Après avoir entendu le rapport de la commission nationale des conflits, qui a instruit le dossier et examiné les documents fournis par les différentes parties qu’elle a entendues, la CA constate :

D

Décision – CAN des 15 & 16 janvier 2013.

La CA nationale a été informée de la saisine, en date du 20 octobre 2012, de la commission nationale des conflits par Lionel Barre, Violette Diaz et Gérard Réquigny, syndiqué(e)s du S3 de Créteil, au sujet des procédures de désignation des candidats et d’installation des instances, lors du renouvellement des instances académiques en 2012.

Après avoir entendu le rapport de la commission nationale des conflits, qui a instruit le dossier et examiné les documents fournis par les différentes parties qu’elle a entendues, la CA constate :

Que la demande des requérants porte en partie sur la vie interne du courant de pensée Unité & Action qui ne peut être traitée dans le cadre des débats de la CA nationale.

Que les procédures d’installation de la CA académique de Créteil 2012-2014 n’ont pas été conduites conformément à son règlement intérieur.

Que la demande des requérants portait ainsi en partie sur la légitimité des délibératifs et exécutifs du S3 de Créteil.

Que la requête intervient plus de 8 mois après les élections internes du S3 de Créteil (vote du 2 au 17 février, commission académique de dépouillement le 5 mars 2012).

La CA considère :

qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause la validité des scrutins des adhérents organisés par le S3 de Créteil en 2012 ;

que la CA 2009-2012 doit être reconvoquée au plus tard le 1

mars pour installer formellement la CA nouvellement élue (composition nominative, titulaires et suppléants), qui devra quant à elle valider la composition nominative du bureau académique et du secrétariat ; l’ensemble de la composition des instances académiques devra alors être portée à la connaissance de l’ensemble des adhérents ; dans ce délai, le bureau et le secrétariat académique continuent à jouer leur rôle :

que la section académique de Créteil doit engager un travail de réécriture de son règlement intérieur, dont plusieurs articles, faisant notamment référence à des catégories qui n’existent plus (articles 13, 14 & 15), sont au moins en partie désuets.

Vote

Pour : 43

Contre : 2

Abstentions : 1

NPPV : 8