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Les principaux déchets du BTP sont énumérés en annexe II de l’article R.541-8 du Code de l’Environnement.
Cependant, même si le Plan se doit de couvrir les 3 catégories de déchets issus du BTP (DI, DND et DD), il est à noter que l’article R.541-41-2 du Code de l’Environnement, précise que la planification des installations (capacité et secteur géographique) ne concerne que les déchets non dangereux inertes (Cf. ANNEXE 2. Art.R541-41 du Code de l'Environnement).
L’article 2 de la Directive 2008/98/CE précise que sont exclus du champ d’application, les sols non pollués et autres matériaux géologiques naturels excavés au cours d’activités de construction lorsqu’il est certain que les matériaux seront utilisés aux fins de construction dans leur état naturel sur le site même de leur excavation.
Le tableau ci-dessous résume les différentes articulations du Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP avec les autres plans de prévention et de gestion des déchets.
Tableau 1 : Articulations du Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP avec les autres plans de prévention et de gestion des déchets [Ademe, 2012]
1.4.2 Période considérée
L’année de référence retenue pour le diagnostic départemental est l'année 2010.
Les informations relatives aux installations et unités de traitement des déchets ainsi que les délibérations des collectivités sont quant à elles actualisées pour être au plus près de la date d’approbation du Plan.
1.4.3 Interfaces du Plan avec les autres documents de planification
Le Plan identifiera le niveau d’articulation avec les autres plans ou documents de programmation qui font l’objet d’une évaluation environnementale au titre de l’article R. 122-17 du Code de l’Environnement et de l’article R. 121-14 du Code de l’Urbanisme, notamment les interfaces existantes avec les documents de planification suivants :
Déchets
PPG- DD : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux
PPG- DND : Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux PPG-BTP : Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets du BTP
PPG- BTP
PPG-BTP
PPG- DND Etats des lieux
Prévention
Gestion / Flux à traiter, objectifs et priorités Localisation /installations à créer
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o Les Plans de Prévention et de Gestion des départements limitrophes et le cas échéant, leur rapport d'évaluation environnementale ;
o Le Plan Régional d’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (en cours de révision sous la forme d’un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux –PPG-DD) : en cours d’élaboration par le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.
o Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Bouches-du-Rhône (PPG-DND) : Approuvé par le Conseil Départemental le 19 décembre 2014 et entré en vigueur le 1er janvier 2015.
o Les rapports environnementaux de tous les documents de planification territoriale élaborés sur le territoire des Bouches-du-Rhône (quel qu'en soit l'objet), notamment dans le cadre de l’évaluation environnementale du Plan (SCOT et PLU).
Les principaux objectifs de cette analyse sont de :
1. vérifier la couverture du périmètre sans oubli ni double compte ;
2. identifier les imports-exports de déchets et de sous-produits par rapport au périmètre du plan, mais également par rapport aux limites administratives des départements, pour optimiser les échanges et les équipements en limite de périmètre du plan ;
3. s'assurer de la cohérence du plan avec l'ensemble des problématiques environnementales du territoire, notamment dans le cadre de l’évaluation environnementale du Plan.
Sur la base des documents adoptés à ce jour, les principales incidences sur le Plan sont les suivantes :
Plans de prévention et de gestion des déchets du BTP des départements limitrophes :
Département
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône tri et regroupement (plates-formes) installations existantes) mettant à jour des données du plan
Départemental 84 Conseil Départemental 30 Conseil Départemental 83
État actuel en attente de
révision en attente de révision en attente de révision en attente de révision
Autres Plans de prévention et de gestion des déchets du BTP pour la région PACA :
▪ Hautes-Alpes (approbation en 2002) : en attente de révision
▪ Alpes-Maritimes (approbation en 2002) : en attente de révision 1.4.4 Périmètre d’application du Plan
Le périmètre d’application du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics des Bouches-du-Rhône a été défini par le Président du Conseil Départemental par arrêté du 19/04/2012.
L’article 1er stipule : « La zone géographique couverte par le futur Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics des Bouches-du-Rhône correspond au territoire du Département des Bouches-du-Rhône. ».
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1.4.5 Evolution de population
La France a gagné 4,1 millions d'habitants entre 2000 et 2010, soit une croissance moyenne de 0,68 % par an sur cette période.
Selon les plus récentes projections de population que vient d'établir l'INSEE (Source : INSEE, Omphale 2010, scénario central de projection) : « la population de Provence-Alpes-Côte d'Azur se situerait aux alentours de 5 589 000 habitants en 2040, soit 725 000 de plus qu'en 2007 (selon le scénario central).
Les incertitudes entourant les hypothèses sur la fécondité, l'espérance de vie et surtout les migrations conduisent à élaborer plusieurs scénarios alternatifs. Ils donnent pour la région PACA une fourchette de 5,4 à 5,7 millions d'habitants à l'horizon 2040, soit un accroissement compris entre 17 000 et 27 000 personnes par an. […] Les départements des Bouches-du-Rhône et du Var concentreraient 60 % de l'accroissement démographique de la région PACA, avec respectivement 225 000 et 215 000 habitants supplémentaires entre 2007 et 2040. »
Tableau 2 : Projection d’évolution démographique (INSEE 2010)
Pour le département des Bouches-du-Rhône, la prospective retenue serait un taux d’accroissement annuel moyen de 0,4 % entre 2010 et 2020 et de 0,3 % entre 2020 et 2030 (solde naturel +0,2 %, solde migratoire +0,1 %).
Le Plan prendra comme référence cette évolution démographique pour les échéances de 2014, 2020 et 2026.
Année Population
2010 (année de référence) 1 978 170 hab.
2014 (estimation) 2 010 011 hab.
2020 (estimation) 2 058 736 hab.
2026 (estimation) 2 096 073 hab.
Tableau 3 : Estimation de l’évolution de la population départementale
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1.4.6 Evolution du marché du secteur du BTP
La France se positionne comme une puissance industrielle sur le plan mondial. Avec près de 400 000 entreprises, plus de 170 milliards d’euros de Chiffre d’affaires, et 100 milliards d’euros de valeur ajoutée, en France, le secteur du BTP s’inscrit comme un des piliers de l’économie française. Le BTP représente 11 % du PIB français. [MEDDTL, 2011].
Parmi les secteurs porteurs de l’industrie française, le BTP a poursuivi sa croissance amorcée depuis le début des années 2000. Comme un grand nombre de domaines économiques et industriels, le secteur du BTP a souffert de la crise financière de 2008. Les activités de construction et les nouveaux chantiers ont reculé de 5,2 % en 2009. Cette diminution a entraîné une forte baisse des emplois. Mais depuis le premier trimestre 2011, le secteur enregistre de nouveau une très nette reprise. Le BTP français a réussi à sortir de la crise et apparaît de nouveau comme un secteur d’activité à fort potentiel de croissance. Grâce à la reprise, il devrait créer 150 000 emplois d’ici 2015. [MEDDTL, 2011].
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’activité du BTP, en progression constante depuis 2002, a connu un retournement de conjoncture en 2008. La production du secteur du BTP a enregistré un repli pendant trois années consécutives, de 2008 à 2010 (-5,1% en 2010). En 2011, la conjoncture s’améliore, mais la croissance d’activité reste modérée (+1,1%) [INSEE, 2011].
L’activité se situe toujours à un niveau relativement bas, comparable à celui des années 2001-2002. [CERC PACA, 2012].
En ce qui concerne les budgets 2012 pour la région PACA, la commande publique est clairement orientée à la hausse dans le bâtiment (+4,9%). À l’inverse, elle est moins soutenue dans les Travaux Publics (-3,3%). Notons qu’il s’agit de prévisions budgétaires, que la réalisation des travaux correspondants s’échelonnera au-delà de 2012. [CERC PACA, juillet 2012].
La FFB a prévu pour 2013, un recul de l’activité du secteur du bâtiment en France de 3,5%, soit une baisse cumulée de 6,6% depuis 2009. Le secteur d’activité des Travaux publics s’attend à une baisse de 9% du secteur privé et de 8 % de celle de l’État, même si la FNTP se montre beaucoup plus optimiste, en anticipant une hausse de 8 % en volume pour l’année 2013. [TPBM, janvier 2013].
Les déchets produits par le secteur du BTP représentent une part de 41 % dans la production totale de déchets en France, soit près de 255 millions de tonnes de déchets issus de chantiers du BTP produits chaque année [Ademe, 2009].
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