UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MAHAMMEDIA

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UNIVERSITE HASSAN II

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MAHAMMEDIA

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A. Moussamir Session de mai 2018 Quatrième semestre

Partiel de comptabilité des sociétés

Traitez-en 1h 30mn les 4 cas suivants :

Cas n°1 : Réduction de capital causée par des pertes (2 points) :

Le conseil d’administration de la société « CONTE» a décidé de réduire le capital de celle-ci à concurrence des pertes accumulées comme suit :

Eléments Montants

Capital social 35 000 250,00 8 750 000,00

Date 20/05/N

Report à nouveau déficitaire (S. D.) 693 458,12

Prime d’émission 6 541,88

T. A. F. :

Passez les écritures comptables nécessaires

Cas n°2 : Double augmentation du capital (10 points) :

De même on vous informe qu’il a été décidé de procéder à une double augmentation du capital de la société

« CONTE » dans les conditions suivantes :

Capital social 35 000 ? ?

Date d'augmentation 15/07/N

Par apports nouveaux

Actions émises lors de l'augmentation 10 000 Valeur intrinsèque avant augmentations 360,00

Prix d'émission 240,00

Souscription totale et versement du minimum légal

Frais d'augmentation du capital 41 550,00 Par incorporation d'une réserve facultative

Actions émises gratuitement 15 000,00

T. A. F. :

Sachant que la réduction du capital a été décidée avec maintien du nombre d’actions, on vous demande de :

• Déterminer le montant du capital et celui du nominal des actions suite à la réduction du capital ;

• De passer les écritures comptables nécessaires demandées :

o Ecriture relative à l’augmentation par incorporation de la réserve facultative ; o Ecritures relatives à l’augmentation par apports nouveaux :

 La promesse d’apport

 Et la libération du premier quart (à lire la suite de l’énoncé)

• De déterminer les droits préférentiels de souscription et d’attribution selon les hypothèses suivantes : o Augmentations simultanées ;

o Augmentations successives :

 Apports nouveaux puis incorporation de la réserve facultative ;

 Incorporation de la réserve facultative puis apports nouveaux.

• Sachant que M. SAADANE a décidé de libérer ses actions à souscrire d’une manière intégrale et anticipée (Nombre d’actions nouvelles à souscrire par M. SAADANE = 600 actions) ;

• De même on vous informe qu’un actionnaire disposant de 44 actions anciennes voulant souscrire en totalité 30 actions nouvelles (à titre irréductible et réductible), on vous demande de déterminer le nombre des droits préférentiels de souscription qu’il doit acheter.

Tournez S. V. P. la page !

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2 Cas n°3 : Remboursement du capital (2 points) :

On vous informe qu’il a été décidé un remboursement d’une partie du capital de la société « CONTE » sous hypothèse du maintien du nombre d’actions après double augmentation du capital dans les conditions suivantes :

Date 27/12/N

Montant de la réduction 600 000,00 T. A. F. :

Passez les écritures comptables nécessaires

Cas n°4 : Répartition de bénéfice (6 points) :

Au 31/12/N+10, il a été décidé d’une répartition du bénéfice de la société « CONTE » comme suit :

Frais de remboursement du capital totalement amortis 28 500,00

Bénéfice après impôt 31/12/N+10 885 975,00

Capital social entièrement libéré ? ? ?

Réserve légale 31/12/N+9 1 301 500,00

Limitation de la dotation de la réserve au minimum légal

Report à nouveau (S. C.) 31/12/N+9 1 385,24

Intérêt statutaire 5,35%

Réserves facultatives 11 500,00

Arrondi du super dividende 1

T. A. F. :

Sachant que le capital n’a pas subi de modifications depuis celles du 25/12/N, on vous demande :

• D’établir le tableau de répartition du bénéfice ;

• Et de passer l’écriture comptable nécessaire.

Bonne chance !

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3 Solution :

Cas n°1 : Réduction de capital causée par des pertes (2 points) :

20/05/N

1111 Capital social 700 000,00

1169 Report à nouveau 693 458,12

1121 Prime d'émission 6 541,88

Pour solde

Cas n°2 : Double augmentation du capital (10 points) :

15/07/N

1152 Réserves facultatives 3 450 000,00

1111 Capital social 3 450 000,00

Distribution d'actions gratuites

15/07/N

5141 Banque 787 125,00

4462 AVRAC 787 125,00

Relevé bancaire

4462 AVRAC 787 125,00

1119 ACSNA 1 725 000,00

1111 Capital social 2 300 000,00

1121 Prime d'émission 100 000,00

4468 Autres comptes d'ass créditeurs 112 125,00

Pour solde

2113 Frais d'augmentation du capital 41 550,00

5141 Banque 41 550,00

Relevé

bancaire

Totaux 6 790 800,00 6 790 800,00

Droit global 110,00 Augmentations Simultanée DA 107,14

DPS 2,86

Successives

1 DPS 26,67 DA 83,33 2 DA 108,00 DPS 2,00

Relation entre anciennes et nouvelles actions ADIB

Actions détenues 44

Anciennes Nouvelles A souscrire

35 000 10 000 30 7 2

Plus grand diviseur commun 5000 6 1,714285714

7 2

Actions détenues

44 6 12 A titre irréductible

38 18 A titre réductible DPS à acheter 61 18/2*7-2

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4 Cas n°3 : Remboursement du capital (2 points) :

25/12/N

1111 Capital social 600 000,00

4461 Associés - capital à rembourser 600 000,00

d°

4461 Associés - capital à rembourser 600 000,00

5141 Banque 600 000,00

Relevé bancaire

Cas n°4 : Répartition de bénéfice (6 points) :

Tableau de répartition des bénéfices

Eléments Montants Solde

Bénéfice après impôt 885 975,00

Réserve légale 18 500,00 867 475,00

Report à nouveau (S. C.) 31/12/N+5 1 385,24 868 860,24 Intérêts statutaires 706 200,00 13200000*5,35% 162 660,24

Réserves facultatives 11 500,00 151 160,24

Super dividendes 120 000,00 60000*2 31 160,24

Report à nouveau 31 160,24 0,00

1191 Résultat net de l'exercice 885 975,00

1140 Réserve légale 18 500,00

1152 Réserve facultative 11 500,00

4452 Etat impôts et taxes à payer 123 930,00

4465 Associées dividendes à payer 702 270,00

Suivant la décision de l'A. G. O

Totaux 887 360,24 887 360,24