MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/340 - LANCEMENT D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
POUR LES PRESTATIONS D'ANALYSES BIOLOGIQUES
MEDICALES (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX
RESSOURCES HUMAINES) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Dans le cadre de leur fonction de prévention des risques, les médecins du travail du service de médecine préventive sont amenés à prescrire aux agents de la Ville de Lyon, des analyses biologiques de natures diverses en vue de garantir leur santé au travail.
Ces analyses prescrites par les médecins de la Ville de Lyon ne sont pas effectuées par les services de la Ville mais auprès de laboratoires d’analyses médicales capables d’effectuer l’ensemble des types d’analyses demandées.
Afin de permettre à ces laboratoires de répondre à ces prestations il est nécessaire de lancer un marché public.
Ce marché comporte un seul lot. Il s’agit d’un marché ordinaire d’une durée d’un an renouvelable trois fois.
Les prestations objet du présent marché seront passées suivant une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des Marchés Publics ».
Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ; D E L I B E R E
1. Le lancement d’un marché à procédure adaptée pour les prestations d’analyses biologiques est approuvé.
2. Les dépenses liées au règlement de ces prestations seront financées sur les crédits inscrits au budget de l’année en cours et seront imputées sur le programme PREVERGO-LC 6005.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, M.O. FONDEUR
