage d'amiante-ciment dans le département.

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône localisation des installations existantes ne couvre pas le principe de proximité, principalement sur le Nord-Ouest du territoire. Les types d'installations et leur dimensionnement devront être appréhendés au chapitre « Planification de la gestion des déchets ».

2.6.9 Flux interdépartementaux

Enjeu faible : Les flux provenant d’autres départements traités dans les installations des Bouches-du-Rhône sont relativement faibles par rapport aux gisements de déchets produits. Les déchets du BTP étant pondéreux dès lors qu’il y a présence de déchets inertes, il apparaît important de prévoir des mesures de préventions limitant les transports sur des distances importantes. La réalisation des plans départementaux de gestion et de prévention des déchets du BTP au niveau régional PACA doit s'accompagner d'échanges formels entre les Conseils généraux afin d'améliorer le suivi et l'identification des flux interdépartementaux.

Contraintes O pportunités

La localisation des installations existantes montre une faiblesse du maillage dans la zone Nord Ouest du département : d'une part un manque de sites pouvant accueillir des inertes en stockage et réaménagement sur la zone, et d'autre part un manque

d'installations professionnelles susceptibles d'accueillir des Déchets Inertes, mais aussi des DND et DD (plates-formes, centres de tri). Pour ces dernières, quelques communes en bordure départementales disposent de la présence de quelques plates-formes (Arles, Tarascon, Boulbon et Graveson), alors que la bordure Nord du département (Sud Luberon et Alpilles) en est dépourvue (de Rognonas à Rogne).

Le maillage des installations de collecte de déchets du BTP existantes est en cohérence avec les 4 bassins de

consommation en granulats définis par le Schéma des Carrières (Bassins de Marseille, Aix, Ouest-Berre, Salon et Arles) et doit être renforcé pour répondre au principe de proximité.

Contraintes O pportunités

Les flux exportés vers les autres départements devront être identifiés par les Plans de prévention et de gestion des déchets du BTP des départements voisins et plus largement ceux de la région PACA. En particulier pour le Nord-Ouest du département, par la présence d'installations en Vaucluse notamment, susceptibles d'accueillir des déchets provenant des Bouches-du-Rhônes.

L'état des lieux a permis d'identifier les flux de déchets traités dans les installations du territoire du Plan des Bouches-du-Rhône ayant pour origine les départements voisins. Ces déchets sont constitués majoritairement de déchets inertes, les flux entrants étant de d'ordre de 140 00 tonnes.

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2.6.10 Gisements de déchets produits et connaissance des flux de chantiers (flux gérés directement par les entreprises)

Enjeu fort : Comme a pu le montrer l’« État des lieux », les estimations de gisements de déchets issus de chantiers du BTP restent encore souvent pénalisées par des imprécisions liées à la traçabilité des déchets suivant leur origine, suivant le type d’installation de traitement, ou bien encore suivant les différentes approches méthodologiques d’évaluation du gisement. Des efforts importants doivent être déployés pour améliorer la connaissance des flux et des gisements, en s'appuyant étroitement sur les professionnels au travers de leurs organisations représentatives, ainsi que sur les futurs retours d'expérience des départements français ayant abouti à une identification précise de ces flux. L’amélioration de la traçabilité des déchets est un véritable enjeu qui permettrait à terme de réduire les comportements illégaux (dépôts sauvages) ou peu contrôlés (aménagements, réutilisation) et d’améliorer les pratiques de gestion des déchets du BTP.

2.6.11 Valorisation

1 - Recyclage des inertes en granulats

Enjeu fort : Globalement, la production de matériaux inertes de type granulats recyclés reste assez faible au regard des quantités de granulats naturels produits chaque année par les carrières existantes sur le territoire. Les matériaux recyclés n'ont pas vocation à entrer en concurrence directe avec les granulats naturels, mais ils se doivent de trouver un positionnement complémentaire à l'offre des carrières dans un souci de limitation des transports, d'économie des ressources naturelles, et en cohérence avec une utilisation adaptée aux exigences de qualité géotechniques des ouvrages pour chaque type de matière, recyclée ou naturelle.

C ontraintes O pportunités

Par défaut de retours d'enquêtes exploitables sur la gestion des déchets par les entreprises de travaux publics (enquête FNTP 2012), l'approche pour déterminer la production de ces déchets s'est appuyée sur des ratios nationaux et des ratios récents issus d'enquêtes menées dans des départements comparables aux Bouches-du-Rhône. Les ratios ont été retenus par consensus avec l'ensemble de la profession (CoAct 19/12/12), et sont cohérents notamment avec les besoins potentiels engendrés par les grands chantiers sur le département.

L'évaluation des gisements de déchets a été réalisée suivant les recommandations des guides nationaux publiés par les services de l'Etat et l'Ademe.

Le guide de l'Ademe recommande de "trouver le bon équilibre entre un investissement en temps et moyens et le niveau de précision relatif pour poursuivre le déroulement de la procédure d'élaboration du Plan, et de proposer des objectifs et actions ambitieux...". Les données obtenues permettent de poursuivre les études du Plan et d'identifier comme levier l'amélioration de la connaissance des gisements.

Les flux de chantiers gérés directement par les entreprises, notamment les flux réutilisés, n'ont pu être identifiés au travers de l'enquête menée par la FRTP, en raison du faible taux de retour d'enquête.

Des retours d'enquêtes et d'expériences menées dans d'autres départements comparables au département des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône-Alpes, Languedoc Roussillon) permettent d'en faire une évaluation. La réutilisation en interne permet à l'entreprise l'économie de coût de traitement dans une installation.

Un marché des granulats issus du recyclage existe dans le département, malgré un contexte concurrentiel fort, caractérisé par une offre qualité/prix attractive des granulats naturels produits par les nombreuses carrières du département. Selon les producteurs de granulats, le développement de ce marché doit être impulsé par une dynamique de la maîtrise d'ouvrage publique et privée. En effet, la maîtrise d'ouvrage publique notamment, n'encourage pas ou peu l'utilisation de ces matériaux recyclés (peu de prescriptions environnementales dans les marchés, de critères de notations, et de prescriptions imposant leur utilisation ou l'ouverture à des variantes)

De nombreux sites de carrières proposent à leurs clients une large gamme de granulats recyclés, dont les fiches qualité répondent aux normes sur les granulats et normes CE, à des prix compétitifs.

La Directive cadre "Déchets" fixe un objectf de 70 % de valorisation matière des déchets non dangereux de construction et de démolition.

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2 - Recyclage des inertes en centrales d’enrobés

Enjeu faible : La progression de l'incorporation de déchets inertes dans une proportion plus importante, pouvant techniquement atteindre 40%, selon certains professionnels, dans le process de fabrication des enrobés, ce qui représenterait à terme une forte avancée technique dans le recyclage des déchets. La réglementation doit cependant encore évoluer sur ce point. L'enjeu en terme de quantités de déchets traité reste limité compte tenu des besoins en production d'enrobés à l'échelle du territoire.

2.6.12 Coûts de traitement dans les installations et coûts de transport

Enjeu faible : Le tarif moyen pratiqué sur les installations du département pour le traitement de déchets non dangereux en mélange peut atteindre plus du double du tarif moyen appliqué aux déchets déjà triés. Le tri des déchets par les producteurs est un enjeu important en termes de réduction des coûts de traitement des déchets à l'échelle de l'entreprise. Les coûts de transports des déchets du BTP, pondéreux, doublent tous les 20 km, d'où la nécessité d'un réseau d'installations répondant au principe de proximité.

2.6.13 Emplois

Enjeu faible : La création de nouvelles installations devrait s'accompagner de création de nouveaux emplois. Le type d'installations impactant sur le nombre d'emplois créés.

À retenir :

Les principaux enjeux de la gestion des déchets du BTP sont l’amélioration de la collecte et du tri des déchets pour une meilleure performance du recyclage, une bonne répartition territoriale des installations d’accueil de déchets du BTP répondant au principe de proximité (notamment installations de valorisation des déchets —Plates-formes et carrières— et installations de stockage de déchets inertes), l’amélioration de la connaissance des flux de déchets produits ainsi que leur traçabilité, et le développement de la filière de recyclage des granulats et l’amélioration de leur qualité.

Contraintes O pportunités

Le flux de valorisation de déchets du BTP en centrales d'enrobé est identifié au travers des installations fixes et mobiles autorisées recensées. Ces installations accueillent des déchets uniquement dans le cadre de l'activité même de leur entreprise notamment en travaux publics, et ne sont par conséquent pas ouvertes aux entreprises extérieures.

La part de déchets recyclés incorporée au process de fabrication des enrobés dans les centrales est en augmentation

La part de déchets recyclés incorporée au process de fabrication des enrobés dans les centrales est en augmentation