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Décision de la CA Nationale - 21 novembre 2012.
La CA nationale a été informée de la saisine, en date du 30 juin 2012, de la commission nationale des conflits par Eugenio BRESSAN, syndiqué retraité d’Indre et Loire, S3 d’Orléans-Tours.
Le requérant demande que « la CA nationale du SNES impose tout simplement à la direction de ce S3, pour le mandat 2012-2014, le respect des règles statutaires qui sont les nôtres et qui font la force de notre démocratie interne.»
Après avoir entendu le rapport de la commission nationale des conflits, qui a instruit le dossier et examiné les documents fournis par les différentes parties, la CA constate :
que l’élection du responsable académique des retraités conformément à l’article 1 du Règlement Intérieur du SNES n’a pas été organisée par la section académique d’Orléans-Tours.
que des retraité(e)s figuraient es qualité dans les deux listes d’orientation présentées respectivement par les courants de pensée « Unité et Action » et « Ecole Emancipée » et ont été élu(e)s
La CA considère :
que la validité des scrutins organisés par le S3 d’Orléans-Tours à l’occasion du renouvellement de ses instances doit être confirmée.
que la section académique d’Orléans-Tours doit organiser un scrutin de désignation du (de la) responsable académique des retraités, par les adhérents retraités à jour de leur cotisation 2012-2013 et ayant rempli les conditions pour participer au scrutin de mai 2012, dans la première moitié de l’année scolaire 2012- 2013.
que ce scrutin devra se dérouler dans les mêmes conditions d’organisation que les votes de mai 2012.
que, conformément à l’article 11 des statuts, le(s) candidat(e)s à cette responsabilité devront avoir été présenté(e)s sur les listes d’orientation pour la CA académique d’Orléans-Tours (« Unité et Action » ou
« Ecole Emancipée »).
que chaque candidature devra comporter un(e) titulaire et un(e) suppléant(e).
que le (la) responsable titulaire de la catégorie « retraités » ainsi désigné siégera à ce titre à la CA Académique, conformément à l’article 1 du Règlement Intérieur et aux articles, 10, 11 et 12 des statuts.
Vote Pour : 58 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
