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> RAA SPECIAL N° 7 - DECEMBRE 2015

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 7 - DECEMBRE 2015

PUBLIE LE 29 DECEMBRE 2015

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SOMMAIRE

ARS LR

Décision ARS LR/2015-3115 portant suspension temporaire du droit d'exercer

d'un pharmacien……….………...1

PREFECTURE

DCT DCT-BCI

Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2015-078 relatif aux annonces judiciaires et légales………3 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2015-079 chargeant Madame Béatrice OBARA,

sous-préfet de Narbonne, d'assurer la suppléance du Préfet de l'Aude,

le lundi 4 janvier 2016………..5 SOUS-PREFECTURE DE LIMOUX

Arrêté préfectoral SPL-2015-059 portant création de la commune nouvelle QUILLAN………...7

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Références

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