REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2702
Lyon 6e - Autorisation consentie à la SAHLMAS de déposer une déclaration préalable de travaux sur la parcelle cadastrée AY 87 sise avenue Thiers à Lyon 6e, située sur le domaine public de la Ville de Lyon. Ensemble Immobilier 06 075
Direction Centrale de l'Immobilier Rapporteur : Mme GAY Nicole
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 JANVIER 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 JANVIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 20 JANVIER 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 25 JANVIER 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme FRIH (pouvoir à Mme HAJRI), Mme BERRA (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2702 - Page 2
2017/2702 - LYON 6E - AUTORISATION CONSENTIE A LA SAHLMAS DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX SUR LA PARCELLE CADASTREE AY 87 SISE AVENUE THIERS A LYON 6E, SITUEE SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE LYON. ENSEMBLE IMMOBILIER 06 075 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 21 décembre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré pour l’Action Sociale (SAHLMAS) est propriétaire d’un tènement immobilier dénommé Résidence pour Personnes Agées-EHPA Thiers, situé au 171, avenue Thiers à Lyon 6e, sur une parcelle cadastrée AY 3, répertorié sous le numéro d’ensemble immobilier 06 075 et faisant partie d’un îlot entre les rues de la Viabert, Bellecombe, Germain et l’avenue Thiers, dans le secteur Bellecombe.
A l’intérieur de cet îlot, la Ville de Lyon est propriétaire du gymnase Bellecombe, situé sur la parcelle AY 2, et du groupe scolaire Antoine Rémond, situé sur les parcelles AY 4, 5 et 6. La parcelle centrale AY 87 correspond aux tronçons déclassés des voies Antoine Rémond et de la rue Droits de l’Homme, acquis auprès de la Communauté urbaine de Lyon le 26 juillet 2004.
En 2013, des actions de jardinage pédagogique ont été entreprises par l’école Antoine Rémond, en lien avec la Ville de Lyon, sur les platebandes situées entre le gymnase et le groupe scolaire, et suivies d’un projet de jardin partagé à vocation pédagogique associant plusieurs acteurs : l’association MIETE (Maison des Initiatives, de l’Engagement et du Troc), la SAHLMAS, la Ville de Lyon, la Mairie du 6e, les habitants du quartier…
Dans ce contexte, la SAHLMAS, a proposé de participer aux aménagements du site par la réalisation d’une clôture et d’un portillon le long de l’avenue Thiers, entre la Résidence Personnes Agées et le gymnase Bellecombe situé sur la parcelle AY 2, appartenant au domaine public de la Ville de Lyon. Ces aménagements, réalisés et financés par la SAHLMAS, seront destinés à fermer la parcelle AY 87 dans le cadre de la réalisation du jardin partagé.
En conséquence, au vu de la domanialité de ladite parcelle, la SAHLMAS a sollicité, par courrier du 19 septembre 2016, l’autorisation de déposer une autorisation préalable de travaux pour la réalisation d’une clôture et d’un portillon sur le domaine public de la Ville de Lyon.
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ;
DELIBERE
1. La SAHLMAS est autorisée à déposer une déclaration préalable de travaux portant sur la réalisation d’une clôture et d’un portillon sur une partie de la parcelle AY 87 située sur le domaine public de la Ville de Lyon.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2702 - Page 3
2. M. le Maire est autorisé à procéder à l’exécution de la présente délibération.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Nicole GAY
