REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2018/3977
Restauration de la Fontaine Bartholdi située place des Terreaux - Opération n° 01179001 - Autorisation de signature de l'avenant n° 3 au marché de travaux n° 162344 "Travaux de restauration de la fontaine Bartholdi - lot 1 Installation de chantier/ Maçonnerie/ Pierre de Taille"
Direction des Espaces Verts
Rapporteur : M. GIORDANO Alain
SEANCE DU 2 JUILLET 2018
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 5 JUILLET 2018
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 JUIN 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 5 JUILLET 2018
DELIBERATION AFFICHEE LE : 12 JUILLET 2018
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme GRANJON, M.
REMY, M. BERNARD, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. FENECH (pouvoir à M. GUILLAND), Mme BERRA (pouvoir à Mme de LAVERNEE), M. RUDIGOZ (pouvoir à M. DURAND), M. COLLOMB (pouvoir à M. KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme ROLLAND-VANNINI), Mme SANGOUARD (pouvoir à Mme BALAS), M. HAVARD (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme PERRIN-GILBERT (pouvoir à Mme GRANJON), M. BOUDOT, Mme MADELEINE (pouvoir à M. BROLIQUIER)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 02/07/2018 – Délibération n° 2018/3977 - Page 2
2018/3977 - RESTAURATION DE LA FONTAINE BARTHOLDI SITUEE PLACE DES TERREAUX - OPERATION N° 01179001 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 3 AU MARCHE DE TRAVAUX N°
162344 "TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA FONTAINE BARTHOLDI - LOT 1 INSTALLATION DE CHANTIER/ MAÇONNERIE/
PIERRE DE TAILLE" (DIRECTION DES ESPACES VERTS) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 13 juin 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, le Conseil municipal a approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon.
Par délibération n° 2018/3813 du 28 mai 2018, le Conseil municipal a approuvé l’actualisation des autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon, dont celle des « Espaces publics MOU et travaux d’accompagnement » n° 2009-3, programme 00012.
Par délibération n° 2012/4240 du 27 février 2012, le Conseil municipal a approuvé le lancement de la phase d’études et le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la fontaine Bartholdi, pour un montant de 350 000 €.
Par délibération n° 2013/5810 du 23 septembre 2013, le Conseil municipal a approuvé le lancement de la phase travaux de la restauration de la fontaine Bartholdi, pour un montant de 2 750 000 €.
Par délibération n° 2017/3297 du 25 septembre 2017, le Conseil municipal a approuvé l’augmentation du montant total de l’opération de restauration de la fontaine Bartholdi, à hauteur de 3 582 000 € TTC.
Durant l’exécution du lot 1 « Installations de chantier / Maçonnerie / Pierre de taille », des travaux supplémentaires et complémentaires se sont révélés nécessaires du fait de sujétions techniques imprévues, dues notamment à la complexité de l’œuvre et à des découvertes au cours du démontage de parties inaccessibles. Des adaptations sont donc devenues nécessaires.
Il s’agit :
- de la fourniture et de la pose d’éléments supplémentaires : enrochement, chambre d’encastrement pour éclairages et sondes, réservation pour ventilation dans les enrochements… ;
- de travaux supplémentaires : carottages et saignées dans les murs pour passage de câbles, refouillement et dépose d’éléments défectueux, condamnation de grilles de récupération des eaux… ;
- d’une durée supplémentaire des locations pour les branchements de chantier.
Ces travaux supplémentaires et complémentaires induisent des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires ainsi que des adaptations de quantités, qu’elles soient positives ou négatives.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 02/07/2018 – Délibération n° 2018/3977 - Page 3
Les nouvelles conditions d’exécution du marché amènent l’entreprise Comte et la Ville de Lyon à conclure un avenant n° 3 au marché n° 162344 « Travaux de restauration de la fontaine Bartholdi – Lot 1 Installations de chantier / Maçonnerie / Pierre de Taille ».
Il portera sur le montant des travaux supplémentaires, et complémentaires à savoir 19 898,13 € HT, soit 23 877,76 € TTC. Le nouveau montant total du marché sera donc de 328 461,33 € HT soit 394 153,60 € TTC. Cet avenant n° 3 porte le montant cumulé des avenants à 47,93 %.
Cet avenant n° 3 sera financé dans le cadre de l’opération 01179001 « Fontaine Bartholdi – Etudes et restauration ».
Vu les délibérations n° 2012/4240 du 27 février 2012, n° 2013/5810 du 23 septembre
2013, n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, n°2017/3297 du 25 septembre 2017 et n° 2018/3813 du 28 mai 2018 ;
Vu le Code des Marchés Publics ; Vu ledit avenant ;
Ouï l'avis de la commission urbanisme - logement - cadre de vie - environnement - politique de la ville - déplacements - sécurité - voirie ;
DELIBERE
1- L’avenant n° 3 au marché n° 162344 « Travaux de restauration de la fontaine Bartholdi - Lot 1 – Installations de chantier / Maçonnerie / Pierre de taille » est approuvé :
Titulaire Montant initial HT
Montant avenant n° 1 HT
Montant avenant n° 2 HT
Montant avenant n° 3 HT
Nouveau montant HT
Nouveau montant
TTC
% avenants
cumulés Comte 222 044 € 86 519,20 €
0 € (prolongation
de délais)
19 898,13 € 328 461,33 € 394 153,60 € 47,93
2 - M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3 - Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, les dépenses en résultant seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville de Lyon sur le programme 00012, AP n° 2009-3, opération n° 01179001 et seront imputées sur les chapitres 20, 21, 23 et autres, fonction 824.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Alain GIORDANO
