COMMUNE DE PINSAGUEL
ANNEE 2020
BUDGET PRIMITIF voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques Numéro SIRET : 21310420100016
BUDGET : Budget communal M14
1
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
Fiscal Financier DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 0,00 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,67% 0,00%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 104,58% 0,00%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24,67% 0,00%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2
B I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice 2019.
B-1-1-B 3
A1 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R E P O R T S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
1 731 752,00 1 731 752,00
1 731 752,00 1 731 752,00
(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT PROPOSES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R E P O R T S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
723 325,78 723 325,78
723 325,78 723 325,78 (si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
2 455 077,78 2 455 077,78
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4
A2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Propositions nouvelles Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire budget précédent
TOTAL (=RAR + proposé)
011 Charges à caractère général 425 000,00 0,00 465 900,00 465 900,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 783 000,00 0,00 796 500,00 796 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 221 624,00 0,00 221 710,00 221 710,00
Total des dépenses de gestion courante 1 429 624,00 0,00 1 484 110,00 1 484 110,00
66 Charges financières 33 310,00 0,00 37 500,00 37 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 40 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 502 934,00 0,00 1 541 610,00 1 541 610,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 491 389,78 167 642,00 167 642,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 20 210,00 22 500,00 22 500,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 511 599,78 190 142,00 190 142,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 731 752,00 +
=
3 014 533,78 0,00 1 731 752,00 1 731 752,00
Propositions nouvelles Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire budget précédent
TOTAL (=RAR + proposé)
013 Atténuations de charges 1 500,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
73 Impôts et taxes 1 244 010,00 0,00 1 249 000,00 1 249 000,00
74 Dotations, subventions et participations 452 300,00 0,00 432 752,00 432 752,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 747 810,00 0,00 1 731 752,00 1 731 752,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 747 810,00 0,00 1 731 752,00 1 731 752,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 731 752,00 +
=
1 747 810,00 0,00 1 731 752,00 1 731 752,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
190 142,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5
A3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
TOTAL (=RAR + proposé) Propositions
nouvelles Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 153,21 0,00 4 266,00 4 266,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 600,00 4 600,00
21 Immobilisations corporelles 237 095,31 0,00 94 430,00 94 430,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 498 921,90 0,00 324 000,00 324 000,00
Total des dépenses d'équipement 2 746 170,42 0,00 427 296,00 427 296,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 152 510,00 0,00 269 400,00 269 400,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 281 433,42 26 629,78 26 629,78
Total des dépenses financières 433 943,42 0,00 296 029,78 296 029,78
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 180 113,84 0,00 723 325,78 723 325,78
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 723 325,78 +
3 180 113,84 0,00 723 325,78 723 325,78
=
TOTAL (=RAR + proposé) Propositions
nouvelles Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 669 671,48 0,00 218 183,78 218 183,78
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 510 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 179 671,48 0,00 218 183,78 218 183,78
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 398 840,00 0,00 315 000,00 315 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 120 889,10 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 519 729,10 0,00 315 000,00 315 000,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2 699 400,58 0,00 533 183,78 533 183,78
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 491 389,78 167 642,00 167 642,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 20 210,00 22 500,00 22 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 511 599,78 190 142,00 190 142,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 723 325,78 +
4 211 000,36 0,00 723 325,78 723 325,78
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
190 142,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6
A3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7
B1 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 465 900,00 465 900,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 796 500,00 796 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 221 710,00 221 710,00
66 Charges financières 37 500,00 0,00 37 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 22 500,00 22 500,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 20 000,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement
167 642,00 167 642,00
1 731 752,00 190 142,00
1 541 610,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 731 752,00 +
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 269 400,00 0,00 269 400,00
18 Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 324 000,00 324 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 266,00 0,00 4 266,00
204 Subventions d'équipements versés 4 600,00 0,00 4 600,00
21 Immobilisations corporelles (6) 94 430,00 0,00 94 430,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 26 629,78 26 629,78
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 723 325,78 +
=
723 325,78 0,00
723 325,78 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8
B2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
45 000,00 45 000,00
73 Impôts et taxes 1 249 000,00 1 249 000,00
74 Dotations, subventions et participations 432 752,00 432 752,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 0,00 5 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
1 731 752,00 0,00
1 731 752,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 731 752,00 +
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 315 000,00 315 000,00
0,00
13 Subventions d'investissement 218 183,78 218 183,78
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7)
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8)
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
22 500,00
28 Amortissements des immobilisations
22 500,00
0,00
45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00
3... Stocks 0,00 0,00
167 642,00
021 Virement de la section de fonctionnement
167 642,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
+
+
723 325,78 190 142,00
533 183,78 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 723 325,78
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 9
A1 III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Charges à caractère général 425 000,00 465 900,00
011
12 000,00 5 800,00
Eau et assainissement 60611
92 000,00 90 000,00
Énergie - Électricité 60612
25 000,00 26 500,00
Chauffage urbain 60613
1 000,00 1 600,00
Combustibles 60621
6 000,00 4 600,00
Carburants 60622
2 400,00 2 400,00
Alimentation 60623
1 000,00 Produits de traitement
60624
2 000,00 2 000,00
Autres fournitures non stockées 60628
6 000,00 9 000,00
Fournitures d'entretien 60631
8 000,00 4 500,00
Fournitures de petit équipement 60632
1 000,00 1 000,00
Fournitures de voirie 60633
4 000,00 2 500,00
Vêtements de travail 60636
3 400,00 3 400,00
Fournitures administratives 6064
6 300,00 6 300,00
Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
13 500,00 13 500,00
Fournitures scolaires 6067
4 000,00 3 000,00
Autres matières et fournitures 6068
29 000,00 29 000,00
Contrats de prestations de services 611
6 000,00 6 000,00
Locations mobilières 6135
3 000,00 800,00
Terrains 61521
30 000,00 25 000,00
Entretien et réparations bâtiments publics 615221
35 500,00 25 000,00
Entretien et réparations réseaux 615232
6 000,00 6 000,00
Matériel roulant 61551
5 000,00 4 000,00
Autres biens mobiliers 61558
38 000,00 33 000,00
Maintenance 6156
4 000,00 4 000,00
Assurance multirisques 6161
9 000,00 10 000,00
Assurance obligatoire dommage - construction 6162
1 000,00 1 000,00
Autres primes d'assurance 6168
1 000,00 Etudes et recherches
617
2 200,00 1 500,00
Documentation générale et technique 6182
9 000,00 6 000,00
Autres frais divers 6188
0,00 400,00
Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
3 000,00 3 000,00
Honoraires 6226
0,00 3 000,00
Frais d'actes et de contentieux 6227
21 000,00 25 200,00
Divers 6228
22 000,00 18 000,00
Fêtes et cérémonies 6232
12 000,00 12 500,00
Publications 6237
1 700,00 1 700,00
Divers 6238
6 000,00 6 000,00
Voyages et déplacements 6251
800,00 800,00
Réceptions 6257
4 500,00 4 500,00
Frais d'affranchissement 6261
8 000,00 6 150,00
Frais de télécommunications 6262
0,00 Services bancaires et assimilés
627
150,00 150,00
Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
4 200,00 5 000,00
A d'autres organismes 62878
5 000,00 Autres services extérieurs
6288
11 000,00 11 100,00
Taxes foncières 63512
150,00 Autres droits
6358
100,00 100,00
Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637
Charges de personnel et frais assimilés 783 000,00 796 500,00
012
9 055,00 8 871,00
Versement de transport 6331
453,00 444,00
Cotisations versées au F.N.A.L.
6332
3 500,00 3 500,00
Participation des employeurs à la form° professionnelle continue 6333
8 408,00 8 262,00
Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
1 358,00 1 331,00
Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
440 200,00 447 421,00
Personnel titulaire 6411
64 300,00 44 471,00
Personnel non titulaire 6413
22 271,00 32 556,00
Emplois d'avenir 64162
B-1-1-B 10
A1 III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
20 080,00 12 528,00
Rémunérations des apprentis 6417
70 809,00 66 084,00
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6451
114 018,00 115 647,00
Cotisations aux caisses de retraite 6453
3 505,00 3 142,00
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
12 700,00 12 560,00
Cotisations pour assurance du personnel 6455
500,00 1 000,00
Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
5 172,00 5 140,00
Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
18 171,00 18 043,00
Versements aux autres oeuvres sociales 6474
2 000,00 2 000,00
Médecine du travail, pharmacie 6475
Atténuations de produits 0,00
014
Autres charges de gestion courante 221 624,00 221 710,00
65
63 500,00 64 200,00
Indemnités 6531
3 200,00 3 000,00
Cotisations de retraite 6533
5 310,00 5 200,00
Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
800,00 800,00
Formation 6535
49 800,00 49 200,00
Service d'incendie 6553
6 185,31 55 324,00
Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541
51 314,69 300,00
Autres groupements 657358
6 000,00 6 000,00
CCAS 657362
600,00 600,00
Autres organismes publics 65738
35 000,00 37 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...
6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 429 624,00 1 484 110,00
Charges financières (b) 33 310,00 37 500,00
66
37 500,00 33 310,00
Intérêts réglés à l'échéance 66111
Charges exceptionnelles (c) 0,00
67
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 40 000,00 20 000,00
022
1 541 610,00 1 502 934,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 1 491 389,78 167 642,00
023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 20 210,00 22 500,00 042
22 500,00 20 210,00
Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 511 599,78 190 142,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 043
190 142,00 1 511 599,78
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
3 014 533,78 1 731 752,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 +
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 731 752,00
= +
0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
B-1-1-B 11
A1 III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12
A2 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Atténuations de charges 1 500,00 0,00
013
0,00 Remboursements sur rémunérations du personnel
6419
0,00 1 500,00
Remboursements sur autres charges sociales 6479
Produits des services, du domaine et ventes diverses 45 000,00 45 000,00 70
1 500,00 1 500,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311
3 100,00 3 100,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
1 700,00 1 700,00
Autres redevances et recettes diverses 70388
3 100,00 3 100,00
A caractère de loisirs 70632
31 000,00 Au GFP de rattachement
70846
0,00 31 000,00
aux autres organismes 70848
4 300,00 4 300,00
Par le GFP de rattachement 70876
300,00 300,00
par d'autres redevables 70878
Impôts et taxes 1 244 010,00 1 249 000,00
73
1 140 510,00 1 140 510,00
Taxes foncières et d'habitation 73111
1 800,00 1 800,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318
90 311,00 85 321,00
Attribution de compensation 73211
9 000,00 9 000,00
Droits de place 7336
7 379,00 7 379,00
Taxe sur les pylônes électriques 7343
Dotations, subventions et participations 452 300,00 432 752,00
74
202 457,00 202 457,00
Dotation forfaitaire 7411
40 000,00 40 000,00
Dotation de solidarité rurale 74121
2 400,00 Dotation nationale de péréquation
74127
6 252,00 Emplois d'avenir
74712
300,00 15 500,00
Autres 74718
4 000,00 4 000,00
Départements 7473
20 000,00 35 000,00
Autres organismes 7478
113 343,00 113 343,00
Compensation pour perte de taxe additionnelle ...
7482
4 000,00 4 000,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
40 000,00 38 000,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
Autres produits de gestion courante 5 000,00 5 000,00
75
5 000,00 5 000,00
Revenus des immeubles 752
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+74+75+013)
1 747 810,00 1 731 752,00
Produits financiers (b) 0,00
76
Produits exceptionnels (c) 0,00
77
0,00 Produits exceptionnels divers
7788
1 731 752,00 1 747 810,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00
042
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 043
0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 747 810,00 1 731 752,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 +
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 731 752,00
= +
B-1-1-B 13
A2 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14
B1 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Stocks 0,00
010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 10 153,21 4 266,00 20
0,00 10 153,21
Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202
4 266,00 Concessions et droits similaires
2051
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 4 600,00
204
4 600,00 Attributions de compensation d'investissement
2046
Immobilisations corporelles (hors opérations) 237 095,31 94 430,00
21
6 000,00 Terrains de voirie
2112
12 800,00 Plantations d'arbres et d'arbustes
2121
0,00 18 256,40
Autres agencements et aménagements de terrains 2128
22 600,00 32 963,00
Bâtiments scolaires 21312
8 600,00 63 820,66
Autres bâtiments publics 21318
0,00 6 450,00
Installations de voirie 2152
11 600,00 32 975,73
Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
0,00 15 000,00
Matériel de transport 2182
6 153,00 2 193,00
Matériel de bureau et matériel informatique 2183
3 826,00 7 526,00
Mobilier 2184
22 851,00 57 910,52
Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
22
Opération d'équipement n° 101 (5) 1 536 760,58 10 000,00
Opération d'équipement n° 103 (5) 124 106,00 50 000,00
Opération d'équipement n° 104 (5) 135 849,50 0,00
Opération d'équipement n° 105 (5) 37 819,85 59 000,00
Opération d'équipement n° 106 (5) 121 156,00 85 000,00
Opération d'équipement n° 112 (5) 512 406,93 120 000,00
Opération d'équipement n° 121 (5) 30 823,04 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 746 170,42 427 296,00
Emprunts et dettes assimilées 152 510,00 269 400,00
16
269 400,00 152 510,00
Emprunts obligataires remboursables in fine 16311
0,00 Emprunts en euros
16411
Dépenses imprévues ( investissement ) 281 433,42 26 629,78
020
26 629,78 281 433,42
Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 433 943,42 296 029,78
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
723 325,78 3 180 113,84
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00
040
Opérations patrimoniales (10) 0,00
041
0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
3 180 113,84 723 325,78 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 +
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 723 325,78
= +
B-1-1-B 15
B1 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16
B2 III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Stocks 0,00
010
Subventions d'investissement (hors 138) 1 669 671,48 218 183,78
13
0,00 459 132,43
Etat et établissements nationaux 1321
161 613,38 100 000,00
Régions 1322
56 570,40 596 894,95
Départements 1323
0,00 114 006,00
GFP de rattachement 13251
0,00 188 004,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
0,00 211 634,10
Participations pour voirie et réseaux 1346
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 510 000,00 0,00
16
0,00 510 000,00
Emprunts en euros 16411
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
20
Subventions d'équipement versées 0,00
204
Immobilisations corporelles 0,00
21
Immobilisations reçues en affectation 0,00
22
Immobilisations en cours 0,00
23
Total des recettes d'équipement 2 179 671,48 218 183,78
Dotations, fonds divers et réserves 519 729,10 315 000,00
10
290 000,00 373 840,00
F.C.T.V.A.
10222
25 000,00 25 000,00
Taxe d'aménagement 10226
0,00 120 889,10
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Total des recettes financières 519 729,10 315 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
533 183,78 2 699 400,58
TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 1 491 389,78 167 642,00
021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 20 210,00 22 500,00 040
2 444,40 2 873,40
Amortissements des frais d'études 28031
792,00 Amortissements des frais de recherche et de développement
28032
1 650,00 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national
2804113
3 385,20 3 385,20
Départements - Biens mobiliers, matériel et études 2804131
14 228,40 13 951,40
Départements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 2804133
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 511 599,78 190 142,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00
041
190 142,00 1 511 599,78
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
4 211 000,36 723 325,78 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 +
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 723 325,78
= +
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 17
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 101 LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2019 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2020
2 879 109,65 a 0,00 10 000,00 b
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 598,42 0,00 7 000,00
2111 Terrains nus 1 383,10 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 451,60 0,00 7 000,00
2152 Installations de voirie 40 614,60 0,00 0,00
21752 Installations de voirie 260,41 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 34 980,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 908,71 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 752 511,23 0,00 0,00
2313 Constructions 13,20 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 752 498,03 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement
13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 18
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103 LIBELLE : TRAVAUX VOIES ET RESEAUX
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2019 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2020
919 534,60 a 0,00 50 000,00 b
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 20 704,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 744,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 3 960,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 316 120,40 0,00 50 000,00
204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 97 130,00 0,00 0,00 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 22 464,00 0,00 0,00 204133 Départements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 73 788,00 0,00 50 000,00 2041513 GFP de rattachement-Projets d'infrastructures intérêt national 122 738,40 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 327,77 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 794,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 571,62 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 28 081,30 0,00 0,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 800,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 47 080,85 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 494 382,43 0,00 0,00
2313 Constructions 14 029,17 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 479 733,26 0,00 0,00 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 620,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement
13 0,00 0,00
Départements
1323 0,00 0,00
Amendes de police
1342 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105 LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2019 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2020
1 070 742,55 a 0,00 59 000,00 b
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 847,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 847,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 817,71 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 16 163,18 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 239,22 0,00 0,00
2184 Mobilier 47 460,42 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 954,89 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 987 077,84 0,00 59 000,00
2313 Constructions 986 512,96 0,00 59 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 564,88 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement
13 0,00 0,00
Départements
1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-59 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106 LIBELLE : EQUIPMENTS ET BATIMENTS SPORTIFS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2019 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2020
139 521,89 a 0,00 85 000,00 b
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 909,03 0,00 16 060,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 4 591,60 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 29 004,94 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 19 825,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 35 487,49 0,00 16 060,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 612,86 0,00 48 940,00
2313 Constructions 50 279,79 0,00 48 940,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 333,07 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement
13 0,00 0,00
Départements
1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-85 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 21
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 112
LIBELLE : CHATEAU POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2019 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2020
2 744 367,67 a 0,00 120 000,00 b
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 5 922,00 0,00 20 000,00
2031 Frais d'études 2 922,00 0,00 20 000,00
2051 Concessions et droits similaires 3 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 278 765,17 0,00 5 000,00
2111 Terrains nus 102 360,48 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 176 404,69 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 459 680,50 0,00 95 000,00
2313 Constructions 1 315 907,23 0,00 95 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 8 351,07 0,00 0,00 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 135 422,20 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement
13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
Emprunts en euros
16411 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-120 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 22
A2.1 IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé au
01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des
remboursements N-1 Encours restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
