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Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux de la région PACA - 2014

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(1)

Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Dangereux de la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur

(2)

Le PRPGDD-PACA et son rapport environnemental ont été réalisés par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec l’appui du consortium composé des partenaires suivants :

(3)

S O M M A I R E

PREAMBULE ... 12

1 ERE PARTIE : CADRE GENERAL DE LA PROCEDURE DE PLANIFICATION 13

1.CARTE DIDENTITE REGIONALE PACA ... 14

1.1 Présentation générale ... 14

1.2 Environnement naturel ... 14

1.3 Economie ... 15

1.4 Zoom sur l’artisanat ... 18

1.5 L’agriculture en PACA ... 19

1.6 Infrastructures de transport ... 20

1.6.1 Routier ... 21

1.6.2 Ferroviaire ... 21

1.6.3 Fluvial ... 21

1.6.4 Maritime ... 21

1.6.5 Aérien ... 21

2.CONTEXTE DE REALISATION ... 22

2.1 Contexte régional ... 22

2.1.1 Les anciens Plans : Bilan du PREDI de 1996 ... 22

2.1.2 Les anciens Plans : Bilan du PREDAS de 1997 ... 24

2.1.3 Les Plans départementaux ... 25

2.1.4 Articulation du PRPGDD avec les autres documents de programmation... 27

2.2 Portée et attendus du Plan ... 30

2.2.1 Portée et contenu du Plan ... 30

2.2.2 Attentes et ambitions régionales ... 31

2.3 Périmètres du Plan ... 32

2.3.1 Périmètre géographique ... 32

2.3.2 Les déchets pris en compte dans le Plan ... 32

3.CONTEXTE REGLEMENTAIRE ... 33

3.1 Rappel du cadre réglementaire général de la gestion des déchets ... 33

3.2 Rappel du cadre réglementaire général du PRPGDD ... 33

3.3 Une actualité réglementaire en mouvement ... 35

3.3.1 Evolution des documents de planification ... 35

3.3.2 Une actualité réglementaire particulière pour les DEEE ... 35

3.3.3 L’émergence de nouvelles REP ... 38

3.3.4 Des modifications de la nomenclature ICPE ... 42

3.3.5 Une évolution des déclarations GEREP ... 43

4.ELEMENTS METHODOLOGIQUES ... 44

4.1 Approche et déroulement ... 44

4.1.1 Outils de concertation et acteurs de l’élaboration du Plan ... 44

4.1.2 Axes de travail ... 45

4.1.3 Phasage et calendrier ... 45

4.2 Typologie des déchets dangereux et niveaux d’analyses ... 46

4.3 Méthodologie et sources de données ... 46

(4)

2 EME PARTIE : ETAT DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS

DANGEREUX ET PROJECTIONS (HORS PRECISIONS DAS) ... 47

5.CE QUIL FAUT RETENIR DE LETAT DES LIEUX ... 48

6.ETAT DES LIEUX ... 49

6.1 Estimation des gisements de déchets dangereux ... 49

6.1.1 Gisement de déchets dangereux diffus ... 49

6.1.2 Gisement théorique d’huiles usagées ... 51

6.1.3 Gisement théorique des DEEE ... 51

6.1.4 Gisement théorique des piles et accumulateurs ... 52

6.1.5 Gisement théorique de déchets dangereux de l’automobile (garages) ... 52

6.1.6 Gisement théorique de déchets dangereux issus des VHU ... 52

6.1.7 Gisement théorique de déchets dangereux du BTP ... 52

6.1.8 Gisement théorique de terres polluées... 53

6.1.9 Gisement théorique de déchets dangereux de l’agriculture ... 53

6.1.10 Gisement théorique de déchets dangereux de l’enseignement et de la recherche ... 53

6.1.11 Gisement théorique de déchets dangereux portuaires ... 54

6.1.12 Gisement théorique de déchets dangereux issus des BPHU (Bateau de Plaisance Hors d’Usage) ... 54

6.1.13 Gisement théorique des sédiments de dragage ... 55

6.2 Déchets dangereux collectés et traités en PACA ... 56

6.2.1 Bilan général des tonnages collectés en région PACA et traités en France et à l’étranger en 2010 ... 56

6.2.2 Niveau 0 : Les grandes catégories de producteurs de déchets dangereux ... 58

6.2.3 Niveau 1 : Les secteurs d’activités producteurs de déchets dangereux ... 69

6.2.4 Niveau 2 : Nature des déchets dangereux produits ... 73

6.2.5 Niveau 3 : Composition chimique des déchets dangereux ... 74

6.2.6 Origine géographique des déchets dangereux collectés et traités en 2010 ... 75

6.3 Détail concernant les autres flux collectés et traités en 2010 ... 76

6.3.1 Origine des autres flux de déchets dangereux collectés ... 76

6.3.2 Collectes subventionnées par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ... 76

6.3.3 Déchets dangereux diffus des ménages (DDDM) ... 77

6.3.4 Huiles usagées (source ADEME) ... 78

6.3.5 Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ... 79

6.3.6 Piles et accumulateurs ... 80

6.3.7 Déchets dangereux de l’automobile (garages hors VHU) ... 81

6.3.8 Déchets dangereux issus des VHU ... 83

6.3.9 Déchets dangereux de l’agriculture ... 84

6.3.10 Déchets dangereux de l’enseignement et de la recherche ... 86

6.3.11 Déchets dangereux portuaires ... 88

6.3.12 Déchets dangereux issus des Bateaux de Plaisance Hors d’Usages (BPHU) ... 91

6.3.13 Sédiments de dragage ... 92

6.3.14 Terres polluées ... 92

6.4 Modes de collecte et regroupement des déchets dangereux ... 93

6.4.1 Structures et organisations ... 93

6.4.2 Organisation de collectes spécifiques à certains déchets : les filières REP ... 96

6.5 Valorisation et élimination des déchets dangereux produits et collectés en région PACA ... 101

6.5.1 Valorisation et élimination des déchets dangereux produits en PACA ... 101

6.5.2 Déchets produits en PACA et traités hors région ... 110

6.5.3 Zoom sur les déchets d’amiante ... 116

6.5.4 Déchets dangereux traités en PACA ... 117

6.6 Transport ... 128

6.6.1 Répartition des distances parcourues par les déchets de PACA ... 128

6.6.2 Distances parcourues par les déchets de PACA, selon leur nature... 129

6.6.3 Distances parcourues par les déchets de PACA, selon leur origine ... 131

6.6.4 Les atouts du transport alternatifs ... 131

6.7 Retours d’expériences et organisation de la gestion des situations de crise ... 137

6.7.1 Les catastrophes naturelles ... 137

6.7.2 Les accidents industriels ... 139

6.7.3 Pandémies ... 140

6.7.4 Les installations de traitement pour les déchets dangereux issus des situations de crise ... 140

(5)

7.SYNTHESE DE LA SITUATION ACTUELLE ... 141

7.1 Analyse de la situation actuelle ... 141

7.1.1 Synthèse des gisements potentiels de dangereux produits en PACA ... 141

7.1.2 Flux de déchets dangereux produits en PACA ... 142

7.1.3 Synthèse concernant la gestion des déchets ... 144

7.1.4 Synthèse concernant le traitement de ces déchets ... 144

7.2 Bilan des points forts et des points d’amélioration ... 146

7.3 Pistes d’orientations pour les objectifs du Plan ... 151

8.PROJECTIONS AUX HORIZONS 2020 ET 2026 ... 152

8.1 Rappel de la situation actuelle ... 152

8.1.1 La production de déchets dangereux en Région ... 152

8.1.2 Le traitement des déchets dangereux en région PACA ... 152

8.2 Méthodologie et paramètres d’élaboration des scénarios aux horizons 2020 et 2026 ... 153

8.2.1 Méthodologie ... 153

8.2.2 Paramètres clés de la production de déchets dangereux ... 153

8.2.3 Réglementation et objectifs futurs à considérer ... 154

8.2.4 Evolution des procédés de production... 155

8.2.5 Tendances actuelles et évolutions attendues sur des flux spécifiques ... 155

8.3 Scénario de référence « fil de l’eau » à l’horizon 2020 et 2026 ... 156

8.3.1 Caractéristiques du gisement produit – Scénario de référence ... 156

8.3.2 Gisement capté – Scénario de référence... 156

8.3.3 Devenir des déchets – Scénario de référence... 157

8.4 Scénarios « bas » et « haut » aux horizons 2020 et 2026 ... 158

8.4.1 Préambule... 158

8.4.2 Hypothèses retenues pour l’analyse des scénarios « bas » et « haut » ... 158

8.4.3 Synthèse des projections de tonnages à l’horizon 2020 et 2026 ... 162

8.5 Analyse de la situation projetée dans les régions limitrophes ... 164

8.5.1 Evolution des gisements à traiter ... 164

8.5.2 Evolution du parc d’installations ... 165

8.6 Conclusion ... 166

3 EME PARTIE : ETAT DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS (DAS) ET PROJECTIONS ... 167

9.CE QUIL FAUT RETENIR DE LETAT DES LIEUX ... 168

10.DEFINITION, TYPOLOGIE DES DECHETS ET REGLEMENTATION ASSOCIEE ... 169

10.1 Définition et typologie de déchets ... 169

10.2 Réglementation ... 170

11.ETAT DES LIEUX ... 171

11.1 Estimation du gisement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits en PACA ... 171

1.1.1 Ratios de déchets d’activités de soin à risque infectieux (DASRI) ... 171

11.1.1 Evaluation du gisement de DASRI en PACA ... 171

11.2 Tonnages de DASRI collectés et traités en PACA... 174

11.2.1 Gisement ... 174

11.2.2 Taux de collecte ... 174

11.3 Organisation de collecte spécifique aux DASRI ... 175

11.3.1 Les modalités de collecte ... 175

11.3.2 La situation en région PACA (source ARS PACA) ... 176

11.3.3 Opérations collectives menées en région PACA ... 176

11.3.4 La nouvelle filière REP pour les Patients en Auto-Traitement (PAT) ... 177

11.3.5 Collecte et gestion des Médicaments Non Utilisés (MNU) ... 179

11.3.6 Collecte et gestion des pièces anatomiques ... 180

11.3.7 Collecte des déchets de soins des tatoueurs ... 181

11.3.8 Collecte des déchets de soins des vétérinaires (DASV) ... 182

(6)

11.4 Valorisation et élimination ... 182

11.4.1 Taux de traitement en Région ... 182

11.4.2 Modes de traitement des DASRI, et unités de traitement de PACA ... 182

12.PROJECTIONS AUX HORIZONS 2020 ET 2026 ... 185

12.1 Méthodologie et paramètres clés de la production de DASRI ... 185

12.2 Description des scénarios envisagés à 6 et 12 ans ... 185

12.2.1 Hypothèses retenues pour l’analyse des scénarios ... 185

12.3 Projections des tonnages produits et collectés aux horizons 2020 et 2026 ... 186

4 EME PARTIE : AXES DE TRAVAIL COMPLEMENTAIRES ... 187

13.NUISANCES ET RISQUES SANTE ... 188

13.1 Les nuisances ... 188

13.2 Les risques ... 189

13.3 Analyse environnementale des filières de traitement des déchets dangereux ... 190

13.3.1 Incinération des déchets dangereux ... 190

13.3.2 Régénération des solvants usés ... 191

13.3.3 Stockage des déchets dangereux ... 192

14.RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ... 194

14.1 Les pôles de compétitivité et PRIDES ... 194

14.1.1 PRIDES Eco-Entreprises et Développement Durable ... 195

14.1.2 Autres PRIDES concernés ... 195

14.2 Les SATT (Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie) ... 196

14.3 Agence Nationale de la Recherche ... 196

14.4 Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ... 197

14.5 Réseau Coopératif de Recherche sur les Déchets (RECORD) ... 198

14.6 Le centre de recherche ARDEVIE ... 199

14.7 Union Européenne ... 200

14.7.1 Volet Recherche et innovation : 7ème PCRD ... 200

14.7.2 Volet Environnement : LIFE+ ... 200

15.ANALYSE ECONOMIQUE DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX ... 202

15.1 La gestion des déchets dangereux : un secteur d’activité à part entière ... 202

15.1.1 L’emploi dans la gestion des déchets dangereux ... 202

15.1.2 La formation... 202

15.1.3 Chiffres d’affaires liés à la gestion des déchets dangereux ... 203

15.2 La gestion des déchets dangereux : un facteur de charge pour les producteurs ... 204

15.2.1 Données bibliographiques sur les coûts de gestion des déchets dangereux ... 204

15.2.2 Tableau de synthèse sur les coûts de gestion des déchets dangereux ... 205

15.3 Aides aux financements ... 205

15.3.1 Aides de l’ADEME ... 205

15.3.2 Subventions des Agences de l’Eau... 205

15.3.3 Cas de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) ... 207

16.GOUVERNANCE ... 208

16.1 Concept et implications ... 208

16.2 En PACA... 208

16.2.1 Quelle gouvernance des pouvoirs publics ?... 208

16.2.2 Quelle gouvernance des acteurs privés ?... 209

16.2.3 Quelles implications des tiers (associations de protection de l’environnement, riverains..) ? ... 209

16.2.4 Quelle vie pour le Plan ? Comment peut-il devenir un instrument de progrès ? ... 209

16.3 Présentation de démarches exemplaires engagées par d’autres territoires ... 210

16.3.1 Cas de l’ORDIMIP en région Midi-Pyrénées ... 210

16.3.2 Cas de la région Ile de France ... 212

16.3.3 Cas du département de l’Hérault ... 216

(7)

5 EME PARTIE : ORIENTATIONS ET PRIORITES POUR ATTEINDRE LES

OBJECTIFS DU PLAN ... 217

17.CE QUIL FAUT RETENIR ... 218

18.OBJECTIFS DU PLAN ET ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE ... 220

18.1 Méthodologie d’élaboration des objectifs et du plan d’actions ... 220

18.2 Objectifs retenus et actions à mettre en œuvre ... 220

18.2.1 Objectifs et actions liées à la Prévention ... 220

18.2.2 Objectifs et actions liées à la Collecte (taux de captage) ... 222

18.2.3 Objectifs et actions liées au Traitement ... 223

19.DETAIL DES ACTIONS ET RECOMMANDATIONS DU PLAN ... 225

19.1 Programme de Prévention (actions liées à la prévention) ... 225

19.1.1 Présentation des actions du programme de prévention ... 225

19.1.2 Planification des actions du programme de prévention ... 241

19.2 Plan d’actions (collecte, traitement et axes transversaux) ... 243

19.2.1 Présentation des actions du plan d’actions ... 244

19.2.2 Planification des actions ... 280

6 EME PARTIE : SUIVI DU PLAN ... 283

20.PROPOSITION DORGANISATION ET INDICATEURS ... 284

20.1 Aspect organisationnel ... 284

20.2 Mise en place d’indicateurs ... 285

20.2.1 Indicateurs relatifs aux axes principaux du Plan ... 287

20.2.2 Indicateurs relatifs aux axes complémentaires transversaux ... 299

GLOSSAIRE ... 303

ANNEXES ... 308

N°1/ ARRETE DESIGNANT LE REPRESENTANT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ... 309

N°2/ ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ... 310

N°3/ LISTE DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE (COPIL) ... 313

N°4/ COMPTES-RENDUS DES GROUPES DE TRAVAIL ... 314

N°5/ INTERACTIONS ET INFERENCES AVEC LES PDEDMA ET PLANS BTP EN PACA ... 341

N°6/ METHODOLOGIE DE LETAT DES LIEUX ... 345

N°7/ METHODOLOGIE DEVALUATION DU GISEMENT DES DDDA ... 350

N°8/ METHODOLOGIE DEVALUATION DU GISEMENT DES DASRI ... 376

N°9/ ENJEUX ET RISQUES LIES A LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX ... 384

N°10/ FICHES IDENTITES DES PRINCIPALES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ... 398

N°11/ CARTOGRAPHIE DES PRINCIPALES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT ... 433

(8)

F I G U R E S

Figure 1 : Territoire de PACA, et population (INSEE au 1er janvier 2011) ... 14

Figure 2 : L'environnement naturel de la région PACA ... 15

Figure 3: Indice de spécificité sectorielle et poids dans l’emploi salarié régional (%) (Source : INSEE – Clap 2006) ... 15

Figure 4 : Répartition des établissements industriels par type d'activité ... 16

Figure 5 : Sectorisation des activités (INSEE, 1999) ... 17

Figure 6 : Répartition des emplois de l’industrie par département ... 18

Figure 7 : Répartition des entreprises artisanales par départements et par secteurs d'activité (Source : INSEE au 1er janvier 2011) ... 18

Figure 8 : Répartition des exploitations agricoles par spécialisation ... 19

Figure 9 : Carte des infrastructures de transport en PACA ... 20

Figure 10 : Représentation schématique des interactions entre les PRPGDD et autres plans locaux relatifs à la gestion des déchets ... 26

Figure 11 : Objectifs de collecte des DEEE fixés par la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 ... 36

Figure 12 : objectifs de collecte des éco-organismes pour les DEEE des ménages ... 39

Figure 13 : Répartition du gisement de DDDA par secteurs d’activité ... 50

Figure 14 : Gisement de DDDA par nature ... 51

Figure 15 : Gisement théorique d'huiles usagées moteurs produites (Source : Ademe) ... 51

Figure 16 : Répartition de la production de déchets dangereux pour 1 anneau ... 54

Figure 17 : Déchets dangereux produits en PACA et traités en France et à l’étranger (hors tonnages transitant sur plateformes de regroupement-reconditionnement-prétraitement) ... 57

Figure 18 : Activités productrices de déchets dangereux des ICPE autorisées produisant plus de 2 t/an ... 60

Figure 19 : Natures de déchets produits par les ICPE autorisées produisant plus de 2 t/an ... 64

Figure 20 : Répartition des déchets dangereux d’origine non spécifiée ... 68

Figure 21 : Secteurs d’activité producteurs de déchets dangereux en PACA en 2010 ... 70

Figure 22 : Nature des déchets dangereux produits en PACA et traités ... 73

Figure 23 : Composition chimique des déchets produits en PACA et traités ... 74

Figure 24 : Répartition départementale de la collecte de déchets dangereux subventionnée par l’Agence de l’Eau RMC en région PACA ... 76

Figure 25 : Répartition de la collecte de déchets dangereux subventionnée par l’AERMC, en PACA, selon leur nature ... 77

Figure 26 : Répartition par nature de DDDM collectés dans les déchèteries ... 77

Figure 27 : Quantités d’huiles usagées noires collectées par les départements ... 78

Figure 28 : Ratios de collecte de DEEE ménagers en kg/hab./an par département ... 79

Figure 29 : Tonnage de piles et accumulateurs portables collectés en 2010 par département ... 80

Figure 30 : Ratios de piles et accumulateurs portables collectés en 2010 par département (en g/hab.) ... 81

Figure 31 : Répartition des quantités collectées par nature de déchets ... 82

Figure 32 : Répartition des quantités collectées par département ... 83

Figure 33 : Répartition des différents composants démontés d’un VHU ... 83

Figure 34 : Evolution des tonnages de PPNU collectés entre 2003 et 2010 ... 85

Figure 35 : Quantités de PPNU déposées en PACA par département ... 85

Figure 36 : Taux de collecte des EVPP en Région PACA, par département ... 86

Figure 37 : Répartition du tonnage collecté de déchets dangereux issus de l’enseignement par type d’établissement dans le cadre des subventions de l’AE RMC ... 88

Figure 38 : carte des ports engagés ou certifiés « ports propres » ... 90

Figure 38 : Flux sélectifs issus de la déconstruction des BPHU ... 91

Figure 39 : Réseau des déchèteries en PACA ... 94

Figure 40 : Nombre de points de collecte des P&A portables pour 10 000 habitants par département... 97

Figure 41 : Schéma simplifié du traitement d'un VHU ... 97

Figure 42 : Répartition des démolisseurs et broyeurs agrées en France au 31 décembre 2010 (Source : rapport 2010, Observatoire VHU ADEME) ... 98

Figure 43 : Répartition par régions des flux de déchets produits en PACA ... 102

Figure 44 : Carte des installations de traitement-valorisation ayant traité les déchets dangereux de la région PACA en 2010 ... 104

Figure 45 : Régions de traitement des déchets exportés (par nature) ... 105

(9)

Figure 46 : Destinations des déchets produits par les ICPE autorisées produisant plus de 2 t/an selon leur nature

... 106

Figure 47 : Filières de traitement suivies par les déchets produits en PACA ... 107

Figure 48 : Lieux de traitement des déchets dangereux (PACA / hors PACA) par filières de traitement ... 108

Figure 49 : Types de traitement mis en œuvre pour les déchets de la région PACA, selon leur nature ... 109

Figure 50 : Répartition des déchets traités par région ... 111

Figure 51 : Répartition des déchets traités en Languedoc-Roussillon selon leur nature ... 111

Figure 52 : Répartition des déchets traités en PACA selon leur nature ... 112

Figure 53 : Répartition des déchets traités en Pays-de-la-Loire selon leur nature ... 113

Figure 54 : Nature des déchets collectés en PACA et exportés hors région ... 114

Figure 55 : Filières de traitement suivies par les déchets produits en PACA et exportés pour traitement ... 114

Figure 56 : Filières de traitement des déchets traités hors PACA, selon leur nature ... 115

Figure 57 : Origines départementales des déchets dangereux d’amiante collectés en PACA ... 116

Figure 58 : Localisation des installations de traitement de déchets dangereux en région... 118

Figure 59 : Origine géographique des déchets reçus sur les installations de la région PACA ... 120

Figure 60 : Provenance des déchets traités dans les départements de la région PACA ... 121

Figure 61 : Répartition des déchets traités par installation et par origine (PACA / Hors-PACA) ... 122

Figure 62 : Natures des déchets traitées en cimenteries en PACA ... 123

Figure 63 : Origine géographique des déchets traités sur la cimenterie Lafarge ... 123

Figure 64 : Natures des déchets traités en PACA ... 124

Figure 65 : Natures de déchets traités en PACA produites en région ou à l’extérieur ... 124

Figure 66 : Activités d’origine des déchets traités en PACA ... 125

Figure 67 : Activités d’origine des déchets traités en PACA produites en région ou à l’extérieur ... 126

Figure 68 : Répartition des déchets traités en PACA selon la filière de traitement ... 126

Figure 69 : Filière de traitement suivies par les déchets importés pour traitement ... 127

Figure 70 : Origine géographique des déchets selon les filières de traitement ... 127

Figure 71 : Distances parcourues par les déchets produits en PACA ... 129

Figure 72 : Distances parcourues par les déchets dangereux de PACA, par nature et par tonnage ... 129

Figure 73 : Distances parcourues par les déchets dangereux de PACA, par nature (en %) ... 130

Figure 74 : Distances parcourues par les déchets produits en PACA, selon leur origine ... 131

Figure 75 : Bilan des gisements potentiels de déchets dangereux en région PACA ... 141

Figure 76 : Bilan des flux de déchets dangereux produits et captés en région PACA en 2010 ... 143

Figure 77 : Bilan du traitement des déchets dangereux de la région PACA ... 145

Figure 78 : Bilan des tonnages de déchets dangereux captés et traités en région et hors région ... 146

Figure 79 : Traitement des déchets dangereux captés en PACA par filières, sans action, Scénario de référence ... 157

Figure 80 : Gisement théorique global de DASRI produits par département et type de flux ... 173

Figure 81 : Répartition du gisement théorique global de DASRI produits par type de flux ... 173

Figure 82 : Répartition des tonnages de DASRI collectés par département ... 174

Figure 83 : Plaquette de sensibilisation de la région PACA, la DRASS PACA, du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens et de l’ADEME ... 178

Figure 84 : Fonctionnement du dispositif Cyclamed depuis 2009 ... 180

Figure 85 : Document d'information et de sensibilisation de l’ARS PACA ... 181

Figure 86 : Localisation des installations de traitement de DASRI en région PACA ... 183

Figure 87 : Part des secteurs d'activités dans le chiffre d'affaire de l’activité déchets dangereux ... 203

Figure 88 : Répartition des investissements (Source INSEE, 2008) ... 204

Figure 89 : Principes d’attribution des aides des Agences de l’Eau ... 206

Figure 90 : Principe de priorisation des actions ... 241

Figure 91 : Priorisation des actions de Prévention ... 241

Figure 92 : Priorisation des actions de Collecte et Valorisation ... 280

(10)

T A B L E A U X

Tableau 1 : Récapitulatif des dates d’adoption des plans déchets départementaux ... 26

Tableau 2 : Nouvelles catégories de DEEE, entrant en vigueur en Aout 2018 ... 36

Tableau 3 : Liste des agréments reçus pour la gestion des DEEE professionnels ... 40

Tableau 4 : Evaluation du gisement de déchets dangereux diffus des ménages en PACA ... 50

Tableau 5 : Estimation du gisement de déchets dangereux produits par le secteur du BTP ... 52

Tableau 6 : Ratios de production de déchets dangereux de l’enseignement secondaire ... 53

Tableau 7 : Gisement théorique en tonnes de déchets dangereux produits par l'enseignement par type d’établissement et département ... 54

Tableau 8 : Détail des tonnages produits par activités ICPE autorisées produisant plus de 2 t/an ... 60

Tableau 9 : Natures des déchets du secteur de la Chimie : ... 61

Tableau 10 : Natures des déchets produits par le secteur du traitement des eaux et déchets ... 62

Tableau 11 : Natures des déchets produits par l’industrie du pétrole, gaz et charbon... 63

Tableau 12 : Tonnages de déchets dangereux produits par les ICPE produisant plus de 2 t/an ... 64

Tableau 13 : Tonnages de déchets dangereux dont l’activité d’origine ne figure pas dans la nomenclature (catégories 13 à 16) ... 69

Tableau 14 : Détail des tonnages gérés en PACA par secteurs d’activité en 2010 ... 71

Tableau 15 : Nature des déchets dangereux de construction-démolition ... 71

Tableau 16 : Nature des déchets dangereux d’origine non spécifiée dans la nomenclature en 2010 ... 72

Tableau 17 : Détail des tonnages de déchets dangereux par nature en PACA ... 74

Tableau 18 : Quantités de déchets dangereux produites par département (tonnes par an) ... 75

Tableau 19 : Détails des tonnages de DEEE collectés en 2010 selon l'origine du point de collecte ... 79

Tableau 20 : Répartition des garages suivis par le CNPA ... 81

Tableau 21 : Résultats de collecte en tonnes auprès des professionnels de l'automobile en 2010 ... 82

Tableau 22 : Nombre d'établissements d'enseignement secondaire en région PACA (Source : Données sociales et économiques, enseignement – éducation, INSEE 2008) ... 86

Tableau 23 : Nombre d'élèves dans l'enseignement secondaire en région PACA (Source : Données sociales et économiques, enseignement – éducation, INSEE 2008) ... 87

Tableau 24 : Tonnages collectés en 2010, subventionnés par l’AE RMC ... 87

Tableau 25 : Activités nautiques couvertes par le plan de réception des déchets du GPMM ... 89

Tableau 26 : Déchets dangereux collectés sur le port de Nice en 2007 et 2008 ... 91

Tableau 27 : Répartition départementale des déchèteries en PACA et comparaison avec le nombre d’habitants (source : SINOE données 2009) ... 94

Tableau 28 : Plates-formes de transit-regroupement en région PACA ... 95

Tableau 29 : Détail des tonnages de déchets dangereux gérés par régions (y compris étranger) ... 103

Tableau 30 : Destinations des déchets produits par les ICPE autorisées produisant plus de 2 t/an selon leur nature ... 107

Tableau 31 : Détail des tonnages de déchets dangereux par filières de traitement-valorisation ... 108

Tableau 32 : Liste des sites possédant une installation de traitement interne ... 110

Tableau 33 : Liste des installations de traitement et transfert de la Région PACA ... 117

Tableau 34 : Liste des autres sites ayant accueilli des déchets dangereux en 2010 ... 118

Tableau 34 : Tonnages de déchets dangereux d’origine étrangère traités en région PACA : ... 120

Tableau 36 : Liste des installations traitant des déchets dangereux d’origine extérieure à la région ... 121

Tableau 37 : Tonnages de déchets produits aux horizons 2020 et 2026 sans plan d'actions ... 156

Tableau 38 : Tonnages de déchets captés à l'horizon 2020 et 2026 sans plan d'actions ... 157

Tableau 39 : Objectifs de réduction retenus pour les scénarios « bas » et « haut » à l’horizon 2026 ... 158

Tableau 40 : Objectifs de captage des déchets dangereux diffus pour les scénarios « bas » et « haut », aux horizons 2020 et 2026 ... 159

Tableau 41 : Répartition du traitement par filières, en 2020 et 2026, scénarios « bas » et « haut » ... 161

Tableau 42 : Panorama des déchets dangereux produits en 2020 et 2026 - scénarios bas et haut ... 162

Tableau 43 : Panorama des déchets dangereux collectés en 2020 et 2026 - scénario bas ... 163

Tableau 44 : Panorama des déchets dangereux collectés en 2020 et 2026 - scénario haut ... 163

Tableau 45 : Gisement théorique de DASRI produits par les Gros Producteurs (en tonne/an) ... 172

Tableau 46 : Gisement théorique de DASRI des producteurs intermédiaires ... 172

Tableau 47 : Gisement théorique de DASRI des professionnels libéraux ... 172

(11)

Tableau 48 : Gisement théorique de DASRI des professionnels hors santé ... 173

Tableau 49 : Gisement théorique de DASRI produits par les patients en auto-traitement ... 173

Tableau 50 : Modes de gestion des DASRI de l’élevage en région PACA ... 182

Tableau 51 : Synthèse des avantages et inconvénients des filières de traitement des DASRI ... 184

Tableau 52 : Objectifs de collecte des DASRI (Horizons 2020 et 2026), scénarios « bas » et « haut » ... 186

Tableau 53 : Panorama des DASRI produits en 2020 et 2026 - scénarios bas et haut ... 186

Tableau 54 : Panorama des DASRI collectés en 2020 et 2026 - scénarios bas et haut ... 186

Tableau 55 : Coûts de gestion des déchets dangereux ... 205

Tableau 56 : Comparaison du rôle de la concertation et de la contestation dans les procédures d’élaboration des PREDIS de première génération et dans le processus d’implantation des CTSDU ... 211

Tableau 57 : Plan de communication et de concertation du PREDMA Ile De France (source : Conseil Régional IDF) ... 215

Tableau 58 : Objectifs et actions pour la prévention ... 221

Tableau 59 : Objectifs et actions pour la collecte ... 222

Tableau 60 : Objectifs et actions pour la valorisation ... 223

Tableau 61 : ISDND recensées dans les plans départementaux déchets non dangereux ... 224

Tableau 62 : Principaux acteurs concernés par le Programme de Prévention ... 242

Tableau 63 : Principaux acteurs concernés par le Plan d’actions ... 281

(12)

P RÉAMBULE

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (PRPGDD) a été introduit par le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011, portant diverses dispositions relatives à la prévention et la gestion des déchets. Le PRPGDD est régi par l’article L.541-13 du Code de l’Environnement et son contenu est fixé par l’article R.541-30.

L’article L541-13 du Code de l’Environnement prévoit que chaque région soit couverte par un plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux. Et conformément à l’article R541-30 du même code, ces plans ont pour objet de coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés et par les associations, en vue d'assurer une réelle prévention et meilleure gestion de ces déchets dangereux, assurant la protection de l’environnement et de la santé.

Ce plan doit établir le panorama régional de la gestion des déchets dangereux (évaluation des stocks, des flux, des filières d'élimination, …), puis projeter la situation actuelle à un horizon de six et douze ans, identifier les axes de progrès ainsi que les besoins, fixer des objectifs et proposer un ensemble de recommandations et priorités visant à améliorer la gestion des déchets dangereux. Il constitue ainsi un cadre de référence opposable pour les pouvoirs publics et les acteurs locaux.

Depuis la loi n° 1995-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement, les Régions peuvent se saisir de la compétence de planification en matière de déchets dangereux, qui était jusque-là dévolue à l’Etat. Par la suite, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a généralisé ce transfert de compétence aux Régions.

Au lancement de l’élaboration du PRPGDD-PACA en 2012, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur disposait :

 d’un PREDI (Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels), approuvé le 1er août 1996 et faisant l’objet d’un suivi par la DREAL (Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle - SPPPI) ;

 d’un PREDAS (Plan Régional d’Élimination des Déchets d’Activités de Soins), approuvé le 6 janvier 1997 pour une durée de 10 ans et faisant l’objet d’un suivi par la DRASS (aujourd’hui ARS : Agence Régionale de la Santé).

Les flux de déchets dangereux, les installations présentes en région et hors région et les technologies disponibles ayant notablement évolué depuis, ces deux plans ne correspondent plus, ni aux exigences des textes communautaires ou du cadre législatif et réglementaire national, ni aux besoins actuels des acteurs régionaux. Fort de ce constat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a pris la décision d’exercer ses nouvelles compétences en la matière, en engageant les travaux d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux en PACA (PRPGDD-PACA), qui se substitue aux deux plans précédents. Cet engagement traduit la volonté régionale de jouer un rôle majeur dans le domaine de la gestion des déchets dangereux, notamment en ouvrant et animant un large débat avec les acteurs publics, privés et les citoyens pour identifier les enjeux, définir les objectifs et les orientations à retenir.

Le Projet de Plan suivant présente successivement : I. Le cadre général de la procédure de planification

II. La gestion des Déchets Dangereux (hors DAS) : état des lieux et prospectives

III. La gestion des DASRI (Déchets d’activités de Soins à Risques Infectieux) : état des lieux et prospectives

IV. Les axes de travail complémentaires

V. Les orientations et priorités pour atteindre les objectifs du Plan VI. Le suivi du Plan

ainsi qu’un Glossaire, présentant une définition des abréviations et principaux termes techniques utilisés et des Annexes permettant au lecteur de trouver des informations plus détaillées.

(13)

1 ERE PARTIE : CADRE GENERAL DE LA PROCEDURE DE

PLANIFICATION

(14)

1. C ARTE D IDENTITÉ RÉGIONALE PACA

Les caractéristiques principales de la Région PACA en termes de population, de parc d’entreprises et d’infrastructures sont présentées afin de mieux connaître le cadre général de la production et de la gestion des déchets dangereux.

1.1 Présentation générale

La région Provence-Alpes-Côte-D’azur regroupe 6 départements, pour 4,9 millions d’habitants, dont les Bouches-du-Rhône comprennent de loin la plus grande population, devant les Alpes-Maritimes et le Var.

Département Préfecture Population (nb. Habitants)

Part de la population régionale

Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains 160 900 3%

Bouches-du-Rhône Marseille 1 978 200 40%

Hautes-Alpes Gap 137 200 3%

Alpes-Maritimes Nice 1 082 800 22%

Var Toulon 1 014 800 21%

Vaucluse Avignon 543 000 11%

Région PACA Marseille 4 916 900 100%

Figure 1 : Territoire de PACA, et population (INSEE au 1er janvier 2011)

1.2 Environnement naturel

La région PACA couvre une grande superficie, 31 400 km², elle représente 5% du territoire français.

Au Nord se trouvent les régions montagneuses alpines et les hautes vallées glacières des Hautes Alpes avec la barre des Ecrins qui culmine à 4 102 mètres. Plus de 450 sommets d’une altitude supérieure à 2000 mètres se trouvent dans le massif du Mercantour (Alpes Maritimes).

La Provence intérieure est marquée par les plaines du bas Rhône, de la Durance, et se compose de collines et de coteaux. Enfin au sud, la région est baignée par la mer Méditerranée sur 833 km de côtes.

Sa situation privilégiée est aussi à l’origine d’une forte occupation humaine avec 3 des 8 villes françaises les plus peuplées : Marseille, Nice, Toulon, impliquant une urbanisation importante principalement concentrée sur le littoral.

(15)

Figure 2 : L'environnement naturel de la région PACA

1.3 Economie

Avec un produit intérieur brut estimé en 2009 à plus de 138 milliards d’euros, la région PACA produit plus de 7 % de la richesse nationale (3ème rang national). Les secteurs industriels tels que l’aéronautique, les composants électroniques, la pharmacie, l’eau-gaz-électricité se développant au niveau national sont très représentés en région PACA.

La répartition des entreprises selon leur type d’activités est la suivante :

Figure 3: Indice de spécificité sectorielle et poids dans l’emploi salarié régional (%) (Source : INSEE – Clap 2006)

(16)

L’industrie manufacturière représente 86% des établissements industriels de la Région PACA (voir figure suivante). Les principales activités de cette catégorie sont à 26% la fabrication de denrées alimentaires, à 23% la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, à 9% le travail du bois.

Figure 4 : Répartition des établissements industriels par type d'activité

(17)

La figure suivante présente la sectorisation territoriale des activités professionnelles en Région PACA, avec une large concentration le long du littoral :

Figure 5 : Sectorisation des activités (INSEE, 1999)

Dans la région, 1188 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation, 49 établissements Seveso « seuil haut » et 30 établissements Seveso « seuil bas » au 10 décembre 2013, sont recensés (Source : Inspection des installations classées, Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, 2013).

NB : on entend par installation SEVESO les installations autorisées dites avec servitude (catégorie AS de la nomenclature) et celles rentrant dans les régimes renforcés prévu par l’article R 511-10 du Code de l’environnement).

Les secteurs tertiaires (marchand et non marchand) regroupaient 84% de la population active en 2010, en particulier dans des secteurs d’activité comme l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale (42% des salariés des secteurs tertiaires).

L’industrie représentait environ 9% des actifs (Source : Statistique régionale PACA, INSEE/SESSI, 2009).Les trois secteurs les plus présents sont la construction aéronautique et spatiale (8,7 % de l’effectif industriel régional et 10,5 % de l’effectif sectoriel français), les industries alimentaires diverses (respectivement 8 % et 6,4 %) et la fabrication de composants électroniques (7,6 % et 14,7 %).

(18)

Le département des Bouches-du- Rhône concentre 50% de l’effectif de l’industrie.

Seuls les départements des Hautes- Alpes et des Alpes-de-Haute- Provence représentent moins de 10% de l’effectif.

Figure 6 : Répartition des emplois de l’industrie par département

Sur la période 1990-2005, les effectifs de l’industrie ont baissé de 13 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit environ 24 300 salariés de moins. Cette baisse a été nettement plus sensible au plan national au cours de cette même période : 17 %, et ce pour tous les grands secteurs industriels.

Ce recul de l'emploi industriel est ainsi intervenu alors que la valeur ajoutée de l’industrie régionale continuait à progresser.

1.4 Zoom sur l’artisanat

L’artisanat en PACA compte près de 117 700 entreprises, soit 23% du nombre total d’entreprises, réparties dans les secteurs de l’alimentation, de la production, du bâtiment et des services.

Figure 7 : Répartition des entreprises artisanales par départements et par secteurs d'activité (Source : INSEE au 1er janvier 2011)

Le département des Bouches-du-Rhône est le département regroupant le plus d’entreprises artisanales (30% des artisans régionaux), suivi par les Alpes-Maritimes (27%).

(19)

1.5 L’agriculture en PACA

L’économie agricole est faible, elle ne représentait en 2003 que 2,3 % de la valeur ajoutée brute régionale contre 3,6 % en moyenne dans les régions de province. L’emploi agricole (44 600 emplois) correspond à 2,5% seulement de l’emploi total (contre 5,2 % en France métropolitaine hors Île-de- France).

La Surface Agricole Utile (SAU) couvrait seulement 28,8 % du territoire régional en 2000 (contre 46,8

% pour la moyenne nationale). Elle a progressé de 6,1 % entre 1979 et 2000, alors que dans le même temps le territoire français a perdu 5,6 % de SAU. Cette hausse est constatée sur l’ensemble des départements de la région.

Comme partout en France, le nombre d’exploitations agricoles a fortement diminué : -35 % en douze ans (entre 1988 et 2000, dates des deux derniers recensements généraux agricoles). Seules les surfaces toujours en herbe et les jachères progressent nettement entre 1988 et 2000 (respectivement + 22 % et + 19 %). Les spécificités provençales se révèlent : apparition de nombreux petits vergers d’oliviers, fort développement des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, orientation vers une agriculture de qualité et développement de l’agrotourisme.

La superficie agricole utilisée ne couvre que 2,5 % de la superficie agricole nationale, alors que les exploitations agricoles représentent 4,4 % du nombre total des exploitations agricoles françaises. En vingt ans, le nombre d’exploitations agricoles de la région PACA a été divisé par presque trois et s’établit à 20 100 en 2010.

La répartition entre production animale et végétale est très typée, avec une nette prédominance de cette dernière, alors que dans les autres régions cette répartition est plus équilibrée. Les cultures légumières, fruitières et viticoles situent la région PACA au 3ème rang des régions françaises ; tandis que les produits issus de l'élevage ne représentent que 7 % de la production régionale.

Comme le montre la figure ci-dessous, les exploitations spécialisées dans la viticulture dominent et représentent 1 exploitation sur 3. Pour l’élevage, les exploitations ovines et caprines sont plus nombreuses que les exploitations bovines.

Figure 8 : Répartition des exploitations agricoles par spécialisation

(20)

1.6 Infrastructures de transport

La région PACA fait partie des quelques régions multimodales en Europe. Dotée d’un emplacement idéal, elle bénéficie d’un ensemble d’installations complémentaires et dispose de tous les moyens de transport existants : maritime, fluvial, routier, ferré et aérien.

Située au carrefour de grands axes de communication méditerranéens et alpins, la région bénéficie d'une bonne accessibilité mais subit également un trafic important sur l’axe Nord-Sud depuis la vallée du Rhône et Est-Ouest de l’Italie à l’Espagne. Le réseau de transport développé et diversifié mais aussi très concentré sur ces 2 axes, de Bollène (84) à Marseille (13) et d’Arles (13) à Menton (06).

Un réseau de pipelines achemine du pétrole et du gaz vers la Suisse et l’Allemagne.

Figure 9 : Carte des infrastructures de transport en PACA

(21)

1.6.1 Routier

Ce mode de transport est le plus fréquemment utilisé dans le cadre des déchets dangereux. La région Provence Alpes-Côte d’Azur compte aujourd’hui 754 km d’autoroutes, 389 km de routes nationales, 15 480 km de routes départementales et 32 318 de voies communales.

1.6.2 Ferroviaire

Le réseau ferré en région PACA, est composé de 1 275 km de lignes. Il assure des relations directes avec les principales destinations nationales (Lyon, Paris…) mais également avec les grandes destinations européennes de l’Europe du Sud & du Nord. Ainsi la plupart des zones industrielles disposent d’une ligne de chemin de fer. De nombreux projets sont en cours, comme par exemple le prolongement de la LGV Méditerranée vers Barcelone. Ils renforceront la qualité de la desserte ferroviaire et les possibilités d'interconnexion en matière de liaisons ferroviaires à grande vitesse, au niveau européen.

1.6.3 Fluvial

La région fait partie du bassin Saône Rhône Méditerranée, elle est équipée de canaux navigables :

 Canal du Rhône à Sète

 Canal du Petit Rhône

 Canal du Grand Rhône

 Canal du Rhône à Fos

 Voie Navigable du Rhône,

A ce réseau s’ajoute 2 ports fluviaux : Arles (13) et Le Pontet (84). Le port autonome de Marseille est également relié via le canal du Rhône à Fos. Ce transport fluvial est encore peu utilisé, mais connaît un développement très important depuis quelques années (+ 11.7% en 2006 dans le bassin Rhône- Saône).

1.6.4 Maritime

La région PACA, disposant d'une situation intéressante grâce à son ouverture sur la Méditerranée (833 km de linéaire côtier), dispose de 3 grands ports maritimes : Nice-Villefranche (06), Marseille (13), Toulon (83).

En 2008, 97,7 tonnes de marchandises ont transité par les 3 ports de la Région, en très grande majorité par le port de Marseille.

1.6.5 Aérien

Le transport aérien est également important depuis l’aéroport international de Marseille-Provence, situé à moins de 30 kilomètres de Marseille, et celui de Nice Côte d’Azur.

(22)

2. C ONTEXTE DE RÉALISATION 2.1 Contexte régional

2.1.1 Les anciens Plans : Bilan du PREDI de 1996

2.1.1.1 PREDI PACA et objectifs

Le PREDI-PACA a été approuvé par arrêté préfectoral le 1er août 1996.

Les 4 principaux objectifs du PREDI portaient sur :

 Promotion d’un site de classe 1 ;

 Organisation d’une veille technique tant sur les opérations de traitement que sur l’opportunité de développement de nouvelles filières notamment en valorisation, la commission du plan ayant conclu à une bonne harmonisation entre les besoins et les offres de traitement existantes ;

 Meilleure évaluation et prise en charge des DTQD (Déchets Toxiques en Quantité Dispersée) et DMS (Déchets Ménagers Spéciaux), aujourd’hui dénommés DDD (Déchets Dangereux Diffus) ;

 Poursuivre l’information et la communication initiée pendant les travaux de la Commission avec l’appui du CYPRES (Centre d’Information sur la Prévention des Risques Majeurs) 2.1.1.2 Organisation du Suivi

Le suivi du Plan Régional de 1996 a été réalisé par le SPPPI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles).

Le suivi a porté d’une part sur l’évolution des bilans des quantités produites et traitées et d’autre part, sur la situation des unités de traitement (projets et réalisations en d’installations d’élimination et de valorisation.

L’accompagnement important en information-communication, décidé par ce plan, a consisté dans l’édition du premier Guide Régional de gestion des déchets (sous l’égide d’Environnement avec l’ADEME, l’Agence de l’eau et la CCI Marseille-Provence) et de plaquettes de communication. Un soin particulier a été apporté aux lancements des premières CLIS (Commission Locale d’Information et de Suivi), en proposant un cahier des charges de fonctionnement. La « Bourse des déchets » a également été développée durant cette période en liaison avec le Guide Régional des déchets.

2.1.1.3 Evolutions et suites données aux objectifs du PREDI

- Promotion d’un site de classe 1 : après des recherches menées en PACA (site de Callian dans le Haut Var, n’ayant pas abouti), le site de Bellegarde, déjà existant dans le Gard, a été confirmé comme centre de stockage de classe 1 à vocation inter-régionale. En effet, sa qualité hydrogéologique (épaisseur de trente mètres d’argile d’une ancienne carrière) et sa proximité avec les industries des secteurs de Fos-Lavéra, en ont fait un site privilégié.

- Veille technologique et la création d’unités de traitement : Cette veille menée par la DREAL a concerné les techniques de stabilisation des déchets (préalable à leur mise en décharge de classe 1), la technique de valorisation des REFIDI des incinérateurs comme agents de neutralisation calcique en unités de traitement physico-chimique (SARP – SIRA à Chasse sur Rhône). Ce fut aussi le cas pour d’autres opérations de recyclage interne en sidérurgie (boues d’aciérie). Cette veille a aussi porté sur la filière cimentière.

- Filière cimentière : si l’élargissement des déchets à la cimenterie de La Malle (13) n’a pas posé de difficulté (valorisation thermique et matière – en notant que la valorisation matière ne concerne pas les déchets dangereux), il en a été autrement pour les cimenteries de Lafarge à Contes (06) et celle de Vicat à Blausasc (06), qui n’ont pu accéder au traitement des huiles usagées et d’autres déchets dangereux de ce département pour une question d’acceptation sociale. En fonction des besoins en combustibles de ces cimenteries, une nouvelle demande pourrait être faite par les exploitants dans les années à venir.

(23)

- DTQD et DMS : cette question a pu avancer par la modernisation des centres de tri-transit des sociétés OREDUI à Grasses, de SEAV à La Seyne, de CHIMIREC - MALO à Orange, de SPUR à Rognac et de TEP à Marseille. Par ailleurs, le conventionnement apporté par l’Agence de l’Eau aux collecteurs spécialisés a permis d’améliorer la situation.

- Limitations des importations extranationales : celles-ci ont été limitées par des quotas dans les arrêtés préfectoraux des centres de la société SOLAMAT à Rognac et à Fos (20%

maximum du tonnage pour des pays de l’Union Européenne ou des pays signataires de la Convention de Bâle). De plus, la priorité a été donnée aux déchets de la région PACA et des régions voisines.

2.1.1.4 Autres évolutions : les unités de traitement Les créations et améliorations :

- La suite des « études déchets » : la période 1992-1997 a permis une analyse des productions et des moyens de traitement dans l’optique de la réduction à la source et de la stimulation des valorisations, objectifs rejoignant ceux du PREDI.

- Emballages et contenants souillés : des techniques de broyage ont été mises en place dans les centres de tri et prétraitements déjà cités, ce qui a facilité la prise en charge de ces déchets afin de les diriger, après broyage, vers des centres d’incinération.

- Centres de prétraitement et de transit (création) : aux installations citées ci-dessus, s’ajoute la création (entre 2005-2008) des unités de VALORTEC à Rognac (groupe ORTEC) et Alpes Environnement à Peyruis (groupe SARP) permettant de desservir le Val de Durance.

- Stockage et traitement des huiles usagées : les stockages des collecteurs ont été améliorés comme SERAHU à Solliès (Var), ASTREE à Monteux, et SEVIA à Rognac.

- Valorisations des déchets hydrocarburés : création de l’unité de VALORTEC à Rognac (2005) et réaménagement de l’unité RTDH à Fos (2001-2008).

- Solvants usagés : création de l’unité d’incinération interne à SANOFI-AVENTIS (10 000 t/an en 2006-2007) à Sisteron et de celle d’Alpes Environnement à Peyruis, autorisée en 2004 pour 9000 t/an, qui s’arrêtera par la suite (en 2008). Alpes Environnement poursuivra l’exploitation de son unité de régénération de solvants usagés (50 000 t/an). Les solvants non régénérables sont traités en valorisation thermique par la cimenterie Lafarge à La Malle.

- Boues industrielles : l’unité spécifique mise en service en 2010-2011 par Solamat à Fos permet de traiter des déchets dirigés antérieurement en stockage ou en incinération. L’unité de biodégradation de Ortec à Lançon a cessé son activité, suite à un incident (explosion) ; celle concernant les terres de travaux et dépollutions a été mise en service courant 2012 (fonctionnement actuel à mi-charge nominale) mais ne traitant pas de déchets dangereux.

- Evolutions des traitements internes en sidérurgie : les recyclages internes importants ont été effectués dans le courant des années 2000, notamment, les boues d’aciérie et de laminoirs).

Les besoins non satisfaits :

- Traitement par désorption thermique : il manquait et manque encore en PACA une telle unité, en particulier pour les terres polluées venant de travaux et de réhabilitation de friches industrielles. Toutefois, il n’est pas démontré que la taille économique soit atteinte pour bâtir une telle unité (production aléatoire de ce type de déchets). Par ailleurs, une unité traitant environ 50 000 t/an par désorption thermique a été créée dans le Rhône (GRS Valtech).

- Catalyseurs : si les catalyseurs classiques, comme ceux sur supports alumineux (produits par les raffineries) étaient et sont traités par l’unité EURECAT dans la Drôme, les catalyseurs à base de métaux nobles étaient et sont exportés vers l’Angleterre et l’Allemagne, faute de filière française. En 2010, 44 tonnes de catalyseurs de ce type ont été exportés en Allemagne.

- Déchets mercuriels : la filière de Duclos Environnement à Septème-les-Vallons, était utilisée jusqu’à une période récente ; à la suite de la cessation récente d’activité, la situation était un peu incertaine jusqu’au démarrage effectif de la nouvelle installation de la Société MBM à Saint Auban (décontamination de déchets pollués au mercure) fin 2012. Cette nouvelle installation doit traiter par hydrolyse les déchets mercuriels provenant de piles, de catalyseurs, de terres polluées.

- Traverses de chemin de fer en bois traités : défaillance de filière pour toute la France.

- Accumulateurs et batteries au plomb : filière de Recyclex (ex-Pennaroya) à Villeurbanne (69) qui était et est encore utilisée ; se pose pour PACA le problème de la taille économique.

(24)

- Les problématiques liées aux déchets dangereux du BTP et de la filière des DEEE ne se posaient pas encore en 1996.

2.1.2 Les anciens Plans : Bilan du PREDAS de 1997 2.1.2.1 Les objectifs du PREDAS

Le PREDAS de PACA a été adopté le 6 janvier 1997. Le suivi a été assuré par la DRASS PACA (aujourd’hui ARS). Les objectifs du PREDAS étaient les suivants :

 Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets :

o Tri des déchets à risques et des déchets non dangereux dans les unités de soins, et pour les producteurs diffus (professions libérales),

o Organisation de la collecte dans les établissements, o Contrôle qualité des pratiques de tri,

o Réalisation d’études déchets auprès de l’ensemble des producteurs,

 Faciliter le regroupement et la collecte des déchets :

o Inciter au regroupement des professionnels d’une même activité pour la collecte de leurs déchets,

o Faciliter le développement d’activités de collecte du secteur diffus, et aux installations de traitement,

o Encourager la mise en place d’un traitement adapté pour les déchets des producteurs,

 Créer les conditions d’un traitement optimal des déchets des activités de soins dans les installations réglementaires économiques :

o Suivre l’évolution des flux produits de manière à adapter les capacités de traitement et besoins associés,

o Respecter le principe de proximité,

o Diriger les déchets assimilables dans les installations de traitement des ordures ménagères,

 Favoriser la valorisation, le recyclage et le réemploi des déchets des activités de soins et assimilés :

o Favoriser la mise en place de la collecte sélective dans les établissements de santé, o Promouvoir la collecte des contenants et des emballages par le fabricant ou le

distributeur de produits en vue de leur réemploi ou de leur recyclage.

Le PREDAS de 1997 fournit les données suivantes :

 15 792 tonnes par an de DASRI (hors pièces anatomiques et cadavres d’animaux de plus de 40 kg) produits par les établissements de santé et d’hébergement ;

 21 000 t/an de capacité de traitement en Région PACA pour le traitement des DASRI.

2.1.2.1 Evolutions et suite données

Le PREDAS a eu pour but de coordonner les actions entreprises par les pouvoirs publics et les organismes privés pour réduire la nocivité des déchets, organiser leur transport et le limiter en distance et en volume, assurer l’information du public.

La première version de ce plan avait essentiellement consisté à définir les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour rationaliser l’élimination de ces déchets et notamment ceux en provenance des établissements de santé.

La mise en place coordonnée de groupements de commandes publiques et privées des DASRI a été généralisée pour chaque département au sein de la région. Des bénéfices notables en ont été retirés en matière d’harmonisation des appels d’offres et de gestion des coûts. A noter cependant un manque de concurrence aussi bien pour le transport que pour le traitement des DASRI.

Lors de la révision du plan, des études menées en 2006 ont estimé le gisement des DASRI produits en PACA à environ 18 000 tonnes par an.

(25)

L’incinération avait été retenue comme mode de traitement centralisé le mieux adapté à ces déchets.

L’émergence des rejets de médicaments et de produits cytostatiques pour la lutte contre le cancer a conforté cette position. Le recours à l’incinération a permis d’éliminer dans des conditions conformes aux exigences réglementaires et satisfaisantes d’un point de vue sanitaire. Les capacités de traitement sur les usines d’incinération d’ordures ménagères sont importantes et bien réparties géographiquement sur 3 sites (Vedène, Toulon, Nice), même s’il peut être regretté qu’il n’y ait pas de site de traitement par incinération sur l’aire marseillaise, qui représente une part essentielle des DASRI produits dans la région.

Le plan a eu également une force juridique. En effet, pour chaque projet d’installation nécessitant une autorisation ou une dérogation du Préfet, les services de l’État se sont assurés, en étroite collaboration, de la compatibilité du projet et de son bon fonctionnement. En fonction des évolutions réglementaires et pour ouvrir la concurrence, des autorisations d’ouverture ont été délivrées ces dernières années pour deux installations de « banalisation » des DASRI (Martigues, Sisteron).

Le plan visait aussi à approfondir le cas de l’élimination des DASRI produits en mode diffus par les professions libérales de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, laboratoires d’analyses, vétérinaires…). Un écart s’observe encore aujourd’hui, notamment avec le développement du maintien à domicile, en regard de l’insuffisance de collecte de leurs déchets par certains professionnels médicaux.

Enfin, un autre objectif consistait à mieux séparer les DASRI produits par des patients en auto- traitement des déchets ménagers. Il a été atteint pour un nombre important d’habitants de la région.

Ainsi ces 15 dernières années, de nombreux patients en auto-traitement ont bénéficié de filières de collecte et traitement conformes mises en place par des associations et des pharmaciens d’officines, avec le soutien financier de collectivités locales.

Cette mobilisation, basée sur le volontariat, a facilité la séparation des DASRI piquants-coupants du reste des ordures ménagères, diminuant ainsi les risques pour les personnels assurant la collecte et le traitement de ces ordures ménagères. L’un des enjeux de la mise en place du réseau de collecte par l’éco-organisme DASTRI est de ne pas casser cette dynamique exemplaire sur la région PACA.

2.1.3 Les Plans départementaux

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux trouve des interfaces avec 2 autres types de plans :

- Les Plans Départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND, anciennement PDEDMA), en application des dispositions de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l’environnement : chaque département doit être couvert par un plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés, dont le contenu est fixé par les articles L. 541-14 et R.541-14 du Code de l’environnement.

-

les Plans Départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets issus des chantiers du BTP (PPGDBTP) : ils s’inscrivent dans le cadre de la circulaire interministérielle du 15 février 2000, qui demande aux préfets des départements français la mise en œuvre avec les professionnels du BTP d’une démarche de planification de la gestion des déchets du BTP, avec les objectifs visant, entre autres, la lutte contre les décharges sauvages, l’organisation du réseau de collecte, de tri et d’élimination répondant aux besoins des professionnels et géographiquement équilibré, la réduction à la source des déchets. Le contenu de ces plans est fixé par les articles L.541-14-1 et R.541-41-2 du Code de l’environnement.

(26)

La figure ci-après précise la nature des déchets qui peuvent être pris en compte à différents niveaux de planification.

Figure 10 : Représentation schématique des interactions entre les PRPGDD et autres plans locaux relatifs à la gestion des déchets

A ce jour, les six départements de la région se sont dotés de PDEDMA/PDPGDND et de plans BTP/PPGDBTP, plus ou moins anciens et pour certains en cours de mise à jour.

PDGDND (ex-Pdedma) PPGD BTP

Alpes-de-Haute-Provence 04 Avril 2010 Juin 2002

Hautes-Alpes 05 Avril 2013 Décembre 2002

Alpes Maritimes 06 Décembre 2010 Avril 2003 (révision en cours)

Bouches-du-Rhône 13 Janvier 2006 Septembre 2002 (révision en 2012)

Var 83 Janvier 2004 Avril 2010

Vaucluse 84 2012 (validation en cours) Octobre 2002

Tableau 1 : Récapitulatif des dates d’adoption des plans déchets départementaux

Nota : Les révisions des plans BTP des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes et du Vaucluse doivent être lancées.

Quatre Plans départementaux de gestion des déchets non dangereux sur les six de la Région PACA datent de plus de 5 ans. Un seul des plans départementaux a fait état de tonnages collectés précis sur les déchets dangereux des ménages. Le suivi des tonnages de DASRI n’était pas réalisé lors de la réalisation de ces plans.

Par conséquent, le PRPGDD établit un état des lieux à partir de l’ensemble des données collectées au cours de son élaboration, sans faire nécessairement référence aux tonnages des plans départementaux qui sont plus anciens. Les objectifs de collecte fixés ont été pris en compte pour établir les objectifs du PRPGDD concernant les DDDM, les DEEE et les DASRI.

Les plans BTP ne font pas état de tonnages collectés concernant les Déchets Dangereux. Seuls les gisements théoriques de déchets dangereux ont été évalués dans ces plans sur la base de ratios.

Gestion des REFIOM

PRPGD D

Gestion des Déchets Dangereux des Ménages

Gestion des Déchets des entreprises pouvant être traités comme les

déchets des ménages

Gestion des Déchets des entreprises du secteur du BTP

de regroupement pour professionnels

PPGDBTP PRPGDD

Identification des sites de traitement et de regroupement des professionnels

Gestion des REFIOM Gestion des déchets dangereux

des ménages

Gestion des déchets dangereux des entreprises assimilés à des

déchets ménagers Gestion des déchets dangereux

des entreprises du BTP

DDDM

DDDA REFIOM

Déchets dangereux du BTP

PDPGDND

(27)

Les dates d’élaboration de 4 des 6 Plans BTP de la région remontent à environ10 ans. Sur ces 4 plans de plus de 10 ans, celui des Alpes Maritimes est en cours de révision (approbation prévue pour 2014). Les ratios de production utilisés dans ces plans sont donc relativement anciens, bien que mis à jour dans l’état des lieux du Plan des Bouches-du-Rhône.

La méthode d’évaluation du gisement de déchets dangereux du BTP du PRPGDD de PACA a été établie en cohérence avec l’état des lieux de ce dernier.

Le lecteur pourra se reporter aux annexes pour plus de détails concernant les interactions avec les plans départementaux et plans BTP.

2.1.4 Articulation du PRPGDD avec les autres documents de programmation

L’analyse de l’articulation du plan avec les autres documents de planification, est présentée dans le tableau ci-après.

Les documents qui n’y sont pas mentionnés sont considérés comme n’ayant pas d’interaction avec le plan : son articulation avec ces documents n’a donc pas été analysée (ex : schémas de mise en valeur de la mer).

Principales orientations en interaction avec le PRPGDD : Analyse de l’articulation

PREDD limitrophe Rhône-Alpes 2009 :

Des objectifs fixés de réduction de la production et d’augmentation de la collecte sur les différents engendreront un tonnage à traiter en hausse à plus de 700 000 t/an. Cependant la capacité de traitement des installations traitant une partie des déchets dangereux de la région PACA restera disponible (concerne essentiellement des filières de valorisation).

Pas de conséquences sur la gestion des déchets dangereux de la région.

Il sera nécessaire de rester vigilant sur les unités de valorisation (ex.

des difficultés rencontrées par la filière de recyclage des

transformateurs au pyralène ou celle des batteries au plomb).

PREDD limitrophe Languedoc-Roussillon 2009 :

Les objectifs fixés dans le plan doivent aboutir également à une hausse du tonnage à traiter en Languedoc-Roussillon. Cependant, les besoins en traitement des régions limitrophes Rhône-Alpes et PACA ont été prises en considération dans les capacités de traitement. En particulier, la région PACA dépend fortement de l’installation de stockage de Bellegarde, qui traite environ 28% du tonnage annuel de la région.

Par ailleurs, l’installation de traitement biologique des terres polluées de Bellegarde traitant en 2010 une part importante du gisement actuel de la région PACA, la limitation de la capacité de cette installation (50 000 t/an) peut avoir une incidence sur la valorisation de ces déchets en PACA.

La prise en compte des besoins des 2 régions doit permettre de ne pas porter préjudice à la gestion des déchets de ces régions, en particulier du stockage.

Il est important de surveiller l’évolution de la production de terres polluées en PACA et la capacité de la filière régionale.

Références

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