REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2723
Plaine des Jeux de Gerland, 405 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e - Terrain n° 1 -
Aménagement d'une piste d'athlétisme de 250 m - Opération n° 070320001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1
"Aménagements équipements sportifs 2015-2020" - Programme 00004 Sport Direction des Sports
Rapporteur : M. CUCHERAT Yann
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 JANVIER 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 JANVIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 18 JANVIER 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 25 JANVIER 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme FRIH (pouvoir à Mme HAJRI), Mme BERRA (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2723 - Page 2
2017/2723 - PLAINE DES JEUX DE GERLAND, 405 AVENUE JEAN JAURES A LYON 7E - TERRAIN N° 1 - AMENAGEMENT D'UNE PISTE D'ATHLETISME DE 250 M - OPERATION N° 070320001 - LANCEMENT DE L'OPERATION ET AFFECTATION D'UNE PARTIE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2015-1 "AMENAGEMENTS EQUIPEMENTS SPORTIFS 2015-2020" - PROGRAMME 00004 SPORT (DIRECTION DES SPORTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 21 décembre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, vous avez approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon.
Par délibération n° 2016/2614 du 16 décembre 2016, vous avez approuvé l’actualisation des autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon, dont celle « Aménagement équipements sportifs » programme 00004, AP 2015-1.
Dans le cadre de ce programme d’aménagements des équipements sportifs, je vous propose l’aménagement d’une piste d’athlétisme sur le terrain n° 1 de la Plaine des Jeux de Gerland.
Le projet concerne la relocalisation de la piste d’athlétisme d’entrainement de 250 m implantée dans l’enceinte du stade de Gerland.
Le terrain n° 1 de la Plaine des Jeux de Gerland comprend actuellement un terrain de football en sol stabilisé et un éclairage.
Le projet d’aménagement comprend :
- une piste d’athlétisme de 250 m en revêtement synthétique : piste droite 6 couloirs et piste circulaire 4 couloirs ;
- des aires de saut (longueur, triple, hauteur, perche) et de lancer (poids, javelot, disque et marteau) ;
- le matériel (sautoirs) et abris.
L’équipement ainsi défini sera polyvalent et répondra aux exigences requises en matière de pratique des lycées et scolaires et d’entraînement/initiation et loisir des associations sportives.
Dans le cadre des études pour cette opération, la Ville de Lyon a attribué, selon la procédure adaptée, un marché de maîtrise d’œuvre, notifié le 19 septembre 2016, pour l’aménagement d’une piste d’athlétisme de 250 m au groupement A2C Sports – Hydratec – Services AMO, pour un montant de 18 940,00 € HT, soit 22 728,00 € TTC.
Les marchés de travaux, de coordonnateur SPS, de contrôle technique, et autres marchés d’études nécessaires au bon déroulement de l’opération seront attribués en application des dispositions du Code des Marchés Publics.
L’opération estimée à 800 000,00 € TTC sera financée par affectation de l’autorisation de programme 2015-1 « Aménagement équipements sportifs », programme 00004 Sport.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2723 - Page 3
Vu la délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015 approuvant le plan d’équipement pluriannuel de la Ville ;
Vu la délibération n° 2016/2614 du 16 décembre 2016 approuvant l’actualisation des autorisations de programme ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Sports, Jeunesse, Vie associative ;
DELIBERE
1- L’opération n° 07032 001 « Plaine des Jeux de Gerland – Terrain n° 1 - Aménagement d’une piste d’athlétisme de 250 m » est approuvée. Elle sera financée par affectation de l’autorisation de programme 2015-1 « Aménagement équipements sportifs » - programme 00004 Sport. La maîtrise d’œuvre est confiée au groupement A2c Sports – Hydratec – Services AMO.
2- Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement, les dépenses résultant de cette opération 07032 001 seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, sur le programme 00004 Sport, AP 2015-1 « Aménagements des équipements sportifs » et seront imputées sur les chapitres comptables 20, 21 et 23, fonction 412, selon l’échéancier prévisionnel, susceptible de variation compte tenu des aléas de projets ou autre pouvant survenir :
- 2016 : 10 000 € ; - 2017 : 780 000 € ; - 2018 : 10 000 €.
3- M. le Maire est autorisé à :
- lancer la procédure de consultation des entreprises ;
- déposer les déclarations préalables de travaux ainsi que toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de cette opération.
4- Pour la mise en œuvre de cette opération, M. le Maire est autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen, auprès des partenaires concernés : l’Etat, les collectivités locales, notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le CNDS et la Fédération Française d’Athlétisme. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Yann CUCHERAT
